Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 septembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 septembre 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Commune de DORTAN (01590)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025

Affiché le 10 décembre 2025.

Le conseil municipal s'est réuni à 18h30 à la Salle du conseil municipal de DORTAN, après convocation du 8 septembre 2025, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.

Etaient présents Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET -— Christophe DAVID-

HENRIET — Lydie GENAUDET - Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES

— Joël SUBTIL — Martine BIMONT -— Eric PAUZE - Wilfried LAURIER -— Claire

EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON - Melchior

FACCHINETTI

Etaient excusées Emeline BAPTISTA (pouvoir à Lionel CORNATON) — Arielle PENAZZI (pouvoir

à Jérôme VERGNE)

Etaient absentes Aurore DUPLESSIS — Gulperi BILICI

Secrétaire de séance Eric PAUZE

Présents : 15 Conseillers en exercice : 19 Votants :17

ORDRE DU JOUR

4. Approbation du procès-verbal du 16 juin 2025

2. Compte-rendu de décisions n°04/2025

3. Participation à la protection sociale complémentaire à compter du 1% janvier 2026 4. Modification du tableau des emplois permanents

5. Modification du temps de travail de l'emploi d'accroissement d'activité temporaire pour le poste d'agent d'accueil

6. Création d'un emploi pour accroissement d'activité temporaire à l'école maternelle. 7. Convention de servitudes avec le SIEA pour la pose d'un câble électrique basse tension rue du Lioux

8. Remboursement des frais de déplacement du Maire et des adjoints au Congrès des Maires — mandat spécial.

9. Conventions pour la location d’un jardin communal

10. Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle AD 833 cédée à la Société SMP

11. Convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose d’une ligne électrique souterraine (IRVE) 12. Questions diverses (à poser 48 h à l'avance par mail à « mairie@mairie-dortan.fr » ou par courrier adressé à la Mairie) :

© Informations sur la sécurisation de la route à Maissiat et à l'entrée de Dortan par Uffel © Informations sur la mise en place des astreintes des agents du service technique © Projet de vente du Bar-Tabac PMU

4. — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16JUIN:2025

Mme le Maire demande aux membres de l'assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil municipai du 16 juin 2025. Aucune remarque n'étant soulevée, il est adopté à l'unanimité.

Délibération : oui à l'unanimité

2- COMPTE-RENDU DE DECISIONS N°04/2025

Mme le Maire rend compte des décisions qu'elle a été appelée à prendre dans le cadre de sa délégation.

PV CM du 15/09/2025 1Commune de DORTAN (01590)

CONTRAT D’ABONNEMENT TELEPHONIQUE

FLOTTE TELEPHONES PORTABLES COMMUNE

Un contrat est passé avec ORANGE BUSINESS pour la migration des forfaits téléphoniques des téléphones portables des employés communaux vers les forfaits performance pro 24 mois initiat 2024 Décision (PFAINI) et performance pro 24 mois initial voix 2024 (PF4VOX), à compter du 1% juillet 2025. n°2025-008 La somme due par la Commune est :

> 24€ HT par mois pour chaque abonnement, {au nombre de deux), performance pro 24 du 23/06/2025 mois initial 2024 (PF4INE,

> 14.00€ HT par mois pour chaque abonnement, (au nombre de trois), performance pro 24 mois initial voix 2024 (PF4VOX).

Soit un total de 92.00€ HT par mois auxquels il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.

MISE A DISPOSITION MUSIQUE DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-

POMPIERS DE L’AIN POUR LA REALISATION D’UNE PRESTATION

MUSICALE POUR LA CEREMONIE DU 21 JUILLET 2025

Décision . k ni . . A: n°2025-009 Une convention est passée avec l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain, 200 avenue

du 08/07/2025

du Capitaine DHONNE CS 80033 01001 BOURG-EN-BRESSE, pour la mise à disposition de la Musique Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain (MDSP01} lors la cérémonie de commémoration de l'incendie de Dortan du 21 juillet 2025.

Le prix dû par la Commune pour cette prestation est fixé à 250 € HT non assujetti à la TVA. Cette somme correspond à la prestation et aux frais de déplacement.

