Compte-Rendu - Compte rendu 11 04 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 11 04 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 04 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE

Séance du 11 avril 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.

Ordre du jour :

- Examen et vote du Compte Administratif 2021,

- Examen et vote du Compte de Gestion 2021,

- Affectation de résultats 2021,

- Vote du taux des taxes directes locales,

- Examen et vote du Budget Primitif 2022,

- Divers

Avant de débuter la réunion, Monsieur le Maire remercie Madame BOUEY, Trésorière de Casteljaloux, présente pour cette réunion. Un tour de table est fait pour que les conseillers se présentent.

Madame BOUEY commence par expliquer son rôle. Elle est donc la comptable de Casteljaloux, mais la Trésorerie fermera malheureusement en décembre. Elle sort un compte de gestion qui doit être identique au compte administratif de la commune. En cette période, les Maires se rapprochent d’elle pout faire le point sur la situation de leur commune. Ce soir, elle expliquera comment se passe un budget, son but étant de rendre un peu plus parlant les documents. Elle dépend du Ministère des finances, mais le Ministère de l’intérieur exerce également un contrôle.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Mme Dominique LABARDIN a été désignée secrétaire de séance.

Excusé : Damien BAQUÉ

Pouvoirs : Damien BAQUÉ a donné pouvoir à Denis LAMOUROUX

Les comptes-rendus des deux séances du 28 mars 2022, 19h00 et 19h30, sont adoptés à l’unanimité.

❖ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Les deux documents doivent être concomitants. Madame BOUEY présente les résultats par section. Fonctionnement : Dépenses : 327 328,75€ Recettes : 333 917,93€ Investissement : Dépenses : 102 885,14€ Recettes : 230 538,23€ Résultat de l’exercice : Investissement : 127 653,09€ et Fonctionnement : 6 589,18€, auquel on rajoute le résultat reporté de 22 884,37€ en investissement et 175 031,18€ en Fonctionnement, pour un résultat de clôture de : 150 537,46€ en Investissement et 181 620,36€ en Fonctionnement, soit un excédent de clôture global de 332 157,82€ Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité,

Monsieur le Maire sort car il ne peut pas participer au vote du compte administratif. Monsieur le 1er Adjoint devient président de la séance et procède au vote du Compte Administratif qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire revient et Madame Bouey explique les résultats, à l‘aide des schémas qu’elle a fournie. Le résultat dégagé en fonctionnement doit servir à payer l’annuité de la dette, c’est une obligation. Si cette année la capacité d’autofinancement est faible, elle s’explique par une hausse des dépenses de fonctionnement en 2021. Sa diminution d’environ 30 000€ correspond à une augmentation des dépenses, notamment sur la voirie. Pour retrouver une CAF, il faut réduire les dépenses de fonctionnement. Le budget de la commune doit être géré comme un ménage, car il faut garder l’idée qu’il faut pouvoir payer l’annuité d’emprunt. Une commune ne peut pas se retrouver débitrice. Les dotations n’augmentent pas, et l’argent public n’est pas extensible. Pour Sainte-Marthe, il y a une limite des ressources d’exploitation, la solution est donc une gestion en « bon père de famille ». Les élus remarquent que des chemins restent à faire. Madame BOUEY, répond qu’il faudra étaler sur plusieurs exercices. Les élus ont une responsabilité, notamment celle de devoir faire des choix. Une classe va ouvrir grâce à la construction de ce bâtiment, c’est le choix des élus, mais pour ne pas créer de problème de trésorerie, les dépenses de fonctionnement doivent être réduites pour ne pas se retrouver en réseau d’alerte. Elle n’est pas inquiète, la Caf va remonter, mais la situation restera fragile. Il n’y aura pas assez de fonds de roulement pour financer les travaux. Monsieur le Maire précise que l’autofinancement a été sabordé par le problème du dossier de la DETR qui a été perdu, et au lieu de faire les travaux sur 2 ans, ils sont concentrés sur 1 seul exercice. Il précise que pour faire face au financement des travaux, il sera nécessaire de faire un prêt relais. D’après le plan de financement du bâtiment, il y a un besoin de 250 000€ en auto-financement. La suggestion de Madame BOUEY est de souscrire un prêt relais de 350 000€, et quand la commune aura perçu les subventions et le FCTVA, elle pourra rembourser une partie et conserver un emprunt définitif de 150 000€, ce qui selon les estimations, porterait l’annuité à 27 000€, tout en sachant qu’elle est déjà arrivée à 39 000€. Le déblocage des subventions sera demandé au fur et à mesure des travaux.

