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Déliberation - 74 DebatdoeOrientationsBudgetaires2026 avec annexes tpn
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 74 DebatdoeOrientationsBudgetaires2026 avec annexes tpn)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 74 : Débat d’Orientations Budgétaires 2026
Le seize décembre 2025, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le dix décembre 2025,
se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M. FLATET, M. AMIOUNI
M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme DEGRE, M. SINENBERG,
M. EMERIAU, M. BEASSE, Mme HEBERT, Mme RICHET, M. BARON, M. GAUDIN,
Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN, M. LE HECHO, Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. LE MOEL a donné procuration à Mme CIRON
Mme PAYET a donné procuration à M. BOISSEAU
Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme BOMBRAY
Mme PALIERNE absente
CREER EEE
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
de 60 de de de de de
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 32 Délibération n° 2025-74
OBJET : Débat d’Orientations Budgétaires 2026
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dix semaines maximums avant l’examen du Budget Primitif.
Ce document a été examiné lors de la commission « Finances-Personnel » réunie le
4 décembre 2025.
DÉCISION
Le Conseil Municipal par son vote prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’année 2026.
Les propositions sont adoptées par 32 voix
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 16 décembre 2025
La secrétaire de séance,
Iona HEBERT
Le Maire,
Alain HUNAULT /
MOLLLPS
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20251219-19-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-12-2025
Publication le : 19-12-2025
Mis en ligne le 19/12/2025 DÉSAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
1
Décembre 2025
Ville de CHÂTEAUBRIANT 2
Préambule
Le débat d’orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière préalablement au vote du budget primitif.
Il doit se tenir dans les deux mois ½ précédant le vote du budget primitif et est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Ce rapport est prévu à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il comporte les informations suivantes :
✓ Les orientations budgétaires envisagées par la Commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement, comme en investissement.
✓ La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière d’investissement.
✓ Des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
✓ Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations claires et lisibles, ce rapport sera mis en ligne sur le site internet de la collectivité dans un délai d’un mois après son adoption.
Il est important de rappeler le contexte dans lequel va s’inscrire l’exercice budgétaire de l’année 2026. +
+
+
+
+
+
3
SOMMAIRE
Le Budget Principal Ville
I. Éléments de contexte relatifs aux Collectivités Locales
II. Présentation des Finances en 2025 et Projections sur 2026
Point sur l’exécution du Budget 2025
Les dépenses de Fonctionnement
Les recettes de Fonctionnement
La Capacité d'Autofinancement
Les Investissements 2026
L’encours de la Dette
Les Budgets Annexes
III. L’Assainissement
IV. Le Bowling
V. Les Energies Nouvelles Par trimestre. Valeur en milliards d'euros (en % du PIB).
3500
3000
2500
2000 5 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
25 septembre 2025 - Source : Insee. Le Parisien
4
A. Prévisions de la Loi de Finances (LF) pour 2026 au niveau National :
Le budget 2026 se prépare dans un contexte exceptionnellement complexe. Depuis juin 2024, l’instabilité gouvernementale entretient un climat d’incertitude qui pèse directement sur la construction des budgets publics des collectivités locales.
À ce jour, et au moment de la présentation du présent rapport, le projet de loi de finances pour 2026 n’a toujours pas été voté. Cette absence de visibilité complique naturellement l’anticipation des recettes, des dotations et des marges de manœuvre financières de la collectivité.
Inflation cible : 1.4 % en 2026 (1% pour 2025).
Cette normalisation de l'inflation résulte principalement
de la baisse des prix de l'énergie.
Une dette publique de plus de 3 416 Milliards € à fin
2025 soit 115.5 % du PIB, contre 98.3% à la fin de
l'année 2017.
Pour 2026, il devrait atteindre 118% du PIB et 120%
en 2027.
Un taux de chômage national de 7.2 % (2ème Trim 2025)
Sur le bassin de Châteaubriant, il est constaté un taux
de chômage de 5.6 % pour cette même période
(Source : INSEE)
LE BUDGET PRINCIPAL VILLE
I. Contexte relatif aux Collectivités Locales 5
B. Impact au niveau Local :
L’Etat va demander 5,3 Milliards € d’économies aux collectivités en 2026 pour contribuer au redressement des finances publiques, soit le double de leur participation en 2025.
Dotation Globale de Fonctionnement :
Depuis 2017, le gouvernement maintient les dotations de fonctionnement et d’investissement aux collectivités locales.
En 2025, la DGF a augmenté de 3 011 € par rapport à 2024 !
Selon le projet de loi de finances pour 2026, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales devraient diminuer de 0.6% en 2026 (soit – 20 K€ pour la
Ville).
Fiscalité directe locale :
Revalorisation des bases locatives :
Après une évolution de + 3.9 % en 2024 et 1.7% en 2025, l’Etat devrait décider de revaloriser les bases locatives 2026 de + 1 %.
Taxe d’habitation :
Seuls les propriétaires de résidences secondaires payent la taxe d’habitation.
La perte du produit de cette taxe d’habitation pour les communes a été compensée par le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti via un coefficient correcteur.
Pour 2025, cette taxe d’habitation représente environ 115 000 € pour la Ville.
Taxe Foncière :
La Ville vise à préserver son épargne nette, à garantir ses capacités d’investissement et à maintenir la qualité des services offerts aux Castelbriantais, tout en assurant une gestion financière équilibrée.
Elle maintient l’exonération de la TFPB de 2 ans appliquée pour toutes nouvelles constructions durant les 2 années qui suivent leur achèvement. (HE Tnt Budgété Réalisé 0/0 ‘4 Dépenses de Fonctionnement 2025
011 - Dépenses afférentes à l'exploitation courz 5 048 000.00 € 4 579 157.00 € 90.71% 2
012 - Dépenses afférentes au personnel 8 600 000.00 € 8 452 942.00€ 98.29% D 426
014 - Atténuations de produits 58 500.00 € 60 000.00 € 102.56%
65 - Autres charges de gestion courante 2 089 850.00 € 2 033 408.00€ 97.30%
66 - Charges financières 330 350.00 € 332 803.00 € 100.74%
67 - Charges spécifiques 76 000.00 € 59 523.00 € 78.32%
Total 16 202 700.00 15 517 833.00 95.77%
# 011 - Dépenses afférentes à l'expbotatie
m 012 - Dépenses afférentes au personnel
2014 -Atténuations de produits
2 65 - Autres charges degestion courante
= 66 -Chargesfinancières
m 67 - Charges spécifiques
(OUETreS Budgété RTS af: Recettes de Fonctionnement 2025
013 - Atténuations de charges 225 000.00 € 245 108.00 € 108.94% .
