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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 264 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 264 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aviation, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-264
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2023Sommaire
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2023-11-26-00001 - Arrêté n°2023-CAB-909 portant modification de la
composition de la Commission Consultative Économique de l’aérodrome
de Mayotte Marcel Henry (3 pages) Page 3
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales /
R06-2023-11-27-00002 - Arrêté 2023-SGAR-916 portant composition du
Conseil Économique, Social et Environnemental de Mayotte et fixant le
nombre de représentants pour chaque collège (5 pages) Page 7
R06-2023-11-27-00001 - Arrêté 2023-SGAR-917 portant composition du
Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l'Environnement de Mayotte et
fixant le nombre de représentants pour chaque collège (5 pages) Page 13
2Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2023-11-26-00001
Arrêté n°2023-CAB-909 portant modification de
la composition de la Commission Consultative
Économique de l’aérodrome de Mayotte Marcel
Henry
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-11-26-00001 - Arrêté n°2023-CAB-909 portant modification de la composition de la Commission Consultative Économique de l’aérodrome de Mayotte Marcel Henry 3Direction de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien
CS 93003
Aérodrome de La Réunion-Roland Garros
97743 Saint Denis cédex 9
Tél : 0262 72 87 00
Direction de la sécurité
de l’Aviation civile océan Indien
Arrêté n° 2023-CAB-909
Portant modification de la composition de la
commission consultative économique de l’aérodrome
de Mayotte Marcel Henry
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’aviation civile et le code des transports ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l’aviation civile ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n° AGR-0000119868 du 23/11/2021 portant nomination de M. Jonathan GILAD en qualité de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2022 du ministère de la transition écologique et solidaire modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile ; Vu la décision du 3 novembre 2022 du ministère de la transition écologique et solidaire portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien ; Vu l’arrêté n° 999/2011 du 25 octobre 2011 portant création de la commission consultative économique de l’aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi ;
Vu l’arrêté n° 2022-CAB-1523 du 27 décembre 2022 portant abrogation de l’arrêté 2022-CAB-0027 du 14 janvier 2022 et modifiant la composition de la commission consultative économique de l’aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi ;
Vu la demande faite par le directeur de la société EDEIS Aéroport Mayotte en date du 11 octobre 2023 ;
Sur proposition de M. Jonathan GILAD, directeur de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-11-26-00001 - Arrêté n°2023-CAB-909 portant modification de la composition de la Commission Consultative Économique de l’aérodrome de Mayotte Marcel Henry 4Direction de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien
CS 93003
Aérodrome de La Réunion-Roland Garros
97743 Saint Denis cédex 9
Tél : 0262 72 87 00
ARRETE
Article 1er :
Monsieur CHAFFANGE Bernard est nommé président de la commission consultative économique de l’aérodrome de Mayotte Marcel Henry.
Article 2 :
Sont nommés, membres de la commission consultative économique de l’aérodrome de Mayotte Marcel Henry avec voix délibérative, les personnes, ou leurs représentants, ci-après désignés :
En qualité de représentant des collectivités territoriales intéressées : Monsieur Ben Issa OUSSENI, président du Conseil départemental de Mayotte.
En qualité de représentants de l’exploitant de l’aérodrome :
Monsieur Jean-Luc SCHNOEBELEN, président du groupe EDEIS ; Monsieur Jonathan LACOMBE, directeur de la société EDEIS Aéroport Mayotte ; Madame Martine LAROYE, présidente de la société EDEIS Aéroport Mayotte ; Monsieur Adrien MARTIN, directeur support exploitation et Outre-mer de groupe EDEIS ;
En qualité de représentants des usagers et des organisations professionnelles du transport aérien Monsieur Olivier JAY, directeur des opérations de la compagnie Air Austral ; Monsieur David ROUGEAU, directeur général de Ewa Air ;
Monsieur Nasseruddhin EMRITH, représentant régional du directeur général de Rogers Aviation ; Monsieur Hedi BENBELLOUT, directeur des opérations au sol de REGOURD AMELIA Monsieur Moïse ISSOUFALI, directeur général de Mayotte Air Service ; Monsieur Enea FRACASSI, directeur des opérations de la Compagnie Corsair ;
Peuvent également siéger sans voix délibérative :
Madame la secrétaire générale pour les affaires régionales ;
Monsieur le directeur de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien ; Madame la cheffe du service navigation aérienne océan Indien ;
Monsieur le directeur territorial de la police nationale de Mayotte ; Monsieur le général commandant de la gendarmerie de Mayotte ; Monsieur le directeur régional des douanes de Mayotte ;
Monsieur le directeur de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités de Mayotte ;
Article 3 :
La commission établit son règlement intérieur qui précise les conditions dans lesquelles sont assurés son fonctionnement, le secrétariat de la commission ainsi que les modalités d’adoption et de diffusion des procès-verbaux. Le règlement intérieur est approuvé par le préfet sur proposition du directeur de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien.
