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Déliberation - Liste des deliberations CM 19 07 2022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 19 07 2022)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 19 juillet 2022
Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération Résultat du vote
N°22.083
CESSION D’UN LOCAL COMMUNAL CONSTITUANT LE LOT N° 15 ET
D’UNE CAVE CONSTITUANT LE LOT N°1 DE L’IMMEUBLE CADASTRE AI N°
263 SITUE A VALSERHONE 9 AVENUE DE LA GARE – COMMUNE
DELEGUEE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE - AU PROFIT DE MONSIEUR
ET MADAME ARTAUD AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION
Unanimité
N°22.084
CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX CADASTRES 018 AE N° 104 – 273
– 274 - 275 SITUES A VALSERHONE 256 RUE DU RHONE– COMMUNE
DELEGUEE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE - AU PROFIT DE LA SCI
DEZMAF AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION ET AUTORISATION DE
DEPOSER LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Unanimité
N°22.085 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS EDUCATIFS DE VALSERHÔNE Unanimité
N°22.086 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES PETITE ENFANCE DE VALSERHÔNE Unanimité
N°22.087
CONVENTION PARTENARIALE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE UNITE
D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE POUR ELEVES AUTISTES A L’ECOLE DU
BOIS DES PESSES
Unanimité
N°22.088
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
CAF « LOISIRS EQUITABLES » - ET DE LA CHARTE LABEL « LOISIRS
EQUITABLES »
Unanimité
N°22.089 CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE VALSERHONE ET LE CCAS DE VALSERHONE Unanimité
N°22.090
CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU
SANG, L’AMICALE DE VALSERHONE, L’UNION DEPARTEMENTALE
FEDEREE DES ASSOCIATIONS POUR LE DON DE SANG BENEVOLES DE
L’AIN ET LA VILLE DE VALSERHONE
Unanimité
N°22.091
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE DE
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE NOUVELLE
Unanimité
N°22.092 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022 Unanimité
N°22.093 APPROBATION D’UN REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Unanimité
N°22.094
CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS DEPASSANT LE
SEUIL DE 23 000 € DE SUBVENTION : USBC, EVB BASKET, CONCORDIA,
EVB GYM
Unanimité
N°22.095 CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ADACT) POUR L’ANNEE 2022 Unanimité
N°22.096 AUTORISATION ANNUELLE DE MISE À DISPOSITION DE VEHICULES DE SERVICE Unanimité N°22.097
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES DE LA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
BELLEGARDIEN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALSERHONE
Unanimité
N°22.098 PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS VALSERHONE Unanimité
N°22.099
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE DE VALSERHONE ET LA CCPB AYANT POUR OBJET LA
MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS ET DES DEFIBRILLATEURS, LA
FOURNITURE DE SERVEURS ET SOLUTIONS DE SAUVEGARDE, LES
PRESTATIONS DE GEOMETRE
Unanimité
N°22.100
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE DE VALSERHONE, LA CCPB, L’OFFICE DE TOURISME
TERRE VALSERINE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE
VALSERHONE AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE MATERIELS
INFORMATIQUES ET RESEAUX INFORMATIQUES
Unanimité
N°22.101
RESILIATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ET CONSTITUTION D’UN NOUVEAU GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE VALSERHONE, LA C.C.P.B,
L’OFFICE DE TOURISME TERRE VALSERINE ET LE C.C.A.S POUR LA
FOURNITURE DE PAPIER
Unanimité
N°22.102 CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION EXIL SORGIA FM - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA MUNICIPALITÉ Unanimité
N°22.103 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – CHANGEMENT DE L’INTITULE D’UNE COMMISSION Unanimité
N°22.104 DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
Unanimité (avec 6
abstentions :
Mesdames
RIGUTTO
Christiane,
ODEZENNE
Frédérique,
BERGERET
Marielle,
Messieurs GAY
Jean-Yves,
GENNARO
Anthony et
KONJEVIC Sead)
N°22.105 COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES Unanimité
N°22.106 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS Unanimité