70 - Produits des services, du domaine et ven 925 900.00 € 1 060 427.00 € 114.53% TE
73 - Impôts et taxes 3 210 800.00 € 3 194 579.00 € 99.49% C
731 - Fiscalité locale 8 560 600.00 € 8 604 181.00 € 100.51%
74 - Dotations et participations 4 026 100.00 € 4 067 592.00 € 101.03%
75 - Autres produits de gestion courante 257 700.00 € 369 562.00 € 143.41%
76 - Produits financiers 70.00 €
77 - Produits spécifiques 78.61 € 6 220.00 € 100.00%
Total 17 206 178.61 17 547 739.00 101.99%
013 -Atténuations decharge
#70 -Produts desservies du dû
#73-Impôtset tæes
#731-Fisalité locale
#74 - Dotations et paticipations
#75 - Autres produits de gestion courante
#76 -Produts financiers
#77 -Produts pécifiques
6
Les montants figurant dans la colonne « Prévu » correspondent aux crédits ouverts (budget primitif, décisions modificatives).
Ceux figurant dans la colonne « Réalisé » reprennent les dépenses et les recettes réalisées et/ou engagées au 31 décembre 2025. Seules les opérations réelles sont portées sur les tableaux ci-dessous.
Tous les chiffres présentés sont provisoires. La clôture des comptes avec la Trésorerie n’est pas intervenue à la date de la rédaction de ce rapport.
Section de Fonctionnement
Dépenses
Recettes
POINT SUR L’EXECUTION DU BUDGET 2025
II. Les Finances de Châteaubriant en 2025 et Projections sur 2026 eTETI Tres BIT LS ÉTEINT % Dépenses d'investissement 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 395 000.00 € 1 344132.00€ 96.35%
20 - Immobilisations incorporelles 155 227.60 € 188 101.00 € 121.18%
204 - Subventions d'équipement versées 327 441.76€ 377 930.00€ 115.42%
21 - Immobilisations corporelles 467 910.84€ 460 269.00 € 98.37%
23 - Immobilisations en cours 5 227 462.33€ 2716 154.00€ 51.96%
Total 7 573 042.53 5 086 586.00 67.17%
m 16 -Empruntset dettes æsimilé
# 20 - Immobilsations ncorporelles
2 204 - Subventions d'équipement versées
#21 - Immobilsations corporelles
# 23 - Immobilisations en cours
Chapitre Budgété MSIE STATE TE %/ se Recettes d'investissement 2025
024 - Produits des cessions d'immobilisations 35 000.00 €
10 - Dotations (hors 1068) 577 008.97€ 616 851.00 € 106.90%
13 - Subventions d'investissement 3 461 921.14€ 1 406 460.00 € 40.63%
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 905 000.00 € 886 746.00€ 46.55%
Total 5 943 930.11 2 945 057.00 49.55%
# 024 - Produts des cessions d'mmobilis
#10 - Dotations (hors 1068)
# 13 - Subventions d'investissement
nm 16 -Empruntset dettes æsimilées
7
Section d’Investissement
Dépenses
Recettes 8
Résultat prévisionnel - Année 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent 2025 (dont opérations d'ordre : - 974 775.46 €) 1 055 130.54 €
Résultat reporté 2024 632 721.39 €
Résultat net de fonctionnement 1 687 851.93 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Déficit 2025 (dont opérations d'ordre : + 974 775.46 €) -756 783.65 €
Solde d'exécution 2024 -417 057.47 €
Résultat net d'investissement -1 173 841.12 €
RÉSULTAT PREVISIONNEL NET GLOBAL
Fonctionnement 1 687 851.93 €
Investissement -1 173 841.12 €
Reports d'investissements sur exercice 2026
( Recettes = X € ; Dépenses = X € )
Résultat net global 2025 (prévisionel) 514 010.81 € 9
Depuis 2022, la Ville fait face à une situation financière particulièrement délicate. Au-delà des conséquences directes de la crise sanitaire liée au COVID et du retour de l’inflation, elle a dû faire face à des dépenses supplémentaires qui n’étaient ni prévues ni susceptibles d’être anticipées dans son budget.
L’ensemble de ces éléments a représenté pour la Collectivité un manque à gagner de plus de 3 M€ à fin 2024 dont les décisions inattendues prises par l’État en matière de personnel (1 093 K€), le non remboursement du Fonds de Compensation de la TVA (500 K€), l’obligation de fouilles archéologiques sur le site des Terrasses (497 K€), la flambée des prix de l’énergie (396 K€), une baisse marquée des recettes liées à la taxe additionnelle aux droits de mutation (DMTO) (521 K€)
De juillet 2022 à fin 2025, ces charges imprévues de Fonctionnement, qui s’imposent à la collectivité, ont représenté un coût total de 1 880 K€. Elles résultent principalement de deux facteurs majeurs, qui ont exercé une pression significative sur le fonctionnement quotidien et sur la capacité à investir dans d’autres projets essentiels pour les habitants :
les revalorisations du Chap 012 décidées par l’Etat : ................................................ 1 325 K€
➢ au 1er juillet 2022
revalorisation du point d’indice de + 3.5 % ........................................... + 735 K€
prime inflation 2022 : ............................................................................. + 15 K€
➢ au 1er juillet 2023
revalorisation du point d’indice de +1.5% et
+ 9 points pour les plus basses grilles de salaire ................................. + 340 K€
Ajout de 5 points à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024 ............ +110 K€
➢ au 1er juillet 2025
relèvement du taux de cotisation CNRACL de 4 points ....................... + 105 K€
prévoyance ................................................................................................ 20 K€
l’augmentation des depenses d’energies (Elec-Gaz-RCU) : ......................................... 555 K€
Les effets de ces mesures continueront d’influencer la mise en œuvre du budget prévisionnel 2026. Dans un contexte économique exigeant, la Municipalité reste pleinement engagée à maintenir la qualité des services offerts aux Castelbriantais.
Parallèlement, elle veille à maîtriser ses dépenses de fonctionnement, afin de libérer les ressources nécessaires pour financer les investissements essentiels, tout en s’assurant que les budgets futurs ne subissent aucun impact négatif.
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Evolution des charges avec une projection 2026
10
A - Les charges à caractère général (Chapitre 011)
Les charges à caractère général regroupent l’ensemble des dépenses essentielles au bon fonctionnement des services. Elles incluent notamment :
- Les coûts liés à la consommation des fluides (électricité, eau, gaz),
- L’acquisition de fournitures, de matériel et de divers matériaux,
- L’achat des repas destinés à la restauration scolaire,
- Les contrats de maintenance et de services, tels que l’entretien des équipements et les prestations informatiques.
Elles incluent également l’entretien des véhicules utilisés par les services, les primes et frais liés aux différentes assurances (responsabilité civile, véhicules, locaux, etc.), ainsi que d’autres dépenses générales indispensables au bon fonctionnement quotidien des activités.
À noter que, cette année, la Ville a connu une augmentation significative du coût des contrats d’assurance, comme beaucoup d’autres communes en France, pour un montant supplémentaire de + 90 K€.
Entre 2001 et 2021, la Ville a su contrôler efficacement ses dépenses de fonctionnement.
Depuis 2022, comme toutes les communes françaises, elle a été confrontée à des contraintes liées aux mesures gouvernementales sur les dépenses de personnel et aux effets de l’inflation, entraînant une augmentation significative de ses charges de fonctionnement.
Si ces dépenses se sont depuis stabilisées, elles ne retrouveront toutefois pas les niveaux observés avant 2022.
