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Déliberation - DELIB24 07 24 Voeu pour la paix au Proche Orient
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - MOTION Demande du respect du droit international au Proche Orient
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - MOTION Demande du respect du droit international au Proche Orient)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Guerre en Ukraine, Humanitaire,
2025-0907
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence | DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération AA AO RE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf du mois de février à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois de février / re 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la S du 19f 2025 ? _. . SARCE CU SUR présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
MOTION
Objet : Demande du respect du
droit international au Proche-
Orient Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine (jusqu’au rapport n° 7, puis à partir du rapport n°17), CHALVET
Gilles (à partir du rapport n°3), COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n°2), COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia (exceptée la délibération n°4), GRAVIERE Remy,
KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine,
TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ESCLAPEZ Nathalie a donné pouvoir à CAZERES Benoit
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine,
SAGNIEZ Simone a donné pouvoir à BOYER Christian
SERY Marie-José a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, EYMARD Max, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PIERI Bernard, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert, SA VORNIN Béatrice, UGHETTO
Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 28/82/2825
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99_DE-004-200067437-202502193-M0_13022025 2025-098
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Monsieur le Président de la République,
Prenant place dans la longue histoire de l’occupation du territoire palestinien et du non-respect du droit international par Israël, les attaques inhumaines du 7 octobre 2023 envers les civils israéliens, que l’on peut qualifier de crimes contre l’humanité, doivent être jugées. Mais, au prétexte de punir les agresseurs, nous assistons depuis plus de 15 mois au massacre de toute une population captive dans l’enclave de la Bande de Gaza, perpétré par une des armées parmi les plus puissante au monde.
En Cisjordanie c’est une accélération des attaques, des déplacements forcés, des destructions, des emprisonnements (la population carcérale a plus que doublé depuis le 7 octobre 2023 passant de 5200 le 19 sept 2023 à 10300 le 14 décembre 2024) et à des assassinats (plus de 800 palestiniens abattus par l’armée israélienne en Cisjordanie depuis le 7 octobre).
La réponse d’Israël est disproportionnée. De plus, en ignorant et violant systématiquement les droits de la guerre et le droit humanitaire, l’État d’Israël ne permettra pas de faire aboutir une paix juste et durable, qui sera la seule à pouvoir apporter la sécurité dans cette région. Celle-ci ne peut reposer durablement que sur la justice.
Les instances internationales parlent maintenant de génocide et d’écocide à Gaza. Nous rappelons que le risque avéré de génocide impose aux États l’obligation de s’engager à le combattre. Or nous sommes choqués et épouvantés que la communauté internationale regarde sans intervenir cette vengeance inhumaine qui a fait plus de 50 000 morts civils, dont une majorité de femmes et d’enfants, sans compter les personnes disparues sous les décombres, ou qui meurent par manque de soins, d’eau, de famine, de froid. Hôpitaux, écoles, captages d’eau, stations d’eau potable et cultures sont systématiquement détruites et interdiction de la presse et restriction de l’aide humanitaire.
L’annonce d’un cessez le feu provisoire a constitué une lueur d’espoir, mais des bombardements sur Gaza se sont poursuivis et il est question aujourd’hui d’expulser les habitants de Gaza de chez eux. Ce sont l’occupation, la colonisation et le régime d’apartheid israélien qui doivent prendre fin. D'autre part, vous n’ignorez pas que |’ AG de l’ONU a confirmé le 19 septembre 2024, l’avis de la Cour internationale de justice qui déclare l’occupation du territoire palestinien par Israël illégal et contraint ce dernier à se retirer totalement et à restituer les biens volés dans les 12 mois, soit avant le 18 septembre 2025. Cet avis a été signé par 124 pays dont la France.
Nous vous demandons d’user de tous vos pouvoir pour engager notre pays dans le respect et l’application de ces résolutions.
Il est proposé au conseil communautaire :
e D’adopter cette motion
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
A l’unanimité
APPROUVE Ia motion présentée
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Patricia GRANET-BRUNELLO | René VILLARD PUBLIE LE: 28 FE. 2025
, REÇU EN PREFECTURE
le 28/02/2025
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