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Compte-Rendu - CR 23 avril Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 avril)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Banque, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2014

Le vingt-trois avril deux mille quatorze à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le dix-sept avril deux mille quatorze se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire, Christine PRIOTTO.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de procurations : 0

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Pascale COUDERC, Patricia HOFFMANN, Anne LACHENS, Michèle MEUNIER, Nadia MONTAGNAT, Geneviève MORENAS, Nadia NELSON, Christine PRIOTTO, Claudine PUECH et Brigitte TROUSLOT Messieurs Jean-Marc AUDERGON, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Jacques GLAYSE, Francis GRESSE, Rémi KOHLER, Jean-Louis MAGNAN, Laurent MASSON, Michel MONTESINOS, José SUSINI, Fabien TEXIER et Michel VALENTIN.

Madame le Maire salue les conseillers et le public, présents. Le quorum étant atteint à 22 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Madame Pascal COUDERC est retardée par des obligations, et doit rejoindre le conseil dès que possible.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabien TEXIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Madame le Maire remercie Monsieur QUINQUETON, Trésorier municipal, pour sa présence à cette séance en particulier, dévolue au vote des comptes administratifs et des budgets, au cours de laquelle, comme chaque année, il assiste pour présenter le compte de gestion de la commune. Plus généralement, elle le remercie pour sa présence quotidienne auprès de la collectivité, pour le suivi et ses conseils, en matière de comptabilité et finances publiques.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 09 avril 2014 Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 09 avril 2014. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Monsieur GLAYSE a remarqué une erreur sur la date de la fête du picodon, laquelle aura lieu le 10 août 2014 (et non le 10 juillet). Il est noté cette correction au PV du 09 avril 2014. Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité et les conseillers sont invités à signer le registre.

Madame Pascale COUDERC rejoint l’assemblée. Le quorum est porté à 23 conseillers municipaux présents.

2. Conseil d’exploitation de la régie pour la revente de l’électricité produite par la Centrale photovoltaïque : désignation des membres du conseil d’exploitation (Madame le Maire) Madame le Maire rappelle que par délibération n°50/2010 du 22 septembre 2010, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à créer une régie sans personnalité morale, autonome sur le plan financier et annexée au budget principal de la commune, pour la revente de l’électricité produite par la centrale photovoltaïque du hangar du Centre technique municipal. En effet, Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la construction du hangar du Centre technique municipal, la création d’une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment avait été décidée suite à l’étude technique et financière réalisée par l’équipe de maitrise d’œuvre. La réalisation de cette centrale photovoltaïque a été financée par un emprunt spécifique dont l’annuité est remboursée par la revente de l’électricité produite.

L’activité de production et de distribution d’énergie est une activité constitutive d’un Service Public Industriel et Commercial (S.P.I.C) à part entière. Les S.P.I.C doivent s’équilibrer avec la seule redevance perçue auprès des usagers (articles L 2224-1 et 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). La collectivité de rattachement ne peut ainsi, sauf dérogations, subventionner librement le service. Elle ne peut pas prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre de ces services et doit donc individualiser les opérations relatives à la production et à la distribution d’énergie dans un budget spécifique afin de déterminer la redevance en fonction du coût identifié du service. Ainsi, le suivi budgétaire et comptable d’une telle activité est retracé dans un budget distinct2

appliquant la nomenclature M41 (plan comptable applicable aux services publics de distribution d’énergie électrique et gazière) et voté annuellement par le conseil municipal depuis 2012 (+ le compte administratif). En vertu de l’article L.1412-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce budget est celui d’une régie sans personnalité morale dotée de la seule autonomie financière (budget annexé au budget principal de la commune, disposant d’une comptabilité séparée). Par ailleurs, s’agissant d’une activité industrielle et commerciale, ce budget est soumis à T.V.A.

Par délibération n°50/2010, le conseil avait donc approuvé cette opération et a autorisé Madame le Maire à créer une régie sans personnalité morale autonome sur le plan financier et annexée au budget principal de la commune pour la revente de l’électricité produite à E.D.F par la centrale photovoltaïque du hangar du Centre technique municipal. Ensuite, par délibération n°66/2010 du 08 décembre 2010, le conseil municipal a approuvé les statuts de la régie pour la revente de l’électricité produite par la centrale photovoltaïque. Ces statuts fixent notamment les règles générales d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’exploitation de la régie.

La régie est placée sous l’autorité du Maire et du Conseil municipal, et est administrée par un conseil d’exploitation, le président de ce conseil d’exploitation et un responsable technique et administratif. Le Maire est le représentant légal et l’ordonnateur de la régie. Les membres du conseil d’exploitation, au nombre de 4, sont désignés par le Conseil municipal sur proposition du Maire. Madame le Maire rappelle qu’ils éliront leur président, et que le conseil d’exploitation se réunit en principe deux fois par an. Suite au renouvellement de l’assemblée municipale en mars 2014, il est nécessaire de réinstaller le conseil d’exploitation de cette régie. Madame le Maire invite les conseillers municipaux à faire acte de candidature pour y siéger. Madame PUECH, Madame HOFFMANN, Monsieur MONTESINOS et Monsieur BERNON sont candidats pour siéger au sein du Conseil d’exploitation de la régie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour), désigne pour siéger au conseil d’exploitation de la régie pour la revente de l’électricité produite par la centrale photovoltaïque :

