Procès Verbal - PV 10 4 21 N°8

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Procès Verbal - PV 10 4 21 N°8 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 4 21 N°8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Département des Alpes-de-Haute-Provence

COMMUNE D’ENTREVAUX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 10/04/2021

N°8

L’an deux mille vingt et un, le dix du mois d’avril le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Salle Polyvalente, en séance à huis-clos, sous la présidence de Monsieur Lucas GUIBERT, Maire.

Etaient présents : Éric BONIFASSI, Paola BOYRON, Hélène CASPARI, Muriel

CHRISTIAN, Daniel COTTON, Gérard DONNINI, François FERAUD, Joël GIVERSO,

Stéphane LECAS.

Absents : Valérie TASSIN.

Pouvoirs : Monsieur Jean-Michel GUIBERT a donné pouvoir à Monsieur Stéphane LECAS.

Madame Michèle GENIEYS a donné pouvoir à Joël GIVERSO.

Monsieur Franck ROUGEAUD a donné pouvoir à Stéphane LECAS.

ORDRE DU JOUR :

. Vote comptes de gestion 2020 M14 — M49 - M4.

° Vote comptes administratifs 2020 M14 — M49 - M4.

° Affectation des résultats M14 — M49 - M4.

° Vote des taux d’imposition.

° Vote Budgets Primitifs 2021 M14 - M49 — M4 Pompes funèbres — M4

Camping.

. Subvention d’équilibre camping.

. Subventions aux Associations.

. Reversement des produits des concessions.

. Recrutement agent contractuel pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité.

. Participation financière à la mutuelle santé.

° Participation financière à la mutuelle prévoyance.

. Contrat d’agence de l’eau pour rattrapage structurel des collectivités en

zone de revitalisation rurale (ZRR).e Développement durable — Avenant n°1 au contrat de service public

d’assainissement collectif et non collectif- impact covid et traitements des

boues.

e DETR 2021 : sécurisation du domaine public — Place des Oliviers.

Secrétaire de Séance : Daniel COTTON

Rédaction : Christine ROBARDET

1° APPROBATION DE LA PAGE DES SIGNATURES.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à parapher la page des signatures du

1° avril 2021. Ce document est adopté à l’unanimité.

2° VOTE COMPTES DE GESTION 2020 M14.

Monsieur le Maire donne lecture des résultats des excédents qui se présentent ainsi : Excédent d’investissement 245 331.34 €

Excédent d’investissement cumulé -54 832.93 €

Excédent de fonctionnement 224 107.29 €

Excédent de fonctionnement cumulé 1 261 523.32 €.

Il souligne que l’année 2020 est une année tronquée du fait du confinement. Ce compte de gestion est adopté à l’unanimité.

3° VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 M14.

Monsieur le Maire souligne que ce compte administratif présente les mêmes résultats que ceux du compte de gestion, il laisse apparaitre les mêmes excédents hormis le rajout des restes à réaliser. Ce compte administratif ayant était présenté en commission des finances, il n’y a pas de question. Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Stéphane LECAS, 1% adjoint au Maire qui le propose au vote.

Ce compte administratif 2020 est adopté à l’unanimité.

4° AFFECTATION DES RESULTATS M14.

Monsieur le Maire propose l’affection suivante, il rappelle la disponibilité de 1 261 523.32 € comme excédent de fonctionnement, il propose d’affecter à la couverture du besoin d’investissement 168 993.28 € à la compensation des restes à réaliser, et d’affecter pour l’année 2021 au 002 en fonctionnement 1 092 530.04 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.5° VOTE DES TAUX D'IMPOSITION.

Monsieur le Maire rappelle la réforme pour l’année 2021 pour laquelle il n’y a plus de taxe

d'habitation. Cette réforme prévoit un maintien des montants pour les communes avec un

reversement de la part du département vers les communes. Il souligne qu’au final l’impact est identique et le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux communaux.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6° VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2021.

Monsieur le Maire présente le budget primitif voté en équilibre à hauteur de 2 412 419.04 € en

section de fonctionnement et à hauteur de 1 979 060.28 € en section d’investissement.

Le budget reprend l’ensemble des critères qui ont été débattus en commission des finances à

savoir principalement les charges du personnel, les fêtes et cérémonies, les subventions aux associations. Au niveau des investissements, il y a eu des retraits tels que la 1°° tranche des

rues, la sécurisation du rocher du Brec pour arriver à un équilibre par rapport aux discussions

de la commission des finances.

Gérard DONNINI prend la parole. Il a envoyé un récapitulatif notamment par rapport aux ratios et il fait remarquer une vraie cassure par rapport au budget précédent et de par la volonté de la

nouvelle municipalité. Il y a une augmentation de 25 % pour le camping, les frais de personnel,

les subventions, par rapport au budget prévisionnel en fonctionnement.

Il souligne également au niveau de la strate nationale, que nous sommes légèrement au-dessus pour les dépenses de personnel. Également, il fait part du fait que nous sommes 2 fois supérieurs

en fonctionnement aux dépenses et recettes par rapport à la strate nationale.

