Procès Verbal - 7.AR 7. ANNEXE PV integral signe 28 01 2026 1

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Procès Verbal - 7.AR 7. ANNEXE PV integral signe 28 01 2026 1 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Procès Verbal - 7.AR 7. ANNEXE PV integral signe 28 01 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, 8 Y OUY le-/Moutier

. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 JANVIER 2026

PROCÈS VERBAL INTÉGRAL

Le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, les membres du Conseil d'Administration du

Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, rue Gabriel Lainé à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.AsS., dûment convoqués.

Présents :

Mesdames Audrey NAKACHE, Siham TOUAZI, Christine CATARINO, Monique LORILLON et Danielle FAIT.

Messieurs Hervé FLORCZAK, Samir TAMINE, Daniel BATTUNG et Jean-Claude FARAIN.

Absents excusés :

Mesdames Najad LAICH, Laurence JOUSSEAUME et Carole FOUQUES (pouvoir donné à M. TAMINE).

Monsieur Xavier PRAT.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres absents : 4

Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1

Soit nombre de membres présents et représentés : 10

Secrétaire de séance : Audrey NAKACHE

Date de convocation du Conseil d'Administration : 22 janvier 2026 Date d'affichage de la liste des délibérations : 30 janvier 2026

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter sous la Présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du Centre Communal d'Action Sociale.

Ouverture de la séance : 20h03

Monsieur le Président ouvre la séance et remercie les administrateurs de s'être rendu disponible. Il rappelle à l'ensemble des administrateurs les différents points portés à l’ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal intégral du C.A. du 3/12/2025

2) Vote du Budget Primitif 2026

3) Modus operandi campagne 2026 des subventions aux associations solidaires

4) Information: chiffres-clés de la Direction: aides financières, épicerie sociale, domiciliation, navette, manifestations

5) Information : Actes pris par le Maire, Président du C.C.A.S., en ver SF

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 janvier 2025

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 08/06/2026. DÉLIBÉRATIONS

28/01/2026 - n°1: APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 DECEMBRE 2025

VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs au

fonctionnement du conseil d'administration des centres communaux d’action sociale,

VU la délibération n°3 du Conseil d'Administration du C.C.A.S en date du 8 mars 2023 relative au

règlement intérieur du Centre Communal d'Action Sociale.

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

- APPROUVE le procès-verbal intégral du dernier conseil, en date du 3 décembre 2025.

Nombre de votants : 10

Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 10

- « Pour » : 10 voix

- « Contre » : O voix

- « Abstention » : O voix

Fait et délibéré le 28 janvier 2026.

Madame CATARINO mentionne l'erreur de prénom à la dernière page du compte-rendu (secrétaire de séance du précédent Conseil d'Administration).

Le procès-verbal est signé en l'état.

28/01/2026 - n°2 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget primitif,

VU la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République prévoyant un débat sur les orientations générales du budget au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S. qui doit intervenir dans les deux mois précédents le vote du budget,

VU la délibération n°2 du Conseil d'Administration en date du 3 décembre 2025 présentant le Rapport sur les Orientations Budgétaires,

VU la maquette budgétaire pour l’année 2026 présentée aux membres du Conseil d'Administration,

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 janvier 2025

Accusé de réception en préfecture

095-269500690-20260520-DEL7_20052026-DE

Date de réception préfecture : 08/06/2026CONSIDERANT que le Conseil d'Administration a pris acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif au budget du C.C.A.S de Jouy-le-Moutier en date du 3 décembre 2025,

CONSIDERANT que ce dernier doit se prononcer sur le vote du B.P de l'exercice 2026, sans avoir connaissance des résultats définitifs des compte de gestion et administratif 2025, compte-tenu du vote anticipé en année de renouvellement électoral,

CONSIDERANT qu'il est précisé qu'une décision modificative et un budget supplémentaire devront être votés ultérieurement afin de prendre en compte ces informations et les reports investissement et fonctionnement de l'exercice précédent,

CONSIDERANT que le B.P. 2026 présenté s’équilibre en recettes et en dépenses.

Sur la présentation faite par Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré, -

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

- Adopte le Budget Primitif 2026, tel que décrit dans la maquette.

Fait et délibéré le 28 janvier 2026.

Monsieur FLORCZAK rappelle les priorités du C.C.A.S pour 2026, adoptées au dernier Conseil d'Administration le 3 décembre 2025.

Le Président précise également que compte-tenu des élections municipales, le budget primitif est adopté avant la validation des comptes de gestion et administratif de l'exercice 2025. Pour cette raison, le B.P. 2026 ne comporte aucun report et un budget supplémentaire devra être adopté ultérieurement.

