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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1703250425617)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-3
23SGADL0195
SEANCE DU
21 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
15 décembre 2023
Date d'affichage :
22 décembre 2023
OBJET :
Budget primitif 2024 - Adoption du
budget principal
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 67
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Frédéric MARASCIA
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
M. JAUNET (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Marc REPY Le rapporteur expose :
« Le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est déroulé le 23 novembre dernier a permis de poser le cadre du projet de loi de finances pour 2024, ainsi que celui du projet de budget primitif de la Communauté Urbaine.
Dans un contexte assombri, marqué par des incertitudes géopolitiques majeures, les axes importants portés par le Gouvernement sont notamment la maîtrise de la dépense publique partagée par toutes les administrations et les collectivités locales et l’accélération de la transition écologique.
Par ailleurs, il est rappelé que la Communauté Urbaine poursuit la réalisation de ses investissements sur la suite du mandat, conformément à la trajectoire prévue et formalisée dans le plan pluriannuel d'investissement (PPI)
D’autre part, à un niveau plus pratique, ce projet de budget introduit le changement règlementaire de
nomenclature comptable en M57. Ce nouveau cadre implique la modification de certaines imputations
comptables (comptes et/ou fonctions), de règles de gestion financière et de gestion du patrimoine au
niveau comptable (amortissements notamment).
Partie I - Présentation générale de la section de fonctionnement
I- Les recettes de Fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) affichent une augmentation de 6,05 % par rapport au BP 2023 et une augmentation de 3,81% par rapport au budget total voté intégrant les montants notifiés en fiscalité et dotations (résultat de l’exercice antérieur neutralisé).
Elles s'établissent à 79 921 527 € (hors mouvements comptables d'ordre).
Recettes de fonctionnement BP 2023 BTV 2023 BP 2024
Evolution
BP 24 / BP
23
Evolution
BP 24 / BTV
23
Résultat fonct. reporté (002) 7 870 431
Atténuations de charges (013) 40 000 40 000 60 000 50,00% 50,00%
Remboursement sur rémunération 40 000 40 000 60 000 50,00% 50,00%
Produits des services , du
domaine et ventes diverses (70) 967 196 1 474 196 1 129 627 16,79% -23,37%
Redevances 297 800 657 800 295 000 -0,94% -55,15%
Remboursements de frais par les BA 149 666 149 966 89 127 -40,45% -40,57%
Produits d'activités annexes liés aux
déchets 160 000 307 000 440 000 175,00% 43,32%
Remboursements frais communes 73 230 73 230 46 800 -36,09% -36,09%
Autres produits 286 500 286 200 258 700 -9,70% -9,61%
Impôts, taxes, fiscalité loc
(73/731 ) 48 208 079 48 971 761 51 371 479 6,56% 4,90%
Produits des impôts directs 8 695 600 8 681 020 9 513 000 9,40% 9,58%
CFE 6 755 000 6 714 321 7 500 000 11,03% 11,70%
TH 460 000 486 099 500 000 8,70% 2,86%
TFNB 93 600 93 600 95 000 1,50% 1,50%
TaFNB 82 000 82 000 83 000 1,22% 1,22%
TFB 1 305 000 1 305 000 1 335 000 2,30% 2,30% Rôles supplémentaires 100 000 100 000 150 000 50,00% 50,00%
Fraction de TVA 17 845 000 18 670 852 19 300 000 8,15% 3,37%
CVAE
Taxe sur les friches commerciales 400 000
TASCOM 1 390 000 1 506 283 1 590 000 14,39% 5,56%
IFER 904 000 965 157 984 000 8,85% 1,95%
AC 1 473 312 1 473 312 1 473 312 0,00% 0,00%
FNGIR 6 061 167 6 061 167 6 061 167 0,00% 0,00%
FPIC 1 400 000 1 213 134 1 150 000 -17,86% -5,20%
TEOM 10 239 000 10 200 836 10 600 000 3,53% 3,91%
Taxe de séjour 100 000 100 000 150 000 50,00% 50,00%
Dotations et participations (74) 23 890 138 24 219 436 24 234 111 1,44% 0,06%
Dotation globale de fonctionnement 14 351 000 14 437 681 14 246 000 -0,73% -1,33%
Dotation Générale de
décentralisation 2 039 388 2 039 388 2 038 388 -0,05% -0,05%
DCRTP 3 274 073 3 274 073 3 274 073 0,00% 0,00%
Compensations fiscalité 3 520 000 3 612 617 3 750 000 6,53% 3,80%
FCTVA 150 000 150 000 150 000 0,00% 0,00%
Emplois d'avenir 3 953 3 953 0 -100,00% -100,00%
Subventions et participations 551 724 701 724 775 650 40,59% 10,53%
Autres produits gestion courante
(75) 1 182 400 1 182 400 2 431 157 105,61% 105,61%
Revenus des immeubles 576 400 576 400 706 157 22,51% 22,51%
Autres produits (SPL THD,
sinistres...) 625 000
Soutiens politique des déchets 606 000 606 000 1 100 000 81,52% 81,52%
Produits financiers (76) 695 294 695 294 695 153 -0,02% -0,02%
Remboursements intérêts 1 965 1 965 1 824 -7,18% -7,18%
Fonds de soutien 693 329 693 329 693 329 0,00% 0,00%
Produits spécifiques (77) 381 000 405 000 0 -100,00% -100,00%
Sinistres et dégrèvements 371 000 371 000 0 -100,00% -100,00%
Autres produits exceptionnels 10 000 34 000 0 -100,00% -100,00%
Total RRF (hors 002) 75 364 107 76 988 087 79 921 527 6,05% 3,81%
Opérations d'ordre 12 050 12 050 12 300
Amortissements subventions 12 050 12 050 12 300
Total Recettes fonctionnement 75 376 157 77 000 137 79 933 827 6,05% 3,81%
1 - Impôts et taxes - Chapitre 73 et 731 - (51,3 M€)
Les produits issus des impôts et taxes constituent le poste de recettes le plus important de la section de fonctionnement. Elles s’élèvent à 51 371 479 €.
Elles représentent à elles seules plus de 64 % des recettes réelles et restent dans une proportion stable par rapport au BP 2023.
