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Procès Verbal - 1623895
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mittainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1623895)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
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T;
...
X
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Séance
du
30
MARS
2024
Président:
Mme
Corinne
ROSTAN,
Maire
Présents:
Mmes
CERTIN
Sylvie,
LARRIEU
Sarah,
[ÉVÊQUE
Stéphanie.
Pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance:
Mme
CERTIN
Sylvie
ORDRE
DU
JOUR:
••
Approbation
du
compte-rendu
du
03
04
2023
••
Approbation
du
Compte
De
Gestion
2023
••
Pour
rappel:
Budget
en
sommeil,
dissolution
du
budget
caisse des écoles
lors
de
l’exercice 2026
••
Décisions
diverses
+
Informations
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du 03
avril
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-9,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
avril
2023
a
été
transmis
à
l’ensemble des
membres.
Aucune
objection
n’étant
soulevée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité,
dans
les
formes
et
rédaction
proposées
et
il est
ainsi
procédé
à leur
signature.
Madame
Corinne
ROSTAN
informe
les
membres
de
la
caisse
des
écoles
de
la
démission
de
Madame
Stéphanie
LEBIEZ
le
11janvier
2024.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES:
En
application
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
Code
Général
des
collectivités
locales
relatifs
à la
présentation
du
compte
de
gestion,
Vu
l’absence
de
vote
du
budget
primitif
2023,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
caisse
des
écoles
dressé par
M.
le
Trésorier
Principal, Considérant
que
les
comptes
établis
pour
l’exercice
2023
par
M.
le
Trésorier
Principal
n’appellent
aucune
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’assemblée
délibérante,
Considérant
qu’aucun
mouvement
n’a
été
constaté
sur
le
compte
de
gestion,
Considérant
que
pour
la
deuxième
année
consécutive
le
budget
primitif
ne
sera
pas
voté, Le
Conseil
d’administration
délibère
et
à
l’unanimité
des
membres
présents:
1
—
arrête
ledit
compte
de
gestion
de
la
caisse
des
écoles
du
comptable
pour
l’exercice
2023 2
—
autorise
Mme
la
Présidente
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 8h35.
La
secrétaire
de
séance,
Sylvie
RTJL
MITTAINVILLE,
le
30
mars
2024.
La
Présidente,
Corinne
ROSTAN.
2