Compte-Rendu - Compte rendu 26 11 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 26 11 2018 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26 11 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE

Séance du 26 novembre 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.

❖ PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FORET PAR M. SEGER Monsieur Seger, garde forestier auprès de l’ONF et en charge de la commune de Sainte-Marthe, est venu présenter le projet d’aménagement des 56ha85 de la forêt communale pour les 20 ans à venir. L’ancien plan de 15 ans arrivant à échéance en 2018, une étude complète a été réalisée par ses services (quadrillage et répertoire des essences et des âges). Notre forêt est composée comme suit : 55% de chênes pédonculés, 15% de chênes rouges, 15% de feuillus divers, 12% de pins maritimes et 3% de vide à boiser. Le projet programme la définition des objectifs et un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme, tout en respectant le budget communal alloué à ces travaux, la commune ayant précisé que pour l’instant, la priorité était donnée à l’aménagement des bâtiments communaux.

❖ MISE EN PLACE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire présente les règles du droit de préemption urbain : article L.211-1 du code de l’urbanisme : « les conseils municipaux dotés d’une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l’équipement ou l’opération ». Il s’avère que la commune aurait éventuellement un projet d’agrandissement des locaux communaux, et pour cela, un achat immobilier serait nécessaire. Afin de ne pas passer à côté de cette opportunité, le conseil valide la mise en place du droit de préemption urbain sur une parcelle, précise que cette opération d’aménagement présente un intérêt général pour la commune et donne au Maire sa délégation pour faire exercer ce droit. Toutes les modalités de publicité seront respectées.

❖ EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT EAU 47 A COMPTER DU 01/01/2019 En tant que membre du Syndicat Eau 47, le conseil municipal est sollicité afin de donner son avis sur l’évolution du périmètre syndical et l’actualisation des compétences exercées, à partir du 01/01/2019, avant l’entérination de la décision par un arrêté préfectoral. Monsieur le Maire indique que le périmètre sera étendu à certaines communes ou communautés de communes qui vont transférer leur compétence eau et/ou assainissement collectif et non collectif, et que la modification des statuts porte sur une erreur formelle dans la délibération N°17_070_C.

❖ DEVIS COMPLEMENTAIRE POUR LA NUMERISATION DE L’ETAT-CIVIL Lors de sa séance du 28 mai 2018, l’assemblée a voté la numérisation des registres de l’Etat-Civil, afin de les préserver de la dégradation suite à de nombreuses manipulations. Le devis de la Société ADIC s’élevait à 1.940,00€ HT, soit 2.328,00€ TTC, pour 1.630 actes. Il s’avère que le nombre d’actes n’était pas exact, et qu’il y en a 156 supplémentaires à numériser. Le devis complémentaire s’élève à 179,40€ HT, soit 215,28€ TTC. Le Conseil Municipal valide le supplément de devis.

❖ REFLEXION SUR L’ADHESION A L’ADIL

L’ADIL est une Association Départementale d’Information sur le logement agréée par le Ministère du Logement et qui a vocation à répondre gratuitement à toutes les interrogations juridiques, financières et fiscales liées à l’habitat. Un courrier du 02 novembre présente leur action en Lot-et-Garonne, et sollicite les collectivités pour une adhésion à l’association afin de mettre en place, entre autres, de nouvelles permanences. L’adhésion s’élève à 0.25€ par habitant. Après discussion, les avis étant partagés, le Conseil Municipal diffère sa décision.

❖ ACHAT D’UN BUREAU POUR LE SECRETARIAT

Devant la hausse du travail au niveau du secrétariat, Monsieur le Maire a demandé à l’agent d’animation si elle souhaitait venir aider ponctuellement pour des tâches administratives. Sa réponse étant positive, il a fallu aménager un poste afin qu’elle puisse travailler. Pour l’informatique, l’ancien ordinateur, changé au mois de juin, a été mis à sa disposition, mais l’achat d’un bureau a été nécessaire. Le Conseil Municipal valide l’achat du bureau auprès de Conforama pour la somme de 160,97€ TTC.

❖ PREVISION D’ACHAT D’UNE CORBEILLE A PAPIERS POUR LA COUR Devant les demandes répétées des enseignantes et du Conseil d’Ecole pour l’installation d’une corbeille à papiers dans la cour de l’école. Monsieur le Maire avait toujours précisé qu’il attendait que la cour soit refaite avant d’en installer une. La cour ayant été goudronnée dans le courant de l’été, le projet est maintenant réalisable. Après présentation de plusieurs modèles, le Conseil Municipal valide l’achat et laisse le choix du modèle à Monsieur le Maire, sous certaines conditions. Au lieu d’en acheter une, il faudrait prendre un lot de 3, pour en installer une autre à la salle des fêtes et une dernière sur la place de la Mairie. Le Conseil précise également que le budget alloué à cette opération sera d’environ 100€ HT maximum par poubelle, soit 300€ HT l’ensemble.