3 PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 1" JANVIER 2026

Mme le Maire informe que le décret n° 2022-6581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics impose une participation de l'employeur minimale de 7 € en prévoyance au 1f janvier 2026 et de 15 € en santé au 1® janvier 2026. Elle précise que le Comité Social Territorial a été saisi sur ce point et qu'il a donné un avis favorable au projet de délibération, le 21 mai dernier.

Elle indique que le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités exclusives l’une de l'autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents :

- la contribution sur tous les contrats qui auront été labellisés par des organismes agréés {procédure de labellisation),

- la contribution à un contrat négocié après un appel d'offre (procédure de convention de participation). Elle propose de recourir à la procédure de labellisation et d'instaurer à compter du 1% janvier 2026 une participation de :

> 20€ par mois par agent pour la participation à la garantie de prévoyance (actuellement à 19€),

"> 20€ par mois par agent pour la participation à la garantie de santé.

Mme Martine BIMONT demandant si tous les agents sont concernés, Mme DÜBARE lui indique que seuls les agents qui ont opté pour un organisme de prévoyance ou santé labellisé peuvent prétendre à cette participation. Elie indique à Mme Lydie GENAUDET, Adjointe au Maire, qui s'interroge, que les agents ont connaissance des conditions d'attribution de cette aide.

Délibération : oui à l'unanimité

4 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Madame Janine DURET, Adjointe au Maire déléguée au personnel, expose qu'un agent occupant un emploi d'ATSEM à temps complet au sein de l'école maternelle souhaite réduire son temps de travail et ne plus travailler le mercredi matin. Elle propose de porter la quotité hebdomadaire de travail de cet emploi d'ATSEM, créé initialement pour une durée de 35 h par semaine, à 33 h par semaine à compter du 1° octobre 2028.

Mme le Maire précise que le métier d'ATSEM est difficile et très « physique », ce que confirme Mme BIMONT. Mme DURET renchérit en indiquant que les ATSEM ont de longues journées englobant les services périscolaires du matin, du midi et du soir.

Délibération : oui à Funanimité

PV CM du 15/09/2025 2Commune de DORTAN (01590)

5- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EMPLOI D'ACCROISSEMENT D’ACTIVITE TEMPORAIRE POUR LE POSTE

D’AGENT D'ACCUEIL

Mme Janine DURET rappelle la création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité d'adjoint administratif territorial assurant les fonctions d'assistant de gestion administrative en charge de l'accueil de la mairie et de l'agence postale. Cet emploi a été créé pour un temps non complet à raison de 20h de travail par semaine sur la période du 1° mai au 31 décembre 2025. Elle indique qu'un agent contractuel a été recruté mais qu'avec le recul, il s'avère nécessaire de modifier le temps de travail de cet emploi. Elle propose de le passer de 20h à 27h hebdomadaires pour que l'agent en poste puisse travailler au moins deux après-midis par semaine, sans avoir la charge de la gestion de l'agence postale. Elle ajoute que cela permettra de pallier en partie l'absence pour raison médicale d’un agent du service administratif pour quelques semaines sur cette fin d'année.

Délibération : oui à l'unanimité

6- CREATION D'UN EMPLOI POUR ACCROÏISSEMENT D'ACTIVITÉ TEMPORAIRE À L'ECOLE MATERNELLE

Mme Janine DURET expose aux conseillers que pour cette nouvelle année scolaire les services de restauration scolaire et de garderie du soir de l’école maternelle enregistrent une fréquentation importante. Il est nécessaire de recruter un agent pour permettre la mise en place de deux services en restauration scolaire et d’un renfort en garderie du soir.

Elle propose donc de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité d’adjoint technique pour assurer les fonctions d'agent périscolaire polyvalent au sein de l’école maternelle à temps non complet à raison de 13h00 de travail par semaine à compter du 2 septembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Cet emploi pourra être prorogé jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit le 3 juillet 2026, en cas de maintien des effectifs actuels.

Mme DURET précise que dans l'urgence, un agent a déjà été recruté.