11 992 12 270 12 132 12 020 12 063 12 592
13 727
14 616
15 491 15 517 15 500
3 055 3 343 3 199 3 181 3 045 3 525
4 163 4 615
4 916 4 579 4 400
Dépenses de Fonctionnement
Dépenses réelles Fonctionnement
Dépenses à caratère général (011) 11
B – Les Dépenses de Personnel (Chapitre 012)
En 2025, les dépenses de Personnel (8 452 K€) avec un effectif stable d’agents représentaient 54.46 % des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité.
Les frais de personnel occupent un poids inférieur à la moyenne de la strate (58.90 %).
Entre 2022 et 2024, les décisions gouvernementales ont eu un impact notable sur les Finances de la collectivité, entraînant une augmentation des dépenses de personnel d’environ 1 325 K€ depuis 2022.
Parallèlement, certaines évolutions propres à la collectivité ont contribué à cette augmentation : les glissements-vieillesse-technicité (GVT), la politique sociale – notamment l’augmentation du régime indemnitaire pour tous les agents à partir du 1er juillet 2022 (12,5 € par an et sur quatre ans).
Dans sa gestion des ressources humaines, la commune demeure attentive à l’évolution de ses effectifs, veillant à ce qu’ils restent en adéquation avec les besoins de service public et la qualité du service rendu aux habitants.
2020 2021
2022
2023
2024
2025
Prev. 2026
6 900 K€ 7 045 K€
7 567 K€ 7 843 K€
8 300 K€ 8 452 K€
8 900 K€
Evolution dépenses de Personnel
+2.1%
+7.4%
+3.7% +5.8% +1.8% +5.3 % Point sur l'évolution des effectifs (Ville) au 31/12/N
Structuration des emplois
(RSU 2024)
# Répartition des agents par catégorie = Répartition par genre et par statut
= Hommes = Femmes
Fonctionnaires
Contractuels EE EN
Ensemble SRE ENT
# Les principaux cadres d'emplois sm Répartition par filière et par statut
Cadres d'emplois % d'agents __ Filière Titulaire __ Contractuel Tous Adjoints techniques 52% Administrative 26% 13% 25%
Adjoints administratifs 17% Technique 65% 67% 65% Agents de maîtrise 9% Culturelle 13% 1%
Attachés 5% Sportive
Agents de police municipale 5% Médico-sociale 2% 2% Police 6% 5%
Incendie
Animation 1% 7% 2%
Total 100% 100% 100%
12
Vous trouverez ci-dessous des éléments de présentation de la structure de dépenses du personnel.
(*) Prévision
7%
9%
84%
Catégorie A : 11
Catégorie B : 14
Catégorie C : 126
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026 (*)
154 152 147 152 151 153 153
145.88 145.32 139.01 144.64 142.6 143.95 143.95
30 37 43 40 43 40 40
29.36 36.28 42.5 29.07 33.4 31.85 31.85
184 189 190 192 194 193 193
175.24 181.6 181.51 173.71 176 175.8 175.8
Effectifs
ETP
TOTAL effectifs
TOTAL ETP
CONTRACTUELS
(Permanents et non permanents)
Effectifs
ETP
TITULAIRES & Stagiaires + Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
me DNENE IS
” Temps complet » Temps non complet = Temps plein = Temps partiel
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 48,50
Contractuels 38,17
permanents
Ensemble des 47,59
permanents
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels non 34,54
permanents
Pyramide des âges
Femme
BP >.
” -25ans
" 26à30ans
"31à35ans
=" 36à 40ans
"41à45ans
= 46à 50ans
“51à55ans
=" 56à 60 ans
” +61ans ms
# La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 19,43%
13 14
Les prévisions budgétaires 2025 ont permis d’absorber les évolutions résultant pour partie de facteurs extérieurs, tels que l’incidence du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui dépend de l’impact des mesures individuelles liées principalement à l’évolution de carrière des agents et de la poursuite du dispositif règlementaire « Parcours Professionnel Carrières et Rémunération » (PPCR) sur l’ensemble des fonctionnaires, ainsi que les autres décisions liées :
➢ à l’Etat :
o Hausse d’3,5 % d’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022 : + 210 K€ o Hausse d’1,5 % d’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023 : + 108 K€ o Mesures spécifiques « bas de grille » au 1er juillet 2023 : + 28 K€ o Ajout de 5 points au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des agents : + 55 K€
o Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2024, un relèvement de 12 points, sur 4 ans, du taux de cotisation des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a été initié depuis le 1/1/2025.
Cette dépense supplémentaire a representé un montant de 105 K€ sur 2025.
►A nouveau en 2026 jusqu’en 2028, le relèvement de 4 pts/an conduira inévitablement à une dépense complémentaire de 105 K€ par an. A fin 2028, la Ville constatera une dépense supplémentaire cumulée de +1 100 K€ sur ce chapitre.
➢ à la poursuite de sa politique en faveur de l’apprentissage en accueillant régulièrement des apprentis. Pour la Ville, ces contrats permettent d’optimiser ses moyens et ses compétences tout en assurant son rôle citoyen. Ainsi, 3 apprentis en alternance ont été recrutés (34 K€).
➢ A l’instar des années précédentes et malgré le contexte sanitaire, la collectivité, soucieuse de faire découvrir le monde professionnel aux jeunes lycéens ou étudiants, a engagé :
24 saisonniers en 2025 et a accueilli 94 stagiaires.
➢ à la Formation en 2025 :
97 agents permanents ont suivi une formation d'au moins un jour soit 187 jours
Par catégorie :
✓ 4 % des catégorie A,
✓ 5 % des catégorie B,
✓ 91 % des catégorie C.
Répartition des jours de formation par organisme
✓ CNFPT : 47 %
✓ Autres organisme : 34 %
✓ Interne : 19 %
Budget global de formation 2025 : 71 518 € (74 879 € en 2024). 15
► La prévision budgétaire 2026 au Chapitre 012 prend en compte :
un relèvement de 4 points supplémentaires du taux de cotisation des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a été initié depuis 2025, soit une dépenses de ...............................................................105 K€
Augmentation du Smic de 1% pour les agents : ............................................................11 K€
Mise en place de la particIpation aux contrats de mutuelles labelisées : .....................36 K€
Hausse du coût du contrat assurance statutaire : .........................................................70 K€
le maintien de la politique d’avancement de grade et de promotion interne qui permet de reconnaître l’implication professionnelle des agents.
►Pour 2026, la prévision de dépense en Personnel (Chapitre 012) est estimée à 8 900 K€. 16
C – Les autres dépenses de gestion courante (Chapitre 65)
Le chapitre suivant inclut principalement les éléments suivants :
➢ les subventions allouées aux associations (371 K€) et aux établissements scolaires privés (295 K€),
➢ les versements effectués aux organismes externes, tels que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (463 K€),
➢ et d'autres dépenses, comprenant les bons scolaires (23 K€), la participation au financement de deux postes de chefs de clinique (58 K€), ainsi que les concours des maisons fleuries (9 K€)…
► Depuis la crise sanitaire, alors que de nombreuses collectivités locales ont opté pour une réduction des subventions destinées aux associations, la Ville de Châteaubriant a fait le choix de maintenir son soutien envers celles-ci.
