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Déliberation - forfait participants congres Plus beaux detours&refresh=
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - forfait participants congres Plus beaux detours&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L 6
DÉPARTEMENT DE L'YONNE | Publié le 02/04/2025 ID : 089-218900256-20250401-D2025 06-AU
MAIRIE D'AVALLON
DECISION n° 2025.06
Fixation du montant forfaitaire demandé aux participants s’inscrivant au congrès des « Plus Beaux Détours de France »
Le Maire de la Ville d’Avallon,
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2021 donnant délégation au Maire pour fixer les tarifs des droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Considérant le congrés national organisé à Avallon, ville labellisée "Plus Beaux Détours de France" du 21 au 23 mai 2025 et le montant forfaitaire de la participation des personnes y
participant, coût fixé par l’Association des Plus Beaux Détours de France,
DECIDE
Article unique :
de fixer à 90,00 € le montant forfaitaire qui sera demandé aux participants s’inscrivant au congrés des « Plus Beaux Détours de France » organisé à Avallon du 21 au 23 mai 2025.
Fait à Avallon, le 1% avril 2025
(KE D