M. Eric PAUZE, conseiller municipal, s'étonne que la Commune ait réussi à trouver une candidate pour un poste dont le temps de travail est aussi réduit. Mme DURET lui répond qu'elle a constaté que lors des derniers recrutements de personnel, la Commune avait reçu beaucoup de candidatures même pour des temps partiels.

Délibération : oui à l'unanimité

7- CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SIEA POUR LA POSE D’UN CABLE ELECTRIQUE BASSE.TENSION RUE DU

LIOUX

Mme le Maire indique aux conseillers que le SIEA doit poser un câble électrique basse tension souterrain dans le cadre des travaux d'alimentation électrique de l'entreprise SERRAND au 22 rue du Lioux. La ligne électrique devant être implantée sur les parcelles AD 769, 777, 741 et 599 appartenant à la Commune de DORTAN, le SIEA propose de conclure une convention de servitudes.

Mme le Maire donne lecture des principales modalités de la convention à intervenir. Une canalisation électrique de type réseau BT d’une longueur de 120m et d'une largeur de 0.4m et des bornes de repérages seront installées sur les parcelles concernées. La Commune s'engage à ne pas modifier le profil du terrain, ni construire ou planter des arbres, ce qui pourrait être préjudiciable à l'exploitation ou la solidité des ouvrages. Toutefois, elle pourra réaliser des constructions ou plantations en respectant des distances de protection vis-à-vis des ouvrages implantés.

Cette convention ne donnera lieu à aucune indemnité de part et d'autre, si ce n’est en cas de dégâts causés à l'occasion de la construction, surveillance ou l'entretien et réparation des ouvrages.

La Commune conservera la propriété et la jouissance des parcelles concernées mais renoncera à demander l'enlèvement ou la modification des ouvrages créés.

Délibération : oui à Funanimité

8-REMBOURSEMENT.DES FRAIS DE DEPLACEMENT.DU MAIRE ET.DES ADJOINTS AU MAIRE AU CONGRES DES MAIRES

—MANDAT:SPECIAL

M. Alain BRITEL, Adjoint au Maire, rappelle que l'article R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif, d'une part au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion. Il précise que la notion de mandat spécial s'applique aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un membre du conseil municipal correspondant à une opération déterminée de manière précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Il indique aux conseillers que Mme le Maire, Marianne DUBARE, Mmes Janine DURET et Lydie GENAUDET, Adjointes au Maire et Mrs Jean-Claude GAILLARD et Christophe DAVID-HENRIET, Adjoints au Maire, doivent se rendre au Congrès des Maires à PARIS qui aura lieu du 18 au 20 novembre 2025. I demande aux membres de

PV CM du 15/09/2025 3| C4 Commune de DORTAN (01590)

l'assemblée de leur accorder un mandat spécial afin que la Commune puisse prendre en charge leurs frais de déplacement, d'hébergement et de restauration.

Mme le Maire, Mmes DURET, GENAUDET et Mrs GAILLARD et DAVID-HENRIET étant concernés par la délibération ne participent pas au vote.

Délibération : oui à 10 voix Pour et 2 voix Contre

9= CONVENTIONS POUR LA LOCATION D'UN JARDIN COMMUNAL:

Madame le Maire et Mme DURET indiquent aux membres de l'assemblée que depuis plusieurs années, Mme Annie ROLLAND, M. Bernard CHAPEL et Mme Christine CALLAND occupent des terrains communaux à des fins d'exploitation potagère. Cependant, aucune convention d'occupation n'a été établie pour légaliser cette utilisation, il convient donc de réguiariser cette situation. Les parcelles concernées, cadastrées AD 669, zone U2 du Plan Local d'Urbanisme et AD 666, zone UXa du Plan Local d'Urbanisme, sont situées à la Cité. Mme DURET propose de fixer la redevance d'occupation à :

æ 20 euros par an pour Mme ROLLAND qui occupe une superficie de 180 m2,

20 euros par an pour Mme CALLAND qui occupe une superficie de terrain de 100 m°, æ 20 euros par an pour M. CHAPEL qui occupe une superficie de 100 n°.

Délibération : oui à l'unanimité

10-DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD 833 CÉDEE À LA SOCIETE SMP

Mme le Maire rappelle que par délibération n°2024-066 du 16 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé la vente d’une partie de la parcelle AD 833 sise lieu-dit « Le Lioux » à DORTAN, d'une superficie de 90 m2 pour un montant de 25€ du m2 à la Société SMP.

Le notaire en charge de la transaction demande à la Commune de constater la désaffectation de la partie de la parcelle cédée et de prononcer son déclassement du domaine public. Mme le Maire indique que cette parcelle de terrain n'est pas utilisée par les employés du service technique, étant donné qu'une clôture érigée par la société SMP la rend inaccessible.

Elle propose donc de constater la désaffectation de la partie de la parcelle AD 833, objet de la transaction, et de prononcer son déclassement du domaine public afin de pouvoir confirmer sa cession à la Société SMP.

Délibération : oui à l'unanimité

11=-CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA POSE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE (IRVE) |

Mme le Maire indique aux conseillers qu'ENEDIS doit procéder à l'installation d’une ligne électrique souterraine sur notre commune, Place de l'Hôtel de Ville, pour l'alimentation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Elle fait remarquer que les travaux ont été reportés. La ligne électrique devant être implantée sur la parcelle AC 86, propriété de la Commune de DORTAN, ENEDIS propose de conclure une convention de servitude. Mme le Maire présente les principales modalités de cette convention qui donnera lieu à une indemnité unique et forfaitaire de 20 euros au profit de la Commune.

Délibération : oui à l’unanimité

| 12--QUESTIONS DIVERSES

4 informations sur la sécurisation de la route à Maissiat et à l'entrée de Dortan par Uffel

Mme le Maire indique que Mme DURET a organisé, avec les services techniques et le policier municipal, des réunions avec les riverains de la route à Maissiat pour aborder les possibilités de sécurisation de la voie. Mme DURET précise qu'elle doit rencontrer les services du Département de l'Ain pour avoir leur accord sur les projets envisagés. Mme DUBARE informe que les aménagements se feront en agglomération mais sur une route départementale ce qui explique la consultation du Département. Mme DURET indique que les travaux consisteraient en un rétrécissement de la voie au niveau du lotissement Pré Saint Pierre et à l'entrée du hameau ce qui permettrait de réduire la vitesse. Un panneau d'interdiction d'accès sauf riverains sera installé à l'entrée du chemin de ia Planche menant à la cascade et la vitesse sera limitée à 30km/h dans la traversée de Maissiat.

M. Wifffied LAURIER, conseiller municipal, rappelle à Mme DURET, qu'il avait été également demandé d'apposer un marquage au sol sur l'axe de la voie car beaucoup d’automobilistes coupent le virage, ce qui pouvait s'avérer dangereux.

Mme DURET indique qu'il est également prévu d'installer un rétrécissement pour limiter la vitesse à l'entrée de Dortan par UFFEL. Elle fait remarquer qu'il s'agit dans un premier temps d'expérimentations, tout en suggérant que la méthode la plus efficace pour réduire la vitesse est la présence de la gendarmerie qui malheureusement ne peut pas toujours être sollicitée.

PV CM du 15/09/2025 4Commune de DORTAN (01590)

214.

formations sur La mise en place des astreintes des agents du service technique

Mme DURET fait remarquer que jusque-là lorsqu'il y avait un incident sur la Commune, en dehors des horaires de travail des agents du service technique, les élus étaient régulièrement sollicités. Bien souvent, il était nécessaire de contacter le responsable des services techniques ou son adjointe devant la complexité du problème. Il a donc été décidé de remettre en place des astreintes et trois agents ont acceptés de se soumettre à ces obligations. Ils pourront être joints sur le téléphone professionnel. Mme DUBARE suggère de communiquer le tableau d’astreinte aux élus. Mme Lydie GENAUDET, Adjointe au Maire, fait remarquer que normalement les téléphones professionnels des agents devraient être fermés en dehors de leur temps de travail, ce que confirme Mme DURET. M. BRITEL expose qu'il est impossible pour tous les agents d'assurer une astreinte, il faut un certain niveau de compétences.