Cette politique soutient non seulement le maintien du lien social, mais aussi le développement des activités sportives, culturelles et récréatives.
Chaque année, la collectivité consacre près de 1,41 M€ à soutenir le tissu associatif local de Châteaubriant.
► Depuis plus de 15 ans, la promotion du sport constitue une priorité majeure de l'action municipale, marquée par un soutien financier et logistique constant envers les associations sportives locales. En 2025, dans le cadre d’une prime exceptionnelle de 100 € à la première licence, la Ville a versé pour la saison 2024/2025 une participation de 50 K€ à 27 clubs affiliés à l’OMS, ce qui témoigne de l'engouement croissant pour le sport et de l'efficacité des actions menées.
► Lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2024, la Ville a pris la décision de créer une Régie autonome intitulée « Foire de Béré », lui conférant ainsi la personnalité morale et financière. Dans le cadre du Budget Primitif 2025, une dotation de 280 K€ a été inscrite pour être allouée à cet Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Cette somme se répartit comme suit :
➢ 180 K€ ont été versés au titre de la convention de succession entre l'EPIC et le Comité de la Foire de Béré-Châteaubriant,
➢ Une provision de 100 K€ maximum avait été inscrite afin de couvrir les dépenses courantes ainsi que les charges d’exploitation liées à la gestion de la foire. Ainsi, afin de répondre à ses besoins de trésorerie de fin d’année et debut 2026, une subvention exceptionnelle de Fonctionnement d’équilibre de 50 K€ sera attribuée à l’EPIC dans le cadre de sa 1ère année de Fonctionnement.
► La Municipalité poursuivra son soutien au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en lui octroyant une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 K€. Cette aide financière vise à garantir le bon déroulement des activités du CCAS, lui permettant ainsi de répondre aux besoins sociaux et de renforcer ses actions en faveur des citoyens. Evolution des Subventions depuis 2014 avec une projection pour 2026
17
2014 2015 2016
2017 2018 2019
2020 2021 2022
2023 2024
2025 Prev
2026
430 000 € 570 000 € 535 000 € 435 000 € 535 000 €
535 000 € 500 000 €
500 000 € 500 000 € 500 000 €
500 000 € 535 000 € 535 000 €
511 495 €
460 936 € 485 423 €
475 837 € 439 531 € 438 928 € 532 267 € 490 737 € 507 340 € 519 913 € 553 939 € 666 125 € 620 000 €
Subventions
Subventions (Fonct & Exceptionelle) aux personnes de droits privées et aux établissements scolaires privés Subvention CCAS
Dont 50 000 € à l’Epic Foire de Béré COMPARAISON DE L'EVOLUTION DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE
ENTRE 2001 ET 2024
EE …
ù ON ‘ ot Î ‘
CHÂATEAUBRIANT —22,20% 29,403 —22,47%
Ancenis 32,307 65,937 30,61%
Blain 95,71% 132,32% 88 ,93%
Redon 42,307 76,437 17,118
Ploérme 1 61,23% 67,00% 15,47%
Château Gontier 16,337 21,08% 4,997
Sablé sur Sarthe —3,50% 17,09% 4,76%
La Flèche 26,15? 15,81% 9,31%
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A - Fiscalité Directe
DEPUIS 2001 : DES TAUX COMMUNAUX FAVORABLES AUX CASTELBRIANTAIS
Depuis 2001, la municipalité s’est efforcée de maintenir une politique fiscale supportable à ses habitants.
Châteaubriant demeure l'une des premières villes de l'Ouest de la France, comptant plus de 8 000 habitants la moins fiscalisée.
Comparaison de l’évolution de la Fiscalité
entre 2001 et 2025 avec des communes de même strate
Recettes Réelles de Fonctionnement (RFF)
Taxe
Habitation
Taxe
Foncière
bâti
Taxe
Foncière
non bâti
-22% + 21% -22%
+ 69% + 51% + 26%
+ 81% + 41% + 23%
*(source Etat 1259)
CHÂTEAUBRIANT
Moyenne Loire-Atlantique (*)
Moyenne Nationale (*) Avant la réforme
2020
Taux Ville : 15.07 %
Base : 14 121 230€
Recette : 2128263€
Lea
5 495 819€
Après la réforme
2021 2022 2023 2024 | 2025
Cm (8 Co om ff mm TH
Taux Ville : 15,07 %
Base : 679 282 €
Recette : 102 368 €
Taux Ville : 15.07 %
Base : 617 332 €
Recette : 93 032 €
Taux Ville : 15.07 %
Base : 891 223€
Recette:134304€
Taux Ville : 15,07 %
Base : 946 005 €
Recette: 142477€
Base : 15 088 991 € Base : 15 653 901 € Base : 17 183 152 €
\ VAN KL KL
TE bâti TF bâti TF bâti TF bâti
Taux moyen : Taux moyen : Taux moyen : Taux moyen :
34.79 % 34.79% 36.35 % 36.35%
Base : 17 866 785 €
Recette 5 255 395€ Recette 5 446 016€ Recette 6 245 887 € Recette 6 502 044 €
4 \ TF non bâti L TF non bâti ( TF non bâti 6 TF non bâti
Taux Ville : 39,40 % Taux Ville : 39.40 % Taux Ville : 39,40 % Taux Ville : 39,40 %
Base : 208 247€ Base : 216 805€ Base : 216 805 € Base : 241 033€
| Recette : 82 049€ :
Recettes 2021 : Recettes 2022 :
5 717 801€ 5 856 474 €
Recettes 2023 :
CAE
Recettes 2024 :
7 001 321€
Taux Ville : 15,07 %
Base : 768 300 £
Recette : 115 783€
£
TF bâti
Taux moyen : 37,80 %
Base : 18 289 000 €
Recette : 6 913 242 €
à
TF non bâti
Taux Ville : 39,40 %
Base : 247 900 €
Recettes 2025 : 7 434 694 €
(Non définitive
19
DEPUIS 2021 : REFORME DES TAUX SUITE A LA SUPPRESION DE LA TH
Depuis 2023, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation, à l'exception des résidences secondaires. Cette mesure fait partie de la réforme de la fiscalité locale, lancée par la loi de finances 2020, qui a été pleinement mise en œuvre en 2023.
Désormais, les seules recettes fiscales directes collectées par les municipalités se limitent à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, une réallocation de la part départementale de la TFPB (15%) a été effectuée en faveur des communes. Ainsi depuis 2021, le taux de référence des communes correspond au taux communal augmenté du taux départemental. Un mécanisme de compensation financière a été instauré, basé sur l'application d'un coefficient correcteur. Ce coefficient est calculé en prenant en compte le rapport entre les recettes fiscales avant et après la réforme. Actuellement, ce coëfficient permet de compenser la perte de recettes liée à la suppression de la taxe d'habitation pour la Ville de Châteaubriant.