❖ DATE ET ORGANISATION DE LA CEREMONIE DES VOEUX

Comme tous les ans, la cérémonie des vœux de la municipalité à la population est un moment incontournable. Après discussion sur les emplois du temps de chacun, la date de la cérémonie 2019 est fixée au 12 janvier à 17h. Les conseillers se donnent rendez-vous à 10 heures le matin pour préparer la salle. Monsieur le Maire sera chargé des commandes aux mêmes fournisseurs que l’an dernier.❖ DIVERS

- REVERSEMENT DU SYNDICAT EAU 47

Lors de la dernière assemblée, Monsieur le Maire avait présenté la nécessité de délibérer car le montant de reversement entre la délibération de transfert et le reversement réel n’était pas identique suite à des encaissements de créances. Hors le lendemain du Conseil, notre trésorière nous a informé que le Syndicat ne souhaitait pas conserver cette somme et nous la reversait. Monsieur le Maire indique donc que la délibération n’a pas été prise, conformément à ces dernières directives.

- APPEL AUX SINISTRES DES INONDATIONS DE L’AUDE

Monsieur le Maire présente le courrier reçu de l’Association des Maires de Lot-et-Garonne qui souhaite sensibiliser nos élus à la situation des Maires sinistré de l‘Aude. Les dons seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés. Après débat, bien que sensible aux dévastations du mois d’octobre, le Conseil pose le constat que notre commune, comme beaucoup d’autres, doit faire face à de plus en plus de charges, et fait le choix de ne pas participer à cette campagne.

- COURRIER DE M. GONZALES, ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE Déjà lors du conseil du 17 septembre dernier, Monsieur le Maire avait fait part de l’intérêt de Monsieur Gonzalès pour l’Eglise de Saint-Sauveur, et son souhait de classer ce bâtiment.

Depuis, nous avons reçu un courrier incitant la commune à identifier des périmètres de paysages patrimoniaux autour des moulins de la Rode, du Trivail et des deux églises, dans le PLUI en cours d’élaboration. Le Conseil reste sur sa position et ne souhaite pas poursuivre dans cette voie.

- DELEGUE DE L’ADMINISTRATION POUR LES LISTES ELECTORALES Il convient de désigner un délégué de l’administration pour siéger à la future commission pour les listes électorales. Cette personne ne devra pas faire partie du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de proposer des noms de personnes qui pourraient être disponibles et volontaires pour cette mission. Deux noms ont été cités, à voir s’il y aura d’autres propositions avant transmission à la Sous-Préfecture.

- INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Au sujet de la cérémonie des vœux, Serge Faux demande si des distinctions seront remises à des jeunes qui se seraient distingués au cours de l’année. A priori, la Mairie n’est pas au courant de quelconque performance sportive. Monsieur le Maire félicitera tout de même les participants de l’espace jeunes du Mas d’Agenais qui ont repeint les volets de l’école. Une question est également posée sur la possibilité que Madame Laval expose ses photos le 12 janvier. Ce sera à voir avec elle. Patrice Fédrigo fait le compte rendu de la réunion du chenil. Comme d’habitude, il y a eu très peu de présences et le quorum n’a pas été atteint. Une deuxième réunion est prévue le 1er décembre. Sur le contenu de la séance, il ressort que les cotisations devraient rester inchangées. Il a également assisté à la réunion du syndicat des transports scolaires. Un reversement d’environ 700€ provenant de l’excédent nous sera reversé. Le Syndicat indique qu’un réinvestissement de cette somme pour les enfants serait judicieux.

Sandrine Martineau indique que la réunion du Conseil d’école s’est bien déroulée, dans une atmosphère apaisée, contrairement à certaines fois.

Monsieur le Maire en profite pour faire le point sur le cas d’une enfant de Sainte-Marthe scolarisée à Caumont, et dont les absences répétées sont sources de conflit entre les parents, l’école et les municipalités. Une solution devrait être proposée par l’éducation nationale.

Serge Faux rappelle que les écoles ne doivent pas hésiter à demander des subventions auprès de la Communauté de Communes afin d’obtenir une participation au financement des sorties. Le système de fonctionnement des subventions aux écoles a justement été remis à plat par le Conseil Communautaire, ainsi que les participations pour les associations. Ces dernières, pour pouvoir prétendre à une subvention, doivent avoir au moins 4 membres sur 7 du conseil d’administration domiciliés dans des communes différentes de la Communauté.

Gérard Bousquet demande si au niveau des illuminations de Noël, le nombres est suffisant compte tenu qu’il n’y a pas eu d’achat cette année. Monsieur le Maire pense que oui.