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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
Ç
Commune
de
DORTAN
(01590)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
Affiché
le
21
octobre
2024
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
18h30
à
la
Salle
du
conseil
municipal
de
DORTAN,
après
convocation
du
10
septembre
2024,
sous
la
présidence
de
Mme
Marianne
DUBARE.
Présents
Marianne
DUBARE
—
Alain
BRITEL
—
Janine
DURET
—
Christophe
DAVID-HENRIET
Lydie
GENAUDET
—
Jean-Claude
GAILLARD
—
Josiane
TOURRES
—
Joël
SUBTIL
—
Martine
BIMONT
—
Eric
PAUZE
—
Wilfried
LAURIER
—
Gulperi
BILICI
- Claire
EL
AZIFI
BOULAÏCH
- Arielle
PENAZZI
—
Lionel
CORNATON
-
Melchior
FACCHINETTI
- Emeline
BAPTISTA
Excusée
Aurore
DUPLESSIS
Absent
Jérôme
VERGNE
Secrétaire
de
séance
Christophe
DAVID-HENRIET
Conseillers
en exercice
:19
|
Présents
:
17
Votants
:
17
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
17
juin
2024.
2.
Création
de
deux
postes
temporaires
d'accroissement
d'activité.
3.
Cession
d’un
délaissé
communal
aux
consorts
ASLAN
4.
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
du
soir
de
l'école
élémentaire
5.
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SIEA
6.
Validation
du
Schéma
Directeur
des
IRVE
élaboré
par
le
SIEA
7.
Approbation
du
recours
au
mécanisme
du
fond
de
concours
pour
l'éclairage
public
par
le
SIEA
8.
Avis
sur
délimitation
du
nouveau
périmètre
délimité
aux
abords
du
château
9.
Fixation
du
prix
du
livre
«
Dortan
village
de
France
»
10.
Remboursement
des
frais
de
congrès
des
maires
de
Paris
11.
Prêt
de
la
salle
des
fêtes
à
l'association
paroissiale
de
Dortan
12.
Questions
diverses
(à
poser
48
h
à
l'avance
par
mail
à
«
mairie@mairie-dortan.fr
»
ou
par
courrier
adressé
à
la
Mairie).
—
Dépôt
de
plainte
suite
aux
dégradations
de
l'aire
de jeux
du
stade
—
Point
sur
la
traversée
de
Dortan
1 —
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
17
JUIN
2024
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
juin
2024.
Mme
Gulperi
BILICI,
conseillère
municipale,
fait
remarquer
qu'une
partie
de
ses
propos
n'ont
pas
été
retranscrits
à
deux
reprises.
À
la
fin
du
point
3
«
Compte-rendu
de
décisions
n°04/2024
»,
il
est
convenu
de
rajouter
la
phrase
suivante
: «
Mme
BILICI
demande
si
elle
pourrait
avoir
un
état
des
produits
et
des
charges
depuis
le
début
de
la
mise
en
fonctionnement
de
la chaufferie-bois
pour
savoir
réellement
ce
que
rapporte
et
coûte
cet
équipement
».
Au
point
15
« Questions
diverses
- 4
- questions
posées
par
Mme
BILICI
»,
il est
convenu
de
rajouter
en
fin
de
paragraphe
de
la
réponse
apportée
à
sa
première
question
la
phrase
suivante:
«
Mme
BILICI
demande
à
accéder
au
cahier
des
charges
établi
à
l'époque
».
Elle
indique
également
une
faute
d'orthographe
dans
sa
question
sur
le
mot
« proposez
»
qu'il
convient
d'écrire
«
proposer
».
Ces
rectifications
apportées,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
: oui
à
l'unanimité
2 —
CREATION
DE
DEUX
POSTES
TEMPORAIRES
D'ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
PV
CM
du
16/09/2024
1/7 | C4
Commune
de
DORTAN
(01590)
Mme
Janine
DURET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
personnel,
expose
aux
conseillers
qu'en
cette
nouvelle
année
scolaire,
il a été
nécessaire
de
réorganiser
les
services
au
sein
des
écoles
maternelle
et élémentaire
ainsi
que
dans
les
bâtiments
communaux,
suite
à
une
augmentation
du
taux
de
fréquentation
des
services
de
restauration
et
de
garderie
périscolaire.
||
s'avère
nécessaire
de
recruter
deux
nouveaux
agents
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
services.
Elle
précise
que
l’un
de
ces
agents
pourra
également
effectuer
des
missions
d'entretien
dans
les
bâtiments
communaux.
Elle
propose
donc
de
créer
deux
emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
selon
les
conditions
énumérées
ci-dessous
:
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
périscolaire
polyvalent
au
sein
de
l'école
maternelle,
de
l'école
élémentaire
et
des
bâtiments
communaux
à
temps
non
complet
à
raison
de
21h30
de
travail
par
semaine
à compter
du
30
août
2024
jusqu’au
29
août
2025.
