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Arrêté - 1668694640 DOC171122 002
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 1668694640 DOC171122 002)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNE DE CHAMPVOUX
ARRETE MUNICIPAL N° 2022.50
PORTANT MODIFICATION DES HORAIRES
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de CHAMPVOUX,
Vu l’article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de police municipale,
Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41, selon lequel « les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de
limitation »,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 sur la
prévention des nuisances lumineuses,
Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2021 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu les normes NFC 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des
installations électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NFC 17-200 relative aux installations électriques extérieures, NF EN 60-598 relative aux lumières, guirlandes et projecteurs, NF EN 13201 relatives à l’établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes,
CONSIDERANT la crise énergétique actuelle,
CONSIDERANT l'urgence climatique,
CONSIDERANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue,
CONSIDERANT qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d’énergie
ARRETE
Article 1 : les conditions d’éclairement nocturne sur la commune de Champvoux sont modifiées à compter du 21/11/2022 dans les conditions définies ci-après.
Ces modifications sont permanentes.
Article 2 : sur la commune de Champvoux, pour les armoires EP listées ci- dessous, l’éclairage publie fonctionnera le matin de 7 h00 à 8 h00 et le soir de 17h30 à 19H00 tous les jours de la semaine. Listes des armoires d'éclairage public :
Route de la Charité
Le Grand Soury — Salle des fêtes
Rue des rapies
Rue de la mairie
Les prés mignons
Le Petit Soury
Bel Air
Le bourg Champvoux
Le Bois Gavard
Le Battoir
Article 3 : le présent arrêté qui sera affiché en mairie et fera l’objet d’un affichage municipal et d’une insertion sur le site web de la commune.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
-monsieur le Préfet de Nevers
-monsieur le Président du SIEEEN
-monsieur le commandant de brigade de Gendarmerie de la
Charité sur Loire.
Fait à Champvoux, le 15 novembre 2022
Le Maire,
Jean-Louis ROUEZ