mr | Le 7 EUR CRETE o, [g uT EE Très fort Plan 2 sur 11 F = 3 70 © 100 | 20m Bas 2 PRET Sources : DHI-DOTM44 / Fond de carte : Cadestre (DGI); BD TOPO (IGN)/ © DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite / Créé /02/ i Les::. Cartographie de l'aléa inondation du bassin amont de la Chère (crue centennale) K = (, G sg 20 = E = = LT 2: : Comiunes dé Soudan et Châteaubris#ff44) sm 11 TK EE PE LD gone pl (Æebaob D * ü Ke ë 7) [a d | | 4 00 D & Le a|"ts ge a 3 a, 8 Te HT ot = 4 Z dé 78,9 Pere 6 | Bérao 4. ET | æ Hd het —=- a APS ü £ £ Œ\ A art ce noté gT a ED 7 DR 6\ce CoadslGTà,EEQEFS ER mieae srÛgesG€sSieÿsLSà6Fs6$8aCSÀgo»afSÿ}KVIae es 4 =2 LES, dra 67e ge) (VAR 418 ds het die| à aa a Ge am | PRESS LA derLa Le he CSS A) — "à ei Be Do Er -% llag 2 LE 4e | Le a À LA ge FE EEEHF À SiAléa de niveau : ZZ4 Hors secteur de PPRI prescritFaible EM] plans d'eauDM Moyen M it mineurPlan Communal de Sauvegarde46V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLE L VILLEde , ]CHATEAUBRIANT154. Cartographie de l'aléa inondation ë Du Tr Li mi: : ÿ —, Communes de Soudan et Châtéaubriant (4 P\ J | Dm — SAIT A om RE | Pr (à onde ZZ/F | Sean de Béré és | ec ; ; g L& e Te = 1e D a Fe: 4 = 1! al \ DeJ C2"Er SN) 1| 1 a Tr a] = | 1 —1£- : MS Dire d te. catT0 «PCR Daa neraan adu" F PAT AA|act ddS '=SSyTLOTani 1 1975; { Su, N T5 te& f n 7teHREj = = 60 er SEAT.0 ao RER eee (NOR re Vie aux R6847 02/2/0302), Î ns LCAléa de niveau : ZZ2 Hors secteur de PPRI prescrit | Be (EF IN Faible EH plans d'eau x $ D te 57 B | jeeEM Moyen M it mineur e Terre kA Re 4 a à SAS : = j Es T7 £ É ü à | #3 aa &! a T4 FF e 8Trè Plan 4 sur 11 L 5- tue | 8 fx | LE Ÿ % D Très fort BEEN ” gs LG Pas 7 Bo D E 450 ES Le SOF9 Pa AIRE) DT PmeFJeg5Es dei G 1 File5 Fe Li FES a TLFA TAGS re F4 LR ÿ 0 1-0 del 7} >. \æ FE re #2 7 d 2= f ps | [#ESSTPSTEHo ŒndERNSTENEOT53è11Bi1f) Î/HE + 2ET=SEDIN Faible EE plans d'eauDM Moyen MM it mineur 1 eb/|} Se à / | | | —+ il |Sources : DHI-DDTM44 / Fond de carte : Cadastre (DGI}; BD TOPO (IGN)/ © DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite / Créé le 04/02/2022 2Plan Communal de Sauvegarde47V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLE L VILLEdeCHATEAUBRIANTCS.Le Pas BesnierQ-ae |Aléa de niveau : ZZ3 Hors secteur de PPRI prescrit nm: \S : = is a : Faible plans d'eau dé Là | ho |EM Moyen M it mineur D | D. . À e ñDM Fort 22 & Es | > | EM ès fort Plan 6 sur 11 so TZ ee ET _. un ZA Sources : DHI-DDTM44 / Ford de carte : Cadastre (DGI); BD TOPO (IGN)/ © DDTH de Loire Atlantique : reproduction interdhte / Créé le 04/02/2022Plan Communal de Sauvegarde48V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLE VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde49V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche Consignes individuelles de sécurité : InondationSe mettre à l'abri - Écouter la radio - Respecter les consignesAvant Pendant AprèsS’organiser et anticiper :• S’informer des risques, desmodes d’alerte et des con-signes en mairie ;• Se tenir au courant de la mé-téo et des prévisions de cruepar radio, TV et sites internet ;• S’organiser et élaborer les dis-positions nécessaires à la miseen sûreté ;• Simuler annuellement ;Et de façon plus spécifique :• Mettre hors d’eau les meubleset objets précieux : album dephotos, papiers personnels,factures …, les matières et lesproduits dangereux ou pol-luants ;• Identifier le disjoncteur élec-trique et le robinet d’arrêt dugaz ;• Aménager les entrées pos-sibles d'eau : portes, soupi-raux, évents ;• Amarrer les cuves, etc. ;• Repérer les stationnementshors zone inondable ;• Prévoir les équipements mini-mums : radio à piles, réserved'eau potable et de produitsalimentaires, papiers person-nels, médicaments urgents,vêtements de rechange, cou-vertures…Mettre en place les mesures con-servatoires et :• Suivre l’évolution de la météoet de la prévision des crues ;• S'informer de la montée deseaux par radio ou auprès de lamairie ;• Se réfugier en un point hautpréalablement repèré : étage,colline… ;• Ecouter la radio pour connaîtreles consignes à suivre ;Et de façon plus spécifique :• Ne pas tenter de rejoindre sesproches ou d’aller chercher sesenfants à l’école ;• Eviter de téléphoner afin de li-bérer les lignes pour les se-cours ;• N'entreprendre une évacuationque si vous en recevez l'ordredes autorités ou si vous y êtesforcés par la crue ;• Ne pas s'engager sur une routeinondée (à pied ou en voiture) :lors des inondations du Sud Estdes dix dernières années, plusdu tiers des victimes étaient desautomobilistes surpris par lacrue ;• Ne pas encombrer les voiesd’accès ou de secours.• Respecter les consignes.• Informer les autorités de toutdanger.• Aider les personnes sinis-trées ou à besoins spéci-fiques.• Contacter son assureurEt de façon plus spécifique :• Aérer.• Désinfecter à l’eau de ja-vel.• Chauffer dès que possibleNe rétablir le courant électriqueque si l’installation est sèche.Fermer lesportes, lesaérationsCouper l'élec-tricité et le gazN’aller paschercher vosenfants àl’école : l’écoles’occupe d’euxMonterimmédiatementà pied dans lesétagesNe pas téléphoner :Libérer les lignespour les secoursEcouter la radiopour connaîtreles consignes àsuivre @ Plan Communal de Sauvegarde50V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : INONDATIONSi un évènement inondation (ruissellement) survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Le Directeur des Opérations de Secours (DOS) juge de la nécessité de leur exécution et de la pertinence de l’ajout d’autres missions. Ces actions doivent être priorisées au regard de la situation.Actions RéférencePRE-ALERTESe mettre en pré-alerte : contacter les membres du PCC p.142 et 147 Réaliser le circuit des points sensibles (reconnaissance terrain) – contact élus et agent d’astreintep. 149Alerter la population exposée aux risques d’inondation ainsi que les ERP prioritaires. p.143 GESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSInformer la Préfecture – SIRACEDPC du déclenchement du PCS p.146 - 150 Informer la Compagnie de Gendarmerie de Châteaubriant et le SDIS p.150 En relation avec le Commandement des Opérations de Secours (COS) ou le Commandement des Opérations de Police et Gendarmerie (COPG), participer à la mise en place du périmètre de sécurité défini et/ou participer aux actions d’évacuation ou confinement des personnes exposées.p.168Dévier la circulation p.168 + modèle p.193Diffuser l’alerte à la population p.171 • Alerte population – exemple de message p.172• Aide rédaction Communiqué de presse p.173Contacter la responsable du CCAS pour alerter les personnes en situation de handicap, mobilité réduite et à risquep. 147Mener des évacuations préventives p.174 Proposer des solutions d’accueil et d’hébergement p.175 Proposer des solutions de ravitaillement p.176 Anticiper la rupture en alimentation électrique p.178 Fermer les réseaux d’alimentation électriques sur les ERP exposésRETOUR A LA NORMALE / POST-CRISEAccompagner la population dans le retour vers à la normale (nettoyage, relogement, démarches administratives)p.181Diffuser l’information sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles p.182 Faire une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle p.182Fermer lesportes, lesaérationsCouperl'électricité etle gazN’aller paschercher vosenfants àl’école : l’écoles’occupe d’euxMonterimmédiatementà pied dans lesétagesNe pastéléphoner :libérer leslignes pour lessecoursEcouter la radiopour connaîtreles consignes àsuivre 51V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde52RISQUESMETEOROLOGIQUES1) Vent violent / tempête/ orages2) Neige – Verglas3) Canicule4) Grand Froid 53V1 MAJ : VILLEde | CHATEAUBRIANTVigilance météorologique - - La carte est actualisée au moins 2 fois par jour, à 6h et 16h. Diffusion : le mardi 25 novembre 2014 à 10h09 Validité : jusqu'au mercredi 26 novembre 2014 à 06h00 Actualise la carte du mardi 25 novembre 2014 à 06h00 M Une vigilance absolue s'impose des phénomènes dangereux d'intensité exceptionnelle sont prévus, tenez-vous régulièrementau courant de l'évolution de la situation et respectezimpérativement les consignes de sécurité émisespar les pouvoirs publics.EM Soyez très vigilant , des phénomènes dangereux sont prévus;tenez-vous au Courant de l'évolutionde la situation et suivez les conseilsde sécurité érnis par les pouvoirspublics.Episode pluvio-orageux localementintense du Gard aux Alpes Maritimes.Crue en cours sur l'Argens-aval. Risquede crue sur le Gapeau.Consultez le bulletin nationalet/ou les bulletins régionauxConseils des pouvoirs publics :Orages/Orange - Evitez d'utiliser le téléphoneet les appareils électriques. - A l'approched'un orage, mettez en sécurité vos biens etabritez-vous hors des zones boisées.Crues/Orange - Respectez les déviations misesen place. - Ne vous engagez en aucun Cas, àpied ou en voiture, sur une voie immergée. -Dans les zones habituellement inondables,mettez en sécurité vos biens susceptiblesd'être endommagés et surveillez la montée deseaux. Précipitations /Orange - Renseignez vous Ad[nm] Orages Vagues-submersion avant d'entreprendre un déplacement où touteautre activité extérieure. - Renseignez-vousGrand Froid F4 Avalanches : sur les conditions de circulation.UM Soyez attentif si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique oùexposées aux crues, des phénomènes habituelsdans la région mais occasionnellement dangereux(ex : mistral,orage d'été, montée des eaux, fortesvagues submergeant le littoral) sont en effet prévus;tenez-vous au courant de l'évolution de la situation,EM Pas de vigilance particulière.[æ] Vent violent Neige-verglasPluie-inondation InondationLes vigilances pluie-inondationet inondation sont élaborées avecle réseau de prévision des crues du 4 départements en Orange. Ministère du Développement durable«} METEO FRANCE D Toujours un temps d'avance Copyright Météo-FrancePlan Communal de Sauvegarde54V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLE1. DEFINITION DES RISQUES METEOROLOGIQUESLes phénomènes météorologiques peuvent entraîner des dangers pour la population.Toutes les communes y sont potentiellement exposées.Ces risques ont une intensité et une fréquence variables.Le risque météorologique est un risque lié à la vulnérabilité accrue des populations et des entreprises par rapport aux variations des indices climatiques (température, précipitations, vent, neige, etc.).La Ville de Châteaubriant est soumise aux risques météorologiques suivants :• Vent violent – Tempête – Orage• Grand froid• Canicule• Neige-verglas2. LE DISPOSITIF DE VIGILANCE METEOROLOGIQUELa Vigilance météorologique est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l'attention de tous sur les dangers potentiels d'une situation météorologique et à faire connaître les précautions pour se protéger.La Vigilance est également destinée aux services de la sécurité civile et aux autorités sanitaires qui peuvent ainsi alerter et mobiliser respectivement les équipes d'intervention et les professionnels et structures de santé. La Vigilance météorologique est composée d'une carte de la France métropolitaine actualisée au moins deux fois par jour à 6h et 16h. Elle signale si un danger menace un ou plusieurs département(s) pour la journée en cours et le lendemain.Chaque département est coloré en vert, jaune, orange ou rouge, selon la situation météorologique et le niveau de vigilance nécessaire. Si un changement notable intervient, la carte peut être réactualisée à tout moment.Exemple d’une carte de vigilance : CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde55V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEEn cas de phénomène dangereux de forte intensité, la zone concernée apparaît en orange.En cas de phénomène très dangereux d'intensité exceptionnelle, la zone concernée apparaît cette fois en rouge. En vigilance orange ou rouge, un pictogramme précise sur la carte le type de phénomène prévu.VIGILANCEVERTE Pas de vigilance particulière.JAUNESoyez attentifs ; si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique ou à proximité d'un rivage ou d'un cours d'eau ; des phénomènes habituels dans la région mais occasionnellement et localement dangereux (ex. mistral, orage d’été, montée des eaux, fortes vagues submergeant le littoral) sont en effet prévus ; tenez-vous au courant de l’évolution de la situation.ORANGESoyez très vigilant ; des phénomènes dangereux sont prévus ; tenez-vous au courant de l’évolution de la situation et suivez les conseils de sécurité émis par les pouvoirs publics.ROUGEUne vigilance absolue s'impose ; des phénomènes dangereux d’intensité exceptionnelle sont prévus ; tenez-vous régulièrement au courant de l’évolution de la situation et respectez impérativement les consignes de sécurité émises par les pouvoirs publics.3. COMMUNICATIONEn vigilance orange ou rouge, la carte est accompagnée de bulletins de vigilance, actualisés aussi souvent que nécessaire. Ils précisent l'évolution du phénomène, sa trajectoire, son intensité et sa fin, ainsi que les conséquences possibles de ce phénomène et les conseils de comportement définis par les pouvoirs publics. Pour accéder aux bulletins de vigilance, il suffit de cliquer sur le département concerné.La carte et les bulletins de vigilance sont consultables en permanence sur le site : http://vigilance.meteofrance.com/En situation orange ou rouge, les services téléphoniques de Météo-France reprennent l'information. Les médias reçoivent également ces éléments et peuvent communiquer une information spéciale en cas de danger.Dès que la vigilance pour un phénomène météorologique atteint le niveau orange, la préfecture alerte l’ensemble des communes du département ainsi que les principaux services et opérateurs concernés. La vigilance est également diffusée au public via un communiqué de presse dès le niveau orange. VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde56V1 MAJ :1) VENT VIOLENT -TEMPÊTE- ORAGE 57V1 MAJ : VILLEeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde58V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEDéfinition des risques 1 :Le vent est un déplacement de l'air représenté par une direction (celle d'où vient le vent) et une vitesse.Un vent est estimé violent donc dangereux lorsque sa vitesse atteint 80 km/h en vent moyen et 100 km/h enrafale à l'intérieur des terres.Les vents forts ont plusieurs origines : les tempêtes, les orages, les trombes et tornades, les phénomènescycloniques...La prévision des tempêtes est complexe. Or ces phénomènes peuvent fortement impacter la vie quotidienneen touchant les voies de circulation routière ou ferroviaire, mais aussi les réseaux électriques et les télécom-munications.Un orage est un phénomène atmosphérique caractérisé par un éclair et un coup de tonnerre. Il est toujours liéà la présence d'un nuage de type cumulonimbus et est souvent accompagné par un ensemble de phénomènesviolents : rafales de vent, pluies intenses, parfois grêle, trombe et tornade.Un orage peut toujours être dangereux en un point donné, en raison de la puissance des phénomènes qu’ilproduit.L’orage est généralement un phénomène de courte durée, de quelques dizaines de minutes à quelques heures.).Par certaines conditions, des orages peuvent se régénérer, toujours au même endroit, provoquant de fortesprécipitations durant plusieurs heures, conduisant à des inondations catastrophiques.Dangers :• La foudre peut tuer un homme ou un animal, calciner un arbre ou causer des incendies. • Crues-éclairs, inondations de caves et points bas.• Destruction de cultures.• Dégâts importants sur l'habitat léger et les installations provisoires. Feux en forêt suite à des impacts de foudre.1 Dangers météorologiques vent – vigilance.meteofrance.fr VILLEdeCHATEAUBRIANTMPlan Communal de Sauvegarde59V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche Consignes individuelles de sécurité : Vent violent – Tempête 2Vent violentVigilance orangeConséquences possiblesDes coupures d'électricité et de téléphone peuvent affecter lesréseaux de distribution pendant des durées relativementimportantes.Les toitures et les cheminées peuvent être endommagées.Des branches d'arbre risquent de se rompre.Les véhicules peuvent être déportés.La circulation routière peut être perturbée, en particulier sur leréseau secondaire en zone forestière.Quelques dégâts peuvent affecter les réseaux de distributiond'électricité et de téléphone.Conseils de comportementLimitez vos déplacements. Limitez votre vitesse sur route et autoroute, en particulier si vous conduisez un véhicule ou attelage sensible aux effets du vent.Ne vous promenez pas en forêt.En ville, soyez vigilants face aux chutes possibles d'objets divers.N'intervenez pas sur les toitures et ne touchez en aucun cas à des fils électriques tombés au sol.Rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du vent ou susceptibles d'être endommagés.Installez impérativement les groupes électrogènes à l'extérieur des bâtiments.Vent violentVigilance rougeConséquences possiblesAvis de tempête très violenteDes coupures d'électricité et de téléphone peuvent affecter lesréseaux de distribution pendant des durées très importantes.Des dégâts nombreux et importants sont à attendre sur leshabitations, les parcs et plantations. Les massifs forestierspeuvent être fortement touchés.La circulation routière peut être rendue très difficile surl'ensemble du réseau.Les transports aériens, ferroviaires peuvent être sérieusementaffectés.Des inondations importantes peuvent être à craindre aux abordsdes estuaires en période de marée haute.De très importants dégâts peuvent affecter les réseaux dedistribution d'électricité et de téléphone pendant plusieursjours.Conseils de comportementDans la mesure du possibleRestez chez vous.Mettez-vous à l'écoute de vos stations de radio locales.Prenez contact avec vos voisins et organisez-vous.En cas d'obligation de déplacementLimitez-vous au strict indispensable en évitant, de préférence, lessecteurs forestiers.Signalez votre départ et votre destination à vos proches.Pour protéger votre intégrité et votre environnement proche Rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du vent ou susceptibles d'être endommagés.N'intervenez en aucun cas sur les toitures et ne touchez pas à des fils électriques tombés au sol.Si vous êtes riverain d'un estuaire, prenez vos précautions face à des possibles inondations et surveillez la montée des eaux.Prévoyez des moyens d'éclairages de secours et faites une réserve d'eau potable.Si vous utilisez un dispositif d'assistance médicale (respiratoire ou autre) alimenté par électricité, prenez vos précautions en contactant l'organisme qui en assure la gestion.Installez impérativement les groupes électrogènes à l'extérieur desbâtiments.2 Conséquences-et-conseils-en-cas-de-vigilance-orange et rouge– MétéoFrance VILLEdeCHATEAUBRIANTMPlan Communal de Sauvegarde60V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche Consignes individuelles de sécurité : Orage3OragesVigilance orangeConséquences possiblesViolents orages susceptibles de provoquer localement des dégâtsimportants.Des dégâts importants sont localement à craindre sur l'habitat lé-ger et les installations provisoires.Des inondations de caves et points bas peuvent se produire trèsrapidement.Quelques départs de feux peuvent être enregistrés en forêt suite àdes impacts de foudre non accompagnés de précipitations.Conseils de comportementA l’approche d’un orage, prenez les précautions d’usage pourmettre à l’abri les objets sensibles au vent. Abritez-vous horsdes zones boisées.Soyez prudents, en particulier dans vos déplacements et vosactivités de loisir. Évitez les promenades en forêts .Evitez d’utiliser le téléphone et les appareils électriques.Signalez sans attendre les départs de feux dont vous pourriezêtre témoins.Ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture, sur unevoie immergée ou à proximité d’un cours d’eauEn cas de pluies intenses, ne descendez en aucun cas dansles sous-sols.OragesVigilance rougeConséquences possiblesNombreux et vraisemblablement très violents orages, susceptiblesde provoquer localement des dégâts très importants.Localement, des dégâts très importants sont à craindre sur les ha-bitations, les parcs, les cultures et plantations.Les massifs forestiers peuvent localement subir de très forts dom-mages et peuvent être rendus vulnérables aux feux par de trèsnombreux impacts de foudre.L'habitat léger et les installations provisoires peuvent être mis enréel danger.Des inondations de caves et points bas sont à craindre, ainsi quedes crues torrentielles aux abords des ruisseaux et petites ri-vières.Conseils de comportementDans la mesure du possible :Evitez les déplacements et les activités extérieures de loisir.Abritez-vous hors des zones boisées et mettez en sécurité vosbiens.Soyez très prudents, en particulier si vous devez vous dé-place. Sur la route, arrêtez-vous en sécurité et ne quittez pasvotre véhicule.Ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture, sur unevoie immergée ou à proximité d’un cours d’eauEn cas de pluies intenses, ne descendez en aucun cas dansles sous-sols.Pour protéger votre intégrité et votre environnementprocheEvitez d’utiliser le téléphone et les appareils électriques.Rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du vent ou sus-ceptibles d’être endommagés.Si vous pratiquez le camping, vérifiez qu’aucun danger nevous menace en cas de très fortes rafales de vent ou d’inonda-tions torrentielles soudaines. En cas de doute, réfugiez-vous,jusqu’à l’annonce d’une amélioration, dans un endroit plus sûr.Signalez sans attendre les départs de feux dont vous pourriezêtre témoins.3 Conséquences-et-conseils-en-cas-de-vigilance-orange et rouge– MétéoFrance VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde61V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : Vent violent – Tempête – OrageSi un évènement de vent violent, de tempête ou d’orage survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Le Directeur des Opérations et de Secours juge de la nécessité de leurs exécutions et la pertinence de l’ajout d’autres missions. Ces actions doivent être priorisées au regard de la situation.Actions RéférencePRE-ALERTESe mettre en pré-alerte : contacter les membres du PCC p.142 et 147 Alerter la population exposée aux risques de vent violent, de tempête et d’orages ainsi que les ERP prioritaires p.143 GESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSInformer la Préfecture – SIRACEDPC du déclenchement du PCS p.146-150 Anticiper la rupture en alimentation électrique p.178 En relation avec le Commandement des Opérations de Secours (COS) ou le Commandement des Opérations de Police et Gendarmerie (COPG), participer à la mise en place du périmètre de sécurité défini et/ou participer aux actions d’évacuation ou confinement des personnes exposées.p.168Dévier la circulation p.168 + modèle p.193Diffuser l’alerte à la population p.171 • Alerte population – exemple de message p.172• Aide rédaction Communiqué de presse p.173Interdire l’accès aux zones boisées/forêts ( en cas de vent violent ou de tempête) p.192 Proposer des solutions d’accueil et d’hébergement p.175 Proposer des solutions de ravitaillement p.176 RETOUR A LA NORMALE / POST-CRISEAccompagner la population dans le retour à la normale (nettoyage, relogement, démarches administratives)p.181 VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde62V1 MAJ :2) NEIGE – VERGLAS 63V1 MAJ : VILLE | de ? CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde64V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEDéfinition des risques 4 :La neige est une précipitation solide qui tombe d'un nuage et atteint le sol lorsque la température de l'air est négative ou voisine de 0°C.Le verglas est lié à une précipitation : c'est un dépôt de glace compacte provenant d'une pluie ou bruine qui se congèle en entrant en contact avec le sol.Dangers :• Perturbation des circulations routière et ferroviaire• Formation de plaques de glace qui peuvent provoquer des accidents corporels • Sous le poids de la neige les toitures ou les serres peuvent s'effondrer et les branches d'arbres rompre.• Dégâts sur les réseaux de distribution d’électricité et de téléphone.4 Dangers météorologiques Neige-Verglas - vigilance.meteofrance.fr CHATEAUBRIANTK2 Plan Communal de Sauvegarde65V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche Consignes individuelles de sécurité : Neige-Verglas5Neige – VerglasVigilance orangeConséquences possiblesDes chutes de neige ou du verglas, dans des proportionsimportantes pour la région, sont attendus.Les conditions de circulation peuvent devenir rapidementtrès difficiles sur l'ensemble du réseau, tout particulière-ment en secteur forestier où des chutes d'arbres peuventaccentuer les difficultés.Les risques d'accident sont accrus.Quelques dégâts peuvent affecter les réseaux de distri-bution d'électricité et de téléphone.Conseils de comportementSoyez prudents et vigilants si vous devez absolument vous déplacer.Respectez les restrictions de circulation et déviations mises en place.Facilitez le passage des engins de dégagement des routes, en particulier en stationnant votre véhicule en dehors des voies de circulation.Protégez-vous des chutes et protégez les autres en dégageant la neige et en salant les trottoirs devant votre domicile, tout en évitant d'obstruer les re- gards d'écoulement des eaux.N'utilisez pas pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero ; etc.Les chauffages d'appoint à combustion en continu doivent fonctionner que par intermittence.Neige – VerglasVigilance rougeConséquences possiblesDe très importantes chutes de neige ou du verglas sont at-tendus, susceptibles d'affecter gravement les activités hu-maines et la vie économique.Les routes risquent de devenir rapidement impraticablessur l'ensemble du réseau.De très importants dégâts peuvent affecter les réseaux dedistribution d'électricité et de téléphone pendant plusieursjours.De très importantes perturbations sont à craindre concer-nant les transports aériens et ferroviaires.Des inondations de caves et points bas sont à craindre,ainsi que des crues torrentielles aux abords des ruisseauxet petites rivières.Conseils de comportementDans la mesure du possibleRestez chez vous.N'entreprenez aucun déplacement autres que ceux absolument indispen- sables.Mettez-vous à l'écoute de vos stations de radio locales.En cas d'obligation de déplacementSignalez votre départ et votre lieu de destination à vos proches.Munissez-vous d'équipements spéciaux.Respectez scrupuleusement les déviations et les consignes de circulation.Prévoyez un équipement minimum au cas où vous seriez obligés d'attendre plusieurs heures sur la route à bord de votre véhicule.Ne quittez celui-ci sous aucun prétexte autre que sur sollicitation des sauve- teurs.Pour protéger votre intégrité et votre environnement procheProtégez-vous des chutes et protégez les autres en dégageant la neige et en salant les trottoirs devant votre domicile, tout en évitant d'obstruer les re- gards d'écoulement des eaux.Prévoyez des moyens d'éclairage de secours et faites une réserve d'eau po- table.Si vous utilisez un dispositif d'assistance médicale (respiratoire ou autre) ali- menté par électricité, prenez vos précautions en contactant l'organisme qui en assure la gestion.N'utilisez pas pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero ; etc.• Les chauffages d'appoint à combustion en continu.ne doivent fonctionner que par intermittence5 Conséquences-et-conseils-en-cas-de-vigilance-orange – MétéoFrance VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde66V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action – évènement : Neige – VerglasSi un évènement de neige ou de verglas survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Le Directeur des Opérations et de Secours juge de la nécessité de leurs exécutions et la pertinence de l’ajout d’autres missions. Ces actions doivent être priorisées au regard de la situation.Actions RéférencePRE-ALERTESe mettre en pré-alerte : contacter les membres du PCC p.142 et 147 Alerter la population p.143 GESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSInformer la Préfecture – SIRACEDPC du déclenchement du PCS p.146-150 Anticiper la rupture en alimentation électrique p.178 Diffuser l’alerte à la population p.171 Alerte population – exemple de message p.172Aide rédaction Communiqué de presse p.173Dévier la circulation p.168+ modèle p.193 Déneigement de la voirieEn relation avec le Commandement des Opérations de Secours (COS) ou le Commandement des Opérations de Police et Gendarmerie (COPG), participer aux actions d’évacuation ou confinement des personnes exposées.p.174Proposer des solutions d’accueil et d’hébergement p.175 Proposer des solutions de ravitaillement p.176 RETOUR A LA NORMALE / POST-CRISEAccompagner la population dans le retour à la normale p.181 67V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde68V1 MAJ :3) CANICULE 69V1 MAJ : CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde70V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEDéfinition du risque6 :La canicule désigne un épisode de températures élevées, de jour comme de nuit, sur une période prolongée.La canicule, comme le grand froid, constitue un danger pour la santé de tous.En France, la période des fortes chaleurs pouvant donner lieu à des canicules s’étend, généralement du 15 juillet au 15 août, parfois depuis la fin juin. Des jours de fortes chaleurs peuvent survenir en dehors de cette période.Les personnes fragiles et les personnes exposées à la chaleur sont particulièrement en danger.Les personnes à risque sont :• Les personnes âgées de plus de 65 ans• Les nourrissons et les enfants• Les femmes enceintes• Les personnes dépendantes• Les travailleurs manuels, notamment à l’extérieurLes actions préventives :- Le Plan National Canicule (PNC) se structure en 4 niveaux de gestion :o Le niveau 1 - Veille saisonnière (Carte de vigilance verte).Il est activé chaque année du 1er juin au 15 septembre. Il comporte notamment la mise en œuvre d'un dispositif d'information préventive. Le numéro vert du ministère de la santé : 0 800 06 66 66 est activé le 21 juin, jour de l’été, sauf prévisions saisonnières nécessitant une ouverture préalable.o Le niveau 2 - Avertissement chaleur (Carte de vigilance jaune).Si la situation le justifie, il permet la mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les Agences Régionales de Santé.o Le niveau 3 - Alerte canicule (Carte de vigilance orange).Il est déclenché par les préfets de départements et correspond à la mobilisation des acteurs concernés et à la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées à la prise en charge, notamment des personnes à risque.o Le niveau 4 – Alerte canicule extrême (Carte de vigilance rouge).Il est déclenché au niveau national par le Premier Ministre, sur avis du Ministre chargé de la santé et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire, associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire.6 Dangers météorologiques canicule - vigilance.meteofrance.fr VILLEdeCHATEAUBRIANTÀElDTO08-338-23A-BABELEu n ! , : & RÉPUBLIQUE e” SanteFRANÇAISE °© _e publique Liberté e feat © © FrancePendant les fortes chaleursProtégez-vous A | /,a \RESTEZ AU FRAIS BUVEZ DE L'EAUchez soi ou dans un lieurrafraîchi sans attendre d’avoir soifDe ty,= z = :Mouillez-vous Fermez les volets Privilégiez le corps et fenêtres les activités doucesMangez frais Évitez Prenez des nouvelles et équilibré l'alcool des plus fragilesPour plus d'informations :EN CAS DE MALAIS E, 0 800 06 66 66* (appel gratuit) APPELEZ LE 15 meteo.fr - #caniculePlan Communal de Sauvegarde71V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLE oFiche Consignes individuelles de sécurité : CaniculeSource : https://www.santepubliquefrance.fr VILLEde ° Ï CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde72V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : CaniculeSi un évènement de canicule survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Le Directeur des Opérations et de Secours juge de la nécessité de leurs exécutions et la pertinence de l’ajout d’autres missions. Ces actions doivent être priorisées au regard de la situation.Actions RéférencePRE-ALERTESe mettre en pré-alerte : contacter les membres du PCC p.142 et 147 Alerter la population exposée au risque canicule et les établissements recevant du public prioritairesp.143Sensibiliser le personnel en charge des personnes vulnérables p. 147 Tenir et mettre à jour le registre communal des personnes en situation d’isolement, de fragilité ou de vulnérabilité ( sur la base du volontariat)p. 188GESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSInformer la Préfecture – SIRACEDPC du déclenchement du PCS p.146-150 Diffuser l’alerte à la population p.171 Alerte population – exemple de message p.172 Aide rédaction Communiqué de presse p.173 Diffusion des consignes individuelles de sécurité p.71Ouvrir le local SDF p. 147 Contacter chaque jour les personnes inscrites au registre communal CCAS Effectuer un suivi des appels p.188 En cas d’absence de réponse, se rendre au domicile de la personne CCAS/PM Proposer des solutions d’accueil climatisé p.175 Proposer des solutions de ravitaillement en eau p.176 Anticiper la rupture en alimentation électrique p.178 Anticiper la coupure en eau potable p. 151 RETOUR A LA NORMALE / POST -CRISEAccompagner la population dans le retour à la normale p.181 73V1 MAJ : VILLEeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde74V1 MAJ :4) GRAND FROID 75V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANT |Plan Communal de Sauvegarde76LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEDéfinition du risque7 :La période Grand Froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et sonétendue géographique. L'épisode dure au moins deux jours. Les températures atteignent des valeurs nettementinférieures aux normales saisonnières de la région concernée, les plus basses de l'hiver surviennent habituel-lement à compter de janvier.Dangers :• Danger pour la santé des personnes : diminution des capacités de résistance de l'organisme, aggrava- tion des pathologies, ...• Les risques sont accrus pour toutes les personnes fragiles (personnes âgées, nourrissons, convales- cents) ou atteintes de maladies respiratoires ou cardiaques.• Les personnes en bonne santé peuvent également éprouver les conséquences du froid, hypothermie, engelures, ...7 Dangers météorologiques grand froid- vigilance.meteofrance.fr VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde77LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche Consignes individuelles de sécurité : Grand Froid (1)8Grand FroidVigilance orangeConséquences possiblesLe grand froid peut mettre en danger les personnes fragiliséesou isolées, notamment les personnes âgées, handicapées, souf-frant de maladies ou de troubles mentaux aVeillez particulièrement aux enfants.Certaines prises médicamenteuses peuvent avoir des contre- in-dications en cas de grands froids : demandez conseil à votremédecin.En cas de sensibilité personnelle aux gerçures (mains, lèvres),consultez un pharmacien.Chez les sportifs et les personnes qui travaillent à l'extérieur :attention à l'hypothermie et à l'aggravation de symptômes pré-existants.Les symptômes de l'hypothermie sont progressifs : chair depoule, frissons, engourdissement des extrémités sont des si-gnaux d'alarme : en cas de persistance ils peuvent nécessiterune aide médicale.Veillez particulièrement aux moyens utilisés pour vous chaufferet à la ventilation de votre logement :- une utilisation en continu des chauffages d'appoint ;- une utilisation de cuisinière, braséro, etc. pour vous chauffer ;- le fait de boucher les entrées d'air du logement ;peuvent entrainer un risque mortel d'intoxication au monoxydede carboneConseils de comportementEvitez les expositions prolongées au froid et au vent, évitez les sor-ties le soir et la nuit.Protégez-vous des courants d'air et des chocs ther-miques brusques.Habillez-vous chaudement, de plusieurs couches de vêtements,avec une couche extérieure imperméable au vent et à l'eau, cou-vrez-vous la tête et les mains ; ne gardez pas de vêtements hu-mides.De retour à l'intérieur, alimentez-vous convenablement et prenezune boisson chaude, pas de boisson alcoolisée.Attention aux moyens utilisés pour vous chaufferNe bouchez pas les entrées d'air de votre logement.Par ailleurs, aérez votre logement quelques minutes même en hi-ver.Evitez les efforts brusques.Si vous devez prendre la route, informez-vous de l'état desroutes. En tout cas, emmenez des boissons chaudes (thermos),des vêtements chauds et des couvertures, vos médicaments ha-bituels, votre téléphone portable chargé.Pour les personnes sensibles ou fragilisées : restez en contactavec votre médecin, évitez un isolement prolongé.Si vous remarquez une personne sans abri ou en difficulté, préve-nez le " 115 ".8 Conséquences-et-conseils-en-cas-de-vigilance-orange – MétéoFrance VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde78LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche Consignes individuelles de sécurité : Grand Froid (2)9Grand FroidVigilance rougeConséquences possiblesChacun d'entre nous est menacé, même les sujets en bonnesanté.Le danger est plus grand et peut être majeur pour les per-sonnes fragilisées ou isolées, notamment les personnesâgées, handicapées, souffrant de maladies ou de troublesmentaux.Veillez particulièrement aux enfants.Certaines prises médicamenteuses peuvent avoir des contre-indications en cas de grands froids : demandez conseil à votremédecin.En cas de sensibilité personnelle aux gerçures (mains, lèvres),consultez un pharmacien.Chez les sportifs et les personnes qui travaillent à l'extérieur :attention à l'hypothermie et à l'aggravation de symptômes pré-existants.Les symptômes de l'hypothermie sont progressifs : frissons,engourdissement des extrémités sont des signaux d'alarme quipeuvent évoluer vers des états graves nécessitant un secoursmédical : dans ce cas appelez le " 15 ", le " 18 " ou le " 112 ".Veillez particulièrement aux moyens utilisés pour vous chaufferet à la ventilation de votre logement :- une utilisation en continu des chauffages d'appoint ;• - une utilisation de cuisinière, braséro, etc. pour vous chauffer;• - le fait de boucher les entrées d'air du logement ;• peuvent entrainer un risque mortel d'intoxication au monoxydede carboneConseils de comportementPour les personnes sensibles ou fragilisées : ne sortezqu’en cas de force majeure, évitez un isolement prolongé,restez en contact avec votre médecin.Pour tous demeurez actifs, évitez les sorties surtout le soir,la nuit et en début de matinée.Habillez-vous chaudement, de plusieurs couches de vête-ments, avec une couche extérieure imperméable au vent età l'eau, couvrez-vous la tête et les mains ; ne gardez pasde vêtements humides.De retour à l'intérieur assurez-vous un repos prolongé,avec douche ou bain chaud, alimentez-vous convenable-ment, prenez une boisson chaude, pas de boisson alcooli-sée.Par ailleurs, aérez votre logement quelques minutes mêmeen hiver.Evitez les efforts brusques.Si vous devez prendre la route, informez-vous de l'état desroutes. Si le froid est associé à la neige ou au verglas, neprenez votre véhicule qu'en cas d'obligation forte.En tout cas, prévoyez des boissons chaudes (thermos),des vêtements chauds et des couvertures, vos médica-ments habituels, votre téléphone portable chargé.Si vous remarquez une personne sans abri ou en difficulté,prévenez le " 115 ".Restez en contact avec les personnes sensibles de votreentourage.9 Conséquences-et-conseils-en-cas-de-vigilance-orange – MétéoFrance VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde79LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : Grand FroidSi un évènement de Grand Froid survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Le Directeur des Opérations et de Secours juge de la nécessité de leurs exécutions et la pertinence de l’ajout d’autres missions. Ces actions doivent être priorisées au regard de la situation.Actions RéférencePRE-ALERTESe mettre en pré-alerte : contacter les membres du PCC p.142 et 147 Alerter la population exposée au risque grand froid et les établissements recevant du public prioritairesp.143Sensibiliser le personnel en charge des personnes vulnérables p. 147 Tenir et mettre à jour le registre communal des personnes en situation d’isolement, de fragilité ou de vulnérabilité ( sur la base du volontariat)p. 188GESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSInformer la Préfecture – SIRACEDPC du déclenchement du PCS p.146-150 Diffuser l’alerte à la population p.171 Alerte population – exemple de message p.172 Aide rédaction Communiqué de presse p.173 Diffusion des consignes individuelles de sécurité p.77-78 Contacter la responsable du CCAS pour alerter les personnes en situation de handicap, mobilité réduite et à risquep. 