- Madame Claudine PUECH

- Madame Patricia HOFFMANN

- Monsieur Michel MONTESINOS

- Monsieur Jean-Pierre BERNON

3 Fixation des indemnités de fonction des élus : modification de la délibération n°22/2014 du 09 avril 2014 en matière de répartition au bénéfice des conseillers municipaux délégués (Madame le Maire) Suite à une demande de la Préfecture, il convient de modifier la délibération n°22/2014 relative aux indemnités de fonction, pour la partie relative à la répartition au bénéfice des 11 Conseillers municipaux délégués : la majoration de 15% de leur indemnité au titre de chef-lieu de canton est à réintégrer dans le taux de l’indemnité qui leur est attribuée.

Madame le Maire informe que la fixation de l’enveloppe demeure inchangée, la répartition pour la partie attribuée au Maire et aux adjoints également. Seul les 15% de majoration « chef-lieu de canton », alloués initialement aux conseillers municipaux délégués en sus de leur indemnité de base, sont à réintégrer dans le taux de leur indemnité de base. La répartition de l’enveloppe au bénéfice des conseillers municipaux délégués serait redéfinie comme suit : Fonction Indemnité de Base + 15% de majoration au titre de Chef-lieu de Canton

+ 50% de majoration au titre de

Station de Tourisme

Maire 40% de l’indice 1015 Equivalent à 0,06 x l’indice 1015 Equivalent à 0,2 x l’indice 1015 Chacun des 6 adjoints 15,34% de l’indice 1015 Equivalent à 0,023 x l’indice 1015 Non appliquée Chacun des 11 conseillers

municipaux délégués

4,41% de l’indice 1015 Non appliquée Non appliquée

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (23 voix pour) cette modification s’agissant de l’indemnité des conseillers municipaux délégués, les autres dispositions prises par délibération n°22/2014 relatives à la fixation de l’enveloppe globale des indemnités des élus et à leur répartition entre le Maire et les adjoints, demeurent quant à elles, inchangées. Le tableau annexe à la délibération présente le récapitulatif des indemnités.

4.Election du Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2013 Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner le Président de séance avant l’approbation des comptes administratifs. Il est rappelé que le Maire peut assister et participer au débat mais doit se retirer au moment du vote. Monsieur Jean-Louis MAGNAN est désigné président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2013.

5. Compte administratif 2013 du Budget « Centrale photovoltaïque » (Rapporteur président de séance : Monsieur Jean-Louis MAGNAN)

Monsieur MAGNAN présente le compte administratif du budget « Centrale photovoltaïque » relatif à l’exercice 2013. Il est rappelé que le budget annexe « Centrale photovoltaïque » a été créé en 2012. Monsieur MAGNAN présente la section de fonctionnement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 2013

Chapitre LIBELLE PREVU BP 2013 REALISE 2013 011 Charges à caractère général 4 989 253,56 012 Charges de personnel 300 214,47 66 Charges financières 4 498 4 497,69 Total fonctionnement dépenses 9 787 4 965,72 022 Résultat d’exploitation reporté 3 213 3 212,89 Total fonctionnement dépenses 13 000 8 178,613

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES 2013

Chapitre LIBELLE PREVU BP 2013 REALISE 2013 70 Produits des services, domaine public 13 000 8 394,26 75 Autres produits de gestion courante 0,09 Total fonctionnement recettes 13 000 8 394,35

En fonctionnement le résultat est excédentaire de 215,74 €.

Monsieur MAGNAN présente la section d’investissement :

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 2013

Chapitre LIBELLE PREVU BP 2013 REALISE 2013 Crédits à reporter en 2014 16 Emprunts & dettes assimilées 4 240 4 238,55 - 23 Immobilisations en cours 10 400 - Total investissement dépenses 14 640 4 238,55 -

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES 2013

Chapitre LIBELLE PREVU BP 2013 REALISE 2013 Crédits à reporter en 2014 001 Solde d’exécution de la section d’investissement 14 640 14 640,20 - Total investissement recettes 14 640 14 640,20 -

En investissement le résultat est excédentaire de 10 401,65 €

Monsieur MAGNAN invite le conseil municipal à en délibérer, Madame le Maire étant sortie de la salle du conseil ne prenant pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 17 voix pour (5 conseillers ne prennent pas part au vote : Mesdames MONTAGNAT, MORENAS, Messieurs AUDERGON, GLAYSE et VALENTIN), le compte administratif du budget « centrale photovoltaïque », relatif à l’exercice 2013.

Madame le Maire réintègre son siège.

