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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1606489433210 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1606489433210)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-3

20SGADL0136

SEANCE DU

19 NOVEMBRE 2020

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

58

Date de convocation :

13 novembre 2020

Date d'affichage :

20 novembre 2020

OBJET :

Rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public de gestion

des déchets ménagers et assimilés

2019

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 70

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 70

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 12

• n'ayant pas donné pouvoir : 1

L'AN DEUX MIL VINGT, le 19 novembre à seize

heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-

MINES, sous la présidence de M. David MARTI,

président

ETAIENT PRESENTS :

M. Alain BALLOT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Bedhra MEGHERBI - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne- Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Frédéric MARASCIA

M. VERNOCHET (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)

Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme MORAND (pouvoir à M. Charles LANDRE)

M. GOMET (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Bedhra MEGHERBI)

M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)

M. REPY (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)

Mme COUILLEROT (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)

M. DURAND (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Pascale FALLOURDLe rapporteur expose :

« En application de l’article L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, le président de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau présente chaque année à l’assemblée délibérante, un document détaillant les caractéristiques de ce service.

Le rapport, joint en annexe, présente pour l’année 2019 :

- Le territoire et les compétences de la collectivité en matière de collecte, de traitement et d’élimination des déchets ;

- Les indicateurs techniques relatifs aux infrastructures, aux équipements, aux personnels, aux tonnages et aux types de déchets collectés ; - Les indicateurs financiers rendant compte des dépenses (personnel, fonctionnement et investissements) et des modalités de financement du service.

Un exemplaire de ce rapport sera adressé à Monsieur le Préfet pour information.

Ce rapport est également porté à la connaissance du public selon les conditions prévues par l’article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales (mise à disposition au siège de la CUCM dans les 15 jours suivant la présentation du rapport à l’assemblée, information du public par tout moyen de publicité au choix du président).

Il est également présenté à la commission consultative des services publics locaux.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De prendre acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de gestion des déchets ménagers pour l’année 2019.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 20 novembre 2020

et publié, affiché ou notifié le 20 novembre 2020

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMEdd

La CUCM dispose également de cinq

déchetteries (Montceau les Mines, Mary, Ciry le

Noble, Torcy et Marmagne) gérées par 20

agents, dont 4 chauffeurs.

Déchèterie

Unité de Traitement Mécano Biologique

Plateforme de compostage

Centre de tri des déchets recyclables et

réception du verre

Les faits

marquants

34 nouveaux points d’apport

volontaires en 2019 pour

l’habitat collectif et pour les

communes soit 273 PAV

pour 17% des foyers.

Fin du programme Zéro

déchet, zéro gaspillage (3

ans), mais la CUCM a

décidé de poursuivre et

développer ses actions par

la création d’un service

prévention (recrutement de 2

agents).

Poursuite des actions de

sensibilisation :

- Formation compostage

broyage ;

- opération commerces éco-

engagés ;

- Sensibilisation des

communes à la gestion

différenciée des espaces

verts.

Un audit technique et

financier a été réalisé sur

l’unité de traitement confié à

Creusot Montceau

Recyclage dans le cadre de

la préparation à l’appel à

projet « extension des

consignes de tri » et en

préparation de la fin du

contrat de délégation de

service public fin 2020.

Un accompagnement

spécifique a également été

offert à 8 communes

volontaires autour de la

gestion différenciée des

espaces verts, pour leur

permettre de réduire leur

production de déchets verts

dans une logique d’éco-

exemplarité.

95 642

habitants

sur la base de la

dernière estimation

INSEE 34 communes adhérentes

(compétence collecte et

traitement)

Coût aidé (base 2016)

140 €HT/hab (moyenne régionale

BFC 82€HT/hab.)

Répartition en poids

des collectes

83%. en PAP

17% en AV (4 418t)

Nombre d'emplois

du service public

des déchets

104

❶ IDENTITÉ DE LA COLLECTIVITÉ

❷ LES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS DE LA COLLECTIVITÉ

LE 4 PAGES

Le traitement des déchets est principalement réalisé en délégation de service public par Creusot- Montceau Recyclage (CMR) situé sur la commune de Torcy. Cette délégation de service public a été reconduite au 1er janvier 2011. Cet établissement regroupe les quatre entités suivantes :

• Traitement mécano-biologique des ordures ménagères.

• Centre de tri de la collecte sélective.

• Plateforme de compostage des déchets verts.

• Transfert du verre.

La CUCM possède la compétence collecte et traitement des déchets.

La collecte est réalisée en régie par 66 agents avec 21 camions-bennes et 6 véhicules de remplacement. Cette collecte en porte-à-porte comprend les ordures ménagères et la collecte sélective (papiers, cartons, emballages métalliques et plastiques recyclables).

La collecte du verre, en apport volontaire, est assurée par CMR (Creusot Montceau Recyclage) dans le cadre de la délégation de service public « traitement ».

du rapport sur le prix et la qualité du service public

de gestion des déchets Programme Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage 2016 - 2019 : L’engagement de la Communauté urbaine Creusot-Montceau dans le programme TZDZG a été complet, et a permis de faire avancer sur le territoire communautaire la question de la prévention des déchets.

Au bout de ces trois années de TZDZG, la réussite de cette démarche se mesure à ses résultats quantitatifs, mais également à l’engagement des acteurs, à la participation de la population et à l’évolution des mentalités, palpable, sur la question des déchets.

Le programme TZDZG s'est décliné concrètement en 50 actions regroupées en 6 thématiques : 1. prévention-gaspillage ; 2. Eco exemplarité ; 3. Entreprises ; 4. Biodéchets ; 5. économie sociale et solidaire ; 6. communication – sensibilisation.

Les résultats atteints par les habitants de la CUCM à l'issue du programme sont les suivants : • Réduction de 8 % de la quantité de Déchets Ménagers Assimilés (hors gravats), • Valorisation de 63% des Déchets Ménagers Assimilés hors gravats, • Réduction de l’enfouissement des Déchets Non Dangereux de 5%, • Réduction des apports de déchets verts en déchetterie de 22% en 5 ans (2015-2020).

Ces résultats ne doivent pas masquer les efforts qu'il est nécessaire de poursuivre, notamment sur la réduction de l'enfouissement des déchets non dangereux, la réduction des apports en déchets verts, le tri à la source des biodéchets et leur valorisation.

 30 nouveaux commerces éco-responsables en 2019

Cette démarche vise à accompagner les artisans

et les commerçants qui le souhaitent dans une

démarche de réduction de la quantité et de la

nocivité des déchets qu’ils produisent et que leur

activité génère chez leurs clients.

Cette opération est intégralement prise en charge

par la Chambre de Commerce et d’Industrie, la

Chambre des métiers et de l’artisanat ainsi que la

CUCM.

Depuis 2017, année de lancement de cette démarche, ce sont 116 commerces qui se sont concrètement impliqués dans cette thématique de réduction des déchets.

❸ PRÉVENTION DES DÉCHETS

La prévention des déchets est mise en œuvre à travers le programme Territoire zéro déchet, zéro gaspillage (TZDZG) qui s’est conclu fin 2019 sur un bilan positif.

Actions 2019 :

 Formations broyeurs et Formations compostage paillage

 Commerces éco-responsables 3ème édition

 Communes éco-engagées

 Projet de recyclerie

Le service prévention de la direction de la Gestion des Déchets a été créé à l’issue du programme TZDZG afin de poursuivre et développer l’offre d’accompagnement des usagers (particuliers, scolaires, commerces, communes) sur la thématique de la gestion des biodéchets.

79 animations proposées ont réuni 382 participants (lutte contre le gaspillage alimentaire, sensibilisation compostage et broyage, sensibilisation au tri des déchets...) auxquels s’ajoute la conférence Famille zéro déchet et les animations proposées lors de la Semaine européenne de réduction des déchets en novembre.

179 composteurs ont été distribué. 12 sites de compostage partagés sont présents sur le territoire.

118 prêts de broyeurs et 29 subventions à l’achat de broyeurs ont été soutenus par la CUCM

201 animations scolaires ont permis de sensibiliser à la prévention et au tri des déchets 1950 élèves répartis en 55 classes dans 34 établissements.

Le dispositif « Gourmet-bag » initié en 2016 s’est poursuivi avec les restaurateurs partenaires, contribuant ainsi à limiter le gaspillage alimentaire.

Photo 1 Cérémonie de remise des labels commerces éco-responsables 3ème éditionType de déchets Tonnage en

tonnes

Tonnage en

kg/hab.

Ordures ménagères résiduelles 20 038 210 Emballages journaux magazines 6 398 67 Verre 3 247 34 Déchèteries 23 651 247

Total 53 334 558

Type de déchets Destination

OMR CMR

Emballages

recyclables CMR

Verre St Gobain-Chalon

Déchets verts CMR

Encombrants Grange-Véolia

Gravats Torcy-SITA

Cartons Torcy-SITA

Ferrailles Passard

Bois Torcy-SITA

DDS EDIB

►TAUX DE RECYCLAGE MATIÈRE ET ORGANIQUE : 64 %

(Objectif de la LTECV : 55 % en 2020 et 65% en 2025)

►OÙ VONT LES DÉCHETS COLLECTÉS ?

PRODUITS ?

►OÙ VONT LES DÉCHETS COLLECTÉS* ?

PRODUITS ?

►QUELS SONT LES DÉCHETS COLLECTÉS (DMA) ?

►QUELS SONT LES DÉCHETS COLLECTÉS (DMA) ?

►CONTRÔLE QUALITÉ COLLECTE

SÉLECTIVE

LE NIVEAU DES ERREURS DE TRI SE STABILISE AUTOUR DES

23 % VARIABLE SELON LES SECTEURS DE COLLECTE (ENTRE

10% ET 40 %).

►CONTRÔLE QUALITÉ COLLECTE

SÉLECTIVE

LE NIVEAU DES ERREURS DE TRI S’ÉTABLIE À 22% (SOIT UNE

AMÉLIORATION DE 8%)

LES ÉQUIPES DE COLLECTES ONT RÉALISÉS 3 508 REFUS DE

COLLECTE POUR DES BACS MAL TRIÉS

❹ COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS

Production

totale de

déchets pour

la collectivité

(53 334)

Production

de déchets

par hab/an

558kg

Comparaison :

- Production moyenne de DMA de 541 kg/hab en

Bourgogne Franche Comté en 2015

- Production moyenne en déchèterie à 243 kg/hab. en BFC

en 2015

- Production moyenne OMA en BFC (2015) de 298 kg/hab.

- production moyenne OMR en BFC (2015) de 202 kg/hab.

- Production moyenne de DMA de 541 kg/hab en

Bourgogne Franche Comté en 2015

- Production moyenne en déchèterie à 243 kg/hab. en BFC

en 2015

- Production moyenne OMA en BFC (2015) de 298 kg/hab.

- production moyenne OMR en BFC (2015) de 202 kg/hab.

La production des déchets ménagers et assimilés a augmenté de 1% par rapport à l’année précédente.

La collecte du verre reste stable (+0,2%), baisse pour la collecte des emballages et journaux (-10%).

Les ordures ménagères résiduelles restent stables (+0.03%).

Les déchets apportés en déchetteries augmentent de plus de 5%,

GRACE A

VOS

EFFORTS

DE TRI

Kg de matières

recyclées par hab

186

Kg de compost

produite par hab

133

4 kg de réemploi

par hab

L’année précédente, le total des déchets collectés a été de 52 830 t soit 552 kg/hab./an.

L’année précédente, le total des déchets collectés a été de 51 471 t soit 546 kg/hab./an (94 210 habitants en 2016). On observe donc une augmentation de 0.55 % des tonnages de déchets pris en charge par la collectivité alors que la population s’est accrue de 2.6 %.

Quantité de matières recyclées : 17 784 t

Quantité de compost produit : 12 768 t

Quantité de matières réemployées : 399 tTypes de déchets Tonnage en tonnes Tonnage en kg/hab. Évolution 2019/2018

Déchets verts 7750 81,03 

Gravats 5928 61,98 

Encombrants 2874 30,00 

Ferraille 1082 11,31 

Carton 450 4,71 

Bois 2390 24,99 

Vêtements* 549 5,74 

Mobilier 1366 14,28 

Pneumatiques 0,00

Objets réutilisables 58 0,61 

Radiographies 1,2 0,01 

Amiante liée 51 0,53 

Produits chimiques

(DDS) 226 2,36  D3E (équipements

électroniques) 695 7,27 

Batteries/piles 23 0,24 

Huiles (minérales et

alimentaires) 48 0,50 

Néons 2,3 0,02 

Polystyrène 4,37 0,05 

DASRI 0,55 0,01 

Films plastiques 1,74 0,02 

Roues jantées 21 0,22 

Plâtre 127 1,33 

Total 23 651 247 

Projets en cours et perspectives pour l’année 2020 :

 Poursuite du déploiement de la collecte en points d’apports volontaires sur les communes  Préparation à l’extension des consignes de tri (ECT) pour 2022

 Année 4 : opération Commerces éco-engagés

 Poursuite du dispositif communes éco-engagées

 Élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés  Finalisation de l’étude sur l’implantation d’une recyclerie sur le territoire communautaire

❺ LE RÉSEAU DE DÉCHETTERIES

23 651

tonnes

collectées

247 kg par

hab/an

164 265

visites/an

5

déchetteries

L’accès au service est payant pour les professionnels. L’ensemble des usagers doit se munir d’un titre d’accès.

Types de déchets Tonnage en tonnes Tonnage en kg/hab

Déchets verts 9 184 95

Gravats 4 965 51

Encombrants 2 689 28

Ferraille 881

Carton 422

Bois 2 409

Vêtements* 497

Mobilier 932

Pneumatiques 36

Objets réutilisables 57

Radiographies 1.11

Amiante liée 32

Produits chimiques

(DDS)

195

D3E (équipements

électroniques)

325

Batteries/piles 20.43

Huiles (minérales et

alimentaires)

20.75

Néons 1.92

Polystyrène

DASRI 0.46 0.02

Films plastiques

Roues jantées

Plâtre

Total 25 193 260.06

L’accès au service est payant pour les professionnels. L’ensemble des usagers doit se munir d’un titre d’accès (QR-Code)

L’année précédente, le total des déchets apportés en déchetterie a été de 22 876 t.

L’augmentation porte principalement sur les gravats (+15%), les encombrants (+8%) qui sont les déchets qui se valorisent le moins.

L’année précédente, le total des déchets apportés en déchèterie a été de 21 875 t. On observe donc une augmentation de 2.65% des apports (au profit de matériaux recyclables).

(*) collecte en déchetterie et sur les PAV dans les communes

(*) collecte en déchèterie et sur les PAV dans les communes