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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuville-lès-Decize.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1771836868 PV du 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NEUVILLE LES DECIZE
EN DATE DU 12 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 11
Date de convocation : 5 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le douze décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur MORIN Daniel, le Maire.
Etaient Présent(e)s : Mesdames POIRIER Catherine, CHATON Ingrid et DURAND Sonia et Messieurs MORIN Daniel, DUBOIS Didier,
MAYET Michel, FARIA Michel, PANNETIER Christophe.
Étaient absents excusés : Monsieur DACHER Thibaut et Monsieur PARISOT Jean-Charles
Était absente : Madame WALTHER Isabelle
Le conseil municipal désigne Monsieur FARIA Michel pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour de la séance :
“Participation à la complémentaire santé des agents
"Participation à la prévoyance des agents
“Demande au titre de la DETR 2026
“Autorisation dépenses investissement avant le vote du budget
“Fonds de concours voirie 2025
“Questions et informations diverses
1—PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS- délibération n°12-12/01
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment à ses articles L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu l’Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Vu le Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l’avis préalable du Comité social territorial en date du 07/11/2025,
Le Maire précise que les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent contribuer au financement des garanties
de protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents souscrivent.
Sont éligibles à cette participation obligatoire les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la
condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label.
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l'employeur peut choisir entre la convention de participation (contrat
collectif) ou la labellisation (contrat individuel souscrit directement par l'agent) pour mettre en œuvre sa participation employeur.
Dans le domaine de la complémentaire santé et après avoir recueilli l’avis préalable du comité social territorial, la collectivité,
ayant par ailleurs choisi de mettre en place une convention de participation en complémentaire santé par délibération séparée,
souhaite fixer le montant de sa participation employeur. Celle-ci doit être fixée à 15€ minimum par agent à compter du 1° janvier
2026, sans que la participation ne puisse dépasser au maximum le montant de la cotisation agent.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De participer à compter du 01/01/2026, à la complémentaire santé souscrite par les agents choisissant d’adhérer au
contrat collectif mis en place par la collectivité (convention de participation)
- De fixer le montant mensuel de la participation employeur à 15 € par agent.
PV CM 12 12 2025 - D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
> ADOPTEE A L'UNANIMITE
Il PARTICIPATION A LA PREVOYANCE DES AGENTS - délibération n°12-12/02
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment à ses articles L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu l’Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Vu le Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l'avis préalable du Comité social territorial en date du 07/11/2025 ;
Le Maire précise que les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent contribuer au financement des garanties
de protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents souscrivent.
Sont éligibles à cette participation obligatoire les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la
condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label.
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l'employeur peut choisir entre la convention de participation (contrat
collectif) ou la labellisation (contrat individuel souscrit directement par l'agent) pour mettre en œuvre sa participation employeur.
Dans le domaine de la prévoyance et après avoir recueilli l’avis préalable du comité social territorial, la collectivité, ayant par
ailleurs choisi de mettre en place une convention de participation en prévoyance par délibération séparée, souhaite fixer le
montant de sa participation employeur. Celle-ci doit être fixée à 7€ minimum par agent, sans que la participation ne puisse
dépasser au maximum le montant de la cotisation agent.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De participer à compter du 01/01/2026, à la prévoyance souscrite par les agents choisissant d’adhérer au contrat collectif
mis en place par la collectivité (convention de participation) ;
- Defixerle montant mensuel de la participation employeur à 7 € par agent.
- D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
ADOPTEE A L’UNANIMITE V
I -DEMANDE AU TITRE DE LA DETR 2026
Monsieur le Maire explique que cette délibération ne peut être prise ce jour. En effet, l'artisan a prévenu la mairie comme quoi il
ne pouvait effectuer les travaux demandés faute de nacelle adaptée.
Il s'agit à présent de trouver un nouvel artisan qui puisse effectuer ce type de travaux afin d'obtenir un nouveau devis. Des
conseillers énoncent des idées de noms pouvant être intéressants. Monsieur le Maire précise qu’une réunion aura lieu courant février 2026.
