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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE. N°3 CM du 30.04.2026 Election des membres de la Commission dAppel Offres C.A.O Visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260430-DE2026300435262-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20263004 35/262 Du 30 avril 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil
6 . Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
De Conseillers en exercice : 27 | municipal, après convocation légale, sous la présidence d'Isabelle
De Présents : 20 MAZAY, 1° Adjointe,
, Etaient présents : Mesdames et Messieurs Isabelle MAZAY ; Marc
De Votants : 27 SERVILE : Catherine LAPIERRE: Cyril GUERRE: Jérôme
Absents ayant donné BALLESTEROS : Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Philippe
procuration : 7 GALLI : Marcel DESPROGES : Didier PAQUETTE ; Philippe LOYAU ;
; Nathalie PERROT; Valérie MARINARO; Gwendoline PELLISSIER ;
Absents excusés sans Morganne SAUNIER; Patrick ETIENNE; Elisabeth CRES; Loïc procuration : - CODOU ; Florence COMTE ; Antoine GIRON
Absents non excusés sans Etaient absents excusés avec procuration: Jean-Luc CHAILAN procuration : - pouvoir à Marc SERVILE, Ruben VANEL pouvoir à Cyril GUERRE,
Gautier CASES pouvoir à Isabelle MAZAY, Sophie GIMENO pouvoir à
Catherine LAPIERRE, Sophie ESCUDIER pouvoir à Philippe GALLI,
Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI; Pauline
DELOFFRE pouvoir à Nathalie PERROT
Etaient absents excusés sans procuration : 0
Objet : Election des membres de
la Commission d'Appel Offres
Etaient absents non excusés sans procuration : 0
Madame Isabelle MAZAY, Rapporteur, expose :
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. I! convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant que l'assemblée délibérante peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales
Madame MAZAY propose que l'élection se fasse à mains levées.
Accord unanime des membres du conseil municipal.
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marché publics ou son représentant, président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle plus fort reste.
Le conseil municipal décide de procéder à mains levées, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
1 - Liste présentée par CHAILAN Jean-Luc :
Sont candidats au poste de titulaire :
Mme GIOVANNELLI Odile
M. GUERRE Cyril
M. GALLI Philippe
Mme ESCUDIER Sophie
page 1/3 M. VANEL Ruben
Sont candidats au noste de suppléant :
M. DESPROGES Marcel
Mme GIMENO Sophie
M. MIARD Pascal
Mme LAPIERRE Catherine
M. CASES Gautier
2 - Liste présentée par CODOU Loïc :
Est candidate au poste de titulaire :
Mme CRES Élisabeth
Est candidat au poste de suppléant :
M. CODOU Loïc
3 - Liste présentée par GIRON Antoine :
Est candidat au poste de titulaire :
M. GIRON Antoine
Est candidate au poste de suppléant :
Mme COMTE Florence
Il est ensuite procédé au vote
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs où nuls :0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 5,40
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 CS L
Publié le 12/05/2026 G
ID : 030-213000755-20260430-DE2026300435262-DE
PAGE registre N° :
| Nombre de Nombre de sièges
Désignation Nombre de v x sièges attribués | attribués au plus fort
des listes au quotient reste
Liste 1 22 4 4
Liste 2 3 1 ;
Liste 3 2 ’ 0
Le Conseil Municipal,
après élection à mains levées, déclare membres de ia Commission de la Commission d'Appel d'Offres :
Président : M CHAILAN Jean Luc
Membres titulaires de la commission d'appel d'offres:
Mme GIOVANNELLI Odile
M. GUERRE Cyril
page 2/3 M. GALLI Philippe
Mme ESCUDIER Sophie
Mme CRES Élisabeth
Membres suppléants de la commission d'appel d'offres:
M. DESPROGES Marcel
Mme GIMENO Sophie
M. MIARD Pascal
Mme LAPIERRE Catherine
M. CODOU Loïc
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260430-DE2026300435262-DE
PAGE registre N° :
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 11-mai 2026
Pour le Maire empêché,
La 1°° adjointe
Le Secrétaire de séance
Pascal MIARD
hsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L Gr
ID : 030-213000755-20260430-DE2026300435262-DE