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
périscolaire
polyvalent
au
sein
de
l'école
maternelle
à
temps
non
complet
à
raison
de
24h30
de
travail
par
semaine
à
compter
du
30
août
2024
jusqu'au
31
décembre
2024.
Elle
précise
que
ces
créations
sont
des
régularisations,
les
deux
agents
ayant
été
recrutés
et
étant
déjà
en
poste
depuis
la rentrée
scolaire.
Délibération
: oui
à
l'unanimité
3
- CESSION
D'UN
DELAISSE
COMMUNAL
AUX
CONSORTS
ASLAN
Mme
le
Maire
indique
aux
conseillers
que
le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
6
mai
2004,
avait
approuvé
la
cession
à
Mme
MERMET-GUYENNET
Fernande
d'un
délaissé
communal,
contigüe
à
sa
propriété.
Cette
dernière
n'ayant
donné
aucune
suite
à
cette
transaction,
la
vente
n'a
jamais
abouti.
Elle
précise
que
la
parcelle
concernée
d'une
superficie
de
58
m°,
délaissé
de
voirie,
référencée
section
AB
sans
numéro,
est
située
en
Zone
U4
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Rue
de
La
Léchère
à
DORTAN.
Mme
MERMET-GUYENNET
étant
décédée,
sa
propriété
a
été
vendue
à
M.
ASLAN
Melvut
et
Mme
ASLAN
ROCH
Magalie.
Mme
DURET
expose
que
ces
derniers
souhaitent
à
leur
tour
acquérir
cette
parcelle
de
terrain.
Mme
le
Maire
indique
qu'après
accord
avec
les
futurs
acquéreurs,
le
montant
de
la
cession
proposé
est
de
12.50€
du
m?
soit
un
montant
total
de
725€.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Elle
précise
que
le
bornage
effectué
lors
de
la
première
transaction
avec
l'ancienne
candidate
à
l'acquisition
est
toujours
valable
et
qu'il
ne
sera
pas
nécessaire
d’en
effectuer
un
nouveau.
Délibération
: oui
à
l’unanimité
4 —
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
GARDERIE
DU
SOIR
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
M.
Joël
SUBTIL,
conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
scolaires,
expose
aux
conseillers
que
la
garderie
du
soir
à
l'école
élémentaire
se
déroule
actuellement
en
deux
étapes:
un
temps
récréatif
de
16h30
à
17h00
et
un
temps
réservé
aux
devoirs
de
17h00
à
18h00.
Il était
convenu
que
les
enfants
ne
pouvaient
quitter
la garderie
que
pendant
le
temps
récréatif
et
après
18h00.
De
nombreux
parents
ont
demandé
la
possibilité
de
réaménager
les
créneaux
de
sortie,
leur
enfant
étant
inscrit
à
des
activités
extrascolaires
hors
Dortan,
débutant
à
18h00.
Il
propose
d'ajouter
un
troisième
créneau
de
sortie
afin
de
ne
pas
perturber
le
service
de
garderie
en
laissant
aux
parents
la
possibilité
de
récupérer
leur
enfant
soit
entre
16h30
et
17h00
(pendant
le temps
récréatif),
à
17h30
(en
sonnant
au
portail)
ou
18h00
(fin
de
la
garderie).
Il
précise
qu'à
17h30
pour
des
raisons
de
sécurité
les
parents
viendront
chercher
leur
enfant
dans
la salle
de
garderie.
Quelque
soit
l'heure
de
sortie
de
l'enfant,
la totalité
de
la séance
de
garderie
sera
facturée.
Délibération
: oui
à
l’unanimité
5
—
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIEA
Mme
le
Maire
expose
aux
conseillers
que
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-
communication
de
l'Ain,
(SIEA),
a
adopté
de
nouveaux
statuts
dans
sa
séance
du
26
juin
2024.
||
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
la
réalisation
de
prestations
de
services
au
bénéfice
des
communes
membres,
de
collectivités
territoriales,
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
syndicats
mixtes
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
du
SIEA,
ce
que
les
statuts
actuels
n'autorisent
pas.
Cette
modification
porte
sur
l'ajout
à
l'article
2.7
-
Mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoires
—
du
paragraphe
suivant
:
«2.7.8.:
Le
SIEA
pourra,
à
la
demande
d'un
membre,
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d'un
syndicat
mixte
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
son
expertise,
assurer
des
prestations
de
services
se
rattachant
à son
objet
et ses
compétences,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
5211-56
du
CGCT
et sous
les
réserves
cumulatives
:
-
que
le
bénéficiaire
de
ladite
prestation
de
service
dispose
d'un
siège
social
domicilié
sur
le
territoire
national
français
;
-
que
cette
activité
demeure
accessoire ;
PV
CM
du
16/09/2024
2/7 Commune
de
DORTAN
(01590)
=
de
s'engager
à
verser
au
SIEA
une
subvention
d'équipement
(fonds
de
concours
imputés
en
section
d'investissement),
conformément
aux
modalités
de
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIEA
en
date
du
01
décembre
2023
précitée
;
=
de
s'engager
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donner
mandat
à
Madame
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIEA.