Il est envisagé une évolution de + 4,90 % par rapport au budget total voté 2023 , qui s’explique principalement par les raisons suivantes :
- Une revalorisation des bases de fiscalité (CFE, taxes foncières et TEOM) basée sur l’indice des prix à la consommation (IPCH), et donc sur l’inflation. Les recettes sont évaluées en conséquence à 1,33 M€ pour la TFPB, et à 10,6 M€ pour la TEOM). - Une augmentation du montant de la CFE lié à la revalorisation des bases minimums pour un montant global de 7,5M€.
- L’évolution du produit de TASCOM lié à l’augmentation du coefficient multiplicateur, mais aussi de la hausse des chiffres d’affaires des commerces en raison de l’inflation. Le produit est estimé à 1,59 M€.
- La mise en place de la taxe sur les friches commerciales pour 400 K€.
- L’évolution de la fraction de TVA lié à l’augmentation prévisionnel du montant de la TVA national, en raison de l’inflation persistante, notamment des produits de première nécessité.
Concernant le fonds de péréquation intercommunal (FPIC), le montant à percevoir est évalué à 1 150 000 € pour 2024 et le montant de la contribution (intégré en dépenses) à 100 000 €.
Le montant du Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) est reconduit pour 6 061 167 € ainsi que celui des attributions de compensations versées par les communes pour 1 473 312 €.
Enfin, de la même manière, l’évaluation de la recette perçue au titre de la taxe de séjour et reversée à l'office du tourisme communautaire prévoit une augmentation, au vu des réalisations prévisionnelles sur 2023 (150 000 €).
2- Les dotations, subventions et participations - Chapitre 74 - (24,2 M€)
Ces recettes représentent un peu plus de 30 % des recettes réelles de fonctionnement et sont en augmentation de 0,06 % par rapport au budget total voté 2023. Elles s’élèvent à 24 234 111 €.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier de l'État et est estimée à 14 246 000 € pour 2023. Il est intégré une baisse, en fonction de la population, de la dotation de base. Cela représente une diminution globale de son montant de 1,3% par rapport à 2023. Il est à noter que la hausse de la dotation d’intercommunalité prévue par le PLF 2024 n’est à ce jour pas estimable. A ce stade, elle n’est donc pas intégrée au projet de budget primitif 2024.
Le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), mis en place dans le cadre de la réforme de la TP est reconduit pour 3 274 073 €. Cependant, le projet de loi de finances pour 2024 envisage pour financer l’augmentation de la DGF que cette dotation soit une variable d’ajustements. Elle est donc amenée à baisser dans une proportion à ce stade inconnue.
Le montant des compensations des exonérations de fiscalité accordées par l’état est prévu pour 3 750 000 €.
Les montants de la dotation générale de décentralisation, versée en faveur des autorités compétentes pour l'organisation des transports de l'Etat (montant gelé depuis 2012) et la participation de la Région s'élèvent à environ 2 M€.
Les autres participations comportent notamment le produit de FCTVA perçu au titre des dépenses de fonctionnement éligibles, des aides perçues de la CAF pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que la participation du département dans le cadre de la convention passée pour le RSA (montant équivalent inscrit en dépenses).
3- Le produit des services et du domaine - Chapitre 70 - (1,1 M€)
Ces recettes correspondent, pour partie, aux redevances liées à l'utilisation du domaine public, à la gestion des déchets et à des prestations de service.
Les redevances perçues au titre de l'occupation du domaine public sont estimées pour 2024 à un peu plus de 295 000 €.
Les recettes issues de ventes diverses et de la valorisation des déchets sont en augmentation par rapport au BP 2023, qui est principalement liée aux flux de traitement des cartons qui engendreront des recettes plus importantes et aux ajustements réalisés en fonctions des réalisations de recettes sur les années précédentes. Elles sont estimées pour 2024 à 440 000 €.
Ce chapitre constate également les remboursements au budget général du budget transports urbains des charges de personnel. Elles sont évaluées en conséquence à 89 127 €.
Les autres produits sont notamment issus des recettes boutiques et des ventes de billets de l’Ecomusée, des remboursements de frais effectués par certaines communes membres, ainsi que les recettes liées aux prestations de branchements en eaux pluviales.
Les recettes totales issues des produits des services et du domaine sont estimées pour 2024 à 1 129 627 €.
4- Les autres produits de gestion courante - Chapitre 75 - (2,4 M€)
Ce chapitre enregistre principalement les recettes issues des soutiens au titre de la politique des déchets (CITEO, ECODDS, ECOMOBILIER et OCAD 3E). Elles sont évaluées pour 2024 à 1 100 000 €, en augmentation au vu des recettes perçues dans le cadre soutien accordé par CITEO sur les dernières années.
Il intègre également les revenus des immeubles pour 706 157 €, en augmentation pour tenir compte à la fois de la prévision de réalisation sur l’année 2023 qui devrait se poursuivre en 2024 et des loyers dans le cadre de l’ouverture du Technopole.
Il est à noter également que sont désormais intégrées dans ce chapitre, du fait du changement de nomenclature en M57, les recettes liées aux dégrèvements et aux sinistres pour 190 000 € (anciennement chapitre 77, qui disparait avec cette nouvelle nomenclature).
Ces recettes comprennent enfin la redevance qui sera versée par la SPL Sud Bourgogne THD dans le cadre de la nouvelle DSP, pour un montant de 435 000 €.
Au total, le montant prévu pour ces recettes est de 2 431 157 €.
5- Les produits financiers - Chapitre 76 - (695 K€)
Ce chapitre constate le versement annuel de l'aide du fonds de soutien, accordé par l'Etat dans le cadre de la sortie des emprunts structurés, qui pour mémoire est étalée sur 13 années depuis 2016.
6- Les atténuations de charges - Chapitre 013 - (60 K€)
Ce chapitre enregistre principalement les remboursements de la sécurité sociale au titre des arrêts maladie, des congés maternité et paternité notamment.
A ces recettes réelles viennent s'ajouter des recettes d'ordre relatives aux amortissements de subventions portant le montant total des recettes de fonctionnement pour 2024 à 79 933 827 €.
