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Arrêté - Arrete 61 ST 2024 Roger Martin 55 avenue de la Rep
Arrêté - Arrete 154 ST 2024 Roger MARTIN Rue des Vosges
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 154 ST 2024 Roger MARTIN Rue des Vosges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VILLE DE LURE
Arrêté du Maire portant
permission de voirie
n° 154/ST/2024
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE
Rue des Vosges
° Travaux de génie civil sur trottoir pour
mise en place de feux
comportementaux
e Remise à niveau de bordures
Boulevard de la Résistance
+ Création d’un passage piétons
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
en vigueur,
VU le Code de la Route et ses textes subséquents
en vigueur,
VU l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992, livre | —
Huitième partie : signalisation temporaire,
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996
relative à l'exploitation sous chantier,
VU les règlements municipaux concernant la
circulation dans l'agglomération de LURE en
vigueur,
VU la demande formulée par l’entreprise ROGER
MARTIN — ZA Champ au Roi, rue des Prés
BAULERE 70000 VAIVRE ET MONTOILLE
devant réaliser des travaux de voirie rue des
Vosges sur trottoir aux abords du N°10 — 43 — 49
et 22 et sur trottoir au niveau du N°10 Boulevard
de la Résistance à Lure, du lundi 09 décembre
2024 — 8h00 au vendredi 20 décembre 2024 de -
18h00,
- CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de
prendre toutes les mesures de sécurité
nécessaires dans l'intérêt de l’ordre et de la
sécurité publique,
STATIONNEMENT
Du lundi 09 décembre 2024 — 8h00
au vendredi 20 décembre 2024 — 18h00
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le pétitionnaire, l’entreprise ROGER MARTIN est AUTORISEE à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de voirie cités en objet à Lure, du lundi 09 décembre 2024 — 8h00 au vendredi 20 décembre 2024 -
18h00.
Cette autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols,
du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de
Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Article 2 : Circulation
Pendant toute la période des travaux, la limitation de vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur et la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et s'effectuera, de part et d’autre de la zone des travaux, sur CHAUSSEE RETRECIE ou sur DEMI-CHAUSSEÉE gérée par
alternat manuel ou par feux tricolores munis d’un minuteur.
e Rue des Vosges, partie comprise entre les N°8 et 53
e Boulevard de la Résistance, partie comprise entre la rue des Vosges et la rue René Dumont.
Les dispositifs de déviation et signalisation règlementaires et temporaires seront mises en place par le
pétitionnaire durant la période précitée.
Ils seront sous l'entière responsabilité du pétitionnaire de jour comme de nuit.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Çegex - Tél. 03 84 89 OI 01 + Fax 03 84 89 01 10
Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr Article 3 : Circulation piétonnière
La circulation piétonnière dans la zone des travaux sera maintenue et sécurisé par un cheminement clairement identifié pendant toute la période des travaux par le pétitionnaire.
Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
Article 4 : Stationnement
Le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT dans l’emprise des travaux définie par le
pétitionnaire, aux jours et heures cités à l’article 1, à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de l'ordre et de secours.
Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 48 heures avant le commencement des travaux.
Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 5 : Signalisation
Les signalisations et déviations seront conformes à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre
1,8 partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation de chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire.
Article 6 : Prescriptions
Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l’art et suivant les prescriptions des Services Techniques municipaux suivantes :
Le pétitionnaire devra veiller à la bonne exécution des travaux, par un balisage et une protection règlementaire de la zone des travaux. Ceux-ci seront sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire de jour comme de nuit et ce jusqu'à la réfection définitive.
Chaque jour en fin de journée et ce jusqu'à la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine public propre de tous gravats et autres matériaux.
Le pétitionnaire sera tenu pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Elle devra prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Article 7 : Intervention communale pour raison de sécurité S'il y a déclenchement de l’astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité. Le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
Article 8 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché et maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.
Article 9 : Occupation temporaire du domaine public / contact Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public) et lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques
municipaux au 03.84.89.01.07 ou 06.88.05.14.17.
Article 10 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où
elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute. Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune
se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute infraction au présent règlement.
Article 11 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2/3 Article 12 :
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant
l'exécution des travaux.
Article 13 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et charge à lui
d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 14 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 15 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le pétitionnaire : L'entreprise ROGER MARTIN- Agence Haute-Saône - ZA Champ au Roi,
rue des Prés BAULERE 70000 VAIVRE et MONTOILLE pour attribution
Fait à LURE, j” décembre 2024
__— Eric HOULLEW, ( ___ Mairéde Si
NOTIFIE LE : |
Nom du représentant et cachet de l’entreprise :
Signature :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
3/3