Article 4 :
Les réunions de la commission donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal. Les procès- verbaux sont communiqués dès leur adoption aux ministres chargés de l’Aviation civile et de l’économie.
Article 5 :
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-11-26-00001 - Arrêté n°2023-CAB-909 portant modification de la composition de la Commission Consultative Économique de l’aérodrome de Mayotte Marcel Henry 5Direction de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien
CS 93003
Aérodrome de La Réunion-Roland Garros
97743 Saint Denis cédex 9
Tél : 0262 72 87 00
A l’exception du président, les membres peuvent se faire suppléer aux réunions de la commission par une personne dûment mandatée par eux (article D.224-3 du CAC).
Article 6 :
La commission est convoquée par le président sur demande de l’exploitant de l’aérodrome, du tiers de ses membres ou du directeur de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien.
Article 7 :
L’arrêté préfectoral n° 2022-CAB-1523 du 27 décembre 2022 est abrogé.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, la secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Thierry SUQUET
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-11-26-00001 - Arrêté n°2023-CAB-909 portant modification de la composition de la Commission Consultative Économique de l’aérodrome de Mayotte Marcel Henry 6Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2023-11-27-00002
Arrêté 2023-SGAR-916 portant composition du
Conseil Économique, Social et Environnemental
de Mayotte et fixant le nombre de représentants
pour chaque collège
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-11-27-00002 - Arrêté 2023-SGAR-916 portant composition du Conseil Économique, Social et Environnemental de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour chaque 7SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ARRETE n°2023-SGAR- du novembre 2023 Portant composition du conseil économique, social et environnemental de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour chaque collège
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 4432-9 et suivants, R. 4432-9 et suivants et R. 4437-3 et suivants ;
Vu la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
Vu la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2010 relative à Mayotte ;
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, notamment son article 250 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l’application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte et notamment son article 4 ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER-ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17 janvier 2022 ;
916 du 27 novembre 2023
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-11-27-00002 - Arrêté 2023-SGAR-916 portant composition du Conseil Économique, Social et Environnemental de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour chaque 8Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE
Article 1 :
Le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte comprend 32 sièges, répartis dans 4 collèges, à raison de :
- 13 sièges pour le collège 1 représentant les « entreprises et activités professionnelles non salariées »
- 13 sièges pour le collège 2 représentant les « organisations syndicales de salariés et de la fonction publique »
- 5 sièges pour le collège 3 représentant « les organismes qui participent à la vie économique et sociale »
- 1 siège pour le collège 4 « personnalité qualifiée désignée en raison de ses qualités ou de ses activités, concourt au développement économique et social de Mayotte
Article 2 :
La répartition des 13 sièges au sein du 1er collège représentant les « entreprises et activités professionnelles non salariées » et les modalités particulières de leur désignation sont déterminées comme suit :
Nombre de
siège
Mode de désignation des représentants
1 Par la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM)
1 Par la chambre des métiers et de l’artisanat Région Mayotte (CMA)
1 Par la chambre d’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte (CAPAM)
1 Par l’Union des Entreprises de Proximité de Mayotte (U2P 976)
1
Par accord entre les organismes bancaires ci-dessous :
- La Caisse régionale Crédit agricole Mayotte - La BRED - La Caisse d’épargne - La BFCOI - La Banque postale
1
Par accord entre les syndicats d’agriculteurs ci-dessous :