II - Les dépenses de la section de fonctionnement Les dépenses réelles de fonctionnement s'établissent à 69 296 273 € et présentent une évolution de 5,86% en comparaison au budget primitif 2023 et de 0,31% par rapport au budget total voté 2023.
Dépenses de fonctionnement BP 2023 BTV 2023 BP 2024
Evolution
BP 24/BP
23
Evolution
BP
24/BTV
23
Charges à caractère Général (011) 28 103 077 29 638 964 29 634 721 5,45% -0,01%
Politique des déchets 8 854 300 9 454 300 9 252 500 4,50% -2,13%
Voirie 3 897 400 3 897 400 3 929 900 0,83% 0,83%
Transport scolaire et signalisation 4 659 816 4 665 260 4 853 282 4,15% 4,03%
Eaux pluviales et incendie 1 652 825 1 652 825 1 698 000 2,73% 2,73%
Mission économie 256 440 218 397 364 545 42,16% 66,92%
Développement durable 12 170 7 170 12 170 0,00% 69,74%
Développement territorial et
contractualisation 36 650 35 650 50 000 36,43% 40,25%
Développement numérique 48 990 67 951 51 950 6,04% -23,55%
Habitat 545 040 545 040 523 000 -4,04% -4,04%
Urbanisme prévisionnel 76 350 82 350 131 016 71,60% 59,10%
Ecomusée 229 880 227 380 363 650 58,19% 59,93%
Logistique et moyens généraux 5 497 250 6 146 750 5 779 712 5,14% -5,97%
Formation et prévention 304 000 361 275 317 600 4,47% -12,09%
Systèmes d'information et méthodes 725 316 697 816 601 316 -17,10% -13,83%
Juridique et foncier 597 450 606 057 798 330 33,62% 31,73%
Communication 350 000 350 000 381 750 9,07% 9,07%
Animation territoriale 132 650 258 036 169 900 28,08% -34,16%
Administration générale 124 000 257 342 257 300 107,50% -0,02%
Finances 102 550 107 965 98 800 -3,66% -8,49%
Charges de personnel (012) 20 973 877 20 973 877 22 234 874 6,01% 6,01%
Atténuations de produits (014) 7 931 942 7 824 750 7 908 936 -0,29% 1,08%
Attributions de compensation 4 569 433 4 569 433 4 569 428 0,00% 0,00%
Dotation de solidarité communautaire 3 089 509 3 089 509 3 089 508 0,00% 0,00%
Autres reversement de fiscalité (Taxe
de séjour) 100 000 100 000 150 000 50,00% 50,00%
Autres reversement de fiscalité (FPIC) 173 000 65 808 100 000 -42,20% 51,96%
Dépenses imprévues (022) 0 1 498 699
Autres charges gestion courante
(65) 6 669 944 7 299 149 7 401 158 10,96% 1,40%
Mission Economie 1 760 034 2 121 485 1 857 843 5,56% -12,43%
Développement 114 500 114 500 0 -100,00% -100,00%
Développement durable 23 000 23 000 23 000 0,00% 0,00%
Contribution SDIS 3 720 000 3 919 397 4 077 160 9,60% 4,03%
Systèmes d'information (cloud) 142 020 168 020 269 970 90,09% 60,68%
Indemnités élus, frais de missions 446 630 449 243 464 912 4,09% 3,49%
Subventions diverses ( COS, chemins
ruraux …) 463 760 503 504 708 273 52,72% 40,67%
Charges financières (66) 1 769 744 1 769 744 2 106 584 19,03% 19,03%
Charges spécifiques (67) 10 000 77 996 10 000 0,00% -87,18%
Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000 77 996 10 000 0,00% Dotation provisions (68)
Total dépenses réelles de
fonctionnement 65 458 584 69 083 179 69 296 273 5,86% 0,31%
Opérations d'ordre 5 365 169 5 460 904 6 140 946 14,46% 12,45%
Autofinancement (023) 4 552 404 10 326 485 4 496 608 -1,23% -56,46%
Total dépenses de fonctionnement 75 376 157 84 870 568 79 933 827 6,05% -5,82%
1- Les charges générales - Chapitre 011 - (29,6 M€)
Ces charges regroupent l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité. Les prévisions sont en augmentation de 5,45% par rapport au BP 2023 et sont constantes par rapport au budget total voté 2023.
La politique des déchets
Le budget prévisionnel alloué à la politique des déchets est de 9 252 500 € (hors personnel et intérim), il présente à ce stade une augmentation de 4,50% par rapport au budget primitif 2023. Ce budget est particulièrement sensible au contexte actuel.
Les dépenses liées au service collecte représentent 77% du budget de fonctionnement de la DGD, notamment via la fonction traitement des déchets ménagers.
L’enveloppe intègre des crédits notamment pour des études nécessaires à la décision sur l’inversion
des fréquences de collecte et à la réécriture des circuits, un appui pour la réalisation d’une
communication de terrain mais aussi l’augmentation de la Taxe sur les activités polluantes (TGAP), de
l’ordre de +7 € à la tonne. Par ailleurs, il convient de noter que dans l’attente des travaux en cours suite à l’incendie du SMET 71
en mars 2023, les déchets recyclables sont transportés sur d’autres centres. Cela engendre des coûts
supplémentaires de prestations de transport qui sont toutefois compensés en recette par l’assurance à
hauteur du montant prévisionnel à traiter par le SMET sur la période.
Enfin, l’effort impulsé en 2023 en terme de maintenance sur le parc de collecte (réparations des points d’apports volontaires enterrées et semi-enterrés, lavage et maintenance des points de proximité) sera maintenu.
Le budget global alloué pour la collecte est de 7 219 500 €
S’agissant des dépenses liées aux déchetteries, celles-ci sont impactées par la quantité de déchets amenés par les usagers (85% des dépenses), le budget prévisionnel prévoit une diminution avec les effets attendus du nouveau système de contrôle d’accès. Un conventionnement, encore à l’étude, avec les éco-organismes de gestion de déchets du bâtiment pourrait permettre une augmentation de la prise en charge des flux de plâtre et d’amiante notamment.
Le budget alloué pour les déchetteries est de 1 803 000 €.
