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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 163 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 163 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-163
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2023 Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-06-30-00013 - Arrêté n°2023 -DAC-082 portant attribution d'une
subvention de 3 000 € à l'associationn GROUPE TRIO (7 pages) Page 3
R06-2023-06-30-00004 - Arrêté n°2023 -DAC-091 portant attribution d'une
subvention de 3775€ à l'association LADA TOU (7 pages) Page 11
R06-2023-06-30-00003 - Arrêté n°2023 -DAC-092 portant attribution d'une
subvention de 5760€ à l'assoication Musique à Mayotte (7 pages) Page 19
R06-2023-06-30-00002 - Arrêté n°2023 -DAC-093 portant attribution d'une
subvention de 1680€ à M. Salimini INSSA (7 pages) Page 27
R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une
subvention de 780? à l'association COMIDRAME (13 pages) Page 35
R06-2023-06-28-00001 - Arrêté n°2023-DAC-081 portant attribution d'une
subvention de 750€ à l'Association Arte Negra Mayotte (9 pages) Page 49
R06-2023-06-30-00012 - Arrêté n°2023-DAC-083 portant attribution d'une
subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven (9 pages) Page 59
R06-2023-06-30-00011 - Arrêté n°2023-DAC-084 portant attribution d'une
subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven (9 pages) Page 69
R06-2023-06-30-00010 - Arrêté n°2023-DAC-085 portant attribution d'une
subvention de 1 050 € à l'association Oulanga Na Nyamba (9 pages) Page 79
R06-2023-06-30-00009 - Arrêté n°2023-DAC-086 portant attribution d'une
subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui (9 pages) Page 89
R06-2023-06-30-00008 - Arrêté n°2023-DAC-087 portant attribution d'une
subvention de 2 100 € à l'association Music Art (9 pages) Page 99
R06-2023-06-30-00007 - Arrêté n°2023-DAC-088 portant attribution d'une
subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui (10 pages) Page 109
R06-2023-06-30-00006 - Arrêté n°2023-DAC-089 portant attribution d'une
subvention de 4176 € à l'association Centre communal de loisirs de l'enfant
et des jeunes de Pamandzi (7 pages) Page 120
R06-2023-06-30-00005 - Arrêté n°2023-DAC-090 portant attribution d'une
subvention de 5670€ à l'association KAZYADANCE (8 pages) Page 128
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2023-07-25-00001 - Tableau des avis de clôture de bornage RI 7120,
13223, 16845 (1 page) Page 137
R06-2023-07-25-00002 - Tableau des avis de réquisition d'immatriculation RI
7120, 13223, 16845 (1 page) Page 139
2 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00013
Arrêté n°2023 -DAC-082 portant attribution
d'une subvention de 3 000 € à l'associationn
GROUPE TRIO
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00013 - Arrêté n°2023 -DAC-082 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'associationn GROUPE TRIO 3 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-082 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 3 000 €
à l’association GROUPE TRIO
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00013 - Arrêté n°2023 -DAC-082 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'associationn GROUPE TRIO 4 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association GROUPE TRIO décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 3.000 € (Trois mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association GROUPE TRIO au titre
du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le projet « école en
musique »
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Chez M. Ahamadi Malidi - 23 BD MGOBANI - 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 534 497 383 00016
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association GROUPE TRIO :
Banque : La Banque postale
Code BIC : PSSTFRPPSDR
IBAN : FR97 2004 1010 2103 3149 1J01 878
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00013 - Arrêté n°2023 -DAC-082 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'associationn GROUPE TRIO 5 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00013 - Arrêté n°2023 -DAC-082 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'associationn GROUPE TRIO 6 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
Titre de l'action : École en musique
☒ Nouvelle action
☐ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) :
Majicavo Koropa 3 élémentaire / KOUNGOU
Circonscription :
Koungou Sud
Adresse postale de l’école porteuse de l’action :
23 Rue Coussirou, Majicavo Koropa – 97690 KOUNGOU
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 3
Niveaux : CM2
Nombre d’élèves au total : 90
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : ASSANI Hamidouni
Fonction du responsable de l’action : Directeur
Numéro de téléphone : 0639 69 04 79
Courriel : ce.9760253w@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : Groupe Trio
Responsable de cette action au sein de l’association : AHAMADI Halidi
Fonction du responsable de l’action : Président de l’association
Téléphone : 0639 67 49 16
Courriel : halidi.trio@gmail.com
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00013 - Arrêté n°2023 -DAC-082 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'associationn GROUPE TRIO 7 Es Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☒ Arts du quotidien, design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☒ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☐ Peinture, dessin
☐ Danse ☐ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☐ Sculpture
☐ Histoire, patrimoine, archives ☐ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action : Axe 1 – Sécuriser les apprentissages
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
Contexte et diagnostic :
- L’école de Koropa 3 élémentaire accueille des enfants de Majicavo Koropa. C’est un public qui vit dans un contexte social de précarité et peu propice à l’expression culturelle.
- Le manque de motivation notamment chez les élèves en difficultés.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Ce projet consiste à réaliser une série de chants conformément aux objectifs du parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC), en collaboration avec l’artiste, auteur, compositeur TRIO (qui sera rémunéré par la DAC par le biais du projet culturelle auprès de ladite instance). Ce projet est aussi une suite « logique » en parfaite cohérence avec l’enseignement moral et civique qui est une obligation institutionnelle qui incombe à l’ensemble des classes. En effet, TRIO, à travers ses chants aux paroles moralisatrices, véhicule un message fort utile aux citoyens responsables de demain que nous visons à former.
Cette démarche de projet vise à favoriser chez nos élèves l’accroissement de l’autonomie et la prise de responsabilité au sein d’un groupe, le recours à l’expérimentation, au tâtonnement, l’observation partagée et la communication, le développement de la créativité par l’émulation, l’engagement et l’implication personnelle, le plaisir à travailler ensemble à un projet commun, le respect des élèves entre eux, en particulier l’égalité entre les filles et les garçons.
Calendrier prévisionnel :
3 fois 1 heure par classe sur 30 semaines, plus 5 heures le jour de la présentation finale, soit, un total de 95 heures.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00013 - Arrêté n°2023 -DAC-082 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'associationn GROUPE TRIO 8 Eu Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
- Concevoir et réaliser la présentation d’une
production dans le cadre du PEAC
- Prendre conscience de l’importance de
protéger l’environnement, respecter les
autres et éveiller le sentiment de tolérance
(les paroles des chansons de TRIO
préconisent la protection de
l’environnement)
- Être capable d’exprimer cette prise de
conscience et de la faire partager par le
biais d’une œuvre artistique, à savoir le
chant.
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
- Prendre du plaisir à réaliser une œuvre
artistique, en occurrence le chant.
- Valoriser les compétences plurielles des
élèves pour cultiver l’estime de soi et la
motivation.
Les élèves seront évalués sur leur capacité à
exprimer leur sensibilité, leur goût, à porter un
jugement justifié dans le respect de tous et
oraliser les différents moyens et étapes mis en
œuvre dans un vocabulaire adapté.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00013 - Arrêté n°2023 -DAC-082 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'associationn GROUPE TRIO 9 Eu Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE Collations élèves
Interventions artistes :
- Groupe TRIO
(95 heures x 60 €/heure)
- *** nom artiste / structure 2
(*** heures x *** €/heure)
- *** nom artiste / structure 3
(*** heures x *** €/heure)
5 700 €
DAC 5 700 €
Rectorat 1531,84 €
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) Commune de *** (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis Déplacements des artistes sur place :
- location de véhicules
- frais d’essence
Autres organismes :
▪ *** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
▪ *** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
- Instruments de musique
- Enceinte amplifiée + micro-
phones
- *** matériel 3 (préciser)
801,84 €
730 €
Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés) Autres dépenses :
▪ *** dépense 1 (préciser)
▪ *** dépense 2 (préciser)
▪ *** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 7 231,84 € TOTAL DES RECETTES 7 231,84 €
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Avis très favorable: En effet, notre école accueille un public qui n'a pas l'occasion d'être en contact avec l'art en général et particulier avec un artiste .Il s'agit là d'une opportunité indéniable d'utiliser des instruments de musique , d'en jouer et d'en connaître les spécificités et par conséquent acquérir des connaissances artistiques et culturelles.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00013 - Arrêté n°2023 -DAC-082 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'associationn GROUPE TRIO 10 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00004
Arrêté n°2023 -DAC-091 portant attribution
d'une subvention de 3775€ à l'association LADA
TOU
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00004 - Arrêté n°2023 -DAC-091 portant attribution d'une subvention de 3775€ à l'association LADA TOU 11 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-091 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 3 775 €
à l’association LADA TOU
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00004 - Arrêté n°2023 -DAC-091 portant attribution d'une subvention de 3775€ à l'association LADA TOU 12 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
«Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC» :
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association LADA TOU décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 3 775 € (trois mille sept cent
soixante-quinze euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à
l'association LADA TOU au titre du programme 361, dans le cadre de l'appel à projets PEAC 1°
degré, pour le projet « Découvrir le théâtre pour développer le langage ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : BP 257 — rue Martin Luther King — 97600 Mamoudzou
SIRET : 880 405 097 00010
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association LADA TOU :
Banque : Crédit Mutuel
Code BIC : CMCIFR2A
IBAN : FR76 1027 8021 3000 0210 6930 141
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00004 - Arrêté n°2023 -DAC-091 portant attribution d'une subvention de 3775€ à l'association LADA TOU 13 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00004 - Arrêté n°2023 -DAC-091 portant attribution d'une subvention de 3775€ à l'association LADA TOU 14 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : Découvrir le théâtre pour développer le
langage et la compréhension orale.
☐ Nouvelle action
☒ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☒ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : EE ALI SAID FUNDI à Labattoir
Circonscription : PETITE TERRE
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : Rue du marché 97615 Dzaoudzi-Labattoir
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 4
Niveaux : CM2
Nombre d’élèves au total : 110
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : ALLAOUI Fatima
Fonction du responsable de l’action : enseignante
Numéro de téléphone : 06 39 09 51 12
Courriel : nalyanalie@outlook.com
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : LADA TOU
Responsable de cette action au sein de l’association :
Fonction du responsable de l’action : intervenant théâtre
Téléphone : 06 08 26 12 35
Courriel : admladatou@gmail.com
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00004 - Arrêté n°2023 -DAC-091 portant attribution d'une subvention de 3775€ à l'association LADA TOU 15 Es Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du quotidien, design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☐ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☐ Peinture, dessin
☐ Danse ☐ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☐ Sculpture
☐ Histoire, patrimoine, archives ☒ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’établissement concernés par l’action :
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
Contexte et diagnostic :
L’école Labattoir 6 ALI SAID FUNDI est en REP
Organisation du temps scolaire : rotation nombre de salles de classe : 12
Nombre d’élèves : 550 nombre de classes : 29 dont 17 classes de CP et CE1 dédoublées
Répartition par niveau : CP : 114 CE1 : 122 CE2 :
106 CM1 : 102 CM2 : 106
Répartition par classe : CP à 14 ou 15 CE1 à 14 ou 15
CE2 à 26 ou 27 CM1 à 26 CM2 à 27
Problématiques des élèves et de leurs familles : un certain nombre de familles qui vit dans des
conditions très précaires, parfois sans papier ; des enfants primo-arrivants qui viennent des pays
limitrophes et ne maîtrisent pas le français ; des parents qui ne parlent pas le français et ne peuvent
pas suivre leurs enfants.
Comportements des élèves : élèves volontaires en classe mais peu suivis à la maison,
parfois livrés à eux-mêmes ; les élèves primo-arrivants inscrits dans leur classe d’âge
accumulent des lacunes et des difficultés au fur et à mesure des années et développent des
problèmes de comportement.
Atouts de l’école : école réhabilitée en 2019/2020, mobilier neuf, structure sportive dans la cour
de l’école, amélioration du cadre scolaire avec création de fresques, plantations.
Une équipe de titulaires renouvellée, plus dynamique qui s’investit dans les projets
8 contractuelles motivées, qui ont envie de s’investir dans ce métier.
Evaluation d’école en 2022-2023.
Fluidité des parcours, taux de maintien : 0.6%
29% d’élèves en difficulté importante ce chiffre commence à diminuer, le taux était de 35% en
2021/2022.
Les compétences « comprendre des mots/des phrases/des textes lus par l’enseigant » et « résoudre
des problèmes » sont les moins bien réussies avec 60% et 70% d’élèves fragiles et à besoin
Gestion de l’hétérogénéité dans l’école : prise en charge des élèves en très grande difficulté par le
Rased, Maitre E : 2 fois par semaine pour chacune des rotations. Priorité est mise sur le cycle 2.
Gestion de l’hétérogénéité dans chaque classe : différenciation hétérogène, ateliers de lecture par
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00004 - Arrêté n°2023 -DAC-091 portant attribution d'une subvention de 3775€ à l'association LADA TOU 16 Es Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
groupes de besoins, décloisonnements, APC, PPRE, prises en charge par des membres du RASED en petits groupes sortis de la classe, dispositifs « devoirs faits », « école ouverte » pour tous les CM2, stage de réussite.
Des élèves qui ont envie de réussir mais qui manquent de confiance en eux pour s’exprimer.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
À partir du vécu et des centres d’intérêt des élèves de la classe, dégager une ou plusieurs thématiques pour écrire une pièce de théâtre qui sera présentée en fin d’année scolaire aux familles et aux autres classes de l’école.
Chaque atelier durera 45 minutes et impliquera des groupes de 12 à 15 élèves environ.
Les ateliers commenceront après les vacance de la Toussaint 2023 et auront lieu tous les 15 jours.
Calendrier prévisionnel : interventions tous les 15 jours dans les classes, l’enseignant s’engageant à travailler avec sa classe la semaine sans intervenant.
Début des interventions après les vacances d’octobre 2023 à raison de 10 séances par groupe.
Octobre à décembre : Après avoir montré aux élèves où se trouvent le côté jardin, le côté cours, l’avant-scène et le fond de scène et expliquer ce que veut dire ‘’monter’’ et ‘’descendre’’ quand on est sur scène. Très vite, nous leur proposerons des canevas pour qu’ils puissent jouer du théâtre en improvisant. En classe, les élèves et l’enseignant inventeront ou choisiront une histoire en rapport avec le thème défini (laïcité, violence, rapport entre garçons et filles...), nous découperons cette histoire sous la forme de scènes et déciderons de la répartition des personnages. Notre préoccupation première sera que chaque élève puisse jouer un rôle dans l’histoire inventée.
Janvier à mai : Nous essaierons d’écrire les différents dialogues pour mettre en scène l’histoire inventée/choisie en classe. Nous placerons des intermèdes dansés et chantés entre les différentes scènes. Nous organiserons des répétitions devant une autre classe invitée, afin de mieux se préparer à la présentation au public de juin
-Ecriture d’un article pour le journal de l’école créé dans le cadre de la semaine de la presse. Ecriture d’un article ou d’une partie de la pièce de théâtre à enregistrer lors du travail avec les journalistes de Radio Dziani
-Proposition de mettre en place un atelier théâtre au collège de Labattoir lors du stage « école ouverte »
Juin :Présentation au public de l’école (autres classes, parents).
