Déliberation - 1702895190 DELIBERATIONS DU 15 DECEMBRE 2023

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Déliberation - 1702895190 DELIBERATIONS DU 15 DECEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Neuville-lès-Decize. Lien du pdf (Déliberation - 1702895190 DELIBERATIONS DU 15 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, OBJET :

Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE En exercice : 11 Affectation DCE 2023 Présents : 7 Vans : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération

N°15-12/01

_ DU CONSEIL MUNICIPAL

Contre :

ARSERTORE SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023

L’An deux mil vingt-trois, le quinze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle

communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.

Date de la convocation : le 8 décembre 2023

Etaient Présents : Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, FARIA Michel, DUBOIS Didier, MAYET

Michel et Madame POIRIER Catherine.

Était absente excusée : Madame DEZAVELLE Sonia

Etaient absent{e)s : Mesdames CHATON Ingrid, WALTHER Isabelle, Monsieur PANNETIER Christophe (arrivé en cours de séance)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur PARISOT Jean-Charles

AFFECTATION DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2023

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Nièvre a décidé d'attribuer

à la commune 5 665.00 € au titre de la DCE 2023.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour effectuer les travaux.

Aussi, il est nécessaire de préciser l’affectation de cette Dotation :

-__ Toutes les dépenses d'investissement des exercices 2023 et 2024.

Le Conseil ACCEPTE cette répartition et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.

Pour extrait conforme,

Neuville lès Decize, le 18 décembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Charles PARISOT 7

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi en Préfecture le : 18/12/2023

Publié ou Notifié le : 18/12/2023Nombre de Conseillers OBJET :

En exercice : 11 INSTAURATION DE LA PRIME DE

Présents : 7 : en POUVOIR D'ACHAT

oran 7 EXCEPTIONNELLE

Pour : 6 COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE

Contre : À Délibération

Abstention : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°15-12/02

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois et le quinze décembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur MORIN Daniel, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2023

Etaient Présents: Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, FARIA Michel, DUBOIS Didier, MAYET

Michel et Madame POIRIER Catherine.

Était absente excusée : Madame DEZAVELLE Sonia

Etaient absent{e)s: Mesdames CHATON Ingrid, WALTHER Isabelle, Monsieur PANNETIER Christophe (arrivé en cours de

séance)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur PARISOT Jean-Charles

INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L712-1,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2023,

Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d'instaurer, au bénéfice de certains

agents publics, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire,

Considérant que l'employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui emploie et

rémunère l'agent au 30 juin 2023,

Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la

durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents n'ayant pas la qualité d'agents publics, par exemple : agents contractuels de droit privé,

apprentis, vacataires ;

- Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple : les agents publics en congé parental

ou en disponibilité à cette date ;

- Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de partage de la valeur en application de

l’article 1° de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du

pouvoir d'achat ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs

territoriaux sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

l’article L124-1 du Code de l'éducation ;

- Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle des agents civils de la Fonction

Publique de l’État, de la Fonction Publique Hospitalière et des militaires ;L'assemblée délibérante,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE à la majorité des membres présents (6 pour 1 contre 0 abstention)

- D'instaurer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents

publics suivants :

Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public remplissant les 3

conditions cumulatives ci-après :

Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d’effet antérieure

au 1° janvier 2023 ;

Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ;

Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-

1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet

2022 au 30 juin 2023;

Pour les fonctionnaires titulaires d’une autre Fonction Publique en détachement au sein de la

Fonction Publique Territoriale, ces conditions sont examinées en tenant compte de

l'ancienneté acquise dans l’ensemble de la Fonction Publique.

Cas particuliers :

HI-

Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de

référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois

rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la

rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré

l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle

versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère

l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au l- ci-dessus pour

correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément

l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque

collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au l-

pour correspondre à une année pleine.

- De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le

montant de cette prime :Rémunération brute perçue Montant forfaitaire de

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 la prime de pouvoir d'achat d’un équivalent temps plein

35 heures

800 €

inférieure ou égale à 23 700 €

700 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

600 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

500 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

400 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

350 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

300 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la

période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime sera versée en une seule fraction sur la paie du mois de janvier 2024.

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel

conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

D'autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite prime.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 18 décembre 2023.