Comparaison de la Fiscalité de 2020 à 2025 (bases, taux et produits) 20
Mesures de prudence budgétaires pour entretenir les marges d’action de la Ville
Depuis 2001, la Ville avait fait le choix ambitieux de réduire fortement ses taux d’imposition, enregistrant une baisse globale de 22 %. Cette politique fiscale avait pour objectif de soulager les contribuables tout en soutenant le dynamisme économique local. Cependant, à partir de 2014, la Ville a été confrontée à une situation financière délicate : la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’État a connu des baisses successives et très importantes, entraînant un manque à gagner estimé à plus de 5 millions d’euros sur la période 2014-2017. Pour préserver l’équilibre budgétaire et continuer à financer les services publics locaux essentiels, la Municipalité a dû procéder à quatre augmentations consécutives des impôts locaux, afin de compenser cette diminution drastique des ressources étatiques.
Parallèlement, cette politique fiscale, appliquée depuis 2001, a conduit la Ville à renoncer à des recettes fiscales supplémentaires, estimées à plus de 6 M€. Cette stratégie a permis d’avoir une pression fiscale inférieure à celle qui aurait résulté du maintien des taux d'imposition de 2001.
Toutefois, malgré une situation financière saine, la Ville doit soutenir ses projets d'investissement malgré les nombreuses mesures gouvernementales dégradant son épargne nette. Cette situation appelle à une gestion rigoureuse et mesurée des finances municipales pour assurer la pérennité des actions à long terme.
Depuis 2001, la Ville de Châteaubriant s’est engagée à offrir à ses habitants des services publics de qualité, en dépit des contraintes financières importantes auxquelles elle a dû faire face au fil des années :
- baisses successives des dotations de l'Etat de 2014 et 2017 ayant entraîné une perte de recettes cumulées de 6.3 millions d'euros,
- suppression progressive de la Dotation unique de compensation spécifique de la Taxe Professionnelle qui n'est plus versée par l'Etat depuis 2018 représentant une diminution supplémentaire de 5 millions d'euros en recettes cumulées.
Cet engagement traduit la volonté constante de la collectivité de répondre aux besoins de ses citoyens tout en préservant l’efficacité et la pérennité de ses services.
Outre la revalorisation des bases locatives décidée par l’Etat de + 1.7 % et l’augmentation du taux de la Taxe Foncière en 2025, la dynamique immobilière constatée jusqu’en 2023 s’est ralenti depuis en 2024.
Dans un contexte marqué par une diminution des ressources, et afin de préserver la qualité et la continuité des services rendus à la population, le budget primitif 2026 se construit avec pour objectif de répondre au mieux aux attentes et aux besoins des castelbriantais. Cette démarche s’inscrit malgré l’incertitude liée à l’éventuelle imposition de nouvelles charges par l’État, dans le cadre de la Loi de Finances 2026, dont les dispositions précises n’étaient pas encore connues à ce jour.
Ainsi, afin de continuer à garantir un niveau de service public de qualité pour l’ensemble des habitants, tout en tenant compte des fortes contraintes financières qui s’imposent à la Ville et qui pèsent sur le budget communal, la Ville sera amenée à ajuster le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à compter de l’année 2026. 21
Dans la continuité des années précédentes, cette mesure permettra, à la Municipalité, de maintenir ses actions en faveur :
- des associations castelbriantaises (+ de 1,4 M€),
- de la Culture au travers du Théâtre de Verre et du Musée Numérique « Micro-Folie », - d’assurer la sécurité des populations et des biens,
- de garantir un service public de proximité de qualité dans l’intérêt général de la population, - de pérenniser les actions diligentées par le CCAS notamment en faveur des publics les plus fragiles,
- de la Santé par le cofinancement de 2 postes de Chef de clinique au sein du Pôle de Santé et de 8 locations de bureaux au sein de la Maison Médicale Pluridisciplinaire sur le site de Choisel favorisant la venue de nouveaux médecins depuis septembre 2022.
Les actions menées en 2026 pour optimiser la gestion de la collectivité visent à renforcer ses capacités financières en améliorant les ratios d’épargne. L’objectif est multiple : assurer la solidité et la stabilité financière de la collectivité, préserver la qualité des services offerts aux habitants, et garantir que les investissements prévus pour l’année 2026 soient financés de manière sécurisée et durable.
Pour cette année 2026, le taux de TFPB sera augmenté de 2 %.
Pour 2026, les taux des différentes taxes seront :
Avec maintien des mesures favorables pour la construction :
l’exonération de Taxe Foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement pour toutes constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction.
L’exonération s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.
le maintien d’une taxe d’aménagement à 1%, la plus basse du Département, en comparaison avec d’autres communes : Ancenis, Nozay, Nort-sur-Erdre, Saint-Nazaire (5%), Blain, Pornichet, Pornic (4%), Pontchateau 3.5%...
Taxe d'Habitation Taxe Foncière sur Propriétés Bâties Taxe Foncière sur Propriétés non Bâties
2002 19,76% 18.20% 50.82 %
2008 14,86 % 18,20 % 38,87 %
2014 13.99 % 18.20 % 36.58 %
2020 15.07% 19.79 % 39.40 %
2021 15.07% Taux de référence : 34.79 % (Ville : 19.79 % + Dép44 : 15%) 39.40 %
2022 15.07% 34.79 % 39.40 %
2023 15.07% 36.35 % 39.40 %
2024 15.07% 36.35 % 39.40 %
2025 15.07% 37.80 % 39.40 %
2026 15.07% 38.56 % 39.40 % Evolution Globale du Produit Fiscal et sion 202
DRE IN HN DK 3
RÉÉÉFEE
22
Pour 2026, la Ville va assujettir les logements vacants de la taxe d’habitation ainsi qu’une taxe les locaux commerciaux vacants.
2020 2021 (*) 2022(*) 2023(*) 2024(*) 2025(*) Prév 2026 (*)
Produit Fiscal (TH+TF) 5 495 819 € 5 717 801 € 5 856 474 € 6 722 630 € 7 001 321 € 7 434 694 € 7 700 000 €
+ 164 870 € + 221 982 € + 138 673 € + 866 156 € + 278 691 € + 433 373 € + 265 306 €
3.09% 4.04% 2.43% 14.79% 4.15% 6.19% 3.57%
(*) avec le coefficient correcteur
Evolution /N-1 Evolution de la DGF de 2020 à 2025 et projection pour 2026
+ NS
23
50.00%
42%
18%
17%
7%
10% 6%
Recettes 2025 Impôts locaux
DGF
Attribution Compensation
Autres (DMTO, FPIC, Jeux, TCFE,
TLPE…)
Autres recettes (Périscolaire,
TDV, Sport…)
Autres concours de l'Etat
(Compensations TH et TF...)
17 547 739 €
B - La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Pour Châteaubriant, La DGF représente 18 % des recettes de Fonctionnement en 2025. Elle comprend :
• la dotation forfaitaire (DF) (62 % de la DGF) ;
• les dotations de péréquation communale de la DGF, constituées de :
o la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - DSU (17 % DGF) ; o la dotation de solidarité rurale - DSR (20 % DGF)
o la dotation nationale de péréquation - DNP (2 % DGF)
►En 2026, Châteaubriant devrait connaître une diminution de sa Dotation Globale de Fonctionnement au regard des derniers éléments énoncées dans le projet de la Loi de Finances 2026.
