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Déliberation - CM18122023 07 Tamponnee Convention SyDEV extension reseaux Baliere T2
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18122023 07 Tamponnee Convention SyDEV extension reseaux Baliere T2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Formation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 décembre 2023
N° CM18122023-07
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 11 décembre 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme M. LERAY ‘’ M N. RIPAULT M P. BOUSSEAU ‘’ Mme L. VILLATEAU M J. BALLAY ‘’ M D. DOLÉ M JM BEAUFFRETON ‘’ M M. PRAUD
Secrétaire : Mme Elodie RABILIER
________________________________________________________________________________________
OBJET : LOTISSEMENT DE LA BALIERE (TRANCHE 2) – CONVENTION SYDEV POUR L’EXTENSION DES RESEAUX
VU la délibération n°CM12122022-05 du 12 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a validé l’avant-projet et l’enveloppe prévisionnelle des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale pour un montant de 268 700,00 € HT ainsi que le lancement de la phase projet et le lancement de la consultation pour les marchés de travaux et de prestation SPS (Sécurité et Protection de la Santé) dans le cadre de l’extension du lotissement de La Balière ;
CONSIDERANT la convention en date du 22 mars 2022 par laquelle la Commune a confié à la SPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un quartier d’habitation « La Balière » sur son territoire ;
CONSIDERANT le projet de convention du SyDEV, reçu par courrier en date du 7 novembre 2023, relatif aux travaux d’extension des réseaux dans le cadre de la deuxième tranche de travaux du lotissement de La Balière ;
CONSIDERANT qu’à périmètre constant la participation financière de la Commune est évaluée au maximum suivant la
décomposition suivante et qu’elle est établie sur la base d’un coût prévisionnel des travaux qui sera ajusté après validation de
l’étude d’exécution :
Nature des travaux Montant HT Montant TTC Base de participation
Taux de
participation
communale
Montant
de la
participation
Réseaux électriques Basse Tension
Réseaux 11 646,00 € 13 975,00 € 13 975,00 € 60 % 8 385,00 €
Branchement(s) 14 904,00 € 17 885,00 € 17 885,00 € 60 % 10 731,00 €
€ de communications électroniques
Réseaux 6 888,00 € 8 266,00 € 8 266,00 € 100 % 8 266,00 €
Branchement(s) 3 907,00 € 4 688,00 € 4 689,00 € 100 % 4 689,00 €
Eclairage public
Travaux neufs 790,00 € 948,00 € 790,00 € 100 % 790,00 €
Tranchée gaz
Surlargeur 2 647,00 € 3 176,00 € 2 647,00 € 100 % 2 647,00 €
Participation communale 35 508,00 €
…/… LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
AUTORISE Madame le Maire à signer avec le SyDEV la convention relative à la réalisation de l’extension des
réseaux du lotissement de La Balière dans le cadre de la 2ème tranche de ce lotissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Elodie RABILIER
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire