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Procès Verbal - 01 NOT 2026 03 09 pv DGS Proces Verbal cm 26 01 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 NOT 2026 03 09 pv DGS Proces Verbal cm 26 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Saint-Germain
bs-Corbuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2026
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
sis
2
route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
20 janvier 2026
Affichée et publiée sur le site internet de
la ville
le 20 janvier 2026
Liste
des délibérations
affichée
et publiée
sur le
site internet de
la ville
du 29 janvier au 29
mars
2026
Conseillers
En
exercice:
28
Présents
: 18
Votants
: 21
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M. MARTINEZ
René
ayant
donné
pouvoir à Mme
PODEVIN
Cécile
Mme
PETEL
Brigitte ayant
donné
pouvoir à M. PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
ABSENTS: M. ROUGER
Philippe
Mme
WELLNER
Valérie
M.
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
M.
BOSQUET
Johan
M.
DAL
ZOTTO
Alain
M. COPEL
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRETON
Patricia
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
Conseillers
Municipaux.
Le quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20 heures.
Madame
BRETON
Patricia
est désignée
secrétaire
de séance.
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
consentie.
1-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
décembre
2025
est adopté
à l'unanimité.
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tel.
: 01
69
89
70
70
2 route
de
Lieusaint
- 91250
.
Fax: 01
6075
0191
SSONNE
°
Courriel:
contact@sglc.fr
Département
de
l'f
https://wwuw.saint-germain-les-corbeil.org/ 2 - DÉBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2026
VU
les articles
L 2121-22,
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
VU
le rapport
joint,
VU
la commission
des
finances
réunie
le 08 janvier
2026.
CONSIDERANT
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de 3 500
habitants
et les EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de 3500
habitants
et plus,
CONSIDERANT
que
ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat dans
le département
et publié.
Pour
les
communes,
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l’EPCI
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre, PREND
ACTE
du
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
de
l’exercice
2026
de
la Commune,
VOTES
: UNANIMITE
La séance
se clôture
à 20h32.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
lafpolitique
sportive
de
Le secrétaire
de
séance
Grand
Paris
Sud,