Il est également souligné que, bien que l'inflation ait atteint + 14 % depuis 2022, l’État refuse d’indexer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur cette hausse des prix. En conséquence, depuis cette période, le montant de la DGF est demeuré inchangé, ce qui a engendré une perte de pouvoir d'achat pour la Ville. Elle se retrouve ainsi de plus en plus vulnérable face à cette érosion progressive de la dotation, qui ne compense plus l'augmentation des coûts et des dépenses auxquelles la Ville doit faire face.
Il est à noter que les baisses des dotations de l’Etat pratiquées entre 2014 et 2017, représentant un manque à gagner de + 6,3 M€ pour la Ville, n’ont jamais été, depuis, compensées par l’Etat.
DGF 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution 2025/ 2024 Prévision 2026
D.G.F. : DF 1 936 535 € 1 915 818 € 1 902 297 € 1 896 742 € 1 907 815 € 1 888 154 € -19 661 € 1 870 000 €
D.G.F. : DSU 397 777 € 417 400 € 437 303 € 456 765 € 490 224 € 516 676 € 26 452 € 515 000 €
D.G.F. : DSR 475 215 € 504 425 € 525 766 € 561 039 € 600 294 € 602 669 € 2 375 € 600 000 €
D.G.F. : DNP 107 913 € 124 335 € 74 758 € 67 282 € 60 554 € 54 499 € -6 055 € 55 000 €
DGF 2 917 440 € 2 961 978 € 2 940 124 € 2 981 828 € 3 058 887 € 3 061 998 € 3 111 € 3 040 000 € OOnOn
24
C - Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Institué en 2012, le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a pour objectif principal de réduire les inégalités de richesse fiscale entre les différentes collectivités locales au sein du bloc communal. Ce mécanisme repose sur un principe de péréquation horizontale, appliqué à la fois au niveau des communes et des intercommunalités. Pour ce faire, il prend comme unité de référence l’ensemble intercommunal, englobant les communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
D - Autres recettes de Fonctionnement
Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée l'évolution des principales autres recettes de fonctionnement, en mettant en évidence les variations constatées au fil des années, ainsi que les prévisions budgétaires établies pour l'exercice 2026.
(*) Gains des années 2019 et 2020
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prévision 2026
FPIC depuis 2020 150 719 € 154 874 € 158 170 € 149 837 € 150 886 € 137 744 € 140 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prévison 2026
Atténuation de charges 220 280 € 170 530 € 216 698 € 179 052 € 232 675 € 245 100 € 240 000 €
Produits des services, du domaine et
ventes diverses 507 048 € 669 951 € 802 294 € 883 284 € 868 373 € 1 060 427 € 1 000 000 €
Attribution de compensation 3 021 230 € 3 021 230 € 3 021 230 € 3 024 594 € 3 019 393 € 3 019 393 € 3 019 000 €
Reversement sur jeux paris hippiques 82382 € (*) 36 053 € 39 150 € 42 323 € 36 006 € 40 000 €
Taxe locale sur la publicité extérieure 172 292 € 167 362 € 163 567 € 173 605 € 173 379 € 175 600 € 175 000 €
Taxe sur l'électricité 262 896 € 266 133 € 276 456 € 325 309 € 323 811 € 329 400 € 330 000 €
Taxe additionnelle aux droits de
mutation ou à la taxe de publicité
foncière
431 053 € 561 737 € 652 153 € 428 637 € 356 656 € 570 000 € 375 000 €
État - Compensation au titre des
exonérations de taxe d'habitation 605 553 € 504 672 € 539 607 € 581 643 € 628 113 € 650 908 € 650 000 €
Regions - Utilisation Gymnases et terrains19 895 € 27 132 € 33 298 € 30 224 € 31 640 € 31 500 € 32 000 €
Département - Utilisation Gymnases et terrains 39 139 € 56 031 € 46 070 € 35 470 € 77 496 € 75 780 € 75 000 €
Revenus des immeubles 127 883 € 144 185 € 172 288 € 227 497 € 221 817 € 221 000 € 225 000 €
Total 5 407 269 € 5 588 962 € 5 959 713 € 5 928 465 € 5 975 675 € 6 415 114 € 6 161 000 € ne
/
25
Le graphique ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer.
Pour rappel :
L'épargne brute (EB) correspond à l'excédent de la section de fonctionnement (RRF-DRF) Elle sert ainsi à financer :
o le remboursement du capital de la dette de l'exercice
o l'autofinancement des investissements
L'épargne nette (EN) ou capacité d'autofinancement (CAF) représente le montant d'autofinancement réel sur un exercice. Celle-ci est composée de l’épargne brute auquel a été soustrait le remboursement du capital de la dette de l’exercice.
Ce ratio clé dans l'analyse financière des collectivités territoriales permet d'évaluer la part des recettes disponibles qui pourra être affectée à la section d'investissement.
Pour la commune de Châteaubriant, le taux d’épargne brute pour l’année 2025, calculé comme le rapport entre la capacité d’autofinancement brute (CAF brute) et les recettes de
fonctionnement réelles (RFF), s’élève à 11 % (►7.5% en 2024).
À titre de comparaison, la moyenne observée pour les communes de la même strate se situe entre 11 % et 13 %
Capacité d'Autofinancement
2205 217 €
2338 405 €
1614 218 €
2279 436 €
1119 362 €
2029 906 €
2296 000 €
1023 605 €
1081 609 €
374 731 €
1103 584 €
-221 260 €
685 774 €
1009 166 €
1 021 141 €
616 362 €
704 090 €
871 597 €
618 628 €
514 000 €
850 000 €
-150 000 €
50 000 €
250 000 €
450 000 €
650 000 €
850 000 €
1 050 000 €
1 250 000 €
-250 000 €
-50 000 €
150 000 €
350 000 €
550 000 €
750 000 €
950 000 €
1150 000 €
1350 000 €
1550 000 €
1750 000 €
1950 000 €
2150 000 €
2350 000 €
2550 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prév. 2026
CAF
Capacité d'autofinancement et Résultat de l'exercice
CAF BRUTE CAF NETTE RESULTAT +-
26
A- Pluriannuel des investissements :
Les dépenses d’investissement sont essentiellement constituées des travaux structurants réalisés pour entretenir et développer les équipements de la ville et le remboursement de la dette (point évoqué dans la section « encours de la dette »).
Dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissements prévisionnel pour la période 2026-2027, pourraient déjà être retenus les projets suivants :
B- Les principaux Investissements 2026 :
En 2026, la municipalité fait le choix de cibler ses investissements portant prioritairement sur : • Les fiches "Action Cœur de Ville",
• Les actions Sécurité/Mobilité/Voirie,
• Accessibilité,
• Autres.
pour un volume de nouveaux investissements 2026 estimé à 5 100 000 €.