3/ Projet de vente du Bar-Tabac PMU

Mme le Maire informe les membres de l'assemblée que le Bar-Tabac PMU de Dortan est en vente et qu'un repreneur s'est manifesté. Il aurait un projet de restauration et des travaux de rénovation seront certainement nécessaires. En outre, les travaux d'accessibilité de la terrasse seront à envisager. La Commune a délivré une autorisation d'occupation du domaine public en 2001 au précédent propriétaire du Bar (M. PAQUET) lors de la réalisation de l'agrandissement de sa terrasse pour y disposer des tables et chaises. Mme DUBARE insiste sur le fait que c'est M. PAQUET qui a réalisé et financé ces travaux d'extension et que la terrasse fait partie du Bar et n'est pas la propriété de la Commune. À chaque changement de propriétaire, une nouvelle d'autorisation d'occupation du domaine public doit être délivrée au nouvel occupant. Elle précise que cette autorisation ne peut être délivrée à titre gratuit, une redevance doit être versée à la Commune.

AJ Le jeu des 1000€ de France inter

Mme DUBARE informe que les émissions du jeu des 1 000€ de France Inter enregistrées à la Salle des Fêtes de Dortan en juin dernier, ont été diffusées cette semaine, du lundi au vendredi, (sauf le mercredi, session des jeunes), en raison d’une grève dans le service public. Elle félicite Mme BIMONT pour sa participation au jeu et son remarquable parcours. Cet évènement a permis de placer la Commune au premier plan, en mettant en lumière ses artisans et agriculteurs ainsi que son patrimoine et son histoire.

5/ Concours de pétanque des associations

M. BRITEL indique que, malgré la pluie, tout s’est bien passé. Regrettant le peu d'associations ayant participé, Mme DUBARE fait remarquer que certaines personnes sont bénévoles dans plusieurs associations donc ils peuvent concourir à plusieurs titres. 1l faudra peut-être revoir la formule sur les années à venir. Les vainqueurs du tournoi sont les bénévoles qui ont concouru pour le Club des Cyclamens.

6/ journées du Patrimoine

M. BRITEL explique que les manifestations des journées du Patrimoine sur DORTAN sont pilotées pour la grande partie par la Commune d'Oyonnax. Les gardes-pompes tiendront une buvette et une exposition sur l'histoire des pompiers, la ferme du Truchet fera une vente de glaces, une visite guidée extérieure du château sera proposée ainsi qu’une balade libre jusqu'à la source bleue. D'autres animations sont programmées : les Vickings, des interventions musicales des professeurs du Conservatoire du Haut-Bugey Agglomération, une exposition de peinture, un concours et un atelier de peinture pour les enfants encadrés par l'association MOGAD'ART, une exposition sur les jeux d'échecs, ainsi que la visite de la fabrique de jeux d'échecs CHAVET et la visite de l'Eglise. Plusieurs vigiles assureront la sécurité. Les services techniques seront beaucoup sollicités pour l'installation du matériel.

7/ Rallye du 4 octobre

Mme BIMONT explique que les épreuves sont prêtes et que seuls les détails techniques restent à mettre en place. L'an passé, H y a eu 21 équipages. Deux permanences se tiendront à ia Bibliothèque pour les inscriptions. Mme DURET faisant remarquer que cet évènement rencontre un beau succès, Mme Claire EL AZIFI, conseillère municipale, le confirme et explique que c’est en partie à la demande d'un grand nombre de potentiels candidats que cet événement a été reconduit. Mme BIMONT indique qu'il sera difficile lors des prochaines éditions de se cantonner au centre du village si lon souhaite conserver un rallye pédestre. 1} faudra certainement s'étendre aux hameaux afin de trouver de nouvelles énigmes à soumettre aux participants.

La séance est levée à 19h12

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Eric PAUZE

JA,

Toutes les délibérations relatives à ce conseii sont consultables en mairie.

PV CM du 15/09/2025 5