Délibération
: oui
à
l'unanimité
8
—AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DELIMITE
AUX
ABORDS
DU
CHATEAU
DE
DORTAN
Mme
DURET
expose
aux
conseillers
qu'une
réunion
a
eu
lieu
en
mairie
le
19
juillet
dernier
avec
les
services
des
architectes
des
bâtiments
de
France
(ABF)
et
Haut-Bugey
Agglomération,
en
vue
de
définir
un
nouveau
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
du
château
de
DORTAN.
Elle
indique
aux
conseillers
qu'à
ce
jour
le
périmètre
de
protection
qui
s'applique
au
château
de
Dortan
est
celui
prévu
par
la
servitude
née
de
la
protection
monument
historique.
Ce
périmètre
impose
des
contraintes
aux
administrés
qui
souhaitent
faire
des
travaux
sur
leur
maison
aussi
bien
au
niveau
des
couleurs
que
des
matériaux.
Haut-Bugey
Agglomération
instruit
actuellement
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et propose
de
modifier
le
périmètre
de
protection
du
château.
Les
objectifs
visés
par
cette
procédure
de
modification
permettent
de
réserver
l'action
de
l'UDAP,
(architecte
des
bâtiments
de
France),
aux
zones
d'intérêt
patrimonial
ou
paysager
les
plus
intéressantes
situées
autour
du
château.
Ce
PDA
est
plus
adapté
aux
véritables
enjeux
patrimoniaux
du
territoire
et
moins
automatique
que
la
servitude
de
500
mètres
née
de
la
protection
monument
historique.
Le
projet
de
PDA
du
château
proposé :
4
rai Mag Conibdors A Votam,
À
L
Ole
IE LITTU/HASA
LSGE Sing
si Abus
DS, USGS AA
HASA CGR
|
\
|
CUS IS 05 MR Gratin
ed MA tmp
ts
À
cs cdi
Er Frac CG.
coneeie et fes Finances
Ka
L'ancien
périmètre
apparait
en
rose
pâle,
et
la
ligne
rouge
délimite
le
nouveau
périmètre
de
protection
qui
se
trouve
considérablement
réduit.
Il est
demandé
aux
conseillers
de
donner
un
avis
favorable
à ce
projet
de
PDA.
Délibération
: oui
à l'unanimité
9
—
FIXATION
DU
PRIX
DU
LIVRE
«
DORTAN
VILLAGE
DE
FRANCE
»
Mme
le
Maire
expose
aux
conseillers
que
pour
le
70"
anniversaire
de
l'incendie
de
Dortan,
la
Commune
avait
participé
à
l'édition
du
livre
d'Alain
GROS
«
DORTAN,
crimes
nazis
dans
la
capitale
des
jeux
d'échecs
».
Pour
le
80ème
anniversaire
la
Commune
a
décidé
de
faire
rééditer
le
livre
«
Dortan
Village
de
France
»
de
Mme
Liseron
Vincent
Doucet-Bon,
qui
témoigne
de
ce
qu’elle
a vécu
lors
de
l'occupation
de
Dortan
par
les
soldats
allemands
en
juillet
1944.
Cet
ouvrage
était
paru
en
deux
éditions
successives,
(1946/1964),
mais
était
presque
introuvable
à
ce
jour.
La
société
d'éditions
LIBEL
de
Lyon
a
été
en
charge
de
cette
réédition
pour
un
montant
de
15614.00€
TTC.
Un
millier
d'exemplaires
a
été
commandé
pour
une
revente
auprès
des
administrés
et autres
personnes
intéressées,
mais
aussi
pour
être
offert
à des
personnalités
lors
de
leur
visite.
Une
régie
de
recettes
intitulée
« Livre
sur
DORTAN
» avait
été
créée
pour
vendre
le
livre
d'Alain
GROS,
dont
le
prix
a
été
fixé
à
20€.
La
réédition
du
nouveau
livre
revenant
à
un
peu
plus
de
15€
par
exemplaire,
Mme
le
Maire
propose
de
fixer
son
prix
de
vente
à 20€,
et
précise
que
l'encaissement
des
recettes
générées
par
ce
produit
se
fera
au
sein
de
la régie
de
recettes
préexistante.
Délibération
: oui
à
l’unanimité
Mme
le
Maire
ajoute
que
la
Commune
avait
envisagé
de
vendre
ce
livre
en
librairie
mais
que
ce
n'est
pas
possible
légalement.
Une
autre
piste
est
concevable
:
l'établissement
d'un
contrat
de
dépôt
vente
avec
l'Office
de
Tourisme
Haut-Bugey.
Ce
point
sera
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
PV
CM
du
16/09/2024
4/7 À C4
Commune
de
DORTAN
(01590)
-
que
cette
activité
s'exerce
dans
le respect
de
l'application
éventuelle
des
règles
de
la
commande
publique.