- La fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Mayotte (FDSEAM)
- Les Jeunes Agriculteurs de Mayotte (JA) - Le mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) - La confédération départementale des exploitants agricoles de Mayotte (CDEAM)
1
Par accord entre les organismes représentant les pêcheurs et
aquaculteurs ci-dessous :
- La coopérative des pêcheurs de Mayotte - Le syndicat maritime des pêcheur s professionnels mahorais 1 Par accord entre les conseils des ordres professionnels ci-dessous :
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-11-27-00002 - Arrêté 2023-SGAR-916 portant composition du Conseil Économique, Social et Environnemental de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour chaque 9- Le Conseil de l’ordre des médecins de Mayotte - Le Conseil de l’ordre des pharmaciens de Mayotte - Le conseil de l’ordre des experts-comptables de Mayotte - Le conseil de l’ordre des géomètres-experts
1 Par l’agence d'Attractivité et de Développement Touristique de Mayotte (AaDTM)
1 Par la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS)
1 Par le mouvement des entreprises de France de Mayotte (MEDEF)
1 Par la fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics (FMBTP)
1 Par la confédération générale des petites et moyennes entreprises de Mayotte (CPME)
= 13
Article 3 :
La répartition des 13 sièges au sein du 2ème collège représentants « des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique » et les modalités particulières de leur désignation sont déterminées comme suit :
Nombre de
siège Mode de désignation des représentants
3 Par la confédération intersyndicale de Mayotte (CFDT)
3 Par la Force ouvrière de Mayotte (FO)
3 Par la confédération générale du travail de Mayotte (CGT-MA)
2 Par La Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
1 Par la confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres de Mayotte (CFE-CGC)
1 l'Union nationale des syndicats autonome (UNSA)
= 13
Article 4 :
La répartition des 5 sièges au sein du 3ème collège représentant « les organismes qui participent à la vie économique et sociale » et les modalités particulières de leur désignation sont déterminées comme suit :
Nombre de
siège Mode de désignation des représentants
1
Par accord entre les associations de femmes de Mayotte ci-dessous : - Association pour la condition Féminine et l’aide aux victimes (ACFAV)
- Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - Association des femmes leaders de la vie publique à Mayotte - Le club Soroptimist de Mayotte
1
Par accord entre les organismes sociaux de Mayotte ci-dessous :
- La caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) - La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - L’union départementale des centres communaux d’action sociale (UDCCAS)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-11-27-00002 - Arrêté 2023-SGAR-916 portant composition du Conseil Économique, Social et Environnemental de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour chaque 101
Par accord entre les associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social à Mayotte ci-dessous :
- L’Association départementale d'aide pour l'enfance inadaptée (ADAPEI976)
- L’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé de Mayotte (IREPS Mayotte)
- La médecine du travail de Mayotte (MEDETRAM) - Le Secours catholique-caritas France - L'association Mlezi Maore - AMALCA - L'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) - L'Association des travailleurs sociaux de Mayotte (ATSM)
1 Par la fédération mahoraise des personnes âgées et retraitées
1 L’Union départementale des associations familiales (UDAF)
= 5
Article 5 :
Les modalités particulières de désignation de la personnalité qualifiée, choisie en raison de sa qualité ou de son activité et qui concourt au développement économique et social de Mayotte sont déterminées comme suit :
Nombre de
siège Mode de désignation des représentants
1 Par le préfet de Mayotte
Article 6 :
Afin de faciliter l’égal accès des femmes et des hommes à l’exercice des mandats, la composition du Conseil économique social et environnemental de Mayotte doit respecter l’obligation de parité entre les femmes et les hommes.
Article 7 :
L’arrêté préfectoral n°2017-SGAR-1248 portant composition du conseil économique, social et environnemental de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour chaque collège est abrogé.
