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Procès Verbal - 2026 03 20 pv DGS Proces Verbal cm 09 03 2026 biffe
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 pv DGS Proces Verbal cm 09 03 2026 biffe)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Saint-Germain
bs-Corhuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
sis
2
route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
20 février 2026
Affichée
et publiée sur le
site internet de
la ville
le 20
février 2026
Liste des délibérations affichée
et publiée sur le
site internet
de
la ville
du
13 mars
2026
au
13
mai
2026
Conseillers
En
exercice:
28
Présents
: 21
Votants
: 23
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M. PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
ABSENTS
:
M. ROUGER
Philippe
Mme
WELLNER
Valérie
M.
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
PODEVIN
Cécile
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
Conseillers
Municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19
heures.
Madame
PODEVIN
Cécile
est désignée
secrétaire
de séance.
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en vertu
de
la délégation
qui
lui a été consentie.
1 - ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
JANVIER
2026
Le procès-verbal
de
la séance
du
26 janvier 2026
est adopté
à l'unanimité.
2 - REGULARISATION
DE
L’AUTORISATION
BUDGETAIRE
POUR
L’EXECUTION
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le règlement
budgétaire
et financier voté
le 14 février 2022,
VU
le courrier
de
Madame
la Préfète
de
l'Essonne
en
date
des
27
et 30 janvier
2026
relatif au
contrôle
de
légalité
de
la délibération
du
15
décembre
2025
;
VU
la Commission
Finances
réunie
le 16 février
2026,
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Tél. : 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
75
0191
Département
de
l'ESSONNE
Courriel
: contact@sglc.fr
‘…
*
Se
Dre
2e
28h
dm
mcf CONSIDERANT
que,
conformément
à
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité territoriale
n’a pas
été adopté
avant
le Ler janvier
de l'exercice auquel
il s'applique,
l'exécutif
peut,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget
et sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette ;
CONSIDERANT
que
les
crédits
ouverts
à
la
section
d’investissement
de
l'exercice
précédent
s'entendent
de
l’ensemble
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif,
aux
budgets
supplémentaires
et aux
décisions
modificatives,
déduction
faite
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et des
restes
à réaliser
;
CONSIDERANT
que
l’examen
de
la délibération
du
15 décembre
2025
par
les services
de
la préfecture
de
l'Essonne
a
mis
en
évidence
une
surestimation
des
montants
initialement
autorisés,
résultant
d’une
assiette
de
calcul
incomplète; CONSIDERANT
qu'il convient,
en
conséquence,
de
procéder
à la régularisation
des
autorisations
accordées
afin
d’assurer
la stricte conformité
de
la collectivité
aux dispositions
législatives
et réglementaires
applicables
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
343
546,59
€,
correspondant
au
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
2025,
hors
remboursement
de
la dette,
et
réparti
comme
suit :
Chapitre
|
Libellé
chapitre
Budget
voté
2025
Crédits
autorisés
2026
20 | Immobilisations
incorporelles
21 990 €
5 497,50 €
21 | Immobilisations
corporelles
1316
696,37
€
329
174,09
€
204 |
Subventions
d'équipements
versées
35
500,00
€
8 875,00
€
TOTAL
1374
186,37
€
343
546,59
€
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits au
budget
primitif
de
l’exercice
2026
lors de son
adoption.
