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Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2024 VDEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2024 VDEF)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité publique,
1
Appel à projets national à destination des communes et intercommunalités
Prévention de la participation des jeunes aux trafics de stupéfiants
CAHIER DES CHARGES
Autorité responsable de l’appel à projets
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
69 rue de Varenne, 75007 Paris
Date limite de candidature: 30 avril 2024
Dépôt des dossiers sur la plateforme « Démarches simplifiées » à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mildeca-collectivites-2024
Pour toutes questions, contact :
Marie FAVERJON, coordinatrice de l’action territoriale
marie.faverjon@pm.gouv.fr
L’appel à projets défini dans ce cahier des charges vise la construction d’un projet politique
local, décliné en actions concrètes pour limiter l’attractivité des trafics, prévenir la participation des
jeunes à ces activités criminelles et mieux détecter et accompagner ceux qui sont en phase de
basculement. Il s’adresse aux communes ou intercommunalités souhaitant s’engager sur ce sujet.
1. Contexte
1.1. L’animation territoriale de la MILDECA
Placée auprès du Premier ministre, la MILDECA est chargée d’animer et de coordonner l’action
du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. S’agissant
d’une problématique impactant toute la société, à la croisée de nombreuses politiques publiques,
mais aussi d’interventions privées, la MILDECA a également pour mission de susciter et
d’accompagner les projets portés au plus près des citoyens par des acteurs publics ou privés, en
accordant des soutiens financiers ainsi que méthodologiques. Au niveau régional et départemental,
la politique interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives est animée par
Mission interministérielle
de lutte contre les drogues
et les conduites addictives 2
les « chefs de projets de la MILDECA » qui sont désignés au sein de l’équipe préfectorale. A quelques
exceptions près, c’est le directeur de cabinet du Préfet qui est le chef de projets MILDECA.
En 2018, 2019, 2021 et 2023, la MILDECA a lancé quatre appels à projets à destination des
collectivités locales. L’objectif de ces appels à projets, dotés à chaque fois de 1 à 2 million d’euros
issus du Fonds de concours drogues, était de sélectionner et d’accompagner des initiatives
innovantes de prévention des conduites à risque menées à l’échelle d’un territoire, et impliquant
pleinement les élus et la population locale. Selon les années, entre 50 et 115 collectivités ont
candidaté à ces appels à projets. Ont été retenues, et ont ainsi conventionné avec la MILDECA, 11
collectivités en 2018, 13 en 2019, 22 en 2021 et 31 en 2023.
1.2. L’enjeu prioritaire et partagé de la lutte contre les trafics de stupéfiants
Le Gouvernement a fait de la lutte contre les trafics de stupéfiants une priorité de son action. Il
s’agit aussi bien d’une orientation stratégique de la Stratégie interministérielle de mobilisation
contre les conduites addictives 2023-2027 que d’un objectif prioritaire de la Stratégie nationale de
prévention de la délinquance 2020-2024 adoptée par le Comité interministériel de prévention de la
délinquance et de la radicalisation (CIPDR) de mars 2020. L’annonce d’un nouveau plan national de
lutte contre les trafics, dans le prolongement du plan de 2019, est programmée début 2024.
L’emprise des réseaux liés aux trafics de stupéfiants sur des territoires et des populations
constitue un défi majeur pour la société française et donc pour les élus locaux, en première ligne
face à la demande de sécurité et de tranquillité publique de leurs concitoyens. En outre, le maire est
responsable de l'animation, sur le territoire de sa commune, de la politique de prévention de la
délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre, puisqu’il dispose d'une compétence propre
en la matière, liée notamment à ses pouvoirs de police.
1.3. La participation des jeunes aux trafics de stupéfiants
Depuis les années 1990, dans un contexte de « professionnalisation » des trafics, instaurant une
division du travail, les réseaux de trafics de stupéfiants ont recours à une main d’œuvre de plus en
plus jeune, sous-payée, spéculant sur sa soi-disant impunité et faisant miroiter une ascension sociale
rapide et lucrative grâce au trafic.
Ces adolescents, âgés parfois de moins de 15 ans, sont recrutés pour des tâches de surveillance
ou de manutention. Cette réalité touche nombre de territoires, notamment les quartiers prioritaires
de la ville (QPV), mais aussi des territoires périurbains ou de petites villes, et laisse familles, élus et
acteurs institutionnels souvent impuissants et désemparés.
Si, antérieurement les réseaux avaient recours à une main d’œuvre recrutée très localement, au
sein même du quartier, on assiste depuis plusieurs années à l’émergence d’un marché national des
intérimaires des points de deal : les trafiquants publient, via les réseaux sociaux notamment, des
« offres d’emploi » à destination de jeunes de toute la France, principalement pour pallier les
difficultés de recrutement dans certaines zones. Mentionnant des rémunérations attractives, parfois
assorties de primes de risque, voire d’une offre d’hébergement, ces « fiches de poste » attirent des
jeunes pensant pouvoir gagner de l’argent rapidement, sans trop de difficultés, et attirés par la
supposée aura du caïd ayant fait ses armes en zone dangereuse, comme à Marseille. Ce phénomène
concerne toute la France, changeant aussi le rapport aux habitants et le degré de violences et de
nuisance pour la population des quartiers concernés. 3
Prévenir la participation aux trafics de stupéfiants apparaît à la fois nécessaire et
particulièrement complexe. Ces jeunes, parfois sans aucun passé judiciaire, sont attirés non
seulement par l’argent mais aussi par le statut social au sein du quartier, attribué, par un imaginaire
social et urbain, à la figure du caïd.
C’est dans ce contexte que trois communes (Sarcelles, Loos, Lille) ont accepté de participer, à
partir de 2020, aux côtés de la MILDECA et des services territoriaux de l’Etat, à un dispositif
expérimental, dénommé LIMIT’S (Limiter l’Implication des Mineurs dans les Trafics de Stupéfiants),
visant à prévenir la participation des jeunes dans les trafics de stupéfiants. Les résultats
intermédiaires de cette expérimentation permettent aujourd’hui de porter cet engagement
commun à une plus grande échelle.
2. Finalités de l’appel à projets
Cet appel à projets vise à proposer un accompagnement financier et méthodologique aux
communes ou aux intercommunalités s’engageant, aux côtés des services de l’Etat, dans un plan
d’actions opérationnel.
2.1. Les objectifs
Le projet porté par une commune ou une intercommunalité doit viser l’élaboration d’un plan
d’action partenarial, décliné en mesures concrètes pour limiter l’attractivité des trafics, prévenir la
participation aux trafics, mieux détecter et accompagner les jeunes en phase de basculement.
Plus précisément, le projet doit avoir pour objectifs de :
• Créer une dynamique partenariale sur la question de la participation des jeunes aux
trafics de stupéfiants et former les professionnels sur cette thématique ;
• Prévenir l’entrée dans les réseaux de trafics de stupéfiants en luttant contre les idées
reçues sur les trafics, en soutenant les parents, et en renforçant les compétences psycho-
sociales des jeunes ;
• Lutter contre l’image positif des réseaux et proposer des modèles alternatifs ;
• Mieux détecter les jeunes susceptibles de basculement pour leur proposer un
accompagnement spécifique, favorisant l’insertion scolaire et professionnelle ;
• Repenser l’occupation de l’espace public sur les lieux concernés par les points de deal, en
lien avec les habitants, les bailleurs sociaux et les partenaires du projet.
La manière dont ces objectifs se déclinent à l’échelle de la collectivité doit être précisément
décrite dans le dossier présenté.
2.2. Les axes d’intervention
L’annexe de cet appel à projets présente l’ensemble des axes à mobiliser pour mener à bien la
démarche de prévention d’entrée des jeunes dans les trafics, dénommée LIMIT’S. Pour chacun, elle
met en avant les actions mises en œuvre dans le cadre de l’expérimentation conduite à Lille, Loos ou
Sarcelles.
Piloter et mobiliser autour de LIMIT’S
Protéger les plus jeunes : créer un environnement protecteur en mobilisant les compétences
psychosociales et la parentalité 4
Lutter contre l’attractivité des réseaux criminels
Proposer des alternatives au trafic et occuper le terrain
Ces axes ne sont pas exclusif d’autres mesures qui pourraient être jugées pertinentes.
3. Champ et évaluation des projets
Le projet doit concerner un territoire clairement ciblé et identifié, pouvant être infra communal,
et le public cible doit être précisé.
Lors de l’instruction, ne seront pris en compte que les projets proposant au moins une action
concrète dans chacun des axes présentés au point 2.2.
Les résultats escomptés de l’action publique doivent être explicités dans le projet afin d’en
examiner la réalisation à son issue.
Le porteur de projet doit prévoir des livrables et des indicateurs annuels de suivi de l’activité,
quantitatifs et qualitatifs, pour nourrir les points intermédiaires et un bilan final de l’action en fin de
projet.
Le projet pourra se dérouler sur deux ou trois années.
4. Ingénierie administrative
4.1. Portage administratif et constitution du dossier
Les porteurs de projets destinataires du présent appel à projets sont les communes et/ou les
intercommunalités.
Les collectivités candidates devront produire un document décrivant le projet et indiquant :
Les objectifs du projet, la description des actions, la population et/ou le nombre de
bénéficiaires, les résultats escomptés et les indicateurs ;
Le coût complet du projet, séquencé dans le temps ;
Les livrables et les budgets correspondants ;
Les partenariats envisagés ;
Les moyens humains prévus pour sa réalisation ;
Les moyens financiers (notamment les cofinancements) ;
Les crédits qu’il est envisagé de déléguer à des partenaires tiers pour assurer la conduite de
certaines actions (associations, acteurs économiques).
Les candidatures doivent être formalisées dans le Cerfa n° 12156*06 (téléchargeable
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 ). En tant que collectivité locale, seuls les
cadres 1, 6 et 7 sont à remplir.
Vous pouvez joindre tout document complémentaire que vous jugez pertinent.
L’ensemble du dossier doit être déposé sur la plateforme Démarches simplifiées avant le 30 avril
2024 à cette adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mildeca-collectivites-2024 5
4.2. Coût et sources de financement complémentaires
Le montant attribué à chaque projet sélectionné dépendra de son contenu et de son
descriptif financier. Le soutien de la MILDECA s’échelonnera sur plusieurs exercices budgétaires mais
dans la limite d’un plafond total de 240 000 € de subvention pour l’ensemble de la période.
La mobilisation de cofinancements pourra constituer un indicateur de la bonne coordination du
projet avec l’ensemble des services de l’Etat et acteurs intéressés par sa mise en œuvre.
Le financement sera attribué par la MILDECA au porteur de projet dans le cadre d’une
convention conclue entre la collectivité locale, la préfecture de département et la MILDECA.
4.3. Eligibilité et critères de sélection
Eligibilité :
Le porteur de projet est une commune et/ou intercommunalité, représentée par son
maire/son président. A contrario les projets portés par des associations n’ont pas vocation
à être financés par cet appel à projets.
La demande de subvention ne dépasse pas le plafond global de 240 000€.
Peuvent candidater les communes et intercommunalités lauréates d’un précèdent appel à
projets émis par la MILDECA, dont le premier projet est arrivé à échéance.
Cet appel à projet :
N’a pas vocation à financer le fonctionnement de structures en tant que telles, mais à
allouer des financements à des actions.
N’a pas vocation à financer des postes pérennes : le recrutement de personnes doit être
en lien direct avec le projet et sa durée.
Est ouvert à toutes les communes et intercommunalités et n’est pas exclusivement destiné
aux communes et intercommunalités disposant de quartiers prioritaire politiques de la ville
(QPV).
Critères de sélection :
L’adéquation avec le présent cahier des charges.
Le caractère innovant du projet.
Les compétences de l’équipe et des intervenants chargés du projet.
La qualité méthodologique du projet.
La qualité du partenariat.
Lors de l’instruction, seront privilégiés les projets portés par le maire/le président et son conseil
municipal/communautaire. L’implication des élus est essentielle pour la bonne réussite du projet.
S’il est fait recours à des opérateurs pour la mise en œuvre de certaines actions dans le cadre du
projet, ils ne doivent avoir aucun lien avec l’industrie du tabac, ni les opérateurs des filières d’offre
d’alcool ou de cannabis, ni l’industrie des jeux-vidéo ou celle des jeux d’argent et de hasard.
4.4. Suivi du projet 6
A minima, deux COPIL seront organisés par an par les collectivités sélectionnées pour réaliser
avec la préfecture et la MILDECA un point d’étape, tant budgétaire qu’opérationnel, sur les
modalités de mise œuvre du plan d’action et les suites à donner à son déploiement.
Toute communication écrite ou orale concernant les travaux des projets subventionnés
devra obligatoirement mentionner la MILDECA.
Une fois retenues, les collectivités locales seront intégrées au réseau des « collectivités
partenaires de la MILDECA ». A ce titre les collectivités acceptent de mutualiser les bonnes
pratiques et les avancées de leurs projets avec d’autres collectivités, ainsi que la publication des
livrables issus du projet.
5. Calendrier de l’appel à projet et procédure de sélection
Publication de l’appel à projet de la MILDECA nationale sur son site internet
www.drogues.gouv.fr et diffusion aux collectivités locales par les préfectures ;
Dépôt des dossiers de candidature sur la plateforme démarche simplifiée avant le 30 avril
2024 (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mildeca-collectivites-2024 ) ;
Pré-instruction et pré-sélection des projets par la MILDECA, en lien avec la préfecture de
département (mai 2024) ;
Instruction par le comité de sélection ad hoc mis en place à la MILDECA (mai 2024) ;
Résultats : décision du Président de la MILDECA (juin 2024) ;
Rédaction des conventions en lien avec la MILDECA et les préfectures (été 2024) ;
Signature des conventions entre les collectivités et la MILDECA (avant fin septembre 2024) ;
Engagement des premiers financements (automne 2024). 7
Annexe
Présentation de la démarche LIMIT’S
Les trafics de stupéfiants posent d’importants problèmes de sécurité et de tranquillité publique
pour les territoires qui y sont confrontés. Ces dernières années, les réseaux criminels ont eu recours
à des petites mains toujours plus jeunes. Ces adolescents, âgés parfois de moins de 15 ans, sont
recrutés pour des tâches de surveillance ou de manutention. Cette réalité touche nombre de
territoires, notamment les quartiers prioritaires de la ville (QPV) mais aussi des territoires périurbains
ou de petites villes, et laisse familles, élus et acteurs institutionnels souvent impuissants et
désemparés.
Les facteurs d’attractivité de ces réseaux criminels pour les jeunes peuvent être combattus. Ils
nécessitent pour cela la mobilisation de l’ensemble des élus et des pouvoirs publics pour contrer ces
réseaux présents sur le terrain et sur internet.
La MILDECA a décidé de lancer une expérimentation, dite LIMIT’S, relative à la prévention de la
participation des jeunes aux trafics, conçue comme une conduite à risque. Trois communes ont
participé à cette expérimentation entre 2020 et 2023 : Loos, Lille et Sarcelles.
Elle a permis d’identifier des axes de travail partenarial, des leviers d’action pour prévenir l’entrée
dans les trafics des plus jeunes mais également quelques écueils et obstacles à anticiper pour mieux
les surmonter.
En s’appuyant sur ces premiers enseignements et afin de continuer à construire, avec les élus, des
réponses pour lutter contre la participation des jeunes aux trafics, ce document détaille, pour
chaque axe de travail, les actions mises en œuvre dans le cadre des projets LIMIT’S. 8
1. Piloter et mobiliser autour de LIMIT’S
Initier et entretenir une dynamique partenariale locale sur la question de la
prévention de la participation aux trafics de stupéfiants.
La démarche LIMIT’S se caractérise par la volonté de réunir l’ensemble des acteurs pouvant
contribuer à un projet de prévention de la participation aux trafics, ce qui nécessite d’organiser la
coopération entre des acteurs relevant de champs d’intervention très différents, qui ne coopèrent
pas régulièrement (professionnels de la police et de la justice, de la politique de la ville, de
l’éducation, de la prévention et de la santé, mais aussi du sport et de la culture, voire de l’urbanisme
et du logement social par exemple). La grande diversité des acteurs est aussi institutionnelle :
préfecture et représentants de l’Etat, bailleurs, associations, représentants des parents ou des
habitants d’un quartier.
