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Compte-Rendu - CR120CMe Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR120CMe)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques, Commune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 11 octobre 2021

L'An deux mille vingt et un,

le 11 octobre à vingt et une heures,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 octobre 2021 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE, Yannick THIERCY, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET

Etait absent :

Damien MONTAVI

Le compte-rendu de la séance du 06 juillet 2021 est approuvé. 10 pour.

Réhabilitation de l’ancienne cure – demande de subvention à la Région au titre de l’appel à projets « Développer et promouvoir la construction en bois local » :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour le projet de réhabilitation de l’ancienne Cure, plusieurs lots permettent de mobiliser la ressource bois. Dans un souci de valoriser la filière bois local, des équipements seront créés en bois local, plus précisément en Sapin Pectiné / Pin Sylvestre / Douglas pour la partie charpente / couverture, en Pin Sylvestre pour les menuiseries intérieurs et extérieurs. La totalité de ce bois sera mis en œuvre par deux entreprises régionales. Il convient dès lors de solliciter la Région pour l'attribution de l'aide au titre de l’appel à projets « développer et promouvoir la construction en bois local », correspondant à 20% du montant H.T des dépenses éligibles, soit une subvention sollicitée à hauteur de 11 653,74 €. Le Conseil Municipal valide cette demande de subvention. 9 pour, 1 contre.

Désignation d’un conseiller municipal pour remplacer le maire lorsque celui est intéressé au projet :

Selon le code de l’urbanisme, si le maire est intéressé au projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision. Le maire ne peut pas donner délégation à l’un des adjoints. Le Conseil Municipal décide de désigner Christian Planque pour prendre la décision dans ce cas. 9 pour, 1 abstention.

Tarifs 2022 au complexe touristique :

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier les tarifs 2022 par rapport à 2021 pour les chalets car en 2022 la télévision sera intégrée dans le prix des locations. Une légère augmentation est également proposée pour le camping. 10 pour.Demande d’un emplacement annuel au camping :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de location annuelle d'un emplacement au camping reçue de Monsieur et Madame BESSON Jean-Pierre. Il s'agit d’une nouvelle demande pour l’emplacement n°5. Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location pour cet emplacement annuel n°5 au camping municipal. Les locataires devront payer annuellement les prestations de location pour une durée de cinq semaines même s'ils y résident moins longtemps et le coût réel s'ils y résident plus de cinq semaines avec un montant annuel minimum de 507,00 € TTC. 10 pour.

Régularisation de l’emprise de la voie communale menant à Varennes : Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait autorisé l’acquisition des parcelles D260, D264, D265 par délibération du 04 septembre 2018 et la parcelle D263 par délibération du 19 novembre 2018 pour régulariser l’emprise de la voie communale menant à Varennes. Les propriétaires avaient alors signé une promesse de vente. Aujourd’hui certains souhaitent ne céder que l’emprise du chemin et non pas l’intégralité de ces parcelles. Cette emprise serait cédée gratuitement par les propriétaires actuels. Cela nécessitera la réalisation de documents d’arpentage par un géomètre. Les frais de géomètre seraient pris pour moitié en charge par la commune. Le Conseil Municipal décide d’annuler les délibérations n°2018-09-04 et n°2018-11-06 et de demander la régularisation de la voie communale menant à Varennes en effectuant uniquement l’acquisition de l’emprise de la voie. Cette emprise sera cédée gratuitement par les propriétaires actuels. Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents d’arpentage nécessaires à la régularisation de cette emprise. Les frais de géomètre seront pris en charge pour moitié par la commune. 10 pour.

Vente d’herbe sur pied :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de renouveler la vente d'herbe sur pied pour des parcelles appartenant à la commune ou gérée par la commune et pour lesquelles la mise en place de baux n'est pas souhaitable. En effet, la commune souhaite garder la maîtrise de l'usage de ces parcelles. Un tarif de 80 € par hectare est proposé.

Les parcelles et les exploitants concernés sont les suivants :

A703, A704, A752, G919 d’une surface totale de 16 642 m² pour Madame Armelle Besse, C65 d'une surface totale de 7 710 m² pour Monsieur Fabien Domaison

Le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de vente d'herbe sur pied. 10 pour.

Régularisation foncière avec le département :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de régulariser la situation foncière de la route départementale n°332 dans le bourg. En effet, suite aux travaux ponctuels d’élargissement, un talus a été réalisé. Le département de la Haute-Loire souhaite acquérir l’emprise foncière de ce talus, soit 232 m², au prix de 0,30 €/m². Pour cela, un document d’arpentage a été réalisé. Cette emprise porte le numéro cadastral E543. Le Conseil Municipal valide cette cession de terrain. 10 pour.

Travaux d’enfouissement du réseau télécom à Chambonnet :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir des travaux d’enfouissement du réseau télécom à Chambonnet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire. La participation de la commune au financement de ces dépenses est évaluée à 1 471,96 €. Le conseil municipal décide d'approuver l'avant-projet de ces travaux et de prévoir leur financement. 10 pour.Coupes de bois 2022 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du programme de coupes de bois pour l'année 2022. Les parcelles 15 et 16 (section du Mazel) et 12 (section de Verdun) sont concernées.L'ONF propose de décaler les coupes prévues sur la section du Mazel à 2027 car il n’y a pas assez de volume et la coupe prévue sur la section de Verdun à 2023 lorsqu’un agent de l’ONF sera nommé sur le secteur. Le Conseil Municipal valide la proposition de l’ONF. 10 pour.

Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate- forme de dématérialisation des marchés publics :

Le Conseil municipal décide de renouveler avec le centre de gestion la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. 10 pour.