147Ouvrir le local SDF p. 147 Contacter chaque jour les personnes inscrites au registre communal Cf. modèle p.187Effectuer un suivi des appels p.188 En cas d’absence de réponse, se rendre au domicile de la personne CCAS/PM Proposer des solutions d’accueil et d’hébergement supplémentaires p.175 Proposer des solutions de ravitaillement p.176 Anticiper la rupture en alimentation électrique p.178 RETOUR A LA NORMALEAccompagner la population dans le retour à la normale p.181 VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde80V1 MAJ :SEISME L VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde81V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEDéfinition du risqueUn séisme est une fracturation brutale des roches le long de failles en profondeur dans la croûte terrestre (rarement en surface).Le séisme génère des vibrations importantes du sol qui sont ensuite transmises aux fondations des bâtiments. Le déplacement instantané qui en résulte est la cause des séismes.Après la secousse principale, il y a risques de répliques, parfois meurtrières.COMMENT SE MANIFESTE-T -ILUn séisme est caractérisé par :• Son foyer (ou hypocentre) : c’est l’endroit de la faille où commence la rupture et d’où partent les ondes sismiques.• Son épicentre : point situé à la surface terrestre à la verticale du foyer.• Sa magnitude : elle traduit l’énergie libérée par le séisme. L’échelle de magnitude la plus connue est celle de Richter. Augmenter la magnitude d’un degré revient à multiplier l’énergie libérée par 30. • Son intensité : elle traduit la sévérité de la secousse du sol en fonction des effets et dommages du séisme en un lieu donné.Ce n'est pas une mesure par des instruments ; l’intensité est évaluée à partir de la perception du séisme par la population et des effets du séisme à la surface terrestre (effets sur les objets, dégâts aux constructions…).L’échelle d’intensité de référence aujourd’hui en Europe est l'échelle EMS 98 (European Macroseismic Scale 1998). L’échelle comporte douze degrés (notés en chiffres romains), le premier degré correspondant à un séisme non perceptible, et le douzième à une catastrophe généralisée.QUELLES-SONT LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS Un séisme peut se traduire à la surface terrestre par la dégradation ou la ruine des bâtiments mais peut également provoquer des phénomènes induits importants tels que des glissements de terrain, des chutes de blocs, des avalanches…QUELS SONT LES RISQUES DE SÉISME DANS LA COMMUNELe niveau de sismicité de la commune est de II sur l’échelle EMS 98, donc des séismes de faible intensité. Plan Communal de Sauvegarde82V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche Consignes individuelles de sécurité : SéismeSe mettre à l'abri - Écouter la radio - Respecter les consignesAvant Pendant Après• Diagnostiquer la résistanceaux séismes de votre bâtimentet le renforcer si nécessaire ;• Repérer les points de coupuredu gaz, eau, électricité.• Fixer les appareils et lesmeubles lourds.• Préparer un plan de groupe-ment familialRester où l'on est :• À l'intérieur : se mettre prèsd'un gros mur ou sous desmeubles solides ; s'éloignerdes fenêtres ;• À l'extérieur : ne pas restersous des fils électriques ousous ce qui peut s'effondrer(cheminées, ponts, corniches,toitures, arbres...) ;• En voiture : s'arrêter mais ja-mais à proximité d’un pont,de bâtiments ou d’un arbre etne pas descendre avant la findes secousses.• Se protéger la tête avec lesbras.• Après la première secousse,se méfier des répliques : ilpeut y avoir d'autres se-cousses importantes.• Eviter de téléphoner afin nepas encombrer les réseauxde communication.• Ne pas prendre les ascen-seurs pour quitter un im-meuble.• Vérifier l'eau, l'électricité, legaz : en cas de fuite de gazouvrir les fenêtres et lesportes, se sauver et prévenirles autorités.• Ne pas allumer de flamme etne pas fumer.• S'éloigner des zones cô-tières, même longtempsaprès la fin des secousses, enraison d'éventuels tsunamis.• Si l’on est bloqué sous desdécombres, garder soncalme et signaler sa pré-sence en frappant sur l’objetle plus approprié (table,poutre, canalisation …).LES REFLEXES QUI SAUVENT EN CAS DE SEISMEAbritez-vous sousun meuble solideÉloignez-vous desbâtimentsN’aller pas cherchervos enfants à l’école :l’école s’occupe d’euxCouper l'électricitéet le gazÉvacuez lebâtimentEcouter la radiopour connaîtreles consignes àsuivre VILLE | deCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde83V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : SEISMESi un évènement sismique survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Le Directeur des Opérations de Secours (DOS) juge de la nécessité de leur exécution et de la pertinence de l’ajout d’autres missions. Ces actions doivent être priorisées au regard de la situation.Actions RéférencePRE-ALERTEAlerter la population exposée aux risques sismiques p.143 Diffuser les consignes de sécurité à respecter p. 82 GESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSInformer la Préfecture – SIRACEDPC du déclenchement du PCS p.146-150 Informer la Compagnie de Gendarmerie de Châteaubriant p.150 En relation avec le Commandement des Opérations de Secours (COS) ou le Commandement des Opérations de Police et Gendarmerie (COPG), participer à la mise en place du périmètre de sécurité défini et/ou participer aux actions d’évacuation ou confinement des personnes exposées.p.168 + modèlep.189Mise en sécurité des bâtiments dangereux Cf. modèle p.194 Fermer les routes permettant l’accès aux zones sinistrées p. 168 + modèle p.192-193Diffuser l’alerte à la population p.171 Alerte population – exemple de message p.172Aide rédaction Communiqué de presse p.173Anticiper la rupture électrique p.178 Proposer des solutions d’accueil et d’hébergement p.175 Proposer des solutions de ravitaillement p.176 RETOUR A LA NORMALE / POST-CRISEAccompagner la population dans le retour à la normale (nettoyage, relogement, démarches administratives)p.181Diffuser l’information sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturellesp.182Faire une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturellep.182 VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde84V1 MAJ :RADON 85V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANTRn Plan Communal de Sauvegarde86V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEDéfinition du risqueLe radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte, présent partout dans les sols mais plusfortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Ce gaz s’accumule dans les espaces clos, notammentdans les bâtiments.Le radon est produit par la désintégration du radium issu lui-même de la famille de l’uranium, présent partoutdans les sols et plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. C’est pourquoi des niveaux élevésen radon sont mesurés dans certaines régions françaises. Secondairement, il peut aussi provenir de matériauxde construction et de l’eau.Depuis le sous-sol, le radon peut pénétrer dans les bâtiments et s’y accumuler. Le niveau moyen de radondans l’habitat français est inférieur à 100 Bq/m3. Néanmoins, il existe une grande variabilité de niveau deradon d’un habitat à l’autre, même s’ils sont situés à proximité, en fonction notamment des caractéristiquestechniques du bâtiment.La Ville de Châteaubriant est située en zone 3.Mesures préventives prises par la Ville :Les différentes mesures prises à titre de prévention et de protection contre le risque radon sont les suivantes :• Information préventive de la population et des établissements recevant du public• Pour les communes les plus exposées, campagnes de mesures en liens avec l’ARS VILLEdeCHATEAUBRIANTRn Plan Communal de Sauvegarde87V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche Consignes individuelles de sécurité : RadonSe mettre à l'abri - Écouter la radio - Respecter les consignesAvant Pendant Après• Réaliser des diagnosticsRéduire son exposition au radon :• améliorer l’étanchéité entre le sol etle bâtiment pour limiter l’entrée duradon ;• améliorer la ventilation du bâtimentafin d’assurer un balayage d’air effi-cace et diluer la présence du radon ;• améliorer le système de chauffage sicelui-ci favorise le transfert du radonvers la partie occupée du bâtiment.• Réaliser de nouveauxdiagnosticsOù s’informerMairiePréfectureARSIRSN : https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite- naturelle/radon/Pages/Le-radon.aspxMinistère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/radon VILLEdeCHATEAUBRIANTRn Plan Communal de Sauvegarde88V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : RADONSi un évènement d’exposition au risque radon survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Le Directeur des Opérations de Secours (DOS) juge de la nécessité de leur exécution et de la pertinence de l’ajout d’autres missions. Ces actions doivent être priorisées au regard de la situation.Actions RéférenceGESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSDiffuser les consignes de sécurité p.87 RETOUR A LA NORMALE / POST -CRISEAccompagner la population dans le retour à la normale (démarches administratives)p.181 89V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde90V1 MAJ :TRANSPORT DE MATIERESDANGEREUSES (TMD) 91V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANT ?D 5 la Touche À 36 | AS DER gVillepot“ 0% ù illeneuve &e a 1 ä K à | la Laizeries V la Menuais Ruffigné a, a udais Q D.‘Àla Verzée laJ « a -H Q pad la Grand-Haie l'HôLD2% aqQl'Aunay de VilattePF,— % Le StAubin-des-ChâteauxD ph A5 MargatD mmla Bourruais Chapelle a8 % a $aSyla Touche ",chelle 1 : 75 131 la Croix Laurent LLouisfert_Caratel les Landelles o 2kmT4 sm nde Cochardière07rs “ ChanilletD109le Tertre oBouvenayle Jarrier o\ #Forêt de Juignéos MétairiesPlan Communal de Sauvegarde92V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEDéfinition du risqueUne matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par lanature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme,les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive et/ou radioactive.Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TDM, est consécutif à un accident se produisantlors du transport de ces marchandises par voie routière ou canalisation.Zones sensibles concernées : établissements scolaires et hospitaliers, stades, camping, internats, hôtels, pointsde captage d'eauQuel est le risque sur la Ville ?La Ville est concernée par le risque de transport de matières dangereuses par voie routière, malgré la présencede nombreux itinéraires bis en amont de Châteaubriant. Cela concerne notamment les axes suivants :• RD 178 ( Route de Martigné-Ferchaud)• RD 771 ( Rocade)• RD 163 ( Route de Rougé) VILLEdeCHATEAUBRIANTJx 3 JV > PTE ÿ 5 .} où la Ville Marie ! | la Corbinais ei | Saint-André \Ÿ [VJ 211 Re 1. \\t HT Test ges > 4 le Houx Vert [ [] Z 272: le Ponceau7 es la Basse Bruère 4 og 177 » | “la Bruère | a \ N ‘ — - - | \ k ta| LEA) eee ue sc ja Dates ant és gran) 1e No) La Per SU En LA | ji la Préauderie >"; JA\\ Î || 7 £ EE | + RUE da | là Porté WT L/" des e nl de : À PU s \ H | | 1 4 aint:Jean de 4 qu 8 CAP RS D 1 A / . RE ] er , \ SUN NS hs Chécheux | je Li È& \t” TE — . û \ : VX j £ ee l 4 & A le Moulin Neuf J > Nr Re LE ; ‘ #. “ à f " PE = l la Thébergeais { | L , ra montres ct = / | Le K r VF [1 [ 1e af À { fl'| hadhre ONE 1e 1} , D —— "7 @ F 22} 3 7/1 F a Basse Laudäisà LL ah CH TÉAUBRIANT ] / la Haute Laudais / 4 = la pere 2 | f { / J | Î = — # les Peupliers 11 ]| J } le Bois Hamon a el — LE * _ la Ville auxRoses … AT Belle Fontaine & k l'Aubinais_— Ye| ’ /r- 8,0 fEDS de Tag | ] Saint-Georges _— || | .90 < e À) LE f ” la Ville.en BoisIlexiste deux types de panneaux :+ plaque orange, réfléchissante, rectangulaire indiquant le code danger (en haut) ainsi que le code matière (en bas),+ plaque de danger en forme de losange annonçant, sous forme de pictogramme, letype de danger prépondérant de la matière transportée.1 matières explosives2. gaz inflammables (butane...)Code matière | 3. liquides inflammables (essence...)4. solides inflammables (charbon...) Le doublement de chiffre sur |le code de danger indique une | 5. Comburants peroxydes (engrais)intensification du risque. 6. matières toxiques (chloroforme...)7. matières radioactives (uranium...)8. matières corrosives (acide...)9. dangers divers (piles...)Code dangerEx : 266 = gaz très toxiquePlan Communal de Sauvegarde93V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLELe transport de matières dangereuses se fait également par canalisation de gaz qui appartiennent à GRDF.Dispositif visuel d’identification permettant aux services de secours d’évaluer à distance les risques enjeu en cas d’accident. VILLEdeCHATEAUBRIANT ’N°14 N°1.5 N°1.6 N°2.1Sujet à l'explosion Sujet à l'explosion Sujet à l'explosion Sujet à l'explosion divisions 11, 1.2, 13 division 1.4 division 1.5 division 1.6N°3 N°4.2Danger de feuDanger de feu (matière liquide inflammable)Matière radioactive dans des colis | Matière radioactive dans des coïs | Matière radioactive dans des colis Matière fissile de la Matière corrosive RON de catégorie | de catégorie 11 de catégorie 11 classe 7 autre que ceux visés parPlan Communal de Sauvegarde94V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLESignalétique des types de matières et de dangers CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde95V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche Consignes individuelles de sécurité : Transport de matières dangereusesSe mettre à l’abri - Écouter la radio - Respecter les consignesAvant Pendant AprèsSavoir identifier un convoide marchandisesdangereuses : les panneauxet les pictogrammesapposés sur les unités detransport permettentd'identifier le ou lesrisques générés par la oules marchandisestransportées.Si l’on est témoin d’un accident :• Supprimer toute source de feu ou chaleur(moteur, cigarette…)• Protéger : S’éloigner de la zone de l'acci-dent et faire éloigner les personnes àproximité. Ne pas tenter d'intervenir soi-même.• Donner l'alerte aux sapeurs-pompiers (18ou 112), à la police ou la gendarmerie(17 ou 112) et, s’il s’agit d’une canalisa-tion de transport, à l’exploitant dont lenuméro d’appel 24h/24 figure sur les ba-lises.Dans le message d'alerte, préciser si possible :o le lieu exact (commune, nom de lavoie, point kilométrique, etc.)o le moyen de transport (poids-lourd,canalisation, train, etc.) ;o la présence ou non de victimes ;o la nature du sinistre : feu, explosion,fuite, déversement, écoulement, etc ;o le cas échéant, le numéro du produit,le code danger et les étiquettes vi-sibles.En cas de fuite de produit :• ne pas toucher ou entrer en contactavec le produit (en cas de contact : selaver et si possible se changer) ;• quitter la zone de l'accident : s'éloi-gner si possible perpendiculairement àla direction du vent pour éviter un pos-sible nuage toxique ;• rejoindre le bâtiment le plus proche etse confiner (les mesures à appliquersont les mêmes que les consignes gé-nérales).• Dans tous les cas, se conformer auxconsignes de sécurité diffusées parles services de secours.• Attendre les consignesdes autorités et lesappliquer.• Ne sortir qu’en find’alerte ou sur ordred’évacuation.• Aérer le local deconfinement. CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde96V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : Transport de matières dangereusesSi un événement « Transport de matière dangereuse » survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Le Directeur des Opérations de Secours (DOS) s’en remet aux sapeurs-pompiers (COS), conseillers techniques en la matière. Suivant le type d’accident de TMD et la nature du produit en cause, il pourra être décidé d’évacuer ou de confiner tout ou une partie de la population.En cas d’évacuation, les personnes doivent se diriger dans le sens contraire du vent en suivant les consignes de sécurité émises par les sapeurs-pompiers.Les itinéraires d’évacuation dépendent directement du lieu de sinistre.Actions RéférenceGESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSDonner l’alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) p.150 Informer la Préfecture – SIRACEDPC du déclenchement du PCS p.146-150 En relation avec le Commandement des Opérations de Secours (COS) ou le Commandement des Opérations de Police et Gendarmerie (COPG), participer à la mise en place du périmètre de sécurité défini et/ou participer aux actions d’évacuation ou confinement des personnes exposées.p.168Dévier la circulation p.168 Diffuser l’alerte à la population p.171 Alerte population – exemple de message p.172Aide rédaction Communiqué de presse p.173Contacter la responsable du CCAS pour alerter les personnes en situation de handicap, mobilité réduite et à risqueProposer des solutions d’accueil et d’hébergement p.175 Proposer des solutions de ravitaillement p.176 RETOUR A LA NORMALE / POST-CRISEDiffuser l’information sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles p.182 Informer la population et les ERP de la fin de l’alerte Communication 97V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde98V1 MAJ :RISQUE INDUSTRIEL 99V1 MAJ : te.VILLEdeCHATEAUBRIANTvN// È SS77 À TERRENAÏ " | 7 SE drf LLKUHN= HUARDPlan Communal de Sauvegarde100V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEDéfinition du risqueUn risque industriel majeur est un évènement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l’environnement.Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles :• les industries chimiques fabriquent et entreposent des produits chimiques destinés à des consommations domestiques ou à des applications spécifiques : agroalimentaire (engrais stockés en silos par exemple), pharmacie... ;• les industries pétrochimiques produisent l’ensemble des produits dérivés du pétrolesTous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.Les différents types de risque industriel :Les principales manifestations du risque industriel sont regroupées sous trois typologies d’effets qui peuvent se combiner :• les effets thermiques sont liés à une combustion d’un produit inflammable ou à une explosion ; • les effets de surpression, résultant d’une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion.• les effets toxiques résultent de l’inhalation d’une substance chimique toxique (chlore, ammoniac...), suite à une fuite sur une installation.Sur le territoire de Châteaubriant, 5 installations sont classées comme manipulant des substances et mélanges dangereux :• FOCAST• KUHN-HUARD• RECUP 44• TERRENA• ARTOS VILLEdeCHATEAUBRIANT7Plan Communal de Sauvegarde101V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche Consignes individuelles de sécurité : Risque IndustrielSe mettre à l’abri - Écouter la radio - Respecter les consignesAvant Pendant AprèsConnaître le signald’alerte et les consignesde sauvegarde du PlanCommunal deSauvegardeSi vous êtes témoin d’un accident :• donner l’alerte aux pompiers (18 ou 112),à la police ou à la gendarmerie (17 ou 112),en précisant :- le lieu exact (commune, nom de la voie,point kilométrique...),- la présence ou non de victimes,- la nature du sinistre (feu, fuite, nuage,- explosion…),- s’il y a des victimes, ne pas les déplacer,sauf en cas d’incendie.Si un nuage ou des fumées viennent versvous :- fuir si possible selon un axeperpendiculaire au vent pour trouver unlocal dans lequel se confiner,- inviter les autres témoins à faire de mêmeObéir aux consignes des services desecours :- à l’écoute de la sirène, se mettre à l’abridans un bâtiment (confinement) ou quitterrapidement la zone en évitant des’enfermer dans un véhicule,- cas de confinement, fermer et calfeutrerportes, fenêtres et ventilations et s’enéloigner.Si vous êtes confinés, dèsque la radio annonce la fin del’alerte, aérer le local où vousêtes VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde102V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : Risque industrielSi un événement industriel survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Le Directeur des Opérations et de Secours juge de la nécessité de leurs exécutions et la pertinence de l’ajout d’autres missions. Ces actions doivent être priorisées au regard de la situation.Actions RéférenceGESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSDonner l’alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) p.150 Informer la Préfecture – SIRACEDPC du déclenchement du PCS p.146-150 En relation avec le Commandement des Opérations de Secours (COS) ou le Commandement des Opérations de Police et Gendarmerie (COPG), participer à la mise en place du périmètre de sécurité défini et/ou participer aux actions d’évacuation ou confinement des personnes exposées.p.168Dévier la circulation p.168 Diffuser l’alerte à la population p.171 Alerte population – exemple de message p.172Aide rédaction Communiqué de presse p.173Contacter la responsable du CCAS pour alerter les personnes en situation de handicap, mobilité réduite et à risqueProposer des solutions d’accueil et d’hébergement p.175 Proposer des solutions de ravitaillement p.176 RETOUR A LA NORMALE / POST -CRISEAccompagner la population dans le retour à la normale p.181 103V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde104V1 MAJ :CRISESANITAIRE/EPIDEMIQUE 105V1 MAJ : CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde106V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEDéfinition du risqueIl existe trois types de risques sanitaires aux quels la commune (population et/ou exploitations agricoles) peut être impactée :• Une épidémie qui correspond à une augmentation de l’incidence d’une maladie en un lieu et un mo- ment donné, sans nécessairement comporter une notion de contagiosité.• Une épizootie qui est une maladie touchant une espèce animale ou un groupe d’espèces dans une région plus ou moins vaste. Celle-ci peut devenir une zoonose si elle se transmet à l’homme.• Une pandémie est définie comme une épidémie touchant une large zone géographique internatio- nale. Elle impacte une partie très importante de la population mondiale.Transmission directe par voie respiratoire en cas d’inhalation de microparticules contaminées (toux, éternu- ments, postillons, microparticules expirées) ou transmission indirecte par les mains ou via des objets conta- minés.Aucune épidémie locale spécifique à la commune de Châteaubriant n’a été recensée au cours du XXème siècle.À l’échelle mondiale, l’épidémie de la COVID-19 est recensée depuis mars 2020. CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde107V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche Consignes individuelles de sécurité : crise sanitaire/épidémiqueEn cas d’épidémie ou de pandémie• Ecouter et respecter les consignes des pouvoirs publics : elles peuvent évoluées en fonction de la si- tuation• Signaler à l’Agence Régional de Santé (ARS) toute situation épidémique avérée ou potentiellement épidémiqueEn cas d’une épizootie :• Prévenez les autorités compétentes : ARS et Mairie.• Évitez la manipulation des animaux malades ou mort.• Lavez-vous les mains systématiquement (eau et savon) après un contact avec les animaux, les dé- chets, ou déjections animales.• Écoutez et respectez les consignes des pouvoirs publics : elles peuvent évoluées en fonction de la situation. CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde108V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : Crise sanitaire/épidémiqueSi un événement sanitaire survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Le Directeur des Opérations et de Secours juge de la nécessité de leurs exécutions et la pertinence de l’ajout d’autres missions. Ces actions doivent être priorisées au regard de la situation.Actions RéférencePRE-ALERTEActiver ou mettre en veille active la cellule de crise p.15GESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSInformer la Préfecture – SIRACEDPC du déclenchement du PCS p.146-150 Suivre les directives de l’Agence Régionale de Santé ou de la PréfectureContacter les personnes vulnérables par téléphoneMise en place d’un confinement p.177 Communication auprès de la population des numéros utiles et des consignes de sécuritéCommunicationIdentification d’un lieu pour la mise en place d’un centre de vaccinationRETOUR A LA NORMALE / POST-CRISEAccompagner la population dans le retour à la normale p.181 109V1 MAJ : VILLECHATEAUBRIANTVIGIPIRATEPlan Communal de Sauvegarde110V1 MAJ :TERRORISME 111V1 MAJ : VIGIPIRATECHATEAUBRIANT ’VIGIPIRATEPlan Communal de Sauvegarde112V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEDéfinition du risqueLa France définit le terrorisme, dans son Livre blanc sur la défense et lasécurité nationale de 2013, comme « un mode d’action auquel ont recoursdes adversaires qui s’affranchissent des règles de guerre conventionnellepour compenser l’insuffisance de leurs moyens et atteindre leurs objectifspolitiques. »Par ailleurs, le Livre blanc précise que le terrorisme « [frappe] sansdiscernement des civils [et que] la violence [qu’il déploie] vise d’abord àtirer parti des effets que son irruption brutale produit sur les opinionspubliques pour contraindre les gouvernements ».Défini comme tel, le terrorisme est largement répandu à travers le monde et prend des formes diverses. Sonévolution constante le rend particulièrement difficile à appréhender. 'VILLEdeCHATEAUBRIANTExPREMIERÊTES-VOUS CERTAINDE POUVOIRVOUS ÉCHAPPERSANS RISQUE ?Ne déclenchez pas l'alarme incendieLaissez toutes vos affaires sur placeNe vous exposez pas (courbez-vous)Prenez la sortie la moins exposéeUtilisez un itinéraire connuAidez les autres personnes à s'échapperPrévenez / alertez les personnesÉvitez les mouvements de paniqueFacilitez l'intervention des forcesde sécurité intérieure et des servicesde secours.Réagir en cas d'attaqueCLD ENFERMEz-vousET BARRICADEZ-VOUSEnfermez-vous et barricadez-vouséloignez-vous de la fenêtreMettez les portables sur silencieuxet décrochez les téléphones fixesRassurez vos collèguesRestez le plus silencieux et discret possiblex_ @|3. ALERTERUNE FOIS CACHÉET EN SÉCURITÉ,APPELEZ LES SECOURSOù ? : Donnez votre positionmais également celle de vos agresseurs.Quoi ? : Nature de l'attaque (explosion,fusillade, attaque à l'arme blanche...)Qui ? : Nombre d'assaillants, descriptionde personnes blessées ou cachées.* Comment se comportent-ils ?* Regardent-ils la télé ?+ Ne raccrochez pas !physique et attitude, estimation du nombre+ Quels moyens de communications ont-ils ?VIGIPIRATE4. RÉSISTERSI SE CACHER OÙ ÉVACUEREST IMPOSSIBLE, ET SI VOTREVIE EST EN DANGER+ Tentez de neutraliser le terroriste à plusieurs.+ Distrayez l'adversaire (criez)+ Protégez-vous avec un bouclier de fortune(sac, vêtement enroulé autour de l’avant-bras).A FAIRE FACEENSEMBLEPlan Communal de Sauvegarde113V1 MAJ :Fiche Consignes individuelles de sécurité : TerrorismeSource :https://www.info.gouv.fr/risques/reagir-en-cas-dattaque-terroristeLES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLE VILLEdeCHATEAUBRIANTVIGIPIRATEPlan Communal de Sauvegarde114V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : TerrorismeSi un événement terroriste survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Lors de ce type d’évènement, le Directeur des Opérations de Secours (DOS) s’en remet aux sapeurs-pompiers, au SAMU ou aux gendarmes (COS), conseillers techniques en la matière notamment pour ce qui concerne l’identification ou la localisation d’un Poste Médical Avancé et la définition d’un périmètre de sécurité.La Ville met à disposition de la Préfecture son matériel, ses agents ou encore ses lieux d’accueil pour faciliter la gestion de l’événement.Actions RéférenceGESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSInformer la Préfecture – SIRACEDPC du déclenchement du PCS p.146-150 En relation avec le Commandement des Opérations de Secours (COS) ou le Commandement des Opérations de Police et Gendarmerie (COPG), participer à la mise en place du périmètre de sécurité défini et/ou participer aux actions d’évacuation ou confinement des personnes exposées.p.168Dévier la circulation p.168 + modèle p.192 -193Diffuser l’alerte à la population p.171 Alerte population – exemple de message p.172Aide rédaction Communiqué de presse p.173Proposer des solutions d’accueil et d’hébergement p.175 Proposer des solutions de ravitaillement p.176 Anticiper la rupture en alimentation électrique p.178 RETOUR A LA NORMALE / POST-CRISEAccompagner la population dans le retour à la normale p.181 VILLEdeCHATEAUBRIANTVIGIPIRATEPlan Communal de Sauvegarde115V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : Colis suspect / Alerte à la bombeSi un événement colis suspect ou alerte à la bombe survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Lors de ce type d’évènement, le Directeur des Opérations de Secours (DOS) s’en remet aux gendarmes (COS), conseillers techniques en la matière notamment pour ce qui concerne la définition d’un périmètre de sécurité.La Ville met à disposition des forces de l’ordre ses agents ou encore ses lieux d’accueil pour faciliter la gestion de l’événement.Actions RéférenceGESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSInformer la Compagnie de Gendarmerie de Châteaubriant et le SDIS p.150 Informer la Préfecture – SIRACEDPC du déclenchement du PCS p.146-150 En relation avec le Commandement des Opérations de Secours (COS) ou le Commandement des Opérations de Police et Gendarmerie (COPG), participer à la mise en place du périmètre de sécurité défini et/ou participer aux actions d’évacuation ou confinement des personnes exposées.p.168Dévier la circulation p.168 + modèle p.192 -193Diffuser l’alerte à la population p.171 Alerte population – exemple de message p.172Aide rédaction Communiqué de presse p.173Préciser à la population les consignes de sécurité qui auront été définies avec les services de secoursCommunicationProposer des solutions d’accueil et d’hébergement p.175 Proposer des solutions de ravitaillement p.176 RETOUR A LA NORMALE / POST-CRISEInformer la population du retour à la normale p. 181 VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde116V1 MAJ :GRANDS RASSEMBLEMENTS 117V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde118V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEDéfinition du risqueLes grands rassemblements sont identifiés comme des risques majeurs en raison des enjeux sur l’intégrité des biens et des personnes qu’ils générèrent, conséquence de la concentration exceptionnelle de personnes qu’ils représentent. En effet, lors de ces manifestations, peuvent se produire des mouvements de foule ou de panique.Les manifestations pouvant être identifiées comme des grands rassemblements sont les suivantes :Manifestations Date Lieux d’implantations Dispositifs de sécurité mis en placeFoire de Béré 2ème weekend deseptembre Parc des Expositions de BéréEnceinte fermée et grillagéeBarrières anti-intrusionsPrésence de sécuritéSalons et Ma-nifestations or-ganisées à laHalle de Béré( 2 700 per-sonnes debout)Halle de Béré Enceinte fermé Présence de sécuritéFestivités de find’années – Illu-minations deNoëlLa semaine ou leweek-end précé-dant Noël.Centre-Ville,Promenade du Duc d’Aumale,Parc de Radevormwald,Place Ernest BréantBarrières anti-intrusionsSport santéFête de laMusique 21 juin Centre-Ville Barrières anti-intrusionsCérémonie de laSablière La Sablière Une voie de la D 771 fermé à la circulationFeu d'artifice 13 juillet Parc de Choisel Barrières anti-intrusions VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde119V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : Grands rassemblementsSi un événement lors d’un grand rassemblement survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Lors de ce type d’évènement, le Directeur des Opérations de Secours (DOS) s’en remet aux gendarmes (COS), conseillers techniques en la matière notamment pour ce qui concerne la définition d’un périmètre de sécurité.La Ville met à disposition des forces de l’ordre ses agents ou encore ses lieux d’accueil pour faciliter la gestion de l’événement.Actions RéférenceGESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSInformer la Compagnie de Gendarmerie de Châteaubriant et le SDIS p.150 Informer la Préfecture – SIRACEDPC du déclenchement du PCS p.146-150 En relation avec le Commandement des Opérations de Secours (COS) ou le Commandement des Opérations de Police et Gendarmerie (COPG), participer à la mise en place du périmètre de sécurité défini et/ou participer aux actions d’évacuation ou confinement des personnes exposées.p.168Dévier la circulation p.168 + modèle p.192 -193Ouvrir un lieu d’accueil de la population (CARE) p.175 Proposer des solutions d’accueil et d’hébergement p.175 Proposer des solutions de ravitaillement p.176 Informer la population (sous réserve de l’accord de la Préfecture) p. 181 VILLEeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde120V1 MAJ :RISQUE CYBER 121V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde122V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEDéfinition du risque10Une cyberattaque à l’encontre d’une commune peut avoir de lourdes conséquences. Les citoyens peuventêtre directement impactés par des actes de malveillance.Une telle offensive peut perturber les services publics et provoquer une interruption des services et desactivités.Elle peut aussi causer la perte de données importantes, et notamment des informations sensibles sur lescitoyens, les entreprises et les administrations. Ces fuites peuvent entraîner des problèmes de sécurité pourles personnes concernées, ou rendre difficile la gestion des opérations administratives.En prenant le contrôle de systèmes tels que les réseaux de vidéoprotection, les cybercriminels peuvent direc-tement mettre en danger la sécurité de la population. Ils peuvent également installer des logiciels malveil-lants ou des virus sur les ordinateurs et appareils mobiles des citoyens.Suite à une cyberattaque, la gestion et la restauration des services et des données peuvent avoir un coût trèsélevé pour les communes. Il est notamment nécessaire de réparer les systèmes informatiques endommagés,puis de renforcer la sécurité et de mettre en place des mesures préventives pour éviter de futures attaques.10 Source : https://www.lagazettedescommunes.com CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde123V1 MAJ :LES RISQUES PRÉSENTS SUR LA VILLEFiche action : Risque cyberSi un événement cyber survient sur la commune, voici une liste non exhaustive des actions pouvant être mises en œuvre.Actions RéférenceGESTION DE CRISE / DECLENCHEMENT DU PCSActions d’endiguement ayant pour objectif de circonscrire l’attaque Informatique Contacter Pays de la Loire Cyber Assistance p.151 Porter plainte auprès de la Compagnie de Gendarmerie de ChâteaubriantDiffuser l’alerte à la population à travers un communiqué de presse p.171 RETOUR A LA NORMALE / POST-CRISEMettre en place des solutions de contournement provisoire Informatique Procéder à des investigations afin d’identifier la source de l’infection Informatique Réinstaller les systèmes touchés Informatique Contacter la CNIL (s’il y a violation des données à caractère personnel) p. 180 Informer la population du retour à la normale p. 181 VILLEeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde124V1 MAJ :SommaireModalités d’activation du Plan Communal de Sauvegarde .............. 127Composition du Poste de Commandement Communal .................... 128Poste de Commandement Communal............................................... 129Lieu du Poste de Commandement Communal ................................. 130Fiche Réflexe – Directeur des Opérations de Secours (DOS) .......... 131Fiche Réflexe – Responsable de l’Action Communale (RAC) ........ 132Fiche Réflexe – Responsable Communication ................................. 133Fiche Réflexe – Responsable Administration ................................... 134Fiche Réflexe – Responsable Terrain ............................................... 135Fiche Réflexe – Responsable Logistique.......................................... 136Fiche Réflexe – Responsable Population ......................................... 137LE DISPOSITIF COMMUNALDE CRISE 125V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde126V1 MAJ :LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISELe schéma de déclenchement des membres du Poste de Commandement (PCC) se décline en deuxniveaux :- Niveau de pré-alerte : Le Directeur des Opérations de Secours (DOS) alerte les membres duPoste de Commandement Communal. Il s’agit d’un niveau de vigilance et d’évaluation de la si-tuation.