Présentation aux élèves du collège de Labbattoir dans le cadre de la liaison école/collège.
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
Prendre la parole de manière à se faire
entendre (articulation, souffle, diction)
Restituer des textes inventés par les élèves
Mettre en voix d’autres textes de théâtre
Proposer des axes d’évolution après écoute
et analyse de sa prestation.
Comprendre des textes de théâtre et se les
approprier (dialogue, monologue,
didascalies...)
Ecrire un texte de théâtre en tenant compte
des caractéristiques de ce type d’écrits
Faire évoluer son texte en fonction des
remarques de l’adulte ou de ses pairs.
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
Mieux s’exprimer à l’oral
Prendre confiance en soi
Présenter les scènes de théâtre au public
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00004 - Arrêté n°2023 -DAC-091 portant attribution d'une subvention de 3775€ à l'association LADA TOU 17 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place 300
École / OCCE Collations élèves
Interventions artistes :
Ladatou/ M. Noël
(*** heures x *** €/heure)
*** nom artiste / structure 2
(*** heures x *** €/heure)
*** nom artiste / structure 3
(*** heures x *** €/heure)
3775
DAC
3775
Rectorat
193
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) Commune de Dzaoudzi-Labat- toir
☐ Acquis ☐ Non acquis
300
Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence Autres organismes : *** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
*** matériel 1 (tissus)
*** matériel 2 (préciser)
*** matériel 3 (préciser)
193
Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés) Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 4268 TOTAL DES RECETTES 4268
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Avis très favorable car l’impact sur les élèves est très positif.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00004 - Arrêté n°2023 -DAC-091 portant attribution d'une subvention de 3775€ à l'association LADA TOU 18 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00003
Arrêté n°2023 -DAC-092 portant attribution
d'une subvention de 5760€ à l'assoication
Musique à Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00003 - Arrêté n°2023 -DAC-092 portant attribution d'une subvention de 5760€ à l'assoication Musique à Mayotte 19 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-092 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 5 760 €
à l’association Musique à Mayotte
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
à Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00003 - Arrêté n°2023 -DAC-092 portant attribution d'une subvention de 5760€ à l'assoication Musique à Mayotte 20 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
«Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Musique à Mayotte décrit
en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 5 760€ (cinq mille sept cent
soixante euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association
Musique à Mayotte au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré,
pour le projet « Entrer dans la langue orale en passant par la musique et le chant ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 2 rue des 100 villas — 97600 Mamoudzou
SIRET : 524 631 348 00017
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association Musique à Mayotte :
Banque : BFCOI
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9151 2890 009
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00003 - Arrêté n°2023 -DAC-092 portant attribution d'une subvention de 5760€ à l'assoication Musique à Mayotte 21 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme
à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel
des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00003 - Arrêté n°2023 -DAC-092 portant attribution d'une subvention de 5760€ à l'assoication Musique à Mayotte 22 Eu En PRÈFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : Entrer dans la langue orale en passant par la
musique et le chant
☐ Nouvelle action
☒ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : EE ALI SAID FUNDI à Labattoir
Circonscription : PETITE TERRE
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : Rue du marché 97615 Dzaoudzi-Labattoir
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 6
Niveaux : 4 CP, 4 CE1, 2 CE2
Nombre d’élèves au total : 156
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : ALI OUSSENI Haoulati
Fonction du responsable de l’action : enseignante
Numéro de téléphone : 0768415458
Courriel : alihaoulati@gmail.com
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : MUSIQUE A MAYOTTE Responsable de cette action au sein de l’association : BRUCKERT Cécile
Fonction du responsable de l’action : directrice
Téléphone : 06 39 20 45 69
Courriel : musiqueamayotte@wanadoo.fr
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00003 - Arrêté n°2023 -DAC-092 portant attribution d'une subvention de 5760€ à l'assoication Musique à Mayotte 23 Eu En PRÈFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du quotidien, design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☒ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☐ Peinture, dessin
☐ Danse ☐ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☐ Sculpture
☐ Histoire, patrimoine, archives ☐ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’établissement concernés par l’action :
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
Contexte et diagnostic :
L’école Labattoir 6 ALI SAID FUNDI est en REP
Organisation du temps scolaire : rotation nombre de salles de classe : 12
Nombre d’élèves : 550 nombre de classes : 29 dont 17 classes de CP et CE1 dédoublées
Répartition par niveau : CP : 114 CE1 : 122
CE2 : 106 CM1 : 102 CM2 : 106
Répartition par classe : CP à 14 ou 15 CE1 à 14 ou 15
CE2 à 26 ou 27 CM1 à 26 CM2 à 27
Problématiques des élèves et de leurs familles : un certain nombre de familles qui vit dans
des conditions très précaires, parfois sans papier ; des enfants primo-arrivants qui viennent
des pays limitrophes et ne maîtrisent pas le français ; des parents qui ne parlent pas le
français et ne peuvent pas suivre leurs enfants.
Comportements des élèves : élèves volontaires en classe mais peu suivis à la maison,
parfois livrés à eux-mêmes ; les élèves primo-arrivants inscrits dans leur classe d’âge
accumulent des lacunes et des difficultés au fur et à mesure des années et développent des
problèmes de comportement.
Atouts de l’école : école réhabilitée en 2019/2020, mobilier neuf, structure sportive dans la
cour de l’école, amélioration du cadre scolaire avec création de fresques, plantations.
Une équipe de titulaires renouvellée, plus dynamique qui s’investit dans les projets
8 contractuelles motivées, qui ont envie de s’investir dans ce métier.
Evaluation d’école en 2022-2023.
Fluidité des parcours, taux de maintien : 0.6%
29% d’élèves en difficulté importante ce chiffre commence à diminuer, le taux était de 35%
en 2021/2022.
Les compétences « comprendre des mots/des phrases/des textes lus par l’enseigant » et
« résoudre des problèmes » sont les moins bien réussies avec 60% et 70% d’élèves fragiles
et à besoin
Gestion de l’hétérogénéité dans l’école : prise en charge des élèves en très grande difficulté
par le Rased, Maitre E : 2 fois par semaine pour chacune des rotations. Priorité est mise sur
le cycle 2.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00003 - Arrêté n°2023 -DAC-092 portant attribution d'une subvention de 5760€ à l'assoication Musique à Mayotte 24 Eu En PRÈFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Gestion de l’hétérogénéité dans chaque classe : différenciation hétérogène, ateliers de lecture par groupes de besoins, décloisonnements, APC, PPRE, prises en charge par des membres du RASED en petits groupes sortis de la classe, dispositifs « devoirs faits », « école ouverte » pour tous les CM2, stage de réussite.
Des élèves qui ont envie de réussir mais qui manquent de confiance en eux pour s’exprimer.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre : A partir des connaissances des enfants sur les instruments de musique et les chants traditionnels, connaître les aspects des différentes cultures qui composent la société mahoraise. Création d’un chant à plusieurs classes à chanter dans les différentes langues (français, mahorais, kibushi, anglais). Présentation des instruments traditionnels et création d’instruments pour accompagner les chants.
Travail avec l’intervenant une semaine sur 2 afin de laisser du temps aux enseignants pour travailler le projet avec les élèves en classe (répétition, écriture,création des instruments), à raison de 3 classes par semaine.
Calendrier prévisionnel :
Septembre : présentation du projet aux élèves. Représentations et connaissances des élèves sur les différentes cultures représentées à Mayotte. Apprentissage d’un chant traditionnel et découverte de quelques instruments.
Octobre/novembre : apprentissage de chants, exercices sur le rythme, la voix, la posture Décembre : écriture d’un chant avec les élèves
Janvier/février : apprentissage du chant, reépétitions en classe. Création d’instruments pour l’ accompagnement musisal, mise en scène.
-21/02 : mise en valeur des créations lors de la journée de la langue maternelle
Mars à juin :
-Semaine de la presse 2024 : visite de Radio Dziani et chant des élèves diffusé en direct, rédaction d’articles pour le journal de l’école
-Reproduction et diffusion aux familles du journal de l’école créé durant la semaine de la presse avec les différents articles produits par les élèves (articles sur divers thèmes en fonction des projets de classe)
-Répétition des chants pour présentation à la fête de fin d’année
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
Oral :mobiliser des techniques qui font
qu’on est écouté et mémoriser des textes
Lecture/écriture :prendre en compte les
enjeux de la lecture, construire du lien
entre l’oral et l’écrit. Rédiger
collectivement un texte
Musique : interpréter un chant créé avec
expressivité, mobiliser son corps pour
l’interpréter. Imaginer des
représentations corporelles ou sonores
simples.
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
Prise de parole en classe plus aisée avec
un vocabulaire précis
Augmenter le vocabulaire des élèves
Interpréter un texte parlé ou chanté
devant un public
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00003 - Arrêté n°2023 -DAC-092 portant attribution d'une subvention de 5760€ à l'assoication Musique à Mayotte 25 Eu En PRÈFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE Collations élèves
Interventions artistes :
*** nom artiste / structure 1
(*** heures x *** €/heure)
*** nom artiste / structure 2
(*** heures x *** €/heure)
*** nom artiste / structure 3
(*** heures x *** €/heure)
5760.00
DAC
Rectorat
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) Commune de *** (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
Autres organismes :
*** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
*** matériel 1 (livres)
*** matériel 2 (préciser)
*** matériel 3 (préciser)
430.60
Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés) Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Avis très favorable, cette action sert de levier à la motivation des élèves, leur prise de confiance
et l’enrichissement de leur vocabulaire. Il est important de la maintenir.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00003 - Arrêté n°2023 -DAC-092 portant attribution d'une subvention de 5760€ à l'assoication Musique à Mayotte 26 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00002
Arrêté n°2023 -DAC-093 portant attribution
d'une subvention de 1680€ à M. Salimini INSSA
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00002 - Arrêté n°2023 -DAC-093 portant attribution d'une subvention de 1680€ à M. Salimini INSSA 27 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-093 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 1 680 €
à M. Salimini INSSA
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances =
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00002 - Arrêté n°2023 -DAC-093 portant attribution d'une subvention de 1680€ à M. Salimini INSSA 28 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC» :
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par à M. Salimini INSSA décrit en annexe.
La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n°en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 1 680 € (mille six cent quatre-vingt
euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à M. Salimini INSSA au
titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le projet
« Découvrons notre patrimoine culturel ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 16 Rue Fatima Bourhane — Mangajou — 97640 SADA
SIRET : 883 844 219 00013
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de M. Salimini INSSA :
Banque : CRÉDITAGRICOLE
Code BIC : AGRIRERX
IBAN : FR76 1990 6009 7430 0120 6257 135
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00002 - Arrêté n°2023 -DAC-093 portant attribution d'une subvention de 1680€ à M. Salimini INSSA 29 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00002 - Arrêté n°2023 -DAC-093 portant attribution d'une subvention de 1680€ à M. Salimini INSSA 30 ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : | << ee, . ë » Nouvelle action D Écouvens melre Je timeumnt callue
C] Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s'il n'a pas déjà été transmis)
[] Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L'ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : Ecole élémentaire de MANGAJOU
Circonscription : SADA
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : Ecole élémentaire Quartier citadelle Mangajou
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 1 Nombre de classes concernées :
Niveaux : CM2 Niveaux :
Nombre d’élèves au total : 26 Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L'ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : David CORBERAND
Fonction du responsable de l’action : Directeur de l’école / enseignant
Numéro de téléphone : 06 80 98 53 45
Courriel : davidcorberand@laposte.net
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : EI MONSIEUR INSSA SALIMINI
Responsable de cette action au sein de P’association : Salimini INSSA
Fonction du responsable de l’action : Directeur
Téléphone : 06 93 20 70 98
Courriel : contactsalimini@gmail.com
E E PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles PE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00002 - Arrêté n°2023 -DAC-093 portant attribution d'une subvention de 1680€ à M. Salimini INSSA 31 Secteurs artistiques ef culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
CT Architecture
CT Arts du cirque et arts de la rue
CT Arts du quotidien, design, arts appliqués
C] Cinéma, audiovisuel
C] Culture scientifique
CT Danse
[] Écologie, développement durable
D Histoire, patrimoine, archives
Jeux
[] Littérature, livre, bande dessinée
[] Médias et information
C1] Musique, chant, opéra
CT Peinture, dessin
Photographie
C] Sculpture
C] Théâtre, marionnettes
clé de la réussite de nos élèves
Axes du projet d’école concernés par l’action : Innover pour faire de la relation humaine la
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action : Rayonner avec son territoire
Contexte et diagnostic : Nos élèves sortent peu de leur quartier ; profitons des richesses de ce
dernier pour les ouvrir culturellement. Enrichissons-les du patrimoine dont ils disposent à
proximité ; faisons leur découvrir la grandeur et les richesses des habitants du quartier.
- confection de poubelles kanga
- fabrication pewo traditionnel(balai)
découverte de Ia faune et de la flore).
- jeu de piste dans le village
le biais d’un site d’école (à créer ?).
Description de l’action, modalités de mise en œuvre : L
- découverte des métiers artisanaux(calaga, chombo, plantes médicinales)
- randonnées pédestres pour découvrir les environs(ne pas se contenter des rues du quartier ;
- retour aux parents et aux autres élèves par des photographies et des vidéos ; diffusion par
Calendrier prévisionnel : Tout au long de l’année scolaire 2023/2024
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
S’approprier son patrimoine culturel
Découvrir les environs de son quartier
“ S’ouvrir au monde
Indicateurs d'évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
" Les élèves connaissent mieux les
artisans de leur quartier
Ils savent confectionner des
objets traditionnels
Is collaborent pour atteindre leurs
objectifs
En EX
CADÈMIÉ PRÉFET A i DE MAYOTTÉ Direction des Affaires Culturelles PE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle q
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00002 - Arrêté n°2023 -DAC-093 portant attribution d'une subvention de 1680€ à M. Salimini INSSA 32 FICHE BUDGÉTAIRE DE L'ACTION
PRÈFET
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles
DÉPENSES MONTANT] | RECETTES / SUBVENTIO| MONTANT
Transports des élèves sur place
Collations élèves École / OCCE
Interventions artistes :
" Salimini / calanga 3500
( 5 heures x 100 €/heure) 500 DAC
" Salimini / chombo
( 5 heures x 100 €/heure) 500 1700
= Salimini / plantes médicinales
( 5 heures x 100 €/heure) 500
-° Salimini / Kanga
( 5 heures x 100 euros ) 500
° Salimini / Balai
( 5 heures x 100 euros ) 500
° Salimini / Jeu de piste Rectorat (5 heures x 100 euros ) 500 ‘ ° Salimini / Randonnée
(5 heures x 100 euros ) 500
° Salimini / Vidéo et photos
(7 x 200 euros ) 1400
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
Hébergement et perdiem des artistes [] Acquis H Non ac-
sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) ITS Commune de *** (préciser)
Déplacements des artistes sur place : CI Acquis [1 Non ac-
=" location de véhicules quis = frais d'essence Autres organismes :
" _*** organisme 1 (préci-
Achats de matériel : ser) " _ **#* matériel 1 (préciser) [Acquis [I Non ac- = _*** matériel 2 (préciser) Te | . = _*** matériel 3 (préciser) "19 organisme 2 (préci- set)
C] Acquis [ Non ac-
quis
Ex En ACADEMIE
DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00002 - Arrêté n°2023 -DAC-093 portant attribution d'une subvention de 1680€ à M. Salimini INSSA 33 Autres dépenses :
= _*** dépense 1 (préciser)
n _*** dépense 2 (préciser)
n _*** dépense 3 (préciser)
Reliquats (versés les années
précédentes aux partenaires
et non utilisés)
TOTAL DES DÉPENSES 5200 TOTAL DES RECETTES 5200
Avis motivé du directeur d’école
conscience de sa richesse et des diverses compétences de ses habitants, artisans.
