Procès Verbal - PV Seance CM du 27 06 2024

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Procès Verbal - PV Seance CM du 27 06 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM du 27 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, Page 1 sur 6 République Française Département Nièvre CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY Séance publique du 27 juin 2024 Procès-verbal L'an 2024, le 27 juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 12/06/2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-France LURIER, Maire. Étaient présent(e)s : Mesdames Jeannine GUILLIN, Marie-France LURIER, Sonia MILLANT, Sylviane NARCY, Marie- Henriette PICARD, Christine ROY Messieurs Michel BARRIERE, Denis BAUDEQUIN, Didier JEANNIN, Pascal MEUNIER, Loïc SEURAT Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames Micheline AZRIA (pouvoir à Sonia MILLANT), Madame Béatrice JACOB (pouvoir à Marie-France LURIER), Agathe PERNOLLET Messieurs Claude TASSERIE (pouvoir à Pascal MEUNIER), Cyril CHERREAU (pouvoir à Loïc SEURAT), Laurent PARISSE (pouvoir à Michel BARRIERE) Monsieur Pascal MEUNIER est nommé secrétaire de séance. Nombre de membres : Afférents au Conseil municipal : 17 Présents : 11 Votants : 16 Madame le Maire ouvre la séance en présentant le procès-verbal du dernier conseil, approuvé à l’unanimité. TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES 2024-025 En application des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, une liste du jury criminel doit être établie annuel- lement dans le ressort de chaque cour d’assises. Selon le principe prévu par l’article 260 dudit code, la liste annuelle doit comprendre, pour le ressort des cours d’assises, un juré pour 1300 habitants, sans toutefois que le nombre de jurés puisse être inférieur à 200. L’article A36-12 précise que le nombre de jurés figurant sur les listes annuelles est fixé à 230 jurés pour le département de la Nièvre. La population officielle municipale du Département de la Nièvre, sur la base du recensement de 2021 étant de 204.452 habitants, il convient, pour atteindre le nombre de 230 jurés, de désigner un juré pour 889 habitants. Le code de procédure pénale prévoit dans son article 261 modifié que la désignation des jurés s’effectue publiquement par tirage au sort à partir de la liste électorale générale de la commune, sans toutefois préciser les modalités du tirage au sort. Le nombre de jurés tirés au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectorale. Le nombre de jurés pour la commune de Donzy est fixé à 2 donc 6 noms devront être tirés au sort. Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 254 à 267, Vu l’arrêté préfectoral n°58-2024-05-06-0003 du 06 mai 2024 fixant le nombre et la répartition des jurés de la cour d’as- sises de la Nièvre Madame le Maire entendue, le Conseil Municipal procède à partir de la liste électorale générale au tirage au sort des jurés pour la constitution de la liste susvisée.Page 2 sur 6 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC – CCCL 2024-026 Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 juin 2024 approuvant le rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du SPANC, Considérant qu’il appartient au Maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus, Madame le Maire présente le rapport 2023 sur le prix et la qualité du SPANC de la Communauté de Communes Coeur de Loire, dont synthèse a été communiquée aux élus avec la convocation au Conseil. Ce rapport ne soulève pas de remarques ou questions particulières de la part du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, les conseillers adoptent à l'unanimité le rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du SPANC de la Communauté de Communes Coeur de Loire. Adopté à l’unanimité RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE COMMUN D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024-027 Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 juin 2024 approuvant le rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Commun d’Assainissement Collectif, Considérant qu’il appartient au Maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus, Madame le Maire présente le rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Commun d’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Coeur de Loire, dont synthèse a été communiquée aux élus avec la convocation au Conseil. Ce rapport ne soulève pas de remarques ou questions particulières de la part du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, les conseillers adoptent à l'unanimité le rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Commun d’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Coeur de Loire. Adopté à l’unanimité RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS– CCCL 2024-028 Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 juin 2024 approuvant le rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service des Déchets, Considérant qu’il appartient au Maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus, Madame le Maire présente le rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service des Déchets de la Communauté de Communes Coeur de Loire, dont synthèse a été communiquée aux élus avec la convocation au Conseil. Ce rapport ne soulève pas de remarques ou questions particulières de la part du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, les conseillers adoptent à l'unanimité le rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service des Déchets de la Communauté de Communes Coeur de Loire. Monsieur Denis BAUDEQUIN pointe le seul ramassage hebdomadaire des déchets ménagers en cette période estivale qui reste problématique. Adopté à l’unanimitéPage 3 sur 6 DECISION MODIFICATIVE N°1 -BP 2024 2024-029 Madame Christine ROY, Adjointe au Maire chargée de la préparation des documents budgétaires, présente la décision modificative n°1 du budget primitif 2024 et en explique les détails : Adopté à l’unanimité SUBVENTION FEDERATION PECHE DE LA NIEVRE 2024-030 Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel BARRIERE pour la présentation du projet de la Fédération de Pêche de la Nièvre avec l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de Donzy « La Truite » sur le territoire communal. Ce projet tend à aménager un parcours de pêche « Passion » sur le territoire communal, sur le Nohain. Il consiste à offrir un espace aménagé (répondant au label « Parcours » de la Fédération de pêche) et accessible en toute saison, avec une signalétique adaptée. Avant d’entamer les travaux, il conviendra d’abattre quelques arbres et de nettoyer l’environnement sur les 100 mètres du projet dont 25 mètres seront destinés à une pêche partagée avec aire de stationnement. Les travaux sont estimés à un montant de 16024 € HT. La partie engagée par la commune s’élève à 3000 €, soit 18,7 % du Plan de financement. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent la subvention de 3000 € pour le projet présenté par la Fédération de Pêche de la Nièvre en collaboration avec l’AAPPMA de DONZY. Adopté à l’unanimitéPage 4 sur 6 TARIF PERISCOLAIRE GARDERIE 2024-031 Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service de garderie périscolaire assure un service aux parents depuis 2009. La fin des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) a imposé une réorganisation du service périsco- laire communal depuis la rentrée 2017. Les tarifs modifiés en 2022, Madame le Maire rappelle que le tarif horaire est de 1 €. Ce tarif est loin de compenser les charges de fonctionnement engendrés par la garde des élèves inscrits mais ce service est indispensable pour les parents. Elle propose d’augmenter ce tarif de 1 € à 1,20 € l’heure à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent le nouveau tarif pour la garderie périscolaire, à savoir 1,20 € par heure. Adopté à l’unanimité TARIF PERISCOLAIRE - AIDE AUX DEVOIRS 2024-032 Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération du 6 avril 2010 a instauré le service « Aide aux devoirs » à l’Ecole primaire les lundis et jeudis. Le tarif adopté en 2010 à 1 € est passé à 1,20 € en septembre 2017, puis à 1,50 € en septembre 2022. Au regard des différentes charges de fonctionnement sur ce service, Madame le Maire propose d’augmenter le tarif de à 1,50 € à 1,80 € à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025 avec un tarif de 0,60 € pour la garderie éventuellement demandée par les parents à l’issue de l’aide aux devoirs. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent les nouveaux tarifs :  1,80 € pour l'aide aux devoirs  0,60 € pour le temps de garderie de 18h à 18h30. Adopté à l’unanimité DOTATION CANTONALE 2022 2024-033 Madame le Maire rappelle à son conseil que la commune peut prétendre, au titre de la Dotation Cantonale d’Equipement versée par le Conseil Départemental de la Nièvre, l’aide départementale pour la réalisation de travaux de voirie ou de bâtiments en investissement. Au titre de l’année 2020, Madame le Maire propose d’affecter les dépenses suivantes : Date de fact./acpte Nom de l'entreprise Désignation Montant HT Montant TTC N° mandat Date de règle- ment 13/05/2020 CARDINAULT ET FILS Réfection FS/AP 14 662,57 17 595,08 564 18/05/2020 13/05/2020 CARDINAULT ET FILS Réfection FS/AP 4 168,72 5 002,46 564 18/05/2020 28/10/2020 CARDINAULT ET FILS Réfection sanitaires COSEC 2 363,64 2 836,37 119 16/02/2021 04/01/2021 Fabrice MORIZET Réfection FS/AP 523,00 627,60 118 16/02/2021 TOTAL 21 717,93 26 061,51 DCE 2022 15 208,00 € Autofinancement 10 853,51 € Adopté à l’unanimité DOTATION CANTONALE 2023 2024-034 Madame le Maire rappelle à son conseil que la commune peut prétendre, au titre de la Dotation Cantonale d’Equipement versée par le Conseil Départemental de la Nièvre, l’aide départementale pour la réalisation de travaux de voirie ou de bâtiments en investissement. Madame le Maire propose d’affecter les dépenses suivantes :Page 5 sur 6 Date de fact./acpte Nom de l'entreprise Désignation Montant HT Montant TTC N° mandat Date de règle- ment 26/02/2021 ENT. PELLETIER Installation électrique SdF 505,70 606,84 371 17/05/2021 23/02/2021 COMPTOIR DE BOURGOGNE Four SdF 2 239,73 2 687,68 373 17/05/2021 26/03/2021 COMPTOIR DE BOURGOGNE Support Four SdF 420,00 504,00 374 17/05/2021 02/05/2021 WENDELIN Bernard Prolongateur local Camping 525,00 630,00 487 23/06/2021 31/12/2021 MEFRAN Jeu Ecole Maternelle 5 983,00 7 179,60 118 08/07/2022 05/05/2022 ST PERE T.P. Accès PMR Camping 1 794,00 2 152,80 627 08/07/2022 28/02/2023 A.B.C.D Porte Coupe-Feu SdF 4 233,00 5 079,60 425 25/04/2023 TOTAL 15 700,43 18 840,52 DCE 2023 15 208,00 € Autofinancement 3 682,52 € Adopté à l’unanimité DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE 2024-035 La Commune de Donzy est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZM n°65, appelée "Place des Lucarnes", située entre le n°4 et le n°8 de la rue du Puits. Cette parcelle, d'une superficie de 855 m², constitue une dépendance du domaine public de la Commune, et dessert des propriétés privées depuis plusieurs dizaines d'années. Le riverain de cette parcelle et propriétaire de la parcelle ZM 145, a son habitation qui se trouve être en partie sur la parcelle communale ZM 65 depuis plusieurs années et souhaite donc acquérir environ 45 m² maximum de la parcelle afin de régulariser sa situation cadastrale. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de régulariser une situation de fait existant depuis longtemps en désaffectant et déclassant une bande de la parcelle ZM 65 et demande l’autorisation de procéder à toutes les opérations liées à cette régularisation. Adopté à l’unanimité CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SAISONNIER 2024-036 Madame Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet néces- saire au fonctionnement des services. Dans le cadre du surcroît d'activité au sein des services techniques et des congés de la période estivale, elle souhaite créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial à temps complet pour exercer les fonctions de nettoyage, dé- broussaillage, tonte et entretien des bâtiments publics communaux à compter du 1er juillet 2024. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction pu- blique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saison- nier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois. Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d'adjoint technique territorial, du cadre d’em- plois d'adjoint technique territorial. Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial à temps complet, de catégorie C de la filière d'adjoint technique territorial, du cadre d’emplois d'adjoint tech- nique territorial, au grade d'adjoint technique territorial, pour exercer les fonctions de nettoyage, débroussaillage, tonte et entretien des bâtiments publics communaux, à compter du 1er juillet 2024 et d’autoriser Madame le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article 332-23 du Code général de la fonction publique. Adopté à l’unanimitéPage 6 sur 6 Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire propose de passer aux questions diverses. Questions diverses Elections législatives Madame le Maire rappelle les dates des 30 juin et 07 juillet 2024 et remercie les conseillers présents pour leur mobilisation ces dimanches. Elle précise que la salle de conseil sera aménagée de façon à ce que les scrutateurs soient isolés du reste de la salle afin de leur permettre d’œuvrer sereinement. Un agent de la Préfecture sera présent pour les deux scrutins de cette élection. La Folle Journée Le samedi 6 juillet à partir de 16 h aura lieu « La Folle Journée » sur la Place du Vieux Marché, au pied de l’église. Madame le Maire invite les élus à assister à cet évènement convivial. Com’Ici La lettre d’information communale Com’Ici sera distribuée les 4 et 5 juillet prochains, avec un dossier spécial sur la Revi- talisation et l’avancement des projets qui en sont issus avec une explication plus fine des objectifs et des enjeux de la protection des linéaires commerciaux. Pumptrack Ce nouvel équipement sportif a un vif succès depuis son inauguration. Un rappel régulier des consignes de sécurité est encore indispensable surtout envers les jeunes enfants mais obligatoire pour éviter tout accident corporelle important. Il est prévu que la piste soit utilisée par les établissements scolaires et périscolaires ainsi que les associations sportives selon un planning de réservation défini pour l’année scolaire. Toutefois, il n’y a aucune réservation de la Pumptrack pen- dant la période estivale. Eglise Saint Carad’heuc Monsieur Denis BAUDEQUIN demande des précisions sur le dossier de l’église Saint Carad’Heuc. Madame le Maire précise qu’un cahier des charges est actuellement en cours de rédaction, en collaboration avec les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Nièvre et de l’Association de Sauvetage de l’Eglise de Donzy, document de travail indispensable aux architectes intéressés par cette maîtrise d’œuvre. Madame le Maire ajoute qu’il sera peut-être nécessaire de procéder malheureusement à la fermeture de l’église le temps de procéder aux réparations. Monsieur Denis BAUDEQUIN tient à préciser qu’il a été interpelé par des administrés au sujet de la sécurité de l’église, à savoir si un avis a été transmis. Madame le Maire y répond par le fait que l’UDAP doit infirmer ou confirmer la nécessité de fermer l’église et que cette information sera communiquée aux administrés dès qu’elle en aura connaissance. Madame le Maire ajoute que cet édifice inscrit au Patrimoine se trouve sous la responsabilité de l’Etat et qu’en cas de notification par ses services, si la Mairie ne procède pas à la fermeture de l’église, le Préfet l’y obligera. A la question de Monsieur Denis BAUDEQUIN sur la découverte de champignons et l’impact qui en découle sur les travaux à réaliser, Madame le Maire confirme que les deux toitures basses sur lesquelles ont été positionnées des bâches n’étaient pas comprises dans les travaux. Ces deux toitures sont à rajouter au cahier des charges en cours d’élaboration et entraînera vraisemblablement recours à un emprunt. Monsieur Pascal MEUNIER Madame Sarah OBÉRON, Adjoint au Maire Secrétaire Générale, Secrétaire de séance assistant le secrétaire de séance