Procès Verbal - PV 5 AVRIL

Documents similaires

Procès Verbal - PV 31 5 21 N°9

Procès Verbal - PV du 19 nov 2024

Procès Verbal - PV 13 12 21 N°12

Procès Verbal - PV 15 AVRIL

Procès Verbal - PV n°1

Procès Verbal - PV CCAS 06.04.2024

Procès Verbal - PV 10 4 21 N°8

Procès Verbal - PV CCAS 05 04 2025 N6

Procès Verbal - PV N° 34 10 04 2018 3 1

Procès Verbal - PV APPROUVE REUNION DU 5 AVRIL

Procès Verbal - PV 5 AVRIL Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Entrevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 AVRIL)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département des Alpes-de-Haute-Provence

COMMUNE D’ENTREVAUX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 05/04/2025

N°29

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois d’avril à dix heures, se sont réunis à la mairie

en séance ordinaire les membres du conseil municipal de la Commune d’Entrevaux, sous

la présidence de M. Lucas GUIBERT, Maire d’Entrevaux, dûment convoqués.

Etaient présents : Paola BOYRON, Antoine CALVIFIORI, Anne HAEMMERLE, Dominique

LACOMMARE, France LOMBARD, Gil LUCANI, Alexandre MERMET, Christian

VACHIER, Patrick VOEGTLIN.

Absents :

Pouvoirs : Patrice ALBANO a donné pouvoir à France LOMBARD. Eric BONIFASSI a donné

pouvoir à Paola BOYRON. Franck ROUGEAUD a donné pouvoir à Alexandre MERMET.

ORDRE DU JOUR :

e VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET PRIMITIF GENERAL 2025 M57.

e VOTE DES TAUX D'IMPOSITION.

e SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

e VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUBVENTION D’EQUILIBRE - BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2025 M49.

e VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET PRIMITIF POMPES FUNEBRES 2025 M4.

e VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — AFFECTATION DU RESULTAT 2024 — BUDGET PRIMITIF CAMPING 2025 M4.

e CREATION POSTE D'ANIMATION SAISONNIER.

e AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT.

e REVOYURE REGLEMENT INTERIEUR ET REMISE HENRY.

MAIN-LEVEE DE RETENUE DE GARANTIE SUR TRAVAUX ANTERIEURS.

Secrétaire de Séance : Dominique LACOMMARE

Rédaction : Christine ROBARDETD

Il)

D)

2)

3)

4

APPROBATION DE LA PAGE DES SIGNATURES DU 16 DECEMBRE 2024 ET

DU PROCES-VERBAL DU 16 DECEMBRE 2024.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la

séance du 16 décembre 2024 et sa page des signatures. A l’unanimité.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — AFFECTATION DU RESULTAT 2024 —- BUDGET PRIMITIF GENERAL 2025 M57.

Compte Financier Unique : Monsieur le Maire donne lecture des chiffres de l’année 2024. En section de fonctionnement se trouvent en recettes 1 606 801,07 €, et en dépenses 1 450 730,45 €. Il y a un excédent de fonctionnement de 156 070,62 € pour un excédent cumulé de 576 532,03 €.

En section d’investissement se trouvent en recettes 491 839,44 €, et en dépenses

470 732,80 €. Il y a donc un excédent d’investissement de 21 106,64 €, et un déficit

cumulé de — 3 981,93 €.

Monsieur le Maire rappelle également que, sur l’année 2024, un gros travail a été réalisé pour faire rentrer un maximum de subventions. Ce CFU ayant été présenté lors de la commission des finances du 21 mars 2025, et sans questions, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Alexandre MERMET qui propose ce CFU à l’adoption.

Ce CFU est adopté à la majorité. Madame France LOMBARD vote contre pour elle - même et pour Monsieur Patrice ALBANO. Monsieur Gil LUCANI et Monsieur Patrick VOEGTLIN s’abstiennent.

Affectation du résultat: Monsieur le Maire propose de couvrir le déficit d'investissement à hauteur de 3 981,93 € et d’affecter au 002 la somme de 572 550,10 €:

Monsieur Patrick VOEGTLIN et Monsieur Gil LUCANI s’abstiennent, Madame

France LOMBARD est contre pour elle - même et pour Monsieur Patrice ALBANO car elle estime que la somme mise au 002 doit aller en investissement.

Taux d’imposition : Monsieur le Maire rappelle le débat en commission des Finances où il est proposé des taux d’imposition à l’identique. Il donne lecture de la délibération et la propose au vote. Madame France LOMBARD s’abstient pour elle - même et pour Monsieur Patrice ALBANO.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Budget Primitif : Monsieur le Maire rappelle le débat en Commission des Finances et le budget qui est proposé en fonctionnement à hauteur de 2 002 759,87 €, et en investissement à hauteur de 1348 105,91 €. On retrouve principalement deux programmes qui sont le Monument aux Morts et le passage à niveau 744. Il y aura d’autre part les baies vitrées de l’école et l’Horloge. L’éclairage de la Citadelle ne pourra être réalisé qu’en cours d’exercice par une décision modificative. Monsieur le Maire rappelle également l’emprunt de 194 000,00 € qui avait été contracté il y a deux ans, et qui devait être remboursé au bout de deux ans par contre, et préconise de le transformer en emprunt pérenne. Monsieur Gil LUCANI souligne que, sur l’école, il manque un suivi global. Monsieur le Maire lui précise qu’on attend un rendu d’IT 04 sur le mois d’avril pour la chaudière. Madame France LOMBARD demande si, sur des dossiers tels que le Brec ou le Monument aux Morts, il ne pourrait pas y avoir une planification en tranches. Tout le programme doit-il être dépensé sur l’année ? Monsieur le Maire lui rappelle que nous avons une étude faune/flore qui nous oblige à réaliser les travaux à une certaine période. Madame France LOMBARD déplore queID)

IV)

sur ce budget il n’y ait pas le financement d’un schéma de défense incendie sachant que le projet de compost actuel peut impacter les pompiers. Elle déplore également l’absence de formation pour les nouveaux élus municipaux. Monsieur le Maire rappelle que ce budget a largement été débattu en Commission des Finances à laquelle elle était présente, que tous les élus disposent de tous les documents, qu’elle a eu les CFU et documents et qu’elle connaît toute la philosophie du budget. Monsieur le Maire estime être le plus transparent possible. Il rappelle que Madame Christine ROBARDET lui répond au maximum à toutes les questions pour laquelle elle l’interpelle.

Madame Paola BOYRON l’informe qu’il y a également des formations gratuites ouvertes à chaque élu. Madame France LOMBARD remarque qu’il y a sur les charges du personnel une augmentation. Il y a eu des congés maternité et il n’y a pas de compensation au niveau des dépenses et des recettes en comptabilité publique. On paie les agents d’un côté, et on encaisse les remboursements de l’autre. Madame Christine ROBARDET tient à souligner qu’il lui est demandé à cette réunion à la fois de transcrire un procès — verbal et en parallèle de répondre à de nombreuses questions techniques.

Madame France LOMBARD demande si certains agents du secrétariat ne pourraient pas permuter avec l’animation en réorganisant l’administratif. Cette proposition ne peut être retenue pour des raisons évidentes d’organisation du travail.

Monsieur le Maire propose ce budget au vote. Il est adopté à la majorité. Madame France LOMBARD vote contre pour elle — même et pour Monsieur Patrice ALBANO. Monsieur Gil LUCANI et Monsieur Patrick VOEGTLIN s’abstiennent.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire rappelle que la Commission des Finances a arrêté une enveloppe de 22 000,00 € et qu’une séance de travail supplémentaire a été nécessaire pour répartir les montants de subventions. Monsieur le Maire donne lecture des montants arrêtés.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Monsieur Gil LUCANI s’abstient.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - SUBVENTION D'’EQUILIBRE — BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2025 M49.

1) Compte Financier Unique : Monsieur le Maire donne lecture des chiffres de l’année 2024. En section de fonctionnement se trouvent en recettes 82 183,92 €, et en dépenses 71 707,04 €. Il y a un excédent de fonctionnement de 10 476,00 € et un excédent cumulé de 27 895,55 €.

En investissement : en recettes : 245 340,15 €, et en dépenses : 183 043,87 €. Il y a

donc un excédent d’investissement de 62 296,28 €, et un excédent cumulé de

42 517,67 €.

Monsieur le Maire passe la présidence à Monsieur Alexandre MERMET, qui fait

procéder au vote de ce Compte Financier Unique.

