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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 12 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Bois et produits du bois,
C- 8-12-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
MARCHÉS PUBLICS - ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DANS LA DÉFINITION ET LA MISE EN ŒUVRE D'OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT À VOCATION HABITAT - APPROBATION DU MARCHÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Marie-Paule MILLASSEAU à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU C- 8-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
MARCHÉS PUBLICS - ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DANS LA DÉFINITION ET LA MISE EN ŒUVRE D'OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT À VOCATION HABITAT - APPROBATION DU MARCHÉ
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres,
Le 15 novembre 2021, le Conseil d’Agglomération a validé le projet de PLH communautaire pour la période 2022-2027. L’orientation 1 du PLH 2022-2027 consiste à « améliorer la qualité des projets de construction en confortant l’identité architecturale, urbaine et paysagère des communes ». Elle comprend l’action 2 : « Accompagner les communes dans leur stratégie d’aménagement en engageant des études de faisabilité opérationnelles ».
C’est en application de cette action du PLH 2022-2027 que la présente consultation a été engagée : les missions confiées au prestataire visent à accompagner les communes qui le souhaitent dans la définition et la réalisation d’opérations à vocation habitat et ainsi favoriser les conditions de leur réussite (foncier, faisabilité économique et financière, programmation…).
Après le déroulement de la procédure, l’accord-cadre à bons de commande a été attribué au groupement CYLEA (mandataire) / AUDIT ET SERVICES IMMOBILIERS, pour un montant maximum contractuel de 350 000,00 € HT. Ce dernier est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’accord-cadre décrit ci-dessus et autorise sa signature ainsi que tout document y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué