Déliberation - conseil du 24 09 2015

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Déliberation - conseil du 24 09 2015 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Montguyon. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 24 09 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24.09.2015

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la réunion du 21.07.15

Commission voirie :

- avancée des travaux

- vente d’un terrain communal à M et Mme EPRON

- rue du puits : circulation et emplacement bacs ordures ménagères

- Résultats de l’enquête de la CCI sur le commerce sédentaire

- Projet d’un bâtiment photovoltaïque à côté de l’atelier municipal

- Révision simplifiée du PLU « Petit Château »

Commission bâtiments communaux

Rentrée scolaire

Syndicat des communes :

- avis sur la création d’un poste de coordinatrice

TARIFS 2016

- cantine, garderie, gîtes, location salles municipales

NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour le personnel communal

Décision modificative :

- reversement d’acompte DETR 2012

Questions diverses

La séance est ouverte à 20h35.

Présents : Mmes BASTERE-GUEDRA, BRODUT, DEVILLE, GONCALVES, MOULY, TIBULE.

MM BASTERE, BONNAMAS, BORDELAIS, CHARRON, CHIRON, MOUCHEBOEUF D., MOUCHEBOEUF J., NUVET,

Absent : Claude NEREAU.

Secrétaire de séance : Carine MOULY.

Approbation du compte rendu de la réunion du 21.07.15

Le conseil municipal vote l’approbation à l'unanimité des quatorze membres présents

Commission voirie :

- avancée des travaux

Marquage au sol parking école et rue des écoles réalisé

Marquage au sol avenue de la république fait fin septembre

Parking des écuries du château, travaux prévus sem. 42/43

Rue de Vassiac reprise des trottoirs sem. 43

Cité des Justices + cité de l’Hermitage trottoirs et chaussées : fin octobre

Assainissement (drainage) salle polyvalente : octobre

Impasse du moulin en octobre

Assainissement du fief en octobre

Chemin de « Mazerolles » et rue « Neuve » formalités administratives en cours et travaux prévus 2016

Chemin du Bard en cours

Millet revêtement route réalisé

Les ponts ont été repeints

Le pont de Trouillaud est toujours fermé, de lourds travaux sont à prévoir pour 2016 Bac de rétention à l’Hermitage réalisé

- vente d’un terrain communal à M et Mme EPRON

Rue des Coteaux n°8Petite parcelle (environ 2mx25m) tout en longueur longeant la propriété

Prix : 5€/m2 + frais de géomètre à la charge de l’acquéreur

Vote favorable à l’unanimité

- rue du puits :

Suite à des nuisances de voisinage, un stationnement unilatéral, un emplacement pour la collecte des poubelles et un « cédez le passage » ont été décidés à l’unanimité. - Résultats de l’enquête de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) sur le commerce sédentaire. Enquête faite pour Montguyon et St Martin D’Ary dont les résultats vous seront présentés en :

REUNION PUBLIQUE CONCERNANT CETTE ENQUETTE

LE MERCREDI 18 NOVEMBRE

SALLE DES MARIAGES A 20H00

- Projet d’un bâtiment photovoltaïque à côté de l’atelier municipal :

Proposition d’une société pour la construction d’un bâtiment de 84 m2 recouvert de panneaux photovoltaïques qui sera utilisé par le service "voirie" à des fins de stockage. Le contrat, d'une durée de 30 ans, prévoit que cette société laisse l’usage du bâtiment à la commune et en échange, elle perçoit la rémunération de la production électrique. Une discussion s'établit au sujet de la fiabilité du procédé et des doutes sont émis quant au devenir des panneaux après usage.

Vote : 10 pour, 2 contre, et 1 abstention

- Révision simplifiée du PLU :

L’agrandissement de la zone Npb au lieudit « Petit Château » est prévu pour le développement d’une nouvelle exploitation agricole en termes d’agrandissement de bâtiment agricole et de logement.

-Après de nombreuses nuisances, il a été décidé du déplacement du point de collecte des poubelles qui était situé au carrefour de la rue de la « Vieille Tour » et de l’avenue de la « République » vers le point de collecte à proximité des écoles.

Commission bâtiments communaux

Travaux réalisés

Ecoles:

Les travaux demandés par les instituteurs ont été réalisés durant les vacances d'été La nouvelle salle du périscolaire est en cours de finition

Les fondations de la salle de jeux de la maternelle ont été renforcées

Les couvertures de la maternelle et du primaire haut ont été entièrement refaites. Les combles de la maternelle ont été isolés par 30 cm de produit

Gendarmerie:

Un chauffe-eau a été remplacé dans les locaux

Gîtes:

Du mobilier et des appareils ont été remplacés

Des détecteurs de fumée ont été installés dans les quatre gîtes

Salle des associations:

Une rampe d'accès pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite) a été construite Mairie:

Le bureau N° 1 a été rénové pour une meilleure isolation phonique

Les couvertures arrières de la mairie ont été rénovées et modifiées pour faciliter l'évacuation des eaux de pluie.Travaux programmés

Gendarmerie:

La nouvelle chaudière sera mise en service début octobre

Une nouvelle enseigne sera installée

Mairie:

Une nouvelle horloge sera installée courant octobre

Dojo:

La couverture sera remplacée pendant les vacances de la Toussaint

Ecoles:

Un bâtiment de stockage de matériel sera construit pendant les vacances de la Toussaint Wifi :

Proposition du syndicat informatique = le PHARE

Essai aux Gîtes avant extension Mairie, salle des associations. …

Compte rendu des accessibilités du dossier AD’AP :

Le cabinet Moreau a remis son étude sur l'accessibilité des lieux publics aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite). La commission bâtiments va travailler sur ce dossier afin de remettre un projet d'étalement des travaux sur 3 années et d'équilibrer les dépenses budgétaires de ce dossier sur ces mêmes années.

RENTREE SCOLAIRE

- cantine

140 à 160 repas servis /jour

Inscription au trimestre

Nouvelle réglementation INCO et affichage pour les allergies

GARDERIE

Tarifs octobre 2015 de la garderie :

MERCREDI maternelle et élémentaire

De 12h à 12h 30 : 0,20€

MATERNELLE selon quotient familial

1er tarif : de 15h45 à 16h30 : 0,30€ ; de 15h45 à 18h30 1,10€

2ème tarif de 15h45 à 16h30 : 0,40€ ; de 15h45 à 18h30 1,20€

3ème tarif de 15h45 à 16h30 : 0,50€ ; de 15h45 à 18h 30 1,30€

ELEMENTAIRE selon quotient familial

1er tarif de 16h à 16h30 0,20€ ; de 16h à 18h30 1€

2ème tarif de 16h à 16h30 0,30€ ; de 16h à 18h30 1,10€

3ème tarif de 16h à 16h30 0,40€ ; de 16h à 18h30 1,20€

SYNDICAT DES COMMUNES :

- avis sur la création d’un poste de coordinateur(trice)

Projet Educatif Local (PEL)

Développement économique et éducatif enfants et jeunes adultes (-25ans)

Avis positif du Conseil Municipal en attendant d’en savoir plus sur le coût ainsi que la durée du temps de travail et les rôles définis du poste.

TARIF 2016 à partir du 1er janvier 2016

CANTINE : (repas)

Maternelle : 1€88(2015) passera à 1€92

Primaire : 2€59 " 2€64

Enseignant : 4€32 " 4€41LOCATION SALLES

Associations de

Montguyon

Associations

Hors commune

Habitants

De MONTGUYON

Habitants

Hors commune

Été Hivers

Sans Avec

CHAUFFAGE

Été Hivers

Sans Avec

CHAUFFAGE

Été Hivers

Sans Avec

CHAUFFAGE

Été Hivers

Sans Avec

CHAUFFAGE

Salle

Polyvalente

gratuit 110€ 150 € 110€ 150€ 257€ 340€

Écuries du château

Petit salle + cuisine

gratuit 115€ 155€ 115€ 155€ 175€ 210€

Grande salle

+petite et cuisine

gratuit 155€ 210€ 155€ 210€ 245€ 310€

Plateau de la tour

1 jour

gratuit 80€ 40€ 80€

Plateau de la tour

2 jours

gratuit 160€ 80€ 160€

Plateau de la tour

3 jours

gratuit 190€ 95€ 190€

Plateau de la tour

A partir du 4eme jour

gratuit 40€/jour 20€/jour 40€/jour

Plateau de la tour

Avec location des écuries

du château

gratuit 40€ 20€ 40€

Salle de la plaine des sports

30€ la demi journée

50€ la journée

Écuries du château location vaisselle

35€ petite salle

70€ grande salle

Gîtes communaux

Location week-end :

2 nuits 50% prix semaine

3 nuits 2/3 prix semaine

4 et 5 nuits 3/4 prix semaine

6 nuits 100% prix semaine

Ponctuellement, il y a la possibilité de location au mois uniquement (enseignant, ouvrier, employé, ...)

Petit gîte : 450€ charges non comprises

Grand gîte : 550€ charges non comprises

Petit gîte

4 personnes

Grand gîte

5/6 personnes

Gîte 93 125 Gîte 93 126

Basse et mi-saison

Vacances scolaires

Hors juillet et août

250€/semaine 330€/ semaine 250€/semaine 330€/semaine

Hautes saison

Juillet et août

420€/semaine 500€/semaine 420€/semaine 500€/semaineConsommation électricité

Heures pleines : 0,16ttc/kWh

Heures creuses : 0,11ttc/kWh

Location draps

Kit 1 personne : 8€

Kit 2 personnes : 10€

Linge de maison 10€

Linge de toilette 12€

NBI

Après une longue discussion

Vote contre à l'unanimité

DÉCISION MODIFICATIVE

Due à un problème de date de commencement des travaux

La DETR 2012 est perdue et l’acompte de 30 000€ est à reverser.

Fin de la séance à 00h20

INFO

Sur le projet d’un bâtiment photovoltaïque :

Après compléments d’informations, à l'issue de la période, le local deviendra propriété de la commune. Cette société s’engage à démonter et retraiter les panneaux photovoltaïques et mettre des tôles en remplacement des panneaux.