IV= AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE - délibération n°12-12/03
Vu l’article L1612-1 du CGCT;
Considérant que le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres
du budget 2025 ;
Considérant que les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget
2025;
Considérant en ce sens le tableau ci-dessous :
PV CM 12 12 2025 Chapitre Article BP 2025 Quart des dépenses
Chapitre 21 2131 9 500.00 € 2375.00€
2135 3 388.08 € 847.02 €
2151 15 204.01 € 3 801.00 €
2152 696.00 € 174.00 €
2158 1200.00 € 300.00 €
2184 1827.60 € 456.90 €
2188 49.99 € 12.50 €
TOTAL 31 865.68 € 7 966.42 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026
dans les conditions précisées ci-après :
- Le montant maximum de ces dépenses sera égal au quart des crédits ouverts au budget primitif et ses décisions
modificatives de l'exercice 2025,
- L'autorisation porte sur l’ensemble des articles de la section d'investissement dont la liste est indiquée ci-dessous,
- Le montant des crédits considérés s’apprécie au niveau de l’unité de vote du budget, c’est-à-dire par chapitre et ils sont
arrêtés comme suit :
Chapitre Article BP 2025 Quart des dépenses
Chapitre 21 2131 9 500.00 € 2375.00 €
2135 3 388.08 € 847.02 €
2151 15 204.01 € 3 801.00 €
2152 696.00 € 174.00 €
2158 1 200.00 € 300.00 €
2184 1827.60 € 456.90 €
2188 49.99 € 12.50 €
TOTAL 31 865.68 € 7 966.42 €
> ADOPTEE A L'UNANIMITE
V=FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2025 — délibération n°12-12/04
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16V ou L5215-26 ou L5216-5VI,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais (CCNB) incluant la Commune de Neuville lès Decize comme
l’une de ses membres,
Considérant que la CCNB souhaite participer financièrement aux travaux d'investissement sur les voiries communales de ses
communes selon une clé de répartition définie, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la CCNB.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous.
Plan de financement :
OPERATION : travaux de voirie communale
MONTANT GLOBAL DES TRAVAUX HORS TAXES : 7 938.23 €
Financement :
e DCE 2024 :5 665.00 €
e Fonds de concours CCNB : 685.58 €
e Autofinancement : 1 587.65 €
Ouïe l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de demander un fonds de concours à la CCNB en vue de participer au financement des travaux d'investissement sur
p.3
PV CM 12 12 2025 sa voirie communale, à hauteur de 685.58 €.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte y afférent.
> ADOPTEE A L'UNANIMITE
VI= QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Y__ La distribution des colis des aînés de plus de 70 ans n'ayant pas participé au repas a eu lieu le mardi 9 décembre. Treize
colis ont été distribués.
Suite à des demandes de neuvillois qui ne constataient pas d'amélioration, la mairie s’est rapprochée de la société CIRCET.
Cette dernière a déclaré qu'il n’était pas possible d'effectuer des travaux supplémentaires.
Le noël des enfants neuvillois est prévu le samedi 13 décembre. Dix-huit enfants sont concernés.
La somme suite à la vente du bois de la route forestière a été reçue en trésorerie pour un montant de 10 507.20 €.
Ÿ_ Monsieur le Maire annonce qu'il ne prévoit pas de cérémonie des vœux 2026.
Ÿ Monsieur le Maire fait un point sur les achats et travaux effectués en 2025
La séance est levée 19 h 45.
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel FARIA Daniel MORIN
> Approuvé en séance du le) OG
> Misen ligne sur le site de la commune te..….12). 02/2076
DELIBERATION N°12-12/01 : Participation à la complémentaire santé des agents
DELIBERATION N°12-12/02 : Participation à la prévoyance des agents
DELIBERATION N° 12-12/03 : Autorisation dépenses investissement avant le vote du budget
DELIBERATION N°12-12/04 : Fonds de concours voirie 2025
p.4
PV CM 12 12 2025