Les Investissements 2026
Principaux investissements
Action
Cœur de
Ville
2026 2027
Aménagement Pôle Associatif X
Salle associative de Choisel X 475 000 €
Aménagement quartier Ville-aux-Roses X 750 000 € 750 000 € Aménagements voiries, mobilités, environnement
Equipements sportifs
Vidéoprotection 40 000 €
Dépenses récurentes Investissement 800 000 €
Pluriannuel Investissements 2026-2027 5 100 000 €
5 250 000 €
675 000 €
PLURIANNUEL 2026-2027 RECETTES :
DEPENSES :
27
Le FCTVA, calculé sur les dépenses d'investissement 2025, est estimé à 340 000 €.
Les aides financières sont :
❖ ÉTAT :
➢ Dans le cadre du Programme "Action Cœur de Ville" :
• DSIL 2019 : Création d’un Pôle Associatif (1 400 000 € notifiée)
• DSIL 2023/2024 : Création d’une salle associative à Choisel (800 000 € notifiée) • DSIL 2024/2025 : Aménagement quartier de la Ville-aux-Roses (600 000 € notifiée)
❖ DÉPARTEMENT :
• L’aménagement du quartier de la Ville-aux-Roses (400 000 € notifiée)
❖ REGION :
• Création d’une salle associative à Choisel (540 000 € notifié)
• Création d’un Pôle Associatif (200 000 € notifié)
Une autorisation d'emprunt à hauteur de 2 000 000 € maximum.
❖ PROGRAMME "ACTION CŒUR DE VILLE"
➢ Création d’un Pôle associatif
Début des travaux fin 1er Semestre 2026
Prévision : 2 600 000 €
➢ Création d’une salle associative à Choisel
Fin des travaux 1er Trimestre 2026
Prévision : 475 000 €
➢ Aménagement urbain du quartier de la Ville-aux-Roses
Début des travaux 2ème Semestre 2026
Prévision :750 000 €
❖ SECURITE/MOBILITE/VOIRIE
➢ Déploiement de nouvelles caméras de vidéoprotection et/ou renforcement du réseau radio
Prévision : 50 000 € 28
❖ L'ACCESSIBILITE
➢ Programme Ad ’AP 2026 :
L’Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad ‘AP) est un engagement de mise en accessibilité des bâtiments publics.
Pour 2026, des crédits seront ouverts pour réaliser les travaux dans les bâtiments scolaires et sportifs
Prévision : 75 000 €
❖ Autres dont :
➢ Provision Aménagements Voirie, mobilités et environnement (400 K€), ➢ Rénovation centre municpal des sports (200 K€),
➢ Rapport sur Fouilles archéologiques - Ilot des Terrasses (250 K€), +
Caractéristiques de l'encours de la dette au 31/12/2025 et prévision à fin 2026
O Action Coeur de Ville
15 103 907 € : . .
Situation Dette Ville & Endettement au 31.12.N
12 995 675 €
) 11 914 057 € 11 957 644 €
un 11 497 135 € 10 596 788 €
10 056 305 €
9 400 00 €
8671 643 €
| 8 € » € 38 € 8 € 8 L
2001 2008 2014 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prévision 2026
FINANCEMENT PROJETS
ACTION CŒUR DE VILLE
Dépenses Subventions
subventionnables Autotinamcement VILLE HT Financeurs Nature Montant Taux
Aménagement Marche couvert 490 000 € ETAT DSIL 2018 165 455 € 34% 324 545 €
Aménagement Parvis MC 515 000 € ETAT DETR 2019 165 € 61% 201 000 € g REG CTR 149 000 €
Aménagement Rue du Duc d'Aumale 1 400 000 € ETAT DSIL 2018 180 € 17% 1156770 € 9 DEP AMI 63 230€
Aménagement ancienne Chapelle de l'Hôpital 935 000 € ETAT DSIL 2020 € 72% 259 000 € g pe P DEP AMI 276 000 €
Acquisition rue du Château 1ere phase 900 000 € ETAT DSIL 2020 600 000 € 67% 300 000 €
Parc de Trinité 465 000 € ETAT Fonds Friches 400 000 € 86% 65 000 €
TOTAL Projets terminés | 4705 000 €| | 2398685<€| 51% || 2 306 315€
Aménagement rue du Château 2eme phase 1 200 000 € ETAT DSIL 2021 600 000 € 50% 600 000 €
ETAT DSIL 2020 750 000 €
ETAT DSIL 2021 650 000 €
Création PôlI iatif 4 375 000 € ETAT Fonds Verts 200 € 53% 2 042 000 € réation Pôle associati REG ACV 200 € e
DEP AMI 1 100 000 €
DEP Lgts sociaux 83 000 €
: . ETAT DSIL 1 000 000 € 45%
Aménagements urbains 2 200 000 € 800 000 € Quartier Ville-aux-Roses DEP QPV 400 000 € 18%
TOTAL Projets En cours 7775000 € 4 983 000 € 64% 3 442 000 €
Synthèse Investissements 2002-2026
Bilan de 2001 à 2026
2001-2007 : 2008-2013 :
23 710946 € 21 660 366 €
Emprunt 10 663 000€ 45% 7 100 000 € 33% 36 517 000 €
Subventions Encaissées 2 700 000€ 11% 3 900 000 € 18% 21 013 343 €
Autofinancement 10 347 946€ 44% 10 660 366€ 49% 35 221 657 €
23 710 946 € 21 660 366 € 92 752 000 €
(*) dont Pôle associatif, Salle associative et Aménagement quartier Ville-aux-Roses 29
L'Encours de la Dette Evolution de la Dette de l'Etat et de la Ville entre 2001 et 2024
15 103 K€ 3 403 Millards €
15000 K€ + 4
3 400 Millards£
14000K€ | 4
13 000 K€ + 2 900 Millards£
12000K€ }# 4
11000K€ }# 11 497 K€ 2 400 Millards£
10000K€ PF
1 900 Millards£
9000K€ À
BOO0KE | 1 400 Millards€ 7000K€ F
6 000 K€ 900 Millards€
2025
—— Fndettement VILLE aec ACV + Endettement ETAT
BAIE 757
D
Dette ETAT: 4 +275 %
Taux Structures : 5,2 %
Taux Variable : 16,0 %
Taux Fixe : 78,8 %
EM Taux fixes EM Taux variables BB Taux structurés Total
Encours © 9 061 908,66 © 1835 226,77 © 600 000,00 © 11 497 135,43
Pourcentage global 78,82% 15,96% 5,22% 100,00%
Durée de vie moyenne
Duration
Nombre d'emprunts
LIVRETA : 3,2 %
STRUCTURES : 5,2 %
EURIBORO3M : 12,7 %
6 ans, 1 mois
5 ans, 8 mois
10
FIXE : 78,8 %
3 ans, 6 mois
3 ans, 7 mois
4
Index
BPFXE
EE EURIBOR0O3M
EH STRUCTURES
EH LIVRETA
Total
Nb
10
15
4 ans, 7 mois
4 ans, 5 mois
1
Encours au 31/12/2025
9 061 908,66
1463 146,04
600 000,00
372 080,73
11 497 135,43
5 ans, 8 mois
5 ans, 4 mois
15
%
78,82%
12,73%
5,22%
3,24%
30
Ainsi la structure de la dette de la Ville est saine et sans emprunt toxique (classée en 1A et B1) :
► Types de taux
►Index des taux -'est un des indicateurs mesurant la solvabilité d’une collectivité : combien d'années sont nécessaires
si la commune affecte la totalité de ses excédents de fonctionnement à se désendetter ?