- Niveau d’alerte – Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde : Le Maire alerte et con-voque les membres du Poste de Commandement Communal.RESSOURCESRéception de l’alerte en mairie p.140Coordonnées des membres du PCC p.130 Plan Communal de Sauvegarde127V1 MAJ :LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISEModalités d’activation du Plan Communal de SauvegardeDiffusion de l’alerte par la Préfecture, le SDIS, untémoinRéception de l’alerte en MairieLe Maire est aviséDECISION (Facultatif) – Niveau de pré-alerte :les membres du PCC sont avisésDECLENCHEMENT DUPCSDECISION - Niveau d’alerte : Convocationdes membres du PCCOrganisation du PCCRéunion du PCCEvaluation de la criseNONApplication desdirectives duMaireDemandedu PréfetLa situation peut-elle entraîner un risque pour lapopulation CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde128V1 MAJ :LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISEComposition du Poste de Commandement CommunalRESPONSABLES DES CELLULESDirecteur des Opérations deSecours (DOS) Alain HUNAULT Le Maire Catherine CIRON 1ère AdjointeResponsable de l’ActionCommunale (RAC)Catherine COIFFEDirectrice Généraledes ServicesFranck BOISTEAUDirecteur Général Ad-joint des ServicesResponsable Administration Direction Générale ( à définir)Responsable Terrain Sébastien DERBANNEJean Michel VISSETResponsable Logistique Florian PLANTARD Pascal HORELResponsable Population Valérie MARY Emmanuelle GIRAULTCellule Communication À définirChef de la police municipale : Stéphane VATE – Gilles BLANCHARDEn l’absence du Maire, le DOS est remplacé par la 1ère adjointe.Toute décision, prise par le DOS (Maire ou son remplaçant désigné) ou validé par lui doit transiter par le PCC et toutes les actions réalisées doivent lui être signifiées.Les élus ou agents volontaires peuvent être mobilisés en cas de besoin VILLECHATEAUBRIANTCommandement desOpérations de Secours Directeur des Opérationsde T(COS) ms) SecoursMaire ou 1°"° AdjointeCentre OpérationnelDépartementalEn PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE AtoretSasChef de laPoliceMunicipalResponsable de l’ActionCommunaleDGS/DGAResponsable Responsable Responsable Responsable ResponsablePopulation Logistique Communication Administration TechniqueSuppléant Suppléant Suppléant Suppléant Suppléant Population Logistique Communication Administration TechniqueLCorrespondantEE > Intempéries (sibesoin)Correspondant Correspondantterrain — Partie terrain — PartieLogistique Voirie| ] ÏElus de la VilleAgents volontaires et/ou disponiblesSuppléantPoliceMunicipalPlan Communal de Sauvegarde129V1 MAJ :LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISEPoste de Commandement Communal CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde130V1 MAJ :LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISELieu du Poste de Commandement CommunalDeux lieux ont été retenus pour le Poste de Commandement Communal. Le lieu du PCC sera choisi enfonction de l’évènement.1er lieu : MairieLocalisation du PCC Bureau Ovale - 1er étageAdresse Place Ernest BréantNuméro de téléphone pour appeldu public 02 40 81 02 32Numéro de téléphone du P.C.C(interne)Personnes disposant des clésMatériels à disposition Matériel de visioconférencePieuvre2ème lieu : Salle du Foyer RestaurantLocalisation du PCCAdresse Esplanade des Terrasses 44110 ChâteaubriantNuméro de téléphone pour appeldu publicNuméro de téléphone du P.C.C(interne)Personnes disposant des clésMatériels à disposition VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde131V1 MAJ :LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISEFiche Réflexe – Directeur des Opérations de Secours (DOS)M. HUNAULT Alain, Maire1er suppléant : Mme CIRON Catherine, 1ère AdjointeRappel du rôle du DOS :• Dirige et coordonne les actions des intervenants• Assure et coordonne la communication• Informe les niveaux administratifs supérieurs• Anticipe les conséquences• Mobilise les moyens publics et privés sur son territoireAu début de la criseDéclenche la phase de pré-alerte : mise en veille des membres du PCC p.142Prendre connaissance de la nature de l’évènement et analyse de la situationPrendre contact avec le COS ou les forces de l’ordre p.150Décide du déclenchement du PCS Cf. chapitre« Activation » p.15Se rend au lieu déterminé pour accueillir le Poste de Commandement Communal p.130Convoque les membres du PCC par téléphone p.147Informe la Préfecture (et Sous-Préfecture le cas échéant) que le PCC est activé etlui communique ses numéros de téléphonep.146Pendant la criseCommuniquer au Préfet les mesures envisagées et selon l’ampleur de la crise,demander l’astreinte de la sécurité civilep. 146Anime le PCC p.169Coordonne et dirige les différentes cellules :- Mobilise les moyens publics et privés- Contrôle l’exécution des décisions prisesp. 162-164Priorise et met en œuvre les premières actions de protection des populations, desauvegarde des infrastructuresDécide des mesures d’évacuation des zones à risques et en interdit l’accès p.174 + modèle p.189Diffuse aux responsables les consignes et informations reçues par les autorités p. 147Diffuse le cas échéant, aux autorités les informations nécessaires à leurs actions p. 146Assure et coordonne la communicationFin de la criseInforme les services et l’autorité préfectorale de la levée du PCS p.146Organisation d’une réunion-bilan et d’un retour d’expérienceEn cas de crise majeure, le Préfet devient Directeur des Opérations de Secours. Dans ce cas, il y a lieu deveiller à soumettre à l’autorité préfectorale les mesures envisagées. CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde132V1 MAJ :LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISEFiche Réflexe – Responsable de l’Action Communale (RAC)Mme COIFFE Catherine, Directrice Générale des Services1er suppléant : M. BOISTEAU Franck, Directeur Général Adjoint des ServicesLe Responsable de l’Action Communale est la personne qui dispose de l’autorité sur l’ensemble desmoyens municipaux pouvant être mobilisés et sur qui le Maire s’appuie pour organiser les opérations.Il s’assure également du bon fonctionnement des opérations sur le terrain.Au début ou en anticipation de crise Fiches associées Est informé de l’alerte et se rend au lieu déterminé pour accueillir le PCC p.130Evaluation de la situation de criseDemande la mise en pré-alerte des équipes p.142Recense les agents pouvant être mobilisés en lien avec le responsable logistique p.149 et 152Organisation des opérations à mettre en œuvre p. 169Réflexion sur les moyens à mobiliser Cf. chapitre « moyens » p.154Pendant la criseDiffuse l’obligation de la montée en puissance du dispositif avec la mobilisation desmoyens réfléchisp. 169Assure du bon fonctionnement des opérations p. 169Assure la coordination et le déploiement des équipes sur le terrain p. 169S’assure du bon état de santé (physique et mental) des agents présents sur le terraintout au long du dispositifp. 169Mise en place d’équipes de remplacement si la crise perdure sur du long terme p. 169Relève les dysfonctionnements et les difficultés rencontrées sur le terrain et eninforme le responsable de l’action communalep. 169Analyse la situation et anticipe les besoins des prochaines phases p. 169Fin de la criseInforme les équipes de terrain de la levée du PCS p. 147S’assure du retour à la normale pour tous les services touchés par la crise p. 181Participe à une réunion briefing organisée par le Maire et au retour d’expérience VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde133V1 MAJ :LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISEFiche Réflexe – Responsable CommunicationNOM, Prénom, Fonction – Angéline DAVY1er suppléant : Charlène PLANCHAISAu début ou en anticipation de crise Fiches associées Est informé de l’alerte et se rend au lieu déterminé pour accueillir le PCC p.130Pré alerte ou alerte : Panneaux lumineux, site de la Ville, réseaux sociaux p.142Pendant la criseEnvoie du message déclenchement du PCS à l’ensemble des agents du serviceminimump.149Envoie message d’alerte déclenchement du PCS à l’ensemble ou une partie de lapopulation, selon risque et zone impactée.p.171-172Alimente les différents canaux de communication p.141Fin de la criseAlimente les différents canaux de communication sur les informations de fin de crise CommunicationParticipe à une réunion briefing organisée par le Maire CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde134V1 MAJ :LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISEFiche Réflexe – Responsable AdministrationDirection Générale – Marie HARELAu début ou en anticipation de crise Fiches associées Est informé de l’alerte et se rend au lieu déterminé pour accueillir le PCC p.130Organise l’installation du PCC (vérifie les lignes téléphoniques) p. 147Effectue le renvoi des lignes téléphoniques p.170Met à disposition les outils opérationnels (PC, cartes, mains courantes)Propose à la signature du Maire l’arrêté d’activation du PCS p.190Ouvre la main courante p.186Accueil et recense les effectifs du PCCPendant la criseAssure l’accueil téléphonique de la ligne opérationnelleSuivi du recensement des populations impliquées (hors victimes prises par lessapeurs-pompiers)p. 188Renseigne la main courante p.186Assure la saisie et la transmission des documents émanant du PCC (ordres deréquisitions, arrêtés municipaux)Cf. modèles chapitre« Annexe » p.184Intervient en appui des différents responsables du PCCFin de la criseAssure le classement et l’archivage de l’ensemble des documents liés à la crise CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde135V1 MAJ :LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISEFiche Réflexe – Responsable TerrainDERBANNE Sébastien, Directeur des Services TechniquesVISSET Jean-Michel, Responsable Voirie – Espaces VertsAu début ou en anticipation de crise Fiches associées Est informé de l’alerte et se rend au lieu déterminé pour accueillir le PCC p.130Pendant la criseSuivi et surveillance de la situation sur le terrain (repères crues, reconnaissances)Évaluation des besoins sur place (évacuation, moyens particuliers humains ou matériels).Remontée d'informations vers le PCC sur la situationSécurisation des zones à risque :- Mise en place de périmètres de sécurité- Neutralisation de voiries et mise en place des déviationsCf. fiche p.168 +modèles p. 192-193-194Coordination de moyens afin d’appliquer les décisions du PCCFin de la criseInforme les équipes techniques mobilisées de la fin de la crise p.149Participe à la réunion de retour d’expérience CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde136V1 MAJ :LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISEFiche Réflexe – Responsable LogistiquePLANTARD Florian, Responsable du Service Sport Animation Loisirs HOREL Pascal, Responsable Gymnases – LogistiqueAu début ou en anticipation de crise Fiches associées Est informé de l’alerte et se rend au lieu déterminé pour accueillir le PCC p.130Pendant la criseFait le point sur les moyens humains disponible (élus, agents) Cf. chapitre « Moyens » p.154Informe les responsables des ERP et les entreprises sur l’évènement et sur lesmesures de protection et/ou comportement à adopter p.Mobilise, quand cela est nécessaire les moyens humains p.149Met à disposition le matériel de la Ville p.157 - 159En lien avec Responsable Population, met en œuvre l’alerte à la population etfacilite sa mise en œuvrep. 147En lien avec le Responsable Population, assure si nécessaire l’organisation et lalogistique :- Du rassemblement de la population- De l’accueil de la population- De l’hébergement de la populationfiches p.175-176Cf. modèles p. 187Centralise et synthétise les informations recueillies et en informe le DOSOrganise, si nécessaire le ravitaillement de la population évacuée p.176Mobilise, si nécessaire, les moyens privés p.154 à 164Fin de la criseInforme les équipes techniques mobilisées de la fin de la crise P. 149Participe à la réunion de retour d’expérience VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde137V1 MAJ :LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISEFiche Réflexe – Responsable PopulationMARY Valérie, Responsable du Centre Communal d’Action SocialeAu début ou en anticipation de crise Fiches associées Est informé de l’alerte et se rend au lieu déterminé pour accueillir le PCC p.130Pendant la criseCentralise les informations concernant la population :- Personnes vulnérables- Population exposée aux évènements- Répartition de la population par secteursCf. modèle p.188Sur la demande du Directeur des opérations de secours et en lien avec le responsablelogistique, assure l’organisation et la mise en œuvre de l’alerte à la population afinde l’informer sur les évènements et sur les mesures de protection et/ou lecomportement à adopterp.141En lien avec le responsable logistique, assure si nécessaire l’organisation :- Du rassemblement de la population- De l’accueil de la population- De l’hébergement de la populationfiches p.175-176Cf. modèles p. 187Fin de la crisePrévient toutes les personnes contactées pour les informer de la fin la criseParticipe au retour d’expérience VILLECHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde138V1 MAJ :SommaireLa réception de l’alerte en Mairie .......................................................................................... 140Logiciel d'alerte de la Préfecture de la Loire-Atlantique « Téléalerte » ................................ 141Pré-alerte ................................................................................................................................ 142Diffusion de l’alerte à la population ...................................................................................... 143L’alerte 139V1 MAJ : Plan Communal de Sauvegarde140V1 MAJ :L’ALERTELa réception de l’alerte en MairieLa mise en alerte des membres du Poste de Commandement Communal se décline en deux niveaux :- Niveau de pré-alerte : Le Maire alerte les membres du Poste de Commandement Communal. Ils’agit d’un niveau de vigilance et d’évaluation de la situation.-- Niveau d’alerte – Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde : Le Maire alerte et con-voque les membres du Poste de Commandement Communal.-La réception de l’alerte se fait selon le schéma ci-dessous :Pendant Horaires d’ouverture de la mairie Hors Horaires d’ouverture de la mairieLa diffusion de l’alerte aux membres du PCC :Accueil AstreinteDGSLe Maire estinforméLe Maire estinforméALERTETémoins, autorités, SDIS, TéléalerteLe Maire est aviséPré alerte Déclenchement du PCSAlerte du PCCMise en vigilancedes membres duPCCLes membres du PCCsont alertés etconvoquésDGS VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde141V1 MAJ :L’ALERTELogiciel d'alerte de la Préfecture de la Loire-Atlantique « Téléalerte »La Préfecture de Loire Atlantique (SIRACED-PC) dispose d’un logiciel d’alerte « téléalerte » qui lui permetde prévenir les élus et leurs collaborateurs et leurs transmettre les informations rapidement en d’évènementsou de situation de crise.Chaque commune doit indiquer sur le logiciel d’alerte préfecture 4 contacts maximum.Contacts renseignés dans le logiciel d’alerte « Téléalerte » pour la Ville de ChâteaubriantNom et Prénom FonctionContact n°1 HUNAULT Alain MaireContact n°2 Elu de permanence Astreinte élusContact n°3 Agent de permanence Astreinte Services TechniquesContact n°4 COIFFE Catherine Directrice Générale des Services VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde142V1 MAJ :L’ALERTEPré-alerteLa phase de pré-alerte ou de vigilance est une phase d’anticipation d’une crise qui pourrait survenir. Elle estdécidée par le Maire ou représentant, principalement lors de la réception d’une vigilance météo orange.Il s’agit d’une phase qui doit permettre au Maire de décider du déclenchement, ou non, du PCS.Actions RéférenceMise en vigilance des membres d’un potentiel Poste de CommandementCommunal :- Vérifier leur disponibilité- Leur demander d’être attentif au territoirep.132 et 147Identifier les signaux d’un évènement plus important via :- Les remontées du terrain (élus, agents, membres du PCC,administrés)- Le circuit de nettoyage des grilles d’évacuation des eaux et devérification des points sensibles aux ruissellements- Le constat de l’évolution de la montée en puissance de l’évènement- De nouvelles informations des autorités ou de Météo FranceInformer la population et les ERP sensibles sur la vigilance via lespanneaux lumineux, le site internet, les réseaux sociaux. p.133Décider de la pertinence d’un déclenchement du PCS et/ou de lamobilisation d’une cellule de crise p.132 VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde143V1 MAJ :L’ALERTEDiffusion de l’alerte à la populationLe déclenchement de l’alerte est lié au déclenchement du PCS.Les objectifs de l’alerte sont :• Alerter la population (en cours ou prévue) d’un phénomène dangereux et menaçant.• Informer la population du comportement qu’elle doit adopter• Lui communiquer des consignes spécifiques (confinement, évacuation, lieu d’accueil)Questions à se poser avant de passer à l’alerte :- Quel est le moment pertinent pour passer à l’alerte ? S’assurer de pouvoir toucher un maximum de personnes- Est-il pertinent d’alerter l’ensemble de la population ? Qui alerter ?o Le risque menace l’ensemble de la commune : toute la populationo Le risque menace une partie de la commune : la population impactée- Quel moyen d’alerte est le plus adapté à la situation ?• Moyens d’alerte communaux :Moyens d’alerte Type d’alerte- Sirène de la mairie Signal sonore- Mégaphone/sono à bord d’un véhiculeMessage d’alerte- Sonorisation centre-ville- Site internet de la mairie : www.mairie-chateaubriant.fr- Réseaux sociaux- Panneaux lumineux- Affichage en mairie- Porte à porte et/ou contact téléphonique- Radios- France Bleu : 98.6 Mhz VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde144V1 MAJ :SommaireAutorités ................................................................................................................................ 146Membres du Poste de Commandement Communal............................................................... 147Membres du Conseil Municipal............................................................................................. 148Personnels administratifs et techniques de la commune ........................................................ 149Annuaire des services ............................................................................................................ 150Opérateurs .............................................................................................................................. 151Lieux publics ......................................................................................................................... 