Une
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
confier
au
SIEA
dans
le
cadre
des
textes
en
vigueur,
le
soin
de
réaliser
en
son
nom
et
pour
son
compte
une
opération
sous
mandat
liées
à
ses
activités.
La
participation
financière
pour
effectuer
ces
prestations
comprendra
les
frais
occasionnés
par
le service
et les
frais
de
structures
nécessaires.
»
Elle
précise
que
cette
modification
permettra
au
SIEA
de
réaliser
le schéma
directeur
des
IRVE.
Délibération
: oui
à
l’unanimité
6
—
VALIDATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
IRVE
ELABORE
PAR
LE
SIEA
Dans
la
continuité
du
point
précédent,
Mme
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
la
validation
du
schéma
directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables.
Ce
projet
de
schéma
directeur
est
nécessaire
pour
bénéficier
d'une
remise
d'ENEDIS
sur
les
raccordements
au
réseau
électrique
des
bornes
de
recharge.
Elle
expose
que
le
26
juin
2024,
le
SIEA
a
accepté
la
mise
en
œuvre
d'une
prestation
de
service
concernant
la
réalisation
d'un
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
pour
le
compte
de
ses
communes
membres.
Le
SIEA
propose
aux
communes
un
projet
de
convention
de
prestation
de
service
pour
la
réalisation
de
ce
SDIRVE.
Elle
indique
le
besoin
prégnant
d'équiper
le
territoire
du
département
de
l'Ain
en
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
accessibles
à tous
et
précise
que
l'idée
est
d'équiper
toutes
les
communes
d’au
moins
une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides.
Elle
propose
aux
membres
de
l'assemblée :
de
confier
par
le
biais
d'une
prestation
de
service,
l'élaboration
du
SDIRVE
au
SIEA
;
d'approuver
la convention
de
prestation
de
service
à
intervenir
entre
le SIEA
et
la
Commune
;
d'accepter
de
rétribuer
le
SIEA
pour
l'élaboration
du
SDIRVE,
d'un
montant
forfaitaire
de
45€
HT;
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
nécessaire
à
son
exécution
;
d'adopter,
sans
réserve
ni
modification,
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
ce
dernier
répondant
aux
besoins
du
territoire
de
la commune
de
DORTAN.
yuvyuut
Délibération
: oui
à
l'unanimité
7
—
APPROBATION
DU
RECOURS
AU
MECANISME
DU
FOND
DE
CONCOURS
POUR
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
PAR
LE
SIEA
Mme
le Maire
expose
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permettait
le recours
aux
fonds
de
concours
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L5212-24
du
CGCT,
dont
les
syndicats
de
communes,
et
les
communes
membres,
afin
de
financer
la
réalisation
où
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie.
La
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEA
du
1%
décembre
2023,
relative
aux
adaptations
et
aux
évolutions
des
aides
relatives
aux
travaux
ainsi
que
des
modalités
de
cotisation
pour
les
communes
ayant
transféré
leur
compétence
« Eclairage
public
»,
a
réouvert
le
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
dans
le
cadre
d'opérations
destinées
à
permettre
la
maitrise
de
la
consommation
d'énergie.
Elle
a
également
autorisé
la
démarche
visant
à
permettre
aux
communes
membres,
d'inscrire
leurs
dépenses,
relatives
aux
opérations
destinées
à
permettre
la
maitrise
de
la
consommation
d'énergie,
en
section
d'investissement.
Mme
le
Maire
précise
qu'auparavant
ces
dépenses
étaient
imputées
automatiquement
en
section
de
fonctionnement
ce
qui
posait
des
problèmes
de
financement.
Le
SIEA
ayant
modifié
ses
statuts,
les
travaux
d'éclairage
public
réalisés
par
le
SIEA
peuvent
désormais
être
imputés
par
les
communes
sur
leur
section
d'investissement.
Mme
le
Maire
précise
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ayant
émis
des
observations
sur
l'article
L
5212-26
du
CGCT
fondant
le
recours
aux
fonds
de
concours
des
syndicats,
cet
article
a
fait
l'objet
d’une
nouvelle
rédaction
levant
tout
doute
sur
son
interprétation.
La
Cour
Administrative
d'Appel
de
Lyon,
dans
son
arrêt
du
14
janvier
2021,
a
rappelé
que
les
syndicats
de
communes
pouvaient
recourir
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
selon
l’article
L
5212-26
du
CGCT.
Les
services
de
la
Préfecture
de
l'Ain
ont
à
leur
tour
confirmé
que
les
communes
pourront
donc
bien
imputer
en
investissement
par
le
biais
du
mécanisme
des
fonds
de
concours,
assimilés
à
des
subventions
d'équipement,
les
dépenses
relevant
d'opérations
destinées
à maitriser
la
consommation
d'énergie.
Elle
propose
au
conseil
municipal
:
—
d'approuver
le
recours
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
;
—
d'approuver
l'inscription
des
dépenses
de
réalisation
ou
de
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
en
section
d'investissement
(subventions
d'équipements
aux
organismes
publics).
Les
dépenses
relatives
aux
autres
types
d'opérations
resteront
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement
;
PV
CM
du
16/09/2024
3/7 Commune
de
DORTAN
(01590)
[10
—
REMBOURSEMENT
FRAIS
DE
MISSION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
AU
CONGRES
DES
MAIRES
—
MANDAT
SPECIAL
M.
Alain
BRITEL,
Adjoint
au
Maire,
donne
lecture
de
l'article
R.2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
les
membres
du
conseil
municipal
chargés
de
mandats
spéciaux
par
leur
assemblée
peuvent
prétendre,
sur
justificatif,
d'une
part
au
paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à
rembourser
forfaitairement
leurs
frais
supplémentaires
de
repas
et
de
nuitée
nécessités
par
l'exercice
de
ces
mandats
et
d'autre
part,
au
remboursement
des
frais
de
transport
engagés
à
cette
occasion.
Il
précise
que
la
notion
de
mandat
spécial
s'applique
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil
municipal
correspondant
à
une
opération
déterminée
de
manière
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Mme
le
Maire,
Marianne
DUBARE
et
M.
Jean-Claude
GAILLARD,
Adjoint
au
Maire,
souhaitent
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
à
PARIS
qui
aura
lieu
du
19
au
21
novembre
2024.
M.
BRITEL
demande
aux
membres
de
l'assemblée
de
leur
accorder
un
mandat
spécial
afin
que
la
Commune
prenne
en
charge
leurs
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration.
Mme
le
Maire
et
M.
GAILLARD,
étant
concernés
par
la
délibération,
ne
participent
pas
au
vote.
Mme
le
Maire
précise
que
l'état
des
frais
engagés
par
les
élus
concernés,
lors
de
cet
évènement,
sera
communiqué
aux
conseillers
lors
du
prochain
vote
du
budget
primitif.
Délibération
: 12
voix
Pour
— 3 voix
Contre
(Lionel
CORNATON,
Arielle
PENAZZI
et
Gulperi
BILICI
).
11
PRET
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
GROUPEMENT
PAROISSIAL
D'OYONNAX
|
Mme
le
Maire
indique
que
par
courriel
du
10
septembre
2024,
le
Père
Laurent
REVEL
a
sollicité
le
prêt
à
titre
gratuit
de
la
salle
des
fêtes
de
DORTAN
pour
le
weekend
du
14
et
15
décembre
2024.
En
effet,
le
groupement
paroissial
d'Oyonnax
propose
une
manifestation
en
lien
avec
l'association
WEMPS,
(WE,
Mission,
Prière,
Service),
à
destination
de
jeunes,
étudiants
ou
professionnels,
de
toute
la
France,
sachant
que
les
villages
de
Dortan,
Lavancia-
Epercy,
Arbent
et
Veyziat
sont
plus
particulièrement
ciblés
par
cette
opération.
Les
repas
seront
pris
à
la
Salle
des
Fêtes,
le
reste
des
activités
se
déroulera
principalement
à
l'Eglise.
Mme
le
Maire
précise
que
les
communes
de
Bellignat
et
Echallon
où
des
rencontres
similaires
sont
programmées,
ont
mis
à
disposition
du
groupement
paroissial
une
salle
à titre
gratuit.
Elle
propose
donc
de
faire
de
même.
Elle
demande
à
Mme
Josiane
TOURRES
qui
est
membre
de
l'association
paroissiale
de
ne
pas
participer
au
vote.
Délibération
: oui
à l'unanimité
Z5
- QUESTIONS
DIVERSES
1/
Dépôt
de
plainte
suite
aux
dégradations
de
l'aire
de
jeux
du
stade
Mme
DURET
expose
que
les
services
techniques
ont
posé
les
agrès
du
parcours
sportif
et
de
l'aire
de
jeux
du
stade.
Malgré
une
signalisation
interdisant
leur
accès,
ils
ont
été
vandalisés
le
jour
même
de
leur
pose,
le
béton
n'ayant
pas
eu
le
temps
de
sécher,
certains
agrès
ont
été
tordus
ou
endommagés.
Elle
a
donc
déposé
une
plainte
contre
X
pour
dégradation
de
bien
public
en
gendarmerie.
Il est
inadmissible
d'agir
ainsi,
les
services
techniques
ayant
dû
réintervenir
pour
redresser
les
agrès.
Elle
précise
que
le parcours
sportif et l'aire de jeux
ne
sont toujours
pas
ouverts
au
public.
Des
panneaux
et autres
installations
(pierre,
rubalise),
seront
installés
pour
rappeler
l'interdiction
d'accès
en
vu
du
vide-grenier
du
Sou
des
Ecoles
qui
doit avoir
lieu
au
stade
le 29
septembre
prochain.
L'aménagement
du
site
sportif
n'est
toujours
pas
terminé,
les
travaux
ayant
dû
être
suspendus
pendant
deux
mois
en
raison
d'une
mauvaise
météo
au
printemps
dernier.
Le
gazon
a été
planté
récemment
sur
le
terrain
d'entraînement
et
il faut
attendre
qu'il
pousse.
Mme
DURET
ajoute
que
les
travaux
d'aménagement
des
deux
autres
aires
de
jeux
à
Sénissiat
et
Place
de
la
Déportation
se
feront
à l'automne.
Une
société
de
contrôle
de
sécurité
interviendra
à la fin
des
travaux.
2/
Point
sur
la traversée
de
Dortan
Mme
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
dernière
séance,
en
juin
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
recours
à
l'Agence
Départementale
de
l'ingénierie
de
l'Ain
pour
une
mission
d'assistance
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
traversée
de
Dortan.
Une
rencontre
a eu
lieu
semaine
37
et
les
services
de
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
ont
présenté
une
première
esquisse
reprenant
en
partie
les
propositions
établies
par
le
CAUE
lors
du
projet
initial,
en
moins
coûteuses,
mais
pour
autant
l'estimation
des
travaux
se
situe
entre
600
000
€
et
1 000
000
€ ce
qui
amènera
certainement
à des
priorisations
ou
des
phasages.
Mme
Martine
BIMONT,
conseillère
municipale,
s'étonne
de
ce
montant
pour
une
simple
réhabilitation
de
la
chaussée.
Mme
DURET
lui
précise
que
les
travaux
engloberont
également
la
réfection
des
trottoirs,
et
un
réaménagement
de
la
voie.
Mme
le Maire
propose
de
programmer
une
réunion
de
travail
avec
tous
les conseillers
municipaux
pour
la présentation
du
projet
par
l'Agence
d'Ingénierie
lorsqu'il
sera
plus
abouti.
Cela
permettra
aux
conseillers
de
se
positionner
et de
faire
des
choix:
montant
maximum
des
travaux,
recours
à
un
emprunt...
Les
subventions
envisageables
sont
limitées
à
environ
30%
du
montant
des
travaux.
En
effet,
les
demandes
ne
peuvent
être
sollicitées
qu'au
titre
des
amendes
de
police
et
du
fonds
de
concours
de
Haut-
Bugey
Agglomération
et
peut-être
auprès
des
fonds
européens.
Ce
projet
pourra
par
la
suite
faire
l'objet
d'une
réunion
publique
auprès
de
la population
et des
riverains.
PV
CM
du
16/09/2024
5/7 Commune
de
DORTAN
(01590)
3/
Questions
d'Emeline
BAPTISTA
©
Eclairage
de
la Cité
de
Dortan
:
Pourquoi
est-elle
toujours
éclairée
durant
toute
la nuit
?
Alors
que
la rue
principale
de
la commune
notamment
rue
du
colonel
romans
petit
est
coupée
sur plages
horaires.
Compte
tenu
du
taux
d'occupation
de
la
cité
est
ce judicieux
?
Pertinence
?
Pourquoi
ne
pas
prévoir
une
programmation
?
Mme
le
Maire
indique
à
Mme
BAPTISTA
qu'en
2017,
la
Commune
avait
fait
le
choix
d’éteindre
les
lampes
d'éclairage
public
à
partir
de
23
h
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Un
programme
de
modernisation
des
armoires
d'éclairage
public
et
d'installation
d'horloges
astronomiques
avait
été
mis
en
place
pour
un
montant
total
de
31
600€
TTC.
Deux
secteurs
avaient
été
sortis
de
ce
programme
: celui
de
la
Cité
et
le carrefour
devant
la
place
de
la
mairie
où
se
situent
les
feux
tricolores.
Le
choix
de
sortir
le
secteur
de
la
Cité
était
motivé
par
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Semcoda
alors
en
cours,
qui
n’a
jamais
abouti.
La
Commune
pourrait
revoir
cette
position
mais
il
faut
étudier
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
cette
extinction
des
lampes.
Tout
dépend
des
secteurs
impactés
par
les
armoires
pilotant
l'éclairage
public
situées
dans
ce
périmètre.
Quant
au
carrefour,
la
motivation
était
simplement
d'ordre
sécuritaire.
©
Eclairage
de
la rue
du
Colonel
Romans
Petit:
Suite
aux
travaux
et
aménagements
un
éclairage
permanent
de
nuit
ne
serait-il
pas
possible
?
D'autant
que
cette
rue
est
la principale
de
la
Commune
et
apporterait
davantage
de
visibilité.
Dans
la
continuité
de
la
question
précédente,
M.
Christophe
DAVID-HENRIET,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
dans
cette
rue,
il
n'y
a
qu'une
armoire
pilotant
l'éclairage
public,
située
vers
l'école
maternelle.
Cette
armoire
pilote
également
les
rues
de
La
Léchère,
de
Bellevue
et
du
Chemin
de
Vouais,
donc
éclairer
la
rue
du
Colonel
Romans
Petit
revient
à éclairer
les
autres
rues
dont
dépend
cette
armoire.
Mme
le
Maire
fait
remarquer
que
l'extinction
nocturne
a
pour
but
de
réaliser
des
économies
mais
également
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
afin
de
préserver
la
biodiversité
aussi
bien
au
niveau
du
règne
végétal
qu'animal
(insectes,
oiseaux).
Mme
BIMONT
ne
comprend
pas
pourquoi
il
faudrait
éclairer
la
rue
du
Colonel
Romans
Petit
la
nuit,
ayant
remarqué,
personnellement,
que
la
circulation
dans
cette
rue,
le
soir,
était
très
restreinte.
Mme
BILICI
fait
remarquer
que
cette
rue
n'est
pas
si
calme
puisqu'on
lui
a
signalé
de
récentes
tentatives
de
cambriolage
dans
le
secteur.
Mme
le
Maire
fait
observer
qu'il
n'y
a
jamais
eu
de
lien
avéré
entre
l'extinction
nocturne
et
les
cambriolages,
c’est
peut-être
même
plus
un
handicap
qu'un
avantage
pour
les
cambrioleurs.
Mme
BILICI
insiste,
malgré
tout,
en
indiquant
qu'elle
réside
dans
cette
rue
depuis
plusieurs
années
et
qu'elle
n'avait
jamais
été
confrontée
à
ce
genre
de
méfait.
Mme
le
Maire
lui
signale
que
les
lampes
sont
éteintes
depuis
2017
et
que
jusque-là
il n'y
avait
jamais
eu
de
problème
de
cet
ordre.
Mme
BIMONT
renchérit
en
déclarant
que
dans
sa
rue
il y
a
eu
plusieurs
cambriolages
en
pleine
journée,
et
non
pendant
la
nuit.
D
Miroir
Maissiat
D'en
Bas
:
Sur
la petite
place
après
la
fontaine
peut-on
prévoir
l'installation
d'un
miroir sur la
droite
(côté
opposé
d'un
miroir
déjà
présent)
?
Car
en
sortie,
en
direction
de
Dortan
la
visibilité
est
quasi
nulle
sur la gauche
pour
les
résidents
sortants.
Mme
le
Maire
indique
à
Mme
BAPTISTA
que
cela
ne
pose
aucun
problème
puisque
d'autres
miroirs
ont
été
installés
sur
la
Commune
à
la
demande
d’administrés.
L'achat
du
miroir
est
à
la
charge
du
particulier
et
la
pose
est
effectuée
par
les
services
techniques.
Les
modalités
de
pose
(emplacement,
type
de
support.)
sont
à
définir
avec
la
police
municipale.
D
Signalétique
Maissiat
d'en
Bas :
Problème
orientation
livreurs.
Ne
peut-on
pas
prévoir
une
signalétique
indiquant
les
rues
ou
habitations
sur
Maissiat
d'en
Bas
et
d'en
Haut
à
l'entrée
de
chaque
hameau
?
Car
des
numéros
font
doublons
avec
la rue
"impasse
du
pont
de
maissiat"
sur la fin
de
la rue
de
Bellevue.
Plusieurs
colis
perdus,
livreurs
ne
trouvant
pas
les
logements.
Pour
Mme
DUBARE
il y a deux
problématiques
dans
cette
question.
D'une
part, celle de
la signalétique
qui
peut
être facilement
solutionnée,
la
mise
en
place
de
panneaux
étant
envisageable.
D'autre
part,
celle
de
l'adressage
de
la
Commune
qui
pose
problème
aux
livreurs,
mais
surtout
aux
services
de
secours
ce
qui
peut
avoir
des
conséquences
dramatiques
. Plusieurs
devis
ont
été
demandés
et
le coût
de
la
prestation
est
relativement
important
(près
de
8 400€
HT
pour
le
moins
disant)
. Mme
le
Maire
pensait
qu'on
pouvait
peut-être
le faire
en
interne,
mais
c'est
plus
compliqué
qu'il
n'y
parait.
Selon
Mme
BIMONT,
chacun
doit
bien
faire
apparaitre
son
numéro
sur
sa
boîte
aux
lettres.
Pour
Mme
BAPTISTA
ce
n'est
pas
la solution,
elle
lui fait remarquer
que
les
similitudes
entre
les
numéros
et noms
de
rues
portent
à confusion.
Suite
au
questionnement
de
Mme
BILICI
sur
les
modalités
de
réalisation
de
l'adressage,
Mme
le
Maire
précise
qu'il
faut
recenser
toutes
les
adresses
et
rues
sur
la
Commune,
les
doublons
éventuels
et
renommer
les
rues
dont
les
dénominations
se
ressemblent.
Cela
aura
des
conséquences
déplaisantes
pour
les
administrés
concemés
par ces
changements
de
nom
de
rue.
