Arrêté - Arrete 85 ST 2024 Roger Martin Place Echiquier

Documents similaires

Arrêté - Arrete 81 ST 2024 Roger Martin Place Cordonnier

Arrêté - Arrete 85 ST 2025 Roger MARTIN 3 rue des Carrieres

Arrêté - Arrete 154 ST 2024 Roger MARTIN Rue des Vosges

Arrêté - Arrete 105 ST 2024 Roger MARTIN Parking des Source

Arrêté - Arrete 64 ST 2024 Roger Martin 58 avenue de la Rep

Arrêté - Arrete 61 ST 2024 Roger Martin 55 avenue de la Rep

Arrêté - Arrete 65 ST 2024 Roger Martin 49 avenue de la Rep

Arrêté - Arrete 62 ST 2024 Roger Martin Rue Jules Lemire

Arrêté - Arrete 11 ST 2025 Roger MARTIN 23 reue Pasteur

Arrêté - Arrete 17 ST 2025 Roger MARTIN Rue Rene Dumont

Arrêté - Arrete 85 ST 2024 Roger Martin Place Echiquier Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 85 ST 2024 Roger Martin Place Echiquier)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ARRETES DU MAIRE PORTANT

PERMISSION DE VOIRIE

VILLE DE LURE

LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE

Arrêté du Maire portant - VU le Code Général des Collectivités Territoriales

permission de voirie en vigueur,

n° 85/ST/2024

OBJET :

TRAVAUX DE VOIRIE

Aménagement de la place de

VU le Code de la Route et ses textes subséquents

en vigueur,

VU l'instruction interministérielle Sur la

signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 06 novembre 1992, livre | —

L’Echiquier Huitième partie : signalisation temporaire,

- VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996

relative à l'exploitation sous chantier,

REGLEMENTATION DE LA - VU les règlements municipaux concernant la CIRCULATION ET DU circulation dans l’agglomération de LURE en

STATIONNEMENT vigueur,

Boulevard Brosset

- VU la demande formulée par l’entreprise ROGER

MARTIN — ZA Champ au Roi, rue des Prés

: . BAULERE 70000 VAIVRE ET MONTOILLE Entre le lundi 17 juin 2024— 7h00 devant réaliser l'aménagement de la place de et le vendredi 13 septembre 2024 — l’'Echiquier à Lure, durant 30 jours compris entre 17h00 le lundi 17 juin 2024 — 7h00 et le vendredi 13

septembre 2024 — 17h00,

- CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de

prendre toutes les mesures de sécurité

nécessaires dans l'intérêt de l'ordre et de la

Durée : 30 jours compris

sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation

Le pétitionnaire, l'entreprise ROGER MARTIN est AUTORISEE à occuper le domaine public et à exécuter les

travaux de voirie cités en objet, durant 30 jours compris entre le lundi 17 juin 2024 — 7h00 et le vendredi 13 septembre 2024 — 17h00.

L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exécuter les travaux est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d'anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 2 : Circulation

En raison des travaux et pour des raisons de sécurité (entrées / sorties des véhicules et engins du pétitionnaire dans la zone des travaux, place de l'Echiquier, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur boulevard Brosset,

partie comprise entre le boulevard du Par et la rue Henry Dunant.

Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE paix -+ Tél. 03 84 89 OI O1 + Fax 03 84 89 OI 10

Courriel : mairie@lure.fr —"www.lure.frSuivant la nécessité des travaux, la circulation pourra être en CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ou ALTERNÉE par des hommes trafics équipés de panneaux K10 ou par panneau B15 / C18.

Lors de la réalisation des travaux, la circulation des véhicules de toutes nature, à l'exception des véhicules du pétitionnaire, ou pour nécessité absolue des forces de l'ordre ou de secours, la circulation sera INTERDITE sur le pourtour de la place de l’Echiquier (le long des bâtiments Habitat 70) sans autorisation préalable du pétitionnaire.