Enfin concernant le volet prévention, il est envisagé la poursuite d’actions auprès de la population (vente de composteurs, animations scolaires, communes éco-engagées, commerces éco-engagés par exemple), en particulier pour accompagner les évolutions des consignes de tri, pour une enveloppe globale de 230 000 €.
La politique voirie
L’enveloppe allouée à la propreté et à l’entretien de la voirie pour 2024 est de 3 929 900 €, en augmentation de 4,50% par rapport au BP 2023, correspondant notamment au maintien de l’inflation du coût des matières premières enregistrée dans les marchés et du coût des produits telle que la fourniture d’enrobé par exemple.
Les crédits intègrent le programme d’entretien (PPE) pour 720 000 €, les fournitures de voirie (Concassé, gravillons, sel fondant, émulsions enrobés …) représentent une enveloppe de 767 000 € et permettent aux équipes de réaliser des travaux en interne comme les entrées charretières par exemple.
Une dotation est prévue comme les années précédentes, pour les territoires et dans le cadre de l’évacuation des déchets de voirie pour 300 000 € ainsi que du nettoyage des regards, des marchés et des centres ville, l’entretien des terrains, des espaces GPRU et à l’élagage.
Sont également intégrés les crédits pour permettre le suivi de l’entretien des ouvrages d’art pour 70 000 €.
L’expérimentation Eco-pâturage est renouvelée sur une parcelle de la commune du Creusot et sera mise en place également sur la commune du Breuil. La dotation est de 14 000 €.
La politique des transports
Pour rappel, la gestion des transports scolaires est dissociée du réseau urbain (budget annexe dédié).
L’enveloppe 2024 est estimée à 4 853 282 €. Elle comprend pour près de 4 332 782 €, les marchés de transports scolaires ainsi que le remboursement aux communes et la gestion du système billettique.
Une enveloppe de 450 500 € est également prévue pour les dépenses de signalisation, circulation et du mobilier urbain. Elle comprend des dépenses d’électricité, de fournitures pour le mobilier urbain, de maintenance, de location et d’entretien.
Une dotation prévisionnelle de 50 000 € sera consacrée à la gestion de l’aérodrome de Pouilloux, 20 000 € pour un 2ème plan de communication « A vélo ». La défense incendie et les eaux pluviales
La dotation prévue s’élève à 1 698 000 € et comprend, 136 000 € de cotisations versées aux syndicats, 147 000 € pour les dépenses de contrôles, d’entretien et de réparation des poteaux incendies, des bassins de récupération notamment, l’entretien des réseaux pour 300 000 € ainsi que le remboursement aux budgets annexes assainissement collectif et eau potable pour les charges supportées au titre des eaux pluviales et de la défense incendie pour 1 111 000 €.
En économie
Le budget 2024 s’élève à 364 545 €, en augmentation de 42 % par rapport au BP 2023, correspondant notamment à l’évolution de certains dispositifs et la poursuite des fiches actions mises en place dans le cadre du plan de mandat. Le budget comprend notamment, des dépenses de prospection, de promotion, de participation à différents évènements et l’accompagnement aux porteurs de projet agricole, commerçants et artisans.
En matière d'enseignement supérieur, la majorité des crédits est prévue pour l’animation du Technopole et la mobilité des étudiants, ainsi que pour la poursuite de la mise en œuvre des actions du schéma de développement de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante (SLESRIVE)avec notamment des actions dans le cadre de l’animation de la vie étudiante et de la redéfinition de l’urbanité du campus.
En habitat et urbanisme
Concernant l’habitat, il est prévu les dépenses consacrées à l’animation dans le cadre de l’OPAH et une nouvelle étude Stratégie opérationnelle habitat public, intégrant une déclinaison opérationnelle des orientations du PLH et comportant deux volets, Peuplement et Patrimoine. Les crédits concernent également la poursuite de l’étude dans le cadre du programme petite ville de demain (PVD) sur Montchanin et le lancement d’une mission de préfiguration d’une opération de revitalisation des territoires (ORT), au niveau communautaire. L’enveloppe est de 523 000 €.
S’agissant de l’urbanisme, l’enveloppe dédiée de 131 016 € concerne des dépenses à prévoir pour notamment le plan local d’urbanisme intercommunal, la phase 2 de l’étude Zéro artificialisation nette dans le cadre d’un partenariat Cerema / Villes vivantes et l’externalisation d’une partie des autorisations d’urbanisme.
En développement territorial et durable
En matière de développement territorial et développement durable, l’enveloppe dédiée représente 62 170 € et comprend notamment des crédits dédiés à une étude pour la mise en place du projet alimentaire territorial, qui identifiera les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire en matière de production agricole locale et de besoin alimentaire.
La dotation prévisionnelle prévoit également la poursuite de l’animation territoriale Contrat Local de Santé et PCAET qui couvrirait une action en matière de photovoltaïque en toiture et l’organisation de journées de rencontre et d’échanges pour les internes en médecine, les maîtres de stage, les tuteurs et l’association des jeunes médecins.
La politique patrimoniale
L’enveloppe allouée à l’écomusée est de 363 650 €, en évolution de plus de 58% en comparaison
avec l’année 2023.
Elle comprend des dépenses diverses liées au fonctionnement de l’Ecomusée, du Musée de l’Homme
et de l’Industrie et de la Villa Perrusson.
La dotation prévisionnelle intègre notamment la programmation culturelle avec une exposition
rétrospective sur l’artiste Leygonie, divers évènements comme la nuit des musées avec la perspective de l’organisation d’un bal belle époque, les journées du patrimoine célébrant les 50 ans de
l’écomusée, un spectacle « exode » représenté dans les médiathèques du territoire communautaire
mais aussi des ateliers pour les enfants pendant les vacances scolaires, des conférences, les
dimanches Hors les murs …
Des crédits sont également prévus dans la perspective d’expérimenter des visites libres au public à la
Villa Perrusson (contrat de surveillance notamment).