Article 8 :
La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Copie à :
M. le Président du CESE de Mayotte
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-11-27-00002 - Arrêté 2023-SGAR-916 portant composition du Conseil Économique, Social et Environnemental de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour chaque 11Conseil départemental
RAA
Intéressés
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-11-27-00002 - Arrêté 2023-SGAR-916 portant composition du Conseil Économique, Social et Environnemental de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour chaque 12Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2023-11-27-00001
Arrêté 2023-SGAR-917 portant composition du
Conseil de la Culture, de l’Éducation et de
l'Environnement de Mayotte et fixant le nombre
de représentants pour chaque collège
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-11-27-00001 - Arrêté 2023-SGAR-917 portant composition du Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l'Environnement de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour 13SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ARRETE n°2023-SGAR- du novembre 2023 Portant composition du conseil de la culture, de l’éducation e de l’environnement de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour chaque collège
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 4432-9 et suivants, R. 4432-9 et suivants et R. 4437-3 et suivants ;
Vu la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
Vu la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2010 relative à Mayotte ;
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, notamment son article 250 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l’application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte et notamment son article 4 ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER-ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17 janvier 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
917 du 27 novembre 2023
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-11-27-00001 - Arrêté 2023-SGAR-917 portant composition du Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l'Environnement de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour 14ARRETE
Article 1 :
Le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte comprend 22 sièges réparties dans 4 collèges, à raison de :
- 7 sièges pour le collège 1 représentant « des organismes qui participent à la vie culturelle »
- 7 sièges pour le collège 2 représentant « des organismes participants à la vie éducative, à l’enseignement et à la recherche »
- 7 sièges pour le collège 3 représentant « des organismes participants à la protection et à l’animation du cadre de vie »
- 1 siège pour le collège 4 représentant « la personnalité qualifiée désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l’éducation ou de l’environnement
Article 2 :
La répartition des 7 sièges au sein du 1er collège représentant « les organismes qui participent à la vie culturelle » et les modalités particulières de leur désignation sont déterminées comme suit :
Nombre de
siège Mode de désignation des représentants
2
Par accord entre les associations intervenant dans le domaine
musical ci-dessous :
- Kinga folklore - L’Association Milatsika Emergence - Musique à Mayotte - La fédération française de la culture traditionnelle Mahoraise (association)
- Mayotte Inter océan Indien - Yelewa jazz - Atomix - Collectif 10:15 - Hakuna Matata
1
Par accord entre les associations intervenant dans le domaine
du patrimoine ci-dessous :
- L'Eco musée du sel de Bandrélé (association ANPCBA) - L’Association Art Terre - Bambou à Mayotte (BAM) - Sarera - Association Jardin de Mtsagamouji - Laka de Bouini - Shimé - Association pour la valorisation des plantes alimentaire et Médicinales de Mayotte
2 Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de l’animation artistique ci-dessous :
- Les enfants de Mabawa - Compagnie Jeff Ridjali - La Compagnie Ariart - L'Association Cinémusafiri - L’association Hip Hop Evolution
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-11-27-00001 - Arrêté 2023-SGAR-917 portant composition du Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l'Environnement de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour 15- May Dynamix (association) - Ariart Théâtre (association) - Lada tou (théâtre) (association) - Cinémusafiri (association) - Mayotte Film Office (MFO) (association) - Zangoma (arts visuels) (association) - Association du Conseil municipal des jeunes de la commune d’Acoua (pluridisciplinaire)
- Wababufu (conte) (association) - Compagnie Kazyadance
2
Par accord entre les organismes intervenant dans le domaine
de l’édition, de la diffusion du livre et de la lecture ci-dessous:
- L'Association des bibliothèques de Mayotte - L'Agence régionale du livre et de la lecture - Agence internationale du livre pour l’éducation (AILE) - Association pour la promotion du livre et de la littérature (APEL)