élèves de l’école qu’aux parents des élèves participants.
d’en ressortir culturellement épanouis.
Il a toute sa place au sein de notre école républicaine et laïque.
Ce projet culturel permettra aux élèves de découvrir leur quartier autrement ; de prendre
Ils s’émerveilleront de l’artisanat local et seront fiers de leurs connaissances et parents.
Ils se rendront compte que Mangajou est riche de ses habitants et de leurs savoir-faire.
Un retour vidéo et photographiques des différentes activités proposées sera fait, tant aux autres
Cela me semble être un projet varié et riche qui permettra aux élèves qui en bénéficieront
F
ACADÉMIE
MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle PRÉFET
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00002 - Arrêté n°2023 -DAC-093 portant attribution d'une subvention de 1680€ à M. Salimini INSSA 34 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00001
Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution
d'une subvention de 780? à l'association
COMIDRAME
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 35 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-094 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 780 €
à l’association COMIDRAME
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 36 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
«Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par à l'association COMIDRAME décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 780 € (sept cent quatre-vingt euros)
en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association COMIDRAME au
titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le projet « théâtre et
contes traditionnels ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 28 Rue Ridjali Madi Allaoui - Quartier Hadoume — 97680 TSINGONI
SIRET : 530 647 155 00015
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association COMIDRAME :
Banque : BFC
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9131 2180 034
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 37 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 38 PR TR ET PUIS AENE BEUNURS DNN RSR Re |
e 1°’ degré 2023-2024 Lehe25 Cd AT D LAN OP ENS UP SP DAV NEC E PRIS . DREVSN PARIS
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre »:
Titre de l'action : THEATRE ET CONTES TRADITIONNELS
Nouvelle action
[1] Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s'il n'a pas déjà été transmis)
[1 Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L'ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : Ecole élémentaire Kahani 1B, commune de Ouangani
Circonscription : TSINGONI
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : 49 Boulevad du lycée, 97670 Ouangani.
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) : p P Ï
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 3 Nombre de classes concernées :
Niveaux : Cel et CMI Niveaux :
Nombre d’élèves au total : 58 Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L'ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : IBRAHIMA Dhouria/ABDALLAH Moussa
Fonction du responsable de l’action : Eseignant professeur des écoles/Directeur
Numéro de téléphone : 0639973718/06
Courriel : dhouria_ibrahima(@hotmail.com
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique (1) : Ari Art
Responsable de cette action au sein de Passociation : EI-Madjid Saindou
Fonction du responsable de l’action: Comédien/ metteur en scène 1 Ex CEKOIER Téléphone : 0639044078 SPAS | RECTORAT DE MAYOTTE
Courriel : cie. theatre@gmail.com Inspectrice de Tsingoni
_ js Soirifa-Moinaidi SOUMAILA
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles PE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 39 Association culturelle porteuse du projet artistique (2): Comidrame
Responsable de cette action au sein de l'association : Ambass RIDJALI
Fonction du responsable de l’action : Ecrivain et metteur en scène
Téléphone : 0639 69 33 57
Courriel : rambasst@hotmail.fr
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
[1 Architecture CT Jeux
UT Arts du cirque et arts de la rue C] Littérature, livre, bande dessinée
[1 Arts du quotidien, design, arts appliqués CT Médias et information
C1 Cinéma, audiovisuel LT] Musique, chant, opéra
CL] Culture scientifique C] Peinture, dessin
C1 Danse CT Photographie
C1 Écologie, développement durable CT Sculpture
CT Histoire, patrimoine, archives D Théâtre, marionnettes
Axes du projet d'école concernés par Paction : Axe 3 ( Rayonner avec son territoire)
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action : Formaliser les outils dans le cadre de l'éveil aux
langues.
Contexte et diagnostic : Les élèves ont beaucoup de difficulté à s'exprimer à l’oral et surtout en
français. Il s’agira ici de les aider, à travers le théâtre à apprendre, à « oser » s'exprimer.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Intervention en classe d’un comédien/ metteur en scène pour initier les élèves au théâtre sur un temps
de 12h( 6x2 h) pour les deux classes de CET et 12h (12x1h) pour la classe de CM1)
Accompagnement des enseignants dans la mise en place de leur projet pour transformer un conte
traditionnel mahoraiïs en pièce de théâtre.
Cette action sera mise en œuvre sur toute l’année scolaire :
Dans un premier temps nous étudierons le conte traditionnel en mahorais puis en français pour
permettre aux élèves de se l’appropier pleinement. Les maitres offriront à tous les élèves le livre album
bilingue « Les aventures de Kassim » dès le mois de septembre.
Un conteur interviendra par la suite afin que les élèves puisse voir, le temps d’un conte, les diverses
facettes de l'expression orale (l’intonnation, l’expression du corps ect.. qui donne vie au texte).
Il s’agira ensuite de faire découvrir le genre théatral aux élèves avant d’entammer l'écriture de la pièce.
Le comédien interviendra dans le même temps pour travailler sur la partie liée au « jeu d’acteurs des
élèves ».
À l'issu de ce travail, les élèves présentront leur pièce de théâtre devant les parents et d’autres classes
à la fin de l’année.
Calendrier prévisionnel : Mars/Avril/Mai (pour l'intervention du comédien Ari Art P
Œ 5 Œ PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 40 De Octobre à juin (pour l'intervention de l'association COMIDRAME représenter par Ambassi Ridjali
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
“Comprendre et s'exprimer à l'oral
(écouter pour comprendre des messages oraux ou
des textes lus par un adulte / Dire pour être entendu
et COMPTIS.
" Ecrire (écrire des textes en commençant à
s'approprier une démarche).
” S’exposer aux autres: s'engager avec
facilité dans des situations d’expression
personnelle sans crainte de se monter
Indicateurs d'évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
“ Raconter à l’oral une histoire entendue
(de façon claire et ordonnée)
= Écrire un dialogue de manière autonome
= Interpréter un rôle devant un public
(pièce de théâtre)
E 2 EN
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 41 FICHE BUDGÉTAIRE DE L'ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS | MONTANT
Transports des élèves sur place
Collations élèves École / OCCE
Interventions artistes :
“Ari Art (CEI)/ structure 1 2060
( 12 heures x 65 €/heure) 780 DAC
+ Présentation/échanges avec un con- |
teurs traditionnel (500 ttc) 500 1412.9
Participation des élèves au festival
wanamitse en juin (chiffrer le trans-
ort
por) | Rectorat “ Comidrame (CM) structure 2
12 heures x 65 €/heure) 780
| Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
Hébergement et perdiem des artistes : :
sur place (*** personnes x *** Jours A eqUIs = Ron sq x 105€) oo Commune de *** (préciser)
Déplacements des artistes sur place : [1 Acquis C] Non acquis
“ Jocation de véhicules Autres organismes :
“ frais d'essence “ *** organisme | (préciser)
Achats de matériel : [] Acquis [] Non acquis
= tissus (COMEMA) 800 = *** Organisme 2 (préciser)
= O0livres « Les aventures de Kas- 612,90 [1 Acquis [] Non acquis
sim » ; : : Reliquats (versés les années pré-
Autres dépenses : cédentes aux partenaires et non
| utilisés) nm _*** dépense | (préciser)
mn *** dépense 2 (préciser)
um _*** épense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 3472,9 TOTAL DES RECETTES 3472,9
AVIS CONCERNANT L'ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Avis très favorables
Cette action répond parfaitement au projet de l’école en permettant à tous les élèves
bénéficiaires de s'exprimer en français et prendre pleinnement confiance en eux face à un
public. Les interventions des structures Ari Art avec le conteur traditionnel et Comidrame sont
les éléments clés pour la réussite de cette action. Les élèves peuvent s’identifier plus facilement
face à des figures locales qui leur montre la voie.
us PREFET En ACADEMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l’éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 42 DEVIS
LE RECTORAT DE MAYOTTE
MAGASIN COMEMA
TISSUS ET MERCERIE
PLACE MARIAGE I, MAMOUDZOU
MAYOTTE 97600
0269 61 00 84
DATE 17/03/2023
NAMBAWANI 114 7,00 € 798,00 €
DIVERS 2 1,00 € 2,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
800,00 €
20/03/2023 11:55:34
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 43 RONERERES
LA HEUNION € LL PHMAITE) TC ES
RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE
HAUTS VALLONS
Tel. 0269642040 Fax. 0269642049
Ce releve est destine à fout DEJANIENME souhaitant connaîlré vos références DANGareS pour JOormont nis 1
des prélevements sut voire compie
CA REUNION 11/2019
10/18
intitulée du Compte :M. IBRAHIM GOULAMALY RIAZE
COMEMA
3 RUE DU COMMERCE LABATTOIR
97615 DZAOUDZI
DOMICILIATION
Code établissement Code quichel Numerc de compte
19906 00974 30004450325
IBAN {international Bank Account Number!)
FR76 1990 6009 7430 0044 5032
Code BIC (Bank ldenuficalion Code) - Code swift.
AGRIRERX
Cle RIB
63
563
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 44 # ep seu Date : 20/03/2023
ÉApre S DEVIS n° 4357
Fo Et La Bouqauinerie de Passamainty
ihériiie A. 15 route de Vahibe
À BON ERGE de PASSANT MASIWA-DIS SARI
Tel./Fax :02 69 61 11 78 bouquinerie@masiwadis.com
MASIWA-DIS (SARL au capital de 8000€)
Siret : 054395710 RCS: 11811/2004 APE : 47612
Siège Social : 14, chemin Bacoco Cena 97605
Compte BRED : 1010700644 00038029403 85
Adresse de Livraison
ECOLE ELEMENTAIRE
KAHANI 18
49 BOULEVARD DU LYCEE
97670 OUANGANI
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Projet théâtre et contes traditionnels / Demande de M. Moussa Abdallah
Information commande :
Adresse de Facturation
RECTORAT DE MAYOTTE
DAF
BP 76
RUE SAHARANGUE
97600 MAMOUDZOU
N° Compte
C 150
Code Article Titre Editeur Réponse Fournisseur Qté PU Rem.% Total
9791029804984 LES AVENTURES DE KASSIM ORPHIE 90 7,48 9,00 612,90
Total titres : 1 Total volumes livrés : 90 Total : 612,9
Acompte : 0,00 €
Total NET Euro : 612,90 €
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 45 Compagnie Ariart-Théâtre
11 rue de la MJC 97625 kani-kéli
N° siret: 530 874 759 000 18
catégorie juridique : Association loi 1901
Email : cie.ariarttheatre@gmail.com
Tel: 0639044078 Adresse de facturation: RECTORAT DE MAYOTTE
Adresse de livraison: école élémentaire de Kahani,
Bandrélé le 16-04-2023 49 Boulevard du lycée, 97670 OUANGANI
DEVIS N° MAD/}160323
Ecole primaire de Kahani Année 2023-2024
(DeSIqHAtO D
Atelier de théâtre en vafeur des élèves 65 12 780
spectacle conte traditionnel 500 1 500
Total 1280
Total 1280,0
Non assujettie à la TVA 0
Total TTC € 1 280,0 €
Devis arreté à la somme de mille deux cents quatre-vingt euros ( 1280 euros)
Ariart th@âtre BFCOI Mamoudzou
x] RE
x tit
915364600
IBAN FR76 1871 9000 9100 9153 6460 039
BIC : BFCOYTYTXXX
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 46 INEAIRE À D ”
28 Rue Ridjali Madi Allaoui
97680 TSINGONI
rambass@hotmail.fr
comidrame@outlook.com
DEVIS 001/23
Rectorat de Mayotte
Date : 16 mars 2023 Ecole élémentaire de Kahani 49 bd du Lycée
97670 OUANGANI
Intitulé : Rémunération Intervention auteur.
Quantité Désignation Total :
12h
Rémunération intervention de Ambass RIDJALI à l'école
élémentaire de Kahani 780 €
(Atelier de théâtre traditionnel : octobre 23 à juin 24)
Total TTC à payer :
Sept-cent quatre-vingt euros
780,00 €
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 47 RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
? i Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire L =) F | inscrire des opérations à vos comptes (virements, paiement de Quittances......) This statement is intented to be delivered to those of your creditors or debitors who have transactions posted to your account (credit transfers, invoice payments......)
Titulaire du compte Cadre réservé au destinataire du relevé
ASS COMIDRAME
28 RUE RIDJALI MADI ALLAOUI
QUARTIER HADOUME
TSINGONI
97680 TSINGONI MAYOTTE
RIB Identifiant de compte national
18719 00091 009131211800 34
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
IBAN International Bank Account Number
FR76 1871 9000 9100 9131 2180 034
Bank Identification Code (BIC) Domiciliation
BFCOYTYTXXX 97600 MAMOUDZOU
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire
Li F( inscrire des opérations à vos comptes (virements, paiement de Quittances,....) This statement is intented to be delivered to those of your creditors or debitors who have
transactions posted to your account (credit transfers, invoice payments....)