Monsieur VALENTIN expose que bien que conforme au délai légal, le délai de transmission de la convocation au conseil n’a pas permis aux membres de l’opposition d’étudier les documents ni de les approfondir pour demander des compléments d’informations aux services. D’autant que dans les 3 jours francs, il y avait le week-end de Pâques et ils n’ont pas disposé de temps pour étudier et analyse les comptes. Le vote du budget est l’acte essentiel dans l’année pour les conseillers. Les conseillers de l’opposition n’ont pas été invités à connaître le détail et l’affectation des investissements, et n’ont pas le tableau des emprunts en cours et leurs échéances. C’est les raisons pour lesquelles le groupe d’opposition ne prendra pas part au vote des comptes administratifs 2013 ni au vote des budgets 2014. Monsieur VALENTIN demande pour l’avenir, que soit mise en place une commission des finances ouverte à l’opposition, pour pouvoir comprendre les budgets en détail avant le vote, et pour informer aussi les citoyens. Il demande que cette intervention soit annotée au PV de la séance de ce conseil.

Madame le Maire rappelle que 2014 est une année particulière avec le renouvellement de l’assemblée municipale. La Municipalité sortante a fait le choix de ne pas voter le budget 2014 avant les élections, par respect du scrutin. Le budget est un travail préparatoire de longue haleine, et la proposition de budget 2014 se place dans la continuité des travaux menés précédemment, c’est pourquoi, considérant les délais, liés à l’année d’élection municipale, l’opposition n’a pu être associée. En revanche, pour 2015, ce sera différent. Madame le Maire rappelle que les conseillers d’opposition peuvent intervenir et proposer des alternatives, au moment où le budget 2014 sera présenté. Madame le Maire rappelle néanmoins que sous les mandats où elle a siégé dans l’opposition, les documents n’étaient pas transmis plus tôt que les délais légaux.

6.Compte administratif 2013 du Budget général de la commune

Monsieur MAGNAN présente le compte administratif du budget général de la Commune relatif à l’exercice 2013. Monsieur MAGNAN présente la section de fonctionnement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2013 - DEPENSES

Chapitre LIBELLE PREVU BP 2013 REALISE 2013 011 Charges à caractère général 667 510 660 121,86 012 Charges de personnel 1 360 900 1 351 102,83 014 Atténuation de charges 5 024 5 004,00 022 Dépenses imprévues 11 497 65 Autres charges de gestion courante 301 666 298 405,40 66 Charges financières 105 000 103 954,38 67 Charges exceptionnelles 9 000 889,22 6815 Dotations pour risques 146 853 131 852,25 Total fonctionnement dépenses 2 607 450 2 551 329,94 023 Virement à la section investissement 600 000 042/68 Dotations aux amortissements 11 530 11 529,56 Total opérations d’ordre 611 530 11 529,56 Total général 3 218 980 2 562 859,504

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2013- RECETTES

Chapitre LIBELLE PREVU BP 2013 REALISE 2013 013 Atténuation des charges 42 200 42 938,31 70 Produits des services, domaine public 140 000 140 403,67 73 Impôts & taxes 1 752 514 1 755 038,31 74 Dotations, subventions, participations 879 465 876 761,70 75 Autres produits de gestion courante 73 000 68 215,83 76 Produits financiers 15 11,87 77 Produits exceptionnels 106 553 117 509,29 Total fonctionnement recettes 2 993 747 3 000 878,98 002 Excédent reporté 225 233 225 233,83

Total général 3 218 980 3 226 112,81

Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 663 253,31 €.

Monsieur MAGNAN présente la section d’investissement :

SECTION D’INVESTISSEMENT 2013 – DEPENSES

Chapitre LIBELLE PREVU BP 2013 REALISE 2013 Crédits à reporter en 2014 020 Dépenses imprévues 19 000 16 Emprunts & dettes assimilées 715 000 710 478,63 20 Immobilisations incorporelles 21 545 19 111,08 1 737 21 Immobilisations corporelles 965 563 751 271,55 212 404 23 Immobilisations en cours 1 817 848 1 198 690,97 306 966 27 Autres immobilisations financières 30 450 30 450,00 Total investissement dépenses 3 569 406 2 710 002,23 521 107 001 Solde d’exécution 1 322 265 1 322 265,18 (1) Total général 4 891 671 4 032 267,41 521 107 (4) ((1-2)=3 Résultat cumulé 2013 - 1 927 272,36

SECTION D’INVESTISSEMENT 2013– RECETTES

Chapitre LIBELLE PREVU BP 2013 REALISE 2013 Crédits à reporter en 2014 10 Dotations, fds divers, réserves 458 820 439 973,53 1068 Affectation du résultat 532 538 532 538,18 Sous total 10 991 358 972 511,71 13 Subventions d’investissement 605 515 116 560,11 429 442 16 Emprunts & dettes assimilées 2 683 268 1 000 000,00 1 500 000 23 Immo en cours/avances forf 3 478,98 27 Autres immobilisations financières 914,69 Total investissement recettes 4 280 141 2 093 465,49 1 929 442 021 Virement de la section de fonctionnement 600 000 040- Opération ordre/amortissent 11 530 11 529,56 Total général 4 891 671 2 104 995,05 1 931 456 (5) (3+4-5) Besoin financement 518 937,36

Le résultat de la section d’investissement est un besoin de financement de 518 937,36€.

Monsieur MAGNAN invite le conseil municipal à en délibérer, Madame le Maire étant sortie de la salle du conseil ne prenant pas part au vote.

Monsieur VALENTIN rappelle que l’opposition ne prend pas part au vote car ce sont là des comptes arrêtés au 31 décembre 2013 et que cela ne concerne pas les nouveaux élus. Le compte administratif aurait dû être approuvé le 12 mars, avec l’ancien conseil municipal.