Dans le cadre de ces travaux, le pétitionnaire sera autorisé à installer sur le domaine public les pré- signalisations et signalisation réglementaires et temporaires 72 heures maximum avant le commencement des travaux.

Lors que les travaux ne nécessitent pas une modification du plan de circulation, le pétitionnaire devra

retourner et stocker sur le bas-côté les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires, à l’exception du balisage de la zone des travaux, de la signalisation temporaire d'approche, de position et de fin de prescription de travaux.

Ceci, afin de ne pas perturber l’orientation des usagers de la route ni gêner la circulation piétonnière.

Les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires devront être lestés dans les règles de l’art

Lors des périodes d'interruption des travaux la circulation sera être rétablie par le pétitionnaire.

Article 3 : Circulation piétonnière

La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisé par un cheminement clairement identifié, de part et d'autre de la zone des travaux et ce pendant toute la période des travaux.

Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.

Pour des raisons de sécurité et de nécessité de travaux, les accès piétonniers se trouvant entre la place de l’Echiquier et les bâtiments d’Habitat 70 seront INTERDIT par le pétitionnaire et ce pendant toute la période des travaux.

Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.

La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.

Article 4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT sur tout le pourtour de la place de l'Echiquier quand les travaux le nécessiteront, à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de l'ordre ou de secours, des Services Techniques municipaux et plus généralement les véhicules ayant une mission de service public

Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 48 heures avant le commencement des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux. Ils seront sous la responsabilité du pétitionnaire de jour comme de nuit pendant la période des travaux. Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.

Lors des périodes d'interruption des travaux le stationnement sera rétabli par le pétitionnaire.

Article 5 : Signalisation

Les signalisations et déviations seront conformes à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien de ta signalisation de chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire.

Article 6 : Prescriptions

Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l’art et suivant les prescriptions des Services Techniques municipaux suivantes :

Le pétitionnaire devra veiller à la bonne exécution des travaux, par un balisage et une protection règlementaire de la zone des travaux. Ceux-ci seront sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire de jour comme de nuit et ce jusqu’à des travaux.

Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.

2/4Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions

nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales.

Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits, seront

remises en état ou refaites, aux frais de l’intervenant.

Tous rejets {résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, ..) sont strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux de la ville.

Si, pour des raisons imprévues, la réalisation des travaux ne pouvait pas être réalisée dans les délais impartis, le pétitionnaire devra impérativement refaire une demande d’arrêté à Monsieur le Maire de

LURE.

Pour tout problème de tassements, nids de poule, ou déformations en lien avec ces travaux et pouvant être

cause de danger où d'insécurité pour les usagers et riverains aux abords de la zone des travaux, le

pétitionnaire devra intervenir dès sa connaissance.

Chaque jour en fin de journée et ce jusqu'à la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine public

propre de tous gravats et autres matériaux.

Les dispositifs de sécurité devront être accompagnées de panneaux de signalisation classe 2 rétroréfléchissant et réglementaires indiquant la zone des travaux. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

Article 7 : Intervention communale pour raison de sécurité S'il y a déclenchement de l'astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité. Le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixé par voie

de décision n°96 du 12 décembre 2023 applicable au 1er janvier 2024.

Article 8 : Affichage

Le présent arrêté sera affiché et maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre

de leur emprise par le pétitionnaire.

Article 9 : Occupation temporaire du domaine public / contact Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public) et lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques

Municipaux au 03.84.89.01.07 ou 06.88.05.14.17.

Article 10 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l’accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.

L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait

ou à l’occasion des travaux, qu’il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute. Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune

se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute

infraction au présent règlement.

Article 11 :

Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 12 :

La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant

l'exécution des travaux.

Article 13 :

En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et charge à lui

d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.

Article 14 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

3/4Article 15 : Ampliation

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE

- Monsieur le Chef de la Police Municipale

- Le pétitionnaire : L'entreprise ROGER MARTIN- Agence Haute-Saône — ZA Champ au Roi, rue des Prés BAULERE 70000 VAIVRE et MONTOILLE pour attribution

ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

4/È