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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEC 2026 01 ADIAE 2 Ateliers Open Badges Vocationnel 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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N° 2026-01
DECISION DU PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE JOUY-LE-MOUTIER
CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'ASSOCIATION ADIAE- ATELIERS OPEN BADGES VOCATIONNELS ET INTEGRATION REUSSIE — ANNEE 2026
Le Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier,
VU les articles R123-6, R123-8, R123-16 à 26 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 1 du 3 septembre 2020 du centre communal d'action sociale de Jouy-le-Moutier donnant délégations de pouvoirs et signature au Président du C.C.A.S pour le fonctionnement de l'établissement du C.C.A.S, en application de l’article R 123-21 du code de l'Action Sociale et des Familles,
CONSIDERANT qu'il convient d'organiser des ateliers pour les bénéficiaires du service emploi formation afin de faciliter leur insertion professionnelle pour l’année de l'année 2026,
DECIDE
Article 1 : De signer avec le Prestataire : l'Association pour le développement de l'insertion par l'activité économique (ADIAE), sise 14, avenue de l'Europe -95400 VILLIERS LE BEL, le contrat pour la réalisation d'un atelier Open badges vocationnels et un atelier une intégration réussie à l'attention des demandeurs d'emploi, aux conditions suivantes :
Prix : 1 400 € TTC pour 2 ateliers,
Date : Période de janvier à décembre 2026,
Lieu : Le Beffroi — 17, allée des Eguérets — Jouy-le-Moutier.
Le coût total de la prestation ne pourra pas excéder de 1 400 €.
ARTICLE 2 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions du Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier,
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l'Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à Jouyle -Moutier, le 2 février 2026
Le Maire/ |
Présiden! du C.C.A.S AL De
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e Hervé FLOXCZAK REA Ex —
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Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260129-2026-01-CC
Date de réception préfecture : 10/02/2026