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Convocation - 03 22 03 17 envoi le 15 03 17
Procès Verbal - 08 10 07 2020
Convocation - 03 21 02 2018 envoi le 12 02 2018
Convocation - 11 15 11 2017 envoi le 08 11 2017
Compte-Rendu - 07 12 07 17 envoi le 05 07 17
Déliberation - 09 19 09 2018 envoi le 12 09 2018
Convocation - 08 10 07 2018 envoi le 03 07 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Convocation - 08 10 07 2018 envoi le 03 07 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
aurÉ ant
CONVOCATION
de
mure
A
une
réunion
du
=
Conseil
Municipal
Mairie
2
route
d'Heyrieux
Le
28/06/2018,
69720
Saint
Laurent
de
Mure
04
72
48
38
80
www.saintlaurentdemure.org direction.generale@saintlaurentdemure.org 04
72
48
61
20
Nos réf. : CV/KG/conseil municipal/convocation
n°8
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à
assister
à
la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra
:
Mardi
10
juillet
2018
À 19
HEURES
(ATTENTION
CHANGEMENT
DE DATE
ET D'HORAIRE)
MAIRIE
- SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DES MARIAGES
L'ordre
du
jour
est le suivant
:
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
Arrêt
du
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
bilan
de
la concertation. Arrêt
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
et
bilan
de
la concertation.
Convention
opérationnelle
entre
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
et
l'EPORA
sur
le
site
de
l'hôtel
restaurant
« Le
Saint
Laurent
».
ZAC
« Centre
Bourg
Laurentinois
» - approbation
du
compte-rendu
annuel
à
la collectivité
(CRAC)
2017. Division
en
volume
sur
les
parcelles
BH
371a
et
BH
374c
situées
place
du
26
Août
1944
puis
désaffectation
et
déclassement
des
volumes
2,
3,
4,
5,6
et
7.
Cession
à
l'euro
symbolique,
à
la
SERL,
des
volumes
2,
3,
4,
5,
6
et
7
ayant
pour
assiette
les
parcelles
BH
371a
et BHZ74c.
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
IPCE
présentée
par
la
société
GOODMAN
en
vue
d'exploiter
un
entrepôt
logistique
à Colombier
Saugnieu.
Avis
sur
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
LIDL
en
vue
d’une
régularisation
administrative
de
l'entrepôt
de
stockage
exploité
sur
le territoire
de
la
commune
de
saint
Laurent
de
Mure.
Avis
sur
demande
de
la
société
SUEZ
RV
CENTRE
EST
en
vue
de
procéder
à
l'extension
de
son
installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
située
sur
la
commune
de
Satolas
et
Bonce
et
en
vue
d'obtenir
l'extension
de
l'emprise
des
servitudes
d'utilité
publique
autour
de
son
installation
sur
les
communes
de
Satolas
et
Bonce
et Grenay.
10)
RD306
: Projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
à
la
réalisation
d'un
réseau
séparatif
entre
la rue
des
Engrives
et
la
rue
de
la Croix
Blanche
avec
le SIAGP.
11)
Création
d'emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
12)
Suppression
et
créations
d'emplois
permanents
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
13)
Modification
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
des
agents
impactés
par
la
réforme
scolaire.
14)
Actualisation
de
la
charte
de
l'accompagnement
éducatif
en
raison
du
retour
aux 4
jours
d’école
à
la
rentrée
2018.
15)
Avenant
n°2
à la
convention
de
participation
santé
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale. 16)
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
territoriale
proposée
par
le CDG
69.
17)
Information.
18)
Questions
diverses.
Christiane
GUICHERD