Dans la discussion sur la hausse des frais de fonctionnement dus à l’ouverture de la classe, Madame BOUEY souligne qu’il serait peut-être intéressant de renégocier la convention avec la commune de Caumont, car un agent est entièrement financé par Sainte-Marthe alors qu’il est affecté à l’autre commune. De plus, Sainte-Marthe a payé la moitié de l’investissement correspondant à la construction de la maternelle. Les élus font confiance au Maire, mais Madame BOUEY explique que la confiance n’empêche pas le contrôle. La démocratie veut que les élus prendront les prochaines décisions, mais il serait judicieux de calmer les dépenses pendant quelques années. Le Center Parcs aura-il des retombées pour la commune ? Non, uniquement pour la communauté qui a pu financer ce projet grâce à un faible endettement. L’investissement actuel de la commune ne donnera pas de ressources financières supplémentaires, mais il s’agit d’un service à la population.

❖ AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Madame BOUEY présente les résultats.

Excédent de Financement : 181 620,36€

Excédent d’Investissement : 150 537,46€, auquel on enlève le déficit en Restes A Réaliser (RAR) : 195 818,00€, ce qui laisse un besoin de financement de 45 280,54€ qui doit être soustrait de l’excédent de Fonctionnement (181 620,36€), pour donner un résultat de Fonctionnement de 136 339,82€.Les chiffres à reporter au BP 2022 sont donc :

1068 : 45 280,54€

001 : 150 537,46€

002 : 136 339,82€

L’affectation des résultats est votée à l’unanimité.

Madame BOUEY explique qu’il faut s’obliger à une certaine gymnastique intellectuelle, car lorsqu’on s ‘engage sur des travaux, cela oblige à prévoir le financement des travaux avec la section de Fonctionnement.

Elle est désolée de contraindre les projets des élus, mais c’est de son devoir de présenter les chiffres et de les expliquer clairement.

❖ TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Avant son départ, Madame BOUEY avait expliqué que la période morose que subit le pays ne se prêtait pas à une augmentation des impôts, et Monsieur le Maire précise que malgré les échanges précédents qu’il avait eu avec les élus, il rejoint cet avis après avoir reçu la notification des bases. En effet, les bases ont relativement augmenté, ce qui majore quand même les ressources de la commune. Les ménages sont soumis à des accroissements de charges, il ne serait pas raisonnable de procéder à une majoration cette année, malgré les taux bas de la commune par rapport aux communes de même catégorie.

A l’unanimité, les élus votent la reconduction des taux de 2021 pour 2022, comme suit ; Taxe foncière bâtie : 39,98%

Taxe Foncière Non Bâtie : 41,02 %

Comment se justifie la hausse des bases ? C’est une décision nationale. Suit une discussion sur une éventuelle taxe supplémentaire pour la LGV.

❖ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire détaille quelques articles pour expliquer les augmentations ou baisses des dépenses et recettes en Fonctionnement et Investissement. Les fournitures et transports scolaires font l’objet d’un débat dont Monsieur le Maire devra s’entretenir avec la Directrice de l’école. Pour les sorties, il existe d’autres sources de financement que les communes. Au niveau de l’Investissement, les dépenses sont concentrées sur la construction du bâtiment et son aménagement. Le chantier de l’aménagement du carrefour de l’église sera déplacé en 2023. Les élus sont déconcertés par le taux de récupération de la TVA (16%), et le délai (2 ans). Monsieur le Maire appelle au vote du Budget Primitif, comme présenté sur le document qui a été remis aux conseillers, soit : Fonctionnement : Dépenses : 522 890,82€ Recettes : 522 890,82€ Investissement : Dépenses : 546 690,00€ Recettes : 606 273,82€ dont 441 350,00€ de RAR dont 245 532,00€ de RAR

Le Conseil Municipal vote le budget à l’unanimité.

❖ DIVERS

- Compte-rendu commission des transports scolaires

Le syndicat va être dissous car le budget ne sera pas en équilibre. Ce choix est fait pour ne pas arriver à une situation de déficit.

- Information

La commune a reçu un agrément pour pouvoir encadrer des personnes dans le cadre de travaux d’intérêt général. Une personne du ministère de la justice est passée pour voir ce qu’il était possible de mettre en place avec l’agent qui s’occupe de l’entretien de la commune. En général, ce sont des personnes soumises à des peines pour des infractions au code de la route.

- Questions diverses

Combien y aura-t-il d’élèves à l’école à la rentrée ? Pour l’instant nous ne savons pas trop, mail il sera important de connaître rapidement quels sont les enfants qui occuperont la nouvelle classe afin de commander le mobilier adéquat. Et pour la cantine, le fonctionnement actuel de deux services sera maintenu.

Des familles de la commune se sont-elles manifestées pour recevoir des familles ukrainiennes ? Oui, deux, et nous les avons aiguillées, sur les indications de la Préfecture, vers un site internet qui a été mis en place afin de recueillir les propositions de bénévolat.

- Indemnités des élus

Monsieur le Maire, en vertu de l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales doit communiquer l’état annuel des élus municipaux de l’année N-1. Il fait la lecture en montant brut et net des indemnités du Maire et des 3 adjoints perçues en 2021.

Fin de la séance à 20h48.