Les autres dépenses
Elles comprennent notamment le budget alloué à la logistique et aux moyens généraux pour 5 779 712 € pour 2024. Cette dotation intègre l’achat du carburant, des fournitures (vêtements de travail, pièces détachées pour l’entretien des véhicules communautaires…), les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments, des fluides et divers contrats tels que la sécurisation des sites … Une partie de ces dépenses sont maintenues à la hausse en raison de leur forte sensibilité à l’inflation. Mais aussi aux charges locatives et le paiement des taxes foncières.
Dans le cadre du budget formation et prévention, il est alloué une enveloppe de 317 600 € qui comprend notamment des dépenses pour la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie en matière de gestion des ressources humaines qui repose sur plusieurs axes :
- Accompagner le changement sur la durée dans le cadre des transformations organisationnelles et managériales pour anticiper et construire l’avenir ; - Clarifier et formaliser les procédures en matière de ressources humaines afin de les faire connaitre et de les appliquer ;
- Maîtriser les outils RH afin d’avoir un pilotage fin et sécurisé de notre ressource humaine ; - Améliorer la communication interne pour mieux faire circuler l’information, donner du sens à l’action des agents communautaires, valoriser les métiers de la FPT et développer la marque employeur ;
- Faire progresser la qualité de vie et conditions de travail pour garantir la sécurité, la santé et le bien-être au travail pour améliorer la performance du service rendu à la population.
Par ailleurs 601 316 € sont intégrés pour le budget des systèmes d’information.
Une dotation de 798 330 € est prévue pour le paiement des assurances, des frais d’actes et honoraires…. L’enveloppe est en augmentation de 33,62 % par rapport au BP 2023 en raison notamment de l’inflation des primes d’assurances.
Des crédits sont également prévus pour 381 750 € pour les dépenses de communication mais également pour 169 900 € au titre de l’animation territoriale dans la perspective de la mise en place des préconisations de l’étude portant sur la mutualisation de deux accueils de la Communauté Urbaine et des Boutiques CmonO et Mon Rézo et la poursuite du marché Plateforme N° Vert.
Enfin, une dotation de 98 800 € est également prévue pour le paiement de dépenses diverses (dispositif remboursements parking TGV, services bancaires, cotisations …) et une enveloppe est également dediée aux TIC pour 51 950 € et comprend des dépenses d’énergie pour le fonctionnement
des armoires télécom notamment.
2- Les charges de personnel - chapitre 012 - (22,2 M€)
En 2024, Les dépenses de personnel représentent 27,82% des dépenses de fonctionnement. Le budget prévisionnel est de 22 234 874 € et présente une évolution de 6,01% par rapport au budget primitif 2023.
Comme cela a été vu lors du débat d'orientation budgétaire, l'évaluation des charges de personnel pour 2024 tient compte de différentes évolutions réglementaires telles que l'augmentation du SMIC, l’augmentation des grilles indiciaires, les différents taux de cotisations, le glissement vieillesse- technicité, mais également le remplacement d’agents faisant valoir leur droit à la retraite en cours d’année, la création de postes et des saisonniers.
Enfin, il est également intégré les dépenses d’intérim. 3- Les atténuations de produit - Chapitre 014 - (7,9 M€)
Ces dépenses concernent principalement le versement de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité aux communes de la Communauté.
Ainsi, le montant alloué au titre de la dotation de solidarité communautaire s'élève à 3 089 508 € et celui de l'attribution de compensation à 4 569 428 €.
Ce chapitre comptabilise également le reversement de la taxe de séjour à l’office du tourisme communautaire et la contribution de la Communauté Urbaine au FPIC, comme évoqué précédemment dans la partie relative aux recettes.
4- Les autres charges de gestion courante - Chapitre 65 - (7,4 M€)
Le budget alloué au chapitre 65 est de 7 401 158 €. Il présente une évolution en hausse de 1,40% en comparaison avec le budget total voté 2023.
Ce chapitre intègre les crédits des subventions allouées et prévisionnelles. Elles sont gérées majoritairement par la mission économie dont le budget est de 1 857 843 € et qui comprend notamment les subventions au bénéfice des associations et organismes qui agissent dans le domaine de l’insertion (AGIRE, APOR, Ligue de l’Enseignement Supérieur, Solidarité Services, l’Atelier du Coin, pour 660 225 €) mais aussi dans le cadre de la poursuite de la convention RSA avec le département pour 219 618 €. Cette enveloppe comprend également des subventions versées aux associations qui agissent dans le domaine de l’économie de proximité et du tourisme (Unions commerciales, Marché des producteurs, Office du tourisme communautaire) pour 374 000 €, dans le domaine de l’animation économique et territoriale (ECOSPHERE, NUCLEAR VALLEY) pour 312 000 € et dans le domaine de l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation et l’entreprenariat (Université de Bourgogne, Filière AES, Centre Condorcet, DECA et BGE entre autre), pour 292 000 €.
En complément, 110 500 € sont prévus dans le cadre de l’Appel A Projets Ville 2024, 8 000 € pour des actions de sensibilisation économie d’énergie, 15 000 € pour l’association de surveillance de la qualité de l’Air ATMO Bourgogne Franche Comté, 23 791 € dans le cadre de la convention avec l’ADIL notamment.
Sont également intégrées, les subventions versées aux communes au titre du fonds de concours pour l'entretien des chemins ruraux pour 165 000 €.
Enfin ce budget intègre les contributions obligatoires de la collectivité comme le contingent SDIS d'un montant de 4 077 160 € et les indemnités et frais de missions des élus.
5- Les charges financières - Chapitre 66 - (2,1 M€)
S’agissant des charges financières, la dotation prévue pour 2024 est de 2 106 584 € contre 1 769 744 € au BP 2023. Cette augmentation de 19,03% de BP à BP est liée au nouvel emprunt contracté en 2023, à l’augmentation des index des taux variables et également au fait que les ICNE comptabilisée pour l’année à venir restent positifs.
Par ailleurs, il est intégré une dotation de 70 000 € pour le paiement des frais bancaires divers. 6- Les autres charges de fonctionnement
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont prévues pour 10 000 €, enveloppe dédiées principalement aux annulation de titres sur exercice antérieur.
