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Procès Verbal - 077 lecture et approbation du proces verbal du conseil municipal du 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 077 lecture et approbation du proces verbal du conseil municipal du 19 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berger
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
2:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVI
LLIERS
En
exercice
:
53
@G
Présents
:
a
“or
nmnnnnnn
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
07
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia.
ExCUSés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
wwwaubervilliers.fr
1/4 Représentés
par
:
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Franck
LE
ROY
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
GODIN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
07/07/22
N°077
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
de
l'Administration
Générale
OBJET
: Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2022.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L.2121-26
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération. Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Jean
Paul
GILLY)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2022,
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité ;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://telerecours:fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/07/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220707-Imc125482-DE-1-1 Publiée
le
: 13/07/22
Certifiée
exécutoire
:
1
8
JUIL.
2022
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4 ult (1012) er-Levra Ref. 201 503 Berg
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
19/05/22
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
13
mai
2022,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
le
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
GUFRRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Jose
LESERRE
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Secrétaire
de
séance
: Patricia
LOE QUESTION
N°050
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Lecture
et
approbation
du
Procès-Verbal
du
24
mars
2022
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2022,
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
:
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°051
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour,
12
contre(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,
Fatima
YAOU
,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal,
établi
par
le
Trésorier
municipal,
arrêté
comme
suit
:
-
un
résultat
bénéficiaire
d'investissement
de
:13
885
776,80
€
-
un
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
:27
375
494
76
€
-
Soit
un
résultat
global
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
:41
261
271,56
€
CONSTATE
la
différence
de
masse
en
investissement
entre
le
compte
de
gestion
2021
et
le
compte
administratif
2021
de
la
collectivité,
à
hauteur
de
1625
€,
au
compte
166. RECOIT
L'INFORMATION
de
l'échec
du
projet
de
renégociation
d'emprunt
pendant
l'exercice
2021.
Les
opérations
ont
dû
être
annulées.
Cette
annulation
n’a
pas
pu
être
totalement
réalisée
au
niveau
du
logiciel
de
la
Trésorerie,
en
raison
d'un
problème
technique.
Afin
de
compenser
cette
anomalie
un
mandat
a
été
saisi
au
niveau
du
compte
administratif,
à
la
demande
de
la
Trésorerie.
Une
régularisation
aura
lieu
sur
la
gestion
2022.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération. Ref. 201 505 Berger-Levrauit (1012)
DIT
que
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°052
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
10
contre(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,
Fatima
YAOU
, Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
, 2
se
sont
abstenus(
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
, 1
s'est
ne
prend
pas
part
au
vote
( Karine
FRANCLET)
ADOPTE
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal ;
CONSTATE
une
différence
de
masse
en
investissement
entre
le
Compte
de
gestion
2021
et
le
Compte
administratif
2021
de
la
collectivité,
à
hauteur
de
1625
€,
au
compte
166
;
RECOIT
L'INFORMATION
de
l'échec
du
projet
de
renégociation
d'emprunt
durant
l'exercice
2021.
Les
opérations
ont
dû
être
annulées.
Cette
annulation
n’a
pas
pu
être
totalement
réalisée
au
niveau
du
logiciel
de
la
Trésorerie,
en
raison
d’un
problème
technique.
Afin
de
compenser
cette
anomalie
un
mandat
a
été
saisi
au
niveau
du
compte
administratif,
à
la
demande
de
la
Trésorerie.
Une
régularisation
aura
lieu
sur
la
gestion
2022 ;
ARRETE
les
résultats
définitifs
2021
comme
suit
RECETTES
DE
L'EXERCICE
Investissement
50
462
199,79
€
Fonctionnement
162
534
224,42
€
Total
212
996
424,21
€
DÉPENSES
DE
L'EXERCICE
Investissement
42
707
937,44
€
Fonctionnement
138
923
585,07
€
Total
181
631
522,51
€ RESULTATS
DE
L'EXERCICE
Investissement
7
754
262,35
€
Fonctionnement
23
610
639,35
€
Total
31
364
901,70
€
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Investissement
G
131
514,45
€
Fonctionnement
3
764
855,41
€
Total
9
896
369,86
€
RESULTATS
DE
CLÔTURE
investissement
13
885
776,80
€
Fonctionnement
27
375
494,76
€
Total
41
261
271,56
€
SOLDE
DES
RESTES
À
REALISER
investissement
-21
693
022,65
€
Fonctionnement
0 €
Total
-21
693
022,55
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
L'EXERCICE
2021
19
568
249,01
€
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
QUESTION
N°053
- RAPPORTEUR
: MESSEZ
MARIE-FRANCOISE
OBJET:
Bilan
des
acquisitions
réalisées
en
2021
par
la
Commune
d'Aubervilliers Prend
acte
par
51
pour
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
réalisées
en
2021
par
la
Commune
d'Aubervilliers,
tel
qu'il
figure
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité ;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°054
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour
,
12
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU ,
Fatima
YAOU
, Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé,
établi
par
le
Trésorier
municipal,
arrêté
comme
suit :
-
un
résultat
excédentaire
d'investissement
de
: 160
315,07
€
-
un
résultat
de
fonctionnement
de
: 0,00
€
-__
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
: 160
315,07
€
CONSTATE
que
le
compte
de
gestion
est
en
concordance
avec
le
compte
administratif
2021.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité ; DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°055
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
10
contre(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre
yves
NAULEAU
,Fatima
YAOU
,Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-
SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
,2
se
sont
abstenus(
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA)
ADOPTE
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé CONSTATE
la
concordance
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
ARRETE
les
résultats
définitifs
2021
comme
suit
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
BUDGET
CMS
RESULTATS
2021
RECETTES
DE
L'EXERCICE
Investissement
99
457,26
€
Fonctionnement
5
8312
560,64€
Total
5 412
017,90
€
DÉPENSES
DE
L'EXERCICE
Investissement
70
772,18
€
Fonctionnement
5
312
560,64
€
Total
5 383
332,82
€
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
Investissement
28
685,08
€
Fonctionnement
0,00
€
Total
28
685,08
€
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Investissement
131
629,99
€
Fonctionnement
0,00
€
Total
131
629,99
€ RESULTATS
DE
CLÔTURE
Investissement
160
315,07
€
Fonctionnement
0,00
€
Total
160
315,07
€
SOLDE
DES
RESTES
À
REALISER
Investissement
-17
921,10
€
Fonctionnement
0,00
€
Total
-17
921,10
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
L'EXERCICE
2021
142
393,97
€
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois
QUESTION
N°056
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Régularisation
des
recettes
perçues
avant
émission
de
titres
et
arriérés
sur
anciens
millésimes
du
budget
de
la
Ville
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour
,
12
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,
Fatima
YAOU
, Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
CONSTATE
l'existence
de
recettes
en
disponibilité
sur
les
comptes
4712,
4718
et
4728
du
budget
de
la
Ville,
pour
un
montant
total
de
82
848.51
EUR
dont
le
détail
est
établi
en
annexe ;
ENTÉRINE
un
avis
favorable
pour
le titrage
des
recettes
mentionnées
en
annexe. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération ; DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département ; DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°057
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Adhésion
de
la
collectivité
au
groupement
de
commandes
dont
Plaine
Commune
est
le
coordonnateur
pour
la
passation
d'un
accord-cadre
de
création,
entretien
et
contrôle
des
aires
de
jeux,
équipements
sportifs
ludiques
et
sols
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
, 2
se
sont
abstenus
(Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC) APPROUVE
l'adhésion
de
la
collectivité
aux
lots
2,
3,
4
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
de
création,
entretien
et
contrôle
des
aires
de
jeux,
équipements
sportifs
ludiques
et
sols
pour
une
durée
de
quatre
ans
fermes.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement
et tout
document
afférent.
APPROUVE
la
désignation
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
et
d'autre
part
la
désignation
de
sa
Commission
d'Appel
d'Offres
en
tant
que
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune,
ou
son
représentant,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
selon
ses
propres
règles,
à
passer,
signer
et
notifier
le
marché
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
DIT
QUE
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. QUESTION
N°058
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Créations
d'emplois
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour
,
12
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,
Fatima
YAOU
,Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
suppressions
d'emplois
permanents
suivants
:
7
emplois
permanents
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
4
emplois
permanents
à
temps
complet
d’adjoint
technique
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
de
maîtrise
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
technicien
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
social
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
+
2
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
adjoint
administratif
principal
de
père
classe)
+
9
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
(rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
rédacteur
principal
de
1°
classe)
+
4
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe)
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
animateurs
(animateur,
animateur
principal
de
2°"
classe,
animateur
principal
de
1°
classe
+
6
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
techniciens
(technicien,
technicien
principal
de
2°"
classe,
technique
principal
de
1°"
classe)
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
(ingénieur,
ingénieur
principal,
ingénieur
hors
classe)
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
aides-
soignants
(aide-soignant
de
classe
normale,
aide-soignant
de
classe
supérieur)
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
d'emplois
non
permanents
suivants
:
+
1
emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
dont
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs Ref. 201 503 Berger-Levrauit {1012)
°
1
emploi
à
temps
non
complet
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
dont
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
psychologues.
PRECISE
que
les
emplois
crées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet,
dont
la
rémunération
est
fixée
en
référence
aux
cadres
d'emplois
des
assistants
sociaux
éducatifs
est
également
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
psychologues
;
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l’un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour
occuper
un
emploi
permanent
(quel
que
soit
le
temps
de
travail)
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
précitée ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours ;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°059
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Emplois
saisonniers
2022
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
recruter
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.332-
23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
du
1er
juillet
au
31
août
2022,
selon
la
répartition
suivante
: -
Mois
de
juin
: >
3
adjoints
techniques
-
Mois
de juillet
:
>
1
animateur,
4
adjoints
techniques,
1
adjoint
administratif
et
4
éducateurs
APS ;:
-
Mois
d’août :
>
1
animateur,
1
adjoint
technique,
1
adjoint
administratif,
2
éducateurs
APS ;
DIT
que
la
rémunération
de
ces
agents
contractuels
s'effectuera
en
référence
au
cadre
d'emplois
sur
lequel
les
agents
seront
recrutés.
AUTORISE
en
conséquence,
Madame
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
de
recrutement
nécessaires. DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°060
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Modification
de
la
liste
des
élus
bénéficiaires
d'indemnités
de
fonction
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour
,
12
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,
Fatima
YAOU
,Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
DIT
QUE
Le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
remplacé
par
celui
annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
QUE
Le
montant
total
des
indemnités
mensuelles
de
fonction
brutes
versées
aux
élus,
incluant
les
majorations,
est
de
54
664,07
€ :
DIT
QUE
Les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
:6531-
021
(602
—
6531-
021)
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
; er-Levrauit (1012) Ref. 201 503 Berg:
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°061
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Instauration
du
forfait
mobilités
durables
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DÉCIDE
d'instaurer,
à
compter
de
la
date
exécutoire
de
la
présente
délibération,
le
forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
de
Ville
d'Aubervilliers
dès
lors
qu'ils
certifient
sur
l'honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
où
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
100
jours
par
an,
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
de
présence
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est
versé
;
DIT
que
les
modalités
d'application
sont
celles
déterminées
par
la
réglementation
en
vigueur; FIXE
le
montant
maximum
annuel
du
forfait
conformément
à
l'arrêté
du
9
mai
2020
susvisé
à
200
€,
exonérés
de
cotisations
sociales
et
de
l'impôt
sur
le
revenu
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. QUESTION
N°062
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
:
Création
d'un
Comité
social
territorial
commun
entre
la
commune
d'Aubervilliers,
le
C.C.A,S.
et
la
Caisse
des
écoles,
détermination
du
nombre
et
désignation
des
représentants
titulaires
du
personnel
et
de
la
collectivité
pour
la
formation
plénière
et
la
formation
spécialisée
et
autorisation
de
recueillir
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour
,11
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,Fatima
YAOU
,Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
,1
s'est
ne
prend
pas
part
au
vote
(
Katalyne
BELAIR) DECIDE
de
créer
un
Comité
social
territorial
commun
pour
les
agents
de
la
commune
d’Aubervilliers,
du
C.C.A.S.
et
de
la
Caisse
des
écoles
(CDE),
INSTITUE
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
au
sein
du
Comité
Social
Territorial,
INSTAURE
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaire
pour
la
formation
plénière
et
la
formation
spécialisée,
AUTORISE
au
sein
de
la
formation
plénière
et
de
la
formation
spécialisée
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
PLACE
ce
Comité
Social
Territorial
auprès
de
la
commune
d'Aubervilliers,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
et
les
agents
communaux
placés
sous
son
autorité
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
Délibération DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Président
de
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
petite
couronne
pour
information.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département. DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. Ref. 201 505 Berger-Levrault (1012)
QUESTION
N°063
- RAPPORTEUR
: MARTIN
SAMUEL
OBJET
: Transfert
de
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie"
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
défense
extérieure
contre
l'incendie
des
communes
vers
l'établissement
public
territorial
Plaine
Commune
au
titre
des
compétences
supplémentaires
pouvant
être
transférées
en
application
de
l’article
L.
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
PRECISE
que
ce
transfert
se
réalisera
sans
contrepartie
financière
compte
tenu
du
fait
que
les
moyens
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
ont
déjà
été
transférées
par
les
communes
à
l'établissement
public
territorial
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°064
- RAPPORTEUR
: MESSEZ
MARIE-FRANCOISE
OBJET
:
incorporation
d'un
bien
sans
maître
sis
76
rue
des
Noyers
(parcelle
|
26)
dans
le
domaine
privé
communal
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
, 2
se
sont
abstenus(
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC) PREND
ACTE
du
fait
que
le
bien
sis
76
rue
des
Noyers,
référence
cadastrale
| 26,
est
aujourd’hui
composé
d’un
terrain
non
bâti
et
qu'il
est
sans
maître
;
INCORPORE
ladite
parcelle
dans
le
patrimoine
municipal
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
d'exécution
de
la
présente
délibération ;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ; DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°065
- RAPPORTEUR
: HADJI-GAVRIL
MICHEL
OBJET
:
Approbation
de
la
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
l'aménagement
de
la
gare
bus
transitoire
de
la
Zac
du
Fort
d'Aubervilliers
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
4
contre(
Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA)
,
8
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU ,
Fatima
YAOU
, Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Nabila
DJEBBARI)
APPROUVE
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
portant
sur
les
études
et
travaux
nécessaires
à
l'aménagement
de
la
gare
bus
transitoire
de
la
ZAC
du
fort
d'Aubervilliers,
convention
annexée
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ; DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité ;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°066
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
:
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SMIREC
suite
à
la
demande
d'adhésion
de
l'EPT
Plaine
Commune
et
des
Villes
d'Epinay-Sur-Seine
et
Villetaneuse
Adoption
à
la
majorité
par
42
pour
, 9
se
sont
abstenus(
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Fatima
YAOU
,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
APPROUVE
ja
modification
des
statuts
du
SMIREC
pour
prendre
en
compte
l'adhésion
de
nouveaux
membres
;
TRANSMET
une
copie
de
la
présente
délibération
au
SMIREC
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°067
- RAPPORTEUR
: MESSEZ
MARIE-FRANCOISE
OBJET :
Acquisition
et
classement
dans
le
domaine
public
des
voiries,
équipements
et
espaces
publics
sis
43
rue
Sadi-Carnot
et
71
rue
André
Karman
à
Aubervilliers
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
ACQUIERT
la
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
et
dessert
l'ensemble
des
habitations
du
lotissement
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
U
45
et
U
58,
situé
à
l'angle
du
43
rue
Sadi-Carnot
et
71
rue
André
Karman.
PRÉCISE
que
la
mesure
de
classement
ci-dessus
ne
porte
pas
atteinte
et
n'affecte
pas
les
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
générale
qui
continueront
d'être
assurée
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à
l'effectivité
de
ladite
rétrocession
et
dudit
classement
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. QUESTION
N°068
- RAPPORTEUR
: DANDRIEUX
DOMINIQUE
OBJET
: Fermeture
du
marché
des
Quatre
Chemins
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour
,
12
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,
Fatima
YAOU
,Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
,1
s'est
ne
prend
pas
part
au
vote
( Thierry
AUGY)
APPROUVE
la
fermeture
du
marché
des
Quatre
Chemins
et
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
répondant
aux
besoins
en
service
public
sur
ce
secteur.
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°069
- RAPPORTEUR
: SACK
PIERRE
OBJET
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
soutien
au
projet
d'une
classe
de
terminale
du
Lycée
Jean
le
Rond
d'Alembert
à Aubervilliers
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
2000€
au
Lycée
Jean
Le
Rond
d’Alembert; DIT
que
la
dépense
résultant
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
en
cours
sous
l'imputation
:65738-212
(65738-212-303)
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
:
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°070
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Modification
de
la
grille
tarifaire
de
la
salle
de
spectacle
l'Embarcadère
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
11
contre(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,
Fatima
YAOU
, Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
ABROGE
la
délibération
n°142
du
8
juillet
2021
portant
grille
tarifaire
des
salles
de
spectacles
Embarcadère
et
Espace
Renaudie
;
APPROUVE
les
tarifs
de
la
salle
de
spectacle
L'Embarcadère
tel
que
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département; DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. QUESTION
N°071
- RAPPORTEUR
: GODIN
GUILLAUME
OBJET
: Retrait
de
la
ville
de
Champigny-sur-Marne
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Restauration
Collective
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
APPROUVE
le
retrait
de
la
ville
de
Champigny-sur-Marne
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Restauration
Collective
:
AUTORISE
la
procédure
de
retrait
de
la
Commune
de
la
Champigny-sur-Marne
du
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
Collective
(SIRESCO) ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
au
sein
du
SIRESCO
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°072
- RAPPORTEUR
: SACKHO
KOURTOUM
OBJET
: Adhésion
à
l'association
Réseau
des
collectivités
Territoriales
pour
une
Economie
Solidaire
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour
,
11
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Sañfia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU ,
Fatima
YAOU
, Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-
HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
d'Aubervilliers
à
l'association
Réseau
des
collectivités
territoriales
pour
une
Economie
solidaire ;
DÉSIGNE
Madame
Kourtoum
SACKHO,
adjoint
au
Maire
d'Aubervilliers
comme
représentante
de
la
Ville
au
sein
de
cette
association :
ACQUITTE
la
cotisation
annuelle
correspondant
à
cette
adhésion,
laquelle
s'élève
à
487,50
€
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
renouveler
cette
adhésion
et
le
paiement
des
cotisations
chaque
année
civile
; Ref. 201 505 Berger-Levrault (1032)
DIT
que
les
crédits
seront
imputés
aux
exercices
correspondants
sous
l'imputation
suivante
: Service
Chapitre
Fonction
Code
dispositif
306
6281
025
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ; DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°073
- RAPPORTEUR
: BIDAL
DAMIEN
OBJET
:
Avenant
n°3
à
la
Convention
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
et
la
commune
d'Aubervilliers
relative
au
service
social
polyvalent
de
secteur Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
a
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
du
3
juillet
1998
relative
au
service
social
polyvalent
de
secteur,
concernant
la
prise
en
charge
financière
à
hauteur
de
100%
et
dans
la
limite
de
42
000€
par
an
et
par
poste,
de
2
postes
de
conseiller
en
Insertion
Socio-
Professionnelle
(CISP),
portant
ainsi
les
effectifs
du
service
social
polyvalent
financé
par
le
Département
à :
°
1
responsable
de
circonscription
de
service
social
°
23
assistants
de
service
social
de
polyvalence
°
7
secrétaires
°
2
postes
de
Conseillers
en
insertion
socio-professionnelle
(CISP)
DIT
que
le
présent
avenant
prendra
effet
à
date
de
sa
notification ;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°074
- RAPPORTEUR
: BIDAL
DAMIEN
OBJET
: Convention
entre
la
Croix-Rouge
et
la
commune
d'Aubervilliers
relative
aux
missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
et
à
l'encadrement
des
bénévoles
spontanés,
notamment
dans
le
cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
aux
missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
et
à
l'encadrement
des
bénévoles
spontanés,
notamment
dans
le
cadre
des
formations
PCS
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
la
Croix
Rouge
française
telle
que
celle-ci
est
annexée
à
la
présente
délibération :
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
avenant
nécessaire
à
l'exécution
ou
à
la
poursuite
de
ce
partenariat
;
DIT
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
la
même
durée
;
DIT
QUE
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°075
- RAPPORTEUR
: BIDAL
DAMIEN
OBJET
:
Signature
de
l'avenant
à
la
convention
unique
d'accès
"Mon
compte
partenaire"
n°2017/M/0510
pour
l'espace
sécurisé
de
la
CAF
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
APPROUVE
les
projets
d'avenant
entre
la
ville
d’Aubervilliers
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
relatifs
à
la
convention
d'accès
n°2017/M/0510
à
l'espace
sécurisé
Mon
Compte
Partenaire,
au
contrat
de
service
n°
2017/M/0510
pris
en
application
de
la
convention
d'accès
ainsi
que
les
trois
annexes
liées
à
ces
conventions
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
de
ces
documents
ici
approuvés
et
tout
autre
document
permettant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité ;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°076
- RAPPORTEUR
: DAUVERGNE
VÉRONIQUE
OBJET:
Convention
de
subventionnement
pluriannuelle
au
titre
du
fond
d'intervention
régional
(FIR)
relative
au
“dispositif
de
renforcement
en
psychologues
dans
les
maisons
de
santé
pluri-professionnelles
et
les
centres
de
santé".
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
subventionnement
au
titre
du
fond
d'intervention
régional
(FIR)
pluriannuelle
années
2022-2025
qui
fixe
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
du
«
dispositif
de
renforcement
en
psychologues
dans
les
maisons
de
santé
pluri
professionnelles
et
les
centres
de
santé
»
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la
perception
des
subventions
afférentes ;
DIT
que
le
montant
de
71
683
€
prévu
pour
l’année
2022
sera
affecté
au
budget
2022
du
Centre
municipal
de
santé ;
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
; DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d'un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVÉE
A : le
20
mai
à
01h45