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Arrêté - 75
Arrêté - 86
Arrêté - 94
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 94)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Suppression
branchement
gaz
pour
la
commune
Fouille
de
1,20x1,20m}
6
rue
Marie
CURIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté - Egalité
Fraternité
N°
84/23
JLL/SL.
ARRETE
DU
MAIRE
|
94 voiriE 2023-03-31
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2,
L
2213.1
et L
22132
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1
—
huitième
partie
—
« signalisation
temporaire
»
approuvé
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
et modifié.
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la demande
présentée
par
:
e
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
POUR
GRDF
e
ZI LES
RELANDIERES
RN
23
e
44
850
CELLIER
En
vue
d'effectuer
des
travaux
de
:
e
Suppression
branchement
gaz
pour
la
résidence
la
Traversée-
Fouille
de
1,20x1,20mI
e
6 rue
Marie
CURIE
à Trignac
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la circulation
soit réglementée, ARRETE
ARTICLE
1er
: L'entreprise
est
autorisée
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
sa
demande,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
conditions
ci-dessous.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
et la circulation
des
personnes
et des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementées
suivant
l’avancement
des
travaux
situés
6
rue
Marie
CURIE
à Trignac,
à compter
du
24
avril
2023
jusqu’au
12
mai
2023.
Stationnement
interdit,
Chaussée
rétrécie.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
de
jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d’incidents
ou
d’accidents
dus
à ces travaux.
ARTICLE
À :
En
cas
d’intervention
sous
chaussée
Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la
chaussée
et
des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants.
En
cas
de
traversée
de
chaussée,
la
traversée
de
chaussée
se
fera
obligatoirement
par
fonçage.
En
cas
de
réalisation
de
tranchée
sous
chaussée,
le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
tronçonneuse
à
roue
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à la trancheuse
ou
par
autre
matériel
performant.
Les
tranchées
transversales
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Le
remblayage
de
la tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
au
schéma
inscrit
sur
le présent
arrêté. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
remblayage
des
fouilles
et
son
compactage
doivent
être
conduit
avec
le
plus
grand
soin
afin
de
compenser
au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges
subies
par
les chaussées
et trottoirs.
La
réfection
définitive
consiste
à remettre
la
zone
des
travaux
en
son
état
initial.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0.30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les travaux. Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à l’identique.
Coupe type d'une tranchée
NFP98-115
Corps
de chaussés
Débord 10 an
Rerklel Zosa
do pots
P.SR, : Partie Supérieure de Remblal
1
P.LR. : Partie Inférieure de Remblal
Objectifs de
densifl
pour les
réfectlo:
Corps de chaussée
Objectif
42
Pour obtenir des performances mécaniques
Référentlels : les matériaux de remblayage tels que les graves non traîtées sont classés
correctes afin de résister au trafic et rétablir
conformément aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité
de l'ouvrage,
Matérlaux de réfection
Couche de roulement Assise de chaussée
Définitions :
érlaux
à utiliser
BBME
:béton bitumineux à module élevé,
Objectif 42
Nature
Type
Norme
BBSG
:bétonbitumineuxsemt-grenu,
Couche de
.
GB
: grave bitume,
roulement |
Béton bitumineux (88) |
8B0/6,3ou0/10mm
|NFEN13108.1|
GNT type L: grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285).
N
GR
{grave recyclée,
assise de
L—Sravebitume (68)
|
GBdasse3,0/14mm
|NFEN1#081|
GRm
:mivte< 40% d'enrohés pour GRIM-S0/ (0/80 mm},
chaussée |
Matériaux élaborés: |
GNTtype A0/20mm,
mixte < 30% d'enrobés pour GR2M
[0/63 mm) ou GR3M (0/31.5 mm}.
Grave non traitée (GNT) |
0/25 mm
ou 0/31,5mm
GRB
+ béton (290%)."
En
cas
d’accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et ensemencée
après
travaux.
ARTICLE 5 : La
reprise
définitive
de
la
couche
de
roulement
devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois
après
la fin
des
travaux
(afin
de
garantir
le tassement
naturel)
et avant
la fin
du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début
des
travaux.
Jusqu’à
ce jour,
le bénéficiaire
sera
tenu
d’assurer
la reprise
de
la tranchée
si des
désordres
venait
à être
constatés.
ARTICLE
6
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et le Service
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
adjoint,
Jean-Louis
LELIEVRE
TRIGNAC,
le