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Déliberation - Dénomination groupe scolaire du Martray 2022.4.11
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Dénomination groupe scolaire du Martray 2022.4.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xk%k
Date de la convocation
12.05.2022
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2022.4.11
Nomenclature N° 3.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
xx
SEANCE DU 18 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux
le dix-huit mai,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS,
Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE,
M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BONNET, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. VILLAIN, M. GANDIER.
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Jacques VIVIER
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Guillaume VILLAIN à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Dénomination du grou
OBJET DE LA DELIBERATION :
pe scolaire du Martray
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
L'école maternelle des Lutins et l'école élémentaire du Martray ont fusionné sous une seule et même direction.
Suite au Conseil d'école, il a été demandé la possibilité de changer le nom du groupe scolaire. Pour cela, une consultation des élèves a été faite et il se dégage les propositions suivantes (les élèves ont proposé des noms et déterminé un classement) : 1 - Ecole de la Lice
2 - Ecole Théophraste Renaudot
3 - Ecole René Monory
Les membres de la commission « Jeunesse, Éducation » ont examiné les
propositions et ont choisi à l'unanimité le nom de « Ecole Théophraste Renaudot ».
Il est rappelé que le nom choisi, par exemple d'une personne célèbre, nationalement ou localement, décédée ou non, doit :
o Etre conforme à l'intérêt public local ;
o Ne pas être de nature à provoquer des troubles à l’ordre public ;
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 2 JUN 2022 RES
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220518-2022-4-11-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 o Ne pas heurter la sensibilité des personnes, ni porter atteinte à l'image de la collectivité ;
o Respecter le principe de neutralité du service public, au regard des opinions politiques, religieuses ou philosophiques de l'intéressé.
Ainsi le nom précité remplit tous les critères.
Vu l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 9 mai
2022 ;
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> décide de dénommer le groupe scolaire du Martray: « Ecole Théophraste Renaudot » ;
> autorise le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220518-2022-4-11-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022