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Déliberation - 1745587512 60 Denomination DES Trois Groupes Scolaires
Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745587512 60 Denomination DES Trois Groupes Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Dh __ N°60.12.2020
«EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS.:
. BU CONSEIL MUNICIPAL. :.. :... °..°
L'an deux mille vingt, le seize Hécemhfe à vingt héüres frente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni &u Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique Soûs la présidente de‘Moñsiéür Patrice GEBAUER, Maire, en application de la loi n° 2020-1379 du 14 Novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, publiée le 15 Novembre 2020, Date de convocation : qui proroge l'état d'urgence sanitaire au 16 Février 2021 inclus 10 décembre 2020
LE THILLAY
Date d'affichage : : :
10 décembre 2020 Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Madame CABRERA, Adjoints au Maire,
Nombre de
conseillers : Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame . MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées, + Enexercice : 27
+ Présents : 25 Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Madame JAKIC, ° Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, + Votants : 27 Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur PAGNOU a donné pouvoir à Monsieur Le Maire
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame CABRERA
Secrétaires de séance : Monsieur JEANNY et Monsieur LUNAZZI
DENOMINATION DES TROIS GROUPES SCOLAIRES
RAPPORTEUR : Madame CABRERA
VU le Code de l'Education Nationale,
VU la Délibération n° 8.11.2020 du Comité de la Caisse des Ecoles en date du 5 Novembre 2020
donnant un avis favorable à l’unanimité au changement de noms des écoles :
L'Ecole du Centre prendrait le nom d’Ecole Samuel PATY,
L'Ecole des Grands Champs prendrait le nom d’Ecole Arnaud BELTRAME
L'Ecole des Violettes prendrait le nom d’Ecole Simone VEIL.
VU la Délibération n° 8.11.2020 du Comité de la Caisse des Ecoles en date du 5 Novembre 2020
donnant un avis favorable à l'unanimité au changement de noms des écoles :
CONSIDERANT que lors du Comité de la Caisse des Ecoles du 5 Novembre dernier, Monsieur le Maire
a proposé de changer les noms des trois groupes scolaires afin de rappeler les valeurs de la
République Française,
CONSIDERANT que trois personnes peuvent symboliser ces valeurs, à savoir :
Liberté : Monsieur Samuel PATY
Egalité : Madame Simone VEIL Fraternité : Monsieur Arnaud BELTRAME
e. oc e eee ee .…e
VU la Délibéfation n° 8. 112026 du Comité dela" Caisse :des Ecoles en date du 5 Novembre 2020
donnant ün avis. févordble à luriañimité au changement de ñomsdes écoles :
L'Ecole du Centre prendrait Je nom, d’Ecole Samuel PATY,
L'Ecole des Grands Chainps prendrait fe nom d'Ecolé Arnaud BELTRAME
L'Ecole des Violettes prendrait le nom ‘d'Ecolé Simone VEIL.
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
13 voix « POUR » : M. GEBAUER, M. PAGNOU (pouvoir à M. GEBAUER), Mme DE OLIVEIRA, M.
JEANNY,
M. CHARPENTIER, Mme CABRERA, M. INDIANA (pouvoir à Mme CABRERA),
Mme DOS RAMOS, Mme LE MILLOUR, Mme DA CRUZ, M. ESNEE, Mme GALTIE,
M. PEIRE,
12 voix « CONTRE » : Mme RODRIGUES, Mme AMBERT, Mme HAFED, Mme MATHURINA, M.
KOVAC,
M. KRAIEM, Mme JAKIC, M. DELHALT, M. SAINTE BEUVE, Mme TOURBEZ,
M. LUNAZZI, Mme TESSON,
2 abstentions : M. ROMERO, M. CHOCHOIS,
— ACCEPTE le changement de noms des trois groupes scolaires, comme indiqué ci-dessus,
— AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le
et a été publiée le
Le Maire
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.