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Procès Verbal - 1623895
Procès Verbal - 1940801
Procès Verbal - 2185499
Procès Verbal - 1631965
Procès Verbal - 1944873
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mittainville.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
‘In.
ISVII.I
L
s,,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2025
Président
: Mme
Corinne
ROSTAN,
Maire
Présents
:
Catherine
DAVOUST-NICOL,
Marilyne
CAMBOULIVES,
Virginie
COMMUN,
Brigitte
DUCOURTIOUX,
Elisabeth
DUFAILLY,
Mireille
PRADES,
Michel
MARECHAL,
Eric
NEIRINCK,
Cédric
TATARA,
Christophe
GAVILLON,
Absents
excusés:
MM
Patrice
MARCHÈSE
et
Jean-Luc
WEINSTEIN
Pouvoir:
M
WEINSTEIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUFAILLY
M
MARCHÈSE
a donné
pouvoir
à
Mme
ROSTAN
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
DUCOURTIOUX.
ORDRE
DU
JOUR:
••
Approbation
du
procès-verbal
du
10
février
2025
+
Approbation
du
Compte
de
Gestion Communal
2024
+
Vote
du
Compte
Administratif
Communal
2024
+
Affectation
du
résultat
2024
+
Vote
des
taxes
directes
locales
+
Vote
du
Budget Primitif
Communal
2025
•
Décisions
diverses
+
Informations
diverses
Approbation
du
Procès-verbal
du
10
février
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
23
et
R.2121-9,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10
février
2025
à
18h
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
membres.
Aucune
objection
n’étant
soulevée,
le
procès-verbal est
adopté
à
l’unanimité, dans
les
formes
et
rédaction
proposées
et
il est
ainsi
procédé
à sa
signature.
1 APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DE
LA
COMMUNE
En
application
des
articles
L. 1612-12
et
L.2121-31
du
Code
Général
des collectivités
locales relatifs
à la
présentation
du
compte
de
gestion,
Vu
le
budget
primitif
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget de
la
commune
dressé
par
M.
le
Trésorier
principal, Après
s’être
assuré
que
M.
le
Trésorier
principal
a
repris
dans
ses
écritures
les
résultats
de l’exercice
2023
; le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements ordonnancés.
Considérant
que
les
comptes
établis
pour
l’exercice
2024
par
M.
le
Trésorier
principal
n’appellent
aucune
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’assemblée
délibérante. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
1
—
arrête
ledit
compte
de gestion
de
la
commune
du
comptable
pour
l’exercice
2024. 2
—
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ROBATb
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMIJNÈEXERCICÉ
2
Monsieur
Michel
MARECHAL
soumet
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
de
2024
de
la
commune
qui
s’établit
ainsi
Dépenses
de
fonctionnement:
500 70468€
Recettes
de
fonctionnement
:
653
481.27€
Solde
positif
de
:
152
776.59€
Dépenses d’investissement
:
64
35608€
Recettes
d’investissement
:
461
06797€
Solde
positif
de
:
396
711.89€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
et
hors
de
la
présence
de
Mme
le
Maire,
Corinne
ROSTAN,
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Compte
Administratif
du
budget
communal
2024.
AFFEN
DU
RESULTAT
2024
BUDGET
COMMUNE:
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
pour
la
M57,
Vu
le
Compte
Administratif
2024
qui
dégage
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
152
776.59
€
-
Un
excédent d’investissement
de
396 711.89
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
d’affecter
au
Budget
Primitif
2025
•
en
section
de
fonctionnement,
l’excédent
de
fonctionnement
2024
soit:
152
776.59
€
reportés
au
R002
•
en
section
d’investissement, l’excédent d’investissement
2024
soit
396
711.89
€
reportés
au
ROOl
2 VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
LOùR
L’ANNEE
2025
Madame
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation sur
les
résidences
principales,
la
commune
bénéficie
depuis
2021
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
était
prélevée
sur
le
territoire
communal.
Ainsi,
Madame
Le
Maire
informe
que
la
commune
de
Mittainville
est
sur-compensée
et
qu’un
coefficient
correcteur
est
appliqué
générant
une
contribution
de
56
687€
pour
2025.
L’article
151
de
la
loi
de
finances
pour
2024
a
introduit
un
dispositif
dérogatoire
de
majoration
du
taux
de
la
TH
en
faveur
des
communes.
S’agissant
des
communes,
lorsque
le
taux
de
TH
déterminé
pour
l’année
en
cours
dans
le
cadre
des
règles
de
lien
de
droit
commun
est
inférieur
à
75
%
de
la
moyenne
constatée
pour
cette
taxe
l’année
précédente
dans
l’ensemble
des
communes
du
département,
il
peut
être
majoré
dans
la
limite
de
5
%
de
cette
moyenne.
-
Taux
moyen
N-1
des
communes
du
département
des
Yvelines
=
12,97
%.
-
75
%
du
taux
moyen
=
9,73
%
-
5 %
de
12,97
=
0,649
arrondi
à 0,65.
Ainsi,
pour
les
communes
des
Yvelines,
l’augmentation
maximale de
taux
TH
en
franchise
de
lien
est
de
+
0,649
arrondi
à 0,65,
dans
la
limite
de
75
%
du
taux
moyen
des
communes
du
département
N-1
soit
9,73
%
: Taux
communal
de
TH
de
N
+
0,65
doit
être
<
ou
=
à 9,73
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
DECIDE
d’appliquer
le
maximum de
la
majoration
spéciale
du
taux
TH,
passant
de
7.54%
en
2024
à 8.19%
en
2025.
Taxe
foncière
bâti
22.23
Taxe
foncière
non
bâti..
61.67
THRS
8.19
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE:
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
adopte
et
vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
budget
primitif 2025
de
la
commune
présenté
en
équilibre.
Pour
la
section
de
fonctionnement
: 619
653.88€
Pour
la
section
d’investissement:
415
111.93C
3 DÉCISIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS:
-
il
est
décidé
des
nouveaux horaires
de
l’éclairage
public:
seule
la
zone
de
l’église
sera
allumée
de
21h30
à 22h30
(afin
que
le
radar
pédagogique
d’entrée
de
village
se
recharge
en
électricité).
Extinction
des
lampadaires
pour
le
reste
de
la
commune.
-
Une
réunion
publique
pour
le
réaménagement
de
la
RD7I
est
organisée
le
13
mai
2025.
Cette
réunion concerne
les
riverains
de
la
RD7I.
Seront
également
présents
le
Major
SJMONET
de
la
gendarmerie
de
Rambouillet
et
Monsieur
LANCHON
responsable pôle
voirie-réseaux
divers
de
l’Agence
de
ENGENER
Y.
La
séance
est
levée
à 20h00,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Brigitte
DUCOURTIOUX.
Corinne
R(
4