Messieurs Gil LUCANI et Patrick VOEGTLIN s’abstiennent, Madame France

LOMBARD vote contre pour elle-même et pour Monsieur Patrice ALBANO. Madame France LOMBARD souligne qu’elle est contre car il y a un excédent d'investissement de 42 000,00 €, et une subvention d’équilibre de 40 000,00 €, ce qui est incohérent.2) Affectation du résultat : En raison des résultats positifs, il n’y a pas d’affectation du résultat au 1068.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3) Budget primitif M49 : Monsieur le Maire expose que ce budget comprend la conduite du Seuil et l’Alimentation en Eau Potable tranche 2 à terminer, notamment au niveau de l’obtention de la subvention. Pour mener à bien ce budget, il est nécessaire de prévoir une subvention d’équilibre de 20 000,00 €. Madame France LOMBARD demande si ce sont les amortissements très élevés qui nécessitent une subvention d’équilibre. Effectivement, depuis 2023, nous avons fait un gros travail sur nos amortissements, ce qui a fait augmenter les écritures, notamment depuis les travaux sur le poste à chlore. Cela nécessite donc de rééquilibrer nos finances sur la M49 et de les mettre à plat. Madame France LOMBARD souligne également qu’au niveau de la surtaxe, celle-ci devrait baisser mais ce n’est pas le cas. Elle ne voit d’ailleurs pas où est inscrite cette surtaxe. Monsieur Alexandre MERMET lui répond qu’en réunion d’élus cela a déjà été expliqué. Madame France LOMBARD demande également pourquoi la cagnotte VEOLIA n’est pas inscrite. À ce stade nous ne connaissons pas le montant et nous n’allons pas inscrire une recette fictive.

Monsieur le Maire propose ce budget au vote. Messieurs Gil LUCANTI et Patrick VOEGTLIN s’abstiennent. Madame France LOMBARD vote contre pour elle-même et pour Monsieur Patrice ALBANDO.

4) Subvention d’équilibre dans la prolongation du vote du budget : Monsieur le Maire

V)

demande à ce qu’une délibération soit prise pour la subvention d’équilibre de 20 000,00 €.

Cette délibération est adoptée à la majorité comme le budget. Monsieur Patrick VOEGTLIN s’abstient. Madame France LOMBARD vote contre pour elle-même et pour Monsieur Patrice ALBANO.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET PRIMITIF POMPES FUNEBRES 2025 M4.

1) Compte financier Unique: Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a que du fonctionnement au niveau de la comptabilité des Pompes Funèbres. Ce compte Financier Unique se présente comme suit : en recettes 4 350,00 € et en dépenses 4 482,54 €. Il présente un déficit de fonctionnement de 132,54 € et un excédent de fonctionnement cumulé de 3 510,62 €.

Monsieur le Maire passe la présidence à Monsieur Alexandre MERMET qui fait voter ce Compte Financier Unique.

Ce Compte Financier Unique est adopté à l’unanimité.

2) Affectation du résultat : N’ayant pas de section d’investissement, tout est rapporté au 002.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.3) Budget Primitif : Monsieur le Maire présente un budget à hauteur de 5 610,62 € en

VD

D

2)

3)

VID

fonctionnement.

Ce budget est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — AFFECTATION DU RESULTAT 2024 — BUDGET PRIMITIF CAMPING 2025 M4.

Compte Financier Unique : Monsieur le Maire donne lecture des chiffres de ce Compte Financier Unique qui se présente comme suit : En fonctionnement pour les recettes: un total de 19 223,04 €, et en dépenses : un total de 18 294,99 €. Ceci représente donc un excédent de fonctionnement de 928,05 €, et un excédent cumulé de 26 714,08 €. En investissement : recettes : un total de 1 525,87 €. Au niveau des dépenses : 9 422,84 €. Soit un excédent d’investissement de 7 896,97 €, et un déficit d'investissement cumulé de 599,19 €. Sur l’année 2024 il a été notamment réalisé les travaux sur le compteur électrique et de l’entretien. Madame France LOMBARD demande si le drainage du canal est à la charge de la Mairie. Est-ce bien des travaux d’entretien ? Oui il s’agit de travaux d’entretien. Monsieur le Maire passe la présidence à Monsieur Alexandre MERMET qui fait procéder au vote de ce Compte Financier Unique. Messieurs Gil LUCANI et Patrick VOEGTLIN s’abstiennent.

Ce Compte Financier Unique est adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat : Monsieur le Maire propose d’affecter au 002 l’affectation du résultat au 1068 et la reprise des 599,19 € de déficit. Monsieur Patrick VOEGTLIN s’abstient.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Budget Primitif : Ce Budget Primitif est présenté à l’équilibre en fonctionnement à hauteur de 45 307,43 €, et en investissement à hauteur de 25 801,31 €. Il est inscrit notamment l’amélioration du forage et de la Télégestion alimentés en partie par un fond de concours de la CCAPV. Monsieur le Maire propose ce budget au vote. Messieurs Gil LUCANI et Patrick VOEGTLIN s’abstiennent.

Ce budget est adopté à l’unanimité.