ATTENTION : le nombre et la diversité des acteurs à mobiliser nécessitent de bien choisir, en
amont, le périmètre d’intervention de LIMIT’S. Il est recommandé de choisir un territoire
relativement restreint, à l’échelle d’un quartier par exemple (ou plusieurs quartiers proches,
notamment si les acteurs sont les mêmes et le nombre d’habitants relativement restreint).
A NOTER : le CLSPD ou CISPD est généralement le cadre le plus opportun pour construire et piloter
une démarche LIMIT’S au sein d’une collectivité
Pré-identification des acteurs clés pour la mise en œuvre de la démarche LIMIT’S :
Le Maire et ses services compétents dans les domaines de la prévention de la délinquance,
de l’animation jeunesse, de la prévention et la santé, voire de l’urbanisme en cas de
programme de rénovation urbaine sur le territoire ciblé.
Le Préfet et ses représentants : directeur de cabinet du Préfet, Préfet délégué à l’égalité des
chances (PDEC) et délégués du Préfet si présents sur le territoire.
Le Procureur et le Tribunal pour enfants.
Les services de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Les forces de sécurité intérieure ; la police peut notamment être sollicitée sur la question de
la lutte contre les points de deal – LIMIT’S a d’autant plus de chances de succès que le
nombre et l’importance des points de deal décroissent, que la sécurité se trouve restaurée
dans certains quartiers et que la population se réapproprient certains espaces publics ou
parties communes d’immeubles. Il est aussi possible de recourir au groupe de partenariat
opérationnel (GPO), aux référents sûreté en charge de la prévention situationnelle, ou encore
aux centres de loisirs jeunes (CLJ) de la Police nationale fonctionnant dans certains QPV.
L’Education nationale : DASEN, chefs d’établissement, responsables de la cité éducative s’il y
en a une.
L’Agence régionale de santé.
La CAF.
Les bailleurs sociaux présents sur le quartier.
Le tissu associatif local dans les champs de la prévention spécialisée / protection de
l’enfance, de l’accompagnement social, de l’aide à la parentalité, de l’insertion, des activités
sportives, de loisir et culturelles, etc.
Les services du conseil départemental le cas échéant. 9
L’offre sociale présente sur le territoire en lien avec d’autres politiques publiques – les
adultes relais par exemple cofinancés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires
(ANCT).
Le rôle clé du coordonnateur LIMITS au sein de la collectivité
La convention matérialisant le partenariat avec la MILDECA dans le cadre d’un projet LIMIT’S associe
non seulement la collectivité mais également la préfecture de département.
L’identification et la mobilisation de tous les acteurs pertinents sur le territoire requièrent un fort
investissement de la part des parties de la convention (MILDECA, préfecture et tout
particulièrement la commune).
Une gouvernance efficace du projet est une des principales conditions de réussite du projet.
La collectivité candidate doit être en capacité d’accompagner ce projet en désignant un référent
impliqué et disponible au long des 2 ou 3 années. La charge de travail pour le référent LIMIT’S a été
évaluée de 0.3 à 0.5 ETP, charge variable selon les périodes de projet, de la conception, au suivi de la
mise en œuvre. Il apparaît pertinent que ce référent soit le coordonnateur du CLSPD ou placé
auprès de lui.
Ce référent doit être en capacité de :
identifier l’ensemble des partenaires pertinents, prendre les contacts.
présenter le projet aux partenaires (avec le soutien de la MILDECA et de la Préfecture),
expliquer et faire adhérer au projet, notamment en expliquant à chacun son « intérêt à agir »
pour prévenir les trafics (les intérêts pouvant être distincts d’un partenaire à l’autre) ;
animer le partenariat et entretenir l’engagement des partenaires tout au long du projet ;
élaborer un plan d’action concret, mentionnant un calendrier et les livrables attendus, et
suivre sa mise en œuvre.
préparer les points et comités de pilotage de suivi, en collaboration avec la MILDECA et la
Préfecture, rendre compte par des bilans qualitatifs et financiers réguliers.
Dans le cas où la collectivité ne disposerait pas de l’expertise nécessaire en son sein, il peut être
envisagé le recrutement d’un chargé de mission dédié à ce projet, financé dans ce cadre.
Tout au long du projet, le référent LIMITS doit s’attacher à :
développer une culture commune des professionnels impliqués dans le projet et leur
permettre de se connaitre et de comprendre les logiques d’intervention propres à chacun ;
outiller les acteurs au contact des jeunes (travail social / éducation nationale) à la question
des trafics et de ses évolutions ainsi qu’aux problématiques spécifiques liées à l’implication
des jeunes dans les réseaux criminels ;
permettre aux partenaires d’échanger régulièrement sur les problématiques du quartier ;
inciter et faciliter le montage, y compris financier, de projets multi-partenariaux en lien avec
LIMIT’S .
Ressources potentielles
Ces échanges peuvent se faire en lien avec des structures ou dans des cadres déjà
existants (quelques exemples) : 10
Groupe thématique du CLSPD/CISPD déjà existants et créés pour l’occasion ; à Lille ont été
créés, dans le cadre de l’expérimentation, des « groupes ressources prévention de la
participation des jeunes aux trafics de stupéfiants » ;
Groupe local de traitement de la délinquance – GLTD ;
Mission de lutte contre le décrochage scolaire (Education nationale) ;
Cellules de veille (Education nationale) ;
Groupe de prévention du décrochage scolaire ;
Conseil des droits et devoir des familles (sous l’autorité du Maire) ;
Groupe de partenariat opérationnel – GPO - sous l’autorité du commissaire de police mais
permettant de s’emparer d’une problématique spécifique en conviant tous les acteurs
(habitants, bailleurs, représentants de l’Etat …). 11
2. Protéger les jeunes : créer un environnement protecteur
en mobilisant les compétences psychosociales et la
parentalité
Des jeunes plus forts et résistants grâce aux CPS
De nombreux facteurs peuvent permettre de comprendre l’attrait des jeunes pour les trafics de
stupéfiants. La recherche d’argent « facile » n’est pas le seul moteur de participation à une activité
criminelle parfois très précoce. Se mêlent d’autres motivations comme l’attrait du risque et la
recherche d’adrénaline, mais aussi la volonté d’appartenir à un groupe, de s’identifier à des pairs, la
recherche de reconnaissance pour des jeunes souvent insécurisés et dévalorisés par l’échec scolaire
dès leur plus jeune âge.
Afin de mieux armer les jeunes contre cette tentation d’une conduite à risque les rendant
susceptibles de basculer dans une trajectoire criminelle, il apparaît nécessaire d’agir le plus en
amont possible et de les doter de compétences, dites psycho-sociales, qui leur permettent de faire
d’autres choix.
En effet, les comportements à risque, comme les consommations de produits psychoactifs (tabac,
alcool, drogues) mais aussi des comportements délinquants comme la participation à des trafics de
stupéfiants, sont favorisés par une mauvaise image de soi, l’influence des pairs et la volonté de se
conformer à ce qui est conçu comme la norme, des environnements familiaux ou sociaux
insuffisamment protecteurs ainsi que par les multiples sollicitations (qu’elles soient matérielles, par
l’environnement familial, amical ou le lieu de vie, ou immatérielles, notamment sur les réseaux
sociaux).
Agir en amont sur ces vulnérabilités, c’est mieux armer les jeunes pour résister efficacement à ces
sollicitations. Cela implique de leur permettre de se sentir mieux avec eux-mêmes, mieux avec les
autres et avec leur environnement. C’est l’objectif principal des programmes de prévention fondés
sur le renforcement des compétences psycho-sociales (CPS).
Ce sont aujourd’hui les programmes de prévention reconnus comme étant les plus efficaces contre
l’ensemble des conduites à risque. Ils exercent un effet positif en outre sur l’implication et la réussite
scolaires ainsi que sur le climat scolaire. S’appuyant sur ces résultats, les pouvoirs publics
accompagnent résolument le déploiement, dans tous les milieux de vie des enfants, de programmes
coordonnés de renforcement des CPS ainsi que leur intégration aux projets éducatifs.
Les outils disponibles :
La stratégie nationale de déploiement des programmes de renforcement des CPS 12
Dans le cadre de la priorité donnée par le Gouvernement à l’investissement social dans l’enfance, les
pouvoirs publics ont favorisé au cours des dernières années les interventions visant à renforcer les
compétences psycho-sociales des enfants et des adolescents. Depuis le milieu des années 2010, des
programmes de ce type, pour prévenir les conduites addictives, ont été expérimentés et évalués
grâce à la mobilisation d’associations (Addictions France, Fédération Addiction, GRVS, des IREPS et
la FNES…) et avec le soutien financier du Fonds national de lutte contre les addictions, de l’InCa et
de la MILDECA. Les agences régionales de santé et les rectorats se sont appuyés sur ces travaux pour
favoriser, au niveau de chaque région, le déploiement en milieu scolaire des interventions de
renforcement des CPS. En parallèle, des actions du même ordre ont été initiées dans l’enseignement
agricole et dans d’autres milieux de vie de l’enfant : activités péri-scolaires, activités de loisirs et
sportives, établissements et services relevant de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection
judiciaire de la jeunesse. L’enjeu désormais est de dessiner une trajectoire qui permette d’aller vers
une généralisation, par l’intégration des apports des expérimentations et des multiples initiatives
territoriales dans les pratiques pédagogiques et éducatives. C’est l’objectif de l’instruction inter-
ministérielle adressée le 19 août 2022 à l’ensemble des préfets de région, directeurs d’ARS et des
recteurs.
Un référentiel pour faciliter le déploiement compétences psycho-sociales auprès des enfants et des
jeunes
Conçu par Santé publique France*, le référentiel sur les compétences psycho-sociales publié en
février 2022, destiné aux décideurs et aux acteurs de terrain, synthétise le bilan des connaissances
scientifiques sur les CPS et fournit des repères pour l’action et la décision. Il présente un bilan
détaillé des effets des programmes CPS évalués :
sur la santé : réduction des addictions, de la violence, des problèmes de santé mentale et de
santé sexuelle, augmentation du bien-être.
sur la réussite éducative : amélioration du climat scolaire, des résultats scolaires, de
l’insertion professionnelle.
S’appuyant sur les études d’efficacité et d’implantation, ce bilan identifie les facteurs-clés
d’efficacité communs aux différents programmes, afin de faciliter le développement d’interventions
de qualité. Ce premier cadre de référence théorique est complété par des guides et des supports
pratiques opérationnels.
* Dossier CPS sur le site de Santé publique France
https://www.santepubliquefrance.fr/competences-psychosociales-cps
Les CPS dans le cadre scolaire
Deux programmes de développement des compétences psychosociales en particulier ont fait l’objet
d’une évaluation scientifique complète et sont établis comme efficaces :
Good Behaviour Game (GBG) - école élémentaire :
GBG propose, aux élèves du premier degré, des activités régulières en groupes, centrées sur les
attendus des programmes d’enseignement. Au cours de ces travaux collaboratifs, les élèves
apprennent, sous la conduite de leur enseignant, à maîtriser leurs propos et leurs émotions, à
interagir avec pondération, à organiser le travail collectif, à analyser leur contribution au travail
d’équipe et le fonctionnement du groupe.
Unplugged – collège :
Destiné aux collégiens, le programme Unplugged prévoit neuf séances d’activités et trois séances
consacrées à des informations sur les risques liés à la consommation d’alcool, de tabac et de 13
cannabis. Informés également sur les niveaux réels de consommation des jeunes de leur âge et
invités à analyser le fonctionnement des groupes de pairs, les élèves développent notamment une
plus forte résistance aux influences de leur environnement.
D’autres programmes considérés comme prometteurs sont mis en œuvre dans les différentes
régions (PRODAS, Primavera, etc.).
Les communes souhaitant répondre à l’appel à projets sont invitées à se rapprocher du rectorat et
de l’ARS afin de voir quels programmes sont d’ores et déjà mis en œuvre sur le territoire et/ ou
susceptibles d’être déployés dans les établissements scolaires concernés par le projet.
Les CPS hors du cadre scolaire : former les professionnels au contact des jeunes
RETEX LIMIT’S LILLE / LOOS : le programme mis en place par l’association PRISME
A Lille et Loos, les professionnels au contact des jeunes ont rapidement manifesté leur besoin à la
fois de mieux comprendre le phénomène d’implication de jeunes dans les trafics de stupéfiants mais
aussi de pouvoir trouver la posture adaptée et monter des projets pertinents à leur échelle.
Ont été ciblés les professionnels accompagnant un public de jeunes de 9 à 16 ans, dans le champ de
la prévention, de l’animation, du soutien à la scolarité, tant au sein de l’Education nationale, de la
collectivité que des associations présentes sur le terrain.
Objectifs du programme :
- Intégrer une connaissance théorique et pratique des CPS ;
- Découvrir et expérimenter des outils permettant de renforcer les CPS ;
- Adopter une posture professionnelle légitimant l’animation d’un projet CPS ;
- Monter un projet visant le renforcement des compétences psycho-sociales ;
- Maîtriser les outils d’évaluation d’un projet CPS ;
- Maîtriser les outils de communication permettant de promouvoir un projet CPS.
La formation mise en place par PRISME, d’une durée de 5 jours, vise à permettre à des professionnels
de construire, mettre en place et évaluer un projet de renforcement des compétences
psychosociales.
Une journée de « retour d’expérience » est organisée 6 mois après pour faire le point sur les projets
mis en place, partager les expériences et les difficultés, répondre aux questions … Et encourager la
mobilisation des acteurs sur le temps long.
A NOTER : le CDM coordonnateur du projet LIMIT’S est fortement impliqué pour faire connaitre la
formation, mobiliser les participants, assurer la gestion logistique (trouver les créneaux adaptés et la
salle de formation, gérer les inscriptions, assurer le suivi etc.), organiser la journée de RETEX, animer
le réseau des personnes formées.
Les thématiques abordées lors de cette formation sont : les apports théoriques et pratiques sur les
CPS, la confiance en soi, la gestion des émotions, la gestion du stress, la communication,
l’affirmation de soi, la résolution de problème, la méthodologie de projet.
A l’issue de cette formation, un kit permettant la mise en place concrète d’un projet est remis aux
participants.
Il contient : 14
Un guide méthodologique (support à la construction, mise en place et évaluation d’un projet
CPS) ;
Des fiches participants (fiches synthèses sur les CPS mobilisées) ;
Des outils de communication sur un projet CPS (à l’intention des jeunes et des
professionnels) ;
Des outils d’évaluation d’un projet CPS ;
La liste des outils et bibliographie sur les CPS.
Budget : 9270 euros pour 6 journées (5 jours de formation et la journée de retour).
A Lille, 7 sessions ont été organisées en 2 ans (soit un total de 77 personnes formées avec
l’association PRISME en partenariat avec la MILDECA ; ils s’ajoutent à d’autres professionnels formés
par le Département en lien avec le secteur petite enfance).
Plusieurs problématiques sont apparues :
- La nécessité de coordination des professionnels sur le territoire.
- La nécessité de disposer d’outils nécessaires à la mise en place de projets CPS.
- La nécessité de sensibiliser aux CPS les responsables des structures pour développer une
culture commune.
- La nécessité de mettre en place des temps d’échange afin de maintenir une dynamique sur le
territoire.
- La difficulté de mettre en place des projets inter structures.
- Les risques d’un mauvais ciblage des participants aux formations (l’ensemble des candidats
doit bien être au contact du public cible de l’expérimentation).
- Le besoin de proposer différents formats de formation : 6 jours mais aussi journée de
sensibilisation, formation de 3 jours pour consolidation, etc…
Difficultés à anticiper
Le coordonnateur LIMIT’S peut avoir du mal à cibler les candidatures et choisir des participants (les
demandes ayant été beaucoup plus nombreuses que l’offre).
Afin d’anticiper les annulations de dernière minute, il est indispensable de bien sensibiliser les
professionnels choisis pour limiter les risques.
Il peut être pertinent de prévoir une liste complémentaire.
L’enjeu est à l’issue de maintenir une dynamique CPS sur le territoire.
Accompagner les parents : environnement protecteur et parentalité
Les parents et l’entourage des jeunes jouent un rôle déterminant et sont capables d’agir en
prévention voire en accompagnement des jeunes en phase de basculement.
Les parents, le plus souvent les mères, se trouvent souvent démunis face à leurs enfants en phase de
basculement. Elles ont pourtant le plus souvent une réelle volonté d’agir mais manquent d’espaces
pour partager leur expérience, faire part de leurs doutes ou échanger avec d’autres parents sur leurs
stratégies pour mieux protéger leurs enfants.
Prévention : les programmes de soutien à la parentalité :
Ils s’adressent à tous les parents et ne sont pas spécifique aux questions de délinquance ou de
conduites à risque. 15
Ils visent à accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant, notamment
par des actions d'écoute, de soutien, de conseils et d'information, ou à favoriser l'entraide et
l'échange entre parents.
L’exemple du Programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité (PSFP)
PSFP est un programme international de prévention primaire, visant à augmenter les compétences
familiales.
Destinés aux parents, aux enfants et aux familles, ils peuvent être mis en œuvre depuis la petite
enfance jusqu’à l’adolescence. Initialement destiné aux enfants de 6-11 ans, des programmes
adaptés aux 3-6 ans, 10-14 ans et 12-16 ans ont été développés. PSFP 6-11 reste la version la plus
évaluée et montre les résultats les plus significatifs sur l’amélioration de la résilience familiale, de la
communication intrafamiliale, de l’efficacité parentale et de la parentalité positive.
Plus de 150 études évaluatives ont permis de démontrer l’efficacité de PSFP à différents niveaux :
Réduction de la consommation et de l’initiation de substances psychoactives (alcool, tabac,
drogues illicites) chez les jeunes et les parents,
Diminution des problèmes psychiques (trouble des conduites, dépression, anxiété, trouble
de personnalité, phobies) et des problèmes de comportements (violence, délinquance),
Diminution des plaintes somatiques,
Amélioration du climat et de la communication familiale,
Augmentation de la confiance et du sentiment d’efficacité en matière de parentalité,
Amélioration des résultats scolaires.
Chaque édition rassemble un groupe de 10 familles autour de 14 sessions de 2h (1/semaine). Il
nécessite donc un engagement fort de la collectivité pour sa mise en œuvre, entre la formation des
animateurs (entre 4 et 6 animateurs formés pour la collectivité), le temps de coordinateur de la
démarche PSFP (organisation), et les séances.
Budget : Hors financement du temps animateur, la MILDECA a évalué le coût de la mise en œuvre
de la démarche PSFP au sein d’une collectivité à 42 000€ sur trois ans (30 000€ pour financer les
formations des animateurs et l’accompagnement à la mise en œuvre de PSFP par le développeur
local du programme et 12 000€ pour financer du temps de coordinateur du projet).
RETEX LIMIT’S LILLE : L’Ateliers des parents : libérer la parole et partager son expérience
Les ateliers sont mis en place à l’initiative de la collectivité, en partenariat avec une association
d’accompagnement à la parentalité ; il apparaît nécessaire également de s’appuyer sur un partenaire
bien implanté dans le quartier, possiblement déjà en lien avec les parents sur d’autres sujets, pour la
co-animation.
A NOTER : parler de la participation aux trafics reste très complexe. Le sujet ne peut être abordé
frontalement ou être une thématique d’accroche pour susciter l’intérêt des parents.
Il est intéressant de pouvoir s’appuyer sur des ateliers de parents déjà existants sur le territoire.
L’approche peut être faite sous l’angle de la sécurité de leur enfant dans le quartier ou de
l’inquiétude des parents face à l’emprise que peuvent constituer les réseaux criminels.
Les objectifs :
- Informer les parents sur les facteurs de risque d’entrée dans la délinquance ;
- Accompagner les parents dans la construction de l’autonomie du jeune ;
- Renforcer les compétences parentales afin de prévenir les conduites à risques des jeunes ; 16
- Contribuer au renforcement des liens et du dialogue entre parents et enfants afin qu’au sein
des familles ces questions puissent être abordées ;
- Accompagner les familles dans une prise de conscience des risques liés à l’environnement de
leurs enfants en prenant notamment en compte l’organisation des trafics ;
- Restaurer le dialogue parents-enfants ;
- Créer des liens de solidarité et d’entraide entre des familles (formation par et entre pairs).
Budget : 12 500€ pour 3 groupes de 6 sessions.
Les enjeux :
Faire connaitre le projet auprès des parents :
L’orientation peut se faire via les médiateurs école/famille, les associations de soutien à la scolarité
et les acteurs de proximité.
Un affichage peut également être proposé directement au sein des écoles pour informer les parents
de l’existence du dispositif.
La communication sur le projet doit être large et ne pas cibler trop spécifiquement la question du
trafic, mais plutôt la question de la sécurité dans le quartier, la prévention de « mauvaises
fréquentations » …
Les ateliers sont organisés à l’initiative de la collectivité à l’échelle d’un quartier. Ils peuvent être co-
animés par exemple par un binôme composé d’une structure d’accompagnement à la parentalité et
d’une association de quartier ayant déjà un lien avec les habitants.
Les thématiques abordées sont :
- Trafic, produits…représentations et réalités du quartier ;
- Communiquer en famille, ajuster le dialogue parent/enfant selon les âges ;
- Accompagner l’enfant dans l’affirmation de soi ;
- La gestion des émotions ;
- L’autonomie ;
- L’enfant l’adolescent et le groupe : ses pairs, le quartier, l’école.
L’animateur aura la possibilité de proposer un temps individuel à certains parents s’il repère des
difficultés particulières ou à ceux qui en manifesteraient le besoin.
RETEX LIMIT’S LILLE : LE PODCAST DES MAMANS
Dans le cadre des groupes de parole mis en place pour les parents d’enfants âgés de 8 à 12 ans
notamment sur les craintes en lien avec la sécurité dans le quartier (violences, rixes, trafics,
consommation de stupéfiants…), plusieurs mères ont fait part de leur volonté de pouvoir prolonger
leur action en témoignant de leurs difficultés, de leurs craintes et de leurs idées, par le biais de
podcasts.
L’objectif : créer un outil pour communiquer avec d’autres parents confrontés aux mêmes
difficultés, réfléchir ensemble mais aussi expliquer leur situation aux personnes qui ne vivent pas ce
quotidien. Plusieurs thèmes ont été choisis par les parents :
- Les relations entre la police et les habitants ;
- Le logement ;
- L’insécurité ;
- L’éducation ;
- La solidarité entre habitants. 17
Ce projet a été réalisé en partenariat avec le Collectif LA BARAQUE, collectif de journalistes et
d’artistes travaillant avec des groupes d’habitants.
Prévoir un accompagnement spécifique individuel de parents confrontes à
l’implication de leur enfant dans le trafic ? Un défi difficile à relever.
Dans le cadre de l’expérimentation à Lille, Loos ou Sarcelles, cet enjeu est apparu comme une
nécessité. Malgré cela, le projet demeure très complexe à mettre en œuvre concrètement. Les
blocages sont nombreux : honte, peur de parler, crainte des conséquences etc…
Plusieurs pistes peuvent cependant être dégagées pour tenter l’expérience :
Les objectifs :
- Offrir un espace où le parent peut se ressourcer, parler et partager son vécu et son ressenti
face à la découverte de l’implication de son enfant dans le trafic : culpabilité, stupeur, honte,
impuissance…
- Amener le parent à prendre du recul sur ce qui a pu amener l’enfant vers cette conduite à
risque. Quels étaient les besoins de leur enfant en entrant dans le trafic ?
- Développer le pouvoir d’agir des parents, les aider à retrouver une légitimité et renforcer
leurs compétences parentales.
- Accompagner le parent pour proposer des activités alternatives, de nouveaux centres
d’intérêts (objectif : si l’enfant a déjà un pied dans le trafic, maintenir aussi un pied dehors
dans un premier temps).
- Aider les parents à maintenir le lien avec l’enfant pour éviter les ruptures de communication.
- Informer les parents des partenaires existants pour aider leur enfant (insertion pro,
éducation nationale, centres sociaux, santé ...protection de l'enfance, CSAPA).
Les enjeux :
Susciter l’adhésion du parent est l’enjeu majeur. Il est possible de faire connaitre le dispositif
proposé dans le cadre de LIMIT’S via les acteurs de proximité ayant connaissance de l’implication
d’un jeune dans le trafic au sein d’une famille, ou à l’occasion d’une première garde à vue ne
donnant pas lieu à un suivi judiciaire.