Madame le Maire quitte la salle.

Monsieur AUDERGON demande à Monsieur QUINQUETON pourquoi on ne vote plus par opération. Monsieur QUINQUETON indique que le mode réglementaire de vote se fait par chapitre et il n’a pas changé : Dieulefit n’a jamais voté par opération. Formellement il est voté par nature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 17 voix pour (5 conseillers ne prennent pas part au vote : Mesdames MONTAGNAT, MORENAS, Messieurs AUDERGON, GLAYSE et VALENTIN), le compte administratif.

Madame le Maire réintègre son siège et reprend la présidence de la séance du conseil municipal.

7. Présentation du compte de gestion des budgets de la commune (Monsieur QUINQUETON, Comptable du Trésor Public)5

Monsieur QUINQUETON, comme chaque année, présente son compte de gestion des budgets de la commune. Les écritures comptables de la commune, retracées dans les comptes administratifs, sont conformes au compte de gestion du Comptable Public.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 18 voix pour (5 conseillers ne prennent pas part au vote : Mesdames MONTAGNAT, MORENAS, Messieurs AUDERGON, GLAYSE et VALENTIN) le compte de gestion des budgets de la commune relatif à l’exercice 2013.

Madame le Maire remercie Monsieur QUINQUETON pour le travail qu’il accomplit au quotidien, pour la commune et la gestion de ses deniers.

8.Affectation du résultat 2013 du budget « Centrale photovoltaïque » (Madame le Maire) Madame le Maire rappelle que le résultat du compte administratif du budget annexe « Centrale photovoltaïque » pour l’exercice 2013 doit faire l’objet d’une affectation par délibération.

Il est proposé d’affecter :

* 215,74 € de résultat d’exploitation en recettes de fonctionnement au BP 2014 * 10 401,65 € d’excédent d’investissement en recettes d’investissement au BP 2014. Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 18 voix pour (5 conseillers ne prennent pas part au vote : Mesdames MONTAGNAT, MORENAS, Messieurs AUDERGON, GLAYSE et VALENTIN), cette proposition relative à l’affectation du résultat du compte administratif 2013 du budget annexe « Centrale photovoltaïque », à reprendre au budget 2014. Monsieur VALENTIN souligne que c’est une bonne chose que d’avoir réalisé cette centrale mais qu’elle est entrée en service trop tardivement : le prix de revente de l’électricité venait juste de baisser.

Madame le Maire en prend acte mais rappelle que ce projet n’a pas été envisagé sous le mandat de Monsieur AUDERGON de 2001 à 2008, ce qui aurait permis à la commune de revendre l’électricité précisément à un meilleur tarif.

9.Affectation du résultat 2013 du budget général de la commune (Madame le Maire) Suite à l’approbation par le conseil municipal du compte administratif 2013 du Budget général de la commune, Madame le Maire rappelle que le résultat du compte administratif doit faire l’objet d’une affectation par délibération. L’excédent de fonctionnement cumulé de l’année 2013 est de 663 253,31 €. Il est proposé d’affecter : * 518 937,36 euros à la section d’investissement (correspondant au besoin de financement); *144 315,95 euros à la section de fonctionnement du budget 2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour, 1 abstention : Monsieur AUDERGON, et 4 Conseillers ne prennent pas part au vote : Mesdames MONTAGNAT et MORENAS et Messieurs GLAYSE et VALENTIN) approuve la proposition d’affectation des résultats du compte administratif 2013 du Budget général de la commune telle que présentée par Madame le Maire.

10.Vote des taux d’imposition de la commune en 2014 (Madame le Maire) Madame le Maire rappelle que les taux des trois taxes doivent être votés.

Comme en 2011, en 2012 et en 2013, elle propose aux conseillers municipaux de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2014.

Les taux votés en 2013, identiques à ceux votés en 2012, en 2011 et en 2010, seraient ainsi reconduits pour 2014 : 2010 2011 2012 2013 2014

Taxe d’habitation 8,91 8,91 8,91 8,91 8,91 Taxe foncière

(bâti)

17,30 17,30 17,30 17,30 17,30

Taxe foncière (non

bâti)

102,90 102,90 102,90 102,90 102,90

A titre de comparaison, Madame le Maire indique

les taux 2012 de communes voisines :

Nyons Poët Laval La Bégude de

Mazenc

Taxe d’habitation 20,18 9,58 10,35

Taxe foncière

(bâti)

20,50 15,97 17,38

Madame le Maire souligne que pour la 5ème année consécutive, l’équipe municipale propose de ne pas augmenter les taux. Elle précise que néanmoins, en valeur, le contribuable voit parfois son avis d’imposition locale augmenter, ce qui est lié à la revalorisation annuelle des bases (coefficient voté annuellement par le Parlement) et par les éventuelles augmentations de taux des autres collectivités : la CCPD notamment a voté une augmentation. Il faut regarder colonne par colonne. Le choix de l’équipe municipale est de réaliser une politique d’investissements sans, si possible, augmenter les taux d’impôts, et ce, en dépit de la baisse conséquente des dotations versées par l’Etat, baisse qui se poursuit tous les ans.6

Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (23 voix pour) la reconduction des taux de 2013 pour l’année 2014, tels que présentés par Madame le Maire.

