Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 077 lecture et approbation du proces verbal du c
Procès Verbal - 001 lecture et approbation du proces verbal du c
Procès Verbal - 76 lecture et approbation du proces verbal du co
Procès Verbal - deliberation 23 lecture et approbation du proces
Conseil Municipal - 150 lecture et approbation des proces verbaux de
Procès Verbal - deliberation no 52 lecture et approbation du pro
Procès Verbal - 01 lecture et approbation du proces verbal du co
Procès Verbal - 164 lecture et approbation du proces verbal du c
Procès Verbal - 165 lecture et approbation du proces verbal du c
Procès Verbal - 121 lecture et approbation du proces verbal de la
Procès Verbal - 19 lecture et approbation du proces verbal du conseil municipal du 21 janvier 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 lecture et approbation du proces verbal du conseil municipal du 21 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mm mmmmmmmmmmmmmmmnnennnn
Nombre
de
Membres
composant:
7
ns
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°019
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
février,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
5
février
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Pascale
REMY Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/02/21
N°019
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
janvier
2021
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L.2121-26 ;
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
janvier
2021,
tel
qu'il
figure
dans
le rapport
annexé
à
la
présente
délibération;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
21
janvier
2021,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Reçue
en
préfecture
le
: 22/02/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210211-Imc119302-DE-1-1 Publiée
le
: 22/02/21
Certifiée
exécutoire
: Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
21/01/21
J
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
15
janvier
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
LEGENDRE
Jérôme,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck
(à
partir
de
la
délibération
n°3)
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
ANQUETIL
Marie
Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia
NAULEAU
Pierre
Yves,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:LE
ROY
Franck
(jusqu'à
la
délibération
n°2)
Représentés
par:
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Monteiro QUESTION
N°001
- RAPPORTEUR
:FRANCLET
KARINE
OBJET
: Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2020 Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2020,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°002
- RAPPORTEUR
:FRANCLET
KARINE
OBJET
: Modification
de
la
délibération
n°90
du
Conseil
municipal
du
20
juillet
2020
et
élection
d'un
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Constance
Mazier Adoption
à
la
majorité
par
36
pour
DECLARE
ELU
Monsieur
Damien
BIDAL,
comme
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Constance
Mazier
».
QUESTION
N°003
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
:Évolution
du
tableau
des
effectifs
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DÉCIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
la
création
des
emplois
suivants
:
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
au
grade
des
ingénieurs
en
chef
+
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
ingénieurs,
des
ingénieurs
en
chef
et
des
attachés
territoriaux.
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l'un
des
cadres
d'emplois
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres.
DECIDE
d'approuver
l'évolution
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
[
Effectifs
Le
.
:
à
à
:
Création
|Suppression
Catégorie
Cadre
d'emploi
permanents
au
d'emploi
d'emploi
TEB
p
p
Emplois
fonctionnels
DGS
1
DGA
4
Filière
administrative
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
275 Ref. 20! 503 Berger-Levrautt (1012}
B
Rédacteurs
territoriaux
100
A
Administrateur
hors
classe
1
A
Administrateurs
territoriaux
5
A
Attachés
territoriaux
129
Filière
animation
C
Adjoints
d'animation
territoriaux
112
B
Animateurs
