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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Barjols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département du Var Barjols, 16/09/2024
Arrondissement de
Brignoles
MAIRIE DE BARJOLS
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 11 septembre 2024
Date de convocation : 6 septembre 2024 Début: 18h32
Nombre de conseillers : 23 Fin : 19h28
Présents : 19
Nombre de votants : 22
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD Pvr à Myriam GARSON JAINES
Philippe MOACHON Pvr à Cathy VENTURINO- Nathalie VICENS Daniel VIRGIL GABELLE
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOL Pvr à Stéphanie GOUDAL- Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI présent avant 18h52 - hors Mireille COSTE présent avant | Céline PACCHINI présent avant 18h52 table du conseil après 18h52 18h52 - hors table du conseil - hors table du conseil après 18h52 après 18h52
Brie LAURENT Absente excusée Thierry JOURDHEUIL
présent avant 18h52 - hors
table du conseil après 18h52
Avant de commencer, Madame le maire propose de rajouter à la liste des délibérations un nouveau point
concernant une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var — aire de jeux.
Accord de l’ensemble des 19 conseillers présents pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour
Secrétariat Général
1. Approbation du procès-verbal du 24 juillet 2024
Madame le maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques sur le PV du dernier conseil.
Monsieur Volpi explique qu'il n’a pas souhaité signer le PV car d’une part, il n’a pas été associé à sa rédaction primaire et d'autre part, ces remarques n'ont pas été prise en compte.
Madame le maire répond que Monsieur Volpi est venu sans aucune note quand l'administration l’a averti de venir
voir le PV, qu'il a pris le PV en photo et qu'ensuite il a transmis des commentaires erronés à intégrer au sein du dit PV ce que à quoi madame le maire s’est opposée.
Les conseillers de l'opposition interviennent les uns après les autres pour dénoncer une « parodie de démocratie »,
se bâillonnent la bouche avec un bandage et se retirent de la table du conseil quittant ainsi toutes possibilités de
délibérer au conseil.
Madame le maire déplore cet état de fait, leur explique que dans toutes collectivités le travail se fait en amont dans
les commissions de travail et non pas en séance du Conseil Municipal qui est un organe délibérant. À part une fois,
les conseillers de l'opposition ne sont venus à aucune de toutes les autres commissions.
Après cette séquence, le quorum reste atteint à 18h52 et le conseil peut valablement délibérer
Présents :15 Nombre de votants : 18
2. Election du secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote : unanimité
(10.
11;
Marché photovoltaïque
Un appel d'offre conjoint a été réalisé entre la commune de Barjols et la communauté de communes Provence
Verdon afin de mettre en place des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments. Concernant la commune, cela
concerne les toitures de l’école primaire, du centre de loisirs et de la piscine. Ces projets permettront à la commune,
d’une part, de faire des économies d'énergie et, d'autre part, se veulent vertueux par la réalisation de sites de
production d'énergie renouvelable solaire.
Vote : unanimité
Projet
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var- création d’un skate-park Pour un projet estimé à 140 260€, la commune demande une subvention de 96 145 € au département du Var. La première demande a fait suite au travail du CM et le financement avait été refusé en 2023. La commune a étoffé le projet avec la participation d’autres ados, adultes en plus du CML. Ce travail intergénérationnel permet de redéposer cette demande.
Montant TTC Montant HT CD83 (68,5%) HT DETR (11,5 %) HT Autofinancement (20%) HT
168 312 € 140 260 € 96 145,20 € 16 062,80 € 28 052,00 €
Présente demande Subvention Obtenue
Vote : unanimité
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var- création d’un 4ème terrain de tennis Pour un projet estimé à 69 615€, la commune demande une subvention de 20 728€ au département du Var. L'association connait une forte croissance et reste la seule dans le haut Var à avoir des terrains pour la compétition. Afin d'aider à son développement, la commune réalise cette demande auprès du Département.
Montant TTC Montant HT CD83 (35.7%) HT ANS (44,3 %) HT Autofinancement (20%) HT
69 615,12 € 58 012,60 € 20 728,48 € 25 681,60 € 11 602,52 €
Présente demande Subvention Obtenue
Vote : unanimité
Urbanisme
Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - rectification
Une erreur graphique s’est glissée dans les documents proposés à la délibération lors du dernier conseil. Cette
délibération permet de corriger cette erreur matérielle.
Vote : unanimité
Ressources Humaines
Création de poste agent d’entretien polyvalent à temps non-complet exercice 2024 Dans le cadre d’une meilleure continuité de service, il est proposé de créer un poste d'agent d'entretien. Vote : unanimité
JER
Autorisation du Maire - Modification du Plan d'Organisation de la Surveillance et de secours de la piscine
(POSS)
Afin d’avoir une meilleure réactivité concernant les propositions ou injonctions pouvant intervenir en cours de saison
émanant des pouvoirs publics (ARS, Département, ….), il est souhaitable de pouvoir laisser au maire la possibilité
d’amender le plan d'organisation de la surveillance et de secours de la piscine.
Vote : unanimité
Finances
Décision modificative n°2 — Assainissement
Annulation sur titre antérieur à la suite de l'annulation d’un permis d'aménager.
Vote : unanimité
Décision modificative n°3 — Assainissement
Régularisation de facture - convention assainissement Tavernes
Vote : unanimité
Créances éteintes - Commune
Afin de régulariser la situation de personnes passées en commission de surendettement, il est proposé d’éteindre
les créances irrécouvrables.Vote : unanimité
12. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var- Aire de jeux Pour un projet estimé à 79 534.08€, la commune demande une subvention de 39 767.04 € au département du Var Des nouvelles aires de jeux doivent être mises à la disposition des habitants afin de répondre à une demande
croissante. Elles seront scindées en deux : un espace PMR inclusif dans lequel l’ensemble des jeux d'enfants seront
accessibles pour les personnes avec un handicap et un espace dit « ados » à même de répondre aux besoins d’une
population entre 10-14 ans. Pour une meilleure répartition territoriale, l’aire de jeux « ados » pourrait s'implanter
au niveau du quartier des Laus.
Montant TTC Montant HT CD83 (60%) HT CAF (20 %) HT Autofinancement (20%) HT
79 534.08 € 66 278.40 € 39 767.04 € 13 255.68 € 13 255.68 € Présente demande
Fin du conseil municipal à 19h28.
SIGNATURE DE LA SECRETAIRE DE SEANCE : SIGNATURE DE MADAME LE MAIRE :
STEPHANIE GOUDAL-ORIAONE CATHY VENTURINO-GABELLE