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Déliberation - 1713855075 DOC230424 002
Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1713855075 DOC230424 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT DELA EXTRAIT DU REGISTRE DES
av DELIBERATIONS COMMUNE DE DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre Dateïde 07/03/2074 prescrit par la Loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean- convocation . ; Nombre de 9 Louis ROUEZ, Maire.
Conseillers en
exercice Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, Mme
DOMbre de 7 GILBERT Anne (Adjoints), Mme GOULARD Stéphanie, M. ACHDJIAN nn Azade, M. GILLES Nicolas, M. BARDIOT Antoine, Nombre de 8
votants Absents excusés : Mme CROSNIER Céline (pouvoir à Mme GILBERT
Anne), M. JOHNSON Kwaku
Numéro de la délibération Secrétaire de Séance : GILLES Nicolas
2024-03 Le Maire rappelle que la dénomination des noms de rue de la commune a été mise en place le 29 mars 2004.
Objet de la Délibération : Il convient de nommer une voie nouvelle avec un nouveau numéro de rue,
Dénomination d’une voie suite à une construction d’habitation, non existante lors de la mise en place publique de notre signalétique reliant la place Edouard Barreau.
Le Maire propose la dénomination de « Route de Raveau » et d’attribuer le numéro 4.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal considérant l'intérêt de rajouter cette dénomination à cette voie publique valide le nom attribué à cette voie communale ainsi que la numérotation et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente et de tenir informé les administrations concernées.
Le secrétaire de séance Le Maire,
GILLES Nicolas Jean-Louis ROUEZ