152Annuaire de crise 145V1 MAJ : VILLECHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde146V1 MAJ :AutoritésQualité / Obs.Préfecture 02 40 41 20 20 Numéro disponible 24/24 et 7/7Sous-Préfecture 02 40 81 50 02Conseil Départemental 02 40 99 10 00Conseil Régional 02 28 20 50 00ANONYMISATIONAnnuaire de crise CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde147V1 MAJ :ANNUAIRE DE CRISEPARTIEANONYMISÉEMembres du Poste de Commandement CommunalFonction Nom/Qualité / Obs.Directeur des Opérations deSecours (DOS)HUNAULT AlainMaire02.40.81.52.011er suppléant – Directeur desOpérations de SecoursCIRON Catherine1ère AdjointeResponsable de l’ActionCommunale (RAC)COIFFE CatherineDirectrice Générale desServices02.40.81.52.1506.07.31.15.801er suppléant - Responsable del’Action Communale (RAC)BOISTEAU FranckDirecteur Général Adjointdes Services02.40.81.52.0506.72.00.87.72Responsable AdministrationDirection Générale02.40.81.52.1402.40.81.52.1802.40.81.52.10 1er suppléant - ResponsableAdministrationResponsable Logistique PLANTARD Florian Responsable du ServiceSports Animations Loisirs06.42.42.81.571er suppléant - ResponsableLogistique HOREL Pascal02.40.81.52.1206.33.54.06.36Responsable TerrainDERBANNE SébastienDirecteur des ServicesTechniques02.40.81.52.3706.74.04.33.581er suppléant - ResponsableTerrain VISSET Jean-Michel 06.07.34.41.87Responsable Population MARY Valérie Responsable du CCAS 02.40.81.52.42 06.74.63.15.971er suppléant - ResponsablePopulation GIRAULT Emmanuelle 02.40.81.52.41Responsable Communication1er suppléant - ResponsableCommunicationPolice MunicipaleVATE StéphaneResponsable de la PoliceMunicipale02.40.81.52.1906.85.84.17.561er suppléant – PoliceMunicipale BLANCHARD Gilles 06.08.86.14.59ANONYMISATION CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde148V1 MAJ :ANNUAIRE DE CRISEPARTIEANONYMISÉEMembres du Conseil MunicipalNom Qualité / dom.HUNAULT Alain MaireCIRON Catherine 1ère AdjointeNOMARI Georges-Henri AdjointBOMBRAY Jacqueline AdjointeBOISSEAU Rudy AdjointSONNET Claudie AdjointeMARSOLLIER Jean-Luc AdjointBOURDAIS Sophie AdjointePADIOLEAU Philippe AdjointBOURDEL Christine AdjointeLE MOEL Christian Conseiller Municipal DéléguéGICQUEL Yvon Conseiller Municipal DéléguéFLATET Dominique Conseiller Municipal DéléguéAMIOUNI Elias Conseiller MunicipalGITEAU Simone Conseillère MunicipaleDEGRE Colette Conseillère MunicipaleSINENBERG Matthieu Conseiller MunicipalRICHET Elisabeth Conseillère MunicipaleTRIMAUD Pierrick Conseiller MunicipalJARRET Fabienne Conseillère MunicipaleBEASSE Grégory Conseiller MunicipalCHAUVIN Alice Conseillère MunicipalePAYET Céline Conseillère MunicipaleKESKIN Rayif Conseiller MunicipalHEBERT Ilona Conseillère MunicipaleEMERIAU David Conseiller MunicipalGAUDIN Bernard Conseiller MunicipalLEGRAIS-OZBERK Anne Conseillère MunicipaleBARON Patrick Conseiller MunicipalORAIN Adeline Conseillère MunicipaleLE HECHO François-Xavier Conseiller MunicipalPALIERNE Brigitte Conseillère MunicipaleGALLAND Céline Conseillère MunicipaleANONYMISATION VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde149V1 MAJ :ANNUAIRE DE CRISEPARTIEANONYMISÉEPersonnels administratifs et techniques de la communeNom / prof. / dom. Obs.Responsable service desécurité06 07 70 79 94Sécurité électriciens 06 85 75 41 04ANONYMISATION VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde150V1 MAJ :ANNUAIRE DE CRISEPARTIEANONYMISÉEAnnuaire des servicesServices heures ouvrables / astreinte Obs.Préfecture :• Cabinet• SIRACEDPC02 40 41 20 2002 40 41 20 7102 40 41 20 20Sapeurs-pompiers :• Centre de secours• SDIS 4402 40 81 51 1802 28 20 41 0018Police / Gendarmerie :• Commissariat 02 40 81 00 17 17SAMU 15Direction départementale des territoires(DDT) 02 40 67 26 26Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement(DREAL)02 72 74 73 00Agence régionale de la santé (ARS) 02 49 10 40 00Conseil Départemental :• Délégation Châteaubriant• Direction des routes ( PC Routes)02 44 44 11 0002 51 82 62 62Service de prévision des crues -Etablissement Public Territorial duBassin de la Vilaine02 99 90 88 44 06 69 50 89 10Centre Hospitalier Châteaubriant -Nozay-Pouancé 02 40 55 88 88ANONYMISATION VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde151V1 MAJ :ANNUAIRE DE CRISEPARTIEANONYMISÉEOpérateursNom / prof. / astreinte Obs.Electricité :• dépannage ( panne decourant• dommages auxouvrages09 72 67 50 4408.11.01.02.12Gaz :• GDF Urgence Sécurité Gaz•0800 47 33 33 0800 47 33 33Eau potable 02 40 45 15 15 06 26 97 62 21Assainissement 02 40 45 15 15 06 26 97 62 21Ordures Ménagères 0800 00 16 32Transport collectifEclairage public• TE 44• CITELUM02 51 80 45 7002 40 85 16 17Réseau de Chaleur Urbain 08 11 20 20 78Opérateurs Téléphoniques etInformatique (enlever nomsprestataires + n° dans versionpublique)• SMA• Hexatel02 51 11 12 1208 11 70 55 0706 07 40 49 8602 96 68 60 66Opérateur Vidéoprotection 06 83 62 34 29Pays de la Loire CyberAssistance0800 100 200ANONYMISATION CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde152V1 MAJ :ANNUAIRE DE CRISEPARTIEANONYMISÉELieux publicsNom Adresse / prof. / astreinteEcole maternelle publique de Béré Rue de Maumusson, 44110Châteaubriant 02.40.81.23.09École maternelle publique René Guy Cadou 34 Rue des Chênes, 44110Châteaubriant 02.40.81.20.41Ecole maternelle publique Claude Monet 9 Rue Galilée,44110 Châteaubriant 02.40.81.09.38Ecole élémentaire publique de Béré Rue de Maumusson, 44110Châteaubriant 02.40.81.03.71École élémentaire publique René Guy Cadou Rue des Chênes44110 Châteaubriant 02.40.81.01.52Ecole élémentaire publique Claude Monet 7 Rue Galilée, 44110 Châ-teaubriant 02.40.81.09.64Ecole primaire publique Viaud-Terrasses 10 Rue Marcel Viaud,44110 Châteaubriant 02.40.81.05.05École primaire privée Nazareth-St Joseph 22 Boulevard Victor Hugo,44110 Châteaubriant 02.40.81.35.35Ecole primaire privée La Trinité 5 Rue Jean de Laval,44110 Châteaubriant 02.40.81.08.13Collège privé Saint Joseph 13 A Rue de la Libération, 44110 Châteaubriant 02.40.28.15.25Collège publique La Ville Aux Roses 86 Avenue de l'Égalité, 44110 Châteaubriant 02.40.28.04.58Collège Robert Schuman82 Rue des Déportés Ré-sistants,44110 Châteaubriant02.40.81.22.65Lycée Professionnel Etienne LENOIR 9 Rue de l'Europe, 44146Châteaubriant 02.40.81.56.56Lycée Privé Saint-Joseph 13 A Rue de la Libération,44110 Châteaubriant 02.40.28.15.25Lycée d’Enseignement Professionnel RuralPrivé St Joseph13 A Rue de la Libération,44110 Châteaubriant 02.40.28.39.18L'Ehretia - Résidence Jean Seroux 6 Rue Brient 1er, 44110 Châteaubriant 02.40.81.59.80ESAT Les Ateliers de la Mée Rue d’Ancenis 02.40.28.36.30Foyer de Renac 12 rue de Launay, 44110 Châteaubriant 02.40.81.46.91L’Encre 9bis Place Ernest Bréant 44110 Châteaubriant 06.86.62.51.27Centre Hospitalier Châteaubriant –Nozay-PouancéRue de Verdun 44146Chateaubriant 02.40.55.88.88 CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde153V1 MAJ :ANNUAIRE DE CRISEPARTIEANONYMISÉEMaison de retraite de Béré Rue de Verdun 44146Chateaubriant 02.40.55.88.24M.A.P.ARue Denieul et GastineauBP 22944110 Châteaubriant02.40.55.88.24Âge&vie8 rue Georges Brassens44146 Châteaubriant CE-DEX?La Trinité 3 Rue Sainte-Elisabeth 44110 Châteaubriant 02.40.07.96.91Hôpital de jour 9ter rue Denieul et Gasti- neau, 44110 Chateaubriant 02.40.81.18.18Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves enDifficulté R.A.S.E.D. 02.40.81.07.19Centre de formation des maisons familiales 2 rue Pierre Blays, 44110 Châteaubriant 02.40.28.36.84Institut de formation en soins infirmiers Rue François Premier, 44110 Chateaubriant 02.40.55.88.25Institut Médico-Educatif Rue Henry de Montherlant 02.40.28.15.23G.R.E.T.A. Loire-Atlantique 7 rue de l’Europe,44146 Chateaubriant 02.40.81.87.51Quai des Entrepreneurs 6a Rue d'Ancenis 44110 Châteaubriant 02.72.41.01.00Wood’Up – École de Production du Bois 29 bis rue de la Gare – 44110 Châteaubriant 02.85.67 08.44Institut Universitaire de Technologie (IUT) 6b Rue d'Ancenis, 44110 Châteaubriant ? VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde154V1 MAJ :SommaireRecensement humain ............................................................................................................. 156Recensement moyens techniques .......................................................................................... 157Moyens divers ........................................................................................................................ 159Matériel d’accueil et d’hébergement ..................................................................................... 160Centre d’Accueil et de Regroupement ( CARE) .................................................................... 161Liste des lieux d’accueil et d’hébergement mobilisables ...................................................... 162Liste des entreprises mobilisables ......................................................................................... 163Liste des associations mobilisables ....................................................................................... 164Moyens 155V1 MAJ : Plan Communal de Sauvegarde156V1 MAJ :PARTIEANONYMISÉEMOYENSRecensement humainProfessions médicalesNom Adresse ::Domaine de compétenceMaison de Santé 18 rue de Verdun 02 52 20 40 00 Médecine GénéraleCabinet Médical 47 rue Michel Grimault 02 40 28 37 37 Médecine GénéraleDr MARTIN 6 bis rue Gutenberg 02 28 04 19 02 Médecine GénéraleDr PAYELLE 17 rue du Pélican 02 40 81 01 11 Médecine GénéraleDr IROLLA 8 rue des tanneurs 02.40.28.12.43 Médecine GénéralePersonnes parlant une langue étrangère / interprétariatLangue Nom Adresse ::La Gendarmerie – Serviced’interprétariatRoute de Saint-Aubin desChâteaux02.40.81.00.17Responsables d'associationType d'association Nom Adresse ::Personnes ressourcesNom Adresse ::Compétences particulières CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde157V1 MAJ :MOYENSPARTIEANONYMISÉERecensement moyens techniquesVéhiculesType de véhicule Nbre Nbre deplacesAdresse deremisage / responsableObs.Camion fourgon 5 Garage servicetechniqueDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58Camion nacelle 1 Garage servicetechniqueDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58Camion avec grue 1 Garage servicetechniqueDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58Camion porteur debennes1 Garage servicetechniqueDERBANNE Sébastien06.74.04.33.584 bennes àdispositionCamion benne 5 Garage servicetechniqueDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58Tractopelle 1 Garage servicetechniqueDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58Chariot élévateur 1 Garage servicetechniqueDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58Voiture 2 Garage servicetechniqueDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58Minibus 1 9 COMCOMAutres moyensType de matériel Nbre Localisation / Responsable /propriétaireObs.Groupes électrogènesde 4kw/h dont 2 surroulettes, 1 de 1,8kw/h3Rue du Commandant Bachellerie, BP18944110 ChâteaubriantDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58Garage servicetechniqueTronçonneuse 10Rue du Commandant Bachellerie, BP18944110 ChâteaubriantDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58 Service techniqueEchellesRue du Commandant Bachellerie, BP18944110 ChâteaubriantDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58 Service techniqueEPI complet (casque,lampes, chasubleshautes visibilités, bottesRue du Commandant Bachellerie, BP18944110 ChâteaubriantDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58 Service techniqueANONYMISATIONANONYMISATION CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde158V1 MAJ :MOYENSPARTIEANONYMISÉEchaussures, cuissardes,gants) pour tous lesopérateurs + EPI dansle magasinMasques 39000Rue du Commandant Bachellerie, BP18944110 ChâteaubriantTous types de panneauxde signalisationRue du Commandant Bachellerie, BP18944110 ChâteaubriantDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58 Service technique600 Barrières,parpaing, 100 sacs delestagesRue du Commandant Bachellerie, BP18944110 ChâteaubriantDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58 Service techniqueDébroussailleuse 1Rue du Commandant Bachellerie, BP18944110 ChâteaubriantDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58 Service techniquePompes autonomeRue du Commandant Bachellerie, BP18944110 ChâteaubriantDERBANNE Sébastien06.74.04.33.58 Service techniqueANONYMISATION VILLEdeCHATEAUBRIANT+ \®LÉGENDE :@ Halle de Béré - Intérieur@ Centre Municipal des Sports - Intérieur© Gymnase Guy Moquet - IntérieurOo Halle de Tennis Maurice Deniaud - Intérieur@ Gymnase de la Ville des Roses - Intérieur@ Centre Bretagne - Intérieur@ Gymnase Claude Emile Gauthier - Intérieur9 Foyer Restaurant - Intérieur@ stade Lenoir - Intérieur® Dojo Renac - intérieur® Stade de la Ville en Bois - Intérieur® Hotel de Ville - Intérieur® Stade Nelson Mandela - Intérieur® Théâtre de Verre - IntérieurD ccas - intérieur© Stade des Briotais - Intérieur® Stade Zone Ouest - Intérieur® Stade S'interco - Intérieur© Conservatoire de Musique - IntérieurÆ) Médiathèque - Intérieur@) Communauté de Communes - Intérieur@ Centre de loisirs - Intérieur@ Foirail - Intérieur@) Aquachoisel - Intérieur& Quai des Entrepreneurs - Intérieur@ Parc de Choisel - Extérieur@ Micro-Folie - Intérieur2 Police Municipale - Deux voituresPlan Communal de Sauvegarde159V1 MAJ :MOYENSPARTIEANONYMISÉEMoyens diversType de matériel Nbre Localisation / Responsable / propriétaire Obs.Ordinateursportables 4Place Ernest-BréantBP 18944146 Châteaubriant Cedex06 42 29 42 63 Service informatiqueVidéos projecteurs1Place Ernest-BréantBP 18944146 Châteaubriant CedexService Sports-Animation-Loisirs2Halle de BéréRue Brient 1er44140 ChâteaubriantRadios 12 16bis Rue du 11 Novembre 44110 Châteaubriant VATE Stéphane 06 82 84 17 56 Police municipaleHaut-parleurs 16bis Rue du 11 Novembre 44110 Châteaubriant VATE Stéphane 06 82 84 17 56 Police municipaleVidéoprotection 70Défibrillateur 28ANONYMISATION CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde160V1 MAJ :MOYENSPARTIEANONYMISÉEMatériel d’accueil et d’hébergementType de matériel Nbre Localisation / Responsable /propriétaireObs.Lits bébés à barreaux 29Maison del’Enfant, Routede Juigné-des-MoutiersService petiteenfanceLits couchettes dont 1banquette 23Maison del’Enfant, routede Juigné-les-MoutiersService petiteenfanceCouvertures polaires 22Maison del’Enfant, routede Juigné-les-MoutiersService petiteenfanceLits bébés à barreaux 11 Petit Castel Service petite enfanceLits couchettes 17 Petit Castel Service petite enfanceCouvertures polaires 19 Petit Castel Service petite enfanceLits couchettes 20 Centre de loisirs Service petite enfance/jeunesse VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde161V1 MAJ :MOYENSPARTIEANONYMISÉECentre d’Accueil et de Regroupement ( CARE)Le CARE est une structure d’accueil réflexe qui vise à assurer le soutien à la population : - Accueil, réconfort et informations- Hébergement temporaire et ravitaillement- Si possible, soutien psychologique et assistance matériel (vêtement, kit d’hygiène)Il est activé lorsqu’il est nécessaire d’accueillir les populations sinistrées ou évacuées.La mise en place du ou des centres d'accueil et de regroupement est gérée par le Responsable Population Lieux d'accueil de la populationTypede bâtiment /adresseNom duresponsableSurfaceoucapacitéHébergement Equipements / Espace Sanitaires Cuisine Chauffage AutresCentreMunicipal desSportsRue de laLibérationPLANTARDFlorian2 500 m²Présence de 3salles au rez-de-chaussée et de 2salles à l’étageDouchescollectives etsanitairesPas decuisinePrésenced’un frigo àl’étageChauffage( Réseau deChaleur Urbain)Matériel desport06 42 42 81 57Halle de BéréRue Brient 1erPLANTARDFlorian 1 240 m²1 salle principale1 salle de réunion1 hallDeuxdouches etdessanitaires.CuisinecomplèteChauffage( Réseau deChaleur Urbain)Chaises, tablesBox internet 06 42 42 81 57 CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde162V1 MAJ :MOYENSListe des lieux d’accueil et d’hébergement mobilisablesSite Adresse / Obs. CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde163V1 MAJ :MOYENSListe des entreprises mobilisablesNom Activité / Adresse Nature possible de la mobilisationE.Leclerc Commercealimentaire 02 40 81 81 81Rue du GénéralEisenhower RavitaillementIntermarché Commerce alimentaire 02.40.28.16.96 4 rue du Général Patton RavitaillementSuper U Commerce alimentaire 02.40.28.38.38 Avenue Jean Moulin RavitaillementEuropcar Location véhicules 02 40 28 33 00 Rue du Général Patton VéhiculesBleu Blanc Locationmatériel02 40 28 14 28 Route de Vitré Groupe électrogèneNewloc Locationmatériel02 40 81 17 63 Rue Martin LutherKingGroupe électrogène VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde164V1 MAJ :MOYENSListe des associations mobilisablesNom Activité / Adresse Nature possible de la mobilisationEmmaüsChâteaubriant02 40 81 29 32 25bis rue du PrésidentKennedy44110 ChâteaubriantFourniture decouvertures, lits…Saint-Vincentde Paul4 rue du CommandantBachellerie44110 ChâteaubriantAlimentaireRestos ducœur02 40 07 97 26 11 rue QuentinMiglioretti44110 ChâteaubriantAlimentaireSecoursPopulaire02 40 81 27 9507 84 56 24 969 rue du Prieuré deBéré44110 ChâteaubriantAlimentaireCroix-Rouge 2 D Parc d'activité A.LincolnRue du PrésidentKennedy44110 ChâteaubriantVêtements-couvertureANONYMISATION 165V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde166V1 MAJ :Sommaire :Installer un périmètre de sécurité ........................................................................................... 168Animer une cellule de crise ................................................................................................... 169Transfert des standards téléphoniques ................................................................................... 170Diffuser l’alerte à la population ............................................................................................. 171Exemple de message d’alerte à la population ........................................................................ 172Rédaction d’un communiqué de presse ................................................................................. 173Procéder à des évacuations préventives ................................................................................. 174Proposer des solutions d’accueil et d’hébergement ............................................................... 175Proposer des solutions de ravitaillement ............................................................................... 176Confinement .......................................................................................................................... 177Anticiper la rupture en alimentation électrique ..................................................................... 178Accéder aux bâtiments communaux ...................................................................................... 179Notifier une violation des données auprès de la CNIL .......................................................... 180Assurer un retour à la normale ............................................................................................... 181Information sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ............................. 182Fiches ressources 167V1 MAJ : CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde168V1 MAJ :FICHES RESSOURCESInstaller un périmètre de sécuritéResponsable PCC TERRAINSPartenaires opéra-tionnelsDirection des RoutesPolice Municipale et GendarmerieSDIS (en cas d’accident Transport de Matières Dangereuses)Mise en œuvre terrain Services techniquesDépartementObjectifs Empêcher l’accès en voiture ou à pied à une zone à risqueACTIONS REFERENCESDéfinir le périmètre de sécurité à établir avec le Directeur des Opérations de Se- cours et le Commandant des Opérations de SecoursContacter la Direction des routes pour transmettre les points de barrage desroutes prévus et identifier les possibilités de déviation de la circulation p.150 Contacter la Police Municipale et/ou la Gendarmerie pour demander un appui sur la gestion de la circulation p.150 Coordonner la mise en œuvre du barrage des routes identifiées et l’installation des déviations par les agents techniques avec le matériel communalp. 147Préparer l’arrêté municipal d’interdiction d’accès et le faire signer par le Maire p.192-193Rappel : toutes les décisions d’actions sur le terrain doivent être soumises au Responsable de l’Action Commu- nal et/ou au Directeur des Opérations de SecoursEn cas d’accident de Transport de Matières Dangereuses :La conduite à tenir tient compte de la nature du produit : confinement ou évacuation.Le périmètre de sécurité est déterminé par les sapeurs-pompiers (SDIS) en fonction de la nature du produit (nature du produit, débit de fuite ou surface polluée, enjeux exposés…).L’installation du périmètre de sécurité est assurée par les équipes du SDIS et les forces del’ordre qui assurent également le blocage du périmètre.ACTIONS REFERENCEAvec le Commandant des Opérations de Secours, le Directeur des Opérations de Secours, défini le périmètre à établirp. 150Avec le Commandant des Opérations de Secours, contacter la Direction des routes pour transmettre les points de barrage des routes prévus et identifier les possibilités de déviation de la circulationp. 