Titulaire du compte Cadre réservé au destinataire du relevé
ASS COMIDRAME
28 RUE RIDJALI MADI ALLAOUI
QUARTIER HADOUME
TSINGONI
97680 TSINGONI MAYOTTE
RIB Identifiant de compte national
18719 00091 009113121800 34
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
IBAN International Bank Account Number
FR76 1871 9000 9100 9131 2180 034
Bank Identification Code (BIC) Domiciliation
BFCOYTYTXXX 97600 MAMOUDZOU
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00001 - Arrêté n°2023 -DAC-094 portant attribution d'une subvention de 780? à l'association COMIDRAME 48 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-28-00001
Arrêté n°2023-DAC-081 portant attribution
d'une subvention de 750€ à l'Association Arte
Negra Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-28-00001 - Arrêté n°2023-DAC-081 portant attribution d'une subvention de 750€ à l'Association Arte Negra Mayotte 49 En PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-081 du 28/06/2023
portant attribution d’une subvention de 750 €
à l’association ARTE NEGRA MAYOTTE
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-28-00001 - Arrêté n°2023-DAC-081 portant attribution d'une subvention de 750€ à l'Association Arte Negra Mayotte 50 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC» :
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association ARTE NEGRA
MAYOTTE décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention
de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera
à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 750 € (sept cent cinquante euros)
en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association ARTE NEGRA
MAYOTTE au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le
projet « Initiation à la capoeira ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : QUARTIER HACHENOI C/O MR ZOUBERT — 97660 Le Plate St Leu
SIRET : 539 274 662 00011
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association ARTE NEGRA MAYOTTE :
Banque : CRÉDIT AGRICOLE
Code BIC : AGRIRERX
IBAN : FR76 1990 6009 7490 0228 9115 753
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-28-00001 - Arrêté n°2023-DAC-081 portant attribution d'une subvention de 750€ à l'Association Arte Negra Mayotte 51 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-28-00001 - Arrêté n°2023-DAC-081 portant attribution d'une subvention de 750€ à l'Association Arte Negra Mayotte 52 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : Initiation à la capoeira
☒ Nouvelle action
☐ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : École élémentaire publique de Tsoundzou 2
Circonscription : Mamoudzou Sud
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : 9 rue Stara Tsoundzou 2
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 2 classes
Niveaux : CP
Nombre d’élèves au total : 49 élèves
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : Michèle LAURET
Fonction du responsable de l’action : Enseignante
Numéro de téléphone : 0692 62 84 54
Courriel : michele_lauret@live.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : Arte Negra Mayotte
Responsable de cette action au sein de l’association : Dave BRISTOL
Fonction du responsable de l’action : Président de l’association Arte Negra Mayotte
Téléphone : 0639 21 38 13 (Référent) / 06 39 97 03 58 (Intervenant)
Courriel : mayotte.capoeira@gmail.com
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-28-00001 - Arrêté n°2023-DAC-081 portant attribution d'une subvention de 750€ à l'Association Arte Negra Mayotte 53 Es Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du quotidien, design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☒ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☐ Peinture, dessin
☒ Danse ☐ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☐ Sculpture
☒ Histoire, patrimoine, archives ☐ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action :
- Accompagner vers la réussite : Favoriser la persévérance scolaire et lutter contre le décrochage
- Sécuriser les apprentissages : Promouvoir des pratiques pédagogiques adaptées à la diversité des publics à tous les niveaux d’enseignement / Développer les partenariats (notamment avec une association culturelle)
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
- Éducation physique et sportive : Découverte de l’art martial la Capoeira (S’exprimer devant les autres par une prestation artistique / Conduire et maîtriser un affrontement interindividuel)
- Éducation musicale : Découverte de la musique et des chants brésiliens (Chanter) / Découverte des instruments de musique (notamment les percussions avec entre autre le tambourin) (Explorer et imaginer)
- Questionner le monde : Découverte d’un pays, d’une culture (Le Brésil) et du continent africain (Comparer des modes de vie / Situer un lieu sur une carte, un globe)
- Langues vivantes (le Portugais) : Découverte d’une langue étrangère (le portugais) à vers les chants (S’exprimer oralement en continu)
Contexte et diagnostic :
L’école primaire de Tsoundzou 2 acceuille des élèves qui sont pour beaucoup issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées et de familles nombreuses. Peu de parents ont les moyens d’offrir des activités extra-scolaires à leur enfant, et peu d’entre eux ont la possibilité d’investir dans la découverte culturelle.
Le PEAC autour de la Capoeira a pour but de permettre aux élèves de découvrir et de s’initier à plusieurs arts à la fois, puisque la Capoeira est un art martial qui mêle à la fois combat, danse, musique et chant.
Il s’agit d’un art très complet qui permet de nombreux apprentissages simultanément et donc le développement et l’acquisition de nombreuses compétences pluridisciplinaires.
De plus, il permet une ouverture sur le monde avec la découverte d’autres cultures (Brésil, Afrique) et une contextualisation avec le Moringué, pratiqué à Mayotte qui partage de nombreuses similarités avec la Capoeira.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Intervention d’un praticien de Capoeira, membre de l’association Arte Negra Mayotte au sein de
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-28-00001 - Arrêté n°2023-DAC-081 portant attribution d'une subvention de 750€ à l'Association Arte Negra Mayotte 54 Es Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
l’école pour faire découvrir aux élèves de quatre classes de CP la Capoeira (= art martial afro- brésilien qui mêle danse, musique et chant, et qui puise ses racines dans les méthodes de combat et danses des peuples africains du temps de l’esclavage au Brésil)
Les élèves découvrent les règles, déplacements et mouvements propres à la Capoeira ainsi que les instruments de musique, notamment le tambourin.
Ils découvrent également un pays, une culture, celle du Brésil, où s’est développée la Capoeira, mais aussi une langue, le Portugais, à travers les textes des chansons qui accompagnent la musique. Ils découvrent également le continent africain, d’où sont originaires les hommes qui ont fait naître la Capoeira, sous l’esclavage. Un lien sera fait avec le MORINGUE pratiqué dans l’océan indien, notamment à Mayotte, pour les nombreuses similitudes.
- 5 premières séances : ateliers de découverte et d’initiation à la Capoeira animé par Djamal, membre de l’association : partie danse de combat + partie instrumentale.
- 1 spectacle réalisé par plusieurs praticiens de Capoeira avec la participation des élèves pour la journée du 21 juin (Fête de la musique)
Calendrier prévisionnel :
6 dates : les mercredis 17, 24 et 31 mai / 7, 14 et 21 juin
Créneaux horaires :
- De 8h à 9h15 (groupe 1 composé de 2 classes)
- De 9h45 à 11h (groupe 2 composé de 2 classes)
Objectifs prioritaires (indiquer les
principales compétences visées) :
S’exprimer devant les autres par une
prestation artistique : mobiliser le
pouvoir expressif du corps en
reproduisant une séquence simple d’
actions apprises / s’adapter au rythme,
mémoriser des pas, des figures et
enchaînements.
▪︎ Conduire et maîtriser un affrontement
interindividuel : s’engager dans un
affrontement en respectant les règles du
jeu.
▪︎ Chanter :Interpréter un chant avec
expressivité en respectant ses phrases
musicales.
▪︎ Explorer et imaginer :Postures du
musicien, diversité des matériaux
sonores.
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou
trois indicateurs précis) :
Implication et motivation des élèves
lors des ateliers.
Restitution des apprentissages lors
du spectacle.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-28-00001 - Arrêté n°2023-DAC-081 portant attribution d'une subvention de 750€ à l'Association Arte Negra Mayotte 55 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE Collations élèves
Interventions artistes :
Djamal / Arte negra Mayotte
( 15 heures x 40 €/heure)
Djamal / Arte negra Mayotte
(3 heures x 50 €/heure)
*** nom artiste / structure 3
(*** heures x *** €/heure)
600
150 DAC 750
Rectorat
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) Commune de *** (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
Autres organismes :
*** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
*** matériel 1 (préciser)
*** matériel 2 (préciser)
*** matériel 3 (préciser) Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés) Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 750 TOTAL DES RECETTES
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Ce PEAC met en avant la rencontre et la pratique d’un art matial : « la Capoeira »mêlant la danse, le combat, la musique et la chant portugais.
Ce projet est complet, il permet une ouverture d’esprit et s’enracine également dans la culture locale car la Capoeira a de nombreuses similitudes avec le « moringué » local.
Il s’intègre totalement dans cette dynamique de découverte d’une autre culture et prend aussi en considération la culture locale.
Ce PEAC permet de faire voyager les élèves vers d’autres horizons.
AVIS TRES FAVORABLE.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-28-00001 - Arrêté n°2023-DAC-081 portant attribution d'une subvention de 750€ à l'Association Arte Negra Mayotte 56 SIRET : 539 274 662 00011
Association Mayotte Capoeira Arte Negra
QUARTIER HACHENOI C/O MR ZOUBERT 97680 TSINGONI
mayotte.capoeira@gmail.com / 0639 40 87 01 - 0639 21 38 13
Déclarée à la Préfecture de MAYOTTE sous le numéro W9T1000420 cahpous"1a
Réf D.MCAN-2023-EET2-1
A l'attention du responsable
DEVIS
Ecole élémentaire de Tsoundzou 2
TSOUNDZOU 2
97600 MAMOUDZOU
Mamoudzou, le mercredi 15 mars 2023
Intervention pour animer des ateliers de capoeira sur 6 séances tous les mercredi matin, à partir du
17/05/2024, de 8h00 à 11h00 à l’école élémentaire de Tsoundzou 2 — 97600 MAMOUDZOU.
Intervenant- Djamal :
Référent - Dave :
06 39 97 03 58
06 39 21 38 13
5 Séances 3h 40,00€ 600,00€
1 Séance & 3h 50,00€ 150,00€ démonstration
TOTAL 750,00€
ê is à H
Le demandeur En vous souhaitant bonne réception
(Cachet et signature) Dave BRISTOL
Pour l'association Mayotte Capoeira
Arte Negra
E EM PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-28-00001 - Arrêté n°2023-DAC-081 portant attribution d'une subvention de 750€ à l'Association Arte Negra Mayotte 57 Eu Es PRÉFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-28-00001 - Arrêté n°2023-DAC-081 portant attribution d'une subvention de 750€ à l'Association Arte Negra Mayotte 58 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00012
Arrêté n°2023-DAC-083 portant attribution
d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der
Hoeven
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00012 - Arrêté n°2023-DAC-083 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 59 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-083 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 900 €
à M. Jan Igor Van Der Hoeven
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00012 - Arrêté n°2023-DAC-083 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 60 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par M. Jan Igor Van Der Hoeven décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 900 € (Neuf cents euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à M. Jan Igor Van Der Hoeven au titre
du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1* degré, pour le projet « le M’biwi, un
art culturel et traditionnel ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 35 rue de l’église — Cavani Massimoni — 97600 Mamoudzou
SIRET : 827 982 3720 0019
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de M. Jan Igor Van Der Hoeven :
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 6000 3350 4862 327
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00012 - Arrêté n°2023-DAC-083 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 61 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00012 - Arrêté n°2023-DAC-083 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 62 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : Le mbiwi, un art culturel et traditionnel
☒ Nouvelle action
☐ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : École élémentaire Passamainty 1 Village
Circonscription : Mamoudzou Sud
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : Rue Msakouani
97600 Mamoudzou
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 8
Niveaux : CP
Nombre d’élèves au total : 92
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : Mme ALI OUSSENI Zabida
Fonction du responsable de l’action : Professeure des écoles
Numéro de téléphone : 0639065905
Courriel : Zabida.Ali-Ousseni@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique :
Responsable de cette action au sein de l’association :
Fonction du responsable de l’action :
Téléphone :
Courriel :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00012 - Arrêté n°2023-DAC-083 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 63 Es Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☒ Architecture ☒ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☒ Arts du quotidien, design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☒ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☒ Peinture, dessin
☒ Danse ☒ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☒ Sculpture
☒ Histoire, patrimoine, archives ☐ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action :
- Sécuriser les apprentissages
. Offrir des bonnes conditions d’accueil
. Développer la coopération dans l’école avec les parents et les autres partenaires
- Accompagner vers la réussite
. Développer le parcours de réussite et d’excellence
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
- Favoriser pour les élèves la construction d’un parcours d’avenir, faciliter l’individualisation des parcours, mieux comprendre les enjeux, rendre lisible chacun des parcours, forger l’esprit critique.
- Proposer un parcours artistique, culturel et sportif tout au long de la scolarisation afin de valoriser les compétences des élèves pour cultiver l’estime de soi et la motivation.
Contexte et diagnostic :
La non-connaissance des arts culturels et traditionnels de Mayotte. Les élèves ont du mal à développer des capacités artistiques et à s’ouvrir aux autres.
Pour les fêtes de fin d’année les élèves adorent apprendre les danses ou chants pour montrer leurs savoir-faire. On favorise rarement le « mbiwi » à l’école élémentaire alors qu’il y a tellement d’apprentissages en arts plastiques et en histoire que les élèves auront connaissances à la fin de l’année.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Les enseignants mettront en œuvre les actions suivantes en classe :
- Travail sur l’histoire du « mbiwi »
- Apprendre aux élèves à danser avec le « mbiwi »
- Apprendre aux élèves comment utiliser l’outil « le mbiwi » (un bambou ou morceau de bois)
- Fabriquer les instruments, les outils avec différentes matières avec l’aide des parents
- Fabriquer les tenus avec l’aide des parents
- Promouvoir le mbiwi
- Apprendre aux élèves comment on fait les masques traditionnels
- Apprendre différents chants et jeux traditionnels
- Réaliser une fresque sur le thème du « Mbiwi » avec l’artiste Papayan.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00012 - Arrêté n°2023-DAC-083 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 64 Eu Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Calendrier prévisionnel :
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
Découvrir différentes formes de l’art
Connaître, aimer, interpréter le mbiwi
Concevoir et réaliser des actions à viser
Artistique et esthétique
Communiquer seul ou en groupe ;
Utiliser des composants de l’espace ; utiliser ses
mouvements en fonction de ses partenaires.
Maîtrise de l’écoute, de la voix et de la
mémoire ; découverts de la variété des genres et
des styles suivants les époques
Mettre en place un cahier personnel d’art
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou
trois indicateurs précis) :
Implication des élèves dans le projet
Motivation de chaque groupe dans leur
tâche / Participation active des élèves aux
différents stades du processus de création.
Finalité du projet (rendu artistique,
esthétique, technique)
Progression des élèves dans les domaines
de la langue écrite et orale ; l’estime de soi
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00012 - Arrêté n°2023-DAC-083 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 65 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE Collations élèves
Interventions artistes :
*** nom artiste / structure 1
(*** heures x *** €/heure)
*** nom artiste / structure 2
(*** heures x *** €/heure)
*** nom artiste / structure 3
(*** heures x *** €/heure)
1050
DAC
1540
1050
Rectorat
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) Commune de *** (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
Autres organismes :
*** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
*** matériel 1 (Nambawani pour
les élèves)
*** matériel 2 (Nambawani pour
les enseignants)
*** matériel 3 (élastiques)
1288 €
224 €
28€
Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés)
Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 2590 € TOTAL DES RECETTES 2590 euros
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Ce projet s’inscrit dans la découverte ou de la re-découverte d’un instrument de musique :
« MBIWI ». Cela permet aux élèves d’enrichir leur culture locale ; cela crée également un lien social
Avec la famille.