Par ailleurs, à l'ensemble de ces dépenses réelles viennent s'ajouter différentes opérations d'ordre telles que l'étalement de charges lié aux réaménagements des emprunts (704 904 €) et la dotation aux amortissements (mouvements d'ordre n'impliquant ni encaissement, ni décaissement) compensées à même hauteur par une recette d'investissement (5 436 042€). Cette dernière dotation présente une importante augmentation car tient compte des nouvelles modalités d’amortissement de la M57 au prorata temporis, en plus de la dotation aux amortissement « classique ».
7- L'autofinancement - Chapitre 023 - (4,5 M€)
L'autofinancement, appelé également virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (hors capital de la dette). L’autofinancement prévisionnel est de 4 496 608 €.
En tenant compte de la dotation aux amortissements, c’est au total un budget de fonctionnement de 79 933 827 € qui est proposé pour l'année 2024, en augmentation de 6,05 % par rapport au BP 2023.
III - La chaîne de l'épargne
Le niveau des épargnes et des ratios affiche une amélioration modérée lors de l’élaboration de ce projet de budget 2024 par rapport au budget primitif 2023. Ces indicateurs seront réévalués au moment de la reprise des résultats 2023.
Fonctionnement BP 2023 BP 2024 Evolution BP24/BP23
Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) (a) 75 364 107 79 921 527 6,05%
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) hors
intérêts (b) 63 688 840 67 189 689 5,50%
Epargne de gestion (c=a-b) 11 675 267 12 731 838 9,05%
Intérêts de la dette (d) 1 769 744 2 106 584 19,03%
Epargne brute (e=c-d) 9 905 523 10 625 254 7,27%
Taux d'épargne brute 13,14% 13,29% 1,15%
Remboursement capital de la dette (f) 6 311 987 6 784 128 7,48%
Epargne nette (g=e-f) 3 593 536 3 841 126 6,89%
Capacité de désendettement (En année) 7,81 7,30 -6,48% Partie II - Présentation générale de la section d'investissement
I - Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement, qui assurent le financement des dépenses d'investissement, s'élèvent à 31 294 841€.
Elles intègrent en premier lieu l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement qui, comme vu précédemment, est d'un montant de 4 496 608 €, ainsi que les recettes d'ordre correspondant à l'amortissement des biens pour 5 436 042 € ainsi qu'à un étalement de charges pour 704 904 €.
Globalement, les recettes d'investissement se répartissent comme suit :
Recettes d'investissement BP 2023 BTV 2023 BP 2024 Evolution BP 24 / BP 23
Autofinancement (021) 4 552 404 10 326 485 4 496 608 -1,23%
Dotations, fds divers et réserves
(10) 2 750 000 10 583 113 2 350 000 -14,55%
FCTVA 2 500 000 2 500 000 2 100 000 -16,00%
Taxe d'aménagement 250 000 250 000 250 000 0,00%
Excédents fonctionnement capitalisés 7 833 113
Subventions d'investissement (13) 6 990 121 9 212 961 2 208 169 -68,41%
Amendes de police 170 000 170 000 170 000 0,00%
Subventions 6 803 653 9 042 961 2 038 169 -70,04%
Produit des cessions
d’immobilisations (024) 1 084 498 1 194 198 865 000 -20,24%
Emprunt dettes assimilées (16) 15 625 873 15 599 873 15 232 294 -2,52%
Subventions d'équip. versées (204) 15 280 0 0
Immobilisations corporelles (21) 32 400 32 400 0
Autres immob financières (27) 3 086 3 086 1 824 -40,89%
Opérations d'ordre 5 365 169 5 454 904 6 140 946 14,46% Amortissements et étalement de
charges (040) 4 660 265 4 750 000 5 436 042 16,65%
Opérations de dette (040) 704 904 704 904 704 904 0,00%
Opérations patrimoniales (041)
Total recettes d'investissement 36 418 831 52 407 020 31 294 841 -14,07%
1- Les dotations et fonds propres - Chapitre 10 – 2,3 M €
Les dotations comptabilisées au chapitre dotations et fonds propres sont estimées à 2 350 000 €.
Il s’agit de la recette perçue au titre du Fond de Compensation de TVA (FCTVA) évaluée à 2 100 000 €, compte tenu des prévisions de réalisation 2023 et du produit de la Taxe d’aménagement pour 250 000 €. Dans ce cadre, il est précisé que la réforme de cette taxe, consistant principalement à modifier sa date d’exigibilité à la date d’achèvement des travaux, impactera la perception des recettes à partir de 2024.
2- Les subventions d'investissement - Chapitre 13 – 2,2 M€
Le produit des amendes de police est estimé à 170 000 € pour le budget primitif 2024.
Au vu de la programmation actuelle des investissements à réaliser sur l’exercice 2024, le montant des subventions escompté est de l’ordre de 2 038 169 €.
Il est à noter que des versements importants de subventions sont attendus sur 2023, correspondant à des soldes pour des opérations s’achevant sur l’année, notamment pour le projet du Technopôle, les aménagements du Boulevard du 8 mai, de l’Ilot Jaurès et de la rue Foch-Verdun au Creusot, ainsi que pour la valorisation de la Villa Perrusson.
Par conséquent, les financements attendus en 2024 concernent principalement le projet Eurovélo 6 pour 714 653 €, le projet de recyclerie pour 617 500 € provenant de la région, sachant qu’un financement de 250 000 € complémentaire est alloué par le Département, le chantier des collections et les réserves de l’écomusée pour 579 370 €, alloués par la DSIL, la DRAC et le Conseil Régional, ainsi que pour le projet d’aménagement du Centre-bourg de Génelard pour 95 646 €.
3- Le produit des cessions - Chapitre 024 – (0,8 M€)
Les recettes liées aux cessions sont évaluées à 865 000 € pour 2023 dont 400 000 € qui concernent la cession des anciens ateliers du Lycée Jaurès.
4 - L'emprunt - Chapitre 16 – (15,2 M €)
Au vu de ce qui précède et du montant d'investissement à financer, le montant de l'emprunt d'équilibre, inscrit à titre prévisionnel, est de 15 230 294 €. Ce chapitre enregistre également les dépôts de cautions.
