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Déliberation - CM12122022 05 Tamponnee Approbation projet amenagement extension Baliere
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12122022 05 Tamponnee Approbation projet amenagement extension Baliere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/12/2022
Ville de Publié le Se
Département de là Vendée P O U Z a U q e S ID : 085-218501823-20221212-CM12122022 05C-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 décembre 2022
N° CM12122022-05
NB/CPG
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude MARCHAND, 1° Adjoint.
Date de convocation : 6 décembre 2022 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 28
Présents: M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, M F. RABAUD, M A. PERROTIN, MC. PRIOU, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. DEVANNE Procuration à M JC MARCHAND
M C. PELLETIER 7 Mme MN FRADIN
Mme M. LERAY # M A. PERROTIN
Mme L, BRISSEAU-JAUZELON
Secrétaire : Mme L. AVOINE
OBJET : APPROBATION DU PROJET D'AMENAGEMENT, PROGRAMME DE TRAVAUX ET ENVELOPPE AFFECTEE
A L'OPERATION D'EXTENSION DU LOTISSEMENT DE LA BALIERE
CONSIDERANT que, dans le cadre du projet d'aménagement de l'extension du lotissement de La Balière, présenté
à l’ensemble des élus à la suite du Conseil Municipal du 5 septembre 2022, il convient de valider l’avant-projet de ce
nouveau quartier d'habitation, situé rue Paul Gauguin, sur les parcelles cadastrées section D n° 1170 et 1172,
représentant une superficie totale de 7 896 m° ;
CONSIDERANT que les objectifs contenus dans cet avant-projet sont les suivants :
- aménagement de 15 lots à bâtir présentant une densité de 19 logements par hectare compatible avec
les orientations du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
- proposition d’une offre variée à destination de tous les publics (investisseurs locatifs, primo- accédants, accédants) ;
- intégration paysagère et urbaine de ce nouveau quartier en tenant compte de la topographie :
- création d’un lien entre les différents quartiers du secteur avec l'aménagement de liaisons douces
depuis le chemin creux vers les quartiers résidentiels situés plus au sud ;
- limitation des emprises de voirie tout en favorisant la mixité des usages ;
CONSIDERANT que le montant des travaux de cet avant-projet est estimé à 268 700,00 € HT ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 22 voix pour et 6 voix contre :
VALIDE l’Avant-Projet présenté et l'enveloppe prévisionnelle des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale d’un montant de 268 700,00 € HT; Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ee
ID : 085-218501823-20221212-CM12122022 05C-DE
AUTORISE Mme le Maire à signer la demande de permis d'aménager;
AUTORISE le lancement de la phase projet ;
AUTORISE Mme le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux et les prestations de coordonnateur
SPS (Sécurité et Protection de la Santé) ;
DONNE tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en
œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Lydie AVOINE Pour le Maire empêché
Secrétaire de séance Jean-Claude MARCHAND
1° Adjoint
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