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Déliberation - DCM2026 43 Election Membres de la Commission Dappel Doffres CAO
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 43 Election Membres de la Commission Dappel Doffres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L« !%l J* l- V;a
Réf; DCfi11-2026-43
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibératlûn
29 23 29
Date de la convücation : 15/05/2ü26
Nütifiée aux élus le : 15/05/2ü26
Date de l'affichage : 15/OS/2026
=OBJET: ÉLECTION DESMEMBRESDE
LA COMMISSION D"APPEL D'OFFRES
(CAO)
SÉANCE JEUDI 21 MAI 2026
L'an DEUX MILLE VINGÏ-SIX, le VINGT ET UN MAI à 18H00, le Conseil Municipal
d"oigues-Mortes, régulièrement convoqué le 15 mai (affichage du même jour), s'est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric BONATO, Maire.
PRÉSENT-E-S : Cédric BONATO- Maryline POUGENC - Luc VERNHES -André MORRA - Florence COMBE - Joachim RAMS - Incarnation CHALLEGARD- Cédric BREYSSE - Jean- Alain CASACCI - Mariana GARCIA - Patricia BANCION - Cristel MARCHAND - Lorenzo SANCHIS - Catherine BIDET - Yannick BUSSAC- Yann ALBERT - Marine ANJO - Nicole SABATIER- Régis VIANET - André VIGNE - Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT - Noémie ALBECQ-MEGIAS
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Carine VANDERBISTE à Catherine BIDET-
Nathalie CAVAILLÉ à Maryline POUGENC -Serge PINQUIER à Joachim RAMS - Jean-
Philippe CHARPIN à Yannick BUSSAC- Amélie MARTORELL à André MORRA- Christian LAPISARDIà Noémie ALBECQ-Megias
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIREDE SÉANCE : Luc VERNHES
Rapporteur : Cristel MARCHAND, conseillère municipale déléguée
Il est rappelé que le renouvellement du conseil municipal implique également celui des commissions nofamment la commission d'appel d'offres (CAO).
LC) commission d'appel d'offres est l'organe d'achat le plus important. Elle ne figure
cependant plus dans le droit des marchés publics, mais dans celui des collectivités locales.
À ce ti+re, elle remplit une double fonc+ion technique ef politique. Techniquement, sa collégialité est desfinée à éclairer l'exécutif au rnoment du choix de l'offre économiquemen+ la plus avan+ageuse. Polifiquement, elle assure la représenta+ion proportionnelle au plus fort res+e ou sein de l'assemblée délibéran+e et perme+ ainsi que ses principales composanfes soien+ parfies prenantes au moment de l'a+tribu+ion du marché.
L'ar+icle L1411-5 du CGCT précise que la Commission d'appel d'offres est composée
Du Maire ou son représentant, Président de plein droit
de 5 membres du conseil municipal, élus en son sein (' lo représentation
propor+ionnelle au plus fort reste (5 titulaires et 5 suppléants).
L'élection des membres de la commission d'appel d'offres se fait au scrutin de liste, sans
panachage, ni vo+e préférentiel. Les membres titulaires et les membres suppléants sont
élus de ICImême manière e+ en nombre égol. Le scrutin est secret (.2 CGCT).
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenfer une liste de candidats, même incomplè+e.
En cas d'égalité des restes, le siège revienf à ICI liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le
siège est attribué au plus ôgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9C) Page 1 sur 2 Il es+ proposé au conseil municipal de
- Créer la commission d'appel d'offres
- Désigner les membres élus y siégeant selon les modalités précisées ci-dessus
M. Le Maire propose la constitufion d'une lis+e de cinq élus, composée de quotre membres
de la majori+é e+ un membre de la minorité :
- Titulaires : Cristel MARCHAND, Joochim RAMS, Jean-Alain CASACCI, Cédric BREYSSE et
un membre du groupe minoritaire.
- Suppléants ; Moryline POUGENC, Yann ALBERT, Lorenzo SANCHIS, Nathalie CAVAILLÉ et un membre du groupe minoritaire.
Le conseil municipal est invité (' délibérer
Le conseil municipal, ouï )'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Crée la commission d'appel d'ofTres +elle que proposée :
Approuve la lis+e proposée pour les ti+ulaires et les suppléants ainsi que suit :
% Membres tituloires % Membres suppléanfs
I Mme Cristel MARCHAND, I Mme Maryline POUGENC
I M. Joachim RAMS, I M. Yann ALBERT,
I M. Jean-Alain CASACCI, I M. Lorenzo SANCHIS,
I M. Cédric BREYSSE I Mme Nathalie CAVAILLÉ
/ M. Régis VIANET I M. Christian LAPISARDI
Auforise Monsieur le Maire (' signer tout ac+e ou document nécessaire (' l'exécution
de la présente délibéra+ion.
Ainsi fait e+ délibéré les jours, mois e+ an susdits,
Pour copie conforme Publication cer'ô'ôée exé,cutoire
Cédric BONATO
Maire d'Aigues-Mortes
Résultats du vote :
IDélibération i 2026-43
I
IÉLECTION DES MEMBRES DE LA
l COMMISSION o'xppei. üoot=r-ees
i (cço)
/
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La pïésente délibéïation p aut faiïe laobjet daun recouïs gïacieu+i aupïès de l'Assemblée déllbéïante ainsi que t!un iecours contentleux aupïàs du Tïibunal admlnistratlf (j6 Avenue FeucMres -
CS88010 - 30 941 NîMESCEDf:X O!)CIIJ !!!!!'!l.[el!di ) dBnSUn délal de dsux mols, à campter dË SapubHCÊklOrl
Hôtel de Ville - Place St Louis
3ü220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Pa@e 2 sur 2