150Informer la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Lo- gement (DREAL) pour une pollution de l’air ou du sol p.150 Mettre à la disposition du SDIS / des forces de l’ordre le matériel nécessaire pour compléter les moyens de ces services p.157 à p.159 Assurer l’installation de la pré-signalisationPréparer l’arrêté municipal d’interdiction d’accès et le faire signer par le Maire p.192-193 VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde169V1 MAJ :FICHES RESSOURCESAnimer une cellule de criseQuelques éléments permettant l’animation d’une cellule de crise :• Bien répartir les missions aux différents responsables• Leur demander de préparer un point de situation (enjeux et problématiques) de leur sujet dans 10 à 15 min après leur arrivée.Assurer la transparence des informations et la communication entre les différentes cellules :• Réaliser de manière régulière des points de situation pour toute la cellule de crise : synthèse de la situa- tion (secteurs touchés, personnes évacuées, etc.) et tour de table au cours duquel chaque responsable fait remonter ses principaux enjeux et difficultés rencontrées• Permettre que la main courante soit visible par tous• Utiliser un paperboard ou un tableau blanc pour mettre en évidence les principales infos (ex : secteurs touchés, routes impraticables, nombre de personnes accueillies au CARE, etc.) • S’assurer de la gestion des moyens humains disponibles (services, élus, RCSC) : tableau de recensement et de suiviAssurer un cadre de travail optimal :• Essayer de réduire le niveau sonore de la salle : appels des responsables vers terrain à l’écart (salle an- nexe si possible)• Privilégier une réception des appels des administrés à la mairie à part du PCC, en s’assurant que la per- sonne au téléphone connaît les consignes à donner, et assure la bonne transmission des besoins et des renseignements (main courante réception appels administrés)• Prévoir collation et boissons• Anticiper la nécessité d’une relève au PCCObjectifs :- Permettre au DOS d’avoir une vision globale de la situation et d’être en mesure de priori- ser les actions de protection de la population et de sauvegarde des infrastructures- Faciliter le travail des différents responsables pour assurer la cohérence et la pertinence des actions engagées VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde170V1 MAJ :FICHES RESSOURCESTransfert des standards téléphoniques• Transfert du standard téléphonique Mairie vers le Poste de Commandement Communal1- Pour annuler le répondeur MairieDécrocher le combiné se trouvant Bureau PopulationAppuyer sur « Messagerie »Raccrocher2- Pour transférer le standard vers unn°Appuyer sur « MENU »« RENVOI »« RENVOI IMMEDIAT »« TOUTES ORIGINES »« VERS ABONNES » Entrer le n° : 5205 « Pieuvre »5214 « Direction générale »5209 « Marché public » ou autre…3- Pour remettre le répondeur Mairieen fonctionnementDécrocher le combiné se trouvant Bureau PopulationAppuyer sur « Messagerie »Raccrocher• Transfert du standard téléphonique Services Techniques vers le Poste de Commandement CommunalPour transférer le standard vers un n°Appuyer sur « MENU »« RENVOI »« RENVOI IMMEDIAT »« TOUTES ORIGINES »« VERS ABONNES » Entrer le n° : 5205 « Pieuvre »5214 « Direction générale »5209 « Marché public » ou autre… CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde171V1 MAJ :FICHES RESSOURCESDiffuser l’alerte à la populationResponsable PCC COMMUNICATIONAvec l’appui dePartenaires opéra-tionnelsPréfectureMise en œuvre terrain CommunicationObjectifs Alerter la population d’une situation à risque et transmettre les bons comportements à adopterACTIONS REFERENCEDéfinir la population à prévenir, le moyen d’alerte à privilégier et le mo-ment le plus pertinent pour le passage de l’alertep. 19 à 33Rédiger le message d’alerte et les consignes à donner p.172Prévoir l’information complémentaire à la population via les vecteurs habi-tuelsRédiger un communiqué de presse p.173Alerte par Sirène :- Lorsque la situation touche toute la commune- Lorsque la situation est de grande ampleur et URGENTEAlerte par …- Lorsque la situation touche toute la commune ou lorsqu’on nesouhaite toucher qu’une partie des habitants (listes)Alerte par .- Lorsque la situation touche une partie restreinte de la commune- Pour alerter d’une évacuation d’un secteur dans la nuit (GSMéteints)Alerte et diffusion des consignes par radio :- Faire une demande à la PréfectureRappel : toutes les décisions d’actions sur le terrain doivent être soumises au Responsable de l’Action Communal et/ou au Directeur des Opérations de Secours CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde172V1 MAJ :FICHES RESSOURCESExemple de message d’alerte à la populationComposition du message d’alerte :- Attirer l’attention : utiliser le mot « alerte »- Source et nature de l’accident/événement- Lieu précis de l’accident/l’événement (s’il ne concerne pas toute la commune) - Caractériser le danger et prescrire le comportement à adopter- Informer des moyens pour se tenir informé de l’évolution de la situation - S’il s’agit d’une évacuation, indiquer les points de rassemblements et préciser que les personnes doi- vent se munir du minimum d’affaires personnelles dont papiers d’identité, médicaments.Consignes individuellesde sécuritéFiche associéesInondation p.49Vent violent-Tempête-Orage p.59-60Neige-Verglas p.65Canicule p.71Grand Froid p.77-78Séisme p.82Radon p.87Transport de Matières Dangereuses p.95Risque industriel p.101Alerte sans évacuation des populations« Alerte, Alerte, Alerte. Un risque X menace le secteur X / la Ville de Châteaubriant. Comportement à adopter face au risque X. Restez attentifs aux instructions qui vous seront données pour votre sécu- rité et écoutez la radio X pour vous tenir au courant de l’évolution de la situation ».Alerte avec évacuation des populations« Alerte, Alerte, Alerte. Suite à l’accident/l’événement ... qui a eu lieu à XXX. Evacuez immédiatement la zone où vous vous trouvez, dans le calme.Rejoignez le lieu de regroupement ..... Suivez les instructions des forces de l’ordre. Munissez-vous à mi- nima de vos papiers d’identité et médicaments. »Alerte confinement« Alerte, alerte, alerte. Suite à un accident de transport de matières dangereuses, sur la route …… à l’intersection …….. sur la Ville de Châteaubriant , vous devez impérativement vous mettre à l’abri. Enfermez-vous dans un local de préférence sans fenêtres, en bouchant soigneu- sement les ouvertures et en arrêtant la ventilation, la climatisation et le chauffage. Écoutez la radio XXX pour vous tenir au courant de l’évolution de la situation. CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde173V1 MAJ :FICHES RESSOURCESRédaction d’un communiqué de presseObjectifs :- Informer la population sur l’évolution de la situation afin de répondre aux incertitudes- Contrôler les informations fournies- Répondre aux attentes des médiasQuelques règles générales sur le communiqué de presse :• S’en tenir aux faits (pas d’interprétation) ;• Faire court et précis (éviter le trop d’information) ;• Préciser le contexte, la nature des risques (si elle est connue) et les consignes exactes ;• Si vous n’avez pas d’informations, il faut le dire ;• Il vaut mieux un message qui annonce « pour le moment, nous n’avons pas de détails sur l’événement mais dès que nous aurons d’autres informations concrètes, nous les fournirons sans délais » que de ne rien dire ;• Veiller à l’uniformité des messages (pour cela, éviter de se précipiter lors du premier message qui risque de ne pas donner la bonne information) ;• Ne pas être alarmiste, ni optimiste ;• Assurer une information régulière, surtout si une mise à l’abri a été préconisée.Faire valider le communiqué de presse par le Directeur des Opérations de Secours avant toute diffusion VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde174V1 MAJ :FICHES RESSOURCESProcéder à des évacuations préventivesResponsable PCC DOSAvec l’appui de Responsables Population et LogistiquePartenairesopérationnelsGendarmerie - SDISMise en œuvre terrain Police MunicipaleObjectifs Réaliser une évacuation préventive d’un secteur afin de mettre en sécurité la population.Si l’évacuation doit être menée pendant un évènement, voir avec leSDIS.ACTIONS FICHEDéfinir la population à évacuer et identifier les personnes à mobilité ré-duite p. 19 à 33 Définir le lieu de rassemblement p.162Définir l’itinéraire d’évacuation et le plan de circulationLors des évacuations de longues durées, mettre en place des patrouillesdans les quartiers évacués afin de les sécuriser et de les protéger contrele pillage. Si besoin, solliciter la gendarmerieInformer la Préfecture – SIRACED-PC p.150Diffuser aux populations concernées et aux ERP l’ordre d’évacuer, lesmodalités d’évacuation et le lieu de rassemblement p.141 Assurer l’organisation et la logistique du lieu de rassemblement de lapopulation, et des scolaires le cas échéantRecenser les personnes évacuées (qui et vers où) :- Formulaire opérationnel : Fiche recensement personnes évacuées p.189Rappel : toutes les décisions d’actions sur le terrain doivent être soumises au Responsable de l’Action Communal et/ou au Directeur des Opérations de SecoursQuelques règles pour l’évacuation :- Toute décision d’évacuation doit être notifiée au Préfet- Ne pas séparer les familles- Eventuellement prévoir la création d’un chenil pour l’accueil des animaux domestiques - Consigner la situation en cas de refus d’évacuation. Eventuellement, procéder à une évacuation d’autorité (avec gendarmerie), en cas de danger grave VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde175V1 MAJ :FICHES RESSOURCESProposer des solutions d’accueil et d’hébergementResponsable PCC Responsable PopulationAvec l’appui de Responsable LogistiquePartenaires opéra-tionnelsAssociations de Sécurité Civile – PréfectureMise en œuvre terrain Responsable CAREObjectifs Assurer l’accueil et l’hébergement des populations impactées dans de bonnes conditions matérielles.ACTIONS FICHERecenser le nombre de personnes à accueillir / héberger p.187-189Définir le lieu d’accueil et d’hébergement privilégié pour l’évènement enquestion p.161 Informer la Préfecture de l’ouverture du lieu – SIRACED-PC p.150Assurer l’organisation et la logistique du lieu d’accueil et d’hébergement de lapopulation, et des scolaires le cas échéantp. 188Assurer la gestion administrative du lieu d’accueil (entrées et sorties) :Fiche gestion des lieux d’accueil p.161 Informer la population sur l’ouverture du lieu aux sinistrés, naufragés de laroute, etc.CommunicationRecueillir les besoins ou situations particulières (femmes enceintes, per-sonnes vulnérables, traitements médicamenteux nécessaires…)p. 187Prendre contact avec les associations agréées de la sécurité civile pour unedemande de matériel de couchagePrendre contact avec la Préfecture pour appuyer la demande de matériel decouchage auprès des associations agréées de sécurité civile, si besoin.p.146Si nécessaire, demander l’intervention d’association de sécurité civile ou de la Cellule d'urgence médico-psychologique pour assurer un soutien psycho- logique aux impliqués ou sinistrés.p.147-150Mobiliser les lieux d’hébergement privés pour de l’hébergement d’urgence p.162Assurer une information régulière du Poste de Commandement Communalsur la situation (effectif présents, situations particulières, besoins)Rappel : toutes les décisions d’actions sur le terrain doivent être soumises au Responsable de l’Action Communal et/ou au Directeur des Opérations de SecoursDemande de matériel de couchage : En cas de besoin de matériel de couchage, les associations agréées desécurité civile peuvent être intégrées aux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde176V1 MAJ :FICHES RESSOURCESProposer des solutions de ravitaillementResponsable PCC LogistiqueAvec l’appui de PopulationPartenairesopérationnelsAssociation de Sécurité CivileMise en œuvre terrainObjectifs Assurer un repas aux populations exposées et gestionnaires de crise.ACTIONS FICHERecenser le nombre de personne à nourrir (gestionnaire de la crise compris) p. 187Recueillir les besoins particuliers (allergies, femmes enceintes…) p. 187Mobiliser du personnel pour le service ainsi que pour le transport p. 187Identifier les besoins en vivre nécessaires au regard des éventuels stocks etdu nombre de repas à servirMobiliser les commerces pour le ravitaillement p.163 Assurer la distribution des repas p. 147Rappel : toutes les décisions d’actions sur le terrain doivent être soumises au Directeur des Opérations de Secours et/ou au Responsable de l’Action Communal et/ou au Directeur des Opérations de Secours VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde177V1 MAJ :FICHES RESSOURCESConfinementResponsable PCC DOSAvec l’appui de Responsables Population et LogistiquePartenairesopérationnelsMise en œuvre terrainObjectifs Assurer la sécurité des habitants mais aussi des gestionnaires de criseACTIONS FICHEAvec le Commandant des Opérations de Secours, définir la zone de confine- mentRecueillir les précautions spécifiques en fonction du produit concerné auprès du SDISConfiner la salle du PCC : fermeture des portes et fenêtres, arrêter climatisa- tions et ventilations, calfeutrer portes, fenêtres et aérations.Diffuser aux populations concernées ainsi qu’aux ERP les consignes à respecter p.141Recueille pour chaque établissement les informations nécessairesRappel : toutes les décisions d’actions sur le terrain doivent être soumises au Responsable de l’Action Communal et/ou au Directeur des Opérations de SecoursConsignes à respecter lors d’un ordre de confinement :Rentrer rapidement dans le bâti-ment le plus proche.Éviter toute flamme ou étincelleNE PAS FUMERFermer les portes, les fenêtres ettoutes ouvertures vers l’extérieurArrêter les climatisations et lesventilationsNE PAS TÉLÉPHONERLibérer les lignes pour les secoursCalfeutrer les portes, les fenêtreset les aérationsNE PAS ALLER CHERCHERVOSENFANTS A L’ÉCOLEIls sont pris en chargeEcouter la radioFrance Bleu Châteaubriant 98.6Attention, le déconfinement doit se faire de manière progressive. Aérer convenable chaque salle confinée, avant d’entrer dans le reste du bâtiment VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde178V1 MAJ :FICHES RESSOURCESAnticiper la rupture en alimentation électriqueLors de nombreuses intempéries (tempête, inondation, neige, etc.), le réseau d’alimentation en énergie électrique peut être touché, et rompre de manière plus ou moins longue la fourniture d’énergie. Cela peut impacter :- L’éclairage et le chauffage privé et communal- Les communications téléphoniques- L’éclairage public et les feux tricolores- Certaines activités agricoles ou commerciales- Les personnes vulnérables, dépendantes de l’électricité- Etc.Responsable PCC DOSAvec l’appui de Responsable Logistique et PopulationPartenairesopérationnelsENEDISMise en œuvre terrain Services TechniquesObjectifs Anticiper la rupture en alimentation électrique, et limiter le temps de coupure du réseauACTIONS FICHEIdentifier les lieux prioritaires pour une réalimentation en énergie électrique p. 147Identifier les personnes vulnérables, notamment celles dépendantes d’unealimentation en énergie électriquep. 147Identifier les secteurs et habitations les plus exposés au risque de rupture de l’alimentation en énergie électrique (transformateurs inondables, réseau non- enterré, zones boisées)p. 17-33Vérifier le fonctionnement de groupes électrogènes d’appoint Services TechniquesContacter les sociétés de location de matériel p. 163Rappel : toutes les décisions d’actions sur le terrain doivent être soumises au Responsable de l’Action Communal et/ou au Directeur des Opérations de SecoursEn cas de rupture avérée de l’alimentation en énergie électrique, c’est le responsable terrain (p. 135) qui dresse le premier diagnostic sur le terrain et fait le lien avec la cellule de crise (remontée d’information sur secteurs touchés) et avec les équipes d’ENEDIS. CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde179V1 MAJ :FICHES RESSOURCESAccéder aux bâtiments communauxLors de la survenue de certains évènements perturbants, comme une inondation ou lors d’une évacuation, il peut être nécessaire de couper les réseaux d’alimentation.Responsable PCC Responsable LogistiqueAvec l’appui dePartenairesopérationnelsMise en œuvre terrain Services TechniquesObjectifs Mettre en sécurité le système électrique des bâtiments communauxACTIONS FICHEDéterminer les bâtiments communaux exposésPrioriser les bâtiments dont il faut couper l’alimentationMobiliser le personnel technique et les moyens d’ouverture des compteurs p. 147-149 Intervenir sur les bâtiments pour couper les réseaux d’alimentation exposés p. 147-149Rappel : toutes les décisions d’actions sur le terrain doivent être soumises au Responsable de l’Action Communal et/ou au Directeur des Opérations de SecoursFonctionnement de l’accès aux bâtiments sur la commune :- DGS, DGA- Aux services techniques : double de chaque clef de chaque bâtiment - Astreinte PM : clef permet d’accéder à tous les bâtiments- Élus : clef de la Mairie CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde180V1 MAJ :FICHES RESSOURCESNotifier une violation des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés11La notification doit être transmise à la CNIL dans les meilleurs délais à la suite de la constatation d’une violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes.Si vous ne pouvez pas fournir toutes les informations requises dans ce délai car des investigations complémentaires sont nécessaires, vous pouvez procéder à une notification en deux temps :• Une notification initiale dans un délai de 72 heures si possible à la suite de la constatation de la violation ;• Si le délai de 72 heures est dépassé, vous devrez expliquer, lors de votre notification, les motifs du retard ;• Enfin, une notification complémentaire dès lors que les informations complémentaires sont disponibles.Comment notifier ?Remplir le document préparatoire qui reprend les différentes étapes de la marche officielle afin de préparer la notification.La notification doit être réalisée sur le téléservice de notification de violations à l’adresse suivante : https://notifications.cnil.fr/notifications/indexQue va faire la CNIL ?Dès réception, la CNIL va instruire la notification. La procédure relative à la violation notifiée pourra être clôturée si la CNIL constate que :• La violation ne porte pas atteinte aux données personnelles ou ne présente pas de risque pour les droitset libertés des personnes.• Vous avez correctement informé les personnes concernées.• Vous avez mis en place, préalablement à la violation, des mesures techniques de protection appropriées.La CNIL pourra vous imposer d'informer les personnes concernées si elle constate que : • Vous ne les avez pas correctement informées.• Les mesures techniques de protection que vous avez mises en place préalablement à la violation nesont pas appropriées.11 https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde181V1 MAJ :FICHES RESSOURCESAssurer un retour à la normaleUne fois l’évènement terminé, la Ville doit rester mobilisée pour accompagner le retour à la normale. Elle peut mobiliser des Associations de Sécurité Civile pour l’aider dans ce sens.• Assurer une assistance matérielle aux plus démunis :- Vêtements, affaires de toilette, etc.- Créer un appel au don dans la commune- Faire appel aux associations caritatives• Participer à la remise en état :- Identifier les zones et foyers ayant subis des dommages- Évaluer les dégâts et les besoins- Prioriser les zones et les classer selon le type de besoin- Mobiliser le personnel communal- Aider les sinistrés à accéder à leur domicile, à protéger et nettoyer leurs habitations (aide à l’habitabilité) – après avoir pris des photos du sinistre- Diffuser une liste des professionnels du bâtiment• Mettre en place un soutien et une aide psychologique auprès de la population, mais aussi des responsables de la gestion de crise :- Choisir un lieu adapté, avec possibilité d’intimité (plusieurs petites unités), au plus près des sinistrés- Informer la population de la création de ce lieu de soutien psychologique- Demander la CUMP, ou la présence d’un psychologue, assistant social ou médecin- Si nécessaire : Mettre en place un numéro d’appel d’urgence (hors horaires de permanence)• Appuyer la population dans les démarches administratives :- Mettre en place un Guichet Unique, pour les démarches administratives (assurances, nouveaux papiers d’identité) ou pour des conseils juridiques.