Il souligne qu’au niveau de la dette, nous avons un remboursement de 125 729.48 € et que nous sommes 2,5 fois supérieurs à la strate nationale. Il va falloir faire également attention à notre

taux d’endettement de 0.80 %. Pour ce budget, il est prévu de l’équilibrer par un emprunt et à

notre capacité de désendettement se situe à 5 ans. Il faudra faire attention aux équilibres. Le maire souligne qu’il va falloir une réflexion au niveau de nos recettes. Gérard DONNINI rappelle également qu’au niveau du fond du roulement la strate nationale est de 650 000 € et que nous sommes 2 fois supérieurs à cette strate. Il donne également des chiffres comparatifs avec la commune d’Annot. Il rappelle également qu’en 2020, nous avions un budget à hauteur de 1 259 243.17 € en investissement et que nous passons à un budget de 1 924 227.35 €, soit

environ 600 000 € d’investissements supplémentaires. Il informe également qu’au niveau du budget de l’eau et de l’assainissement, il n’y a aucune capacité d'investissement pour 2022, il faudra faire forcément un prêt.

Ce budget primitif est adopté à l’unanimité.

7° SUBVENTION D'’EQUILIBRE POUR LE CAMPING.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2021 le camping a été transféré à la commune d’Entrevaux par la CCAPV. Ce budget étant très peu conséquent, il a été proposé de prévoir une subvention d'équilibre entre la commune et le camping à hauteur de 50 000 €. Ces 50 000 € serviront

principalement à régler 29 100 € aux communes de l’ex-canton d’Entrevaux et également une marge pour pouvoir fonctionner.

François FERAUD demande s’il n’est pas possible de faire établir un devis à hauteur de

20 000 € afin de pouvoir d’obtenir les 10 000 € de l’intercommunalité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.8° SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ont été destinataires du détail de ce qui est prévu en versement aux associations. Il informe qu’il y a une nouvelle association concernant l’exposition d’œuvres d’art, il est proposé de leur verser 5 000 €. Il est également ajouté pour cette année le musée de la moto, les hébergeurs Entrevalais et les chats du Mercantour.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9° REVERSEMENT DES PRODUITS DES CONCESSIONS.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal d’une délibération ancienne existe sur le reversement des produits de concessions. Aujourd’hui cette délibération prévoit l’entier reversement au CCAS ce qui n’est pas réglementaire. Il propose de reverser le produit des

concessions au budget général. La subvention versée au CCAS sera de ce faite augmentée. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10° VOTE COMPTE DE GESTION M49.

Monsieur le Maire expose que ce compte de gestion laisse apparaitre : - un déficit de fonctionnement de - 2 595.24 €,

- un excédent cumulé de fonctionnement de 152 232.29 €,

- un déficit d'investissement - 124 750.14 €,

- un déficit cumulé d’investissement - 29 403.26 €.

Ce compte de gestion est adopté à l’unanimité.

11° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M49.

Monsieur le Maire expose que ce compte administratif est identique au compte de gestion. Sans question, il passe la présidence à Monsieur Stéphane LECAS, 1% Adjoint au Maire qui procède au vote.

Ce compte administratif est adopté à l’unanimité.

12° AFFECTATION DU RESULTAT MA49.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons un besoin de couverture de 32 941.56 € prenant en compte les restes à réaliser. Il est donc proposé d’affecter au 1068, 32 941.56 € et au 002 119 190.73 €.

Cette affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.

13° BUDGET PRIMITIF M49.

Monsieur le Maire expose que ce budget est proposé à l’équilibre en fonctionnement à hauteur de 148 438.88 € et à hauteur de 301 387.14 € en investissement. Il intègre une étude sur la

source de Bay ainsi que la 1°° tranche de l’AEP au Plan d’Entrevaux. Pour les 2 autres tranches, nous attendons le subventionnement pour pouvoir vérifier la pertinence d’un recours à l'emprunt.

Ce budget primitif est adopté à l’unanimité.14° VOTE DU COMPTE DE GESTION M4 POMPES FUNEBRES.

Monsieur le Maire informe que ce compte de gestion laisse apparaitre un excédent de fonctionnement de 61.20 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 7 099.15 €. Il s’agit d’un budget qui regroupe le fonctionnement du service funéraire et du service à la cathédrale. Ce compte de gestion est adopté à l’unanimité.

15 ° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M4 POMPES FUNEBRES.

Monsieur le Maire informe que les chiffres sont identiques à ceux du compte de gestion. Il passe la présidence à Monsieur Stéphane LECAS, 1° Adjoint au Maire qui propose ce compte administratif au vote.

Ce compte administratif est adopté à l’unanimité.

16° AFFECTATION DU RESULTAT M4 POMPES FUNEBRES.

Monsieur le Maire donne les chiffres de l’affectation au 002 qui sont repris intégralement à hauteur de 7 099.15 €.

Cette affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.

17° VOTE DU BUDGET PRIMITIF M4 POMPES FUNEBRES.

Monsieur Le Maire expose que ce budget est proposé à l’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 7 349.15 €. Monsieur Gérard DONNINI demande à ce qu’un travail soit effectué sur le tarif des concessions.

Ce budget primitif est adopté à l’unanimité.

18° BUDGET DU CAMPING M4.

Monsieur le Maire expose que pour 2021, nous avons un nouveau budget qui est celui du camping. Ce budget est proposé en fonctionnement à hauteur de 62 640 € et en investissement à hauteur de 34 140 €. Ce budget a été discuté en commission des finances. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Madame Paola BOYRON demande où en sont les négociations pour le bail et souhaite que ces négociations soient vues avec un avocat et non pas avec un notaire. Mais qu’il faut qu’au niveau de la commune nous ayons une définition claire et précise de ce que nous souhaitons. Il serait plus judicieux de faire travailler un avocat sur le tarif et l’évolution sur un camping 3 étoiles. Il est à noter que sur 2021, nous allons devoir gérer un encours, reprendre les documents du camping et il y a vraisemblablement une problématique au niveau de la baignade. Monsieur François FERAUD souhaite qu’il y ait une discussion sur l’avenir de ce camping, quel en serait le projet, et qu’est-ce que l’on veut pour son avenir. Il conviendrait de se rendre sur place afin d’effectuer un état des lieux.

Ce budget est adopté à l’unanimité.

19° RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.

La création de ce poste a été discutée à diverses réunions d’élus. Il est donc proposé d’adopter cette délibération. Monsieur François FERAUD demande que nos agents notamment les nouveaux, fournissent leur diplôme et également prévoir les habilitations. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.20° PARTICIPATION FINANCIERE À LA MUTUELLE SANTE.

Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a fait l’objet de nombreux débats et qu’il a été décidé d’octroyer une participation financière à la mutuelle aux agents qui peuvent en bénéficier à hauteur de 15 € par mois.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21° PARTICIPATION FINANCIERE AUX MAINTIEN DE SALAIRE.

Monsieur le Maire rappelle également les débats qui ont eu lieu à ce sujet et propose une participation à hauteur de 5 € par agent qui bénéficie d’un contrat maintien de salaire. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

22° CONTRAT AGENCE DE L'EAU POUR RATTRAPAGE STRUCTUREL DES COLLECTIVITES EN ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR).

Monsieur le Maire rappelle que l’agence de l’eau avait demandé à la CCAPV de faire remonter les projets communaux d’investissements. Il donne lecture des programmes retenus aux nombres de 4 pour la commune d’Entrevaux et souligne que la CCAPV demande que ce soit approuvé par délibération. Le conseil municipal accepte cette contractualisation. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame Paola BOYRON souligne qu’elle a des photos du captage de Bay qu’il faudra certainement sécuriser.

23° DEVELOPPEMENT DURABLE — AVENANT N°1 AU CONTRAT DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — IMPACT COVID ET TRAITEMENTS DES BOUES.

Monsieur le Maire rappelle les 2 présentations au conseil municipal de cette délibération qui a depuis été remontée auprès de Véolia qui a apporté des modifications. Véolia a donc intégré les remarques de la commune. Monsieur le Maire rappelle qu’il est pénalisable si ces boues ne sont pas évacuées. Paola BOYRON rappelle qu’elle ne comprend pas l’augmentation de l’annexe 2 par rapport à la COVID), il y a des drôles d’augmentations et elle souligne qu’il y aura à chaque fois une augmentation par rapport à la covid. Le conseil municipal demande que l’annexe 2 ne soit pas validée.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité en demandant la suppression de l’annexe 2.

24° DELIBERATION DETR 2021 : SECURISATION DU DOMAINE PUBLIC — PLACE DES OLIVIERS.

Monsieur le Maire propose cette délibération en rajout à l’ordre de jour, en effet, il convient de déposer une demande de subvention pour la sécurisation des rochers à hauteur de 320 000 € hors taxes, montant en dehors de la délégation du conseil municipal au maire. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.QUESTIONS DIVERSES.

1 - Sentiers de randonnés : Madame Paola BOYRON expose qu’elle s’occupe du dossier du GR4.

2 - Saisonnier: François FERAUD expose qu’Éric LAURENT a fait une demande et qu’il faudrait aider ce jeune à se stabiliser, par rapport à la philosophie du village. Monsieur Lucas GUIBERT s'interroge à savoir s’il sera gérable.

3 - Affaire Max BRUN : Monsieur le Maire rappelle qu’il lui a été fait une proposition à 6 000 m° et que Monsieur Brun l’a refusée. Véolia a aujourd’hui rédigé un avenant. Mada Paola BOYRON rappelle que si une taxe a été instaurée, ce n’est pas à la fommune à la réglér. Les administrés ne peuvent pas prendre cela en charge.