11.Vote du Budget primitif de la commune pour 2014 (Madame le Maire) Madame le Maire propose au conseil d’approuver le budget primitif de la commune 2014, lequel doit être voté chapitre par chapitre. En annexe du budget, il est rappelé, pour information, le tableau des effectifs de la commune.

SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2014

Chapit

re

Libellés Prévu 2013 Réalisé 2013 Proposé 2014 Vote BP 2014

DEPENSES

011 Charges à caractère général 667 510 660 121,86 687 000 687 000 012 Charges de personnel 1 390 900 1 351 102,83 1 397 222 1 397 222 014 Atténuation de produits 5 024 5 004,00 5 030 5 030 022 Dépenses imprévues 11 497 0 10 000 10 000 65 Autres charges gestion courante 301 666 298 405,40 312 420 312 420 66 Charges financières 105 000 103 954,38 170 000 170 000 67 Charges exceptionnelles 9 000 889,22 4 770 4 770 68 Dotations aux provisions 146 853 131 852,25 35 000 35 000 Total dépenses de

fonctionnement

2 607 450 2 551 329,94 2 621 442 2 621 442

023 Virement à la section

d’investissement

600 000 400 000 400 000

042 Dotations aux amortissements 11 530 11 529,56 15 684 15 684 Total des opérations d’ordre 611 530 11 529,56 415 684 415 684 TOTAL DES DEPENSES 3 218 980 2 562 859,50 3 037 126 3 037 126

RECETTES

013 Atténuation de charges 42 200 42 938,31 35 000 35 000 70 Produit des services 140 000 140 403,67 139 090 139 090 73 Impôts et taxes 1 752 514 1 755 038,31 1 779 880 1 779 880 74 Dotation et participations 879 465 876 761,70 858 826 858 826 75 Autres produits gestion courante 73 000 68 215,83 70 000 70 000 76 Produits financiers 15 11,87 15 15 77 Produits exceptionnels 106 553 117 509,29 10 000 10 000 Recettes de l’exercice 2 993 747 3 000 878,98 2 892 811 2 892 811 002 Excédents antérieurs reportés 225 233 225 233,83 144 315 144 315 TOTAL DES RECETTES 3 218 980 3 226 112,81 3 037 126 3 037 126 *Pour mémoire :

Excédents cumulés 2013= 663 253,31 €.

Affectation du résultat de fonctionnement : en investissement pour 518 937 ; Reste en fonctionnement en excédent reporté : 144 315 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT BP 2014

Chapitre Libellés Restes Engagés

repris en 2014

(Restes à réaliser

2013=

Proposition 2014 Engagés 2013+

propositions

2014

Vote

BP 2014

DEPENSES

020 Dépenses imprévues 10 000 10 000 10 000 16 Remboursements d’emprunts 395 000 395 000 395 000 20 Immobilisations incorporelles 1 737 14 299 16 036 16 036 21 Immobilisations corporelles 212 404 100 829 313 233 313 233 23 Immobilisation en cours 306 965 909 055 1 216 020 1 216 020 Total dépenses investissement 521 106 1 429 183 1 950289 1 950289 Reprise résultats exercices

précédents

1 927 273 1 927 273 1 927 273

TOTAL DEPENSES 2 448 379 1 429 183 3 877 562 3 877 562

RECETTES

021 Virement de la section de

fonctionnement

400 000 400 000 400 0007

10 Dotation – fonds divers (TLE-

TA-FTVA)

390 000 390 000 390 000

13 Subventions d’’investissement 429 442 233 500 662 942 662 942 16 Emprunts, dettes 1 500 000 0 1 500 000 1 500 000 24 Produits des cessions 390 000 390 000 390 000 28 Amortissement immob.

incorporelles

15 683 15 683 15 683

Total recettes d’investissement 1 929 442 1 429 183 3 358 625 3 358 625 1068 Affectation du résultat 518 937 518 937 518 937 TOTAL RECETTES 2 448 379 1 429 183 3 877 562 3 877 562

ANNEXE au BUDGET PRIMITIF 2014 : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il comporte, au 1er avril 2014, 46 postes d’emplois permanents dont 6 postes occupés par des non titulaires (dont 5 postes à temps non complet de 8 à 9 heures hebdomadaires) et 4 emplois en contrat aidé (2 contrats d’accompagnement dans l’emploi et 2 emplois d’avenir). Sur les 46 postes permanents, 44 sont pourvus dont 17 à temps non complet. Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit et de supprimer :

* 1 poste de Rédacteur Principal de 1ère classe (suite à la création du poste de Rédacteur Territorial en Octobre 2013) * 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (suite création d’un poste adjoint d’animation en Octobre 2013) Grades Catégories Effectifs

budgétaires

Postes pourvus Dont temps

non complet

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général

des services

A 1 1 0

Attaché territorial A 1 0 0

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 Rédacteur territorial B 2 2 0 Adjoint administratif principal de