Les grandes lignes des enveloppes en investissement et en fonctionnement sont décrites, Monsieur FLORCZAK soulignant le soutien continu aux associations et notamment EPISOL.

Madame NAKACHE souligne et remercie le soutien apporté à l’épicerie solidaire.

Madame FAIT remercie également le soutien de la collectivité pour les nouveaux locaux et le renouvellement du matériel nécessaire après le déménagement. | Toutefois, l'association exprime ses interrogations quant à la baisse de fréquentation observée sur l'année 2025,

Monsieur FLORCZAK et Madame TOUAZI] rappelant que ce point a déjà été évoqué précédemment notamment lors de la commission permanente du C.C.A.S. du 19/01/2026 et avec la Présidente d'EPISOL, le fonctionnement et les projets de l’épicerie solidaire seront mis à plat après les élections municipales et la mise en place du nouveau Conseil d'Administration. L'objectif étant d'apporter une réponse la plus adaptée aux besoins des bénéficiaires.

Madame GONDON (Directrice) précise que la rencontre avec le Service Social Départemental — Antenne de Vauréal le 28/01/2026, principal partenaire prescripteur, a permis de rappeler la procédure d'accès à EPISOL, les travailleurs sociaux orientant vers d'autres associations.

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 janvier 2025

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 08/06/202628/01/2026 - n°3: APPROBATION DU MODUS OPERANDI DE LA CAMPAGNE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SOLIDAIRES POUR L’ANNEE 2026

VU le Décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (art.59) donnant une définition légale de la subvention, complétée par la circulaire du Premier Ministre n° 5811- SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

VU le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.

CONSIDERANT que le C.C.A.S. de Jouy-le-Moutier soutient les associations qui développent des activités à caractère social et que les crédits sont inscrits au B.P. 2026,

CONSIDERANT que dans un souci de simplification, d'équité et de transparence, les associations devront se rapprocher du C.C.A.S. pour solliciter une subvention, le C.C.A.S. ne contactant pas ces dernières mais les soutenant si besoin dans la constitution du dossier,

CONSIDERANT que seul le formulaire élaboré par le C.C.A.S., dûment complété et accompagné des justificatifs nécessaires à son instruction dans les délais impartis, rendra éligible la sollicitation de l'association,

Sur la présentation faite par Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

- APPROUVE les conditions d'éligibilité au dispositif « Campagne aux associations solidaires — subventions 2026 » et l'ensemble des documents annexés.

Nombre de votants : 10

Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 10

- « Pour » : 10 voix

- « Contre » : O voix

- « Abstention » : O voix

Fait et délibéré le 28 janvier 2026.

Madame CATARINO questionne sur l'ajout d'une annexe au dossier de subvention : la Charte élaborée par la Ville avec les Associations au début du mandat 2020-2026.

Monsieur FLORCZAK et l'ensemble de l'assemblée confirment cette possibilité, mentionnant la possibilité de mettre à jour le document le cas échéant ultérieurement.

La Directrice se rapproche du service de la Ville « Associations » pr "7" "7" document au dossier unique de demande de subvention.

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 janvier 2025

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 08/06/2026Au 9/02/2026, après avoir pris connaissance de la délibération du Conseil municipal du 2/06/2022 et de la Charte adoptée, la Directrice informe par mail l'ensemble du Conseil d'administration que cette dernière ne sera pas annexée au dossier unique du C.C.A.S puisque cette délibération concerne la Ville uniquement.

Il. INFORMATIONS

A. Chiffres-clés de la Direction: aides financières, épicerie sociale, domiciliation, navette,

manifestations

> 11 accès EPISOL acceptés et 3 refus

>» 1 aide facultative :

o 1 participation au paiement d'une facture d'eau à hauteur de 350€.

> 9 accès EPISOL acceptés

> 3 aides facultatives :

o 3 accords pour 3 familles = 1300€

o 2 participations d'aide aux charges à hauteur de 350€ pour 1 foyer et 600€ pour le 2°

o 1 participation aux frais d'obsèques = 350€

> 10 accès EPISOL acceptés et 1 refus

> T7 aides facultatives :

o 6 accords pour 6 familles = 1893,54€

o 1refus:

o 3 participations d'aide aux charges à hauteur de 693,54€

2 participations d'aide au loyer à hauteur de 350€ par famille = 700€

o 1 participation aux frais d'obsèques = 500€

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 janvier 2025

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 08/06/2026THEME AVRIL MAI JUIN | JUILLET | AOÛT | SEPTEMBRE] OCTOBRE | NOVEMBRE | DÉCEMBRE

ALIMENTAIRE 12 6 8 15 s 11 11 11 20 SANTE 1 1 1 € 5 15 7 12 SANTE CACP 4 ; 18 11 ADMINISTRATIF 1 2 4 LOISIRS : 1 1 EPISOL 1 1 R 6 6 Rs M DIVERS è 3 2

(&] Téléthon} {Noël}

TOTAL

jt ie 13 ë 9 21 0 37 46 33 38

OUP DE POUCE

»> 54 demandes d'aide réceptionnées

a 25 dossiers répondent aux critères = 3580 €

o 29 refus (dossier hors critères : ressources et fournisseurs)

a À recours : décision confirmée, au-dessus des barèmes

La bourse aux jouets a permis de récolter la somme de 1503,90 euros, intégrant l'enveloppe globale

versée à l'association AFM Téléthon.

Le reste des invendus sera prochainement proposé à diverses associations caritatives.

2 projets dont le spectacle, en collaboration avec le Centre social (Solidarités)

TE DE FIN SÉRIE NAS PAR Se SON ER ÉNTE TE LE RLOTES EL

Fr Spectacle du 20/12 = 77 foyers CCAS ont êté invités (familles ayant bénéficié d'une aide

financière durant l'année 2025, avec enfants en bas-àäge (max. 15 ans)

+ 127 personnes ont assisté dont 23 suivis CCAS et 104 suivis Centre social

> Distribution de places de ciné NAUTILUS et de ballotins de chocolat « Comptoir de Mathilde »

à 45 foyers (BRSA - aides financières - transport à la demande)

Madame TOUAZI souligne l'utilité du service de transport : bien plus qu'une aide au déplacement, ces courses permettent de rompre l'isolement des séniors (discussions avec le chauffeur).

L'ensemble de l'assemblée souligne le succès de la Bourse aux jouets pour le Téléthon 2025.

A la lecture des différents chiffres, la Directrice apporte une précision sur les chiffres du spectacle de Noël et le projet co-porté avec le Centre social (Direction des Solidarités) : les familles jocassiennes souhaitant assister à la manifestation devaient s'inscrire auprès du-Geñtre—secia-A—centrarie; le C.C.A.S. a adressé des invitations aux usagers des différents services. Madame NAKACHE qu'il ne s’agit pas de « suivis Centre social ».

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 janvier 2025

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Date de réception préfecture : 08/06/2026B. Actes pris par le Maire, Président du C.C.A.S., en vertu de l’article R 123-21 du CASF

Objet Contractant Coût en € (TTC) N°

Contrat de prestation — Permanences gratuites d'écoute et

de soutien en faveur du personnel de la Collectivité Shirley BOUKOBZA 2 160,00 € DM_2025 07

/ septembre à décembre 2025

Contrat de prestation — Atelier « Image de soi : brisons la

glace » / janvier à décembre 2026

Contrat de prestation — Cours d'alphabétisation

l janvier à décembre 2026

Isabelle URIOT 1 650,00 € DM_2025 06

Audrey TEINTURIER | 6540,00€ | DM 2025 08

Contrat de prestation — Ecrivain public numérique Marie-Véronique | janvier à décembre 2026 ZELIN LE LIEVRE 7450,00€ | DM_2025 08

Contrat de prestation — Atelier Mémoire pour les personnes

âgées de plus de 65 ans Thomas DEKANY 6 840,00 € DM_2025_10 / janvier à décembre 2026

Contrat de prestation —- Permanences gratuites d'écoute et

de soutien en faveur des bénéficiaires RSA accompagnés Shirley BOUKOBZA 4 320,00 € DM_2025 11

par le CCAS / janvier à décembre 2026

Contrat de prestation —- Permanences gratuites d'écoute et

de soutien aux Jocassiens / janvier à décembre 2026 Shirley BOUKOBZA 8220,00€ | DM 2025 12

La Directrice informe le Conseil d'Administration du renouvellement de contrats des prestataires pour l'année 2026, précisant qu'une baisse infime des enveloppes a été opérée pour chacun des intervenants. Cette baisse fait suite à l'absence d'usagers durant les différentes vacances annuelles et permettra donc de développer d'autres partenariats et ainsi, étoffer les prestations offertes aux Jocassiens.

Madame TOUAZI ayant interrogé sur la réaction des prestataires à cette baisse de rémunération globale, Madame GONDON a confirmé qu'aucune réclamation n'avait été faite à la Direction du C.C.AS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 27.

Le Président du C.C:A.S., La secrétaire de séance,

Hervé FLORCZAK / AudreyAAKACHE

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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 janvier 2025

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Date de réception préfecture : 08/06/2026Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 08/06/2026