II - Les dépenses d'investissement
Le Budget Primitif prévoit, à l'image de ce qui a été exposé lors du Débat d'Orientation Budgétaire, le maintien de l’effort des investissements réalisés, mais amorce une baisse du volume financier conformément à la trajectoire définie par l’exécutif en début de mandat.
Le volume global des dépenses d'investissement s’élève à 24 498 413 € hors restes à réaliser 2023 et hors dette. Le budget total d'investissement est de 31 055 741 M€ remboursement de la dette comprise et opérations d'ordre incluses. Les dépenses se traduisent de façon budgétaire de la manière suivante :
Dépenses d'investissement BP 2023 BTV 2023 BP 2024
Déficits exercices antérieurs (001) 7 463 214
Dépenses imprévues (020) 232 893
Immobilisations incorporelles (20) 1 725 506 1 717 346 1 069 020
Subventions d'équipement versées (204) 4 571 500 5 205 275 3 205 000
Immobilisations corporelles (21) 19 467 788 21 389 257 19 543 393
Immobilisations en cours (23) 4 330 000 6 649 446 681 000
Emprunts et dettes assimilées (16) 6 311 987 6 316 987 6 784 128
Total dépenses réelles d'investissement hors dette et
001 30 094 794 34 961 324 24 498 413
Total dépenses réelles d'investissement 36 406 781 48 974 418 31 282 541 Opérations d'ordre 12 050 546 050 12 300
Amortissements immobilisations 12 050 12 050
Opérations patrimoniales (041) 534 000
Total dépenses d'investissement 36 418 831 49 520 468 31 294 841
Le détail des investissements du budget par axe figure en annexe jointe au présent rapport.
1- La transition écologique au cœur de la vie quotidienne (14,8 M€)
Habitat, aménagements de l’espace public, gestion des déchets, eau, mobilités sont les composantes principales du premier axe. Le budget prévu est de 14 480 050 €.
En matière d’habitat, des crédits sont prévus dans le cadre de l’opération OPAH pour 400 000€, afin de continuer à accompagner les propriétaires occupants et les bailleurs à la mise en œuvre opérationnelle de leur projet de logement en matière de rénovation énergétique, de réhabilitation lourde notamment. L’aide aux bailleurs, à travers des contractualisations (notamment avec l’OPAC), pour la démolition, la réhabilitation et la construction de logements sera poursuivie pour 700 000 €.
En ce qui concerne les aménagements des espaces publics, ceux-ci ont pour principaux objectifs de renforcer la qualité de vie du territoire et son attractivité, comme pour le Creusot, la poursuite de l’aménagement de la zone Mach2 (cinéma) pour 600 000 €, l’aménagement d’une partie de la rue de Chanzy pour 180 000 € et pour Montceau, avec notamment l’aménagement des espaces publics du pôle petite enfance au bois du Verne pour 450 000 €, la poursuite de l’aménagement du quartier du Plessis pour 200 000 € et le lancement de la première phase de travaux du nouveau cinéma pour 600 000 €. Des crédits sont également consacrés à Montchanin pour l’aménagement de la rue de Macon pour 450 000 € et voie sur rail pour 360 000 €, mais aussi à l’aménagement de la place de la Poterie à Perrecy pour 200 000 €, à la centralité de Sanvignes pour 250 000 € et à l’achèvement de l’opération du Boulevard du 8 mai à Torcy pour 220 000 €.
Concernant les mobilités, les aménagements ont également pour but de les rendre plus lisibles, afin de répondre aux différents besoins et usages. A ce titre, il est prévu conformément à l’engagement de la CUCM, la participation à la RCEA pour 1 500 000 €, la poursuite des travaux liés à l’Eurovélo pour 770 000 €, l’aménagement et la mise en place d’équipements cyclables et le plan vélo mobilité durable pour 285 000 €. Mais aussi, l’aménagement et la sécurisation des points d’arrêts pour 280 000 € notamment.
La priorité sera également donnée à l’amélioration de la gestion des ressources en eau, avec une
dotation dédiée à cet objectif de 2 494 050 € pour 2024. En effet, les missions du budget principal sont la défense incendie, la GEMAPI et la gestion des eaux pluviales urbaines. Les travaux porteront principalement sur l’extension de réseaux d’eaux pluviales pour amorcer la mise en séparatif nécessaire à l’atteinte d’un bon état écologique du milieu hydraulique superficiel : création d ‘un exutoire d’eau pluviale pour le bourg de Mont Saint Vincent pour 231 750 € et la rue Jean Longuet à Montceau pour 500 000 €, le renouvellement de réseau existant en coordination avec d’autres directions communautaires. La dotation intègre également par exemple 300 000 € pour le bassin de rétention route des Couches au Breuil, 100 000 € pour la dotation renouvellement et création des branchements, et 300 000 € dans le cadre des travaux de la rue de Chanzy.
Au titre de la gestion des déchets, les investissements concernent le déploiement de nouvelles zones de collecte de proximité sur le secteur Sud pour 300 000 €, dans le cadre de l’appel à projet CITEO. Des travaux de mise en valeur de la partie avant du quai de transfert seront réalisés pour 100 000 €.
Le renouvellement d’une partie du parc de bennes et la modification de la signalétique suite à la construction des zones de dons et réemploi pour 300 000 € seront, par ailleurs, les principaux investissements en déchetteries. S’agissant du projet de recyclerie, Les travaux d’aménagement des ateliers et de l’espace de vente débuteront en 2024. La dotation prévue est de 1 773 000 €. L’expérimentation pour les Biodéchets sera également lancée avec des armoires connectées pour 70 000 €. Cette démarche s’inscrit dans le projet Smart City.
2- La cohésion sociale et territoriale : l’identité de la communauté urbaine (7,6 M€)
Le plan de mandat prévoit que 3 priorités soient poursuivies dans le champ de la cohésion, conforter l’image du territoire et l’esprit communautaire en modernisant les outils de communication et en s’appuyant sur le patrimoine du territoire, s’inscrire dans l’amélioration continue de la performance de l’action publique, mettre en œuvre une gestion hiérarchisée et priorisée de l’entretien et du renouvellement de la voirie. Le budget proposé s’élève à 7 616 843 €.