2ème classe

C 1 1

Adjoint administratif

de 1ère classe

C 3 3 0

TOTAL 9 8 1

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Principal de 1ère classe B 1 1 Agent de maîtrise principal C 2 2 0 Agent de maîtrise C 2 2 0 Adjoint technique de 1ère classe C 4 3 Adjoint technique

de 2ème classe

C 11 11 4

TOTAL 20 19 4

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles (A.T.S.E.M.) Principal

de 1ère classe

C 1 1

Agent spécialisé des écoles

maternelles (A.T.S.E.M)

de 1ère classe

C 2 2 0

TOTAL 3 3 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation

de 2ème classe

C 11 11 11

TOTAL 11 11 11

POLICE MUNICIPALE

Brigadier chef principal C 1 1 0 TOTAL 1 1 0

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation

du patrimoine et des bibliothèques

de 2ème classe

B 1 1 0

Adjoint du patrimoine

de 2ème classe

C 1 1 1

TOTAL 2 2 1

TOTAL GENERAL 46 44 178

Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer et précise que le détail des investissements 2014 sera mis en ligne sur le site officiel de la commune.

Monsieur KOHLER demande des précisions sur les affectations de résultats, et souligne une coquille dans la note de synthèse, sur le montant d’un reste à réaliser, bien que le montant total soit bon.

Il est pris note de la correction à apporter.

Madame le Maire explique à Madame MONTAGNAT, qui demande des explications sur les emprunts, qu’il ne faut pas confondre avec les restes à réaliser en dépenses comme en recettes de 2013. Aucun emprunt nouveau n’est à contracter pour réaliser les nouvelles propositions d’investissement 2014.

S’agissant de la cession, Madame le Maire rappelle que le conseil municipal l’a précédemment autorisée à engager les démarches pour préparer la vente du camping municipal. Elle rappelle le contexte, la demande des gestionnaires, et souligne que beaucoup de communes qui disposaient de ce type d’équipements, s’en sont séparé pour les confier à des professionnels du tourisme dont c’est le métier. Les banques qui accompagnent ces professionnels sont frileuses dès lors que les exploitants ne sont pas propriétaires, et freinent de ce fait leur développement et leur projet d’adaptation à un secteur concurrentiel. Le Maire reviendra devant le conseil, pour délibération, lorsque le projet sera prêt. Des précisions sont apportées sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, laquelle consiste à alléger les journées d’apprentissage scolaire des enfants. Le service périscolaire existe déjà sur Dieulefit, apporte un service de qualité avec un projet pédagogique qui s’enrichira encore en contenu. Des associations ont présenté des propositions d’interventions et le coût du service sera identique pour les familles.

Madame le Maire salue la présence dans le public de Madame Isabelle SOUBEYRAN, qui a activement préparé ce dossier. Elle rappelle que la réforme des rythmes scolaires donne lieu à une participation de l’Etat de sorte que les surcoûts soient compensés. Le budget 2014 a tenu compte de ce dispositif qui entre en vigueur à la rentrée 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (18 voix pour, 5 conseillers ne prennent pas part au vote : Mesdames MONTAGNAT, MORENAS, Messieurs AUDERGON, GLAYSE et VALENTIN) approuve le budget général de la commune relatif à l’exercice 2014 ainsi que son annexe.

12.Vote du Budget primitif « Centrale photovoltaïque » pour 2014 (Madame le Maire) Madame le Maire propose au conseil d’approuver le budget primitif « Centrale photovoltaïque » pour 2014, lequel doit être voté chapitre par chapitre.

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 2014

Chapitre LIBELLE REALISE 2013 Proposition BP 2014 Vote BP 2014 011 Charges à caractère général 253,56 3 916 3 916 012 Charges de personnel 214 ,47 250 250 66 Charges financières 4 497,69 4 334 4 334 Total fonctionnement dépenses 4 965,72 8 500 8 500 002 Résultat d’exploitation reporté 3 212,89 Total général 8 178,61 8 500 8 500

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES 2014

Chapitre LIBELLE REALISE 2013 Proposition BP 2014 Vote BP 2014 70 Produits des services, domaine public 8 394,26 8 285 8 285 75 Autres produits de gestion courante 0,09 Résultat d’exploitation reporté 215 215 Total fonctionnement recettes 8 394,35 8 500 8 500

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 2014

Chapitre LIBELLE REALISE 2013 Proposition 2014 Vote BP 2014 16 Emprunts & dettes assimilées 4 238,55 4 404 4 404 23 Immobilisations en cours 5 997 5 997 Total investissement dépenses 4 238,55 10 401 10 401

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES 2014

Chapitre LIBELLE REALISE 2013 Proposition 2014 Vote BP 2014 001 Solde d’exécution reporté 14 640,20 10 401 10 401 16 Emprunts & dettes assimilées

Total investissement recettes 14 640,20 10 401 10 401

Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) approuve le budget « centrale photovoltaïque » relatif à l’exercice 2014.

13.Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’exercice 2014 (Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle au conseil que pour assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), il a été prévu au budget 2014, comme en 2013, un crédit de 14 000 euros.

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante - Article 657362 : Subvention de fonctionnement au C.C.A.S.9

Il est proposé l’attribution pour 2014 de cette subvention de fonctionnement au CCAS. Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (23 voix pour) l’attribution de cette subvention de fonctionnement au budget 2014 du CCAS.

