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Arrêté - Arrêté 2023 051 remplacement tampons rue Jean Jaurès
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 051 remplacement tampons rue Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 2023-051
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SUR LA
VILLE de COUBRON CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES (RD136) (Tronçon de la Seine-Saint-Denis , : . . Place de Verdun jusqu'au croisement rue Raoul Larche/Vaujours inclus)
Remplacement de tampons sur chaussée
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28 et L. 2213-1 à
L.2213-6,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-1 et R.113-1,
VU le Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, abrogé par décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, modifié par Décret 2003-425 2003-05-07 art. 72 Il JORF du 11 mai 2003,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié, et modifiée par arrêtés interministériels du 6 novembre 1992, du 8 avril 2002 et 31 juillet 2002,
VU l'arrêté municipal n° 7570 en date du 25/07/2001, règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de circulation en date du 27 avril 2023, formulée par la société FAYOLLE,
CONSIDERANT que la société « FAYOLLE » domiciliée 30 rue de l'Egalité 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY, doit procéder aux travaux de remplacement de tampons sur demi-chaussée du lundi 22 mai au vendredi 26 mai 2023 de 8h30 à 17h00, rue Jean Jaurès (RD136) à Coubron 93470,
CONSIDERANT que les travaux commandités sont sous le contrôle du Service Territorial Sud - Bureau Maintenance et Exploitation, du CD 93, situé 7/9 rue du 8 Mai 1945 à LIVRY-GARGAN 93190,
CONSIDERANT que le remplacement des tampons s'avère nécessaire avant la reprise de la couche de roulement sur le tronçon indiqué ci-dessus,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement sur la voie départementale susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise FAYOLLE, est autorisée, pour le compte de la Direction de la Voirie et des Déplacements du Conseil Départemental du 93, à effectuer des travaux de remplacement de tampons sur chaussée rue Jean Jaurès de la Place de Verdun jusqu'au carrefour Raoul Larche /rue de Vaujours, du :
"lundi 22 mai au vendredi 26 mai 2023 de 8h30 à 17h00 du matin (sauf week-end et jour férié). (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. ll pourra être éventuellement prolongé).
Les dispositions suivantes seront applicables :
" Une pré-signalisation de « Danger travaux » sera mise en place en amont et aval des travaux pour annoncer le chantier,
" L'emprise des travaux sera matérialisée sur demi-chaussée par des barrières pleines de 1 mètre de hauteur solidement établies au sol, un dispositif conique de type K5a et une signalisation de rétrécissement de chaussée de type K8,
" La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier (signalisation de prescription B14),
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N° 2023-051
" La circulation générale sera régulée sur demi-chaussée à l'aide d'un alternat manuel, en amont et en aval du point des travaux, (prévoir 3 m pour le passage des bus),
"Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme génants au droit des travaux (ART.R.417-10 du code de la route), excepté pour les véhicules affectés au chantier par dérogation à l'arrêté municipal n° 7570 du 25 juillet 2001,
“La circulation piétonne aux abords des travaux sera déviée sur le trottoir opposé, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
“ Le libre accès d'une demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, des transports urbains, et des prestataires de l'EPT pour la collecte des déchets,
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1), sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement sur la voie concernée de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
La Société FAYOLLE, exécutant les travaux,
La Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93,
Monsieur le Directeur de la Transdev/TRA, pour information,
La Société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 2 mai 2023
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
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