Le repérage des familles peut être effectué à travers des instances existantes au sein de la
collectivité pour détecter et accompagner les jeunes en phase de basculement dans le trafic
conviant les partenaires (associations, éducation nationale), souvent en lien avec la lutte contre le
décrochage scolaire
Les acteurs socio-éducatifs des quartiers, avec une démarche d’aller vers, et la confiance instaurée
auprès du ou des parents, pourront les orienter et les amener vers la structure d’accompagnement
individuel.
NB. Les travailleurs sociaux peuvent être réticents au « signalement » des jeunes en phase de
basculement. L’enjeu est ici de pouvoir démontrer qu’il ne s’agit pas de DENONCER mais d’AIDER ET
D’ACCOMPAGNER.
Les actions mises en place :
L’accompagnement des parents peut passer par des séances individuelles avec la famille, pour le
parent seul ou en couple. 18
Les entretiens doivent être menés par professionnels spécialisés sur les questions familiales et
parentales. Ils doivent si possible disposer d’une bonne connaissance du territoire et des enjeux
spécifiques liés aux questions de délinquance et de trafics.
Ils peuvent se dérouler dans les locaux des professionnels accompagnement mais si possible hors du
quartier, afin d’assurer aux familles l’anonymat de la démarche.
A la marge, la structure de soutien à la parentalité peut se laisser la possibilité de recevoir au sein
d’un lieu neutre du quartier, si les déplacements vers une structure extérieure sont impossibles pour
les familles.
Budget prévu par la ville de LILLE : 600 euros par famille pour 6 entretiens
Difficulté à anticiper : Il apparaît particulièrement complexe de mobiliser sur cette question.
Il peut être apparaître pertinent de faire plutôt appel à un professionnel travaillant déjà dans une
structure du territoire et qui a déjà pu créer des liens avec les familles.
A noter que les partenaires eux aussi peuvent se montrer réticents face à cette démarche ; il est
nécessaire de bien expliquer les objectifs. 19
3. Lutter contre l’attractivité des réseaux criminels
Déconstruction des mythes : débanaliser, démystifier, dé-héroïser le dealer
La participation des jeunes aux trafics est alimentée par des idées reçues, des mythes et un
imaginaire associé aux trafics, au dealers et aux « caïds » appuyé par les séries, films et clips.
Afin de contrer ces idées reçues et proposer d’autres représentations, il est nécessaire d’investir ce
champ de la communication.
Des ressources propres peuvent être construites localement mais il existe aussi des outils déjà
disponibles pour travailler et déconstruire les représentations.
Afin de déconstruire les mythes, les professionnels au contact des jeunes doivent mieux connaitre
les réalités du trafic, maitriser ses codes, son imaginaire et sa réalité parfois très cruelle pour la
donner à voir aux plus jeunes.
Il est nécessaire de transmettre ces informations aux jeunes mais également aux professionnels
travaillant dans leur environnement qui sont parfois en difficulté face aux jeunes en phase de
basculement et manquent d’arguments :
Rappeler les risques et la dangerosité immédiate de la participation aux trafics en terme de
violences,
Rappeler que cet argent n’est pas « facile » puisqu’il implique du stress, de la dangerosité, de
la maltraitance, l’emprise et la prise dans un engrenage qui n’impacte pas seulement le jeune
mais son environnement (familial notamment).
RETEX LIMIT’S SARCELLES : ELABORATION DE CAPSULES VIDEOS POUR DECONSTRUIRE LES MYTHES
ASSOCIES AUX TRAFICS
En partenariat avec l’association Project 214, une vingtaine de jeunes sarcellois répartis en trois
groupes, a pu participer à la création de capsules vidéos. Ce projet, auquel ils ont été associés de
bout en bout (création du scénario, pré-production, répétitions, tournage et montage), avait pour
objectif de sensibiliser les jeunes aux risques de la consommation de drogues et de la participation
aux trafics, mais également de déconstruire les idées reçues qui y sont associées.
Réalisées par des jeunes et destinées à un public jeune, ces six capsules vidéos abordent les thèmes
suivants :
Les rixes et enjeux de territoire ;
La mère face à l’implication de son enfant dans le trafic ;
L’action positive du grand frère réinséré ;
La responsabilité du client ;
Les enjeux de santé liés à la consommation de stupéfiants ;
La participation aux trafics : une impasse.
Cet outil est accessible à tous et accompagné d’un « mode d’emploi ».
Il peut permettre d’échanger avec les jeunes sur la question de l’argent facile, de l’influence des
pairs, de la dangerosité, du sentiment d’impunité et de l’image positive du dealer et de questionner
leurs représentations. 20
L’approche de cette question peut cependant apparaître stigmatisante. Il est important de faire
advenir la question progressivement en questionnant les jeunes sur les problématiques du quartier,
parmi d’autres.
Le groupe visionnant les capsules peut être interrogé sur la pertinence, ou non, selon eux des
arguments employés, notamment s’ils souhaitaient dissuader un plus jeune, ou un petit frère, de
s’impliquer dans le trafic.
http://www.lepoleressources.fr/kit-limits-outil-pour-lutter-contre-lentree-dans-les-trafics-de-
stupefiant/
RETX LIMIT’S LILLE : LE THEATRE FORUM POUR ABORDER LA QUESTION DES TRAFICS DE
STUPEFIANTS
Les objectifs :
- Agir sur le sentiment d’impunité, la banalisation du trafic et de la consommation de
stupéfiants ;
- Déconstruire les idées reçues face au trafic ;
- Amener les jeunes à réfléchir sur l’implication dans les trafics et ses conséquences.
Parmi les multiples facteurs d’entrée dans le trafic de stupéfiants, la présence de « modèles
d’identification » que sont les dealers, le sentiment de valorisation, le virilisme et l’illusion de l’argent
facile peuvent jouer un rôle auprès de certains jeunes qui peuvent être fascinés par l’image du
« dealer ».
Pour autant, derrière ces images, les études montrent qu’un travail de déconstruction permet de
casser l’image du truand tout puissant et, pour les jeunes, de conscientiser les prises de risque. Pour
ce faire, il est proposé de s’appuyer sur le théâtre d’intervention, en tant qu’outil de réflexion afin de
mettre en avant les processus de manipulation des dealers et de travailler sur le fait d’ « oser ne pas
subir », l’affirmation et l’estime de soi.
La compagnie MASCARADE a été sollicitée par la ville de Lille pour penser une pièce s’adressant à
des jeunes de collège (6ème/5ème). En parallèle, un travail de repérage durant la pièce puis
d’accompagnement individuel ou collectif est effectué par le club de prévention à la suite de la
représentation de théâtre.
Le coordonnateur LIMIT’S est fortement mobilisé pour accompagner la compagnie de théâtre et
vérifier que le contenu de la pièce est bien conforme aux attentes en termes de déconstruction des
idées reçues spécifiques aux trafics.
La mobilisation du chef d’établissement, de ses collaborateurs mais aussi des équipes enseignantes
est un aspect déterminant, parfois complexe. La communauté éducative dot être impliquée et en
capacité d’orienter les élèves au besoin. L’action peut s’inscrire dans le cadre de la cité éducative.
Budget à prévoir : 11 700 euros pour 7 représentations
RETEX LIMIT’S LOOS : MISE EN ŒUVRE D’ATELIER « JUSTICE ET NOUS » POUR LUTTER CONTRE LE
SENTIMENT D’IMPUNITE ET LES REALITES DU TRAFIC
Objectifs :
- lutter contre la banalisation voire la normalisation de l’activité de trafic dans les quartiers
populaires ;
- lutter contre le sentiment d’impunité en lien avec le trafic de stupéfiants ; 21
- lutter contre les idées reçues sur le trafic (argent facile) ;
- faire prendre conscience des risques liés à l’activité criminelle (risque pénal mais aussi
dangerosité physique et fragilisation de la santé mentale) ;
- faire connaitre notre système judiciaire et les métiers en lien avec le droit et la Justice ;
- promouvoir les valeurs de la République et le lien avec les institutions.
Cette action a été mise en place par la coordonnatrice LIMIT’S de la ville de Loos, en partenariat
avec le collège et l’association « Jeune et Citoyenneté » (association francilienne) et les services de la
Procureure de la République de Lille.
Elle consiste en un travail de reconstitution d’un procès pénal pour une affaire de trafics de
stupéfiants.
L’action a été mise en œuvre à Loos auprès de plusieurs classes de 4ème.
Au-delà de la reconstitution elle –même, avec une forte implication des collégiens, à laquelle ont été
invités les parents, cette action a permis aux élèves d’assister à des audiences, et de visiter le
tribunal judiciaire de Lille en présence d’un représentant du Procureur de la République.
A l’issue, plusieurs élèves ont transmis des demandes de stage de 3eme au sein du TGI de Lille.
Le coordonnateur LIMITS est largement impliqué pour assurer le lien avec le Procureur et présenter
l’action aux établissements scolaire et susciter l’adhésion du chef d’établissement mais aussi de
l’équipe enseignante qui sera fortement mobilisée, en amont et en aval de la reconstitution.
Le rappel à l’ordre (RAO) et le conseil des droits et des devoirs des familles (CDDF) :
des outils pour le Maire pour prévenir l’implication des plus jeunes dans les trafics
et lutter contre l’implantation des réseaux.
Le rappel à l’ordre
Créé en 2007, le rappel à l’ordre formalise une pratique déjà existante et reposant sur les
compétences de police administrative du Maire. Dispositif peu formel, rapide, il peut être efficace
dans la lutte contre les trafics et les nuisances qu’ils génèrent au sein de la commune, notamment
dans les quartiers les moins favorisés.
Simple injonction verbale, il permet d’intervenir sur les comportements individuels, notamment de
très jeunes, le plus en amont possible, bien avant qu’une infraction pénale soit constituée. Il permet
de lutter contre le sentiment d’impunité de certains très jeunes, et d’éviter certains basculements
dans la délinquance.
En cas d’instauration de ce dispositif, un dialogue entre le Maire et le Procureur de la République
peut être particulièrement utile et peut donner lieu à un partenariat concrétisé par la signature d’un
protocole. Il permettra de définir, sous l’autorité du Procureur, le champ d’application du Rappel à
l’ordre et de vérifier la conformité avec les prérogatives de l’autorité judiciaire.
Le RAO est distinct du conseil des droits et devoirs des familles (CDDF, voire plus loin) même si les
deux dispositifs peuvent s’articuler et être complémentaires (pour rappel, le RAO relève des
pouvoirs de police du maire tandis que le CDDF est un dispositif de nature sociale et éducative).
Le RAO ne s’applique pas aux crimes et délits, mais, en matière de lutte contre l’implication des
jeunes dans les trafics, il présente de nombreux avantages :
il peut s’appliquer aux mineurs et permet de convoquer le jeune ainsi que ses parents (ou
responsables légaux) ; 22
il peut s’appliquer à certains cas d’absentéisme scolaire récurrent (qui peuvent favoriser un
basculement de certains jeunes dans le trafic ou être en lien avec, déjà, une participation aux
trafics sans pour autant que cette dernière soit juridiquement constituée) ;
il s’applique pour les atteintes au bon ordre, à la sureté, à la sécurité ou à la salubrité. Ce
peut être un outil pour les lutter contre les occupations de hall d’immeubles (blocage des
accès et nuisances, création de nuisances sonores autour d’un point de deal) sans que les
jeunes soient directement pénalement impliqués dans le trafic, la mesure permet de
sensibiliser les parents à la présence de leur enfant sur la voie publique ;
il peut même de façon plus exceptionnelle s’appliquer à un non-résident de la commune
suite à de faits ayant porté atteinte au bon ordre, à la sureté, sécurité, salubrité publiques
dans la commune, certains jeunes gravitants autour des Points de deal ne sont pas résident
du quartier ou de la commune.
Le RAO peut intervenir en complément d’une action de police visant à inquiéter les responsables du
point de deal. Les plus jeunes ne faisant pas l’objet de poursuites peuvent malgré tout faire l’objet,
en cas d’impossibilité de rappel à la loi par le procureur, d’un rappel à l’ordre du maire apportant au
moins une réponse symbolique et institutionnelle rapide à la participation même très indirecte du
mineur
Le RAO est un outil pour créer du lien avec le jeune et sa famille et proposer des accompagnements
Accompagnement via les CPS et les programmes de soutien à la parentalité qui peuvent être
conduit dans la commune ;
Accompagnement pour lutter contre le décrochage scolaire éventuel ;
Accompagnement pour faire renouer le jeune avec des activités de son choix hors temps
scolaire et éviter une occupation de la voie publique : sport, activité culturelle, artistique,
numérique etc…
Le RAO peut être un moment privilégié pour permettre un « contrat d’engagement réciproque »
entre la mairie, le jeune et sa famille.
Il est intéressant de lui donner un caractère solennel avec convocation officielle du jeune et ses
parents à la mairie
Les suites :
Le maire peut faire un retour au procureur sur le succès ou l’échec du rappel à l’ordre ;
Le maire peut saisir le CDDF s’il existe, prévoir une intervention de services municipaux,
orientation vers un dispositif d’aide etc… il ne doit pas être laissé sans suite et peut
permettre un « contrat » d’engagements réciproques permettant un « raccrochage » du
jeune (au système scolaire, une formation, une activité extra-scolaire…) ;
Le RAO peut aussi être un échec : carence à la convocation (la convocation peut être plus
formelle lettre A/R, remise en mains propres aux parents par un agent de la police
municipale) ;
En cas de carences répétées, possibilité de faire un retour au parquet, de transmettre une
information préoccupante au Conseil général sur la situation du mineur (danger éducatif du
fait de la carence des parents à répondre à la convocation), transmission au CDDF pour une
étude partenariale du dossier ;
En cas d’attitude inappropriée lors du prononcé du rappel ou après (réitération des faits), ne
pas laisser sentiment d’impunité et prévoir une gradation des réponses. 23
Le conseil des droits et devoirs des familles (CDDF)
En matière de prévention des trafics sur le territoire de la commune, la mise en place d’un CDDF
peut être particulièrement pertinent.
Le conseil des droits et devoirs des familles est un dispositif d’aide à la parentalité fondé sur l’action
sociale et éducative, piloté par le Maire.
Il est consultatif, enceinte de concertation partenariale, lieu d’écoute pour les familles, lieu
d’échanges sur les droits et les devoirs, lieu d’affirmation et incarnation des lois et valeurs
républicaines et de vivre ensemble, instance de proximité d’aide à la parentalité et prévention de la
délinquance.
Il peut être principalement centré sur la question de la prévention de la participation des jeunes aux
trafics.
Il s’adresse aux parents d’enfant « en difficulté » ou en difficulté avec leur enfant, notamment
lorsque celui-ci cause des troubles à l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publics.
Créé à l’initiative du maire, il se compose de nombreux acteurs :
Représentants de l’Etat : préfet ou directeur de cabinet, sous-préfet, direction
départementale de la cohésion sociale, DASEN ou représentant cité éducative par exemple ;
Représentants des collectivités territoriales ;
Des acteurs de l’action sociale, sanitaire ou éducative, de l’insertion, de ma prévention de la
délinquance ;
Le maire peut aussi convier le Conseil départemental au titre de ses compétences d’action
sociale et de protection de l’enfance ;
Un ou plusieurs représentants d’associations particulièrement investies dans l’animation
jeunesse, soutien éducatif, parentalité qui seraient susceptibles de faire des projets en lien
avec la prévention des trafics.
Ses missions : recommander, conseiller, aider, accompagner.
Il assure un accueil des familles pour l’écouter mais aussi l’informer de ses droits et devoir ; il
examine son dossier et élabore des propositions en lien avec les partenaires ; il propose des
dispositifs d’aide, voire de contrôle.
Dans le cadre de LIMIT’S, il peut être particulièrement utile de mettre en place ce dispositif en
ciblant prioritairement les familles de jeunes en phase de « basculement » (contact quotidien avec
les trafics, décrochage scolaire etc…) pour éviter une inscription dans une trajectoire délinquante et
avant que la Justice ne soit dans l’obligation de se saisir du sujet. 24
4. Proposer des alternatives aux trafics et occuper le terrain
Si la prévention, par le renforcement des compétences parentales et des compétences psycho-
sociales, ou la déconstruction des idées reçues, sont des axes structurants de LIMIT’S, ce dispositif se
caractérise également par la volonté de proposer des alternatives : alternatives pour occuper son
temps libre, alternatives de projection dans le futur, alternatives pour une occupation positive de
l’espace public.
Lutter contre « l’assignation à résidence » et ouvrir les possibles
Parmi les nombreux facteurs permettant de comprendre la participation des jeunes aux trafics de
stupéfiants, on peut noter, pour certains, la recherche de « montées d’adrénaline et passions
alternatives » caractéristiques des nombreux comportements à risque propres à l’adolescence.
Le mantra « mourir comme un lion plutôt que vivre comme un chien », véhiculé par de nombreux
clips et vidéos populaires chez les jeunes, peut passer par une participation à des trafics pour une
vie que l’on estime excitante et libre.
La participation aux trafics peut également apparaître comme une réponse à un certain
désœuvrement et une incapacité à trouver sa place dans une société que certains jeunes issus des
quartiers prioritaires jugent, à tort ou à raison, excluante pour des jeunes issues de l’immigration et/
ou des quartiers populaires vécus comme des ghettos urbains.
La réussite est également associée au fait de posséder, de se conformer aux injonctions des
marques, avec des stratégies marketing offensives visant souvent les quartiers les plus fragiles / en
difficulté.
RETEX LIMIT’S SARCELLES : UN AVENIR MEILLEUR, LES JOURNEES DE L’AMBITION : PROPOSER DES
ALTERNATIVES AUX TRAFICS ET PROMOUVOIR DES FIGURES POSITIVES.
Afin de lutter contre l’idée que « l’ascenseur social est en panne » et que le passage par le trafic est
une solution facile, banale et presque inéluctable pour des jeunes qui souhaitent sortir du quartier et
construire autre chose, le projet LIMIT’S de Sarcelles, en partenariat avec le Lycée La Tourelle, a mis
en place des « Journées de l’Ambition » à destination de l’ensemble des élèves de 1ère.
Cette action a été portée par l’association GRAINES DE FRANCE.
Les ateliers : 3H sur le temps scolaire. 1H30 de présentation collective animée par l’équipe de Graine
de France + 1H30 en ateliers thématiques présentant des parcours de réussite très diversifiés
(rassemblant chefs d’entreprises, étudiants de grandes écoles, médecins, artisans ; tous capables de
valoriser leur parcours, sans nier les difficultés et la nécessité d’engagement, d’implication, de travail
et de persévérance).
Les objectifs :
- lutter contre la banalisation du trafic ;
- lutter contre le phénomène « d’autocensure d’orientation professionnelle » et ouvrir les
possibles ;
- proposer des modèles alternatifs permettant l’identification des jeunes issus des quartiers
populaires ;
- porter un discours de réussite au cœur même des quartiers.
Difficultés à anticiper : 25
Ce projet nécessite une implication forte du chef d’établissement qui doit comprendre et porter
l’intérêt de la démarche dans son établissement.
Les ateliers doivent être prévus sur le temps scolaires, en associant les professeurs. Il nécessite la
« banalisation » d’une demi-journée entière et obligatoire pour l’ensemble des élèves.
L’intervention de 3 heurs, ponctuelle, doit nécessairement pouvoir être accompagnée dans le temps
par l’équipe enseignante. Elle doit être en capacité de suivre les élèves qui manifesteraient la
volonté de s’inscrire dans un des parcours présentés lors de cette journée de l’ambition. La
désillusion devant un manque de suivi peut être pire que tout …
RETEX LIMIT’S LOOS : JOURNEES D’ECHANGES ET DE DECOUVERTE : « ET TOI EN 2024 ? »
Les objectifs :
- occuper l’espace public et proposer une activité aux jeunes dans les quartiers (possiblement,
si possible, dans une zone susceptible ou anciennement considéré comme territoire de
deal) ;
- valoriser et mobiliser autour d’une culture urbaine susceptible d’attirer les jeunes (possibilité
de mobiliser artistes connus du quartier) ;
- présenter des modèles alternatifs de réussite permettant l’identification.
A Loos, l’association L59760 rassemble des danseurs de Hip-hop et Breakdance exerçant des
professions très diverses : professionnels de santé, de la police et de l’armée, de l’éducation
nationale. Au travers de la danse, et de leur pratique sportive et artistique, ils suscitent le débat et
l’échange sur les notions d’effort, d’engagement, de persévérance, de réussite, en valorisant leur
propre parcours, en démontrant que c’est possible…
Le coordonnateur LIMIT’S est pleinement mobilisé pour organiser l’action, trouver le lieu adapté,
faire connaitre l’action auprès de tous les partenaires pour faire venir le plus de jeunes possibles.
Après une première année où la mobilisation des habitants est restée modeste, l’évènement a gagné
en notoriété au cours des années de l’expérimentation. En 2023, organisé sur un espace auparavant
occupé par les trafics, au pied d’une tour, « Et Toi en 2024 ? » a permis de mobiliser un grand
nombre d’habitants, d’enfants, et d’adolescents du quartier.
RETEX LIMIT’S LOOS : MOBILISER LES BAILLEURS ER LES HABITANTS ; SE REAPPROPRIER LE
TERRITOIRE.
En 2020, la mairie de Loos souhaitait particulièrement s’engager dans un travail de prévention des
trafics pour remédier à la situation d’un quartier, plus précisément d’une tour d’habitation
particulièrement exposée à l’insécurité et au deal, la Tour Flora Tristan, connue dans les médias sous
le nom de « Tour de la mort ». Les gros titres de la Voix du Nord évoquait « La Tour où les dealers
font la loi » (2019).
Après une forte mobilisation des forces de sécurité pour déstabiliser trafic par une politique
d’action contre les points de deal mais aussi démanteler les réseaux jusqu’à l’interpellation de son
leader à l’étranger, il apparaissait nécessaire de prévenir la réimplantation du trafic.
La mobilisation de tous les acteurs du territoire a été nécessaire et a permis de penser une
réappropriation de la tour par ses habitants, un apaisement des relations dans le quartier, une
occupation positive de l’espace public.
Les objectifs :
- empêcher l’appropriation du territoire par les trafiquants et les points de deal ; 26
- apaiser les relations dans le quartier et susciter une dynamique positive (organisation de jeux,
d’évènements festifs pour les enfants et leurs familles, etc…) ;
- permettre aux habitants de s’approprier leur quartier et leur espace de vie quotidienne ;
- permettre aux habitants de renouer avec les institutions, la mairie, le bailleur et les équipes
de travail social.
Cette action, menée sur le long terme et complexe à mettre en œuvre nécessite l’engagement à la
fois de la mairie mais également des bailleurs sociaux et des associations du quartier.
La collaboration de la police reste essentielle et doit répondre, dès la première alerte, pour
empêcher la moindre tentative de réimplantation du réseau (présence ponctuelle d’un guetteur,
tentative d’emprise de l’espace avec installation d’une chaise dans le hall pour surveiller les entrées /
sorties, etc…).
En accord avec le bailleurs, l’association « paroles d’habitants » s’est installée dans un espace au rez-
de-chaussée de la Tour. Les habitants peuvent y venir prendre un café, discuter, mais aussi monter
des évènements (fête des voisins, fêtes de fin d’année, bal des habitants, etc…) ; ils disposent aussi
d’un point d’accès au droit, de permanence du bailleur ou de présence d’assistants sociaux.
A Loos, le travail dans le quartier Flora Tristan s’est concrétisé par des réalisations tangibles :
AVANT : près de 65% de taux de vacances dans la Tour
APRES : des appartements et des communs rénovés; un taux d’occupation quasi-total
(quelques appartements sont encore vides pour cause de rénovation mais seront vite
occupés).
AVANT : des assistants et travailleurs sociaux, des représentants du bailleurs (etc…) qui
craignent d’intervenir dans la tour, voire refuse d’y aller …
APRES : la présence quotidienne de l’association, des évènements festifs, un lien social
renoué.
AVANT : une lassitude des habitants qui ne rêvent que de partir
APRES : une appropriation de la Tour par les habitants soucieux de préserver leur espace
commun.