Mme
BILICI
demande
s'il est bien
nécessaire
de
confier cette
mission
à
un
organisme
extérieur,
sachant
que
ce
sont
les
services
municipaux
qui
transmettront
les
fichiers
de
base
des
adresses
existantes.
Mme
DUREST
lui répond
que
ces
organismes
se
servent
de
bases
de
données
extérieures
qu'ils vérifient sur
place.
Ces
PV
CM
du
16/09/2024
6/7 |
C4
Commune
de
DORTAN
(01590)
opérations
prennent
un
temps
considérable.
A
la demande
de
Mme
BILICI,
Mme
DUBARE
informe
que
les devis
demandés
l'ont
été auprès
d’un
géomètre
et de
la Poste.
4]
Questions
de
Gulperi
BILICI
Pourquoi
avez-vous
fait intervenir
une
entreprise
(qui
est
venue
dimanche
1er
septembre
à
6h30)
pour
tenter
d'effacer
les
lignes
blanches
qui
avaient
été
tracées
sur
la
route
le
12
août
(fere
intervention),
qui
plus
est
à
l'aide
d'un
chalumeau,
et
sans
aucune
annonce
aux
riverains
et
aux
usagers
?
L'utilisation
d'un
chalumeau
a
été
constatée
également
la
semaine
du
19
août,
2eme
intervention.
Connaissez-vous
les
conséquences
de
l'utilisation
d'un
chalumeau
sur
du
bitume,
enfin,
ce
qu'il en
reste
?
Qui
a donné
les
consignes
de
travail
?
Quel
est le coût
de
ces
3 interventions
?
Mme
DURET
indique
à
Mme
BILICI
que
le recours
à
une
entreprise
extérieure
a été
décidé
par
la Commune
en
raison
de
la
méconnaissance
de
la
réglementation
en
matière
de
signalisation
par
les
services
municipaux.
Elle
signale
que
l'entreprise
n'a
jamais
informé
la mairie
de
sa volonté
d'intervenir un dimanche
matin.
La Commune
a été
mise
devant
le fait accompli.
La
première
intervention
de
l'entreprise
n'ayant
pas
été concluante,
il lui avait été
demandé
de
recommencer
les travaux,
ce qu'elle
a fait à deux
reprises.
La
facture,
d'un
montant
de
3654.00€,
a
été
mise
en
attente
de
paiement
car
les
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
correctement
. Mme
BILICI
rapporte
qu'une
riveraine
de
la rue
du
Colonel
Romans
Petit
lui avait
relaté
que
l'entreprise
lui avait
affirmé
que
c'était
la mairie
qui
lui avait
demandé
d'intervenir ce
dimanche-là.
Mme
DURET
lui confimme
que
c'est faux.
Quant
aux
conséquences
de
l'utilisation
d'un
chalumeau
sur
le
bitume,
d'un
point
de
vue
technique
elles
sont
nulles
car
cela
n'a
pas
fait
disparaitre
la
peinture,
un
sablage
aurait
été
plus
efficace.
Mme
le Maire
ajoute
qu'elles
ne
sont
pas
plus
néfastes
que
lorsqu'on
étale
du
goudron
sur
la chaussée.
Mme
BILICI
fait observer
que
normalement
lorsqu'on
demande
à un
prestataire
d'intervenir,
on
sait à quelle
date
et ce
qu'il va
faire.
Elle
déplore
les
méthodes
de
travail
de
l'entreprise
qui
a réalisé
les travaux.
Mme
le Maire
et
Mme
DURET
abondent
dans
son
sens
et confirment
leur volonté
de
ne
pas
payer
la facture
tant
que
les
travaux
ne
seront
pas
repris correctement. 5/
Journées
européennes
du
patrimoine
des
21
et
22
septembre
2024.
Comme
l'année
dernière
le
parc
du
château
sera
ouvert,
le
programme
a
été
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
administrés.
Deux
concerts
auront
lieu
les
samedi
et
dimanche
après-midi,
la salle
des
fêtes
est
réservée
pour
repli
en
cas
de
mauvais
temps.
Le programme
est un
peu
similaire à celui de
l'an
passé.
Les
nouveautés
cette année
sont la création
par Benjamin
MERMET
d'un jeu
de
piste sur
le thème
des jeux d'échecs
téléchargeable
sur son
smartphone
et les balades
en
attelage
de chiens
de traineaux
jusqu'à
la source
bleue.
Des
plongées
seront
peut-être
programmées
à la source
bleue
si la météo
le permet.
6/
Rallye
de
Dortan
le
5
octobre
2024
après-midi.
Mme
BIMONT
précise
que
les
inscriptions
seront
possibles
sur
le
stand
tenu
lors
des
journées
du
patrimoine
ou
lors
des
permanences
à la Bibliothèque.
La
séance
est
levée
à
19h33
La
Présidente
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Marianne
DUBARE
Christophe
DAVID-HENRIET
d ds
=
PV
CM
du
16/09/2024
7/7