- La Maison des Livres (librairie) - Le Fil du Kalame (librairie) - La Bouquinerie de Passamainty (librairie) - Project’Îles Editions (éditeur) (société) - Hirizi Ya Maore (éditeur) (société) - Association des écrivain de Mayotte
= 7
Article 3 :
La répartition des 7 sièges au sein du 2ème collège représentants « les organismes participants à la vie éducative, à l’enseignement et à la recherche » et les modalités particulières de leur désignation sont déterminées comme suit :
Nombre de
sièges Mode de désignation des représentants
1
Par accord entre les associations œuvrant dans le domaine
périscolaire et d’éducation populaire ci-dessous :
- Le centre d’entraînement aux méthodes éducatives actives (CEMEA)
- L’Association Profession Sport loisir de Mayotte (APSM976) - Le Centre Régional d’Information Jeunesse de Mayotte (CRIJ)
- Hyppocampe 976 - La Ligue de l’enseignement
1 Par le comité régional olympique et sportif de Mayotte (CROS)
1
Par accord entre les syndicats d’enseignants du 1er degré ci-
dessous :
- La CISMA-SGEN-CFDT - Le SEAM-FAEN - Le SE-UNSA - Le SIMA-SNUDI-FO - Sud éducation - Le SIPE-CGT 1 Par accord entre les syndicats du 2nd degré ci-dessous : - Le SCDEN-CGT - Le SNALC-CSEN - Le SN FO LC - Le SNEP-FSU - Le SNES-FSU - Le SNETAA EIL FO - Le SNUEP-FSU
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-11-27-00001 - Arrêté 2023-SGAR-917 portant composition du Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l'Environnement de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour 16- Sud éducation
1 Par la fédération des conseils de parents d’élève (FCPE)
1
Par accord entre les organismes intervenant dans le domaine
de la recherche ci-dessous :
- Le Cirad Réunion – Mayotte - Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), antenne de Mayotte
- Le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR)
1
Par accord entre les organismes intervenant dans le domaine
de la formation professionnelle et de l’apprentissage ci-
dessous :
- L’Association des organismes de formation de Mayotte (AOFM)
- GRETA-CFA
= 7
Article 4 :
La répartition 7 sièges au sein du 3ème collège représentant « les organismes participants à la protection et à l’animation du cadre de vie et les modalités particulières de leur désignation sont déterminées comme suit :
Nombre de
siège Mode de désignation des représentants
2
Par accord entre les organismes intervenant dans le domaine
du logement, de l’habitat et de l’aménagement ci-dessous : - La Société immobilière de Mayotte (SIM) - L’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM)
- Agence d'urbanisme de Mayotte - L’ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte - Action logement de Mayotte - L’association Soliha Mayotte
2
Par accord entre les associations de défense de la nature et de
protection de l’environnement ci-dessous :
- La Fédération Mahoraise des associations environnementales (FMAE)
- Mayotte nature environnement (MNE) - Les Naturalistes environnement et patrimoine de Mayotte
2
Par accord entre les organismes œuvrant dans le domaine du
développement durable ci-dessous :
- L'Ademe Mayotte - CEREMA-Antenne de Mayotte - L’Office national des forêts (ONF) - L’Association Hawa – observatoire de la qualité de l’air
1
Par accord entre les organismes de protection des espaces
marins ci-dessous :
- Le Parc naturel marin - Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres - L'Association Oulanga na nyamba - L’Association Territoriale pour l’Observatoire du Littoral et du Lagon (ATOLL)
= 7
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-11-27-00001 - Arrêté 2023-SGAR-917 portant composition du Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l'Environnement de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour 17Article 5 :
Les modalités particulières de désignation de la personnalité qualifiée choisie en raison de ses qualités ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l’éducation ou de l’environnement au sein du 4ème collège sont déterminées comme suit :
Nombre de
siège Mode de désignation des représentants
1 Par le préfet.
Article 6 :
Afin de faciliter l’égal accès des femmes et des hommes à l’exercice des mandats, la composition du Conseil économique social et environnemental de Mayotte doit respecter l’obligation de parité entre les femmes et les hommes.
Article 7 :
L'arrêté préfectoral n°2017-1249- bis portant composition du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour chaque collège est abrogé.
Article 8 :
La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Copie à :
M. le Président du CCEE de Mayotte
Conseil départemental
RAA
Intéressés
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-11-27-00001 - Arrêté 2023-SGAR-917 portant composition du Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l'Environnement de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour 18