Avis favorable.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00012 - Arrêté n°2023-DAC-083 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 66 DEVIS
ADRESSE DE FACTURATION
RECTORAT MAYOTTE
RUE SARAHANGUE
97600 MAMOUDZOU
MAGASIN COMEMA ADRESSE DE LIVRAISON
TISSUS ET MERCERIE ECOLE ELEMENTAIRE DE PASSAMAITY
PLACE MARIAGE Ill,MAMOUDZOU VILLAGE - RUE MOAKOUNI
MAYOTTE 97600 97600 MAMOUDZOU
mourtouza(@comema,net
02693 61! 00 84
DATE 16/03/2023
D RIPTIO Q P p 8
NAMBAWANI 184 7,00 € 1 288,00 €
MAMBAWANI 32 7,00 € 224,00 €
ELASTIQUE 4 7,00 € 28,00 €
Ou
Siret : 099 385 379 00021
Tél : 0269 61 00 84
Mourtouza@comema.net
16/03/2023 12:33:29
EM Ex PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00012 - Arrêté n°2023-DAC-083 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 67 Date de devis : 20 mars 2023
Devis n°976/23/D14
Total
750,00 €
300,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total HT 1 050,00 €
TVA 0,00 €
Total TTC 1 050,00 €
Acompte D Reste à payer 1 050,00 €
Conditions et modalités de règlement
Délai de réalisation : 1 semaine
Offre valable : 1 mois
[Mode de règlement : paiement à réception de la facture
Dépôt d'acompte à la commande Oui 300,00 €
JE Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter pleinement
Pour acceptation du devis, datez et signez * Bon pour accord” en deux exemplaires
A Mamoudzou, le
En E PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00012 - Arrêté n°2023-DAC-083 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 68 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00011
Arrêté n°2023-DAC-084 portant attribution
d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der
Hoeven
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00011 - Arrêté n°2023-DAC-084 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 69 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-084 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 900 €
à M. Jan Igor Van Der Hoeven
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00011 - Arrêté n°2023-DAC-084 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 70 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
«Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par M. Jan Igor Van Der Hoeven décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 900 € (Neuf cents euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à M. Jan Igor Van Der Hoeven au titre
du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1* degré, pour le projet « Protection de
l'écosystème marin ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 35 rue de l’église — Cavani Massimoni — 97600 Mamoudzou
SIRET : 827 982 3720 0019
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de M. Jan Igor Van Der Hoeven :
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 6000 3350 4862 327
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00011 - Arrêté n°2023-DAC-084 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 71 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDBS
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00011 - Arrêté n°2023-DAC-084 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 72 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
Titre de l'action : Protection de l’écosystème marin
☐ Nouvelle action
☐ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : PASSAMAINY VILLAGE 1 – MAMOUDZOU
Circonscription : Mamoudzou Sud
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : Ecole éléméntaire Passamainty Village, 97605 Mamoudzou
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 3
Niveaux : Ce2
Nombre d’élèves au total : 75
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : BOINA Anli
Fonction du responsable de l’action : Directeur
Numéro de téléphone : 0639- 39-39-38
Courriel : ce.9760067u@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique :
Responsable de cette action au sein de l’association : Jan Igor Van Der Hoeven dit Papayan
Fonction du responsable de l’action : artiste
Téléphone : 06 39 68 38 60
Courriel : papajan976@gmail.com
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00011 - Arrêté n°2023-DAC-084 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 73 Es Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
☐ Architecture ☐ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du quotidien , design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☐ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique xPeinture, dessin
☐ Danse ☐ Photographie
x Écologie, développement durable ☐ Sculpture
x Histoire, patrimoine, archives ☐ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action :
- Développer l’axe culturel de l’élève
- Rayonner avec son territoire
- Accompagner vers la réussite
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
- Découvrir l’écosystème marin de Mayotte à travers des sorties pédagogiques
- Développer la culture de l’engagement
- Réaliser une fresque murale
Contexte et diagnostic : Bien qu’habitant sur une île les élèves ne connaissent pas suffisamment les enjeux de la biodiversité marine face à la menace des déchets.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Ce projet est à destination de nos trois classe de CE2, composées d’environ 25 élèves chacune. Il
s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire, associant les domaines scientifiques, artistiques,
littéraires mais aussi sportifs. En lien avec les programmes de l’Éducation Nationale nous nous
intéresserons aux écosystèmes présents sur notre île, en se penchant sur leur fonctionnement, les
dangers qui peuvent les menacer ainsi que sur les moyens de les préserver. Des sorties pédagogiques
sur les plages et en mer, viendront donner du sens aux apports théoriques amenés en classe par les
enseignants et les intervenants extérieurs et aboutiront, en fin d’année scolaire, à la création d’une
œuvre artistique sous forme de fresque murale. Par la suite au sein des classes, des matériaux de base
seront les déchets collectés au cours des différentes sorties pédagogiques, ainsi qu’à l’école, leur
donnant ainsi une seconde vie et mettant en lumière leur abondance dans notre quotidien.
Calendrier prévisionnel :
- intervention sur la gestion des déchets (Cadema)
- sortie découverte de la mangrove avec ramassage des déchets.
- début de la séquence kayak de mer (club de kayak de Passamainty)
- intervention sur les tortues marines et autres espèces emblématiques (association Oulanga Na
Nyamba)
- visite sur le terrain (association Oulanga Na Nyamba)
- Réalisation d’une fresque et présentation de l’exposition artistique permanente au sein de l’école :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00011 - Arrêté n°2023-DAC-084 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 74 Eu Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
(artiste peintre : Papayan)
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
Appréhender l’importance du lagon et de ses
écosystèmes.
Connaître le cycle de vie des déchets
les plus communs.
Savoir créer une œuvre à partir
des représentations marines
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
Comprendre que le monde marin est fragile
fragile et qu’il doit être protégé
Évaluer le lexique
Évaluer les connaissances acquises sur le
milieu à travers des discussions individuelles
élève-enseignant.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00011 - Arrêté n°2023-DAC-084 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 75 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE Collations élèves
Interventions artistes :
*** nom artiste / structure 1
(*** heures x *** €/heure)
*** nom artiste / structure 2
(*** heures x *** €/heure)
*** nom artiste / structure 3
(*** heures x *** €/heure)
750
( PAPAYAN)
10hx75
1050
3x150
3x200
( Oulanga
na Nyamba)
DAC
2100
Rectorat
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) Commune de *** (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
Autres organismes :
*** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
*** matériel 1 (gants pour ra-
massage des déchets + sacs pou-
belles)
*** matériel 2 (colles, tous types
de matériaux homologuée)
*** matériel 3 (planche de
contre-plaqué)
300
PAPAYAN
Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés)
Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
Transport :
Bus (Mairie)
TOTAL DES DÉPENSES 2100 TOTAL DES RECETTES 2100
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Ce projet pluridisciplinaire ambitieux va amène les élèves à la rencontre du patrimoine marin. Il a aussi un volet écologique (préservation de l’écosystème marin) et artistique avec la réalisation d’une fresque et d’une exposition au sein de l’école.
Ce projet est fort utile afin de faire prendre conscience aux élèves de l’intérêt de préserver leur île.
Avis favorable
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00011 - Arrêté n°2023-DAC-084 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 76 DEVIS D-202303-256
Date: 16/03/2023
Rectorat de Mayotte
Mamoudzou 97600, Mayotte
97600 Mamoudzou Mayotte
Intervention pour l'Ecole Elémentaire Passamainty Village
Référence | Désignation Qté. PU HT Mont. HT TVA
INT M&P | Intervention Menaces & Protections 3.00 forfait 150.00€ 450.00€ | 0.00% Intervention pédagogique en classe (forfait jusqu'à 30 élèves)
INT Intervention Terrain demi journée 3.00 forfait 200.00€ 600.00€ | 0.00%
TERR Intervention sur le terrain à la demie joumée, 30 élèves.
T.V.A. non applicable ou exonérée Total HT 1 050.00€ TVA non applicable en vertu de l'article 297 A du CGI
Date de validité: 15/04/2023 Total TTC 1 050.00€ Mode de règlement: Virement bancaire
Coordonnées bancaires:
CREDIT AGRICOLE
IBAN: FR76 1990 6009 7481 0588 6100 159
BIC: AGRIRERX
Signature, précédée de la date et de la mention "bon pour accord" et cachet commercial
PRÉFET
DE MAYOTTE
EM
ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00011 - Arrêté n°2023-DAC-084 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 77 Date de devis : 21 mars 2023
Devis n°976/23/D15
Total
750,00 €
300,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total HT 1 050,00 €
TVA 0,00 €
Total TTC 1 050,00 €
Acompte
[Reste à payer 1 050,00 €
Conditions et modalités de règlement
Délai de réalisation : 1 semaine
Offre valable : 1 mois
[Mode de règlement : paiement à réception de la facture
Dépôt d'acompte à la commande Oui 300.00 €
O Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter pleinement
Pour acceptation du devis, datez et signez ” Bon pour accord” en deux exemplaires
A Mamoudzou, le
E EM PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00011 - Arrêté n°2023-DAC-084 portant attribution d'une subvention de 900 € à M Jan Igor Van Der Hoeven 78 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00010
Arrêté n°2023-DAC-085 portant attribution
d'une subvention de 1 050 € à l'association
Oulanga Na Nyamba
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00010 - Arrêté n°2023-DAC-085 portant attribution d'une subvention de 1 050 € à l'association Oulanga Na Nyamba 79 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-085 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 1050 €
à l’association Oulanga Na Nyamba
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00010 - Arrêté n°2023-DAC-085 portant attribution d'une subvention de 1 050 € à l'association Oulanga Na Nyamba 80 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
«Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC» :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Oulanga Na Nyamba décrit
en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 1050 € (mille cinquante euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association Oulanga Na Nyamba
au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1* degré, pour le projet
« Protection de l’écosystème marin ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 16 rue de la mairie — 97615 Pamandzi
SIRET : 525 239 018 00035
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association Oulanga Na Nyamba :
Banque : CRÉDIT AGRICOLE
Code BIC : AGRIRERX
IBAN : FR76 1990 6009 7481 0588 6100 159
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00010 - Arrêté n°2023-DAC-085 portant attribution d'une subvention de 1 050 € à l'association Oulanga Na Nyamba 81 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00010 - Arrêté n°2023-DAC-085 portant attribution d'une subvention de 1 050 € à l'association Oulanga Na Nyamba 82 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
Titre de l'action : Protection de l’écosystème marin
☐ Nouvelle action
☐ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : PASSAMAINY VILLAGE 1 – MAMOUDZOU
Circonscription : Mamoudzou Sud
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : Ecole éléméntaire Passamainty Village, 97605 Mamoudzou
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 3
Niveaux : Ce2
Nombre d’élèves au total : 75
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : BOINA Anli
Fonction du responsable de l’action : Directeur
Numéro de téléphone : 0639- 39-39-38
Courriel : ce.9760067u@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique :
Responsable de cette action au sein de l’association : Jan Igor Van Der Hoeven dit Papayan
Fonction du responsable de l’action : artiste
Téléphone : 06 39 68 38 60
Courriel : papajan976@gmail.com
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00010 - Arrêté n°2023-DAC-085 portant attribution d'une subvention de 1 050 € à l'association Oulanga Na Nyamba 83 Es Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
☐ Architecture ☐ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du quotidien , design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☐ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique xPeinture, dessin
☐ Danse ☐ Photographie
x Écologie, développement durable ☐ Sculpture
x Histoire, patrimoine, archives ☐ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action :
- Développer l’axe culturel de l’élève
- Rayonner avec son territoire
- Accompagner vers la réussite
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
- Découvrir l’écosystème marin de Mayotte à travers des sorties pédagogiques
- Développer la culture de l’engagement
- Réaliser une fresque murale
Contexte et diagnostic : Bien qu’habitant sur une île les élèves ne connaissent pas suffisamment les enjeux de la biodiversité marine face à la menace des déchets.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Ce projet est à destination de nos trois classe de CE2, composées d’environ 25 élèves chacune. Il
s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire, associant les domaines scientifiques, artistiques,
littéraires mais aussi sportifs. En lien avec les programmes de l’Éducation Nationale nous nous
intéresserons aux écosystèmes présents sur notre île, en se penchant sur leur fonctionnement, les
dangers qui peuvent les menacer ainsi que sur les moyens de les préserver. Des sorties pédagogiques
sur les plages et en mer, viendront donner du sens aux apports théoriques amenés en classe par les
enseignants et les intervenants extérieurs et aboutiront, en fin d’année scolaire, à la création d’une
œuvre artistique sous forme de fresque murale. Par la suite au sein des classes, des matériaux de base
seront les déchets collectés au cours des différentes sorties pédagogiques, ainsi qu’à l’école, leur
donnant ainsi une seconde vie et mettant en lumière leur abondance dans notre quotidien.
Calendrier prévisionnel :
- intervention sur la gestion des déchets (Cadema)
- sortie découverte de la mangrove avec ramassage des déchets.
- début de la séquence kayak de mer (club de kayak de Passamainty)
- intervention sur les tortues marines et autres espèces emblématiques (association Oulanga Na
Nyamba)
- visite sur le terrain (association Oulanga Na Nyamba)
- Réalisation d’une fresque et présentation de l’exposition artistique permanente au sein de l’école :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00010 - Arrêté n°2023-DAC-085 portant attribution d'une subvention de 1 050 € à l'association Oulanga Na Nyamba 84 Eu Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
(artiste peintre : Papayan)
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
Appréhender l’importance du lagon et de ses
écosystèmes.
Connaître le cycle de vie des déchets
les plus communs.
Savoir créer une œuvre à partir
des représentations marines
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
Comprendre que le monde marin est fragile
fragile et qu’il doit être protégé
Évaluer le lexique
Évaluer les connaissances acquises sur le
milieu à travers des discussions individuelles
élève-enseignant.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00010 - Arrêté n°2023-DAC-085 portant attribution d'une subvention de 1 050 € à l'association Oulanga Na Nyamba 85 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE Collations élèves
Interventions artistes :
*** nom artiste / structure 1
(*** heures x *** €/heure)
*** nom artiste / structure 2
(*** heures x *** €/heure)
*** nom artiste / structure 3
(*** heures x *** €/heure)
750
( PAPAYAN)
10hx75
1050
3x150
3x200
( Oulanga
na Nyamba)
DAC
2100
Rectorat
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) Commune de *** (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
Autres organismes :
*** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
*** matériel 1 (gants pour ra-
massage des déchets + sacs pou-
belles)
*** matériel 2 (colles, tous types
de matériaux homologuée)
*** matériel 3 (planche de
contre-plaqué)
300
PAPAYAN
Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés)
Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
Transport :
Bus (Mairie)
TOTAL DES DÉPENSES 2100 TOTAL DES RECETTES 2100
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Ce projet pluridisciplinaire ambitieux va amène les élèves à la rencontre du patrimoine marin. Il a aussi un volet écologique (préservation de l’écosystème marin) et artistique avec la réalisation d’une fresque et d’une exposition au sein de l’école.
Ce projet est fort utile afin de faire prendre conscience aux élèves de l’intérêt de préserver leur île.
Avis favorable
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00010 - Arrêté n°2023-DAC-085 portant attribution d'une subvention de 1 050 € à l'association Oulanga Na Nyamba 86 DEVIS D-202303-256
Date: 16/03/2023
Rectorat de Mayotte
Mamoudzou 97600, Mayotte
97600 Mamoudzou Mayotte
Intervention pour l'Ecole Elémentaire Passamainty Village
Référence | Désignation Qté. PU HT Mont. HT TVA
INT M&P | Intervention Menaces & Protections 3.00 forfait 150.00€ 450.00€ | 0.00% Intervention pédagogique en classe (forfait jusqu'à 30 élèves)
INT Intervention Terrain demi journée 3.00 forfait 200.00€ 600.00€ | 0.00%
TERR Intervention sur le terrain à la demie joumée, 30 élèves.