- Rappeler aux sinistrés de prendre des photos des dégâts pour l’assurance- Diffuser l’information sur l’indemnisation CATNAT• Gérer les déchets- Dégager en priorité les voiries pour l’accès des secours- Prévoir un site de stockage temporaire des déchets : accessible, hors zone inondable, n’ayant pas/peu d’impact sur l’environnement, et facilement restaurable- Sensibiliser la population au tri des déchets (toxiques, bois, ferraille et tout venant) et les accompagner dans la démarche. CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde182V1 MAJ :FICHES RESSOURCESInformation sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturellesMécanisme fondé sur la solidarité nationale, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat- Nat », permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités d’être indemnisés en cas de situation déclarée « catastrophe naturelle ».Les évènements couverts par la garantie CatNat :- des inondations (par ruissellement et coulées de boues associées, par débordement de cours d’eau ou par remontée de nappe phréatique) ;- des phénomènes liés à l'action de la mer- des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols argileux (« retrait et gonflement des argiles») ; - des mouvements de terrain (hors sécheresse et séisme) ;- des séismes ;Les évènements non couverts par la garantie CatNat :- le vent ou les tempêtes- la grêle- la neige (le poids de la neige)- la foudre- le gel- les infiltrations d’eau sous les éléments de toiture par l’effet du vent (sans dommage aux toitures) - les incendies de forêt⇒ Les dégâts causés par ces évènements font partie des garanties couvertes par les contrats d’assurance (garantie tempête-neige-grêle TNG obligatoire). VILLEdeCHATEAUBRIANTEn MINISTÈREDE L'INTÉRIEURET DES OUTRE-MERLiberté ÉgalitéFraternité(eee ET ee):D'EXTRÊME URGENCEObjet : ces crédits permettentd'aider financièrement les sinistrésse trouvant dans une situation degrande difficulté au lendemaind'un accident, d’un sinistre oud'une catastrophe naturelle degrande ampleur, afin de faire faceà leurs besoins essentiels les plusurgents : nourriture, habillementou objets de première nécessité.Bénéficiaires : ils sont réservésaux seuls particuliers.Montant maximum : 300 € paradulte et 100 € par enfant.Mise en œuvre : ils sont attribuéspar le préfet de département,‘Œ\=DIRECTION GÉNÉRALEDE LA SÉCURITÉ CIVILEET DE LA GESTION DES CRISESDISPOSITIFS D'INDEMNISATIONDANS LE CAS DE CATASTROPHES NATURELLESLe wubLA PROCÉDURE ORDINAIREREGIME D'INDEMNISATION@CATASTROPHES NATURELLES » 30 joursCOMMISSION ss Per D Procédure d'indemnisation des sinistrés assurés INTERMINISTÉRIELLE S'il ne l'a pas déjà fait,Statue sur l'intensité anormale > , ue dispose © PRÉFECTURE de l'adent'näturel à, d'un délai de 30 jours UV) Centralise les demandes communales et émet/Un avis faVorable, D Pour déclarerPARTICULIER et sollicite les rapports techniques défavorable où d'ajournement » 4 sinistre 5 F J A à re : Indemnisation des dommages matériels directs non assurablesliés à l'événementDIRECTION GÉNÉRALEET DE LA GESTION DES CRISESinstruit et présente les dossiersMAIRIEDemande de reconnaissancede l'état de catastrophe naturellePublicationau Journal officiel ASSUREUR Arrêté interministérielà #Communicationaux sinistrés“àCommunication aux mairiespar la préfectureLA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE - En cas d'événement de grande ampleurREGIME D'INDEMNISATIONCOCATASTROPHES NATURELLES » wub 30 jours COMMISSION . ; 0ure d'indemnisation des sinistrés assurés INTERMINISTÉRIELLE S'il ne l'a pas déjà fait, Statue sur l'intensité anormale de l'agent naturel l'assuré dispose PRÉFECTUREIdentificationdes communes sinistrées4et émet un a! .d un délai de 30 joursaDLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEIndemnisation des dommages ematériels directs non assurablesliés à l'événementCommunicationaux sinistrés: |——> NN —}Publication Communication aux mairiesau Journal officiel par la préfectureAVIS DE LA COMMISSIONDéclaration de déclenchementde la procédure accélérée il REDIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILEET DE LA GESTION DES CRISESSollicite les rapports d'expertiseet instruit de manière accélérée les dossiersArrêté interministériel+DGSCGC/communication.Infographie :BrunoLemaistre/Sécuritécivile.Janvier2023Plan Communal de Sauvegarde183V1 MAJ :FICHES RESSOURCESProcédures d’indemnisation : VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde184V1 MAJ :SommaireModèle de main courante ........................................................................................ 186Fiche gestion des lieux d’accueil ............................................................................ 187Fiche de suivi des appels (en cas d’épisode de canicule ou de grand froid ) .......... 188Fiche évacuation-recensement - Etablissement scolaire ........................................ 189Arrêté d’activation du PCS ..................................................................................... 190Arrêté de réquisition ............................................................................................... 191Arrêté d'interdiction d’accès ................................................................................... 192Arrêté d’interdiction de circuler sur une voie communale ..................................... 193Arrêté de mise en sécurité ....................................................................................... 194Réseaux d'adduction d'eau potable ......................................................................... 196Eclairage Public ...................................................................................................... 197Eaux usées ............................................................................................................... 198Eaux pluviales – Secteur Nord ................................................................................ 199Eaux pluviales – Secteur Sud .................................................................................. 200Annexes 185V1 MAJ : VILLEdeCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde186V1 MAJ :ANNEXESModèle de main couranteDate/Heure Originede la demande / messageDemande / message Suite donnée Heure Observation CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde187V1 MAJ :ANNEXESFiche gestion des lieux d’accueilDate et heured’arrivée dans lelieu d’accueilNom Prénom Date de naissance Lieu de résidence Date et heurede départ dulieu d’accueilObservations CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde188V1 MAJ :ANNEXESFiche de suivi des appels (en cas d’épisode de canicule ou de grand froid )Nom de la personne :Date d’appel Heure Identité de l’appelant Cohérence Nombre de verres bus Propos tenus Actions menéesNom de la personne :Date d’appel Heure Identité de l’appelant Cohérence Nombre de verres bus Propos tenus Actions menées CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde189V1 MAJ :ANNEXESFiche évacuation-recensement - Etablissement scolaireLocalisationIdentification de la zone évacuée,Adresse de l’établissement :Numéro de téléphone de l’établissement :Nom Prénom Classe Régime de l’élève (demi-pensionnaire, interne, externe)TransportL’élève peut-il retourner dans sa famille ?Sa famille aura-t-elle besoin d’assistance lors de l’évacuation (personne à mobilité réduite, pas de transport personnel…) ?Si oui, a-t-elle besoin d’un véhicule de transport sanitaire ?HébergementSinon, l’élève peut-il être accueilli par de la famille ?Si oui, combien de temps ?Lieu d’hébergement pour l’élève : CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde190V1 MAJ :ANNEXESArrêté d’activation du PCSArrêté n° Année-DGS-NuméroVILLE DE CHATEAUBRIANTA R R E T EDéclenchement du Plan Communal de SauvegardeLe Maire de CHATEAUBRIANT,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;VU le Code de la sécurité intérieure et les articles L.731-3 et R.731-1 et suivants ;VU la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;VU le Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;VU le Plan Communal de Sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal du XXXX,VU la demande de Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique (éventuellement) en date du XXX,Considérant les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant (inscrire l’évènement jus- tifiant la mise en œuvre du PCS).………….A R R E T E:Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune sera mis en application à compter de ce jour à ………h……..Article 2 : Une copie du présent arrêté est communiqué à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique.Fait et arrêté à CHATEAUBRIANTEn l’Hôtel de Ville, leLe MaireAlain HUNAULT CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde191V1 MAJ :ANNEXESArrêté de réquisitionVILLE DE CHATEAUBRIANTA R R E T E PORTANT REQUISITION DE …Le Maire de Châteaubriant,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,Considérant : (l’événement)……………………………………………………………… ……………………………………………………survenu le ……………… à ……………heuresConsidérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour répondre à ses obligations.Vu l’urgence : à expliciter le plus possible……,Arrête :Article 1er : L’entreprise …...........est réquisitionnée avec les moyens en personnel et en matériel dont elle dispose en vue d’exécuter la mission (préciser la nature, le lieu de la prestation…) nécessaires au rétablissement de l’ordre public.Article 2 : préciser toute indication utile à la bonne exécution de la réquisition et en particulier les nom, prénoms, qualité et fonction de l’autorité habilitée à constater le service fait.Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au … . . . / pour (X heures, voire jours.)Article 4 : [le requis] sera indemnisé dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par l’entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les conditions prévues au code de justice administrative, le tribunal administratif pourra accorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l’indemnité à venir.Article 5 : A défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. La personne requise s’expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à M.[ requis]. Son ampliation sera affichée à……et transmise à M. le Préfet.Article 8 (exécution) : Le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.Fait à CHÂTEAUBRIANT,En l’Hôtel de Ville, leLe MaireAlain HUNAULT CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde192V1 MAJ :ANNEXESArrêté d'interdiction d’accèsVILLE DE CHATEAUBRIANTA R R E T E PORTANT INTERDICTION D’ACCESLe Maire de Châteaubriant,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,VU le Code de la Voirie Routière,VU le rapport d’expertise géotechnique établi par le cabinet géotechnique en date du ……………….CONSIDÉRANT Qu’en raison de la menace grave de … au droit des parcelles … appartenant à M. et Mme … avec incidence sur les parcelles … appartenant à M. et Mme … Il y a lieu d’interdire l’accès aux propriétés concernées à toutes personnes y compris les propriétaires, à l’exception des personnes dûment autorisées et chargées de suivre l’évolution de la situation ou de prendre les mesures propres à y remédier ;ARRETEArticle 1er : L’accès aux propriétés ci-après énumérées est interdit à toutes personnes, y compris les propriétaires, à l’exception des personnes dûment autorisées et chargées de suivre l’évolution de la situation ou de prendre les mesures propres à y remédier :- Parcelle … appartenant à M. et Mme …- Parcelle … appartenant à M. et Mme …Article 2 : Cette interdiction sera maintenue tant que les mesures préconisées dans le rapport géotechnique susvisé établi par le cabinet géotechnique … pour mettre fin aux risques encourus n’auront pas été réalisées.Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.Article 4 : Le présent arrêté, qui sera notifié aux propriétaires et affiché à la mairie ainsi que sur les lieux concernés, entrera en vigueur immédiatement.Fait à CHÂTEAUBRIANT,En l’Hôtel de Ville, leLe MaireAlain HUNAULT CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde193V1 MAJ :ANNEXESArrêté d’interdiction de circuler sur une voie communaleVILLE DE CHATEAUBRIANTA R R E T E INTERDISANT LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE ….Le Maire de Châteaubriant,VU les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code de la Voirie Routière,VU ………………………………………………………………………… survenu le………...................CONSIDERANT que …………………………………constitue un danger pour la sécurité publique ;A R R E T EArticle 1er : L’accès à la voie communale n°…………….. est interdit jusqu’à nouvel ordre.Article 2 : Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières interdisant l’accès à la portion de voie endommagée.Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l’accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie).Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :- Préfet du Département- Commandant de la Brigade de Gendarmerie- Président du Conseil Général- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de SecoursPour exécution chacun en ce qui les concerne.Fait et arrêté à CHATEAUBRIANTEn l’Hôtel de Ville, le …Le MaireAlain HUNAULT CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde194V1 MAJ :ANNEXESArrêté de mise en sécuritéVILLE DE CHATEAUBRIANTA R R E T E DE MISE EN SECURITE – PERIL IMMINENTProcédure urgenteLe Maire de CHATEAUBRIANT,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ; VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.511-1 et suivants, L.521-1 à L.521-4, L.541-2 et L.541-3, et les articles R.511-1 et suivants ;VU le Code de justice administrative, notamment les articles R.531-1, R.531-2 et R.556-1 ; [uniquement en cas de demande de nomination d’un expert par le tribunal administratif]VU [le rapport dressé par ……, expert désigné par ordonnance de M. le président du tribunal administratif de Nantes en date du ….] ou [vu le rapport des services municipaux ou intercommunaux en date du …] ou [tout autre rapport mettant en évidence un danger imminent manifeste réalisé sur place par …. Le …] concluant à l’urgence de la situation et à la nécessité d’appliquer la procédure prévue à l’article L. 511-19 du Code de la Construction et de l’Habitation ; CONSIDERANT qu’il ressort du rapport susvisé que [désordres constatés] ; CONSIDERANT qu’il ressort de ce rapport qu’il y a urgence d’ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce danger imminent dans un délai fixé, en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l’état de la construction susvisée, en raison de : [préciser la nature et la gravité des risques] ; A R R E T E:Article 1 : M./Mme [noms, prénoms], domicilé(e) à ….. ou résidant(e) à ….. [adresse], propriétaire de l’immeuble sis à …. [adresse + références cadastrales] situé à …. [bâtiment, étage], ou ses (leurs) ayants droit. Si personne morale : Propriété de …. [forme de la personne morale : société, SCI, association ou autre], ayant son siège social à …. [adresse] immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°…., représenté par M./Mme [noms, prénoms], en qualité de …. [gérant en SCI], adresse,Si copropriété /travaux sur parties communes : le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété, situé à … [adresse + références cadastrales], et représenté par le syndic … [nom et adresse]. (Etat descriptif de division publié le …). En cas d’hôtel meublé : Personne physique ou morale exploitant de l’hôtel meublé, dénommé … situé à …. [siège social et/ou adresse de l’exploitant] immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le n°…, propriété de ….., ou M./Mme [noms, prénoms], domicilé(e) à ….. ou résidant(e) à ….. [adresse],Est/sont mis en demeure d’effectuer sur le ou les bâtiments pour garantir la sécurité publique [à préciser lorsque plusieurs bâtiments occupent une seule parcelle/plan à joindre si nécessaire], dans un délai de …. [pas de délai minimum] :- [lister les mesures provisoires : sécurisation, réparation, etc.]N.B : Lorsqu’aucune autre mesure ne permet d’écarter le danger, la démolition peut être prescrite. Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond. Article 2 : Faute pour la personne mentionnée à l’article 1 d’avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d’office par la commune et aux frais de celle-ci, ou de ses ayants droit. Article 3 : [selon le cas] Pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés, le bâtiment, [ou partie du bâtiment à préciser] devra être entièrement évacué par ses occupants, soit immédiatement, ou dès notification du présent arrêté, soit dans un délai maximum de XX jours.Compte tenu du danger encouru par les occupants du fait de l’état des lieux, les locaux sis … [préciser adresse, bâtiment, étage, localisation ou tout l’immeuble] sont interdits temporairement à l’habitation et à toute utilisation à compter du XX [dès la notification de l’arrêté ou période à partir de la notification] et jusqu’à la mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité. Article 4 : [selon le cas] La personne mentionnée à l’article 1 est tenue de respecter les droits des occupants dans les conditions précisées aux articles L. 521-1 à L 521-3-2 du Code de la construction et de l’habitation. Elle doit avoir informé les services de la mairie de l’offre d’hébergement qu’elle a faite aux occupants en application des articles L. 521-1 et L. 521-3-2 du Code de la construction et de l’habitation, avant le XX [date à préciser/courte s’agissant d’une procédure d’urgence/parfois impossible si évacuation d’urgence].A défaut pour le propriétaire d’avoir assuré l’hébergement temporaire des occupants, celui-ci sera effectué par la commune, aux frais du propriétaire (ou de l’exploitant).Article 5 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l’article L. 521-4 du Code de la construction et de l’habitation. Article 6 : Si la personne mentionnée à l’article 1, ou ses ayants droit, à son initiative, a réalisé des travaux permettant de mettre fin à tout danger, elle est tenue d’en informer les services de la commune qui fera procéder à un contrôle sur place. La mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux effectués par les agents CHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde195V1 MAJ :ANNEXEScompétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger. La personne mentionnée à l’article 1 tient à disposition des services de la commune tous justificatifs attestant de la bonne et complète réalisation des travaux.Article 7 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1, ci-dessus, par courrier notifié en mains propres ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.Il sera également notifié aux occupants de l’immeuble, à savoir à : …. [compléter] Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l’immeuble et publié en mairie. Article 7 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique, au Procureur de la République et à la Chambre Départementale des Notaires, à la CAF de Loire-Atlantique et au Département de Loire-Atlantique (lorsque le bâtiment est à usage total ou partiel d’habitation).Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Châteaubriant dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.NB : Il ne peut y avoir de mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité que dans l’hypothèse où les travaux réalisés ont mis fin durablement à tout danger.Fait et arrêté à CHATEAUBRIANTEn l’Hôtel de Ville, le …Le MaireAlain HUNAULT eCHATEAUBRIANTPlan Communal de Sauvegarde196V1 MAJ :ANNEXESRéseaux d'adduction d'eau potable eCHATEAUBRIANTñPlan Communal de Sauvegarde197V1 MAJ :ANNEXESEclairage PublicLégende :Tronçons souterrainTronçons aériensEclairage extérieur eCHATEAUBRIANT| LA PSARDEF--ST |Tél Heile | enugs\1ù |——{ÿ | ‘| /(EnRri -/} 1 d F —-{{sel ou La ua cAfENNEes rd EdDCNE DE LOUSFERTPlan Communal de Sauvegarde198V1 MAJ :ANNEXESEaux usées Plan Communal de Sauvegarde199V1 MAJ :ANNEXESEaux pluviales – Secteur NordLégende :Cours d’eauConduites du réseau pluvialRegards du réseau pluvialExutoiresBassins d’orages VILLEdeCHATEAUBRIANT. re "a j LL TT À A | S—D A | u û ÿ oQ€ = F | : oo0RES : . 0 o - *e S NZ C7 0eoSt(lo? VoQ ùEl Le Maire, Alain HUNAULTFax | F4DISPlan Communal de Sauvegarde200V1 MAJ :ANNEXESEaux pluviales – Secteur SudLégende :Conduites du réseau pluvialRegards du réseau pluvialExutoiresBassins d’oragesCours d’eauPréfecture de Loire-Atlantique044-214400368-20241218-17-DEActe certifié éxécutoireRéception par le préfet : 18-12-2024Publication le : 18-12-2024Mis en ligne le 18/12/2024