©
- Taux d'endettement : encours de dette / recettes réelles de fonctionnement. Au-delà de 100%, cela signifie que la dette de la commune dépasse une année de RRPF (seuil d'alerte côté DGFiP). Le taux d'endettement peut en effet être identique pour deux communes présentant des profils financiers très différents. Q
50%
31
Au 31/12/2025, l’encours de dette est de 11 497 135 € (► 11 957 644 € en 2024) :
▪ soit 684 €/habitant pour les investissements de droit commun,
▪ et 223 €/h pour financer les investissements « Action cœur de ville ».
(moyenne de la strate 820 €/h).
Taux moyen des 15 contrats en cours : 2.64 %
A fin 2025, la capacité de désendettement de la Ville est de 5,7 ans (► 10,7 en 2024)
Pour 2025, le taux d’endettement de la Ville est de 65 % (►71% en 2024) – Moyenne de la strate 69%
Pour 2026, il est envisagé d'inscrire un emprunt maximum à hauteur de 2 000 K€ maximum.
A fin 2026, le ratio de désendettement serait inférieur à 6 ans (►10.7 ans en 2024) si cet emprunt est réalisé à 100%. Point sur la structure et la gestion de la Dette
{Budgets Principal et Annexes)
Délais de paiement
32
Capital restant dû consolidé (au 31.12.N)
(*) Reliquat de l'emprunt remboursé par redevance annuelle d'Engie/Cofely jusqu’à fin 2029.
Jusqu’en 2022, la collectivité respectait les délais de paiement réglementaires, avec des factures réglées sous 30 jours.
Les années 2023 et 2024 ont été marquées par de fortes contraintes financières liées à des recettes non perçues, à un contexte économique défavorable et des décisions d’Etat, entraînant un manque à gagner de + de 3M€ ce qui a engendré une tension sur le niveau de trésorerie de la Ville.
Cette situation a conduit à un allongement temporaire des délais de paiement, qui ont dépassé 45 jours.
En 2025, par une gestion active de la trésorerie et à l’ajustement des recettes fiscales, la situation est rétablie : les délais de paiement sont inférieurs à 30 jours.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prévisions 2026
Ville 8 671 643 € 9 495 792 € 10 056 305 € 10 596 588 € 11 957 644 € 11 497 135 € 12 192 292 €
Assainissement 157 034 € 125 778 € 102 832 € 78 909 € 53 969 € 327 966 € 294 039 €
Sous Total Budgets consolidés 8 828 677 € 9 621 570 € 10 159 137 € 10 675 497 € 12 011 613 € 11 825 101 € 12 486 331 €
Energies nouvelles (*) 410 745 € 365 128 € 319 180 € 272 899 € 226 280 € 179 321 € 132 018 €
TOTAL Budgets consolidés 9 239 422 € 9 986 698 € 10 478 317 € 10 948 396 € 12 237 893 € 12 004 422 € 12 618 349 € & Fiscalité : Augmentation du taux d'imposition TFPB de + 2 %
& DGF : inférieure à 2025
& Dépenses de Fonctionnement : Ratios inférieurs à la strate
& Capacité d’autofinancement : Nette Amélioration de la CAF
& Situation financière : Saine
& Encours de Dette : Endettement maîtrisé et inférieur à la strate (Hors ACV)
& Emprunt 2026 : 2 M€ maximum
& Investissements 2026 : 5.1 M€
& Maintien d’un service élevé à la population
& Maintien du soutien aux associations
33
Synthèse DOB 2026 34
III - LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Dépenses
Recettes
2025 2025
70 - VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVI 493 000.00 275 424.67 55.87%
74 - DOTATIONS ET PARTICIPIATIONS 6 929.00 100.00%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 734.78 100.00%
Total 493 000.00 283 088.45 57.42%
Chapitre Réalisé % Mandaté Prévu
Section d'Investissement
Dépenses
Prévu Mandaté+ Report
2025 2025
020 - Dépenses imprévues 64.82
16 - Emprunts et dettes assimilées 35 000.00 26 002.97 74.29%
23 - Immobilisations en cours 813 634.36 610 942.16
Total 848 699.18 636 945.13 75.05%
Chapitre Réalisé %
Recettes
Prévu Mandaté+ Report
2025 2025
13 - Subventions d'investissement 158 764.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000.00 300 000.00 60.00%
Total 658 764.00 300 000.00 45.54%
Chapitre Réalisé %
Perspectives 2026
En 2026, des travaux de renouvellement seront exécutés ainsi que des études sur des extensions de réseau d'assainissement (chemin de la ferrière) et diverses interventions.
LES BUDGETS ANNEXES
2025 2025
011 - Charges à caractère général 54 600.00 8 367.84 15.33%
66 - Charges financières 6 398.48 1 472.40 23.01%
67 - Charges exceptionnelles 27 000.00 12 476.30 46.21%
022 - Dépenses imprévues 109.89
65 - Autres charges de gestion courante 42 000.00
68 - Dotations aux provisions et aux déprécia 10 000.00
Total 140 108.37 22 316.54 15.93%
Chapitre Réalisé % Mandaté Prévu 35
IV - LE BOWLING
Section de Fonctionnement
Dépenses
2025 2025
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 53 849.07 4 383.00 8.14%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200.00 24.00
Total 54 049.07 4 407.00 8.15%
Chapitre Réalisé % Mandaté Prévu
Recettes
2025 2025
70 - VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVI 1 072.96 1 015.00 94.60%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 29 112.00 29 112.00 100.00%
Total 30 184.96 30 127.00 99.81%
Chapitre Réalisé % Mandaté Prévu a
Le Maire,
Alain HUNAULT
36
V - LES ENERGIES NOUVELLES
Section de Fonctionnement
Dépenses
2025 2025
011 - Charges à caractère général 2 000.00 1 072.36 53.62%
65 - Autres charges de gestion courante 76.15
66 - Charges financières 3 951.35 3 177.89 80.43%
67 - Charges exceptionnelles 650.00
69 - Impôts sur les bénéfices et assimilés 7 000.00 3 606.00 51.51%
Total 13 677.50 7 856.25 57.44%
Chapitre Réalisé % Mandaté Prévu
Recettes
2025 2025
70 - Ventes produits fabriqués, Prestations 59 400.00 45 725.23 76.98%
75 - Autres produits de gestion courante 800.00 100.00%
77 - Produits exceptionnels 13.54 719.00 100.00%
Total 59 413.54 47 244.23 79.52%
Chapitre Réalisé % Mandaté Prévu
Section d'Investissement
Dépenses
2025 2025
16-Emprunts et Dettes assimilées 47 922.50 46 959.05 97.99%
23-Immobilisations en cours 11 561.00
Total 59 483.50 46 959.05 78.94%
Chapitre Réalisé % Mandaté+
Report Prévu
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20251219-19-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2025
Publication le : 19-12-2025
Mis en ligne le 19/12/2025