territoriaux
21
Filière
technique
C
Adjoints
technique
territoriaux
452.5
C
Agents
de
maitrise
territoriaux
29
B
Techniciens
territoriaux
50
A
Ingénieurs
en
chef
territoriaux
7
A
Ingénieurs
territoriaux
13
Filière
médico-sociale
©
Auxiliaires
de puériculture
58
territoriaux
C
Auxiliaires
de
soins
territoriaux
33
A
_Educateurs
territoriaux
de
jeunes
16
enfants
B
Techniciens
paramédical
territoriaux
6
À
Cadres territoriaux
de
santé
2
paramédicaux
A
Infirmiers
en
Soins
généraux
245
territoriaux
A
Médecins
territoriaux
4
A
Psychologues
territoriaux
11.5
A
Puéricultrices
territoriales
9
Filière
culturelle
B
Assistants
conservation patrimoine
4
et
bibliothèque
territoriaux
A
Bibliothécaires
territoriaux
2
A
Attachés
conservation
du
2
patrimoine
territoriaux
Filière
sportive
B
Educateurs
territoriaux
des
APS
27,5
Conseillers
des
APS
territoriaux
1
Filière
sociale
C
Agents
sociaux
territoriaux
43
C
ATSEM
territoriaux
156 A
Assistant
socio-éducatifs
territoriaux
50,5
Conseillers
socio
éducatifs
territoriaux
2
Filière
police
Agents
de
police
territoriaux
45
B
Chef
de
service
Police
municipale
Â
Sans
filière
Sans
cadre
d'emploi
(médecins-
dentistes,
assistantes
maternelles,
57
collaborateurs
de
cabinet)
Sans
catégorie
{surveillant-e-s
point
école)
34
Total
poste
au
17/12/2020
1785,5
Total
poste
au
21/01/2021
1787,5
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
‘
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
QUESTION
N°004
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
:
Modification
du
tableau
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
des
Conseillers
municipaux
délégués
et
des
Conseillers
municipaux.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE,
la
modification
suivante
au
sein
du
tableau
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
des
Conseillers
municipaux
délégués
et
des
Conseillers
municipaux,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
- Fixation
à
zéro
euro
de
l'indemnité
de
fonction
de
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN,
Conseiller
municipal.
DIT
que
les
autres
dispositions
du
tableau
restent
inchangées,
QUESTION
N°005
- RAPPORTEUR
: SACK
PIERRE
OBJET
: Dénomination
de
l'école
primaire
du
Landy
- sis
40
rue
Gaëtan
Lamy
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DECIDE
de
nommer
l'école
primaire
du
Landy
sis
40
rue
Gaëtan
Lamy
:
Malala Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
YOUSAFZAI
école
primaire.
QUESTION
N°006
- RAPPORTEUR
:SACK
PIERRE
OBJET
:
Signature
de
la
convention
partenariale
*
DISPOSITIF
1000
JEUNES
AUX
SPORTS
D'HIVER
‘
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
UCPA
SPORT
VACANCES Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
projet
de
convention
partenariale
«
DISPOSITIF
1000
JEUNES
AUX
SPORTS
D'HIVER
»
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
UCPA
SPORT
VACANCES,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
le
projet
de
convention
partenariale
«
DISPOSITIF
1000
JEUNES
AUX
SPORTS
D'HIVER
»
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
UCPA
SPORT
VACANCES.
DECIDE
que
la
dépense
correspondante
de
27
270€
sera
inscrite
au
budget
communal
sur
Fimputation
suivante
:
Service
:401/
Article
:6042
/ Fonction
:422.
QUESTION
N°007
- RAPPORTEUR
: SACK
PIERRE
OBJET
:
Adaptation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
appliqués
aux
familles
des
élèves
du
Groupe
Scolaire
Intercommunal
et
de
l'école
Malala
Yousafzai
au
regard
des
mouvements
sociaux
de
la
Ville
de
Saint
Denis
et
de
la
crise
sanitaire
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPLIQUE
à
titre
exceptionnel,
et
en
dérogation
des
dispositions
fixées
par
la
délibération
visée
supra,
les tarifs
des
repas
recalculés
comme
suit
:
-
Les
repas
de
la
restauration
scolaire
sur
le
temps
périscolaire
pour
le
mois
d'octobre
2020
seront
annulés,
-
Le
temps
d'encadrement
de
la
pause
méridienne,
lorsqu'un
pique-nique
a
été
fourni
par
la
famille
sur
le
temps
périscolaire
(désigné
sous
le
terme
"Prestations
exceptionnelles"),
sera
annulé
pour
le
mois
de
novembre
2020,
-
Le
repas
durant
le
temps
périscolaire
(y
compris
le
mercredi)
de
la
pause
méridienne
se
verra
appliquer
un
demi-tarif
pour
le
mois
de
décembre
2020.
QUESTION
N°008
- RAPPORTEUR
:HADJI-GAVRIL
MICHEL
OBJET
:
Signature
de
l'avenant
n°5
à
la
convention
tripartite
entre
la
Commune
d'Aubervilliers,
Plaine
Commune
et
l'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°5
à
la
convention
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
l'EPT
Plaine
Commune
et
l'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
pour
le
versement
par
la
Ville
d'une
subvention
à
l'opération
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Moutier
à Aubervilliers,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération. AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
l'avenant
n°5
à
la
convention
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
l'EPT
Plaine
Commune
et
l'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
pour
le
versement
par
la
Ville
d'une
subvention
à
l'opération
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Moutier
à Aubervilliers.
DIT
qu'ampliation
de
la
présente
délibération
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis, QUESTION
N°009
-4
RAPPORTEUR
:MONTEIRO
MIGUEL
OBJET
:
Signature
de
la
convention
de
renouvellement
d'agrément
d'objectifs
et
de
financement
du
dispositif
Animation
Globale
entre
la
commune
d'Aubervilliers
{Maison
pour
tous
Henri
Roser)
et
la
caisse
d'allocations
familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
la
période
du
1er
septembre
2020
au
31
aout
2024.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
la
convention
n°20-072
A
d'objectifs
et
de
financement
«
Animation
Globale
»
pour
la
Maison
Pour
Tous
Roser,
telle
qu’elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
DIT
QUE
:
le
financement
de
les
prestations
de
service
« Animation
Globale
»
alloué
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
sera
inscrit
au
budget
communal
sur
l'imputation
suivante
:
service
chapitre
fonction
Code
dispositif
301C
7478
524
CAF
QUESTION
N°008
-2
RAPPORTEUR
:MONTEIRO
MIGUEL
OBJET
:
Signature
de
la
convention
de
renouvellement
d'agrément
d'objectifs
et
de
financement
du
dispositif
Animation
Collective
Familles
entre
la
commune
d'Aubervilliers
(Maison
pour
tous
Henri
Roser)
et
la
caisse
d'allocations
familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
la
période
du
1er
septembre
2020
au
31
aout
2024.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
la
convention
n°20-073
A
d'objectifs
et
de
financement
«Animation
Collective
Familles
»
pour
la
Maison
Pour
Tous
Roser,
telle
qu’elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
DIT
QUE
:
le
financement
de
la
prestation
de
service
« Animation
Collective
Familles
»
alloué
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
sera
inscrit
au
budget
communal
sur
limputation
suivante
:
service
chapitre
fonction
Code
dispositif Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
301C
7478
524
CAF
QUESTION
N°010
- RAPPORTEUR
:DAUVERGNE
VÉRONIQUE
OBJET
:
Autorisation
de
sollicitation
du
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
pour
l'inscription
sur
la
liste
préfectorale
des
communes
autorisées
à
enjoindre
aux
propriétaires
de
ravaler
leur
façade
d'immeuble
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
pour
l'inscription
de
la
Ville
d'Aubervilliers
sur
la
liste
préfectorale
des
communes
autorisées
à
enjoindre
aux
propriétaires
de
procéder
au
ravalement
des
façades
d'immeuble.
QUESTION
N°011
- RAPPORTEUR
:MARTIN
SAMUEL
OBJET
:Déclassement
du
passage
Henri
Alleg
du
domaine
public
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
CONSTATE
la
désaffectation
et
PRONONCE
le
déclassement
des
parcelles
cadastrées
K
numéros
117/
129/
130/
131/
132/
135/
163/
164
sises
passage
Henri
Alleg
à AUBERVILLIERS.