Dans ce cadre, il est prévu, la poursuite des travaux de réalisation de nouvelles réserves pour l’Ecomusée afin de conduire à son terme le chantier des collections, le budget alloué est de 1 362 930 €, ainsi que la finalisation des travaux de rénovation intérieur de la Villa Perrusson, comprenant notamment le remeublement et la muséographie pour 85 600 €.
Dans le cadre du thème, s’inscrire dans l’amélioration continue de la performance de l’action publique, les actions prévues concernent le renouvellement de la flotte de véhicules légers, avec une acquisition systématique de 50 % de véhicules électriques, dans le cadre de l’accompagnement de la transition énergétique et la recherche de solutions alternatives aux carburants issus du pétrole pour les véhicules lourds. La dotation pour le renouvellement du parc roulant est de 2 344 813 € et de 650 000 € pour la rénovation et l’aménagement des bâtiments communautaires. S’agissant de la gestion du patrimoine bâti, il est prévu l’installation des équipements préconisés par le récent plan de sobriété énergétique.
Au titre de la politique de voirie et de gestion des espaces publics, il est prévu le réajustement de crédits de paiement 2026 des autorisations de programme du plan pluriannuel de voiries pour porter la dotation à 1 800 000 € contre 1 600 000 € initialement projeté dans l’échéancier. Des crédits sont par ailleurs fléchés pour financer la politique de l’arbre pour 25 000 €, le renouvellement du matériel technique destiné à assurer les travaux pour 61 000 €, les travaux de sécurité routière pour 155 000 € ainsi que le renouvellement du dispositif de fonds de concours à destination des communes pour l’entretien des chemins ruraux pour 50 000 €. Au total, ces actions représentent un peu plus de 3 062 000 € sur 2024.
3- Le développement économique et l’enseignement supérieur (1,2 M€)
Le plan de mandat prévoit le développement de cet axe autour de 4 grandes priorités : - renforcer l’attractivité économique du territoire,
- favoriser l’entrepreneuriat et renforcer l’économie de proximité,
- soutenir le tissu des petites et moyennes entreprises par le biais de l’innovation et du soutien des
grands groupes et développer l’enseignement supérieur
- adapter l’offre d’emploi et de formation aux besoins des entreprises. Le budget proposé s’élève à
1 193 800 €.
Le renforcement de l’attractivité du territoire se déroulera autour de plusieurs actions, notamment via la poursuite du soutien de la collectivité par le fonds d’aides au règlement immobilier et l’animation économique par l’intermédiaire de l’aménagement des zones d’activités (BA) ou de sites touristiques. Le fonds d’aides à l’hébergement touristique sera poursuivi et visera à favoriser les initiatives de création et réhabilitation hôtelière et de développement de gîtes, chambres d’hôtes et d’hébergements innovants. L’aménagement des sentiers de randonnées sera poursuivi. A ce titre, il est prévu une enveloppe de 385 000 €.
En matière d’entreprenariat et d’économie de proximité, plusieurs mesures d’accompagnement et de soutien à la production locale et à l’agriculture sont reconduites, notamment via le fonds de commerce en milieu rural, des aides à l’équipement dédiées à l’agriculture, ainsi qu’un dispositif de soutien à l’émergence de la production locale, représentant au total un budget de 120 000 €.
La dernière phase de travaux du Technopôle s’achèvera en 2023. En 2024, l’enveloppe allouée concernera notamment le solde des marchés, la mise en place d’un espace de co-working et du matériel dans le cadre de l’offre de service concernant la « transformation digitale », représentant au total un budget de 428 800 €.
Concernant l’action de la communauté en faveur du développement de l’enseignement supérieur et de l’adaptation de l’offre d’emploi et de formation aux besoins des entreprises, le budget 2024 intègrera une subvention d’équipement allouée aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche du territoire, représentant au total un budget de 260 000 €.
4- Le développement numérique et la création d’une Smart communauté (647 K€)
Deux priorités sont définies dans le champ du numérique : conforter et développer les infrastructures permettant une bonne connexion du territoire et proposer de nouveaux outils et accompagner le développement des usages. Le budget proposé s’élève à 647 720 €.
Conforter le réseau de fibre communautaire, au service du développement et de l’activité économique du territoire, passe par la poursuite du développement du réseau très haut débit pour un meilleur maillage du territoire. A ce titre, une enveloppe d’environ 50 000 € sera dédiée aux travaux de développement des Réseaux d’Initiative Publics (RIP) et un budget de 125 000 € à l’accompagnement pour la mise en œuvre de deux projets autour de la 5G industrielle et d’un Territoire Durable et Connecté (Smart).
En ce qui concerne la deuxième priorité, la communauté urbaine poursuit un travail de fond pour identifier l’existant et accompagner le développement de nouvelles pratiques numériques. Le projet de budget 2024, s’élève à 472 720 € et permettra de maintenir en condition opérationnelle les infrastructures informatiques en place, de déployer de nouveaux logiciels pour les services, de s’appuyer sur la fibre optique communautaire comme support pour son réseau intersites, de garantir la pérennité et la sécurité des données et de gérer les moyens de télécommunication mis à disposition
Enfin les dépenses d’investissement intègre les dépenses relatives au remboursement du capital de la dette pour 6 782 128 € et 200 000 € pour le versement des avances dans le cadre des marchés publics (chapitre 23).
Au vu de ce qui précède, le budget primitif 2024 du budget principal s'élève à 111 228 668 €. III – Virements entre chapitres
Avec la mise en place de la M57 au 1er janvier 2024, le Conseil Communautaire peut déléguer au Président la faculté de réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Ce mécanisme, appelé fongibilité des crédits, a vocation à remplacer l’utilisation des dépenses imprévues, autorisées par la nomenclature M14. Il permet d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Cette disposition contribue à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Il est à noter que ces mouvements feront l’objet d’une communication à l’assemblée lors du plus proche conseil qui suivra la décision de virement.
Dans ce cadre, il est donc proposé d’autoriser le Président à procéder à des virements de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section (hors dépenses de personnel).
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver le Budget primitif 2024 pour le budget principal pour un montant de 111 228 668 €.
- D’autoriser le Président à procéder à des virements de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits liés aux dépenses de personnel.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 décembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 22 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME