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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 186 recueil des actes administratifs special du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 186 recueil des actes administratifs special du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-186
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-06-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LAREDJ Hasnia en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 rue Henri
Barbusse 13001 MARSEILLE (2 pages) Page 3
13-2025-06-18-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PARLAGRECO
Mélissa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 18
avenue Roger Salengro 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 6
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-06-19-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans
le département des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 9
2DDETS 13
13-2025-06-18-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LAREDJ
Hasnia en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 11 rue Henri Barbusse 13001
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAREDJ Hasnia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 rue Henri Barbusse 13001 MARSEILLE 3Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP438594327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 17 juin 2025 par Madame LAREDJ Hasnia en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au 11 rue Henri Barbusse 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP438594327 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAREDJ Hasnia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 rue Henri Barbusse 13001 MARSEILLE 4Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAREDJ Hasnia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 rue Henri Barbusse 13001 MARSEILLE 5DDETS 13
13-2025-06-18-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
PARLAGRECO Mélissa en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 18 avenue Roger
Salengro 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PARLAGRECO Mélissa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 18 avenue Roger Salengro 13400 AUBAGNE 6Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988138020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 18 juin 2025 par Madame PARLAGRECO Mélissa en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au 18 avenue Roger Salengro 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N° SAP988138020 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PARLAGRECO Mélissa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 18 avenue Roger Salengro 13400 AUBAGNE 7En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-18-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PARLAGRECO Mélissa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 18 avenue Roger Salengro 13400 AUBAGNE 8Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-06-19-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sonorisation à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département des
Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-19-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un 9Bureau de la sécurité et de l’ordre publics
Arrêté n°13-2025-06-19-00001 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2215-1 et L 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R 211-30 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 121-2, 131-13, 322-1 et suivants et R 610-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1337-6-1°et R 1337-8 ;
Vu le code de l’environnement, notamment l’article 414-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans le département ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté en date du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet de département ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement se déroule très souvent sur des terrains privés sans en obtenir l’autorisation des propriétaires ; que pour pénétrer sur ces terrains, les organisateurs et participants dégradent les limites de propriétés afin de prendre possession des lieux ; que ce type d’évènement non déclaré est susceptible de rassembler plusieurs centaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant ainsi en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement validées par l’autorité préfectorale et engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques des personnes présentes sur le lieu de rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation présents aux alentours ;
CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est régulièrement sujet à des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ; qu’en 2023, 5 rassemblements de ce type, non déclarés auprès des services de la préfecture de département, ont fait l’objet d’interventions de la part des forces de sécurité intérieure ; que deux rassemblements ont été dispersés par les effectifs de la police nationale, dans la nuit du 13 au 14 août 2024, dans les 7ème et 8ème arrondissements de Marseille et réunissant plus de 1000 personnes ; que dans la nuit du 7 au 8 septembre 2024, un nouveau rassemblement non déclaré a réuni plus de 300 personnes aux Goudes à Marseille, générant des nuisances sonores pour les riverains ; qu’enfin, les 21 octobre et 1er novembre 2024, les effectifs de la police nationale étaient de nouveau requis pour des rassemblements de ce type dans le 9ème arrondissement, à hauteur de Luminy et de l’ancienne piscine municipale ; qu’un nouveau rassemblement était prévu le 12 avril dernier ; qu’au regard de l’arrêté pris par Monsieur le préfet de police interdisant tout rassemblement festifs à caractère musical non déclaré, celui-ci ne s’est pas tenu ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-19-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un 10CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est fortement exposé au risque incendie, notamment en cette période estivale ; que l’alimentation électrique des éléments de sonorisation repose très souvent sur l’utilisation de groupes électrogènes eux-mêmes alimentés en carburant ; que cette pratique combinée à la forte concentration de personnes sur site sont génératrices d’un risque accru d’incendie.
CONSIDÉRANT que plusieurs sites désignés « Natura 2000 » se situent dans le département des Bouches- du-Rhône ; que ces sites, dans le cadre de leur préservation, ne peuvent accueillir des rassemblements festifs à caractère musical qu’après avoir fait l’objet d’une évaluation des incidences ; que cette obligation ne peut être remplie en l’absence de déclaration de ce type d’évènement ;
CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste mobilise fortement, dans le cadre du plan Vigipirate porté au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur le territoire national ; que la mobilisation des services de secours et de sécurité dans le département dans le cadre de leurs activités courantes ne permet pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblements festifs à caractère musical non déclaré dont le lieu exact n’est pas prévisible à l’avance ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, quel que soit le nombre de participants, répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux régulièrement déclarés en préfecture, est interdite sur l’ensemble du territoire du département des Bouches-du-Rhône, pour les périodes suivantes :
• du vendredi 20 juin 2025 à 18h00 au lundi 23 juin 2025 à 08h00 • du vendredi 27 juin 2025 à 18h00 au lundi 30 juin 2025 à 08h00
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation et/ou des groupes électrogènes susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’une manifestation festive à caractère musical répondant aux caractéristiques énoncées à l’article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l’ensemble du réseau routier (national et secondaire) du département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles R 211-27 à R 211-29 du code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence, Istres et Arles, le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, les maires du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie sera adressée à Messieurs les procureurs de la République de Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon.
Marseille, le 19 juin 2025
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-19-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un 11