DIT
qu'ampliation
de
la
présente
délibération
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis. QUESTION
N°012
- RAPPORTEUR
: MARTIN
SAMUEL
OBJET
: Cession
de
véhicules
à titre
gratuit
appartenant
à
la
Commune
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
la
modification
apportée
à
la
délibération
n°173
du
Conseil
municipal
du
3
décembre
2020
en
réaffectant
gratuitement
au
profit
du
Lycée
Jean-Pierre
TIMBAUD
les
véhicules
qui
figurent
dans
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération.
APPROUVE
la
cession
de
nouveaux
véhicules
réformés
et
hors
d'usage
à
titre
gratuit
en
faveur
du
Lycée
Jean-Pierre
TIMBAUD
qui
figurent
dans
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
desdits
véhicules
et
à
faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
QUESTION
N°013
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
:Délégation
de
service
public
des
marches
du
Montfort
et
des
Quatre-Chemins
à
Aubervilliers.
Approbation
du
projet
d'avenant
n°1
prorogeant
la
durée
initiale.
Adoption à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
projet
d'avenant
relatif
à
la
gestion
de
la
délégation
de
service
public pour
la
gestion
de
la
délégation
de
service
public
des
marchés
du
Montfort
et
des
Quatre-Chemins
à
Aubervilliers,
visant
à
proroger
la
durée
initiale
de
ladite
délégation
pour
un
(1)
an
soit
jusqu'au
1er
mars
2022,
qui
sera
payable
à
l'année.
Compte-tenu
de
la
prolongation
du
marché,
le
concessionnaire
MANDON
sera
redevable
à
la
collectivité
d'un
montant
de
redevance
de
8
300
Euros
HT
pour
le
marché
du
Montfort
et
de
27
500
euros
HT
pour
le
marché
villette
4
chemins,
pour
la
période
allant
du
2
mars
2021
au
er
mars
2022.
Compte
tenu
que
les
mesures
gouvernementales,
liées
à
la
crise
sanitaire,
ont
conduit
à
une
adaptabilité
du
fonctionnement
des
marchés
forains,
par
le
décret
n°2020-293
du
23
mars
2020,
la
redevance
contractuelle
2020
se
verra
modifiée
de
la
façon
suivante
: - pour
le
marché
du
Montfort
6
864
euros
HT
- pour
le
marché
Villette
- 4
chemins
23
703
euros
HT
La
révision
annuelle
des
droits
de
place
pour
la
période
couverte
par
l'avenant,
sera
maintenue,
conformément
à
la
formule
de
révision
paramétrique
contractuelle.
QUESTION
N°014
- RAPPORTEUR
: SACKHO
KOURTOUM
OBJET
:
Avenant
de
prolongation
jusqu'en
2022
de
la
convention
cadre
annexée
au
contrat
de
ville
pour
l'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
Plaine
Commune
et
de
prolongation
de
la
Convention
de
gestion
urbaine
de
proximité
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
d'Aubervilliers
2017-
2020 Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
l'avenant
de
prolongation
jusqu’en
2022
de
la
convention
cadre
annexée
au
contrat
de
ville
pour
l'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
Plaine
Commune,
et
de
prolongation
de
la
Convention
de
gestion
urbaine
de
proximité
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
d'Aubervilliers
2017-2020,
tel
qu’il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
le
dit
avenant.
QUESTION
N°015
- RAPPORTEUR
: ALLAIN
PHILIPPE
OBJET
:Approbation
de
la
convention
attributive
de
subvention
2021
entre
l'État
et
la
Ville,
relative
à
la
gestion
du
dispositif
d'hébergement
municipal
situé
52
rue
Saint-
Denis Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
projet
de
convention
attributive
de
subvention
relative
à
une
maitrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
pour
l'accompagnement
social
global
et
individualisé
des
ménages
accueillis
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
au
sein
de
la
structure
d'hébergement
transitoire
du
52,
rue
Saint-Denis
à
Aubervilliers
à
conclure
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
l'Etat,
au
titre
de
l'exercice
2021,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
le
signer.