T.V.A. non applicable ou exonérée Total HT 1 050.00€ TVA non applicable en vertu de l'article 297 A du CGI
Date de validité: 15/04/2023 Total TTC 1 050.00€ Mode de règlement: Virement bancaire
Coordonnées bancaires:
CREDIT AGRICOLE
IBAN: FR76 1990 6009 7481 0588 6100 159
BIC: AGRIRERX
Signature, précédée de la date et de la mention "bon pour accord" et cachet commercial
PRÉFET
DE MAYOTTE
EM
ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00010 - Arrêté n°2023-DAC-085 portant attribution d'une subvention de 1 050 € à l'association Oulanga Na Nyamba 87 Date de devis : 21 mars 2023
Devis n°976/23/D15
Total
750,00 €
300,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total HT 1 050,00 €
TVA 0,00 €
Total TTC 1 050,00 €
Acompte
[Reste à payer 1 050,00 €
Conditions et modalités de règlement
Délai de réalisation : 1 semaine
Offre valable : 1 mois
[Mode de règlement : paiement à réception de la facture
Dépôt d'acompte à la commande Oui 300.00 €
O Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter pleinement
Pour acceptation du devis, datez et signez ” Bon pour accord” en deux exemplaires
A Mamoudzou, le
E EM PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00010 - Arrêté n°2023-DAC-085 portant attribution d'une subvention de 1 050 € à l'association Oulanga Na Nyamba 88 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00009
Arrêté n°2023-DAC-086 portant attribution
d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele
Maandhui
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00009 - Arrêté n°2023-DAC-086 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 89 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-086 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 2 100 €
à Mme. Gwénaële MAANDHUI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;:
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00009 - Arrêté n°2023-DAC-086 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 90 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations :
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Mme. Gwénaële MAANDHUI décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 2 100 € (deux mille cent euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à Mme. Gwénaële MAANDHUI au
titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1% degré, pour le projet
« Arts et musique, danse tes émotions ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 64 Bd des amoureux — 97615 Dzaoudzi
SIRET : 841 303 795 00014
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Gwénaële MAANDHUI :
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7006 8800 5360 5703 366
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00009 - Arrêté n°2023-DAC-086 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 91 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00009 - Arrêté n°2023-DAC-086 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 92 Projet d’action culturelle 1°” degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action :
À] Nouvelle action
C] Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l'année dernière s'il n'a pas déjà été transmis)
[] Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L'ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : PAMANDZI 3, PAMANDZI
Circonscription : PETITE-TERRE
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : 02 RUE MAWANA MADI 97615 PAMANDZI
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 3 Nombre de classes concernées :
Niveaux : CMI et CM2 Niveaux :
Nombre d’élèves au total : 90 Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L'ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : TOIHIR DINI Anzimia
Fonction du responsable de l’action : Rédaction du projet
Numéro de téléphone : 0639 66 62 41
Courriel : anzmai1981(@gmail.com
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique :
Responsable de cette action au sein de l’association :
Fonction du responsable de l’action :
Téléphone :
Courriel :
En Ex» PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00009 - Arrêté n°2023-DAC-086 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 93 Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
CT Architecture 2] Jeux
2] Arts du cirque et arts de la rue C] Littérature, livre, bande dessinée
CT Arts du quotidien, design, arts appliqués CL] Médias et information
C] Cinéma, audiovisuel D] Musique, chant, opéra
C] Culture scientifique À Peinture, dessin
D Danse C] Photographie
X Écologie, développement durable C] Sculpture
C] Histoire, patrimoine, archives C] Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action : Sécuriser les apprentissages
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action : développer la culture de l’engagement,
Valoriser le savoir faire des élèves dans les matières autres que le français et les matjhématiques.
Contexte et diagnostic : Démotivation des certains élèves dans les apprentissages en français et
en mathématiques.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Un projet scolaire artistique et culturel autour du chant, de la danse, des arts et de la musique.
Thème: Les émotions, expression, libération
1- La colère / la paix, 2- la tristesse/ la joie, 3- la peur / l’assurance
Il y aura 2 séances 2 heures par semaine pour chaque classe :
1% séance : Danse et Arts platiques : Phase 1 : méditation, préparation à la danse / Phase 2 : danse
expressive, chorégraphie/ Phase 3 : dessins et peinture
2°M€ séance : Chant : Phase 1 : Ecriture et composition de musique /Phase 2 : Chant accompagné
de plusieurs instruments.
Calendrier prévisionnel : Projet sur 2 années scolaires
Travail dance la classe aver les intervenants extérieurs (4h00 nar classe et nar semaine) :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00009 - Arrêté n°2023-DAC-086 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 94 FICHE BUDGÉTAIRE DE L'ACTION
DÉPENSES MONTANT] | RECETTES / SUBVENTIONS | MONTANT
Transports des élèves sur place 500 €
Collations élèves École / OCCE
Interventions artistes :
= *#* MAANDHUI Gwénaële /Ate- T460€ lier Maféda 4 100 € DAC
(69 heures x 60 €/heure)
= *** JANNOT Cleton / Associa- | 3 360€ 1710€
tion MUSICART
(48 heures x 60 €/heure) Rectorat
= *** nom artiste / structure 3
(*** heures x *** €/heure)
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
x 105€) Commune de *** (préciser)
Déplacements des artistes sur place : [] Acquis C] Non acquis
“location de véhicules Autres organismes :
"frais d’essence = _*** organisme Î (préciser)
Achats de matériel : [ Acquis [] Non acquis
= *** Petit matériel d’arts plas- 2210€ = _*** organisme 2 (préciser)
a et de musique (Devis ci- Cl Acquis C1 Non acquis
= *** matériel 2 (préciser) Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
" _*** matériel 3 (préciser) utilisés)
Autres dépenses :
= _*** dépense 1 (préciser)
= _*** dépense 2 (préciser)
= _*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 9670 € TOTAL DES RECETTES 9670 €
AVIS CONCERNANT L'ACTION
Avis motivé du directeur d’école
en arts, mais aussi en lecture.
Avis très favorable.
C'est un projet qui nous permettra de « Développer la coopération dans l'Ecole, avec les parents et les autres partenaires »
(Axe N°1 du projet académique et du projet d'école).
Par ailleurs le travail de l'enfant sera mis en valeur, cela le poussera à réaliser un bon travail. || en sortira avec des bonnes bases
E 2
ACADÉMIE PRÉFET
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00009 - Arrêté n°2023-DAC-086 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 95 4
d) es
Association Music’Art
64 bd des amoureux
97615 DZAOUDZI
Tél : 0785336614
Projet Musique et Art plastique à
PAMAND2ZI 3
Date : Le 14 mars 2023
56h 00 d'intervention auprès des élèves
Total : 3 360 € (trois mille trois cents soixante euros)
Intervenant peinture :
Achat matériel et intervention art plastique auprès des élèves
- 20 peintures gouaches grands pots
- 30 pinceaux 3 tailles, 60 plats et 60 ronds
- 200 feuilles A3 dessins
- postcars
- plumes
- 3 paquets feuilles blanches machine
- 12 tambourins, assortiment différents diamètres
Total : 2 210 € (deux mille deux cents dix euros)
Le Président
Ali MAANDHUI
Associetion
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00009 - Arrêté n°2023-DAC-086 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 96 CREDIT AGRICOLE
DE LA RÉUNION
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE- IBAN
l Banque Guichet Numéro de compte Clé
RIB FRANCE 19906 00974 30005961072 50
IBAN ETRANGER FR76 1990 6009 7430 0059 6107 250 BIC AGRIRERX
Domiciliation Nom et adresse du titulaire
DRC/AP80/PV868 (00718) ASSOC. MUSIC'ART
Tél: 0269642040
56 BOULEVARD DES AMOUREUX
LABATTOIR
97615 DZAOUDZ]I
FILVERT : INTERNET : INTERNET MOBILE : 02 62 30 30 30 * www.ca-reunion.fr * m.ca-reunion.fr *
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social : Parc Jean de Cambiaire - Cité des Lauriers - B.P 84
97462 Saint-Denis CEDEX - 312 617 046 RCS Saint Denis - code APE 6419 Z Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 023 120 Tél, 02 62 40 81 81 - Fax 02 62 40 81 40 - Internet www.ca-reunion.fr
* Frais de communication facturés par votre opérateur télécom
CREDIT AGRICOLE
DE LA RÉUNION
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE- IBAN
Banque Guichet Numéro de compte Clé
RIB FRANCE 19906 00974 30005961072 50
IBAN ETRANGER FR76 1990 6009 7430 0059 6107 250 BIC AGRIRERX
Domiciliation Nom et adresse du titulaire
DRC/AP80/PV868 (00718) ASSOC. MUSIC'ART
Tél: 0269642040
56 BOULEVARD DES AMOUREUX
LABATTOIR
97615 DZAOUDZI
FILVERT : INTERNET : INT
02 62 30 30 30 * www.ca-reunion.fr * ere m.ca-reunion.fr *
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion Société coopérative à capital variable, agréée en tant ‘établissement de crédit
Siège social : Parc Jean de Cambiaire - Cité des Lauriers - B.P 84 di ” 97462 Saint-Denis
CEDEX - 312 617 046 RCS Saint Denis - code APE 6419 Z
Société de courtage d'assurances immatriculée au Regisire des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 023 120
Tél. 02 62 40 81 81 - Fox 02 82 40 81 40 - internet www.ca-reunion.fr
* Frais de communication faciurés par votre opérateur télécom
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00009 - Arrêté n°2023-DAC-086 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 97 MAANDHUI Gwénaële
Atelier Maféda
Numéro Siret : 841 303 795 00014
Tel 0642172124
gwen.mayotte.pro@gmail.com
7
4 é $ d #, LE LL Lu L"
Devis intervention école Pamandzi 3
De 9H à 12H, 4 semaine
3h, 5 jours, 4 semaines
3x5 x 4 x 60 = 3 600
Spectacle 500 euros
Total: 4 100 euros
Mars 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00009 - Arrêté n°2023-DAC-086 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 98 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00008
Arrêté n°2023-DAC-087 portant attribution
d'une subvention de 2 100 € à l'association Music
Art
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00008 - Arrêté n°2023-DAC-087 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à l'association Music Art 99 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-087 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 2 100 €
à l’association MUSIC’ART
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00008 - Arrêté n°2023-DAC-087 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à l'association Music Art 100 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association MUSIC’ART décrit en annexe.
La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 2 100 € (deux mille cent euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association MUSIC’ ART au titre
du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1% degré, pour le projet « Arts et
musique, danse tes émotions ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 56 Bd des amoureux — 97615 Dzaoudzi
SIRET : 844 042 598 00012
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte
ouvert au nom de l’association MUSIC’ ART :
Banque : Crédit Agricole
Code BIC : AGRIRERX
IBAN : FR76 1990 6009 7430 6107 250
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00008 - Arrêté n°2023-DAC-087 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à l'association Music Art 101 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00008 - Arrêté n°2023-DAC-087 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à l'association Music Art 102 Projet d’action culturelle 1°” degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action :
À] Nouvelle action
C] Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l'année dernière s'il n'a pas déjà été transmis)
[] Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L'ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : PAMANDZI 3, PAMANDZI
Circonscription : PETITE-TERRE
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : 02 RUE MAWANA MADI 97615 PAMANDZI
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 3 Nombre de classes concernées :
Niveaux : CMI et CM2 Niveaux :
Nombre d’élèves au total : 90 Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L'ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : TOIHIR DINI Anzimia
Fonction du responsable de l’action : Rédaction du projet
Numéro de téléphone : 0639 66 62 41
Courriel : anzmai1981(@gmail.com
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique :
Responsable de cette action au sein de l’association :
Fonction du responsable de l’action :
Téléphone :
Courriel :
En Ex» PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00008 - Arrêté n°2023-DAC-087 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à l'association Music Art 103 Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
CT Architecture 2] Jeux
2] Arts du cirque et arts de la rue C] Littérature, livre, bande dessinée
CT Arts du quotidien, design, arts appliqués CL] Médias et information
C] Cinéma, audiovisuel D] Musique, chant, opéra
C] Culture scientifique À Peinture, dessin
D Danse C] Photographie
X Écologie, développement durable C] Sculpture
C] Histoire, patrimoine, archives C] Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action : Sécuriser les apprentissages
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action : développer la culture de l’engagement,
Valoriser le savoir faire des élèves dans les matières autres que le français et les matjhématiques.
Contexte et diagnostic : Démotivation des certains élèves dans les apprentissages en français et
en mathématiques.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Un projet scolaire artistique et culturel autour du chant, de la danse, des arts et de la musique.
Thème: Les émotions, expression, libération
1- La colère / la paix, 2- la tristesse/ la joie, 3- la peur / l’assurance
Il y aura 2 séances 2 heures par semaine pour chaque classe :
1% séance : Danse et Arts platiques : Phase 1 : méditation, préparation à la danse / Phase 2 : danse
expressive, chorégraphie/ Phase 3 : dessins et peinture
2°M€ séance : Chant : Phase 1 : Ecriture et composition de musique /Phase 2 : Chant accompagné
de plusieurs instruments.
Calendrier prévisionnel : Projet sur 2 années scolaires
Travail dance la classe aver les intervenants extérieurs (4h00 nar classe et nar semaine) :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00008 - Arrêté n°2023-DAC-087 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à l'association Music Art 104 FICHE BUDGÉTAIRE DE L'ACTION
DÉPENSES MONTANT] | RECETTES / SUBVENTIONS | MONTANT
Transports des élèves sur place 500 €
Collations élèves École / OCCE
Interventions artistes :
= *#* MAANDHUI Gwénaële /Ate- T460€ lier Maféda 4 100 € DAC
(69 heures x 60 €/heure)
= *** JANNOT Cleton / Associa- | 3 360€ 1710€
tion MUSICART
(48 heures x 60 €/heure) Rectorat
= *** nom artiste / structure 3
(*** heures x *** €/heure)
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
x 105€) Commune de *** (préciser)
Déplacements des artistes sur place : [] Acquis C] Non acquis
“location de véhicules Autres organismes :
"frais d’essence = _*** organisme Î (préciser)
Achats de matériel : [ Acquis [] Non acquis
= *** Petit matériel d’arts plas- 2210€ = _*** organisme 2 (préciser)
a et de musique (Devis ci- Cl Acquis C1 Non acquis
= *** matériel 2 (préciser) Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
" _*** matériel 3 (préciser) utilisés)
Autres dépenses :
= _*** dépense 1 (préciser)
= _*** dépense 2 (préciser)
= _*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 9670 € TOTAL DES RECETTES 9670 €
AVIS CONCERNANT L'ACTION
Avis motivé du directeur d’école
en arts, mais aussi en lecture.
Avis très favorable.
C'est un projet qui nous permettra de « Développer la coopération dans l'Ecole, avec les parents et les autres partenaires »
(Axe N°1 du projet académique et du projet d'école).
Par ailleurs le travail de l'enfant sera mis en valeur, cela le poussera à réaliser un bon travail. || en sortira avec des bonnes bases
E 2
ACADÉMIE PRÉFET
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00008 - Arrêté n°2023-DAC-087 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à l'association Music Art 105 4
d) es
Association Music’Art
64 bd des amoureux
97615 DZAOUDZI
Tél : 0785336614
Projet Musique et Art plastique à
PAMAND2ZI 3
Date : Le 14 mars 2023
56h 00 d'intervention auprès des élèves
Total : 3 360 € (trois mille trois cents soixante euros)
Intervenant peinture :
Achat matériel et intervention art plastique auprès des élèves
- 20 peintures gouaches grands pots
- 30 pinceaux 3 tailles, 60 plats et 60 ronds
- 200 feuilles A3 dessins
- postcars
- plumes
- 3 paquets feuilles blanches machine
- 12 tambourins, assortiment différents diamètres
Total : 2 210 € (deux mille deux cents dix euros)
Le Président
Ali MAANDHUI
Associetion
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00008 - Arrêté n°2023-DAC-087 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à l'association Music Art 106 CREDIT AGRICOLE
DE LA RÉUNION
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE- IBAN
l Banque Guichet Numéro de compte Clé
RIB FRANCE 19906 00974 30005961072 50
IBAN ETRANGER FR76 1990 6009 7430 0059 6107 250 BIC AGRIRERX
Domiciliation Nom et adresse du titulaire
DRC/AP80/PV868 (00718) ASSOC. MUSIC'ART
Tél: 0269642040
56 BOULEVARD DES AMOUREUX
LABATTOIR
97615 DZAOUDZ]I
FILVERT : INTERNET : INTERNET MOBILE : 02 62 30 30 30 * www.ca-reunion.fr * m.ca-reunion.fr *
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social : Parc Jean de Cambiaire - Cité des Lauriers - B.P 84
97462 Saint-Denis CEDEX - 312 617 046 RCS Saint Denis - code APE 6419 Z Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 023 120 Tél, 02 62 40 81 81 - Fax 02 62 40 81 40 - Internet www.ca-reunion.fr
* Frais de communication facturés par votre opérateur télécom
CREDIT AGRICOLE
DE LA RÉUNION
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE- IBAN
Banque Guichet Numéro de compte Clé
RIB FRANCE 19906 00974 30005961072 50
IBAN ETRANGER FR76 1990 6009 7430 0059 6107 250 BIC AGRIRERX
Domiciliation Nom et adresse du titulaire
DRC/AP80/PV868 (00718) ASSOC. MUSIC'ART
Tél: 0269642040
56 BOULEVARD DES AMOUREUX
LABATTOIR
97615 DZAOUDZI
FILVERT : INTERNET : INT
02 62 30 30 30 * www.ca-reunion.fr * ere m.ca-reunion.fr *
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion Société coopérative à capital variable, agréée en tant ‘établissement de crédit
Siège social : Parc Jean de Cambiaire - Cité des Lauriers - B.P 84 di ” 97462 Saint-Denis
CEDEX - 312 617 046 RCS Saint Denis - code APE 6419 Z
Société de courtage d'assurances immatriculée au Regisire des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 023 120
Tél. 02 62 40 81 81 - Fox 02 82 40 81 40 - internet www.ca-reunion.fr
* Frais de communication faciurés par votre opérateur télécom
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00008 - Arrêté n°2023-DAC-087 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à l'association Music Art 107 MAANDHUI Gwénaële
Atelier Maféda
Numéro Siret : 841 303 795 00014
Tel 0642172124
gwen.mayotte.pro@gmail.com
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4 é $ d #, LE LL Lu L"
Devis intervention école Pamandzi 3
De 9H à 12H, 4 semaine
3h, 5 jours, 4 semaines
3x5 x 4 x 60 = 3 600
Spectacle 500 euros
Total: 4 100 euros
Mars 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00008 - Arrêté n°2023-DAC-087 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à l'association Music Art 108 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00007
Arrêté n°2023-DAC-088 portant attribution
d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele
Maandhui
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00007 - Arrêté n°2023-DAC-088 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 109 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-088 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 2 100 €
à Mme. Gwénaële MAANDHUI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00007 - Arrêté n°2023-DAC-088 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 110 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Mme. Gwénaële MAANDHUI décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 2 100 € (deux mille cent euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à Mme. Gwénaële MAANDHUI au
titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le projet
«Arts plastiques pour l’océan, arts et éco-citoyenneté ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 64 Bd des amoureux — 97615 Dzaoudzi
SIRET : 841 303 795 00014
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Gwénaële MAANDHUI :
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7006 8800 5360 5703 366
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00007 - Arrêté n°2023-DAC-088 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 111 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLAND
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00007 - Arrêté n°2023-DAC-088 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 112 Projet d’action culturelle 1° degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action :
Nouvelle action
CT Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l'année dernière s'il n'a pas déjà été transmis)
[] Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L'ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : PAMANDZI 3, PAMANDZI
Circonscription : Petite-Terre
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : 02 RUE MAWANA MADI 97615 PAMANDZI
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 14 Nombre de classes concernées :
Niveaux : CP, CEI, CE2, CMI, CM2 Niveaux :
Nombre d’élèves au total : 252 Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L'ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : ABDOU Brahima
Fonction du responsable de l’action : Rédacteur du Projet
Numéro de téléphone : 06 39 29 62 01
Courriel : brahimaabdou(@gmail.com
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique :
Responsable de cette action au sein de l’association :
Fonction du responsable de l’action :
Téléphone :
Courriel :
E = En
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l’éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00007 - Arrêté n°2023-DAC-088 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 113 Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
[1 Architecture CT Jeux
C] Arts du cirque et arts de la rue [] Littérature, livre, bande dessinée
À] Arts du quotidien, design, arts appliqués CL] Médias et information
[] Cinéma, audiovisuel C] Musique, chant, opéra
C] Culture scientifique À Peinture, dessin
C] Danse X] Photographie
X Écologie, développement durable C] Sculpture
C] Histoire, patrimoine, archives C] Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action : Sécuriser les apprentissages
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action : Sensibilser les élèves sur le thème du
dévelolppement durable (Label E3D attribué à notre école par le Rectorat), évelopper la culture de
l'engagement, Valoriser le savoir faire des élèves dans les matières autres que le français et les
matjhématiques.
Contexte et diagnostic: Plages polluées, Démotivation des certains élèves dans les
apprentissages en français et en mathématiques.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Il y aura 3 phases :
Phase 1 : Sensibiliser les élèves sur les déchets plastiques qui polluent la mer (sortie à la plage,
ramassage de déchets, tri-selectif) ;
Phase 2 : Transformer les plastiques en objets utiles ou en objets d’arts. C’est ici qu’interviendra
l’Artiste-peintre pour aider les élèves à aller plus loin dans leur imagiation.
Phase 3 : Exposition des œuvres d’art (Voir ci-dessous le calendrier).
Calendrier prévisionnel : Projet sur 2 années scolaires
Travail dans la classe avec un intervenant extérieur (4h00 pour chaque classe) :
du 09/05/23 au 30/06/23 et toute l’année 2023/2024
Spectacle d’évaluation intermédiaire : 05/07/23
Spectacle d’évaluation : 05/07/24
Objectifs prioritaires (indiquer les principales ee d'évaluation (choisir deux ou
compétences visées) : ois indicateurs précis) :
- Faire découvrir aux élèves les enjeux liés au [Exposition d’œuvres d’arts fabriqués
développement durable de la mer ;
- Lutter contre la pollution plastique qui met en
danger toutes les formes de vie animales et vé-
gétales marines, entrainant de graves consé-
quences pour les sociétés humaines :
- Susciter la créativité des élèves en les invitant
à réaliser une œuvre à partir de matériaux plas-
tiques usagés.
à partir de matériel platique ramassé sur
la plage.
E » E » PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00007 - Arrêté n°2023-DAC-088 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 114 FICHE BUDGÉTAIRE DE L'ACTION
DÉPENSES MONTANT) | RECETTES / SUBVENTIONS | MONTANT
Transports des élèves sur place 349,00 €
Collations élèves École / OCCE
Interventions artistes :
= *#* MAANDHUI Gwénaële /Ate- 5 397,60 € lier Maféda 4 100 € DAC
(69 heures x 60 €/heure)
" *** Artiste/ Structure 774,85 €
(.. heures x ...... €/heure)
= *** nom artiste / structure 3 Rectorat (*** heures x *** €/heure) Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
A M mindi [Acquis [1 Non acquis
x 105€) Commune de *** (préciser)
Déplacements des artistes sur place : [] Acquis C] Non acquis
“location de véhicules Autres organismes :
= frais d'essence = *** organisme | (préciser)
Achats de matériel : [ Acquis [] Non acquis
= *** Petit matériel d’arts 1 297,60 € = _*** organisme 2 (préciser)
palstiques (Devis ci-joint) CJ'Acquis Cl Non acquis
En 0 DONC) (OR ci) 349,00 € Reliquats (versés les années pré- " *** ProjecteurtScie à mé- 774.85 € | | cédentes aux partenaires et non taux+couteaux (Devis ci-joint) utilisés)
Autres dépenses :
= _*** dépense 1 (préciser)
= _*** dépense 2 (préciser)
= _*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 6 521,45 € TOTAL DES RECETTES 6 521,45 €
AVIS CONCERNANT L'ACTION
Avis motivé du directeur d’école
en juin 2022.
Avis très favorable.
Luter contre la pollution est une ligne qui rentre dans le cahier des charges de notre Label E3D attribué par le RECTORAT
E
ACADÉMIE PRÉFET
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00007 - Arrêté n°2023-DAC-088 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 115 Be
Quincaillerie Babou (SARL BABOU) La Qualité au Eon prix ;) zZ, Rue du Commerce. Labattoir, BP &2, 47615, Mayotte Fixe : O2 69 GOLL 78 / Fax : O2 CA CO O©5 17 Port Zz : ©06 54 69 O4 838 / Port 2:06 5167 535 52 D he
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FB1215 ENCEINTE SONO PORTABLE 2x15/38cm - 1,00 349,00 349,00 349,00
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Total HT Devis N° DE020075 349,00
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KALO KAWENI - ZI NEL - KAWENI - Tél : 0269614856 - Fax : 0269614859
KALO MAMOUDZOU 53, rue du Commerce - 97600 Mamoudzou - Mayotte - Tél. : 02 69 61 40 38 - Fax : 02 69 60 03 51
E-mail : secretariat @kalosarl.fr - Compte bancaire BFC-OI Mamoudzou N° 18719 00091 00912309200-30
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00007 - Arrêté n°2023-DAC-088 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 117 DEVIS
# SCORE
Nom du destinataire: PAMANDZI 3
25/01/2023
Quantité |Désignation Prix unitaire HT Total
1 VIDEO PROJECTEUR 499,00 € 499,00 €
15 SCIE A METAUX 8,40 € 126,00 €
15 COUTEAU LINO 9,99 € 149,85 €
Total HT 774,85 €
Total TTC
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Si ce devis vous convient, veuillez nous le retourner signé précédé de la mention :
"BON POUR ACCORD "
Date Signature
Validité du devis : 1 semaine
PS: La quantité des articles ci-dessous est condition de l'évolution de nos ventes en magasin.
Elle est donc susceptible d'évoluer. Nos devis ne sont valables qu'une semaine
BDM SA au capital de 1568 403 € - RC Mamoudzou 99b8992- N° SiRET: 02404912400142-Code APE:4711F
6)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00007 - Arrêté n°2023-DAC-088 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 118 MAANDHUI Gwénaële
Atelier Maféda
Numéro Siret : 841 303 795 00014
Tel 0642172124
gwen.mavyotte.pro@gmail.com
Devis intervention école Pamandzi 3
De 9H à 12H, 4 semaine
3h, 5 jours, 4 semaines
3x5 x 4 x 60 = 3 600
Spectacle 500 euros
Total: 4 100 euros
Mars 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00007 - Arrêté n°2023-DAC-088 portant attribution d'une subvention de 2 100 € à Mme Gwénaele Maandhui 119 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00006
Arrêté n°2023-DAC-089 portant attribution
d'une subvention de 4176 € à l'association
Centre communal de loisirs de l'enfant et des
jeunes de Pamandzi
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00006 - Arrêté n°2023-DAC-089 portant attribution d'une subvention de 4176 € à l'association Centre communal de loisirs de l'enfant et des jeunes de Pamandzi 120 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-089 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 4 176 €
à l’association Centre communal de loisirs de l’enfant et des jeunes (CCLEJ) de Pamandzi
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances S
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;:
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00006 - Arrêté n°2023-DAC-089 portant attribution d'une subvention de 4176 € à l'association Centre communal de loisirs de l'enfant et des jeunes de Pamandzi 121 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC» :
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Centre communal de loisirs
de l’enfant et des jeunes (CCLEJ) de Pamandzi, décrit en annexe. La contribution de l’administration
prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le
règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 4 176 € (quatre mille cent soixante-
seize euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association Centre
communal de loisirs de l’enfant et des jeunes (CCLEJ) de Pamandzi au titre du programme 361, dans
le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le projet « Chants et instruments de musique
traditionnels ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 59 Route nationale — 97615 Pamandzi
SIRET : 532 533 973 00014
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association Centre communal de loisirs de l’enfant et des jeunes (CCLEN
de Pamandzi :
Banque : BFC
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9151 0240 066
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00006 - Arrêté n°2023-DAC-089 portant attribution d'une subvention de 4176 € à l'association Centre communal de loisirs de l'enfant et des jeunes de Pamandzi 122 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conformeà l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00006 - Arrêté n°2023-DAC-089 portant attribution d'une subvention de 4176 € à l'association Centre communal de loisirs de l'enfant et des jeunes de Pamandzi 123 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : Chants et instruments de musique
traditionnelle
☒ Nouvelle action
☐ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : EE ALI SAID FUNDI à Labattoir
Circonscription : PETITE TERRE
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : Rue du marché 97615 Dzaoudzi-Labattoir
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 4
Niveaux : 2 CM1 2 CM2
Nombre d’élèves au total : 108
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : ALI SAID Zaidou
Fonction du responsable de l’action : Directeur
Numéro de téléphone : 07 66 56 29 23
Courriel : zaidou.ali-said@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : CCLEJ de PAMANDZI Responsable de cette action au sein de l’association : Athimari ALI
Fonction du responsable de l’action : responsable artistique
Téléphone : 0639 24 58 59
Courriel :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00006 - Arrêté n°2023-DAC-089 portant attribution d'une subvention de 4176 € à l'association Centre communal de loisirs de l'enfant et des jeunes de Pamandzi 124 Es Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du quotidien, design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☒ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☐ Peinture, dessin
☐ Danse ☐ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☐ Sculpture
☐ Histoire, patrimoine, archives ☐ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’établissement concernés par l’action :
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
Contexte et diagnostic :
L’école Labattoir 6 ALI SAID FUNDI est en REP
Organisation du temps scolaire : rotation nombre de salles de classe : 12
Nombre d’élèves : 550 nombre de classes : 29 dont 17 classes de CP et CE1 dédoublées
Répartition par niveau : CP : 114 CE1 : 122
CE2 : 106 CM1 : 102 CM2 : 106
Répartition par classe : CP à 14 ou 15 CE1 à 14 ou 15
CE2 à 26 ou 27 CM1 à 26 CM2 à 27
Problématiques des élèves et de leurs familles : un certain nombre de familles qui vit dans
des conditions très précaires, parfois sans papier ; des enfants primo-arrivants qui viennent
des pays limitrophes et ne maîtrisent pas le français ; des parents qui ne parlent pas le
français et ne peuvent pas suivre leurs enfants.
Comportements des élèves : élèves volontaires en classe mais peu suivis à la maison,
parfois livrés à eux-mêmes ; les élèves primo-arrivants inscrits dans leur classe d’âge
accumulent des lacunes et des difficultés au fur et à mesure des années et développent des
problèmes de comportement.
Atouts de l’école : école réhabilitée en 2019/2020, mobilier neuf, structure sportive dans la
cour de l’école, amélioration du cadre scolaire avec création de fresques, plantations.
Une équipe de titulaires renouvellée, plus dynamique qui s’investit dans les projets
8 contractuelles motivées, qui ont envie de s’investir dans ce métier.
Evaluation d’école en 2022-2023.