14.Opération de mise en place de panneaux d’information patrimoniale (Monsieur GRESSE) Monsieur GRESSE informe qu’un collectif d’associations patrimoniales du Pays de Dieulefit est né en 2010, avec pour objectifs de mutualiser les informations, expériences et moyens, dont chaque association pouvait disposer dans le domaine de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine architectural et naturel.

Une étroite collaboration s’est mise en place entre le collectif et la CCPD, et a abouti en 2011 à l’édition d’une pochette de fiches intitulée « Pays de Dieulefit, un patrimoine à découvrir ».

Ces fiches recensent et localisent à l’intention des visiteurs, commune par commune, les éléments patrimoniaux significatifs de chaque village.

Aujourd’hui le collectif et la CCPD, associés aux communes du territoire, souhaitent mettre en place des panneaux d’information sur des bâtiments patrimoniaux dans 13 communes du territoire (l’offre existant déjà au Poët Laval et en cours de réalisation à la Bégude de Mazenc).

L’objectif est :

- de doter les monuments significatifs d’une signalétique informative, sur site,

-et d’harmoniser cette information par la mise en place de panneaux à la conception identique sur l’ensemble des communes concernées, composée sur la base d’une charte graphique unique.

Un premier recensement des besoins a été établi commune par commune et a pris en compte notamment les possibilités d’implantation sur des constructions publiques et privées. Au total 36 sites ont été inventoriés, sur 13 communes, dont Dieulefit. La conception individuelle de chaque panneau sera confiée à un graphiste sur la base de textes et illustrations fournis par le collectif, mais sous le contrôle de la Conservation du Patrimoine de la Drôme, et d’un comité de lecture auquel participe notamment Alain TILIER, architecte en chef honoraire des monuments historiques et Christian DUFORETS, président de la société de sauvegarde des monuments anciens en Drôme.

Les panneaux seront réalisés en verre trempé, de 10 mm d’épaisseur, format 340 x 490 mm, avec sérigraphie émaillée au revers. C’est une technique éprouvée, qui permet une tenue dans le temps.

Les panneaux seront fixés directement sur les édifices concernés, sauf cas particulier où un élément mobilier indépendant sera nécessaire (support de pose type chevalet métallique).

La pose sera assurée par le fournisseur de panneaux, sauf pour le socle en béton nécessaire à l’implantation des supports de pose (à assurer par les services techniques municipaux).

Monsieur GRESSE précise qu’il a demandé qu’un emplacement pour un flash code soit pris en compte dans la conception de ces panneaux. Cette demande a été acceptée, mais le site de renvoi n’est pas encore arrêté. Monsieur GRESSE expose que la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit s’est proposée pour porter et coordonner cette opération, laquelle est estimée à 16 916,73€ HT (pour l’ensemble des panneaux à apposer sur le territoire intercommunal), et pour solliciter les aides financières du Conseil général et de LEADER. Le résiduel sera demandé à chacune des communes concernées, au nombre de panneaux posés.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d’installation de 11 panneaux pour Dieulefit (8 grands et 3 petits) pour un coût résiduel de 1 761,36 € HT (2 113,63 € TTC) si les subventions du conseil général et au titre de Leader sont obtenues. En l’absence de la subvention LEADER, le coût résiduel serait porté à 3 914,12 € HT (4 696,94 € TTC), ce qui est estimé trop onéreux pour cette opération de panneaux patrimoniaux.

Monsieur GRESSE invite le conseil municipal à en délibérer.

Monsieur KOHLER propose que la CCPSD prenne en compte le volet numérique de cette opération dans les démarches de demandes de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) approuve le projet d’installation de panneaux patrimoniaux porté par la CCPD concernant 13 communes de l’intercommunalité pour un montant total de 16 916,72 € HT, et décide que la commune de Dieulefit participera à cette opération pour 11 panneaux sur la commune, au coût résiduel de 1 761,36 € HT dès lors que la CCPD aura obtenu les subventions du conseil général et au titre de LEADER. En l’absence de subvention LEADER, et le coût résiduel pour la commune s’élevant à 3 914,12 € HT, la commune ne participera pas à l’opération. Les crédits afférents au projet d’acquisition des 11 panneaux patrimoniaux pour un coût résiduel de 1 761,36 € HT, sont inscrits au budget 2014 lequel a été voté au cours de la présente séance.

15. Mise à disposition temporaire et à titre exceptionnel de locaux communaux pour la réalisation du film « Max et la rumeur » de Jacques Malaterre (Monsieur GRESSE)

Monsieur GRESSE expose que dans le cadre du tournage du téléfilm « Max et la rumeur » de Jacques Malaterre, produit par France Télévisions sur Dieulefit en mai et juin 2014, le conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer une convention mettant à disposition à titre exceptionnel et pour la durée du tournage envisagée du 12 mai au 20 juin 2014, deux locaux communaux au bénéfice de France Télévisions (14 rue des cuirassiers 69 003 LYON) :

* les bureaux des services municipaux au 1er étage de la Halle

* une partie des ateliers des services techniques et du terrain sur lequel ils sont érigés.10