VOTES
: UNANIMITE
3 - BUDGET
PRIMITIF
2026
VU
l’article
5217-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l'ordonnance
n°2021-1310
et le décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
sur
la réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
des
actes
des
Collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
à compter
du
1°
juillet 2022, VU
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
acté
en
Conseil
Municipal
le 29 janvier 2026
VU
la Commission
Finances
réunie
le 16 février
2026
CONSIDERANT
le rapport
de
présentation
et
le projet
du
budget
primitif
2026,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
ADOPTE
le Budget
Primitif 2025
de
la commune,
arrêté
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
aux
sommes
suivantes :
Section
de
fonctionnement
:
9
162
660,06
€
Section
d’investissement:
1913
880€
DIT
que
la Ville
a opté
pour
la
neutralisation
des
subventions
versées
(chapitre
204) AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel
à hauteur
de
7,5 %
des
dépenses
réelles de
la section,
VOTES
: UNANIMITE
4 - VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
POUR
L’EXERCICE
2026
VU
le Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1636
B sexies
;
VU
la loi n°80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
et notamment
ses
articles 2 et 3 aménagés
par
les articles
17 et 18 de
la loi n°82-540
du 28 juin
1982
;
VU
le budget
primitif de
l'exercice
2026 ;
VU
la Commission
Finances
réunie
le 16 février
2026,
CONSIDERANT
la nécessité
de
fixer
les taux
des
impôts
directs
locaux
afin
d’assurer
l'équilibre
budgétaire
de
l'exercice
2026;
ILest
proposé
de
reconduire
pour
2026
les taux
de
référence
votés
au
titre
de
l’année
2025
par
reconduction
automatique
de
l’année
2024.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
FIXE
les taux
d'imposition
des taxes
locales
pour
l’année
2026
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
34,66
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
42,96
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidence
secondaires
(THRS)
14,00
%
VOTES
: UNANIMITE
5 - AVENANT
AU
CONTRAT
DE
FOURRIERE
AUTOMOBILE
VU
les
articles
L 1411-1
et
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article L 325-1
et suivants,
ainsi que
les articles
R 325-1
à R 325-52
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
14
novembre
2001
fixant
les tarifs des
frais de fourrière
pour
automobiles,
modifié
par
l'arrêté du
04 novembre
2020,
VU
la délibération
n°60-2025
du 30
juin
2025
relative
au
contrat
de fourrière
automobile,
VU
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
d’une
prestation
de
service
pour
l'exécution
de
toutes
les
opérations
de
fourrière
de
tous
types
de
véhicules,
CONSIDERANT,
que
l’activité
de fourrière
automobile
constitue
une
activité
de
service
public
réglementée
par
le
code
de
la
route,
qui
concourt
au
respect
des
règles
de
stationnement
et
de
circulations
sur
les
voies
publiques
et privées
ouverte
à la circulation
publique.
CONSIDERANT
que
la commune
ne
possède
pas
les
moyens
humains
et
matériels
pour
assurer
la gestion
d’un
service
de
fourrière
automobile,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
mettre
en
place
une
gestion
pour
l'exécution
matérielle
de
mise
en fourrière
des
poids-lourds,
à
savoir:
l'enlèvement,
la
garde,
la
restitution
et
éventuellement
la
remise
à
une
entreprise
chargée
de
la démolition
ou
aux servies
des
Domaines,
CONSIDERANT
qu’il convient
de
prévoir
les modalités
de cette
gestion,
CONSIDERANT
que
la
gestion
en
régie
est
irréalisable,
la
commune
ne
disposant
pas
de
l'emprise
foncière
nécessaire
à l'aménagement
d’une
telle
installation,
ni des
locaux
et autres
équipements
indispensable
à son
exploitation. CONSIDERANT
que
ce
contrat
permet
d’externaliser
le
risque
d'exploitation
en
confiant
l’exploitation
de
la
fourrière
à
un
tiers
qualifié,
nécessairement
agrée,
dans
des
conditions
d'équilibre
économique
de
la
convention.
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Tél. : 01
69
89
70
70
2 route
de
Lieusaint
- 91250
Fax:
0160
750191
Département
de
l'ESSONNE
:
Courriel : contact@sglc.fr LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le principe
d’avenant
au
contrat
pour
la gestion
de
la fourrière
de
tous
types
de
véhicules.
APPROUVE
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire,
telles
que
présentées
dans
l’avenant
au
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
démarches
et à prendre
toutes
décisions
utiles à l'exécution
de
la présente
délibération,
en
particulier
pour
la mise
en
œuvre
et le bon
déroulement
de
la procédure
du
contrat.
VOTES
: UNANIMITÉ
6 - FIXATION
DES
MODALITES
ENCADRANT
LA
REMISE
D'UN
CHEQUE
DE
CAUTION
POUR
LES
SEJOURS
ORGANISES
PAR
LE
SERVICE
JEUNESSE
ET
SPORTS
DE
LA
COMMUNE
VU
les
articles
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT,
que
la commune
organise
des
séjours
à destination
des jeunes
dans
le cadre
des
activités
du
service
Jeunesse
et Sports,
CONSIDÉRANT
la nécessité d’encadrer
les conditions
d’inscription
et de participation
à ces séjours,
notamment
afin de garantir
la prise en
charge
des frais engagés
par
la collectivité,
CONSIDÉRANT
qu'il convient
de définir les modalités
relatives
à la mise
en
place
d’un
chèque
de caution,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en avoir délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE Article
1 :
Dans
le cadre
des
séjours
organisés
par
la municipalité,
il est demandé
aux
familles,
lors de
l'inscription,
la remise
d’un
chèque
de
caution
d’un
montant
de
50%
des
frais
d'inscriptions.
Article
2
:
Ce
chèque
de
caution
a pour
objet
de
garantir
la couverture
des
frais
d'inscription
ainsi
que
des
frais
administratifs
engagés
par
la collectivité
pour
l’organisation
du
séjour.
Article 3
:
Le chèque
de caution
sera
encaissé
dans
les cas suivants :
e
Annulation
de
la participation
au séjour
sans
justificatif médical,
intervenue
moins
de 8 jours avant
la
date
de
début
du
séjour;
e
Absence
du
participant
au
démarrage
du
séjour,
sans
présentation
d’un justificatif valable
(certificat
médical
ou
cas
de force
majeure).
Article
4 :
En
cas
d'abandon
en
cours
de
séjour,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué,
sauf:
e
En
cas de
retour
anticipé
pour
raisons
médicales
dûment
justifiées
(certificat
médical)
;
e
Ou
de
retour du
groupe
en cas de circonstances
exceptionnelles
ou
de force
majeure,
à l'appréciation
de
la collectivité.
VOTES
: UNANIMITÉ
7 - ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°88-2025
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
GRACIEUSE
DE
SALLES
COMMUNALES
EN
PERIODE
ELECTORALE
VU
l’article L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités territoriales
VU
le Code
électoral
et
notamment
son
article
L.52-8,
VU
la
décision
n°27-2025
portant
sur
l’actualisation
des
tarifs
des
locations
de
salles
et
équipements
communaux, CONSIDERANT
la tenue
des
élections
municipales
prévues
les 15 et 22
mars
2026,
CONSIDERANT
les
possibles
demandes
de
mises
à
disposition
de
salles
municipales
en
vue
d'y
tenir
des
réunions
politiques,
CONSIDERANT
le
principe
d'égalité
d’accès
aux
équipements
municipaux
pour
l'ensemble
des
candidats
ou
listes
déclarés,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'optimiser
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ces
salles
municipales
en
périodes
préélectorale
et
électorale
et
de
garantir
une
parfaite
égalité
de
traitement
entre
les
différents
candidats
en
listes,
CONSIDERANT
que
la municipalité
a considéré
opportun
d’encadrer
par
délibération
les conditions
de
mise
à
disposition
de
salles
communales
aux
candidats
ou
listes
déclarés
aux
élections
municipales
de
mars
2026,
à
compter
du
1° janvier
2026 et
jusqu’à
la fin de
la période
pré-électorale,
soit
la veille du
scrutin.
CONSIDERANT
la
nécessité
d’ajouter
la salle festive
A dans
la
liste des
salles
municipales
mises
à disposition
compte
tenu
de
sa
capacitée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la
liste
des
salles
municipales
que
la
commune
mettra
à
disposition
des
candidats
pendant
la
période
électorale : e
Salle
1: Salle des
fêtes
e
Salle 2
: Auditorium
de
l'Espace
Culturel
et Associatif Victor
Hugo
e
Salle3:
Salle
Jean-Valjean
de
l'Espace
Culturel
et Associatif Victor
Hugo
e
Salle 4: Salle
Esmeralda
de
l'Espace
Culturel
et Associatif Victor
Hugo
e
Salle5:
Salle
Festive A
APPROUVE
la mise
à disposition
de salles municipales
à titre gratuit dans
la limite de 6 utilisations
par candidat
ou
liste
représentés
par
un
mandataire
financier
dument
déclaré
en
préfecture,
et
sous
réserve
de
leur
disponibilité,
au
profit
des
candidats
ou
listes
officiellement
déclarés
dans
le cadre
de
la campagne
électorale
des
élections
municipales
2026.
DIT
qu’à
compter
de
la septième
mise
à disposition
d’une
salle
municipale
par un
candidat
ou
une
même
liste,
les tarifs
en
vigueur
applicables
aux
associations
s’appliqueront.
DIT
que
les
mises
à
disposition
consenties
se
feront
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales
et devront
être
formulées
auprès
des
services
communaux 7
jours
avant
la date
souhaitée,
une
attestation
d'utilisation
sera
remise
à chaque
utilisation.
PRECISE
que
la
mise
à disposition
des
salles
municipales
ne
pourra
être
accordée
que
si elle
est
compatible
avec
les nécessités
liées
à l'administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services
ou
au
maintien
de
l’ordre
public,
c’est-à-dire
selon
disponibilité.
DIT
que
le rangement
et
le nettoyage
de
la salle
après
utilisation
est
à
la charge
du
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition.
VOTES
: UNANIMITÉ
8 - DETACHEMENT
D’UN
FONCIER
COMMUNAL
JOUXTANT
LA
PARCELLE
CADASTREE
AA
N°320
SIS
5
RUE
DES
COQUILLES
EN
VUE
DE
CREER
UNE
NOUVELLE
PARCELLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2241-1,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L?2141-1,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°
116-2025
en
date
du
07 août
2025
portant
réglementation
de
la circulation,
de
l'arrêt et
du
stationnement
rue
des
Coquilles,
CONSIDÉRANT
la circulation
à sens
unique
montant
dans
la
rue
des
coquilles,
CONSIDÉRANT
la configuration
de
la voie
sur sa
partie
droite
montante
et le positionnement
décalé
des
bâtis
existants
les
uns
par
rapport
aux
autres
et
par
rapport
à
l'alignement,
notamment
les
parcelles
cadastrées
AA
n°320 et AA
n°39,
CONSIDÉRANT
la présence
d’un
aménagement
de voirie
permettant
de
canaliser
Les eaux
pluviales,
Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél. : 01 69 89 70 70
2 route
de
Lieusaint
- 91250
:
Fax
: 01
60
75
0191
Département
de
l'ESSONNE
:
Courriel
: contact@sglc.fr CONSIDÉRANT
l'impossibilité
technique
pour
les
usagers
véhiculés
d’utiliser
la
partie
droite
de
la
voie,
notamment
au
droit des
parcelles
cadastrées
AA
n°320
et AA
n°39,
CONSIDÉRANT
le procès-verbal
de
délimitation
en
date
du
26 février 2026
actant
la création
de
la parcelle
AA
n°402, CONSIDÉRANT
que
le déclassement
de cette
parcelle
cadastrée
AA n° 402
est possible dès
lors qu’elle
n’est pas
affectée
à l’usage du
public,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
CONSTATE
la désaffectation
de
la parcelle
cadastrée
AA
n°402
située
Rue
des
Coquilles,
initialement
utilisée
comme
drain
d’eaux
pluviales
de
la voirie,
DÉCIDE par
suite
du déclassement
de la parcelle cadastrée
AA
n°402
du
Domaine
Public
Communal
pour
la faire
entrer dans
le Domaine
Privé Communal,
AUTORISE
le Maire
ou
le Maire-Adjoint
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier
de désaffectation
et
de déclassement,
VOTES
: UNANIMITÉ
9 - CESSION
D'UN
FONCIER
COMMUNAL
JOUXTANT
LA PARCELLE
CADASTREE
AA
N°320
SIS 5
RUE
DES
COQUILLES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'estimation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
l'Essonne en date
du
23 février 2026,
VU
la délibération
n° 10-2026
en
date
du
09
mars
2026
autorisant
la création,
la désaffection
et le déclassement
de
la parcelle
cadastrée
AA
n° 402,
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
émis
lors du
point
urbanisme
en
date
du
24
octobre
2025,
relatif
à
la cession
de
la parcelle
cadastrée
AA
n° 402
auxconsorts BE
CONSIDÉRANT
le courrier
RS
-
date du 28 janvier 2026
relative à l'acquisition du
bien
communal
cadastré
AA
n° 402
situé au
droit de sa propriété
EE
VS
pou:
un
montant
de
2 500.00€
(cinq
mille
euros),
et
précisant
que
les
frais
annexes
à cette
cession
(géomètre
et notaires)
seront
à sa charge,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
la vente
de la parcelle
cadastrée
AA
n° 402
d’une
contenance
de 5m?,
RS
DIT
que
le prix de vente
de cette
parcelle
est fixé à 2 500€
(deux
mille cinq
cents
euros),
DIT
que
l’ensemble
des
frais d’actes
et d'urbanisme
seront
à la charge
des acquéreurs,
DIT
que
le bien
sera
grevé
d’une servitude de
réseau
d’eaux
pluviales,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
notarié
et toute
autre
pièce
utile à cette
acquisition, DIT
que
les
produits
de
ces ventes
seront
inscrits sur le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur le territoire
communal, DIT
que
la publicité
de cette vente
sera
faite par affichage
de
la délibération
sur Les panneaux
municipaux
et sur
le site internet
de
la ville,
VOTES
: UNANIMITÉ 10
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
VU
les articles
L 2121-22,
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le décret
n°2016-33
du 20
janvier
2016
relatif
aux pièces
justificatives
dans
le secteur
local,
VU
la délibération
n°05-2026
du
09
mars
2026
approuvant
le budget
primitif 2026,
VU
l'avis
rendu
par
la commission
Vie
locale
réunie
le 11
mars
2026.