QUESTION
N°016
- RAPPORTEUR
: ALLAIN
PHILIPPE Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
OBJET
:
Conférence
Intercommunale
du
Logement:
adoption
et
signature
de
la
convention
Intercommunale
d'Attribution
et
de
son
annexe,
la
charte
territoriale
de
relogement
NPNRU
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
la
Convention
Intercommunale
d'Attributions
adoptée
lors
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
5
juillet
2018
et
approuvée
par
le
Conseil
de
territoire
de
Plaine
Commune,
ainsi
que
son
annexe
constituée
par
la
Charte
territoriale
de
relogement
dans
le
cadre
du
NPNRU,
telles
qu'elles
figurent
en
annexe
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
la
Convention
Intercommunale
d'Attributions
de
Plaine
Commune
et
son
annexe
constituée
par
la
Charte
territoriale
de
relogement
des
projets
de
renouvellement
urbain.
QUESTION
N°017
- RAPPORTEUR
: ALLAIN
PHILIPPE
OBJET
:
Convention
de
gestion
du
contingent
de
l'opération
de
construction
de
15
logements
sociaux
neufs
située
36
rue
Ferragus
(ZAC
Centre-ville
-
Moutier,
PNRQAD
d'Aubervilliers)
menée
par
Immobilière
3F
à
Aubervilliers
Adoption
à
la
majorité
par
44
pour,
3
contre
(Meriem
DERKAOUI,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
6
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU)
ABROGE
la
convention
de
gestion
du
contingent
de
1
logement
du
contingent
communautaire
dans
l'opération
de
construction
de
6
logements
sociaux
neufs
située
36
rue
Ferragus
(ZAC
Centre-ville
—
Moutier,
PNRQAD
d’Aubervilliers)
menée
par
Immobilière
3F
à Aubervilliers.
ABROGE
la
convention
de
gestion
du
contingent
de
2
logements
du
contingent
communautaire
dans
l'opération
de
construction
de
9
logements
sociaux
neufs
située
36
rue
Ferragus
(ZAC
Centre-ville
—
Moutier,
PNRQAD
d’Aubervilliers)
menée
par
Immobilière
3F
à Aubervilliers.
APPROUVE
la
convention
de
gestion
du
contingent
entre
l'Etablissement
Public
Plaine
Commune
et
la
Ville
d'Aubervilliers
relative
à
3
logements
du
contingent
communautaire
dans
l'opération
de
construction
de
15
logements
sociaux
neufs
située
36
rue
Ferragus
(ZAC
Centre-ville
—
Moutier,
PNRQAD
d'Aubervilliers)
menée
par
Immobilière
3F
à
Aubervilliers,
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération. AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
ladite
convention. DIT
que
la
présente
convention
est
conclue
à
titre
gracieux.
QUESTION
N°018
- RAPPORTEUR
: ALLAIN
PHILIPPE
OBJET
:
Convention
de
gestion
du
contingent
de
l'opération
de
construction
de
16
logements
sociaux
menée
par
l'OPH
d'Aubervilliers
située
dans
l'lot
E
de
la
RHI
du
Landy
au
56/58/60
rue
du
Landy
à
Aubervilliers Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
la
convention
de
gestion
du
contingent
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
et
la
Ville
d'Auberviliers
relative
à
3
logements
du
contingent
communautaire
dans
l'opération
de
construction
de
16
logements
sociaux
menée
par
l'OPH
d'Aubervilliers
située
dans
l'flot
E
de
la
RH]
du
Landy
au
56/58/60
rue
du
Landy
à Aubervilliers,
telle
qu’elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
ladite
convention.
DIT
que
la
présente
convention
est
conclue
à titre
gracieux. L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVÉE
A
:21h45
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)