Madame LOMBARD souligne quand-même le manque de clarté de la page des signatures. Il faut faire confiance à la Mairie.

CREATION POSTE D'ANIMATION SAISONNIER.

En présentation, l’origine de cette proposition vient du fait de la reprise à 100 % sur l’animation d’un des deux agents qui était 50 % à l’OTI. Madame Paola BOYRON présente ce recrutement qui se veut temporaire pour couvrir un besoin saisonnier. Une agente a fait valoir ses droits à obtenir un poste à 100 % au niveau de la Mairie, et le deuxième agent a demandé à rejoindre la CCAPV à 100 %. Ainsi pour faire face à l’accroissement saisonnier et au remplacement de la personne sur la partie animation, il est nécessaire de prévoir un saisonnier.

Cette délibération est proposée au vote. Elle est adoptée à la majorité. Madame France LOMBARD vote contre pour elle-même et pour Monsieur Patrice ALBANO.VII) AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT.

IX)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’actuellement nous disposons d’une délibération pour remplacer le personnel titulaire en cas d’arrêt maladie ou d’absence, et que nous n’avons pas de cadre délibératoire pour remplacer les contractuels en arrêt maladie. Dans le même ordre d’idée, Monsieur Gil LUCANI fait remarquer qu’il faudrait aussi un saisonnier à la voirie. Après débat, cette délibération est proposée au vote.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Madame France LOMBARD s’abstient pour elle-même et pour Monsieur Patrice ALBANO.

REVOYURE REGLEMENT INTERIEUR ET REMISE HENRY.

Madame Paola BOYRON prend la parole pour expliquer qu’il s’agit là de modifier le règlement intérieur de la Remise Henry, qui est consécutif à la création du poste de travail d’agent d’animation qui a souhaité faire valoir son droit à bénéficier du statut d’agent communal à plein temps. Suite à ce changement de statut, cet agent ne pouvant plus occuper le local dédié au Bureau de Tourisme, il a été nécessaire de le reloger en urgence. Seule la Remise Henry avec des aménagements a permis de répondre à ces exigences. En conséquence, le règlement intérieur dont elle donne lecture doit être modifié. Après cet exposé Monsieur le Maire souligne que cette délibération va abroger le règlement existant pour en reprendre un nouveau. Madame France LOMBARD s'exprime en disant qu’il n’y a pas d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Est-ce noté dans le règlement que cela sera temporaire ? Monsieur le Maire lui précise que ce n’est pas noté dans le règlement. Madame France LOMBARD dit que cela est regrettable. Madame Dominique LACOMMARE interpelle Madame France LOMBARD en lui précisant que pour la Remise Henry il y a déjà une dérogation d’accessibilité. Il est souligné que l’agent n’a pas à garder l’exposition et Madame Paola BOYRON précise que le règlement le prévoit. Monsieur le Maire précise qu’il a même été prétendu l’abandon du local | ADMR pour y loger l’agent d'animation. Propos démentis par l'ADMR. Monsieur Gil LUCANI demande si quelqu'un a fait une autre proposition que la Remise Henry. A ce stade non. Madame Paola BOYRON réitère le fait qu’il a fallu rebondir très rapidement car le délai imparti par le Bureau de Tourisme a été très court. Monsieur Patrick VOEGTLIN souhaite savoir à quelle date il a fallu rebondir. Le changement de statut de l’agent a été effectif au 31 décembre 2024 et l’échéance pour libérer l’OTI était fixée au 1° février 2025. Monsieur François FERRAUD dans la salle interpelle l’assemblée et demande qui sera responsable de qui. Madame Anne HAEMMERLE se relève et dit qu’il est intolérable qu’il y ait des interventions du public sans y être invité.

Cette délibération est proposée au vote. Monsieur Patrick VOEGTLIN s’abstient. Monsieur Gil LUCANI vote contre ainsi que Madame France LOMBARD pour elle- même et pour Monsieur Patrice ALBANO.

Cette délibération est adoptée à la majorité.X)

Re LE

MAIN-LEVEE DE RETENUE DE GARANTIE SUR TRAVAUX ANTERIEURS.

Monsieur le Maire rappelle les travaux sur la Mairie en 2019, et rappelle que lors des travaux, 5% sont en retenue de garantie. Or pour cette entreprise il n’y a pas eu de Décompte Général et Définitif par rapport à la réception des travaux, et 451,56 € ont été retenus. Aujourd’hui le Trésor Public ne peut restituer cette somme car il y a une prescription quadriennale et il demande pour pouvoir lever les réserves que le conseil municipal en délibère. Cela permettrait de ne pas léser l’entreprise.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DA