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Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR112CMe)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Bois et produits du bois,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2020
L'An deux mille vingt,
le 14 novembre à dix heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 novembre 2020 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE, Yannick THIERCY, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Le compte-rendu de la séance du 03 octobre 2020 est approuvé. 11 pour.
Présentation du projet de rénovation de la cure et demandes de subvention : L'architecte David Fargette présente le projet de rénovation de la cure.
Le montant des travaux est estimé à 202 530 € H.T auquel il convient d'ajouter les frais de maîtrise d’œuvre.
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, auprès de la région dans le cadre du plan de relance et auprès de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. 10 pour 1 contre.
Demandes de subvention pour des travaux de voirie :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de solliciter des subventions pour effectuer des travaux de voirie en 2021. Ces travaux concernent le revêtement de la voie communale n°21 reliant Verdun à Vazeilles, le revêtement partiel de la voie communale n°29 entre le bourg et Veyrines. la reprise de la voie communale n°9 qui est déformée entre Veyrines et la route départementale n°33 et enfin le revêtement de la voie communale n°20, au hameau de La Valette.
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et auprès du département dans le cadre du fonds 199. 11 pour.
Création d'une commission travaux :
Le conseil municipal valide la création d'une commission travaux dont les membres sont Patrick Arnoux, Damien Montavi, Jean-Claude Morel, Francette Pagès, Christian Planque, Yannick Thiercy, Hervé Vernet. 11 pour. Décision modificative budgétaire :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient en cette fin d’année d’affiner ponctuellement la répartition des crédits sur différentes lignes budgétaires sans déséquilibre des recettes et dépenses globales de la commune. Le Conseil Municipal valide cette décision modificative budgétaire. 11 pour.
Choix des entreprises pour les travaux de rénovation des sanitaires de la salle culturelle : Monsieur le Maire présente au conseil municipal le résultat de la consultation des entreprises pour effectuer les travaux de rénovation des sanitaires de la salle culturelle.
Après cette présentation, le conseil municipal décide de retenir l'offre de l'entreprise Ceton- Cokelekli pour la réalisation du lot n°1, plâtrerie peinture, l'entreprise MCPY pour la réalisation du lot n°2 menuiserie intérieure, l'entreprise Therma confort pour la réalisation du lot n°4 plomberie et enfin l'entreprise Electro RG pour le lot n°5 électricité. Le lot n°3 carrelage faïence n'est pas attribué. Les travaux seront réalisés en régie par les employés communaux. 11 pour.
Motion contre la fermeture de la trésorerie de Saugues :
Le Conseil Municipal décide de faire part de son opposition à la fermeture de la trésorerie de Saugues 11 pour.
Formation des élus :
Le conseil municipal valide le la mise en place obligatoire d'une enveloppe budgétaire pour les éventuelles formations des élus. 11 pour.
Désignation d'un référent forêt :
Monsieur le Maire indique que la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay s'attache au développement de la filière bois sur son territoire. Elle souhaite que les communes nomment un élu référent sur cette thématique pour être un relais pour la mise en place d'actions durant la durée du mandat. Cet élu référent sera informé des différentes actions potentiellement intéressantes pour la commune (voirie forestière, construction en bois local, projet de chaufferie bois …). La désignation d'un suppléant est également possible.
Le conseil municipal décide de désigner Damien Montavi comme référent forêt titulaire et Yannick Thiercy comme référent forêt suppléant. 11 pour.
Demande de location d’un emplacement annuel au camping :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de location annuelle d’un emplacement au camping. Monsieur le Maire rappelle que le locataire devra payer annuellement les prestations de location pour une durée de cinq semaines même s'ils y résident moins longtemps et le coût réel s'ils y résident plus de cinq semaines avec un montant annuel minimum de 490,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder cette location annuelle. 11 pour.