CONSIDERANT
les dossiers
de demandes
de subventions
reçues
des
associations
rayonnant
sur la commune,
CONSIDERANT
la volonté
de
la Ville d'accompagner
et de
promouvoir
le tissu
associatif
CONSIDERANT
les arbitrages
rendus
par
la commission
vie
locale,
CONSIDERANT
que
seul
le Conseil
Municipal
à la compétence
pour
attribuer
les subventions
à verser.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à 22 voix
pour
AUTORISE
le versement
des subventions
aux
associations
selon
la répartition
ci-dessous
:
Sub
fonct.
|
Sub
projet
ASSOCIATION
_
2026
2026
AS
GOLF
SGLC
2 500
€
1000
€
AS
LA
TUILERIE
450
€
AS
TAEKWONDO
700
€
ASSOCIATION
MIEUX
ETRE
1 400
€
ASSOCIATION
PAROISSIALE
SGLC
500
€
BEBE
SIGNE
D'AMOUR
300
€
600
€
CLUB
BADMINTON
3 000
€
COMPAGNIE
BLEU
NOMADE
500
€
FOOTBALL
CLUB
SG-SP-SAINTRY
12 000
€
400
€
HAPPY
FEET
COMPAGNIE
1 500
€
HDC
VAL
DE
SEINE
2 500
€
LA
CROIX-ROUGE
FRANCAISE
300
€
LA
MUSIQUE
AUTREMENT
1
000
€
LE
SAMOURAI
1 000
€
200
€
LE
SOUFFLE
SAINT
GERMAIN
1
000
€
LES
COUTURIERES
SOLIDAIRES
1200
€
1 600
€
MA
MAISON
DU
BONHEUR
1 000
€
RUGBY
CLUB
DE
SAINTRY
350
€
SAINT
GERMAIN
PATRIMOINE
500
€
SALOON
POKER
CLUB
800
€
SEINE
ESSONNE
BASKET
BALL
3 000
€
SEINE
ESSONNE
GRS
1
000
€
SOLIDARITÉ
NOUVELLE
POUR
LE
LOGEMENT
1 500
€
SAINT-GERMINOIS
CLUB
1000
€
TENNIS
CLUB
SGLC
8 000
€
3 000
€
TENNIS
DE
TABLE
SGLC
1 500
€
400
€
TWIRLING
CLUB
SGLC
500
€
-
€
UNION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
500
€
UNION
FORCE
PARTAGE
1 000
€
UNIVERSITÉ
DU
TEMPS
LIBRE
300
€
YANG
TAIJI
DE
L'ESSONNE
1 000
€
YEMAYA
PARIS
1 000
€
400
€
PLURIEL
BRIDGE
200
€
100
€
L'ECOLE
DES
CHATS
LIBRES
400
€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
500
€
TOTAL
52
600
€
9 000
€
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
aux
articles 6574
et 65748
du
budget
primitif 2026
VOTES
: 22
VOIX
POUR
Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél. : 01 69 89 70 70
2 route de Lieusaint
- 91250
:
Fax
: 01
60 75 0191
Département
de
l'ESSONNE
,
Courriel
: contact@sglc.fr
ss
“
.
CE
ES
La 11
- RAPPORT
D’ACTIVITES
2025
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SEINE
ET
SENART
- SI2S
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L5211-39
précisant
le
Président
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doit
adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
CONSIDERANT
que
par
courrier
du
06 février 2026,
Monsieur
le président
du
SI2S
a transmis
à Monsieur
le Maire
le rapport
retraçant
l’activité
du
syndicat
pour
l’année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2025
du
SI2S.
PREND ACTE
La
séance
se
clôture
à 19h50.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire