Compte-Rendu - conseil 29 09 14

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Compte-Rendu - conseil 29 09 14 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Montguyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 29 09 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 29 septembre 2014

La séance est ouverte à 20 h 35.

Tous les conseillers sont présents à l’exception de Claude Nereau qui est excusé.

Secrétaire de séance : Frédéric de Ligt

1) PLU : Approbation de la révision allégée N°1, suite à enquête publique

La révision allégée du PLU porte sur la réduction d’une zone naturelle NPR et la création d’une zone agricole A en vue de permettre l’implantation d’un hangar agricole ayant une fonction agricole au lieu-dit Morland.

La création d’un secteur Ap de protection du paysage au lieu-dit Morland et la création d’une zone naturelle Npr en vue de protéger un vallon humide dans le secteur de Begaud et Couteleau complètent cette modification.

Tous les services concernés ont émis un avis favorable. Cette révision, soumise au vote du Conseil Municipal, est approuvée à l’unanimité.

2) Personnel communal : Modification du tableau des effectifs

La bibliothécaire qui travaille à la médiathèque, Mme Signac, a réussi l’examen d’adjointe au patrimoine 1 ère classe. Mr le Maire propose de fermer son ancien poste et d’en créer un nouveau qui tienne compte de cette promotion. Le conseil félicite Mme Signac et approuve à l’unanimité cette création de poste.

3) Rentrée scolaire 2014

Mme Bastère fait le point sur la rentrée.

Ecole maternelle

Les effectifs sont de 81 élèves encadrés par 3 enseignants et aidés par 3 ATSEM. Les horaires sont les suivants : Lundi, mardi, jeudi et vendredi les cours se déroulent de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 45. De 15 h 45 à 16 h 30 il y a garderie pour le moment (24 à 32 élèves inscrits). Le mercredi les cours ont lieu de 9 h à 12 h.

Ecole élémentaire

Les effectifs sont de 141 élèves. Il y a 26 à 28 élèves par classe. Il y a aussi 2 classes de CLIS, dont une qui vient d’être créée ; les effectifs sont d’environ 10 élèves par classe. Leur secteur de recrutement couvre les cantons de Montguyon et de Montlieu La Garde. Les horaires sont les suivants : Lundi, mardi, jeudi et vendredi les cours se déroulent de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 h. De 16 h à 16 h 30 il y a garderie pour le moment (45 élèves inscrits). Le mercredi les cours ont lieu de 9 h à 12 h.

Garderie Une garderie est assurée tous les jours de la semaine de 7 h 30 à 9 h (de 14 à 17 inscrits en maternelle et de 15 à 20 en élémentaire) et de 16 h 30 à 18 h 30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi (10 élèves inscrits en maternelle et de 18 à 21 inscrits en élémentaire). Le mercredi, la garderie est aussi ouverte de 12 h à 12 h 30 (9 élèves inscrits en maternelle et 25 en élémentaire).

Ramassage scolaire

Les cars quittent le groupe scolaire à 16 h 30 sauf bien sûr le mercredi où ils partent à 12 h. Une carte de transport gratuite, prise en charge par la municipalité, a été fournie aux usagers qui sont au nombre de 16 (11 pour le circuit de Montguyon et 5 pour celui de Millet). Une carte a été rendue par une famille pour absence d’utilisation.

Cantine

Pour régler les problèmes d’impayés à la cantine, Mme Bastère a informé les parents qu’il n’y aurait pas d’inscription sans règlement des arriérés. Cela a permis de récupérer environ 2000 € qui étaient dus à la commune.

Il y a 101 élèves inscrits à la cantine dans l’école élémentaire qui se répartissent sur deux services et 60 élèves inscrits à l’école maternelle. Le personnel de cantine est composé de deux agents titulaires, de deux contractuels et de quelques stagiaires.

Travaux réalisés ou à prévoir

La nouvelle classe de CLIS est neuve et équipée. Afin de pouvoir trouver des locaux pour accueillir les enfants pendant le temps d’activité périscolaire, le sous-sol de l’école pourrait être aménagé. Il faut aussi prévoir l’installation d’un préau et d’un dortoir à l’école maternelle.

Temps d’Activité Périscolaire

Une discussion s’engage autour des actions envisageables sur ce nouveau temps compte tenu des contraintes de lieu et de budget. Les avis sont partagés.

4) Commission Bâtiments Communaux

Mr Nuvet rend compte des travaux réalisés, en cours ou en projet.

La commission qu’il préside s’est réunie le 10 septembre dernier.

Travaux réalisés

Installation d’un nouveau parquet et remaniement du captage des arrivées d’eau de la salle polyvalente.

Un nouveau sol pour le dojo.

Remise à neuf du club house du tennis. Rénovation du petit logement des écoles primaires du haut. Il est maintenant meublé et disponible à la location.

Achèvement des étagères de la salle des archives.

Rénovation du bureau n°1 de la mairie.

Travaux en cours

Au local de la Barbouille la fenêtre côté Est est posée, la baie côté Ouest et les volets côté Nord seront rapidement en place, l’écoulement est refait et un accès PMR a été aménagé.

La rénovation des toilettes extérieures aux écuries du château entre dans sa seconde phase. Ces dernières seront équipées de trois WC avec cuvette, d’un WC pour personne à mobilité réduite, d’un urinoir, d’un local pour abriter le chauffe-eau nécessaire aux écuries et d’un local pour stocker le matériel et les produits des femmes de ménage. Les canalisations d’eau et les cuvettes seront mises hors gel. Les mécanismes de chaque WC seront mis hors de portée du vandalisme. Un sous compteur d’eau sera posé afin d’évaluer la consommation annuelle du robinet extérieur. Des tuiles recouvriront les plaques actuelles de couverture et des dalles capteront les eaux. Un trottoir sera positionné devant les portes d’accès à chaque toilette.

La couverture du dojo est reportée à la Toussaint ainsi que la peinture des murs et le remplacement du sol du bureau du maire.

Après la visite des Gîtes de France, les gîtes ont conservé leurs deux épis mais des équipements à compléter sont à prévoir dans les cinq ans à venir.

Des travaux d’exhumation sont engagés dans le cimetière N°1 d’un montant de 16 742,40 €.

Le projet Liséa Carbone concernant des travaux d’isolation sur l’ensemble des bâtiments des écoles maternelle et primaire est abandonné sous sa forme actuelle compte-tenu des contraintes de temps de réalisation par rapport à l’importance des travaux. Néanmoins le même projet n’est pas abandonné mais sera conduit par la commune en fonction d’un nouveau planning de réalisation et des contraintes budgétaires communales. L’aide maximum de 50 000 € proposée par LISEA ne servirait qu’à rémunérer un architecte dont la commune peut se passer si elle conduit elle-même les travaux. Ce projet, qui consiste à revoir entièrement l’isolation de nos bâtiments scolaires et qui prévoit l’installation d’une chaudière à granulés, a prouvé dans les communes voisines que l’on pouvait réaliser jusqu’à 50 % d’économie sur le coût de l’énergie. L’ampleur de ce dernier peut être estimée à 450 000 € mais peut bénéficier d’aides de différents organismes. La nouvelle version consisterait à faire les mêmes travaux mais découpés en tranches dont chacune serait l’objet d’un dossier différent pour des questions d’organisation financière. Mme Bastère suggère d’en profiter pour repenser l’aménagement des locaux. Mr le Maire propose pour conclure que les commissions Jeunesse et Bâtiment travaillent ensemble afin de repenser le projet en y associant les enseignants.

5) Voirie

Mr Julien Moucheboeuf présente les différentes actions menées ou en cours qui sont dévolues à sa commission.

Travaux réalisés

Réfection du chemin de la Pierre Folle

Curage des fossés

Bordures des trottoirs rue de la Distillerie

Renforcement des canalisations pluviales devant le garage Barthe et entre l’église de Vassiac et Fontcroze

Foires et marchés

A partir du 8 octobre prochain quatre animations sont organisées. Publicité de l’évènement : Quatre banderoles ont été posées dans le bourg, des encarts ont été rédigés pour les journaux Haute Saintonge et Sud-Ouest ainsi que pour le magazine Ici Magazine, l’AMIE va envoyer des courriels à tous ses contacts, un message est diffusé sur les ondes de RCM, La Gazette qui sort fin septembre en rend compte et l’information sera aussi disponible sur le nouveau site de la commune.

Travaux à venir

Une première réunion s’est tenue le 10 septembre dernier avec le syndicat de la voirie départementale concernant l’aménagement de la rue de Vassiac depuis le calvaire jusqu’à l’église de Vassiac, rue qui est la propriété de la commune (la portion de la rue de Vassiac entre la rue Nationale et le calvaire est départementale, la commune n’y a donc pas compétence). Une seconde réunion se tiendra courant octobre avec le syndicat de la voirie départementale.

Bicouche rue des Coteaux, rue du Vieux Chêne, rue de la Distillerie.

Une nouvelle signalétique a été commandée pour améliorer l’orientation dans le centre du bourg et pour mieux repérer les différentes entreprises et services (par ex. aire de camping-cars).

Le 20 octobre prochain débuteront rue de la Pierre Folle des travaux de réfection de la chaussée réalisés par l’entreprise Colas pour le compte du Conseil Général et de la commune de Montguyon (c’est le Conseil Général 17 qui est maître d’œuvre).

Numérotation des rues

Une première réunion, fixée le mercredi 29 octobre à 20 h 30 en mairie, de la sous- commission de la commission Voirie examinera la possibilité de donner des noms de rue et des numéros dans les différents villages de Montguyon.

Création d’un poste d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

Il est proposé à Mr Ulrich Migeon, qui est déjà agent communal, d’assurer la fonction d’agent de surveillance de la voie publique 10 h par semaine. Il devrait auparavant se former afin d’obtenir l’agrément du procureur de la République puis être assermenté par le tribunal d’instance. En compensation le contrat avenir de M r Vaurat serait porté de 24 h à 35 h. Les compétences de cet agent seront à définir avec précision parmi celles qui peuvent légalement lui être attribuées. La sécurisation des abords des écoles et du collège, le respect des zones bleues et des stationnements interdits et dangereux, le respect de la propreté de la voie publique et des espaces verts font partie des rôles envisagés.

Divers

Il est évoqué de possibles abus dans la consommation d’eau et d’électricité lors de l’installation des forains et des gens du voyage. Une enquête va être menée sur la réalité de ces abus et des mesures seront alors prises en conséquence pour contrôler l’accès aux branchements électriques et aux branchements d’eau.

Le mini-tracteur a été mis en service.

Le centre bourg sera nettoyé le samedi après-midi après le marché.

La demande par des riverains de fermer à clé le cimetière la nuit en semaine a été rejetée à l’unanimité par le conseil. Le lieu doit être accessible à tout moment. En revanche il doit être clos et M r Nuvet précise qu’un portail va être mis en place à l’entrée face à la rue du Puits.

Mr Bordelais propose de couper un tilleul qui menace les murs devant l’entrée de l’église et afin de permettre l’agrandissement du parvis.

Mr le Maire signale que l’emplacement du marchand de légumes au coin de la place est dangereux. Il va falloir lui en trouver un autre. M r Bordelais fait remarquer quant à lui que la jardinière située au même endroit gène le passage.

Mr Bordelais propose de marquer davantage le sens de circulation du centre bourg.

6) Commission Information

Mr Bonnamas présente les travaux de sa commission.

Suite aux orages, l’ordinateur de l’école maternelle est hors service. Du matériel neuf est en commande. En 2015 un audit du parc informatique sera réalisé. Les ordinateurs cédés par le collège lors du plan R sont en bout de course et doivent être renouvelés, par ailleurs de nouveaux logiciels de système d’exploitation vont devoir équiper tous les ordinateurs appartenant à la commune, le précédent système installé arrivant en fin de validité. L’ordinateur de la CLIS 1 ne fonctionnant pratiquement plus, un des deuxordinateurs récupérés dans les locaux de la mairie y sera installé pour aider l’enseignante, l’autre équipera la classe de CLIS 2.

Mme Brodut a beaucoup travaillé et avec succès à la création d’un nouveau site pour présenter la commune avec tous ses services. Il est très complet et les internautes devraient trouver tous les renseignements nécessaires. Il s’adresse aussi bien aux montguyonnais qu’aux touristes qui souhaiteraient se renseigner avant une visite dans notre commune. Tout le conseil municipal l’a chaudement félicitée pour cette belle réalisation. Le site sera ouvert le 1 er octobre.

La Gazette de Montguyon, mise en page avec un grand souci du détail et de la présentation par M r Bonnamas, est éditée à 850 exemplaires ; 800 sont destinés aux Montguyonnais, une trentaine sont en libre-service à l’accueil de la mairie et à l’office du tourisme, le reste est diffusé aux mairies avoisinantes, à la DRAC, etc.

Les articles publiés dans La Gazette au chapitre « Libre expression » ont fait polémique. Une discussion s’est ouverte sur l’opportunité de ces textes. Chacun a avancé ses arguments.

7) Questions diverses

Mr de Ligt propose que le secrétaire de séance fasse circuler son compte rendu de séance du conseil municipal à tous les conseillers par l’intermédiaire de la liste de diffusion. Chacun apportant ses corrections et ses précisions. La seconde version corrigée par le secrétaire de séance serait alors soumise au maire. Suggestion adoptée.

Mr de Ligt demande s’il ne serait pas possible de fixer les dates de réunion du conseil un peu plus tôt même si réglementairement trois jours sont suffisants. Mr le Maire va examiner la question.

Mr Bordelais précise que les comptes rendus municipaux doivent être affichés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 40.