Fait à Neuville lès Decize, le 15 décembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance ;

Daniel MORIN Jean-Charles PARISOT

Le Maire \

certifie le caractère exécutoire de cet acte,

informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif

de Dijon 22 rue d’Assas 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère

exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens

» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Transmis au représentant de l'Etat le : 18/12/2023

Publié le :18/12/2023Nombre de Conseillers

En exercice : 11 OBJET :

Présents: 7 COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE

Votants : 7 Adhésion groupement de

: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS en

Contre : 1 Délibération

Abstention : 0 : SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023 N°15-12/03

L'An deux mil vingt-trois, le quinze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans

la salle communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2023

Etaient Présents: Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, FARIA Michel, DUBOIS Didier,

MAYET Michel et Madame POIRIER Catherine.

Était absente excusée : Madame DEZAVELLE Sonia

Etaient absent{e)s : Mesdames CHATON Ingrid, WALTHER Isabelle, Monsieur PANNETIER Christophe (arrivé en cours de

séance)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur PARISOT Jean-Charles

Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergies et la fourniture de services

en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés

sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n°

081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE est actuellement membre d’un groupement de

commandes pour l'achat d'énergies par délibération du conseil municipal du 17 février 2017.

Considérant que le groupement de commandes dont COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE est actuellement

membre est constitué jusqu’à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.

Considérant qu’il est dans l'intérêt de COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE d’adhérer au groupement de

commandes dont la convention constitutive est annexée afin d'assurer la continuité de fourniture d'énergies

à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS,

DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat

d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

-_ D'autoriser l'adhésion de COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés,

1-__ D'autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement,

-__ D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du

groupement de commandes pour le compte de COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE et ce sans

distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

-__ D’autoriser le Coordonnateurà exécuter la stratégie d’achat d'énergies du groupement,

- D'autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la

réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente

délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Nièvre pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la

présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies,

- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte

COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE dans le cadre de la convention constitutive.

Pour extrait conforme,

Neuville lès Decize, le 15 décembre 2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean-Charles PARISOT

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture le 18/12/2023

Et publication ou notification le 18/12/2023 2Annexe à la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre

2023 de COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE

Liste des Points De Livraison (PDL) de COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE à intégrer au groupement de

commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour l'achat

d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.

Fluide Nom du site Adresse du site | Numéro PDL Date d'entrée Recours

électricité HVE

ou au

Biométhane

Electricité ECOLE LE BOURG 12552821996112 | 1/1/2026 NON

Electricité EGLISE LE BOURG 12553400867354 | 1/1/2026 NON

Electricité LOGEMENT LE BOURG 12505499275983 | 1/1/2026 NON

Electricité MAIRIE LE BOURG 12553256149594 | 1/1/2026 NON

Electricité SALLE DES FETES |LE BOURG 12553111431766 | 1/1/2026 NON

Gaz naturel

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture le 18/12/2023

Et publication ou notification le 18/12/2023 3OBJET:

Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE En exercice : 11 PRISE EN CHARGE Présents : 8 DES DEPENSES ibiarites EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS INVESTISSEMENT

Pour : 8 DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération

Contre : 0 N°15-12/04 Abstention : 0 SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023

L’An deux mil vingt-trois, le quinze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle

communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2023

Etaient Présents : Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, FARIA Michel, DUBOIS Didier, MAYET

Michel, PANNETIER Christophe (arrivé à 19h15) et Madame POIRIER Catherine.

Était absente excusée : Madame DEZAVELLE Sonia

Etaient absent{e)s : Mesdames CHATON Ingrid, WALTHER Isabelle,

Secrétaire de séance nommé : Monsieur PARISOT Jean-Charles

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Vu l’article L1612-1 du CGCT ;

Considérant que le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres

du budget 2023 ;

Considérant que les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget 2023 ;

Considérant en ce sens le tableau ci-dessous :

Chapitre Article BP 2023 Quart des dépenses

Chapitre 21 2135 5 065.00 € 1 266.25 €

2151 2 500.00 € 625.00 €

21538 1 000.00 € 250.00 €

Chapitre 16 165 400.00 € 100.00 €

TOTAL 8 965.00 € 2241.25 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

dans les conditions précisées ci-après :

Le montant maximum de ces dépenses sera égal au quart des crédits ouverts au budget primitif et ses décisions

modificatives de l'exercice 2023,

L'autorisation porte sur l’ensemble des articles de la section d'investissement dont la liste est indiquée ci-dessous,

Le montant des crédits considérés s’apprécie au niveau de l’unité de vote du budget, c’est-à-dire par chapitre et ils sont

arrêtés comme suit :

Chapitre Article BP 2023 Quart des dépenses

Chapitre 21 2135 5 065.00 € 1266.25 €

2151 2 500.00 € 625.00 €

21538 1 000.00 € 250.00 €

Chapitre 16 165 400.00 € 100.00 €

TOTAL 8 965.00€ 2241.25 €

POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.

Pour extrait conforme,

Neuville lès Decize, le 18 décembre 2023

CERTIFIE EXECUTOIRE Le Maire, Le secrétaire de séance,

Daniel MORIN Jean-Charles PARISOT

Envoi en Préfecture le : 18/12/2023 & \

Publié ou Notifié le : 18/12/2023 ni )

11: nyOBJET :

Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE En exercice : 11 Dissolution du SITS Présents : 8 Get : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération

N°15-12/05

Lou 3 DU CONSEIL MUNICIPAL

Contre :

Abstentions î SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023

L’An deux mil vingt-trois, le quinze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

dans la salle communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN,

Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2023

Etaient Présents : Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, FARIA Michel, DUBOIS Didier,

MAYET Michel, PANNETIER Christophe (arrivé à 19h15) et Madame POIRIER Catherine.

Était absente excusée : Madame DEZAVELLE Sonia

Etaient absent{e)}s : Mesdames CHATON Ingrid, WALTHER Isabelle,

Secrétaire de séance nommé : Monsieur PARISOT Jean-Charles

DISSOLUTION DU SITS DE DORNES

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 5212-33, L5211-25-1 et L5211-26 ;

VU l'arrêté préfectoral n°72-1602 en date du 19 avril 1962 portant création et gestion de circuits de

transports scolaires des élèves des communes limitrophes à DORNES aux divers établissements scolaires ;

VU la délégation de compétence pour l’organisation et la gestion du Service de Transport à la Demande mise

en place en date du 22 août 2003 ;

CONSIDERANT qu’un syndicat peut être dissout par le consentement des organes délibérants de ses

collectivités membres;

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires à compter du 31

décembre 2023.

POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.

Pour extrait conforme,

Neuville lès Decize, le 18 décembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Daniel MORIN Jean-Charles PARISOT

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi en Préfecture le : 18/12/2023

Publié où Notifié le : 18/12/2023OBJET :

Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE En exercice : tt PARTICIPATION

Présents : 8 VOYAGE SCOLAIRE PE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2024

Votants : 7

Pour : 7 DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération

Contre : N°15-12/06

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Abstention :

L'An deux mil vingt-trois, le quinze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle

communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2023

Etaient Présents: Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, FARIA Michel, DUBOIS Didier,

MAYET Michel (ne prend pas part au vote), PANNETIER Christophe (arrivé à 19h15) et Madame POIRIER Catherine.

Était absente excusée : Madame DEZAVELLE Sonia

Etaient absent{e}s : Mesdames CHATON Ingrid, WALTHER Isabelle,

Secrétaire de séance nommé : Monsieur PARISOT Jean-Charles

PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des parents d'élève sollicitent une participation pour les

enfants de la commune qui sont scolarisés au collège de Dornes et qui participent à un voyage scolaire en

2024 en Angleterre.

Le montant du voyage scolaire s'élève à 372 euros par élève.

Après en avoir débattu, Monsieur le Maire propose un modèle de fonctionnement qui a vocation à

s'appliquer à tous les élèves concernés. Il s’agit :

e D'octroyer une subvention à hauteur de 15% du montant du voyage scolaire restant à la charge de la

famille soit la somme de 55 euros.

e De verser la somme au collège concerné, sur production d’une pièce justificative du montant restant

à charge des familles et d’une attestation de présence au voyage fournies par l'établissement.

Cette participation sera prise au budget général de la commune 2024.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Neuville lès Decize, le 15 décembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Daniel MORIN Jean-Charles PARISOT

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi en Préfecture le : 18/12/2023

Publié ou Notifié le : 18/12/2023