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Déliberation - 2618 designation des representants de gargenville a la css commission de suivi de site du bassin industriel de limaygargenvilleporcheville
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h39 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2618 designation des representants de gargenville a la css commission de suivi de site du bassin industriel de limaygargenvilleporcheville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Date
de
séance
: 30
mars
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
Le
30
mars
à vingt
heures,
Date
d'affichage
: 24
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Présents
: 28
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire,
Suffrages
exprimés
: 29
Présents
:
Mmes
Mélanie
FAÏVRE,
Tinaïck
HELARY,
Marie
LATORRE,
Néné
DIARRA,
Marie-
José
DE
CARVALHO,
Chritine
PRÉAUD,
Emma
LORY,
Djamila
YAKIL
(arrivée
à
20
heures
10),
Annie
CHARPENTIER,
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAIT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Sébastien
COUVET,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Baptiste
DEROUALLIERE,
Nicolas
LOISON,
Cédric
BARTH,
Pascal
ZANDOTTI,
Matthieu
DASSÉ,
Jean
LEMAIRE,
Jean-François
MARIANI
Procuration
: M.
Alexandre
KARAA
à
M.
Jean-François
MARIANI
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
FAIVRE
N°2618 Objet
: Désignation
des
représentants
de
Gargenville
à la CSS
(Commission
de
Suivi
de
Site)
du
bassin
industriel
de
Limay/Gargenville/Porcheville
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.125-2-1
et
R.125-5
et
suivants,
CONSIDERANT
que
la
commune
est
concernée
par
le
périmètre
de
cette
commission
en
raison
des
installations
industrielles
importantes
situées
sur
son
territoire
ou
aux
abords,
et,
notamment,
un
site
industriel
de
type
«installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
»
(ICPE),
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le 20
mars
2026
CONSIDERANT
qu'il
convient,
en
conséquence,
de
désigner
les
représentants,
titulaire
et
suppléant,
de
la commune
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
instance
CONSIDERANT
la
proposition
de
désigner
Yann
PERRON
comme
représentant
titulaire
et
Mélanie
FAIVRE
comme
représentante
suppléante
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
désignation,
au
sein
de
la
Commission
de
suivi
de
site
du
bassin
industriel
de
Limay/Gargenville/Porcheville,
de :
-
M
Yann
PERRON,
représentant
titulaire
-
Mme
Mélanie
FAIVRE,
représentante
suppléante
Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et affichage
le 03/04/2026
Délai
de
recours
: 2
mois
à
compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Versailles
{articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lä
secrétaire
de
séance,
Yann
PERR
/ Mélanie
FAIVRE
/
REÇU
EN
PREFECTURE
sk,
PTS
Apps
le
63/84/2826
ation agrée
Eleqalte com
_—
99 _DE-075-217502677-20260330-2618-DE