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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+22+novembre+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du dimanche 22 novembre 2020
à 10h30, Salle de la Poste (Convocation du 18/11/2020)
Présents : Sylvie BONNIN, Timothé BAUDOT, Yves CORNIER, Maryse DOLARD, Michel DOUSSOT, Thibaut LACOSTE, Yan LAGOUGE, Yves LAMARD, Dominique MARTIN, Guillaume PICARD, Marie-Laure PIOTELAT, Bernard RAMEAUX, Charles-Henri SERVAN,
Excusés : Héloïse MONCHAL, Pascal VANNIER (pouvoir à Sylvie BONNIN)
1 COMMERCES ET BOURG |
Mme le Maire expose au conseil municipal le projet du bourg et la synthèse de l'étude faite par le CAUE
39 Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement.
+ __Informe de la dernière estimation du CAUE reçue.
+ Rappelle les dernières estimations du CAUE pour les autres propositions d'aménagement.
+ __Informe des contacts pris auprès de divers organismes concernant les subventions et plans
de relance (Département, Etat, Région, communauté de communes, PETR).
A ce stade du projet, et compte tenu de la situation particulière, il est particulièrement difficile
d'estimer les subventions.
+ Rappelle quelques données financières de la commune (endettement, Capacité d'autofinancement etc...)
° Étudie quelques premières simulations de financement et loyers envisageables.
° Note que la dernière estimation financière reçue est jugée trop élevée pour la commune et modifierait par ailleurs la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre.
Compte tenu des incertitudes et afin de rester prudent, le conseil décide de :
- Lancer le marché de maîtrise d'œuvre avec une étude du projet en 2 tranches pour une enveloppe globale maximale de 1 500 000€.
- précise que les caractéristiques essentielles de ce programme sont :
- projet commercial : réhabilitation, extension des commerces existants afin de rendre les
locaux plus grands et plus fonctionnels et pour permettre en finalité de proposer les services suivants :
e Boulangerie et fournil
e Epicerie multi-services
e Station essence
e Tiers lieu
e Salon de coiffure
- résidences séniors : création de 4 logements L'aménagement des espaces extérieurs doit permettre d'harmoniser l'ensemble des accès, de parking,
de place PMR ainsi que des accès aux différents bâtiments.
Il s'agit de travaux afin de permettre la continuité de l'activité commerciale et le développement de
l'offre.
Compte tenu de l'avancement de ce projet il est nécessaire de désigner un maître d'œuvre
qui sera chargé de ce projet et dont la désignation intervient conformément aux règles de la
commande publique.
Un marché à procédure adaptée sera lancé.
e L'élaboration du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle se poursuivront pendant les études d’avant-projet avec le maître d'œuvre choisi.
Le maître d'œuvre devra s'adapter aux contraintes du site.
e Un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage est passé avec le SIDEC pour la consultation du maître d'œuvre.
Le conseil valide à l'unanimité le programme, l'enveloppe et le lancement du marché de maîtrise d'œuvre.
Sylvie BONNIN