Fluidité des parcours, taux de maintien : 0.6%
29% d’élèves en difficulté importante ce chiffre commence à diminuer, le taux était de 35%
en 2021/2022.
Les compétences « comprendre des mots/des phrases/des textes lus par l’enseigant » et
« résoudre des problèmes » sont les moins bien réussies avec 60% et 70% d’élèves fragiles
et à besoin
Gestion de l’hétérogénéité dans l’école : prise en charge des élèves en très grande difficulté
par le Rased, Maitre E : 2 fois par semaine pour chacune des rotations. Priorité est mise sur
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00006 - Arrêté n°2023-DAC-089 portant attribution d'une subvention de 4176 € à l'association Centre communal de loisirs de l'enfant et des jeunes de Pamandzi 125 Es Es PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
le cycle 2.
Gestion de l’hétérogénéité dans chaque classe : différenciation hétérogène, ateliers de lecture par groupes de besoins, décloisonnements, APC, PPRE, prises en charge par des membres du RASED en petits groupes sortis de la classe, dispositifs « devoirs faits », « école ouverte » pour tous les CM2, stage de réussite.
Des élèves qui ont envie de réussir mais qui manquent de confiance en eux pour s’exprimer.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Nos élèves ne connaissent pas la richesse des instruments locaux, et des chants traditionnels qui vont avec. Ils ignorent l’histoire musical des anciens. Un intervenant de l’association cclej de Pamandzi viendra travailler tous les mardis à compter du mois de septembre 2023 avec les élèves (4 heures par semaine) elle interviendra dans 4 classes. Accompagné par l’enseignant de la classe ils découvriront les differents instruments et les chants traditionnels mahorais. Les élèves vont faire un voyage dans le temps via les chants des anciens.
Calendrier prévisionnel :
Sep/oct :
Chanter une mélodie simple avec une intonation juste et une intention, poser sa voix Nov/déc :
Le role de l’intrument de musique, un outil d’accompagnement
Interpréter un chant avec expressivité en respectant plusieurs choix et contraintes précédemment indiqués
Fév/mars :
Tenir sa partie dans un bref moment de polyphonie
Mobiliser son corps pour interpréter, le cas échéant avec des instruments.
Avril/mai/juin :
Identifier les difficultés rencontrées dans l’interprétation d’un chant.
Répertoire de chansons traditionnelles diverses.
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
Reproduire et interpréter un modèle
mélodique et rythmique.
- Chanter une mélodie simple avec une
intonation juste et une intention
expressive.
- Mémoriser et chanter par cœur un chant
appris par imitation, soutenir un bref
moment de chant en solo.
- Interpréter un chant avec expressivité en
respectant plusieurs choix et contraintes
précédemment indiqués.
- Tenir sa partie dans un bref moment de
polyphonie.
- Mobiliser son corps pour interpréter, le
cas échéant avec des instruments.
- Identifier les difficultés rencontrées dans
l’interprétation d’un chant.
- Répertoire de chansons traditionnelles
diverses.
Repères simples dans le temps et dans
l’espace.
Améliorer la production d’écrit et
l’expression oral
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
Développer l’envie d’apprendre pour en-
richir son vocabulaire avec un Vocabu-
laire simple pour décrire la musique.
.Donner envie aux élèves de travailler
Notions de respect, de bienveillance, de
tolérance.
Être capable d’expliquer à l’oral et à
l’écrit les activités réalisées.
Création d’une production d’écrit
regroupant toutes les activités réalisées
lors des séances
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00006 - Arrêté n°2023-DAC-089 portant attribution d'une subvention de 4176 € à l'association Centre communal de loisirs de l'enfant et des jeunes de Pamandzi 126 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE 80 Collations élèves
Interventions artistes :
ATHIMARI ALI / CCLEJ de
Pamandzi
(102 heures x 38 €/heure)
3876
DAC
4176
Rectorat
200
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x ) Commune de Dzaoudzi Labat- toir
☐ Acquis ☒ Non acquis
Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
580
Autres organismes :
*** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
*** matériel 1 (arts plastiques)
*** matériel 2 (jardinage)
*** matériel 3 (livres) Reliquats (versés les années
précédentes aux partenaires et
non utilisés) Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 4456 TOTAL DES RECETTES 4456
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Avis favorable,nos élèves ont besoin de travailler autrement leur histoire, de diversifier les entrées en apprentissage. D’apprendre à gerer sa voix pour mieux prendre la parole devant un public.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00006 - Arrêté n°2023-DAC-089 portant attribution d'une subvention de 4176 € à l'association Centre communal de loisirs de l'enfant et des jeunes de Pamandzi 127 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-30-00005
Arrêté n°2023-DAC-090 portant attribution
d'une subvention de 5670€ à l'association
KAZYADANCE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00005 - Arrêté n°2023-DAC-090 portant attribution d'une subvention de 5670€ à l'association KAZYADANCE 128 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-090 du 30/06/2023
portant attribution d’une subvention de 5 670€
à l’association KAZYADANCE
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00005 - Arrêté n°2023-DAC-090 portant attribution d'une subvention de 5670€ à l'association KAZYADANCE 129 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations :
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association KAZYADANCE décrit en annexe.
La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 5 670€ (cinq mille six cent
soixante-dix euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association
KAZYADANCE au titre du programme 361, dans le cadre de l'appel à projets PEAC 1° degré, pour
le projet « Dansez héros et dieux marins ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : BD des crabes, quartier Mrognombéni —97615 DZAOUDZI
SIRET : 829 137 777 00019
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association KAZYADANCE :
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7006 8800 5350 4826 470
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00005 - Arrêté n°2023-DAC-090 portant attribution d'une subvention de 5670€ à l'association KAZYADANCE 130 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00005 - Arrêté n°2023-DAC-090 portant attribution d'une subvention de 5670€ à l'association KAZYADANCE 131 ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : DANSEZ HEROS ET DIEUX MARINS !
Nouvelle action
CT Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre obligatoirement Le bilan de l'année dernière)
[] Liaison école-collège
ee
Établissement porteur de l’action (nom et commune) : ECOLE MOHAMED HOUMADI dit KICHOU :
Circonscription : PETITE TERRE
Adresse postale de l’établissement porteur de l’action : 2 rue de la Liberté 97615
DZAOUDZI LABATTOIR
Autres établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 3 Nombre de classes concernées :
Niveaux : CE1, CM et CM2 Niveaux :
Nombre d’élèves au total : 75 Nombre d’élèves au total :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00005 - Arrêté n°2023-DAC-090 portant attribution d'une subvention de 5670€ à l'association KAZYADANCE 132 Responsable de l’action au sein de l’école : Mme CABROL Fanny
Fonction du responsable de l’action : Adjointe
Numéro de téléphone : 06 39 01 07 90
Courriel : fanny.cabrol@ac-mayotte.fr
En _cas de_partenariat_avec_ une _ institution, structure ou association artistique _ou
culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : Association Kazyadance
Responsable de cette action au sein de l’association : M Djodjo KAZADI
Fonction du responsable de l’action : Directeur artistique
Téléphone : 06 39 69 44 91
Courriel : kazyadance@gmail.com
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) È
[] Architecture [] Jeux
X Arts du cirque et arts de la rue [] Littérature, livre, bande dessinée
CT Arts du quotidien [] Médias et information
[1 Cinéma, audiovisuel X Musique, chant, opéra
[1 Culture scientifique C] Peinture, dessin
X Danse [] Photographie
[1 Écologie, développement durable CT Sculpture
X Histoire, patrimoine, archives C1 Théâtre, marionnettes
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00005 - Arrêté n°2023-DAC-090 portant attribution d'une subvention de 5670€ à l'association KAZYADANCE 133 Axes du projet d’établissement concernés par Paction :
- Former autrement, oser innover pour faire de la relation humaine la clé de la réussite
de nos élèves.
- S’ouvrir sur le monde.
- Rendre l’élève acteur dans son école.
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
- Permettre à chaque élève de s’engager dans une démarche de projet, artistique et
culturel, dans le domaine de la danse, de la musique, des arts plastiques et photographiques,
de la littérature (mythologie, légendes)
- S’engager dans des actions individuelles ou collectives visant à communiquer aux
autres un sentiment ou une émotion (prise de conscience des expressions corporelles,
développer son imaginaire, transposition du réel en chorégraphie)
- Pratiquer une activité physique à visée esthétique (s'exprimer sur un rythme musical
avec ou sans engin, maîtriser ses mouvements)
- Créer un lien avec un artiste professionnel et un public (observation sur scène de
danseurs professionnels, apprentissage des trois rôles de l'élève : élève danseur, .élève
chorégraphe et élève spectateur).
Contexte et diagnostic : La danse permet de solliciter la créativité, de créer un projet
expressif à partir d’une intention (mise en scène et en ordre de phrases, de tableaux, des
danseurs de la manière la plus pertinente)
La mythologie, quant à elle, offre un incroyable territoire d’inspiration pour le geste (les
danses traduisent des combats, des gestes rituels, des geste de réconciliation, des rapports de
force ou de fraternité, des relations à la terre, au ciel ou à la mer).
La mythologie grecque met en lien français. histoire/géographie et FCA (français et culture
antique au collège — pour les élèves de CM2)
- Ce projet permet l'utilisation de l'outil informatique pour un projet de documentation, pour
des recherches sur Internet.
- La mise en scène d'un épisode de la mythologie (Le voyage d'Ulysse) permet de développer
la créativité artistique sous forme de dessins, croquis de la mise en scène / pour les décors.
les costumes.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Une séance d'une heure par semaine, de la période 2 à la période 5, permettra aux élèves
chaque classe de créer une chorégraphie (un tableau par classe et un final commun), de
l'apprendre, de la jouer auprès des autres élèves du projet, de fabriquer décors et costumes.
Calendrier prévisionnel :
De la période 2 à la période 5, l’activité peut être menée dans une salle couverte au
besoin. Chaque intervenant proposera de 1h00 d'atelier par classe par semaine, de
novembre 2023 à juin 2024 sauf vacances scolaires, soit environ 28 séances.
Objectifs prioritaires (indiquer les principales compétences visées) :
= Développer de capacités motrices pour réaliser des enchaînements
chorégraphiés.
u Mémoriser différents éléments pour réaliser un enchaînement.
. Accepter le regard des autres.
= Travailler sa posture
= Prendre en compte l’observation et le point de vue critique d’autrui pour
progresser.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00005 - Arrêté n°2023-DAC-090 portant attribution d'une subvention de 5670€ à l'association KAZYADANCE 134 FICHE BUDGÉTAIRE DE L'ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS | MONTANT
Transports des élèves sur place Établissement
Collations des élèves | Interventions artistes :
u *#% nom artiste / structure Î DAC
(*## heures x “#E/heure) 28hx3 x
= *** nom artiste / structure 2 75€
(**# heures x *** €/heure) ” FIRE
“ *#* nom artiste / structure 3 6300
(*** heures x *** €/heure)
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
Hébergement des artistes sur place
Per diem des artistes et intervenants
Déplacements des artistes sur place : Commune de *** (préciser)
» location de véhicules
= frais d'essence
Achats de matériel : Autres organismes :
s *** matériel 1 (préciser) 630 € “ *** organisme | (précisef)
“ *** matériel 2 (préciser) = +** Organisme 2 (préciscf)
» *** matériel 3 (préciser) Subventions déjà versées aux
Autres dépenses : partenaires et non utilisées à
cause de la crise sanitaire
= *#* dépense 1 (préciser)
“ *** dépense 2 (préciser)
= *** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES 6930 €
= AVISCONCERNANTL'ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Avis favorable. Ce projet permettra aux élèves de découvrir l'art de la danse, la culture de
l'antiquité et de se mettre en valeur lors de la représentation prévue à la fin d
C de aoudzi-Labattoir
ee Ec émentaire
AG :
LelDirecteur
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00005 - Arrêté n°2023-DAC-090 portant attribution d'une subvention de 5670€ à l'association KAZYADANCE 135 LE ROYAUME L DES FLEURS Devis Ateliers — Résidences — Créations #114
Dzaoudzi, le 04/02/2023
KAZYADANCE -LE ROYAUME DES FLEURS
Boulevard des crabes, quartier Mrognombéni F ‘
97615 Dzaoud/zi ECOLE MOHAMED HOUMADI dit KICHOU
Mayotte 2 rue de la Liberté - Labattoir
97615 Dzaoudzi
MAYOTTE
Ke J
ATELIERS DE DANSE - THÉÂTRE (PEAC) 75,00 € 84 6 300,00 € "DANSEZ HEROS ET DIEUX MARINS ! "
3 intervenants en danse-théâtre pour 3 classes de CE1, CM1
et CM2 de 75 éléves au total. Chaque intervenant proposera | | de 1h00 d'atelier par classe par semaine, de novembre 2023 à | juin 2024 sauf vacances scolaires. Soit environ 28 séances
avec 3 intrevenants de Theure par semaine à 75 euros le coût
salarial de l'atelier.
FRAIS DE GESTION 630,00 € | 1 630,00 €
frais administratif 10%
til n
Association Kazyadance-Le Royaume des Fleurs Total HT 6 930,00 €
Parue au J.O. le 25/03/2017 - N°2099 / Modifiée au J.0 le 25/11/2019 - N°2070
N°identification SIRET : 829 137 777 00019 / code APE 90017
Modalités et conditions de règlement :
Par virement bancair
nd LE ED RE SEE Offre valable jusqu'au 06/03/2023 | Code I.B.A.N : FR76 1010 7006 8800 5350 4826 470-
Bon pour accord Ce devis est valable 30 jours.
Toute commande est soumise à l'acceptation préalable de nos conditions et signature générales de vente. Ne, *Somme non assujettie à la TVA selon l'article 293 B du code général des Fait à : Le : impôts
Nes r— D
Vous pouvez signer ce document en ligne en vous rendant à l'adresse suivante :
https://axonaut.com/document/T2ATNMXDTP1LBF78
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-30-00005 - Arrêté n°2023-DAC-090 portant attribution d'une subvention de 5670€ à l'association KAZYADANCE 136 Direction Régionale des Finances publiques
R06-2023-07-25-00001
Tableau des avis de clôture de bornage RI 7120,
13223, 16845
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-07-25-00001 - Tableau des avis de clôture de bornage RI 7120, 13223, 16845 137 N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du bornage
RI 7120 CDM DZAOUDZI AD 142 207 04-août-06
RI 13223 CDM OUANGANI AE 191/192, AM 797 et AN 486 1183 26-mai-21
RI 16845 CDM CHIRONGUI AR 310 10270 28-avr-14
I
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-07-25-00001 - Tableau des avis de clôture de bornage RI 7120, 13223, 16845 138 Direction Régionale des Finances publiques
R06-2023-07-25-00002
Tableau des avis de réquisition d'immatriculation
RI 7120, 13223, 16845
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-07-25-00002 - Tableau des avis de réquisition d'immatriculation RI 7120, 13223, 16845 139 N°de la
Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale
Superficie en
m2
RI 7120 CDM DZAOUDZI AD 142 207
RI 13223 CDM OUANGANI AE 191/192, AM 797 et AN 486 1183
RI 16845 CDM CHIRONGUI AR 310 10270
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-07-25-00002 - Tableau des avis de réquisition d'immatriculation RI 7120, 13223, 16845 140