Cette mise à disposition très exceptionnelle des locaux municipaux dévolus aux employés des services, représente néanmoins des perturbations et également une charge de fonctionnement pour la commune, estimée à 3 500 €. Il est donc demandé aux interlocuteurs de France Télévisions en contrepartie de cette mise à disposition temporaire et à titre exceptionnel, une participation forfaitaire de 3 500 €, ce qui permettra à la commune d’être dédommagée. Monsieur GRESSE souligne que la collectivité accueille volontiers ce tournage et a à cœur que la réalisation du film se fasse dans de bonnes conditions pour tous. France Télévisions, qui produit le film, versera cette participation sous forme de don au budget de la commune. Monsieur GRESSE invite le conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix pour) : * approuve cette proposition de mise à disposition, temporaire et à titre exceptionnel, de locaux communaux habituellement utilisés par les agents municipaux,

* autorise Madame le Maire à signer les conventions de mise à dispositions des locaux, nécessaire à la réalisation du tournage de « Max et la rumeur » de Jacques Malaterre, au bénéfice de France Télévisions, 14 rue des cuirassiers 69 003 LYON, représenté par son Directeur de Production Monsieur Christian BRUN,

* et approuve le versement par France Télévisions d’une participation forfaitaire de 3 500 € sous forme de don au budget de la commune, pour la dédommager des frais engendrés par l’accueil de ce tournage.

16.Questions diverses

Madame le Maire informe que le calendrier prévisionnel des prochains conseils municipaux est le suivant : *le 04 juin 2014 à 18h

* le 16 juillet 2014 à 18h

* le 10 septembre 2014 à 18h

* le 22 octobre 2014 à 18h

* le 03 décembre 2014 à 18h.

Madame le Maire précise que l’installation des commissions sera effectuée prochainement et que les membres de l’opposition seront tenus informés suffisamment tôt pour pouvoir se positionner.

Madame le Maire informe que les subventions accordées aux associations seront votées au prochain conseil municipal.

Madame le Maire demande aux conseillers de l’opposition de faire passer leur photo, pour compléter le trombinoscope des élus municipaux, mis en ligne sur le site officiel de la mairie. Elle invite les conseillers à remonter les problèmes portés à leur connaissance aux élus référents en charge du traitement de ces dossiers.

Monsieur GRESSE informe que dans le cadre du tournage de « Max et la rumeur », un casting pour la recherche de figurants est organisé au foyer à la Halle, le 30 avril 2014 à partir de 10h30.

Il informe également que la campagne de capture des pigeons est terminée : 188 pigeons ont été capturés entre octobre 2013 et mars 2014.

Monsieur GRESSE tient à remercier les services techniques de la commune, lesquels ont réalisé des travaux de rejointement. C’est un travail bien réalisé et dont Monsieur GRESSE souligne la qualité.

Monsieur GLAYSE demande des informations sur le classement de Dieulefit en station de tourisme, dont certains prétendent que Dieulefit l’a perdu. Madame le Maire informe qu’au contraire, Dieulefit bénéficie de ce classement jusqu’en 2018 mais que le dossier de demande de renouvellement de ce classement, dont la mairie s’est très sérieusement préoccupée car la procédure est longue, a d’ores et déjà été déposé en 2013. Actuellement, le dossier de renouvellement du classement est en cours d’instruction au Ministère compétent. Mais le classement « Station de Tourisme » est de toute façon conservé jusqu’au 1er janvier 2018.

Madame le Maire informe que :

* le prochain conseil communautaire a lieu à la Bagude de Mazenc le 24 avril 2014, à 19h * le 25 avril sera inaugurée la brasserie « La vieille mule » à 18h30 au Poët Laval * samedi 26 avril sera inaugurée le Base VTT. RDV à 12h30 à côté des Tennis. Toute la journée, auront lieu des manifestations. * dimanche 27 avril se tient le Trail Lafuma (course en montagne). Les participants découvriront leur circuit le jour J. Le remise des coupes aura lieu au Camping du Jabron.

* le 18 mai : cours et dans salsa à la Halle, et concert le soir.

* le 18 mai, Madame le Maire se rend à Lich pour le marché historique, en compagnie d’une délégation. La poterie et la musique française seront à l’honneur cette année.

* le 25 mai : scrutin des élections européennes

* le 30 mai, à 18h00, réunion publique de concertation sur la montagne Saint Maurice, à la Halle.

Madame le Maire salue la victoire des joueurs de rugby de Dieulefit, lesquels sont champion Drôme/Ardèche. Une réception sera organisée.

Monsieur CADIER informe qu’au terme de l’enquête publique dans le cadre du PLU, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et émet un avis favorable au projet. Le rapport de commissaire enquêteur est consultable en mairie.

Monsieur MAGNAN informe que le comité syndical du SIEA se réunira le 24 avril à 17h, à Poët Laval.11

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 20h22.

Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions.

Il est signalé le problème que pose la haie d’un riverain, chemin des garennes : cette haie devrait être coupée car elle présente une gêne pour la visibilité des véhicules empruntant ce chemin. Madame le Maire informe que le riverain a déjà été contacté pour lui signaler ce problème. Cela sera réitéré.

Le public n’ayant plus de questions à poser, le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO